AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AFR 24/01/93

DOCUMENT EXTERNE

Londres, janvier 1993

GUINÉE ÉQUATORIALE

Réforme politique sans droits de l'homme

(« Quel rapport existe-t-il entre

les droits de l'homme et la démocratie ? »)

Introduction

« Quel rapport existe-t-il entre les droits de l'homme et la démocratie ? », a demandé Santiago Eneme, alors ministre des Affaires étrangères de la Guinée équatoriale, au professeur Volio Jiménez, expert des Nations unies, en visite dans son pays fin 1991. Pendant plus de 10 ans, Volio Jiménez, nommé en 1980 par les Nations unies pour aider le gouvernement de la Guinée équatoriale à restaurer les droits fon­damentaux de l'homme, a inlassablement insisté sur le besoin d'introduire des ré­formes démocratiques et d'assurer le respect des droits de l'homme en Guinée équatoriale. La question posée par Santiago Eneme démontre la profonde indiffé­rence de son gouvernement à l'égard des droits de l'homme.

Le présent document décrit les violations des droits de l'homme et leur contexte en Guinée équatoriale au cours de l'année 1992. Janvier 1992 devait être le début d'une ère nouvelle. Une Constitution amendée, approuvée en novembre 1991, pour permettre l'introduction du multipartisme, avait été complétée en janvier par plu­sieurs lois régissant l'exercice des libertés fon­damentales. Ces nouvelles lois com­portaient toutefois des restrictions, ce qui traduisait clairement la réticence du gou­vernement à instaurer un système politique démocra­tique et à améliorer son piètre acquis en matière de droits de l'homme. Rien n'a été fait pour contraindre l'appareil de sécurité à agir dans le respect de la législation : les responsables de la sécurité continuent de se croire au-dessus des lois. Pendant toute l'année 1992, de nouvel­les informations ont indiqué que des hauts fonctionnaires avaient activement encou­ragé des violations des droits de l'homme. Selon des sources diverses, les forces de sécurité auraient parfois reçu l'ordre de supprimer des opposants présumés au lieu de les arrêter. En octobre et en no­vembre 1992, au moins trois personnes ont été délibérément et arbitrairement tuées par des agents des forces de sécurité ; une autre personne, craignant pour sa vie, est passée dans la clandestinité. Plus de 100 détracteurs du gouvernement ainsi que leurs proches et amis ont été victimes de ma­nœuvres de harcèlement, et nombre d'entre eux ont été incarcérés ou assignés à résidence. Une vingtaine de ces cas sont décrits ci-après. Des condamnations à mort auraient été prononcées à l'encontre de criminels de droit commun, dont au moins deux ont été exécutés.

En février 1992, le rapport du professeur Volio Jiménez sur sa visite en Guinée équatoriale l'année précédente était présenté lors de la 48^e session de la Commis­sion des droits de l'homme des Nations unies. Il contenait de sévères critiques à l'encontre du gouvernement équato-guinéen pour son absence d'engagement dans le domaine des droits de l'homme. Le professeur Volio Jiménez remarquait que le gouvernement avait témoigné de peu d'intérêt pour sa visite et que la situation des droits de l'homme s'était aggravée depuis sa dernière visite en novembre 1984. La Commission a alors demandé à son président de nommer un expert spécial chargé de mener une enquête et de faire un rapport sur les violations des droits de l'homme commises par le gouvernement de la Guinée équatoriale. Elle a également décidé d'envisager de mettre la Guinée équatoriale à l'ordre du jour de sa 49^esession, au point 12, qui traite des violations des droits de l'homme dans des pays particuliers, si une nette amélioration de la situation des droits de l'homme ne se dessinait pas en 1992. Cela signifie que, si le gouvernement n'apporte pas de preuves convaincan­tes d'une amélioration, un rapporteur spécial sera nommé lors de la prochaine ses­sion de la Commission, en février 1993. Jusqu'à présent, le gouvernement ne sem­ble pas avoir pris cet avertissement au sérieux.

1. Contexte : violations des droits de l'homme avant 1992

La Guinée équatoriale est devenue indépendante de l'Espagne le 12 octobre 1968. Les 11 premières années de son indépendance ont été marquées par l'une des dicta­tures les plus sanglantes d'Afrique, sous la présidence de Francisco Macías Nguema. Le neveu de ce dernier, le colonel Obiang Nguema, qui l'a renversé le 3 août 1979, s'est engagé à rétablir le respect des droits de l'homme. Toutefois, la nature répressive de son gouvernement est vite devenue apparente. Toute opposi­tion était sévèrement punie et, bien que les grossières violations des droits de l'homme, caractéristiques de la présidence précédente, aient cessé, le non-respect des droits de l'homme a continué d'être préoccupant. La décennie 1980-1990 a été marquée par des vagues d'arrestations sporadiques d'opposants présumés, suivies de procès inéquitables de meneurs présumés, dont certains ont été exécutés. La torture et les mauvais traitements des prisonniers (politiques et autres) étaient une pratique courante. À la fin de 1990, les Équato-guinéens ont commencé à réclamer de plus en plus ouvertement des réformes politiques. Les autorités ont réagi par l'arrestation et l'emprisonnement systématique et arbitraire des militants. Les mau­vais traitements et la torture appliqués aux prisonniers ont continué comme par le passé. Les procès d'opposants politiques ont été peu nombreux, mais ceux qui ont eu lieu se sont révélés inéquitables.

Jusqu'en 1990, l'opposition est restée faible, mais la multiplication des réformes politiques ailleurs en Afrique a soumis le gouvernement équato-guinéen à une pres­sion accrue en faveur de la libéralisation du système politique. Jusqu'en décembre 1991, le seul parti légal était celui du président Obiang Nguema, le Partido Demo­crático de Guinea Ecuatorial (PDGE, Parti démocratique de Guinée équatoriale). Les revendications en faveur de réformes politiques provenaient des Équato-gui­néens en exil ainsi que des gouvernements de pays pourvoyeurs d'aide qui, de plus en plus, faisaient dépendre leur aide de l'amélioration de la situation des droits de l'homme. La pression s'est également intensifiée à l'intérieur même du pays, où l'opposition est devenue plus audacieuse au cours des deux dernières années.

Depuis fin 1990, des centaines de personnes soupçonnées d'être en faveur du plu­ralisme ont été emprisonnées. L'une des premières victimes a été Antonio Ebang Mbele Abang, ancien vice-président de la Chambre des représentants du peuple (le parlement de Guinée équatoriale), interpellé fin novembre 1990, apparemment pour avoir refusé de partager l'opinion gouvernementale selon laquelle la Guinée équa­toriale devait rester un État à parti unique. De nombreuses autres personnes soup­çonnées d'avoir préconisé le pluralisme politique ont été incarcérées en 1991 (cf. Guinée équatoriale. Arrestations de militants en faveur de la démocratie : de nouvelles formes d'atteintes aux droits de l'homme, index AI : AFR 24/03/91). Certaines n'ont été détenues que quelques jours tandis que d'autres sont restées emprisonnées ou assignées à domicile ou dans leur village pendant des périodes plus longues ; d'autres encore ont été arrêtées, relâchées, puis arrêtées à nouveau. La torture a été appliquée à un bon nombre de prisonniers. En 1992, ce tableau d'arrestations arbitraires, de torture et de sévices contre les militants n'a pas changé. Le gouvernement ne semble pas avoir encore admis que ses réformes politiques sont inutiles tant qu'elles restreignent les libertés fondamentales et que les autorités continuent de se considérer comme au-dessus des lois.

2. La Constitution amendée et les lois annexes

En réaction aux pressions nationale et internationale en faveur de réformes politi­ques, la Constitution de la Guinée équatoriale a été amendée en novembre 1991, puis un certain nombre de lois annexes ont été adoptées en janvier 1992. Ces évé­nements pourraient être perçus comme un pas en avant, mais un examen attentif ré­vèle un manque évident de volonté politique en matière de protection des droits de l'homme. En effet, de nombreux droits importants qui existaient dans la Constitu­tion de 1982 ont été restreints par les amendements de 1991. Certains, comme l'in­terdiction de la torture et le droit de n'être pas arbitrairement arrêté, ont été suppri­més. La Constitution amendée a été adoptée à la suite d'un référendum où presque personne n'a osé dire non. (Les autorités ont affirmé que plus de 98 p. 100 de l'électorat avait approuvé la Constitution, mais beaucoup de votants n'ont pas eu d'autre choix que de dire oui : dans certains bureaux de vote, il n'y avait pas de bulletins portant la mention "non" ; en outre, le scrutin n'était pas secret dans la me­sure où on pouvait lire les bulletins pliés, avec les "oui" en rouge et les "non" en noir.)

La nouvelle Constitution apporte de nouvelles libertés, comme le droit de grève, mais les mesures relatives aux droits de l'homme ne respectent pas les normes mi­nimales établies par le droit international, notamment par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auxquels la Guinée équatoriale a adhéré respectivement en août 1986 et en septembre 1987. La Constitution n'offre pas non plus de garanties contre l'érosion des droits constitutionnels par l'État. En effet, elle donne au chef d'État le pouvoir de suspendre tous les droits lorsqu'un danger (dont la nature n'est pas pré­cisée) est imminent. Il peut aussi nommer les juges de la Cour suprême (normale­ment pour cinq ans, mais il peut les renvoyer à tout moment à son gré). La Consti­tution place le président Obiang Nguema au-dessus des lois : on ne peut le pour­suivre ou le faire comparaître comme témoin pour des actes commis avant, pendant ou après son mandat présidentiel.

Les lois approuvées en janvier 1992, loin d'accroître les droits constitutionnels, limitaient en fait l'exercice des droits qu'elles étaient censées protéger.

La loi sur les partis politiques (loi n● 3/1992 du 6 janvier 1992) reconnaissait auto­matiquement le PDGE (parti au pouvoir), mais tout nouveau parti politique devait payer une caution de 30 millions de francs CFA (soit 2 000 fois le salaire mensuel moyen). Les gouverneurs des provinces étaient habilités à s'opposer à toute action d'un parti politique susceptible, selon eux, de troubler l'ordre public. Les partis pouvaient être interdits pour différentes raisons, notamment pour l'absence de leurs candidats lors d'une élection générale. Compte tenu de ces conditions draconien­nes, seuls six partis s'étaient vu octroyer la permission provisoire de fonctionner dans l'attente d'une reconnaissance complète. Toutefois, devant l'insistance des partis d'opposition, certains articles, parmi les plus restrictifs, ont été supprimés de la loi.

En vertu de la loi sur la liberté de réunion et de manifestation (loi n● 4/1992 du 6 janvier 1992), une permission officielle est nécessaire pour tout rassemblement de plus de 10 personnes, et les organisateurs sont passibles d'emprisonnement pour des crimes que commettraient des participants.

La loi sur l'exercice de la liberté religieuse (loi n● 4/1991 du 4 juin 1991), amendée en janvier 1992, contient des clauses d'après lesquelles les prêtres qui se permettent de critiquer ou même d'émettre des réserves sur les actions ou la politique du gou­vernement commettent un délit. Ils ont l'obligation de maintenir de "bonnes rela­tions" avec l'État. Depuis l'entrée en vigueur de cette loi en 1991, des prêtres se sont plaints de menaces de mort et de tentatives d'arrestation à leur égard.

Ces réformes légales, qui concèdent une maigre liberté d'expression et d'associa­tion, n'ont été étayées par aucune garantie protégeant de l'arrestation arbitraire, de l'emprisonnement ou de la torture, ceux qui tentent d'exercer leurs droits.

Même si la loi est modifiée, tant que les forces militaires et policières ne seront res­ponsables que devant une petite élite politique, c'est-à-dire les proches du prési­dent, la situation des droits de l'homme ne pourra guère évoluer.

L'appareil de sécurité connu sous le nom de Seguridad Nacional, sûreté nationale, qui semble n'avoir aucun fondement légal, se compose de la police et de l'armée équato-guinéennes ainsi que de la garde présidentielle, formée de soldats maro­cains. Les fonctions de ces trois forces se recoupent. Les gardes marocains, de 600 à 800 hommes, ont été affectés à la Guinée équatoriale dans le cadre d'un accord bilatéral avec le royaume du Maroc. De concert avec les soldats, ils contrôlent les postes frontières et supervisent les prisons de tout le pays. Au sein de la sûreté na­tionale, les postes élevés sont détenus par un petit groupe d'officiers de haut rang et de ministres, parmi lesquels on compte quelques femmes. Ce sont souvent ces hauts fonctionnaires qui ordonnent l'arrestation et la torture des prisonniers.

3. Situation des droits de l'homme

depuis les réformes politiques de novembre 1991

3.1 Arrestations de courte durée à la fin de 1991

Après l'approbation de la nouvelle Constitution de novembre 1991, le gouverne­ment de la Guinée équatoriale a lancé un appel aux exilés pour qu'ils regagnent leur pays dans le but de participer au processus démocratique. (On ne dispose pas de chiffres exacts, mais le nombre de réfugiés équato-guinéens serait d'environ 100 000 personnes, dont 60 000 au Cameroun et au Gabon, et au moins 30 000 en Espagne.) Des centaines d'opposants qui avaient répondu à l'invitation et étaient revenus du Gabon voisin, en novembre et en décembre 1991, ont été arbitrairement arrêtés à leur arrivée et détenus pendant des semaines sans inculpation. Beaucoup d'entre eux, à leur libération, se sont vu intimer l'ordre de gagner leur village et d'y rester. Il leur a été interdit de participer aux activités politiques autres que celles en faveur du PDGE. En novembre 1991, un groupe d'une soixantaine d'exilés, mem­bres du parti clandestin Unión Democrática Social (UDS, Union démocratique so­ciale), est revenu à Bata à bord d'embarcations en provenance du Gabon. Sans avertissement, la police nationale a commencé à arrêter tous ceux qu'elle rencon­trait, si bien que les autres ont cherché refuge dans des maisons de la ville. Lors de sa visite à Bata, le 2 décembre 1991, le professeur Volio Jiménez a pu rencontrer deux des détenus, tous deux membres de l'UDS, en présence de la police. Ils lui ont raconté qu'ils avaient en vain demandé l'autorisation officielle de rentrer, et que, après leur arrestation, ils avaient été interrogés et détenus au secret. En 1992, d'autres rapports faisaient état de mauvais traitement, d'arrestations et d'assigna­tions à résidence des personnes rentrées de l'étranger.

3.2 Tableau des atteintes aux droits de l'homme en 1992

En complément des nouvelles lois, une amnistie a été promulguée le 6 janvier 1992 pour tous les délits politiques commis avant le 2 décembre 1991. Quatre prison­niers d'opinion, Pedro Bacale, Joaquín Elema Borengue, Gaspar Mañana et Francisco Bonifacio Nguema Mba, qui faisaient partie d'un groupe de neuf person­nes condamnées en septembre 1988 à l'issue d'un procès inéquitable pour une ten­tative de coup d'État, ont été relâchés. (Pour plus de détails sur ces cas, cf. Guinée équatoriale : Six prisonniers d'opinion , index AI : AFR 24/04/90). D'autres encore ont été élargis aux termes de l'amnistie, après avoir été arrêtés en 1991 et emprison­nés arbitrairement ou assignés à résidence dans leur village ou à domicile. Cepen­dant, les autorités carcérales leur avaient donné l'ordre de retourner dans leur villa­ge, quel que soit leur lieu de résidence, sous peine de se voir arrêter de nouveau. Plusieurs personnes qui avaient été assignées à résidence pendant toute l'année 1991 n'ont pas vu leurs restrictions officiellement levées. Parmi celles-ci se trouvait Ricardo Nvumba, qui a été placé en résidence surveillée dans son village, puis dans sa maison en mars 1991, parce qu'il aurait signé une lettre adressée au président du Gabon, Omar Bongo, lui demandant son aide pour instaurer la démocratie en Gui­née équatoriale. Bien qu'il ne réside plus dans son village, les restrictions le concer­nant n'étaient toujours apparemment pas levées en octobre 1992. Pedro Motu Mamiaga, arrêté début décembre 1991, emprisonné à Bata avant d'être transféré à Malabo, a refusé de revenir dans son village et aurait été de nouveau arrêté à la fin du mois de février 1992. Après un bref séjour en prison, il a été renvoyé de force dans son village où il se trouve apparemment encore. Selon certaines informations, il aurait été obligé de payer lui-même son voyage pour Bata.

En dépit de la loi d'amnistie, des promesses de démocratie et de l'adoption de lois visant à étendre les droits civils et politiques, les autorités continuent de supprimer la moindre forme de critique ou de dissension. Au cours de l'année 1992, Amnesty International a reçu de nouveaux rapports faisant état d'arrestations arbitraires et de harcèlement à l'égard des militants et des opposants présumés au gouvernement, ainsi qu'à l'égard de leur famille et amis. Ces personnes sont arrêtées arbitrairement et détenues pour des durées variables, sans inculpation. La détention au secret reste une pratique courante, et les détenus ne peuvent pas contester leur détention au moyen de l'habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate du déte­nu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) ou de l'amparo, qui peut être invo­qué en cas de détention arbitraire. Les ordres restrictifs obligeant les gens à ne pas quitter leur maison ou leur village, et qui semblent n'avoir aucu

n fondement juridi­que, constituent aussi des manœuvres d'intimidation. Il existe d'autre part des indi­cations selon lesquelles les personnes arrêtées depuis l'introduction du multipartis­me continuent d'être systématiquement torturées par les membres des forces de sé­curité procèdant aux arrestations. Les hauts fonctionnaires ordonnent généralement les arrestations sans passer par les tribunaux. On a toutes raisons de penser qu'ils sont non seulement au courant, mais qu'ils encouragent la pratique de la torture et des mauvais traitements.

3.3 Cas de Plácido Mikó Abogo

Plácido Mikó Abogo a été l'une des premières personnes arrêtées après l'introduc­tion du multipartisme. Il est l'un des leaders de la Convergencia para la Democracia Social (CPDS, Convergence pour la démocratie sociale), parti politique formé en Guinée équatoriale en janvier 1991. Il est également rédacteur en chef de La Verdad (La Vérité), le journal du parti. Son cas est décrit de façon assez détaillée car il illus­tre la façon dont les autorités font fi de leurs propres lois pour piétiner une expres­sion politique légitime.

Plácido Mikó Abogo a été arrêté l'après-midi du 9 février 1992, dans la rue, à Malabo (capitale de la Guinée équatoriale sur l'île de Bioko), par plus de huit offi­ciers de l'armée et quelques agents de la sécurité. Aucune de ces forces n'est autori­sée à procéder à des arrestations, ce pouvoir étant réservé à la police, aux termes de la loi du 9 juin 1981 (Loi sur l'ordre public n● 8/1981). Néanmoins, il arrive régu­lièrement que des soldats et des agents de la sécurité effectuent des interpellations et se considèrent manifestement au-dessus des lois. L'arrestation de Plácido Mikó sui­vait l'interception d'un colis à l'aéroport de Malabo, le jour précédent, contenant des documents et des lettres du CPDS qui portaient sa signature, et qu'un voyageur devait emporter en Espagne. Plácido Mikó et Celestino Bacale, autre membre du CPDS et collaborateur à La Verdad, avaient apporté personnellement les documents à l'aéroport sans qu'aucune tentative d'arrestation n'ait lieu. L'interception du pa­quet était une violation flagrante du respect du secret de la correspondance, qui est garanti par l'article 13-g de la nouvelle Constitution. Devant l'exigence de Plácido Mikó de voir son mandat d'arrêt et son refus de se rendre au poste de police, plu­sieurs soldats et agents de la sécurité se sont emparés de lui, sous la menace des ar­mes, et, en présence de témoins, ont commencé à lui donner des coups de pied à la tête et sur le corps, entraînant des blessures graves. Les témoins affirment que Plácido Mikó Abogo n'a pas résisté à son arrestation (il aurait eu du mal à le faire), mais il en a néanmoins été accusé par la suite.

Ayant entendu dire qu'ils allaient eux aussi être arrêtés, quatre autres membres du CPDS, – Celestino Bacale, José Luis Nvumba, juriste et ancien directeur du minis­tère de la justice, fils de Ricardo Nvumba qui était en résidence surveillée dans son village depuis son arrestation en mars 1991, Arsenio Molonga et Fernando Abaga –, ont trouvé refuge dans des ambassades étrangères et au bureau du Pro­gramme des Nations unies pour le développement (PNUD), à Malabo. Ils ont pu quitter leur abri après avoir signé des déclarations les accusant d'insulte envers le chef de l'Etat. Ils n'ont pas été autorisés à quitter Malabo.

Après son arrestation, Plácido Mikó Abogo a été transféré au quartier général de la police nationale, qui est également le poste de police principal de Malabo, où on l'a brièvement interrogé à plusieurs reprises. Devant son refus de reconnaître les accu­sations de résistance à l'arrestation et d'agression envers les agents des forces de sécurité, un responsable de la sécurité l'a menacé en lui disant : « Ce soir tu vas chanter. » Plus tard ce soir-là, on l'a fait sortir du quartier général de la police pour le torturer sauvagement en présence de responsables du gouvernement. Il a raconté plus tard qu'on lui avait attaché les bras et les jambes derrière le dos, qu'on lui avait glissé une barre de métal derrière les bras et les jambes pliés, et qu'on l'avait sus­pendu en l'air. Dans cette position, on l'a roué de coups de pied. Après cette séance de torture, on l'a transporté dans un état semi-conscient dans un cachot de Black Beach (prison principale de Malabo), où il a été maintenu sans qu'un ami ou un membre de sa famille ne soit autorisé à lui rendre visite, jusqu'à sa libération le 3 juin 1992. Il n'a reçu aucun soin pour les blessures dont il a souffert après son passage à tabac et sa séance de torture. Le responsable de la prison de Black Beach s'est contenté de lui accorder une forme de premier secours, mais en le faisant payer.

Plácido Mikó a comparu pour la première fois devant un juge le 6 avril. Il a de­mandé l'assistance d'un avocat, mais on lui a répondu qu'il n'en avait pas besoin avant d'être inculpé. Il a déclaré au juge d'instruction qu'on lui avait refusé un avo­cat et que la police lui avait fait subir des tortures, mais ses plaintes n'ont pas été enregistrées dans sa déclaration. En outre, des documents importants avaient été re­tirés de son dossier, et il lui a fallu attendre plusieurs jours avant de pouvoir consul­ter un avocat qui, dès le début, s'est heurté à de nombreux obstacles. Un gardien était toujours présent lors des entretiens et il a fallu graisser la patte des respon­sables de la prison pour faciliter les choses. La requête en habeas corpus et en amparo déposée par l'avocat de Plácido Mikó a été refusée.

Le 27 avril, Plácido Mikó, José Luis Nvumba, Celestino Bacale, Fernando Abaga et Arsenio Molonga étaient formellement inculpés d'insulte envers le chef de l'Etat et de résistance à l'arrestation. José Luis Nvumba et Celestino Bacale ont été arrêtés peu après, et sont restés à la prison de Black Beach jusqu'à leur libération, sans ju­gement, le 3 juin. Fernando Abaga et Arsenio Molonga ont échappé une fois en­core à l'arrestation en restant dans les locaux du PNUD, où ils travaillaient. Le pro­cès des cinq hommes, qui devait se tenir devant un tribunal de Malabo, avait été prévu pour le début juin. Un délégué d'Amnesty International s'est rendu sur place pour y assister, mais quelques jours après son arrivée, les prisonniers étaient relâ­chés. Plácido Mikó et ses coïnculpés ont bénéficié d'une grâce spéciale le 3 juin, à l'occasion du 50^eanniversaire du président Obiang Nguema. La grâce étant une mesure de clémence accordée à ceux qui ont été reconnus coupables par un tribunal, cette "grâce" tournait en dérision leur droit fondamental à être présumés innocents avant d'être reconnus coupables.

D'autres personnes, emprisonnées à la suite de procès inéquitables au cours des années précédentes, ont également bénéficié de cette grâce. Andrés Ondo Mayé et José Eneme notamment, avaient tous deux été condamnés à l'issue de procès iné­quitables pour des délits en soi non politiques, mais ils étaient incarcérés en réalité pour des motifs politiques. Il est courant en Guinée équatoriale d'arrêter des gens pour des raisons politiques et de les inculper de délits de droit commun. Certains sont jugés par des tribunaux civils appliquant des procédures ne garantissant pas l'équité, d'autres par des tribunaux militaires présentant encore moins de garanties.

Le 7 juillet 1991, Andrés Ondo Mayé a été accusé de faux témoignage, de diffama­tion et de menaces contre une personne privée, mais il n'a été incarcéré qu'après son procès, le 19 juillet 1991. Les accusations portées contre lui ont commencé a­près qu'il se fut plaint aux autorités de menaces proférées contre des membres de sa famille par une certaine personne. (Cet homme est le frère de deux célèbres détrac­teurs du gouvernement, notamment d'un prêtre que les autorités ont plusieurs fois rappelé à l'ordre pour avoir, d'après elles, diffusé de la propagande politique dans ses sermons, et d'un ancien ambassadeur à Moscou qui a été brièvement assigné à domicile en 1991, à la suite de l'apparition dans les rues de Malabo de tracts criti­quant le gouvernement.) Aux termes de la loi équato-guinéenne, une plainte pour diffamation et insulte ne peut être déposée que par le plaignant, ce qui n'était pas le cas. En fait, au cours du même procès, le plaignant lui-même a été reconnu coupa­ble d'avoir proféré des menaces ; il a été condamné à six mois d'emprisonnement tandis qu'Andrés Ondo Mayé était condamné à trois ans de prison. En outre, et en dépit du fait qu'il s'agissait de civils accusés de délits de droit commun, le procès d'Andrés Ondo Mayé et de son coïnculpé s'est tenu devant un tribunal militaire.

José Eneme était consul de la Guinée équatoriale à Douala (Cameroun). Ses cri­tiques contre le gouvernement étaient connues et on le soupçonnait d'avoir des liens avec les opposants au régime. Arrêté en janvier 1990, il a été accusé d'avoir causé la mort du vice-consul dans un accident de voiture, en utilisant la sorcellerie. Le gouvernement accuse souvent les opposants politiques d'utiliser une forme de sor­cellerie, comme sous le nom de "kong", pour justifier leur emprisonnement. Après avoir été violemment torturé en prison, José Eneme a été jugé en mai 1990 par un tribunal civil qui l'a condamné à mort. Sa sentence a ensuite été commuée en peine de réclusion à perpétuité.

3.4 Autres arrestations de courte durée en 1992

En 1992, les arrestations pour motifs politiques ont été massives dans tout le pays. Certaines des victimes avaient ouvertement déclaré leur opposition au gouverne­ment tandis que d'autres étaient des opposants présumés, à cause de leurs liens de parenté avec des membres de partis d'opposition. Le gouvernement a continué d'accuser les opposants de délits de droit commun et d'usage du "kong" pour les emprisonner. Il s'est servi des Commissions d'information et de conscience politi­que mises en place par le PDGE en févr ier 1991, en principe pour expliquer le pro­cessus démocratique à la population, comme d'un instrument d'intimidation dont l'objet semble être d'empêcher les membres du PDGE d'adhérer à d'autres partis. Les cas décrits ci-dessous se rapportent principalement à des personnes arrêtées à Malabo et à Bata.

En avril, Andrés Angue Abeso, membre du conseil du village de Sen-Esason, a été accusé d'usage de la sorcellerie contre les autorités. Après avoir été roué de coups et ligoté à un poteau, il est resté exposé au soleil pendant cinq heures. Andrés Essi, du même village, a été puni pour n'avoir pas traité avec respect la Commission d'information et de conscience politique. À Bata, un homme a été apparemment détenu pour n'avoir pas payé sa cotisation au parti gouvernemental et pour avoir adhéré à un autre parti. Il a été relâché après 48 heures, mais aurait été menacé d'une sanction (non précisée) s'il renonçait à son appartenance au PDGE.

Eusebio Elá Ovono, professeur de français, ainsi que deux étudiants, Tomás Eyá Oná et Juan Esono Obiang, ont été arrêtés à Malabo le 20 mai 1992, apparemment parce qu'ils font partie de la famille du président d'un parti d'opposition non dé­claré. Il semble qu'ils sont toujours détenus sans inculpation ni procès.

Pilar Mañana a été arrêtée dans l'après-midi du 10 juin 1992 alors qu'elle s'éventait avec le journal du CPDS, La Verdad, dans son bar de Malabo, fréquenté par des membres des partis d'opposition. Elle aurait été arrêtée parce qu'elle se trouvait en possession du journal. Une autre raison de son arrestation était sans doute le fait que Pilar Mañana est la tante de Jose Luis Nvumba Mañana, relâché de prison une semaine auparavant, et la belle-soeur de Ricardo Nvumba, qui avait été assigné à résidence dans son village en 1991, pour des raisons politiques. Les deux agents de la sécurité en civil qui ont arrêté Pilar Mañana n'ont pas décliné leur identité et n'ont pas produit de mandat d'arrêt. Son interpellation s'est produite après qu'un client, qui serait un indicateur de police, eut vu dans le bar une autre femme plongée dans la lecture de La Verdad, et averti la police. Pilar Mañana et sa fille de 16 ans, Raquel, qui n'a pas été arrêtée, ont été rouées de coups et brutalisées par les agents.

Après son arrestation, Pilar Mañana a été emmenée au poste de police où elle est restée jusqu'au samedi 13 juin 1992, date de sa libération. Elle a reçu l'ordre de se présenter au tribunal le lundi suivant, pour être inculpée. Après avoir attendu toute la journée au tribunal en vain, elle a été emmenée, toujours sans inculpation, à la prison de Black Beach. Elle y est tombée malade (elle souffre d'hypertension et d'arthrose, une maladie des articulations, une forme d'arthrite) et a été conduite à l'hôpital deux jours plus tard, où elle est restée, sous surveillance policière, jus­qu'au 27 juin, date de son retour à la prison sur ordre du directeur général de la sé­curité et contre l'avis des médecins. Obligée de faire à pied la courte distance sépa­rant l'hôpital de la prison, elle a été prise d'un malaise à mi-chemin. Des détenus ont été appelés pour la porter jusqu'à la prison. Elle aurait été détenue au secret jus­qu'au 29 juillet 1992, date de son inculpation pour diffamation, insulte envers le chef de l'Etat et résistance à l'arrestation, accusations presque identiques à celles portées contre Plácido Mikó et ses coïnculpés. Pendant tout le temps passé en pri­son, cette femme n'a pas reçu de soins médicaux. Elle a été relâchée, apparemment sans condition, à la fin du mois d'août 1992.

Début juin, deux partis politiques ont été provisoirement légalisés : la Convención Liberal Democrática (CLD, Convention libérale démocratique) et l'Unión Popular (UP, Union populaire). Quelques semaines plus tard, cinq membres de la CLD au­raient été arrêtés à Mbini (partie continentale du pays) et incarcérés à la prison de Bata pendant plus d'un mois. Ils ont été libérés sans inculpation fin juillet.

En juillet, plus de 40 membres de l'UP auraient été arrêtés à Ebebiyín et à Micomeseng, et emprisonnés à Bata jusqu'à leur libération sans inculpation, fin août. Ils auraient été arrêtés pour avoir organisé une réunion que les autorités ju­geaient illégale. Parmi les personnes arrêtées figurait Jose Martínez Bikie, coordina­teur provincial de l'UP, qui venait d'être libéré de prison quelques jours aupara­vant. Cette fois, il aurait été accusé d'avoir suggéré à un autre détenu, lors de son emprisonnement antérieur, de tuer un officier de l'armée.

D'après certains renseignements, Pedro Motu Mamiaga, également membre de l'UP, faisait partie des personnes arrêtées (pour plus de détails sur son arrestation antérieure, cf. index AI : AFR 24/03/91, op. cit.). Toutefois, d'autres sources affir­ment que, craignant l'arrestation, il est passé dans la clandestinité. Apparemment, il se cachait toujours fin octobre 1992.

Benjamín Balinga, chef du Partido Social Demócrata (PSD, Parti social démocrate) et frère d'opposants bien connus, a été arrêté en août 1992, officiellement pour n'a­voir pas remboursé une dette, et incarcéré à la prison de Black Beach d'où il a été libéré, sans inculpation, la deuxième semaine de septembre. Il avait emprunté une somme d'argent à une personne privée, peu avant de fuir le pays pour des raisons politiques à la fin 1990. Il est revenu en Guinée équatoriale en janvier 1992 et aurait alors été détenu pendant peu de temps. Il s'est rendu à Malabo en mai 1992, et a fait savoir qu'il paierait sa dette dès qu'il entrerait en possession d'une certaine somme d'argent qu'il attendait. En juin, craignant d'être arrêté, il est passé dans la clandes­tinité, mais a été arrêté en août. Selon des sources d'opposition, les autorités auraient ordonné l'arrestation de Benjamín Balinga pour l'empêcher d'utiliser l'ar­gent pour financer son parti. Sa femme, Mercedes Balinga, est restée en détention du 20 au 25 juin 1992. Son arrestation aurait apparemment été ordonnée par un ju­ge qui espérait ainsi faire sortir son mari de sa cachette. Le PSD a été provisoire­ment légalisé au début de septembre, et Benjamín Balinga a été relâché quelques semaines plus tard. Toutefois, le 31 octobre, deux autres membres du parti, Marcos Nguema Ntutumu et Fernando Nguema Nsomo, ont été apparemment arrêtés à Akonibe (arrière-pays de la province de Río Muni, sur le continent) pour avoir es­sayé de mettre en place un bureau du PSD. Un mois plus tard, ils étaient toujours détenus sans inculpation au poste de police d'Akonibe.

Le 1^erseptembre 1992, la police a fait une descente dans les bureaux du Partido del Progreso de Guinea Ecuatorial (PPGE, Parti du progrès de Guinée équatoriale), à Malabo. Le PPGE avait ouvertement fonctionné depuis plusieurs mois avant d'ob­tenir une reconnaissance officielle, le 16 octobre 1992. La descente de police a eu lieu après l'établissement, par 10 partis d'opposition, dont le PPGE, d'une Plata­forma de Oposición conjunta (POC, Plateforme commune d'opposition). Selon des sources proches du PPGE, un jeune homme, qui serait lié aux forces de sécurité, serait entré ce jour-là dans le bureau en déclarant vouloir acheter le journal du parti. L'homme se serait soudain mis à hurler, et 20 policiers sont arrivés immédiatement et ont battu et arrêté 18 personnes- toutes les personnes présentes sauf le "client". Les personnes arrêtées ont été sérieusement tabassées. La police a ensuite pillé le bureau et s'est emparée des fichiers contenant la liste des membres du PPGE, avec certains détails à leur sujet. Onze autres membres du PPGE ont été arrêtés au cours des quatre jours suivants.

La majorité des personnes arrêtées ont été détenues à la Direction de la police natio­nale pendant quelques jours, puis relâchées sans inculpation. Toutefois, huit d'en­tre elles – Demetrio Alfara, Tomás Buechecu, Julio Esono, Enrique Ndong, Felipe Ndong, Pablo Ndong,

Gaspar Ondo et Guadalupe Ngue, une femme – ont été transférées à la prison de Black Beach. Ces huit personnes auraient été accusées de troubler l'ordre public, mais n'ont jamais été déférées devant la cour, et ont été relâ­chées le 21 octobre 1992, cinq jours après la légalisation du PPGE. Les 29 person­nes détenues ont reçu des coups sur la plante des pieds pendant leur détention à la Direction de la sécurité nationale et l'une d'elles, Guadalupe Ngue, aurait été encore dans l'incapacité de marcher après plusieurs semaines. Des rapports non confirmés déclarent qu'entre 60 et 100 officiers de l'armée ont été consignés dans leur caserne parce que leur nom figurait dans les fichiers du PPGE saisis par la police.

Felipe Ndong Ecua, ancien sergent des douanes, a été arrêté à plusieurs reprises au cours des dernières années. Il a été arrêté en août 1988 avec d'autres membres du PPGE pour avoir, selon les autorités, tenté de renverser le gouvernement, mais a été relâché peu après, sans procès. Il a ensuite été à nouveau arrêté et assigné à ré­sidence dans son village, mais a réussi à s'échapper et à quitter le pays. Il y est re­venu à la suite de l'amnistie de janvier 1992, et aurait depuis été détenu au moins trois fois brièvement. On pense qu'il a été sauvagement torturé à la suite de son ar­restation, le 1^er septembre 1992.

Fin octobre, deux hommes d'affaires espagnols résidant depuis longtemps en Guinée équatoriale, Salvador Vilarrasa et Santiago Hanna, ont été arrêtés à Bata et accusés de conspiration contre le gouvernement. L'arrestation s'est produite après qu'ils eurent importé quatre camions et des vêtements, surplus de l'armée néerlan­daise, sous licence gouvernementale. Apparemment, les vêtements avaient été certi­fiés par les autorités néerlandaises comme n'étant pas destinés à usage militaire. Salvador Vilarrasa et Santiago Hanna ont été jugés par un tribunal militaire et condamnés, le 25 novembre, après un procès manifestement inéquitable. Une se­maine avant le procès, leur avocat espagnol s'est vu refuser un visa pour entrer dans le pays, et l'avocat équato-guinéen qui s'est chargé de leur dossier n'a eu que deux jours pour préparer leur défense. En outre, aucune preuve n'a été produite indiquant que les marchandises importées étaient destinées à renverser le gouver­nement. Les deux hommes ont été condamnés chacun à une peine de douze ans d'emprisonnement et à une amende d'un montant équivalent à 60 millions de pese­tas espagnoles (environ 200 000 dollars des États-Unis.). Bien que leurs condam­nations aient par la suite été commuées par le gouvernement, il leur a été interdit de quitter le pays avant d'avoir payé l'amende.

Toutes les arrestations décrites ci-dessus étaient arbitraires et constituaient des vio­lations des droits de l'homme. Elles ont été exécutées par des agents de la sécurité et des militaires, et semblent avoir émané, la plupart du temps, de hauts responsa­bles politiques et non des autorités judiciaires. Les emprisonnements qui ont suivi ont accordé peu de considération aux procédures légales, puisque tant les arresta­tions que les libérations ont semblé découler essentiellement de décisions politi­ques.

4. Le recours à la torture

La torture a été une pratique courante en Guinée équatoriale pour obliger les pri­sonniers à avouer des délits qu'ils n'avaient pas commis ou à titre de châtiment. Dans le cas des prisonniers politiques, des rapports cohérents et bien documentés indiquent que le groupe de hauts responsables gouvernementaux qui semblent contrôler l'appareil de sécurité assistent souvent aux séances de torture, voire y par­ticipent activement. Dans le passé, selon de nombreuses déclarations, les soldats marocains prenaient une part active à la torture. Ces accusations ont été moins fré­quentes en 1992, mais on a toutefois signalé la présence de soldats marocains lors de séances de torture.

Bien que les prisonniers politiques semblent être particulièrement désignés pour la torture, les prisonniers soupçonnés de délits de droit commun y sont eux aussi sou­mis. La pratique de la torture en Guinée équatoriale a fait l'objet d'un rapport détail­lé d'Amnesty International en août 1990 (cf.La torture en Guinée équatoriale, In­dex AI : AFR 24/05/90). Le rapport recommandait l'introduction de garanties contre la torture mais, malheureusement, le gouvernement n'a pas tenu compte de ces re­commandations. L'une d'entre elles consistait en l'instauration d'un organe indé­pendant et impartial qui serait chargé d'enquêter sur les plaintes pour torture. En ré­ponse, le gouvernement a constitué une Commission des droits de l'homme char­gée d'examiner les plaintes pour violences, mais qui s'est malheureusement révélée inefficace. Composée en grande partie de responsables gouvernementaux et de re­présentants de l'Assemblée nationale nommés par le président Obiang Nguema, elle ne peut pas agir ni être perçue comme agissant avec impartialité et indépendance. La torture se poursuit et les tortionnaires continuent d'agir en toute impunité.

En 1992, d'autres rapports ont fait état de la pratique systématique de la torture des prisonniers, politiques et autres. Les méthodes de torture appliquées à Plácido Mikó Abogo et aux membres du PPGE, décrites plus haut, sont tout à fait représentatives de celles utilisées les années précédentes : coups assenés à l'aide de bâtons, de fouets et de matraques sur la plante des pieds, le dos et les fesses, décharges élec­triques sur les parties génitales et suspension des prisonniers par les bras ou les pieds. Les exemples suivants de torture utilisée dans des affaires non politiques re­posent sur des informations recueillies après juin 1991.

Diosdado Abaga Nvó est mort après avoir été cruellemment torturé. Il a été arrêté par trois policiers, le 29 juin 1991, apparemment après une tentative de sa part pour récupérer 50 000 francs CFA (environ 3 600 dollars) qu'il avait prêtés au gou­verneur de Luba (ville qui se trouve sur l'île de Bioko). Sa femme affirme qu'il a été interrogé par des policiers et des civils sous la direction d'une sorcière qui l'a accusé d'avoir recours au "kong". Il est décédé à l'hôpital trois jours après son ar­restation, apparemment des suites des tortures subies. À la suite de ces faits, un tri­bunal militaire a condamné à trois ans d'emprisonnement deux des policiers ayant participé à l'interrogatoire, mais ils étaient apparemment toujours en liberté en no­vembre 1992. La sorcière présumée, qui serait la soeur d'un ministre du gouverne­ment, a été condamnée à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis. La femme et la sœur de Diosdado Abaga Nvó auraient également été battues par des agents de la sécurité pour avoir protesté contre les tortures infligées à leur époux et frère, et l'une d'elles aurait fait une fausse couche à la suite des coups.

Teófilo Ndongo Nguema et Venancio Ebenzogo auraient été torturés au poste de police de Bata, après leur arrestation à Niefang, le 21 décembre 1991, pour pré­somption de vol. En janvier, ils ont été transférés à la prison de Black Beach, à Malaba, où ils se trouvaient toujours sans inculpation ni jugement en novembre 1992.

María Nieves Olomo Asún a elle aussi été torturée en garde à vue après son arresta­tion du 23 mai 1992, à la suite d'une dispute au cours de laquelle une autre femme a été blessée. Elle est restée au poste de police pendant cinq jours. Le 27 mai, elle a été transférée à Black Beach. Fin octobre 1992, aucune information n'avait fait état de son jugement ou de sa libération.

En novembre, les arrestations de personnes soupçonnées de dissidence se sont multipliées dans tout le pays. Le 24 novembre, à Bata, à la suite d'une manifesta­tion pacifique d'étudiants qui protestaient contre le harcèlement de certains profes­seurs par les forces de sécurité, 40 étudiants et professeurs ont été arrêtés et incar­cérés pendant quelques jours au poste de police. Ils auraient tous été torturés ou maltraités en garde à vue, y compris une femme enceinte de huit mois. On aurait forcé les étudiantes à danser nues devant les agents de la sécurité. Selon différentes sources, l'un des manifestants, membre de l'Unión de Trabajadores y Estudiantes (UTE, Union des travailleurs et des étudiants), Alfredo Bijuán, est passé dans la clandestinité ; recherché par les forces de sécurité, cet homme craignait pour sa vie.

Si la torture semble être un traitement couramment infligé aux détenus lorsqu'ils sont en garde à vue, des rapports font également état de prisonniers condamnés, surtout des criminels de droit commun, tirés de leur prison pour être torturés. Esteban Juan Mbomio Nchama, condamné à quatre ans d'emprisonnement en juin 1988 pour la vente d'armes, aurait été torturé dans la nuit du 8 juin 1991 par un groupe d'agents de la sécurité qui l'auraient interrogé sur ses codétenus accusés de meurtre. Il aurait été conduit au poste de police où on lui aurait bandé les yeux, lié les pieds et les mains, et donné des coups sur la tête et le corps ; on l'aurait ensuite suspendu par les poignets pendant six heures, ce qui aurait provoqué une fracture du bras gauche. Le lendemain matin, certains des hauts fonctionnaires chargés de la sécurité se sont rendus au poste de police et l'un d'eux aurait demandé pourquoi le prisonnier n'avait pas été abattu. Ce dernier a ensuite été ramené dans un cachot de Black Beach, où il est resté enfermé pendant sept mois. Il n'a bénéficié d'aucun traitement médical.

Un prisonnier récemment libéré de Black Beach a affirmé qu'on l'avait forcé à res­ter pendant des heures sous un robinet qui gouttait. C'est la première fois qu'Am­nesty International a connaissance d'une telle pratique en Guinée équatoriale. Il s'agit non seulement d'une méthode douloureuse, mais elle peut conduire à la folie.

5. Conditions de détention

Les conditions de détention en Guinée équatoriale sont extrêmement dures, ce qui semble surtout dû au manque de volonté du gouvernement de veiller à ce que les prisonniers soient traités avec humanité. Bien que les prisons soient administrées par le ministère de la Justice, elles sont en fait sous juridiction militaire. Le person­nel carcéral, de quelque rang que ce soit, est composé de soldats ou d'agents de la sécurité, et la moitié des gardiens de prisons sont des soldats marocains. Les autori­tés ont justifié ce pouvoir des militaires et des services de sécurité sur les prisons par le fait que la plupart des bâtiments carcéraux se trouvent sur des terrains mili­taires et que la prison de Black Beach est située dans l'enceinte du palais présiden­tiel. Le ministre de la Justice ne semble pas avoir le pouvoir de faire en sorte que les prisonniers ne soient pas soumis à la torture ou à des conditions qui constituent de mauvais traitements.

Ces dernières années, Amnesty International a pu établir un tableau assez détaillé des conditions qui règnent dans les prisons, à partir des témoignages d'anciens pri­sonniers. Les prisons sur lesquelles on a le plus de détails sont bien sûr celles de Malabo et de Bata où les conditions de vie sont épouvantables. La séparation entre prisonniers politiques et de droit commun est mince, de même qu'entre hommes et femmes. Ces dernières subissent des conditions de vie encore plus dures que les hommes. À Black Beach et à Bata, les prisonnières, en général au nombre de quatre ou cinq, sont détenues dans une petite cellule dans un coin de la prison, sans véri­table séparation des hommes et exposées à toutes les violences. Elles ne disposent pas de locaux sanitaires séparés. Les femmes, dont la plupart se trouvent en prison parce qu'elles ne peuvent pas indemniser leur mari à la suite d'une séparation ou d'un divorce, sont obligées de travailler comme servantes dans la maison des mi­nistres et de vendre leurs faveurs sexuelles aux gardiens de prison pour payer leurs frais de séjour et rembourser leurs dettes. Elles sont constamment harcelées par les gardiens et les autres prisonniers, et des cas de viols sont connus. Les prisons sont dépourvues des équipements de base, et les rations quotidiennes sont insuffisantes si la famille ou les amis n'apportent rien au prisonnier. La nourriture quotidienne consiste en un morceau de pain accompagné d'eau pour le petit-déjeuner et le dîner, avec de temps en temps une boîte de sardines.

Les prisons ne sont équipées d'aucune installation médicale : un garçon de salle, en général sans formation médicale, peut rendre visite à un prisonnier, sur sa de­mande. Il est rare que les prisonniers puissent voir un médecin qualifié ou recevoir un traitement hospitalier. Gaspar Mañana, l'un des quatre prisonniers d'opinion, emprisonné injustement en 1988 pour sa participation à une tentative présumée de coup d'État, s'est plaint au professeur Volio Jiménez, en décembre 1991, de s'être vu refuser tout traitement médical et d'avoir dû être soigné par l'une des prison­nières, selon les méthodes traditionnelles. Les visites des familles sont sporadiques et les prisonniers doivent souvent payer les responsables de la prison pour recevoir une visite de leurs proches. D'après certains rapports, depuis la mi-juin 1992, les familles des prisonniers de Black Beach ont dû montrer leur carte du PDGE, à la place de leur carte d'identité, pour pouvoir rendre visite ou apporter de la nourriture à leur proche.

Normalement, les prisonniers politiques sont détenus dans des cellules individuel­les de l'un des grands bâtiments, où les conditions sont légèrement meilleures que celles que connaissent les criminels de droit commun. Néanmoins, les cellules des prisons de Malabo et de Bata sont petites et dépourvues des installations de base. Pedro Motu Mamiaga est resté en réclusion cellulaire à Black Beach pendant à peu près un an, dans une cellule d'environ 1 m sur 1,50 m. Il ne pouvait pas bouger et n'était autorisé à quitter sa cellule qu'une fois par semaine pour se laver. De telles conditions constituent une violation manifeste des normes minimales internationales en matière de traitement des prisonniers.

Bien que le travail forcé soit interdit par la loi équato-guinéenne, les prisonniers, surtout ceux de droit commun, sont contraints de travailler dans les plantations ap­partenant au président et à d'autres hauts responsables du gouvernement. D'habitu­de, les prisonniers politiques échappent à cette pratique, mais à la suite de leur em­prisonnement à la fin d'avril 1992, Jose Luis Nvumba et Celestino Bakale ont été obligés de couper des mauvaises herbes à la machette dans les jardins du palais. Selon certains rapports, les personnes arrêtées et détenues à la prison de Black Beach ou à la Direction de la sécurité nationale sont régulièrement obligées de tra­vailler dans les plantations et à la construction de maisons pour les hauts fonction­naires du gouvernement.

6. Recours à la peine capitale

À la connaissance d'Amnesty International, aucune peine capitale n'a été prononcée pour des crimes politiques depuis 1988, année où deux soldats ont été condamnés à mort (cf. index AI : AFR 24/04/90, op.cit.) pour tentative de renversement du gouvernement ; la sentence avait été commuée. Toutefois, Amnesty International a appris que la peine capitale est restée obligatoire pour meurtre, et que les exécutions ont souvent lieu quelques heures après la condamnation. Bien que l'Organisation ait appris que plusieurs criminels de droit commun avaient été condamnés à mort et exécutés depuis 1990, elle a peu de détails à ce sujet, car ces affaires ont trouvé peu d'écho. On dispose cependant de renseignements mentionnant qu'au moins deux personnes reconnues coupables de crimes de droit commun ont été condamnées à mort et exécutées entre septembre et novembre 1992, à Bata. L'une d'elles, Angel Marcos Asumu Esono, cuisinier au palais présidentiel de Malobo et membre de la garde présidentielle, a été reconnu coupable de meurtre et condamné à mort par un tribunal militaire, à Bata, le 30 novembre 1992. Ceux qui sont condamnés par des tribunaux militaires n'ont pas la possibilité d'interjeter appel, un droit reconnu par la communauté internationale. Cet homme aurait été exécuté deux heures à peine après sa condamnation.

Recommandations

À de nombreuses reprises, Amnesty International a fait part au gouvernement de ses préoccupations concernant les victimes individuelles des violations des droits de l'homme, et a réitéré ses demandes aux autorités pour qu'elles introduisent et met­tent en œuvre des mesures de protection empêchant les arrestations arbitraires et la détention, la torture, les mauvais traitements et les procès inéquitables. Ces recom­mandations reposent principalement sur les termes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politi­ques, que le gouvernement s'est engagé à respecter en 1986 et en 1987. Toutefois, comme le montre ce rapport, les réformes introduites par le gouvernement ont sur­tout été "cosmétiques" et suivies de violations répétées des droits concernés.

Amnesty International accueillerait favorablement toute mesure concrète visant à in­troduire dans la loi des garanties en matière de droits de l'homme, qui sont essen­tielles à toute véritable réforme politique et, surtout, à les mettre en pratique. Dans l'attente de réformes plus fondamentales, le gouvernement devrait immédiatement prendre les mesures suivantes :

qmettre fin à la détention de personnes parce qu'elles ont exprimé une opi­nion politique non violente ;

qmettre fin à l'arrestation arbitraire de personnes parce qu'elles sont soupçonnées d'avoir critiqué la politique gouvernementale ;

qmettre fin à la torture des prisonniers ;

qassurer aux détenus un contact rapide avec leur famille et leur avocat, qui devrait toujours assister aux interrogatoi

res ;

qveiller à ce que tout fonctionnaire soupçonné d'avoir commis des violations des droits de l'homme, telles que celles décrites dans ce rapport, soit déféré à la justi­ce et jugé équitablement.

Amnesty International accueillerait favorablement toute réforme concrète en Guinée équatoriale qui conduirait à la protection des droits fondamentaux de l'homme, en particulier toutes les mesures permettant de mettre en œuvre les termes des normes internationales en matière de droits de l'homme, auxquelles la Guinée équatoriale est partie. Or, aujourd'hui, de telles réformes brillent par leur absence.

La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Equatorial Guinea: Political Reform Without Human Rights ("What Do Human Rights Have To Do With Democracy ?"). Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tio­nal par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -février 1993.