AMNESTY INTERNATIONAL DOCUMENT PUBLIC AFR 24/ 04/ 00

Section française SF 00 CO 273

76, Bd de la Villette

75019 PARIS

Juin 2000

GUINEE EQUATORIALE

L'information ne circule pas librement

Etre en possession d'un appel d'Amnesty International datant de deux ans, photocopier un article dans un journal espagnol et détenir un journal d'opposition, voilà ce qui a conduit à l'arrestation de cinq personnes en Guinée équatoriale l'an passé. D'eux d'entre elles sont toujours emprisonnées après la tenue d'un procès inéquitable devant un tribunal militaire.

Aucune des publications qui ont provoqué l'arrestation de ces personnes ne prônait la violence, ni n'était interdite. Elles avaient toutes été publiées par des organisations légales et reconnues. Pourtant, ces documents ont été décrits par les tribunaux de Guinée équatoriale comme du "matériel d'origine douteuse" (material de dudosa proveniencia). Mariano Oyono Ndong, accusé d'être en possession d'un document d'Amnesty International, a été jugé en décembre 1999 avec deux autres hommes, le sergent Antonio Engonga Bibang et Carmelo Biko Ngua accusés respectivement "d'injures au gouvernement et aux Forces Armées" (Injurias contra el gobierno y contra las Fuerzas Armadas) et de "détention illégale de munitions" (tenencia ilìcita de municiones). On les aurait aussi accusés d'avoir tenu une réunion politique illégale. En réalité, il semble que ces personnes ont été arrêtées parce qu'elles appartiennent à la Fuerza Demócratica Republicana (FDR), Force Démocratique Républicaine, un parti politique d'opposition qui n'est pas reconnu officiellement. Mariano Oyono Ndong et Antonio Engonga Bibang ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement et Carmelo Biko Ngua à six mois. Leur procès, qui s'est tenu devant un tribunal militaire, était inéquitable.

Deux autres personnes, Juan Obiang Latte et Teodoro Abeso Nguema, ont été détenues en novembre 1999 pour possession d'une photocopie d'un article de journal. Les charges retenues contre elles étaient "injures et calomnies à l'encontre du chef de l'Etat et reproduction d'un journal d'origine douteuse". Ils ont été relâchés provisoirement en janvier 2000, après deux mois d'emprisonnement.

La Guinée équatoriale, Etat théoriquement multipartite depuis 1992, garantit la liberté de la presse. Le gouvernement continue pourtant à mettre en œuvre des lois répressives ainsi que des arrestations et poursuites arbitraires pour restreindre les libertés politiques et les droits civiques. Le droit à la liberté d'opinion et d'expression et celui de communiquer et publier des informations sont strictement limités, au mépris des normes internationales. Les cas détaillés ici sont les derniers exemples en date des intimidations et sanctions réservées par les autorités à ceux qui critiquent leur politique et leur application des droits humains. Ils montrent bien jusqu'où les autorités sont prêtes à aller pour intimider l'opposition non-violente en visant des personnes ordinaires.

L'arrestation et l'emprisonnement d'individus pour possession d'informations qui appartiennent au domaine public sont contraires au droit international relatif aux droits humains. Les articles 9, 10 et 11 de la Charte africaine des droits des hommes et des peuples (la Charte africaine) et les articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) garantissent la liberté d'expression, d'association et de réunion. La Guinée équatoriale a ratifié ces traités en août 1986 et en septembre 1987 respectivement.

Amnesty International considère que les cinq personnes nommées ici sont des prisonniers d'opinion, arrêtés uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de réunion. Amnesty International demande la libération immédiate et inconditionnelle des personnes toujours emprisonnées ainsi que l'abandon des charges retenues contre celles qui ont été libérées provisoirement. L'Organisation demande également aux autorités de Guinée équatoriale de respecter et de protéger le droit à la liberté d'expression et d'association conformément à ses obligations aux termes des traités internationaux.

Procès militaire inéquitable

Le procès de Mariano Oyono Ndong, Antonio Engonga Bibang et Carmelo Biko Ngua s'est déroulé devant un tribunal militaire (consejo de guerra) à Bata, ville principale du Río Muni, la partie continentale du pays.

Mariano Oyono Ndong a été arrêté le 25 mai 1999 dans son village d'Okas Kobe, district de Mongomo, dans l'est du Río Muni. Carmelo Biko Ngua a été arrêté trois jours plus tard dans le même village. On les aurait accusés de tenir des réunions politiques illégales dans la maison de Carmelo Biko Ngua, où les deux hommes avaient dîné quelques jours auparavant. L'accusation émanerait d'un membre du parti politique au pouvoir, le Partido Democrático de Guinea Ecuatorial (PDGE), le parti démocratique de Guinée équatoriale. Les deux hommes ont d'abord été emmenés au commissariat de police de Mongomo, puis une semaine plus tard au commissariat de Bata. Début septembre ils ont été transférés à la prison de Bata. Tandis qu'à Mongomo ils étaient détenus au secret, on leur a alors permis de communiquer avec leurs familles. Il semble qu'ils aient subi des mauvais traitements.

Le sous-officier Antonio Engonga Bibang, un cousin de Mariano Oyono Ndong a été arrêté environ une semaine après les deux autres hommes, dans le village d'Añisok (ville du Río Muni) où il était en poste. Il semble qu'une lettre adressée à Mariano Oyono Ndong, dans laquelle il demandait si ce dernier avait terminé le travail qu'il devait faire pour lui, est à l'origine de son arrestation. Les autorités policières auraient interprété cette lettre comme faisant référence à un complot visant à renverser le gouvernement. Cette charge n'a pas été retenue par l'accusation durant le procès.

Il semble que l'affiliation politique de ces trois personnes soit la raison véritable de leur arrestation. La FDR est un parti d'opposition pacifique, créé en 1997 par d'anciens membres du gouvernement. Malgré de nombreuses demandes de reconnaissance officielle, les autorités ont toujours refusé d'autoriser ce parti.

Ces dernières années, des centaines de militants politiques pacifiques, dont certains membres de la FDR, ont été arrêtés et maintenus en détention sans inculpation ni procès pour des durées variables, parce qu'ils avaient exercé leur droit à la liberté d'expression et de réunion. Certains membres de la FDR ont été consignés dans leurs villages, hors de toute procédure légale et sans aucune possibilité de contester cette mesure devant un tribunal. Mariano Oyono Ndong est ainsi consigné dans son village depuis juin 1997.

Bien que Mariano Oyono Ndong et Carmelo Biko Ngua soient des civils et que les charges retenues contre eux ne relèvent pas strictement du domaine militaire, ils ont été jugés par un tribunal militaire. Cette pratique, commune en Guinée équatoriale, a été largement critiquée par les juristes et les organisations non-gouvernementales. Le pays possède en effet un système de cours civiles dont l'établissement et l'indépendance sont garanties par la Constitution (Titre IV, §§ 83-93 de la Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial, loi fondamentale de Guinée équatoriale). Pourtant, pour les affaires politiques, le gouvernement contourne souvent ce système au profit des tribunaux militaires. Ceci est possible car le code de Justice Militaire de 1945 ( Código de justicia militar) est toujours en vigueur. Ce code de Jusice Militaire date de l'époque du Général Francisco Franco et a été mis en application alors que le pays était encore colonie espagnole. Selon ce Code, toute personne (même un civil) qui désobéit à une autorité militaire peut être poursuivie par un tribunal militaire. Le chef de l'Etat de Guinée équatoriale, le Président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, est un Général. Quiconque le critique ou, par extension, critique toute autorité militaire, peut-être poursuivi par un tribunal militaire. Ceci va à l'encontre des obligations auxquelles la Guinée équatoriale est soumise aux termes de la Charte africaine et du PIDCP, à savoir, créer des tribunaux indépendants et d'accorder à toutes les personnes accusées les garanties d'un procès équitable.

Depuis 20 ans, les experts des droits humains des Nations Unies (l'expert indépendant des Nations Unies et les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la Guinée équatoriale) recommandent que la compétence des tribunaux militaires soit limitée à des délits relevant du domaine militaire et commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions. Dans son rapport présenté en mars 2000 à la Commission des droits de l'homme à Genève, Gustavo Gallón, le représentant spécial de la Commission sur la situation des droits humains en Guinée équatoriale déclare que :

Les juges militaires ont le pouvoir d'arrêter des civils, d'enquêter sur eux et de les poursuivre. Beaucoup de hauts responsables du pouvoir exécutif considèrent que ces pouvoirs sont normaux et ne pensent pas qu'ils sont contraires au principe de séparation des pouvoirs caractéristiques de l'Etat de droit. Ils soutiennent que c'est la justice militaire qui devrait engager les poursuites pour actes de violence, tels que l'attaque d'installations militaires ou l'utilisation d'armes ou d'uniformes militaires même lorsqu'il s'agit de civils. La justice militaire ne se limite pourtant pas à ces seuls cas pour lesquels son impartialité serait de toute façon contestable, car elle y serait à la fois juge et partie. Les juges militaires prononcent des condamnations pour des délits tels que " injures au chef de l'Etat" et mènent également des interrogatoires et des enquêtes fondées sur de vagues accusations qui, dans le détail, ne relèvent d'aucun délit particulier.

Amnesty International a protesté publiquement à de nombreuses reprises contre les procès de civils instruits par des tribunaux militaires. L'Organisation a noté de très graves manquements aux normes de procès équitables dans ces tribunaux militaires :

? accusations discutables qui ne s'apparentent pas à une infraction dûment reconnue par la loi ou qui reposent sur des preuves inexistantes  ou mensongères;

? juges militaires désignés et avocat militaire de la défense manquant de formation juridique et d'impartialité ;

? aucun droit de faire appel devant une juridiction supérieure, de la condamnation et de la sentence.

Tous ces manquements ont été constatés lors du procès militaire contre les trois membres de la FDR qui s'est tenu en décembre 1999.

Accusations discutables

Chaque membre de la FDR a été accusé d'un délit différent. Toutes les charges retenues semblent contestables, soit qu'elles ne s'apparentent pas à une infraction dûment reconnue par la loi, soit que les preuves étaient inexistantes.

"Possession de matériel d'origine douteuse"

Mariano Oyono Ndong a été accusé de "possession de matériel d'origine douteuse". Cette accusation ne figure pas dans le code pénal. Elle a pourtant déjà été utilisée par les autorités pour arrêter et poursuivre des personnes pour l'exercice leur droit à la liberté d'expression. Mariano Oyono Ndong a donc été poursuivi pour des faits qui ne constituent même pas une infraction pénale. Ceci représente une violation flagrante des dispositions des traités internationaux.

L'article 15 du PIDCP prévoit que :

"Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international au moment où elles ont été commises."

De même, l'article 7(2) de la Charte africaine prévoit que :

"Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui ne constituait pas, au moment où elle a eu lieu, une infraction légalement punissable."

Pour étayer leur accusation, qui n'a aucun fondement légal, les procureurs ont cité deux documents trouvés par la police dans la maison de Mariano Oyono Ndong. Ces deux documents sont un numéro de La Verdad ( La Vérité), l'organe d'un parti d'opposition légal, Convergencia para la Democracia Social (CPDS), Convergence pour une Démocratie Sociale et une copie d'une action urgente publiée par Amnesty International deux ans auparavant, en novembre 1997. (Voir encadré)

L'action urgente d'Amnesty International traitait de l'arrestation de deux dirigeants de la FDR, Felipe Ondó Obiang, l'ancien président du parlement de Guinée équatoriale et Guillermo Nguema Ela, ancien ministre des Finances. Ils ont été arrêtés tous les deux par les forces de sécurité gabonaises, le 5 novembre 1997 à Libreville au Gabon et transférés le même jour à Malabo, Guinée équatoriale, dans l'avion présidentiel guinéen. A leur arrivée, ils ont été placés en détention. Les arrestations se sont produites peu de temps après l'arrivée à Libreville du président Teodoro Obiang Nguema pour un sommet de l'ACP-EU ( Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique et Union européenne). Les deux chefs de la FDR avaient obtenu le statut de réfugiés au Gabon et leur rapatriement violait donc le principe de non-refoulement établi par la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés et la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (Convention de l'OUA sur les réfugiés). Dans son action urgente, lancée le 11 novembre 1997, Amnesty International s'est déclarée préoccupée par le fait qu'on ait pas eu de nouvelles des deux hommes depuis leur interpellation et qu'ils risquent d’être torturés. Quatre jours après la publication de cette Action Urgente, les deux détenus ont été libérés.1

L'autre document (considéré par l'accusation comme du "matériel d'origine douteuse") était un hors-série de la publication du CPDS, La Verdad, qui analysait les élections législatives de mars 1999. Ce numéro de La Verdad a été qualifié par le procureur de "journal dangereux pour le pays" pendant le procès de décembre 1999.

La Verdad, revue publiée deux à trois fois par an, est l'organe du CPDS, parti politique d'opposition qui a été officiellement reconnu en 1993. Les statuts du CPDS, qui ont été envoyés aux autorités afin d'obtenir sa reconnaissance légale, font clairement mention de La Verdad. Bien que les autorités n'aient pas élevé d'objections à l'existence de cette publication en 1993, ils ont parfois prétendu que La Verdad était un journal illégal, en affirmant que le CPDS ne soumettait pas à l'avance chaque numéro à l'approbation du gouvernement comme le requiert la loi sur la presse (Ley de la prensa). En mars 2000 l'ambassade de Guinée équatoriale aux Etats-Unis a déclaré que :

Ce magazine (La Verdad) est certainement tenu pour illégal pour la simple raison qu'il n'a pas rempli les critères fixés par le Ministère ou le Secrétariat d'Etat chargé de légaliser et d'émettre les autorisations de publication des périodiques et autres lectures.

Amnesty International considère que de tels critères constituent une censure des informations et de l'opinion préalable à la publication et sont donc contraires au droit à la liberté d'expression garantie dans les traités internationaux relatifs aux droits humains.

Des personnes ont déjà été arrêtées par le passé pour avoir été en possession de La Verdad, malgré les lois et les dispositions constitutionnelles garantissant la liberté d'expression.

En 1995, quelque 20 personnes ont été arrêtées parce qu'elles détenaient des copies de La Verdad, lisaient la revue ou la distribuaient. Dernièrement pourtant, il a été possible de vendre ouvertement La Verdad, tout du moins dans la capitale, Malabo, sans être harcelé par les autorités.

Elles ont autorisé sa vente et n'ont pris aucune mesure pour l'interdire ou déclarer sa publication et sa distribution illégales.

Les autorités ont même invité des représentants de La Verdad à des séminaires internationaux et des rencontres officielles. Un séminaire international sur la presse en Afrique centrale s'est déroulé à Malabo en août 1997. C'est à cette occasion qu'une Associación de prensa de Guinea Ecuatorial (ASOPGE), Association de Presse de Guinée Equatoriale, a été créée. Les éditeurs de La Verdad ont été autorisés à adhérer à cette organisation. Plus récemment, en janvier 2000, un membre du personnel de La Verdad a été convié à une rencontre officielle organisée par le ministère de l'Information et du Tourisme pour aider à préparer une "Journée de la presse".

Malgré ces reconnaissances officielles de La Verdad, Mariano Oyono Ndong a été condamné à trois ans d'emprisonnement pour avoir été en possession de cette publication.

"Injures au gouvernement et aux Forces Armées"

Le sous officier Antonio Engonga Bibang a été accusé d'"injures au gouvernement et aux Forces Armées". La preuve à charge était une lettre écrite par l'accusé et adressée à son cousin, Marano Oyono Ndong. Le sergent y écrivait qu'il en avait assez du service militaire parce qu'il était pauvre, gagnait peu et était soutien de famille. Le sergent ajoutait à ces griefs relatifs à ses conditions de vie qu'il envoyait 40 000 francs CFA (environ 400 F) à son cousin. Il demandait en outre si Mariano Oyono Ndong avait achevé le travail qu'il lui avait demandé. Il semble que Antonio Engonga Bibang avait demandé à son cousin de lui construire une maison pour sa retraite. La police a vu dans la lettre une référence à un complot pour renverser le gouvernement. Malgré l'absence de toute preuve d'un tel complot, le tribunal se serait fondé exclusivement sur cette plainte d'un soldat sous-payé adressée à son cousin dans une lettre privée pour condamner Antonio Engonga Bibang à une peine d'emprisonnement de trois ans.

"Détention de munitions"

Le troisième accusé de la FDR, Carmelo Biko Ngua, a été accusé de "détention de munitions". Les forces de sécurité avaient trouvé quelques munitions dans la maison de l'accusé : sept vieilles balles très rouillées. Elles auraient été abandonnées dans une boîte pendant vingt ans, avec quelques vieilles disquettes. Le tribunal a condamné l'accusé pour détention de munitions, mais au vu de l'état des balles, a prononcé une sentence de six mois seulement, ce qui équivalait à la durée de sa détention préventive. Il a été relâché le lendemain de sa condamnation.

Refus d'accorder un procès équitable

Mariano Oyono Ndong, Antonio Engonga Bibang et Carmelo Biko Ngua ont été jugés le 2 décembre 1999 et condamnés le jour suivant. La plupart des conditions élémentaires qui auraient garanti l'impartialité du procès n'étaient pas réunies.

? Aucun des accusés n'était représenté par un avocat de son choix. L'un d'eux, Mariano Oyono Ndong, ne disposait d'aucun représentant légal. Les autres accusés étaient représentés par deux avocats militaires commis d'office, mais ces officiers n'avait aucune formation ou expérience juridique.

? Le tribunal était composé exclusivement de membres de l'armée et était présidé par le Général de Brigade Antonio Obama Ndong, qui ne dispose d'aucune formation juridique.

? Les deux militaires avocats de la défense n'ont pas assuré correctement la défense de leurs clients du fait de leur incompétence, de leur mauvaise volonté ou parce qu'ils craignaient leurs supérieurs qui siégeaient dans le jury.

? Ils n'avaient pas le droit de faire appel devant une juridiction supérieure de la condamnation et de la sentence, ce qui va à l'encontre de toutes les normes internationales relatives à l'impartialité des procès.

Amnesty International craint que ce procès, tout comme d'anciens procès impliquant des personnes accusées de délits politiques en Guinée équatoriale, ne soit pas conforme aux normes internationales d'impartialité. Ce procès aurait dû être jugé devant un tribunal civil et en accord avec les dispositions de l'article 14 du PIDCP et les articles 7 et 26 de la Charte africaine. L'article14 du PIDCP prévoit entre autres que le défendeur a le droit d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et de faire appel devant une juridiction supérieure. Aucune de ces conditions minimales n'a été remplie.

Le Comité des droits de l'homme, l'organe d'experts qui contrôle l'application du PIDCP a émis des critiques à l'encontre des tribunaux militaires de cette nature. Il a notamment souligné que dans certains pays, de telles tribunaux militaires spéciaux n'offrent pas les garanties d'une justice impartiale telle qu'elle est décrite dans l'article 14 et qui est essentielle pour protéger efficacement les droits humains.

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a découvert une violation de l'article 7(1)(d) de la Charte africaine lors d'une affaire dans laquelle la majorité des juges d'un tribunal spécial ne disposaient d'aucune connaissance juridique et étaient membres du pouvoir exécutif. La Commission africaine a également établi que les tribunaux militaires n'avaient aucune compétence pour juger des civils.

Deux personnes arrêtées pour avoir photocopié un article de journal.

En novembre 1999, Juan Obiang Latte et Teodoro Abeso Nguema ont été arrêtés à Bata et inculpés "d'injures et calomnies à l'encontre du chef de l'Etat et de reproduction d'un journal d'origine douteuse" (injurias , calumnia al Jefe del Estado y reproducción de un periodico de procedencia dudosa). On les accusait d'avoir photocopié un article publié par le quotidien espagnol El Mundo, qui est disponible sur Internet. Cet article rendait compte de rumeurs sur la prétendue maladie du chef de l'Etat. Les deux hommes ont été remis provisoirement en liberté en janvier 2000 mais devaient se présenter régulièrement au tribunal.

Juan Obiang Latte et Teodoro Abeso Nguema n'auraient pas subi de mauvais traitements durant leur détention. Les autorités ont cependant tenté d'empêcher Gustavo Gallón, le représentant spécial des Nations Unies, de les voir alors qu'il leur rendait visite pendant leur garde à vue en novembre 1999. Quand Gustavo Gallón est arrivé à la prison de Bata, les deux prisonniers ne s'y trouvaient pas et leurs noms ne figuraient pas non plus sur la liste des détenus présents ce jour là. Il semblait pourtant qu'ils étaient présents la veille et la raison invoquée pour leur arrestation était "sur ordre d'une autorité supérieure". Les officiers supérieurs de la prison ont refusé de révéler ce qu'il était advenu des deux prisonniers et ont simplement déclaré que si les noms n'apparaissaient pas, c'était que les deux prisonniers avaient déjà été libérés. Le représentant spécial a décidé de retourner au commissariat de police le lendemain, sans être annoncé. Il a ainsi pu parler à Teodoro Abeso Nguema qui lui a expliqué que son compagnon et lui-même avaient été transférés hors du commissariat de police la veille, pour prévenir tout entretien avec lui.

Dans son rapport sur l'affaire, le représentant spécial a écrit que :

L'affaire en question présente de graves atteintes au droit à la liberté portées par les organes chargés de la sécurité nationale. Les hommes concernés par cette affaire avaient été détenus pendant plus de 72 heures, sans l'intervention d'aucune autorité judiciaire. La détention elle-même était arbitraire puisqu'elle n'avait pas été demandée par une autorité judiciaire et ne résultait pas d'une arrestation en flagrant délit. Le prétendu "ordre d'une autorité supérieure" est une forme de détention arbitraire orchestrée par des responsables de l'Etat. Selon les détenus, leur arrestation était motivée par le fait qu'ils avaient imprimé un article du quotidien espagnol El Mundo relatif à l'état de santé du président de Guinée équatoriale disponible sur Internet. On ne peut raisonnablement pas considérer que cette action constitue un délit.

Amnesty International craignait que Juan Obiang Latte et Teodoro Abeso Nguema ne soient des prisonniers d'opinion détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression. L'Organisation prie instamment les autorités d'abandonner toutes les charges retenues contre eux.

Limitation de la liberté d'expression

Les tentatives entreprises pour limiter la liberté d'expression en Guinée équatoriale, et notamment les agressions physiques dont ont été victimes un journaliste et un vendeur de journaux inquiètent vivement Amnesty International.

Pedro Nolasko, un journaliste qui travaillait pour la radio- télévision d'Etat de Guinée équatoriale a été licencié en 1992 car il avait appelé à plus de démocratie. Depuis 1997, sa famille et lui-même reçoivent régulièrement des menaces, notamment des menaces de mort. Malgré ces intimidations, il a réussi à obtenir l'autorisation de publier un journal intitulé La Opinión (L'Opinion), qu'il a commencé à publier en mars 2000. Quelques jours après la publication du premier numéro, il a été convoqué par le Secrétaire Général du ministère de l'Intérieur, Tarcisio Nguema Ondó, qui lui a reproché d'avoir publié l'interview du dirigeant du parti d'opposition Unión Popular, Union Populaire. Le Secrétaire Général du ministère de l'Intérieur a réclamé avec insistance les enregistrements de cette interview et comme le journaliste refusait, il l'a brutalisé, le frappant par deux fois à l'épaule.

Le 11 avril 2000, un vendeur de journaux qui tentait d'écouler des copies de La Opinión à l'intérieur du bâtiment du Secrétariat Général du gouvernement a été attaqué par le ministre délégué de l'Intérieur, Clemente Engonga Nguema Andene. Le vendeur a tenté de se défendre et les personnes présentes sur place ont réussi à séparer les deux hommes.

Les autorités ont également révoqué Manuel Nze Nzogo, un journaliste indépendant, de la présidence de l'Association de la presse, ASOPGE, parce qu'il avait résisté à leurs tentatives de transformer l'organisation en une vitrine gouvernementale. En avril 1999, le ministre de l'Information a ordonné la révocation de Manuel Nze Nzogo, bien qu'il ait été élu démocratiquement, conformément aux statuts de l'ASOPGE. Les autres membres dirigeants de l'association ont déposé une plainte officielle qui est restée sans suite jusqu'à présent.

Malgré tous ces incidents, les autorités nient que la liberté d'expression et d'information sont sévèrement restreintes dans leur pays. Lorsqu'en mars 2000 la Commission des droits humains a examiné à Genève le rapport du représentant spécial des Nations Unies en Guinée Equatoriale, le ministre guinéen de la Justice, Ruben Maye Nsue Mangue, a contesté le contenu du rapport et prétendu que l'existence de douze journaux et magazines, dont cinq diffusent les idées des partis d'opposition, attestait de la liberté d'expression dans le pays. Il n'existe en fait que quelques publications sporadiques en Guinée équatoriale. Il n'y a ni quotidien, ni hebdomadaire. La presse contrôlée par le gouvernement, comme les journaux privés, est publiée irrégulièrement. Les contraintes financières empêchent l'édition régulière des journaux indépendants, mais ce sont surtout les intimidations dont sont victimes les journalistes qui freinent le développement d'une presse libre.

L'article 9 du PIDCP stipule que :

"Toute personne à droit à la liberté d'expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, recevoir et répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique ou par tout autre moyen de son choix."

Aucun de ces droits fondamentaux n'est respecté en Guinée équatoriale. Des personnes sont arrêtées et poursuivies pour leurs opinions et l'expression de celles-ci ou pour la recherche, la détention et la communication d'informations. L'espoir de voir la situation de la liberté d'expression en Guinée Equatoriale s'améliorer restera vain si les restrictions et les intimidations demeurent impunies et si rien n'est entrepris pour prévenir d'autres violations.

RECOMMANDATIONS

Amnesty International a informé le gouvernement de ses inquiétudes concernant la liberté d'expression et d'association et a, à plusieurs reprises à la suite d'atteintes aux droits humains, invité les autorités à établir et appliquer des garde-fous destinés à prévenir les arrestations arbitraires, la torture, les mauvais traitements et les procès inéquitables.

Les recommandations ci-dessous sont fondées sur les dispositions inscrites dans la Charte africaine et le PIDCP que le gouvernement s'est engagé à respecter. Les droits humains continuent pourtant d'être bafoués en toute impunité.

Amnesty International exhorte le gouvernement de Guinée Equatoriale à :

? relâcher immédiatement et sans condition Antonio Engonga Bibang et Mariano Oyono Ndong ;

? déclarer publiquement qu'aucun procès impliquant des civils ne sera plus instruit par des tribunaux militaires et à réunir une commission légale chargée de modifier les lois relatives aux cours militaires et à la magistrature afin qu'elles soient conformes aux traités relatifs aux droits humains que la Guinée équatoriale a ratifiés ;

? abandonner toutes les charges retenues contre Juan Obiang Latte et Teodoro Abeso Nguema ;

? prendre de véritables mesures pour appliquer les dispositions de la Constitution et les obligations auxquelles elle est soumise aux termes de la Charte africaine et du PIDCP et qui visent à protéger le droit à la liberté d'expression et d'association.

GUINEE EQUATORIALE

L'INFORMATION NE CIRCULE PAS LIBREMENT

Le présent dossier présente plusieurs cas de personnes arrêtées et, pour certaines, condamnées pour avoir été trouvées en possession d'informations publiques, ce qui a été considéré comme une attitude critique à l'égard des autorités de Guinée équatoriale. Parmi les documents qui ont conduit à l'emprisonnement de ces personnes figure une Action Urgente d'Amnesty International datant de deux ans.

La Guinée équatoriale, Etat théoriquement multipartite depuis 1992, garantit la liberté de la presse. Le gouvernement continue pourtant à appliquer des lois répressives et à pratiquer des arrestations et des poursuites arbitraires pour restreindre les libertés politiques et les droits civils. Le droit à la liberté d'opinion et d'expression et celui de communiquer et publier des informations est strictement limité, au mépris des normes internationales. Les cas détaillés ici sont les derniers exemples en date des intimidations et sanctions réservées par les autorités à ceux sui critiquent leur politique et leur application des droits humains. Ils montrent bien jusqu'où les autorités sont prêtes à aller pour intimider l'opposition non-violente en visant des personnes ordinaires.

SUGGESTIONS D'ACTION

Veuillez vous assurer que toutes les personnes de la section concernées par ce dossier en reçoivent une copie, et que celui-ci soit archivé pour future référence. En outre, lancez le plus grand nombre possible des actions recommandées ci-dessous :

Nous demandons aux coordonateurs/ campagnes de faire en sorte de mettre ce document à la disposition d'autres réseaux et groupes de leur section qui ne l'auront pas reçu.

Nous demandons aux attachés de presse de promouvoir autant que possible la diffusion de ce dossier.

sous le titre Equatorial Guinea : no free flow of information.Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par le service des Cordinations de la Section française d’Amnesty International.

Juillet 2000.