Préface

Amnesty International est préoccupée par la torture et l'emprisonnement dont ont récemment été victimes les opposants présumés à Djibouti. Des représentants de l'organisa-tion se sont rendus dans le pays en avril 1991 pour discuter avec les autorités de ces préoccupations.

Le présent rapport, qui est le premier document important publié par Amnesty International sur les droits de l'homme à Djibouti, consiste en un mémorandum soumis en septembre 1991 au président de Djibouti, Hassan Gouled Aptidon. Se fondant sur les conclusions de ses délégués, Amnesty International a demandé instamment au gouver-nement d'adopter une série de mesures spécifiques pour protéger les droits de l'homme. Le gouvernement n'a pas encore répondu ni, à notre connaissance, adopté aucune des mesures recommandées.

Les principales recommandations d'Amnesty International au Gouvernement de Djibouti sont les suivantes :

1.La pratique de la torture, infligée de longue date, doit cesser immédia-tement et définitivement ;

2.Nul ne devrait être mis arbitrairement en détention administrative sans inculpation du fait de ses opinions ou activités politiques non violentes. Toutes les personnes qui avaient été mises en détention adminis-tra-tive en 1991 soient maintenant libres ; il semble cependant que cette pratique, injustifiable, soit illégale ;

3.Le procès imminent d'opposants arrêtés en janvier 1991, qui pourraient être des prisonniers d'opinion, doit être conforme aux normes internationalement reconnues en matière d'équité. Parmi les accusés figurent notamment un ancien chef du gouvernement, un avocat défenseur des droits de l'homme et plusieurs autres personnes qui risquent d'être condamnés à mort par un tribunal d'exception pour atteinte à la sûreté de la République.

Amnesty International demande aussi au Gouvernement djiboutien de commuer une condamnation à mort infligée récemment (et maintenir de ce fait le bilan positif de Djibouti : 14 ans sans exécution) et de ratifier les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme.

Depuis l'envoi du mémorandum d'Amnesty International au Président en septembre 1991, des éléments nouveaux se sont fait jour renforçant encore la nécessité de réviser les procédures de détention et d'améliorer le traitement des détenus. Le 19 septembre, au moins 10 prisonniers sont morts d'étouffement dans une cellule surpeuplée d'un commissariat de police de la capitale, à la suite d'une rafle de routine de personnes suspectées d'avoir commis certains délits. Amnesty International a demandé au ministre de la Justice de faire procéder à une enquête impartiale. Les autorités ont annoncé par la suite que quatre policiers avaient été renvoyés du fait de leur responsabilité dans ces décès, mais aucune autre précision sur l'enquête officielle n'a été divulguée.

Amnesty International AI Index : TG AFR 23/91.14

Secrétariat international

1 Easton Street 16 septembre 1991

Londres WC1X 8DJ

Grande-Bretagne

MEMORANDUM AU GOUVERNEMENT

DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Les droits de l'homme à Djibouti :

Rapport d'une visite

d'Amnesty International

SOMMAIRE

Page

1. Introduction 1

2. Résumé des préoccupations d'Amnesty International 3

3. Cas récents de détention politique et de torture 5

4. Formes de torture 9

5. Procédures de détention qui facilitent la torture 11

6. Le tribunal de sûreté de la République 14

7. Recommandations pour mettre fin à la torture 15

8. Détention administrative arbitraire 17

9. La peine de mort 19

Annexe - Rapport médical sur la torture 20

1. Introduction11. Introduction

Une délégation d'Amnesty International a séjourné dans la République de Djibouti du 25 avril au 5 mai 1991. Cette visite avait pour but de discuter avec les membres du gouvernement et fonctionnaires concernés des préoccupations d'Amnesty International relatives aux droits de l'homme à Djibouti. L'organisation souhaitait notamment discuter d'informations qui lui étaient parvenues concernant la torture, les détentions arbitraires d'opposants présumés au gouvernement, la peine de mort, et de la ratification d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

La délégation était composée de Maître Amand d'Hondt, avocat et ancien président de la section belge (francophone) d'Amnesty International, qui s'était déjà rendu à Djibouti en 1980 pour le compte d'Amnesty International afin de discuter de préoccupations similaires relatives à la torture et à l'emprisonnement politique à cette époque-là ; du docteur Hussein Bahsoun, médecin de nationalité française (domicilié au Sénégal), qui avait pour tâche d'examiner les personnes qui auraient été victimes de la torture afin de déterminer si elles présentaient des signes cliniques de torture ; et d'un membre du Département de la recherche d'Amnesty International.

Cette visite a pris naissance à la suite d'une invitation non officielle du ministre de la Justice formulée en réponse à une question d'un avocat de la défense relative à des arrestations politiques en janvier 1991, pour lesquelles Amnesty International avait lancé des appels contre la torture. Le gouvernement a accepté la requête formelle que lui a adressée par la suite Amnesty International de se rendre dans le pays et a répondu aussi à de nombreux membres d'Amnesty International qui avaient participé à ces appels.

Au moment de la visite de l'organisation, 24 personnes arrêtées en janvier 1991 étaient toujours en prison ; celles-ci étaient en détention provisoire et risquaient d'être condamnées à mort par le tribunal de sûreté de la République. Il s'agissait notamment d'Ali Aref Bourhan, ancien président du gouvernement avant l'indépendance, et de son neveu, Aref Mohamed Aref, avocat qui avait assuré précédemment la défense de prisonniers politiques. En outre, Mohamed Moussa Ali (dit "Tourtour"), ancien conseiller économique à la présidence, qui avait été arrêté début avril 1991 pour avoir tenté de former un parti d'opposition, était aussi détenu ainsi que quatre autres personnes adeptes du multipartisme, qui avaient été arrêtées peu avant la visite d'Amnesty International pour avoir manifesté contre la détention administrative de Mohamed Moussa Ali. Un prisonnier était sous le coup d'une condamnation à mort après avoir été reconnu coupable au début de 1991 d'une attaque à la bombe pour motif politique en 1987. Aucune exécution n'a eu lieu à Djibouti au cours des 14 années qui ont suivi l'indépendance, mais la peine de mort est maintenue pour les infractions politiques et pénales les plus graves.

Les délégués ont discuté de ces cas avec les autorités et d'autres cas de torture et d'emprisonnement politique qui ont eu lieu au cours des trois années précédentes, dont l'arrestation et la torture en octobre 1990 de plus de 200 membres des Gadaboursi, clan Somali, dans le cadre d'une attaque à la bombe qui aurait été motivée par la politique (l'"affaire du Café de Paris") mais qui avaient tous été remis en liberté provisoire; l'arrestation arbitraire et la torture en janvier 1991 d'un très grand nombre d'opposants au gouvernement appartenant au groupe ethnique des Afar, suspectés de participation à l'attaque d'une caserne (l'"affaire Ali Aref"); et l'arrestation de plusieurs opposants non violents au gouvernement en 1988, 1989 et 1990, dont presque tous affirment avoir été torturés en détention.

Amnesty International remercie les autorités de la coopération dont ont bénéficié ses délégués pendant leur visite à Djibouti et pour l'atmosphère cordiale et constructive dans laquelle se sont déroulées les discussions. Des représentants du gouvernement ont accueilli les délégués d'Amnesty International à l'aéroport, organisé les réunions demandées et facilité la visite des prisonniers politiques détenus à la prison d'Ali- Adde (près de Dikhil à la frontière éthiopienne), à la prison de Gabode (principale prison de la capitale), et aux prisons de Nagad et de Damejog (toutes deux en dehors de la capitale). Les délégués ont pu avoir des audiences avec des membres du gouvernement, des représentants du gouvernement et de la Justice et d'autres personnes, dont le bâtonnier du barreau de Djibouti, d'anciens prisonniers politiques et des parents de prisonniers. Le docteur Bahsoun a procédé en privé à l'examen médical de prisonniers politiques détenus dans les prisons sus-mentionnées, et d'autres qui avaient été libérés.

Les membres du gouvernement et fonctionnaires que la délégation a rencontrés sont les suivants :

M. Barkad Gourad Hamadou, premier ministre

M. Ougoureh Hassan Ibrahim, ministre de la Justice

M. Ahmed Ibrahim Ali, ministre des affaires étrangères par intérim

M. Mohamed Djama Elabe, ministre de la santé et ministre de l'intérieur par intérim

M. Ismael Omar Guelle, chef du cabinet présidentiel et chef de la sécurité

M. Mohamed Osman Cheiko, président du tribunal de sûreté de la République, directeur du cabinet du Premier Ministre

M. Mohamed Ali Afkader, procureur de la République

M. Ahmed Saad Cheikh, juge d'instruction

M. Ismail Hersi, directeur des services judiciaires

Il n'a malheureusement pas été possible d'obtenir un entretien avec son Excellence Monsieur Hassan Gouled Aptidon, président de la République, ni avec M. Khaireh Allaleh Hared, ministre de l'intérieur, ni avec M. Mohamed Bahdon Farah, ministre des affaires étrangères, qui étaient tous à l'étranger presque jusqu'à la fin de la visite d'Amnesty International.

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Les sujets qui ont été discutés avec les autorités sont détaillés ci-dessous, ainsi que les opinions et conclusions d'Amnesty International. Les conclusions préliminaires de la délégation ont été transmises au gouvernement pendant ses réunions avec les fonctionnaires concernés à Djibouti. Le présent rapport se termine par des recommandations au gouvernement relatives à la protection des droits de l'homme qui entrent dans le cadre du mandat d'Amnesty International.

Après cette visite, le Secrétaire général d'Amnesty International a remercié le président Hassan Gouled Aptidon de la coopération dont a bénéficié la délégation. Les quatre manifestants pour le multipartisme, arrêtés en avril 1991, ont été libérés peu après la visite mais deux d'entre eux ont été arrêtés à nouveau par la suite. En juillet, le Secrétaire général a renouvelé son appel au président Hassan Gouled Aptidon pour la libération de Mohamed Moussa Ali ("Tourtour") qui est maintenu en détention administrative malgré les assurances données aux délégués d'Amnesty International par le ministre de l'intérieur par intérim et d'autres fonctionnaires selon lesquelles il serait libéré pendant ou immédiatement après leur visite. Le Secrétaire général a demandé également si des mesures avaient été prises ou allaient l'être en réponse au grand nombre d'allégations de torture dont les délégués avaient fait part au gouvernement. Il a sollicité de plus amples informations sur la situation des prisonniers d'opinion et d'autres prisonniers politiques toujours détenus, notamment la date à laquelle seraient jugées les personnes détenues dans le cadre de l'"affaire Ali Aref", mentionnant qu'Amnesty International était désireuse d'envoyer un observateur au procès. Début septembre, Amnesty International a envoyé des appels urgents en faveur de Mohamed Moussa Ali, qui était malade après avoir fait la grève de la faim et ne recevait pas les soins médicaux appropriés. L'organisation a salué sa libération inconditionnelle le 7 septembre.

Au cours des réunions avec les ministres et fonctionnaires à Djibouti, les délégués d'Amnesty International n'ont reçu aucune assurance spécifique sur les préoccupations de l'organisation, mais on leur a assuré que le gouvernement étudierait les conclusions du rapport d'Amnesty International lorsque l'organisation les aurait soumises au gouvernement.

2. Résumé des préoccupations d'Amnesty International12. Résumé des préoccupations d'Amnesty International

Amnesty International s'oppose à l'emprisonnement, à la détention et à toute autre restriction physique des personnes du fait de leurs opinions politiques, religieuses ou pour toute autre raison de conscience ou à cause de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur couleur ou de leur langue, à condition qu'elles n'aient pas usé de violence ni préconisé son usage. Elle s'efforce en dehors de toute considération politique d'obtenir la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion. Elle s'oppose aussi à la détention illimitée de prisonniers d'opinion et de tous les prisonniers politiques qui ne sont pas jugés dans un délai raisonnable, et à toute procédure non conforme aux normes internationalement reconnues, telles que celles qui sont énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La ratification par Djibouti de ce Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies il y a 25 ans, ainsi que de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée par l'Organisation de l'unité africaine il y a 10 ans, montrerait que le gouvernement est déterminé à protéger les droits de l'homme internationalement reconnus.

Amnesty International s'oppose sans réserve à la torture et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour tous les prisonniers. Elle s'oppose aussi aux exécutions judiciaires et extrajudiciaires et fait campagne pour l'abolition de la peine de mort partout dans le monde.

Des personnes ont été arrêtées à Djibouti l'année dernière uniquement pour avoir exercé leur droit à l'expression pacifique de leurs opinions. Le fait de préconiser le multipartisme ou de critiquer pacifiquement les autorités a été puni ces dernières années d'arrestation arbitraire à court terme, d'inculpation et de jugement pour délits politiques, et de détention administrative. Des membres de certains groupes ethniques, suspectés d'avoir participé à des actes de violence à caractère politique, ont aussi été arrêtés en masse. Un très grand nombre de membres du clan Gadaboursi ont fait l'objet de rafles en octobre 1990, et des opposants politiques Afar ont subi le même sort en janvier 1991. Presque tous semblent avoir été torturés et obligés de signer des déclarations de culpabilité ou dénonçant d'autres personnes. Les détenus Gadaboursi ont tous été remis en liberté provisoire dans les trois mois suivant leur arrestation. Mais bien que les autorités judiciaires semblent avoir finalement accepté leurs affirmations d'innocence, les charges portées contre eux n'auraient pas été retirées jusqu'à maintenant, et ils n'ont pas obtenu réparation pour les tortures ou mauvais traitements subis. De nombreux détenus Afar ont été libérés de façon analogue au bout de quelques semaines ou quelques mois de détention, mais une douzaine au moins sont maintenus en détention provisoire et risquent d'être inculpés de délits passibles de la peine de mort. Amnesty International espère pouvoir envoyer un observateur à leur procès.

Au cours de leur visite à Djibouti, les délégués d'Amnesty International ont obtenu des renseignements qui tendent fortement à corroborer les informations de torture reçues de Djibouti ces dernières années. En 1980, Amnesty International avait fait part au gouvernement de ses préoccupations au sujet de la torture et avait reçu l'assurance directe du président Hassan Gouled Aptidon qu'il n'y aurait plus de cas de torture dans le pays. Cependant plus récemment, et notamment en 1990 et 1991, Amnesty International a reçu de nouvelles informations de torture selon les mêmes méthodes, infligée par les mêmes organes gouvernementaux et aux mêmes endroits que ceux qui avait été signalés par le passé. Il semble que la torture soit toujours une méthode officielle et reconnue d'interrogatoire à Djibouti, notamment dans les cas d'opposition politique au gouvernement et dans les crimes qui sembleraient motivés par la politique, tels que l'attaque à la bombe du Café de Paris et l'attaque de la caserne de Tadjourah.

Des centaines de personnes auraient été torturées à Djibouti en octobre 1990 et janvier 1991 et d'autres cas de torture avaient été signalés en 1989 et 1990, dont certains étaient des prisonniers d'opinion détenus pour avoir critiqué les autorités.

La plupart des personnes arrêtées à Djibouti dans les affaires politiques ont été torturées peu de temps après leur interpellation. La torture est plus particulièrement pratiquée par les fonctionnaires du Service de documentation et de sécurité intérieure et extérieure (SDS) dans divers centres d'enquête de la sécurité, comme la Brigade d'Ambouli appelée aussi "Villa Christophe", ou la Brigade du nord. D'autres centres de détention situés dans la capitale ou dans ses environs auraient été transformés pour la circonstance en centres de détention non officiels. Les tortures ont, dans tous les cas étudiés, été infligées pendant la période de garde à vue, alors que les personnes arrêtées ne pouvaient recevoir la visite de leurs familles, d'avocats ou de membres du personnel médical.

La torture serait pratiquée surtout pour contraindre les détenus à faire des déclarations qui les incriminent ainsi que d'autres personnes, et qui peuvent être utilisées devant le juge d'instruction.

Amnesty International est préoccupée de ce que de nombreux aspects des enquêtes et procédures pénales pratiquées à Djibouti facilitent la torture. Le présent rapport contient certaines des informations recueillies par Amnesty International sur l'usage de la torture, des observations sur les circonstances qui en facilitent l'usage et recommande des mesures que les autorités devraient prendre pour l'empêcher. Les préoccupations d'Amnesty International sur plusieurs autres sujets y sont résumées aussi : l'emprisonnement de personnes pour leurs opinions, l'usage de la détention administrative et l'application de la peine de mort. L'organisation espère que les autorités djiboutiennes vont réagir au présent rapport en prenant des mesures d'urgence pour éliminer la torture dans le pays et empêcher qu'elle soit infligée à l'avenir. Diverses autres mesures sont recommandées aussi pour faire respecter les droits fondamentaux de la personne à Djibouti et pour empêcher les violations des droits de l'homme.

3. Cas récents de détention politique et de torture13. Cas récents de détention politique et de torture

i) Détention de plusieurs Afar en avril et juin 19892i) Détention de plusieurs Afar en avril et juin 1989

En avril 1989, plusieurs Afar ont été arrêtés à Tadjourah pour avoir critiqué les autorités d'avoir prétendument détourné l'aide humanitaire. L'un de ceux qui ont été arrêtés, Abdoulkader Daoud (dit "Harbi"), ancien officier de police, est mort à la prison de Gabode dans la ville de Djibouti, le 2 mai 1989. Amnesty International a demandé aux autorités si une autopsie avait été faite, car elle avait appris de diverses sources qu'Abdoulkader Daoud avait été victime de la torture ou de mauvais traitements. D'après nos informations aucune autopsie n'a été effectuée. Au cours de la mission d'Amnesty International en avril 1991, le gouvernement a déclaré à Amnesty International qu'Abdoulkader Daoud était décédé des "suites d'un oedème aigu du poumon sur infarctus du myocarde" mais ne lui a pas fourni de rapport d'autopsie.

D'autres personnes arrêtées avec lui auraient été sévèrement malmenées pendant la garde à vue avant d'être présentées à un juge d'instruction. L'une d'elles, Houmed Dini Ali (dit "Lakisso"), a eu la mâchoire cassée et une côte fêlée. Les charges formulées contre lui et un autre détenu ont été retirées mais tous deux ont été arrêtés à nouveau.

Quatre autres Afar, dont Mohamed Ali "Digdig", journaliste, ont été arrêtés fin juin 1989 pour s'être indignés de la mort d'Abdoulkader Daoud et avoir appelé au boycott des fêtes de l'Indépendance. L'un d'eux a décrit son interrogatoire en ces termes:

"C'est la Section de documentation de sécurité qui m'a gardé pendant six jours dans la villa Christophe où j'ai subi plusieurs formes de torture :

flagellation des plantes de pieds et des parties du corps ;

séances des serviettes mouillées sur le visage ;

placage au sol mouillé, corps nu ;

bouteille pleine d'eau suspendue aux testicules.

"... trois personnes, le plus souvent ivres, étaient chargées de cette besogne pour me faire dénoncer une liste de noms préétablie et pour m'obliger à collaborer".

Transférés à la prison de Gabode après une prolongation de leur garde à vue sans notification, ils ont été injuriés par les prisonniers de droit commun avec lesquels ils partageaient une cellule. Ils étaient 200 dans une pièce, destinée à l'origine à recevoir moins de 100 prisonniers.

Après neuf jours de grève de la faim pour protester contre leurs mauvais traitements, ils ont été transférés dans une aile de la prison distincte de celle des droits communs. Accusés d'avoir publié et diffusé de fausses nouvelles, ils ont été condamnés le 21 août 1989 à des peines allant de deux à six mois d'emprisonnement avec sursis.

ii) Arrestations après une attaque à la bombe en mai 19902ii) Arrestations après une attaque à la bombe en mai 1990

Des douzaines de personnes appartenant au groupe ethnique Afar ont été arrêtées après l'attaque à la bombe, en mai 1990, de la caserne de Yobuki dans le nord. Il semble que beaucoup d'entre elles aient été arrêtées parce qu'elles étaient suspectées d'opposition au gouvernement plutôt que parce qu'il existait des éléments de preuve de leur participation à des actes de violence à caractère politique. Toutes ont été libérées au bout de quelques jours sauf Omar Daoud Benoita, qui aurait été maltraité et est toujours détenu à la prison de Gabode, accusé d'être responsable de l'attaque à la bombe.

iii) Détention de quatre personnes en août 19902iii) Détention de quatre personnes en août 1990

En août 1990, quatre autres Afar ont été arrêtés pour s'être trouvés en possession de tracts critiquant le gouvernement et appelant au multipartisme.

Parmi les personnes arrêtées figuraient Ali Couba, directeur de banque accusé d'être l'auteur du tract, Aden Mohamed Dileyta, employé de l'UNICEF, Mohamed Dileyta, journaliste à La Nation, Kassim Ahmed Dini, fonctionnaire au ministère des affaires étrangères et fils d'Ahmed Dini, ancien premier ministre, l'un des opposants au gouvernement.

Tous quatre ont été libérés au bout de quatre jours, sans jugement, et sans qu'aucune charge ait été retenue contre eux. Au moins deux d'entre eux auraient subi des mauvais traitements pendant leur détention en garde à vue. Kassim Ahmed Dini a été giflé par des membres des forces de l'ordre devant ses collègues pour avoir demandé un mandat d'arrestation. Pendant sa détention au commissariat de la Brigade du nord, il aurait été maintenu ligoté à une barre, debout sur une chaise, de sorte que s'il faisait la moindre tentative pour descendre de la chaise, il restait suspendu à la barre. Ali Couba aurait subi la torture de la balançoire, des coups et des décharges électriques.

iv) Arrestations à la suite de l'attentat contre le Café de Paris en septembre 19902iv) Arrestations à la suite de l'attentat contre le Café de Paris en septembre 1990

Dans la nuit du 27 au 28 septembre 1990, un attentat contre le Café de Paris dans la ville de Djibouti a provoqué la mort d'un Français et blessé 14 personnes. L'attentat a été revendiqué quelques jours plus tard par le Mouvement de la jeunesse djiboutienne. Vers le 3 octobre 1990, la police a procédé à de nombreuses arrestations chez des membres du clan Gadaboursi soupçonnés d'en être les auteurs.

Un total de 217 personnes ont été libérées au bout de 10 jours ; 21 ont été déférées au parquet, dont quatre ont été libérées le 3 octobre 1990, tandis que les 17 autres l'ont été le 14 février 1991. L'instruction n'est pas encore terminée. Le juge d'instruction a précisé aux délégués d'Amnesty International que les 21 personnes étaient en liberté provisoire. En juin 1991, les autorités ont déclaré que les auteurs de cet attentat étaient en Ethiopie, reconnaissant donc implicitement l'innocence des personnes arrêtées initialement dans le cadre de cette enquête.

Au cours de leur visite, les délégués d'Amnesty International ont pu obtenir des éléments de preuve convaincants que la majorité, sinon toutes les personnes arrêtées dans le cadre de cette enquête, avaient subi des mauvais traitements pendant leur garde à vue à la Brigade d'Ambouli où elles étaient détenues.

Les délégués ont interviewé certains des anciens prisonniers qui ont affirmé que, pendant leur détention à la Brigade d'Ambouli, la police leur avait extorqué des aveux en utilisant des méthodes telles que :

1) la balançoire ;

2) une bouteille enfoncée dans l'anus ;

3) des décharges électriques, surtout sur les organes génitaux ;

4) des coups sur tout le corps, gifles, coups de poing et de pied avec de grosses

chaussures.

Pendant leur détention en garde à vue, les prisonniers auraient signé des aveux avant d'être présentés au juge d'instruction qui devait décider de les mettre en détention provisoire ou de les remettre en liberté faute de preuves. Tous, dont un certain nombre qui ne savent ni lire ni écrire, auraient reconnu dans ces aveux avoir créé une association Gadaboursi qui a changé de nom en celui de Mouvement de la jeunesse de Djibouti. Ils auraient déclaré avoir tenu des réunions au cours desquelles ils ont rédigé des tracts et préparé un attentat à la bombe.

Lors de la comparution devant le juge d'instruction, et en présence de leurs tortionnaires, les détenus, malgré les menaces de ceux-ci, ont nié les faits qui leur étaient reprochés et ont déclaré qu'ils avaient été victimes de mauvais traitements.

Il semble qu'un médecin des armées françaises en poste à Djibouti ait examiné un nombre restreint de ces prisonniers et noté que les Gadaboursi présentaient les symptômes de torture suivants : brûlures, excoriations aux poignets, lésions importantes au niveau des avant-bras et des poignets, lésions cutanées du type brûlures superficielles aux deux poignets. Ce constat médical semble confirmer les allégations de mauvais traitements dont se sont plaintes ces personnes au délégué médical d'Amnesty International.

v) Arrestations en janvier 1991 dans le cadre de l'"affaire Ali Aref"2v) Arrestations en janvier 1991 dans le cadre de l'"affaire Ali Aref"

Dans la nuit du 8 au 9 janvier 1991, au moins 68 personnes ont été arrêtées au cimetière d'Ambouli alors qu'elles participaient à une cérémonie mortuaire. Soupçonnées de participer à un rassemblement suspect en vue de renverser le gouvernement, elles ont été placées en garde à vue, mais relâchées au bout de quelques jours sans avoir été inculpées d'aucun délit.

Au cours de cette même nuit, une attaque contre le camp militaire de Tadjourah a provoqué la mort d'un militaire et fait deux blessés. Selon une déclaration du ministère de l'intérieur : "Ces faits semblent liés et pourraient faire partie d'un plan de déstabilisation englobant d'autres objectifs". Deux jours après, la police a procédé à l'arrestation d'une cinquantaine d'Afar, dont l'ancien président du gouvernement avant l'indépendance, Ali Aref Bourhan, son neveu, Maître Aref Mohamed Aref, et Mohamed Daoud Chehem, directeur au ministère des finances.

Ali Aref Bourhan ainsi que plusieurs autres personnes arrêtées en même temps que lui sont publiquement accusés d'avoir commandité un vaste complot visant à assassiner plusieurs dirigeants politiques et militaires djiboutiens de haut rang afin de s'emparer du pouvoir. Après quelques jours de détention en garde à vue, ils ont été déférés au parquet qui les a inculpés de :

1) atteinte à la sûreté de la République ;

2) assassinat ;

3) complicité d'assassinat ;

4) association de malfaiteurs.

La peine maximale pour ce genre de délits est la peine capitale. A la fin de l'instruction, si le Commissaire de la Nation le décide, les inculpés seront jugés par un tribunal d'exception : le tribunal de sûreté de la République. En avril, 24 d'entre eux étaient toujours en détention provisoire tandis que 20 autres avaient bénéficié d'une liberté provisoire quelque temps avant la visite d'Amnesty International. D'autres ont pu aussi bénéficier par la suite d'une mise en liberté provisoire.

D'après les informations reçues par Amnesty International, au moins 13 personnes arrêtées dans le cadre de cette enquête ont été torturées pendant la garde à vue pour leur extorquer des aveux et leur faire signer les procès-verbaux qu'elles ont par la suite rétractés devant le juge d'instruction. L'un des beaux-frères de Maître Aref, Abdoulkader Mohamed Abass, accusé d'être impliqué dans le complot, aurait notamment subi des sévices, en particulier des coups matin et soir pendant deux semaines, et aurait également reçu des décharges électriques sur les organes génitaux et la plante des pieds.

Lorsque par la suite certains d'entre eux ont pu obtenir une visite médicale, leurs tortionnaires leur ont demandé de ne pas tout montrer et de s'abstenir de tout raconter sous peine d'être à nouveau torturés. L'un des médecins a refusé de soigner un malade car son tortionnaire demandait à assister à la consultation.

Ali Aref Bourhan, son neveu, Aref Mohamed Aref, et Mohamed Daoud Chehem n'ont pas été torturés. Mais Ali Aref Bourhan et son neveu sont maintenus en détention dans de mauvaises conditions dans la lointaine prison d'Ali-Adde. Début septembre, Amnesty International a lancé un appel aux autorités pour que les soins médicaux nécessaires soient prodigués à Aref Mohamed Aref, qui était tombé malade en prison et ne recevait pas les soins appropriés.

Amnesty International est de l'opinion qu'Ali Aref Bourhan et les autres personnes arrêtées dans cette affaire pourraient être détenus du fait de leur opposition politique au gouvernement plutôt que sur preuve de leur participation à des actes de violence anti-gouvernementaux. C'est pour cette raison qu'Amnesty International est particulièrement soucieuse qu'ils soient jugés équitablement conformément aux normes internationalement reconnues. L'organisation a l'intention d'envoyer un observateur au procès qui doit avoir lieu devant le tribunal de sûreté de la République (cf. chapitre 6 ci-dessous).

4. Formes de torture14. Formes de torture

i) La balançoire2i) La balançoire

La torture de la balançoire consiste à suspendre le détenu pieds et poings liés à une barre fixe posée sur deux tréteaux. Le détenu, qui a aussi un bâillon dans la bouche, est ainsi frappé à l'aide de câbles, de tuyaux d'arrosage, ou de bâtons. Dans cette position, il est injurié et contraint d'avaler jusqu'à l'étouffement des liquides absorbés par le bâillon, dont la composition peut varier entre de l'eau savonneuse, de l'eau sale et de l'eau mélangée à de la javel.

Un ancien détenu a fait publier le témoignage suivant de la torture qu'il a subie en août 1990 :

"A l'intérieur, la maison était désaffectée et poussiéreuse. Au milieu de la place traînaient deux tréteaux, à gauche un bureau et deux chaises. L'aspirant ordonna de m'enlever les menottes et de me déshabiller. Je gardai cependant le strict minimum, un caleçon. Un gendarme m'obligea à m'asseoir à même le sol. Il ligota solidement mes pieds avec une corde, ceints préalablement d'une serpillière. Puis mes bras passés de part et d'autre de mes genoux, de façon à les envelopper, subirent le même traitement, serpillière et attache au niveau des poignets. Toujours la même personne introduisit un manche à balai sous mes genoux, de manière à ce que mes bras tendus lui servent de support. Ainsi saucissonné, deux gendarmes me déposèrent sur les tréteaux. Mon poids fit basculer mon corps vers le bas, la tête suspendue, les genoux en l'air, un second manche à balai vint s'intercaler cette fois entre le dessus de mes pieds et les tréteaux ; cette opération acheva de m'immobiliser. Dès lors, le moindre mouvement signifiait un supplice, dans la mesure où le manche à balai venait meurtrir mes pieds. A mesure que le temps passait, je sentais mes veines s'écraser contre la barre. Je suis resté longtemps suspendu ainsi, bougeant le moins possible".

Un médecin traitant qui l'a vu la veille de son arrestation et qui l'a revu à sa sortie de prison écrit ceci :

"Le 30 août 1990, nous sommes en présence d'un jeune homme pouvant à peine se tenir debout (en raison de difficultés des muscles des membres inférieurs à supporter la charge du corps) et se déplaçant grâce à des cannes de ce même fait.

La position debout n'est pas complète puisqu'il existe une flexion du tronc sur les membres inférieurs. Cette position vicieuse est due au fait que la "balançoire" maintient le corps en position accroupie et que l'extension qu'exige la situation debout est donc douloureuse pour les muscles du tronc.

Les plaintes concernent donc les douleurs des muscles des membres inférieurs du tronc et des membres supérieurs surtout aux avant-bras.

Il existe également des troubles neurologiques du sciatique poplité externe (face externe des jambes et dos des pieds). Cet état de fait est entraîné par une compres-sion du nerf du même nom, au col de l'os péroné.

La flexion active (sans l'aide du médecin) du pied sur la jambe est pratiquement impossible, ainsi que l'extension complète des cuisses (mêmes causes que ci-dessus).

On note également des signes de brûlures légères aux membres pouvant correspondre à des décharges électriques".

ii) Une bouteille enfoncée dans l'anus2ii) Une bouteille enfoncée dans l'anus

Voici ce qu'a déclaré un détenu de la prison de Gabode, qui affirme avoir subi cette torture :

"Ils m'ont allongé par terre et m'ont enfoncé une bouteille dans l'anus. Ils m'ont forcé à m'asseoir dessus, comme ils ont vu du sang couler, ils ont voulu l'enlever. La bouteille ne sortait pas et ils ont été obligés de casser le fond pour laisser partir l'air".

Parmi les autres formes de torture figurent :

les brûlures à la cigarette ;

les coups, notamment sur les organes génitaux ;

les décharges électriques sur certaines parties du corps ;

une des personnes arrêtées en 1989 a déclaré que les policiers qui procédaient à son interrogatoire ont attaché une bouteille remplie d'eau à ses testicules.

Les observations médicales du docteur Hussein Bahsoun, délégué médical d'Amnesty International qui s'est rendu à Djibouti en avril 1991 et a examiné 19 prisonniers et anciens prisonniers, figurent en Annexe (page 20). Ses conclusions sont les suivantes :

"Les résultats des examens médicaux pratiqués sur les personnes mentionnées ci-dessus concordent dans l'ensemble avec leurs récits de torture. Dans les cas où il n'y avait pas de traces visibles de torture, je n'ai pas trouvé que cela était contradictoire avec le récit de torture mais explicable du fait que certaines méthodes ne laissent pas de séquelles sauf dans les cas très graves. J'ai trouvé des signes convaincants que la torture avait été systématiquement utilisée contre les Gadaboursi arrêtés en octobre 1990 et contre la plupart des personnes arrêtées dans l'"affaire Ali Aref", en janvier 1991, dont plusieurs sont toujours détenues."

Les conclusions des examens médicaux auxquels a procédé le docteur Bahsoun, les nombreuses informations de torture à Djibouti qu'Amnesty International reçoit depuis des années, ainsi que d'autres témoignages recueillis directement par les délégués d'Amnesty International pendant leur visite en avril 1991, indiquent que la torture est couramment utilisée contre les détenus politiques et de droit commun à Djibouti depuis des années. Ce fait a même été reconnu en privé devant les délégués d'Amnesty International par plusieurs fonctionnaires et par des médecins qui avaient soigné récemment des victimes de la torture.

Amnesty International conclut sans réserve que la torture est infligée à Djibouti de façon constante et systématique et que les autorités, qui en ont connaissance, n'ont rien fait pour la faire cesser. Les mesures que le gouvernement devrait maintenant prendre de toute urgence pour y mettre fin figurent au chapitre 7 ci-dessous.

5.Procédures de détention qui facilitent la torture15.Procédures de détention qui facilitent la torture

i) La garde à vue2i) La garde à vue

La République de Djibouti est de tradition juridique française. Cette filiation se retrouve aussi bien dans les textes de loi que dans l'organisation judiciaire : son Code pénal et son Code d'instruction criminelle s'en inspirent également.

Arrestation3Arrestation

Dès son arrestation, le suspect fait d'abord l'objet d'une enquête de police conduite sous l'autorité, mais non sous le contrôle direct, du Procureur de la République puis d'une instruction menée par un juge d'instruction et enfin d'un procès si la Chambre des mises en accusation en décide ainsi. Il semble qu'aucune note d'interrogatoire fait au cours de cette enquête ne soit conservée. Pour les cas relevant d'un tribunal d'exception comme le tribunal de sûreté de la République, le dossier est également instruit par un juge d'instruction ; en revanche, c'est le Commissaire de la nation qui décide s'il y a lieu d'engager des poursuites ou non. Celui-ci peut ne pas être un magistrat professionnel.

Le paragraphe 1 de l'article 54 du Code d'instruction criminelle stipule "qu'une personne peut être placée sous le régime de la garde à vue, si sa présence est nécessaire au déroulement de l'enquête ou s'il pèse sur elle des présomptions graves et concordantes de nature à motiver son inculpation". Le placement en garde à vue ne peut être décidé que par un officier de police judiciaire (OPJ) sous le contrôle du Procureur de la République. Les officiers des Forces nationales de sécurité (FNS) n'ont pas cette qualité et ne peuvent être investis de ce pouvoir que dans des cas particuliers, sur réquisition spéciale du Procureur de la République. Or dans tous les cas examinés par Amnesty International, aucun officier des FNS ayant pour les besoins d'une enquête placé une personne arrêtée en garde à vue n'était investi d'une telle réquisition spéciale.

Durée de la garde à vue3Durée de la garde à vue

La procédure djiboutienne relative à la détention autorise la garde à vue des suspects pendant un maximum de 48 heures. Cependant, elle peut être prolongée exceptionnellement de huit jours par le Procureur de la République lorsqu'une affaire se révèle particulièrement complexe. Passée cette période maximum de 10 jours de garde à vue, les suspects doivent être soit libérés soit traduits devant un magistrat pour être formellement inculpés. Le magistrat peut ordonner la mise en détention ou en liberté provisoire des suspects.

Pour les cas relevant du tribunal de sûreté de la République, la durée de la garde à vue peut être prolongée d'autant, mais c'est le Commissaire de la nation qui en fait la demande. Ces trois dernières années, cette disposition a été régulièrement appliquée. Ce délai total de 10 jours est long et particulièrement dangereux car il fournit les conditions dans lesquelles les autorités chargées de l'enquête peuvent soumettre les détenus à des mauvais traitements, allant jusqu'à la torture généralisée. Les anciens prisonniers ainsi que les inculpés que les délégués d'Amnesty International ont rencontrés ont déclaré qu'ils n'avaient pas été notifiés de la prolongation de la garde à vue après la première période de 48 heures. Un nombre impressionnant de témoignages de différentes origines et d'informations recueillies au cours de la mission d'Amnesty International font état de mauvais traitements infligés plusieurs jours durant, pendant la détention au secret dans les locaux de la sûreté - la Section de documentation et de sécurité à la Brigade d'Ambouli ou à la Brigade du nord.

Garanties prévues par la loi contre la torture et les mauvais traitements pendant la garde à vue3Garanties prévues par la loi contre la torture et les mauvais traitements pendant la garde à vue

Le paragraphe 6 de l'article 54 de la loi du 11 juin 1978 prévoit que "les conditions de garde à vue doivent respecter la dignité morale et physique de la personne". En outre "la personne gardée à vue peut demander un examen par un médecin ou à défaut par un professionnel de la santé lors de la première période de garde à vue et un autre lors de la seconde période. Elle est informée de ce droit par les enquêteurs au début de la garde à vue". Mais ces garanties n'ont pas été appliquées. Les anciens détenus ont notamment signalé qu'ils n'avaient pas été informés de ces droits et, n'en connaissant pas l'existence, n'avaient pu s'en prévaloir. Ils ont été détenus au secret sans être autorisés à contacter ni voir leurs familles, leurs avocats ou leurs médecins.

ii) L'audition devant le juge d'instruction2ii) L'audition devant le juge d'instruction

Selon la pratique usuelle, l'interrogatoire par le juge d'instruction de tout inculpé comparaissant devant lui doit se faire en la seule présence du juge d'instruction, de son greffier et de l'inculpé, ce dernier assisté le cas échéant, par son conseil. Aux termes de l'article 109 du Code d'instruction criminelle, le juge d'instruction doit informer l'accusé de son droit à l'assistance d'un avocat avec qui il peut communiquer librement. C'est la première occasion qu'a un accusé de voir et de consulter un avocat.

Cet interrogatoire doit impérativement se faire en l'absence de tout gardien, policier, gendarme ou autre détenteur de l'autorité publique.

Toutefois dans la majorité des cas connus d'Amnesty International, il s'est avéré que les interrogatoires par le juge d'instruction, en fin de garde à vue, ont été pratiqués en présence de membres des forces de l'ordre, et en particulier de ceux d'entre eux responsables d'avoir torturé ou maltraité la personne interrogée. Dans la majorité des cas, d'après nos informations, les officiers de la police judiciaire auraient menacé les prisonniers de nouvelles tortures, surtout lors du transport du centre de détention au parquet, s'ils ne confirmaient pas les procès-verbaux signés à la gendarmerie.

L'intimidation et la menace résultant de cette présence rend illusoire la faculté qui doit être préservée pour tout inculpé de s'exprimer librement devant le juge d'instruction, de rétracter des aveux qui auraient été obtenus par la torture et de dénoncer celle-ci.

Recevabilité des déclarations qui auraient été obtenues sous la torture3Recevabilité des déclarations qui auraient été obtenues sous la torture

Quoique la torture ne soit pas spécifiquement interdite dans les textes, l'article 615 du Code d'instruction criminelle dispose : "Toutes rigueurs employées dans les arrestations, détentions et exécutions, autres que celles autorisées par les lois sont des crimes".

Enfin, le paragraphe 10 de l'article 54 du Code d'instruction criminelle permet à la Chambre des mises en accusation d'annuler les procès-verbaux établis pendant la garde à vue lorsque les formes et conditions de celles-ci ont été méconnues et que ceci a "nui gravement à l'établissement de la vérité".

Il semblerait que cette dernière disposition n'ait jamais été appliquée dans les nombreux cas de torture dont Amnesty International a eu connaissance.

Dans l'affaire dite "Ali Aref", de nombreux cas de torture ont été signalés et vérifiés lors de la visite d'Amnesty International. La nullité des aveux obtenus de cette manière n'a jusqu'à présent pas davantage été constatée.

Conformément aux principes généraux du droit pénal, énoncés notamment dans les articles 9 and 12 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et dans les articles 12 et 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, aucune déclaration d'un inculpé, obtenue par la torture, ne peut être invoquée comme élément de preuve au cours de poursuites. Les procès-verbaux d'interrogatoire doivent alors être retirés du dossier avec interdiction à quiconque d'en faire usage si ce n'est contre la personne accusée de torture comme il est prévu à l'article 11 du Code d'instruction criminelle.

6.Le tribunal de sûreté de la République - aucune garantie de procès équitable ni d'enquête sur la torture16.Le tribunal de sûreté de la République - aucune garantie de procès équitable ni d'enquête sur la torture

La structure et la composition du tribunal de sûreté de la République, qui juge les prisonniers politiques, semblent en elles-mêmes peu propices à empêcher la torture et la recevabilité comme éléments de preuve des aveux obtenus par la torture. Le tribunal de sûreté de la République, première juridiction djiboutienne, a été créé le 16 août 1978, soit un an après l'accession du pays à l'indépendance. Cette juridiction spéciale est selon ses auteurs "une juridiction politique".

Le siège est composé, comme le prévoit l'article 3 de l'ordonnance 78-062, par moitié seulement de magistrats professionnels ; la seconde moitié étant formée de fonctionnaires ou hommes publics, c'est à dire des personnages qui n'ont pas le statut de magistrats impartiaux et indépendants.

De plus les deux fonctions clefs peuvent être assurées par des magistrats non professionnels ; ce qui a été et est encore le cas. Le président ainsi que le Commissaire de la nation (le ministère public), tous deux respectivement directeur de cabinet du Premier Ministre et secrétaire général du gouvernement, ont été nommés à ces postes à compter du 1er janvier 1991 par un décret présidentiel du 10 février 1991.

L'article 5 confie le contrôle de la garde à vue au Commissaire de la nation et l'article 6 l'autorise à opérer des perquisitions la nuit. De ce fait, les officiers de police judiciaire ne dépendent plus du Procureur de la République, mais du Commissaire de la nation qui est, rappelons-le, un fonctionnaire du gouvernement et non un magistrat indépendant.

L'article 10 stipule que lorsque l'enquête est close par le Commissaire de la nation ou le juge d'instruction, la procédure est mise en possession du Commissaire. Celui-ci en rend compte au Président de la République. Un décret de mise en accusation précisant les inculpations est alors pris par le Président de la République. Si le Président ne prend pas de décision dans un délai de trois mois, les inculpés sont libérés. Ce décret retire donc aux autorités judiciaires la décision de poursuivre l'affaire.

L'article 9 dispose : Les attributions de la Chambre des mises en accusation sont exercées par le président du tribunal de sûreté statuant seul". La Chambre des mises en accusation joue un rôle de magistrat instructeur contrôlant à la fois l'instruction et la procédure. Cette fonction essentielle, dans le cas du tribunal de sûreté de la République, est assumée par une seule personne, de surcroît un proche collaborateur du Premier Ministre. Par conséquent, il ne peut donc être considéré comme impartial et indépendant.

A cet égard, la nomination de personnalités politiques, qui ne sont pas des magistrats, aux deux postes clefs de la juridiction d'exception qu'est le tribunal de sûreté de la République, facilite les abus que les délégués ont constatés, c'est à dire la multiplication des actes de torture pendant la période de la garde à vue. Elle n'est pas apte à assurer le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire, qui doit par nature être indépendant.

Amnesty International demande instamment à tous les gouvernements de veiller à ce que la méthode de sélection des magistrats prévoie des garanties contre les "nominations abusives" (comme le prévoit le principe 10 des Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature, adoptés en 1985 par le Septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants et approuvés par l'Assemblée générale des Nations Unies la même année), et à ce qu'ils aient la sécurité de jouissance et soient impartiaux, sans être influencés par des facteurs autres que les éléments de preuve présentés au tribunal.

Dans son article 12, l'ordonnance qui institue le tribunal de sûreté de la République supprime tout droit de recours. Le droit de toute personne reconnue coupable d'une infraction de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation est reconnu au niveau international comme un complément essentiel au droit fondamental à un procès équitable et public (tel que garanti par le paragraphe 5 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Cela est recommandé par les Nations Unies comme une garantie particulièrement nécessaire dans tous les cas d'infractions passibles de la peine de mort.

Du fait de ces importantes préoccupations relatives aux procédures et pratiques judiciaires dans le cas du procès d'Ali Aref Bourhan et d'autres personnes, qui doit avoir lieu devant le tribunal de sûreté de la République, Amnesty International est particulièrement anxieuse d'envoyer un observateur à ce procès afin de déterminer si oui ou non celui-ci se déroule équitablement, conformément aux normes internationalement reconnues.

7. Recommandations pour mettre fin à la torture17. Recommandations pour mettre fin à la torture

Amnesty International demande instamment au Gouvernement de la République de Djibouti d'adopter les mesures clefs suivantes pour mettre fin à la torture :

i) Les plus hautes autorités de l'Etat devraient condamner publiquement la torture comme un crime qui sera sévèrement puni.

ii) Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les détenus en garde à vue ne soient pas privés de contact avec l'extérieur. Elles devraient veiller à ce que les familles de tous les détenus soient immédiatement informées de leur arrestation et du lieu de détention et que tous les détenus aient rapidement accès à leurs familles, à un avocat et à des soins médicaux indépendants. Les responsables de la garde des détenus ou de l'enquête devraient être informés que la torture ne peut être utilisée ni comme méthode d'interrogatoire ni pour obtenir des éléments de preuve et que les déclarations faites sous la torture ne sont pas recevables au cours des procès. Ils devraient être informés qu'ils sont tenus de refuser d'obéir à tout ordre de torturer des personnes en détention.

iii) Les autorités qui procèdent à l'arrestation (telles que la gendarmerie et la sûreté) et les responsables de la détention des prisonniers (le service des prisons) devraient avoir ordre d'informer toutes les personnes nouvellement mises en détention de leurs droits fondamentaux, et notamment qu'elles peuvent demander un examen médical et voir un avocat. Actuellement, la loi prévoit que les détenus ont le droit d'être examinés médicalement, mais il est évident que la plupart ne le savent pas et n'en sont pas informés et que peu sont examinés par un personnel médicalement qualifié à leur arrivée en détention; lorsque les personnes qui disent avoir été torturées sont examinées par la suite, il peut être difficile de déterminer à quel moment les blessures ont été infligées et notamment si elles l'ont été après la mise en détention du détenu.

iv) En tant que garantie contre la torture, les autorités compétentes devraient veiller à ce que des procès-verbaux d'interrogatoire précis soient conservés, contenant notamment le lieu, la durée et l'heure de chaque session, le nom des interrogateurs et le résultat des examens médicaux. Le détenu devrait être autorisé à ce que son avocat soit présent pendant l'interrogatoire. La séparation nette entre les responsables de l'interrogatoire des détenus et les autorités chargées de leur détention serait une autre garantie importante.

v) Tous les détenus devraient être traduits devant un magistrat dans un délai plus court que les 10 jours de la période de garde à vue actuelle ; celle-ci devrait être considérablement réduite. En outre les autorités doivent veiller à ce que les interrogateurs ne soient pas présents lorsque les suspects sont questionnés par un juge d'instruction, afin de ne pas intimider le détenu.

vi) Les allégations de torture doivent toujours faire l'objet d'une enquête complète par un organe indépendant et impartial. Il est important que la procédure suivie pendant les enquêtes, les critères utilisés pour déterminer si la torture a été infligée et les conclusions de l'enquête soient publiés afin que le public et les victimes de la torture aient confiance dans ces enquêtes. Les prévenus et les témoins devraient être protégés des mesures d'intimidation et des représailles. S'il est démontré que la torture a eu lieu, les autorités chargées de l'enquête devraient établir quels en sont les responsables et dans quelles circonstances elle a été infligée.

vii) Aucune déclaration faite sous la torture ne peut être utilisée comme élément de preuve contre quiconque, sauf dans le cas d'une personne accusée de torture, comme preuve que la déclaration a été faite.

viii) Les responsables de la torture doivent être traduits en justice.

ix) Les victimes de la torture et les personnes à leur charge devraient avoir droit à une indemnité financière suffisante. Les victimes devraient bénéficier des soins médicaux et de la réhabilitation appropriés.

x) La République de Djibouti devrait adhérer à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984. Le gouvernement montrerait ainsi qu'il s'engage à éliminer la torture, car cette adhésion oblige les Etats parties à prendre des mesures pour interdire la torture et à mener des enquêtes officielles lorsqu'elle est signalée.

8. Détention administrative arbitraire18. Détention administrative arbitraire

La détention administrative, pratique qui consiste à détenir des prisonniers sans inculpation ni jugement et sans les déférer au parquet, n'est pas codifiée dans la législation djiboutienne. Lors de la visite des représentants d'Amnesty International, ceux-ci ont demandé à prendre connaissance du texte de loi qui serait le fondement de cette pratique. Il leur a été répondu qu'il s'agissait d'une disposition légale antérieure à l'indépendance de la République, mais non reprise comme telle dans les lois de la République. Amnesty International n'a reçu aucune réponse des autorités à sa demande d'explication du fondement en droit de la détention administrative, ce qui peut indiquer que les autorités se contentent de suivre une pratique administrative coloniale. Les autorités, sur décision prise par le ministre de l'intérieur, sans consultation ni intervention aucune du pouvoir judiciaire, semblent pouvoir procéder à l'arrestation d'opposants présumés sans être obligés de spécifier quels délits ils sont censés avoir commis. Ces personnes sont arrêtées sur ordre du ministre de l'intérieur et détenues dans des centres militaires, des postes de police ou d'autres lieux qui ne sont pas des centres de détention légaux.

Il est évident que la détention administrative constitue une pratique arbitraire car les détenus ne disposent d'aucune garantie leur permettant de contester la légalité ou les motifs de leur détention. La détention arbitraire est interdite par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Lors d'un cas récent de cette pratique, trois personnes auraient été mises en détention administrative pendant environ trois semaines après leur arrestation en décembre 1990 : il s'agissait de Mohamed Guelleh, ancien directeur de l'Office national d'assistance aux réfugiés et sinistrés, d'Elmi Ali, chef des quartiers un et deux, et de Karboche, entrepreneur. Ils auraient été arrêtés parce que l'on considérait que leurs activités politiques en Somalie pourraient avoir des répercussions à Djibouti.

Le cas le plus connu et le plus récent de détention administrative est celui de Mohamed Moussa Ali, dit "Tourtour". Ancien conseiller économique du président Hassan Gouled Aptidon et directeur de la planification, il avait été arrêté le 8 avril 1991 à son domicile pour avoir demandé au ministère de l'intérieur l'autorisation de manifester et d'organiser une marche le 16 avril 1991, ainsi que la légalisation de son parti, le Mouvement pour l'unité et la démocratie. Djibouti est un Etat à parti unique, le Rassemblement populaire pour le progrès (RPP) au pouvoir, le seul qui soit autorisé. Toute personne emprisonnée dans ces circonstances est punie uniquement pour avoir exercé ses droits fondamentaux à la liberté d'opinion et d'association.

Mohamed Moussa Ali avait été convoqué le 7 avril au commissariat central où le directeur de la police lui avait demandé de signer une lettre dans laquelle il renonçait à ses demandes. Ayant refusé d'apposer sa signature au bas de la lettre préparée par le directeur de la police, il avait été arrêté le lendemain. Détenu durant 48 heures au commissariat central, il avait été transféré, sans que sa famille en soit informée, à Mouloulé (camp militaire situé au nord de Djibouti), où les conditions de détention sont pénibles et où il aurait été torturé de la manière suivante : on l'aurait plongé six heures d'affilée dans un fossé rempli d'eau et obligé à parcourir pieds nus plusieurs kilomètres dans le sable brûlant du désert.

Au cours de la visite d'Amnesty International à Djibouti, les différents officiels rencontrés avaient promis à la délégation qu'elle le verrait libre avant son départ de Djibouti; mais ce ne fut pas le cas. Amnesty International considérait que Mohamed Moussa Ali était un prisonnier d'opinion et demandait aux autorités de le remettre en liberté inconditionnelle dans les meilleurs délais.

A la suite d'une grève de la faim de 24 jours, Mohamed Moussa Ali avait été transféré, en août, dans un état comateux au dispensaire d'Obock où il était gardé par la police, mais ne recevait pas les soins nécessaires. Il a été libéré inconditionnellement le 7 septembre à la suite d'autres appels lancés par Amnesty International.

Quatre autres personnes ont été détenues dans le cadre du décret sur la détention administrative après avoir été arrêtées à la veille de la visite d'Amnesty International à Djibouti en avril 1991. Ali Kali Hamadou, Mohamed Abdallah Mohamed, Ali Moussa Abakri (dit "Ali Barry"), et Abdoulaye Elmi (dit "Senghor"), ont été arrêtés le 23 avril 1991 devant le palais présidentiel, au cours d'une manifestation regroupant plus de deux cents personnes qui réclamaient le multipartisme et la libération de Mohamed Moussa Ali. Au cours de la visite d'Amnesty International, un officiel du ministère de la Justice a déclaré aux délégués que ces quatre personnes n'étaient pas sous la responsabilité de son ministère. Elles ont été libérées le 6 mai 1991 sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre elles.

En vertu de ce même décret, la police a réarrêté Abdoulaye Elmi et Ali Moussa Abakri et a arrêté Abdi Moumin, ancien gestionnaire du palais du peuple, dans la nuit du 15 au 16 juin 1991, car elle soupçonnait ces trois personnes de projeter une manifestation le 22 juin. Elles ont finalement été libérées début août.

Amnesty International s'oppose à la détention des prisonniers d'opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle. Elle s'oppose aussi à la détention illimitée des prisonniers politiques sans inculpation ni jugement, qui permet de passer outre aux garanties d'un système de justice pénale correct. Elle demande qu'ils bénéficient d'un jugement équitable et rapide ou qu'ils soient libérés. Elle demande instamment aux autorités djiboutiennes d'adopter des lois prévoyant que toutes les détentions soient conformes à la loi et supervisées par un magistrat. Les autorités devraient déclarer aussi que toute détention allant au-delà de la période de garde à vue prévue par la loi est illégale et que les membres des forces de sécurité responsables de détention illégale seront passibles de sanctions.

9. La peine de mort19. La peine de mort

Depuis l'accession de Djibouti à l'indépendance en 1977 jusqu'à cette année, aucune condamnation à mort n'a été prononcée. Mais Amnesty International est préoccupée de ce qu'une personne est actuellement sous le coup d'une sentence de mort et que d'autres, arrêtées dans le cadre de l'"affaire Ali Aref", doivent comparaître devant un tribunal d'exception dont les décisions sont sans appel et risquent d'être inculpées de délits passibles de la peine de mort.

En mars 1987, un attentat à l'explosif perpétré contre le bar restaurant "l'Historil", à Djibouti, a provoqué la mort de 12 personnes et fait plusieurs blessés. Quoique l'attentat n'ait jamais été revendiqué, son auteur, Adouani Hamouda Ben Hassan, de nationalité tunisienne, a déclaré avoir agi pour le Front populaire de libération de la Palestine. En mars 1991, Adouani Hamouda Ben Hassan a été condamné à la peine capitale par la cour criminelle de Djibouti. On croit savoir maintenant qu'un pourvoi en cassation a été formé par son avocat.

Les personnes arrêtées en janvier 1991 dans le cadre de l'"affaire Ali Aref" sont inculpées de délits passibles de la peine de mort. Elles vont être jugées par le tribunal de sûreté de la République dont les décisions sont sans appel. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques exige qu'entre autres éléments garantissant un procès équitable, le droit de faire appel auprès d'une instance supérieure et le droit de présenter un recours en grâce soient reconnus.

Amnesty International se félicite de ce qu'il n'y ait pas eu d'exécutions pendant les 14 années d'existence de Djibouti en tant qu'Etat souverain et indépendant. Djibouti fait partie des pays qui constituent près de la moitié du monde et des pays de plus en plus nombreux en Afrique, qui ont aboli la peine de mort dans la pratique ou en droit. Amnesty International ne conteste pas la nécessité de punir les crimes graves (tels que les attaques à la bombe de l'Historil et du Café de Paris) et de dissuader les délinquants en puissance, mais les faits montrent que la peine de mort n'a pas d'effet dissuasif particulier pour atteindre ces objectifs. Amnesty International s'oppose à la peine de mort dans tous les cas parce qu'elle viole le droit à la vie et qu'elle est l'ultime peine cruelle, inhumaine et dégradante.

Pour ce qui est de la peine de mort, Amnesty International demande au Gouvernement de la République de Djibouti :

de commuer immédiatement la seule peine de mort prononcée ;

de veiller à ce que toute personne condamnée à mort puisse faire appel auprès

d'une instance supérieure et présenter un recours en grâce ;

d'abolir purement et simplement la peine de mort.

Annexe1Annexe

RAPPORT DU DOCTEUR HUSSEIN BAHSOUN CONCERNANT UNE VISITE

A DJIBOUTI AVEC UNE DELEGATION D'AMNESTY INTERNATIONAL,

DU 25 AVRIL AU 2 MAI 1991

J'ai examiné 19 personnes, dont 12 étaient toujours détenues et sept étaient en liberté provisoire. Sur ces 19 personnes, 14 avaient été emprisonnées en janvier 1991 lors de l'arrestation de membres de la communauté Afar, au cours de l'"affaire Ali Aref", et sont inculpées de délits passibles de la peine de mort. Les cinq autres (libérées provisoirement au bout de un à trois mois) faisaient partie d'un grand nombre de membres de la communauté Gadaboursi arrêtés après l'attaque à la bombe du Café de Paris le 27 septembre 1990.

Sur ces 19 personnes, toutes sauf trois - Ali Aref Bourhan, Aref Mohamed Aref and Mohamed Daoud Chehem - affirment avoir été torturées. Des prisonniers et d'autres personnes affirment aussi que jusqu'à 300 autres prisonniers Gadaboursi (tous remis en liberté provisoire) et un très grand nombre d'Afar ont été torturés de façon analogue après leur arrestation lors de ces rafles.

J'ai été autorisé à interviewer et examiner en privé des prisonniers dans les prisons de Ali-Adde, Gabode, Nagad et Damejog. Un seul prisonnier a refusé d'être examiné et de parler du traitement subi par crainte de représailles.

Pratiquement tous les prisonniers arrêtés en janvier 1991 avaient reçu des soins médicaux, dont beaucoup sur ordre du juge d'instruction à la fin février 1991, mais certains avaient déjà été examinés et soignés à l'hôpital. Cependant, plusieurs se sont plaints qu'avant la fin février leur demande de soins urgents leur avait été refusée. Une fois autorisés à recevoir des soins administrés par le personnel médical de la prison de Gabode, des médecins militaires français ou des médecins djiboutiens de l'hôpital Peltier, le traitement dont ils ont fait l'objet était apparemment satisfaisant et je n'ai entendu aucune plainte à ce sujet.

Il faut noter que j'ai procédé à ces examens plus de six mois après les événements dans le cas des Gadaboursi, et plus de trois mois après dans le cas de l'"affaire Ali Aref", ce qui rendait difficile le dépistage des séquelles de torture. En outre, certaines méthodes de torture que l'on m'a décrites étaient de nature à ne laisser que peu de séquelles après ce laps de temps. La balançoire, notamment, semble conçue pour ne laisser que peu de traces. Les traces de décharges électriques sont généralement difficiles à déceler sans procéder à des examens élaborés. Les séquelles les plus faciles à observer sont celles qui proviennent de coups ayant causé des blessures physiques graves et durables, et des fissures anales causées par la pénétration d'une bouteille.

Pratiquement tous les prisonniers disent s'être plaints des tortures subies au juge d'instruction pendant ses enquêtes, et plusieurs ont aussi déposé par écrit des plaintes de torture. Celles-ci figurent certainement dans leurs dossiers. Certaines victimes affirment que leurs tortionnaires étaient présents pendant leur interrogatoire par le juge d'instruction.

La crédibilité des personnes que j'ai interviewées ne faisait aucun doute. Je les ai toutes examinées en privé et, vu les informations qu'elles m'ont données, leur comportement général envers moi et les autres membres de la délégation d'Amnesty International, la concordance de leurs récits et, plus spécialement, le résultat des examens médicaux que j'ai pratiqués, j'ai trouvé leurs témoignages relatifs à la torture totalement convaincants.

Conclusions

Les résultats des examens médicaux pratiqués sur les personnes mentionnées ci-dessus concordent dans l'ensemble avec leurs récits de torture. Dans les cas où il n'y avait pas de traces visibles de torture, je n'ai pas trouvé que cela était contradictoire avec le récit de torture mais explicable du fait que certaines méthodes ne laissent pas de séquelles sauf dans les cas très graves. J'ai trouvé des signes convaincants que la torture avait été systématiquement utilisée contre les Gadaboursi arrêtés en octobre 1990 et contre la plupart des personnes arrêtées dans l'"affaire Ali Aref", en janvier 1991, dont plusieurs sont toujours détenues. ********