GHANA

Placement en détention des parents d'un jeune homme qui avait « disparu » : le triomphe de l'impunité

Index AI : AFR 28/002/00

DÉCLARATION PUBLIQUE

Un couple de quinquagénaires a été emprisonné au Ghana pour avoir protesté publiquement contre l'enlèvement de leur fils par des membres de la garde présidentielle. Amnesty International est préoccupée par le fait que les autorités ghanéennes ont engagé des poursuites à leur encontre et les ont incarcérés, sans enquêter sur les allégations selon lesquelles eux et leur fils ont été victimes de graves violations des droits humains commises par les forces de sécurité.

Le 16 août 2000, Anthony Kofi Mensah Djentuh, ancien haut fonctionnaire âgé de cinquante-huit ans, et sa femme Maria O’Sullivan-Djentuh, femme d'affaires de quarante-neuf ans, ont été reconnus coupables par une cour de circuit (tribunal itinérant) à Accra, la capitale, de coups et blessures sur la personne d'un agent de l'État et de conduite injurieuse. Ils ont en revanche été acquittés du chef de tromperie d'un agent de l'État. Dans l'attente du prononcé de leurs sentences et de leur éventuelle condamnation à des peines d'emprisonnement, ils ont été incarcérés pour une période de deux semaines dans la prison de Fort James, à Accra, où règnent des conditions de détention particulièrement éprouvantes.

Ces poursuites judiciaires sont liées aux efforts déployés par ce couple en vue de découvrir ce qui est advenu de leur fils de vingt-trois ans, Selassie O’Sullivan-Djentuh, après que ce dernier eut apparemment été enlevé et agressé le 15 janvier 2000 par des membres de la garde présidentielle. Composé de commandos de l'Unité de réserve des forces armées, un corps d'élite, ce service est chargé de protéger le président Jerry John Rawlings ainsi que ses bureaux et sa résidence d'Osu, dite le Château, dans la capitale ghanéenne. Depuis de nombreuses années, des mesures d'arrestation et de détention illégales ainsi que des agressions sont imputées aux membres de ce service.

Amnesty International craint fort que les Djentuh ne soient des prisonniers d'opinion, incarcérés pour avoir ouvertement demandé que soient respectés les droits fondamentaux de leur fils. Nombre d'observateurs pensent que la série d'agressions dont cette famille a été victime, prenant à la fois la forme de violences physiques et d'attaques diffusées par les médias contrôlés par le gouvernement, est liée à la relation que Selassie avait entretenue avec une fille du président Rawlings.

Le 5 novembre 1999, grièvement blessé après avoir été renversé par un camion alors qu'il roulait à moto, Selassie a dû être hospitalisé. Après s’être adressée à la police pour tenter de découvrir l'identité du chauffeur du camion, la mère du jeune homme s'est vu enjoindre de renoncer à ses investigations. Ces mises en garde laissaient à craindre que le responsable de cet « accident » n'eût en fait délibérément essayé d'attenter à la vie de Selassie. Début janvier 2000, deux membres de la garde présidentielle connus de la famille auraient menacé Maria O’Sullivan-Djentuh en lui déclarant qu'elle et son fils allaient « disparaître » ; elle a rapporté ces faits à la police, mais aucune mesure n'a été prise. Le 15 janvier 2000, Selassie et deux des employés de sa mère – l'ingénieur William Katey et l'agent de sécurité James Narh – ont été enlevés par des hommes armés et conduits à la résidence présidentielle d'Osu. Sur place, ils se seraient vu raser la tête avec des lames de rasoir rouillées et des bris de verre, auraient été interrogés, battus et menacés, auraient assisté à l'agression d'autres détenus et auraient été enfermés dans une cellule obscure tellement surpeuplée qu'ils ne pouvaient même pas s'allonger par terre pour dormir. Selassie a été interrogé sur ses relations avec la fille du chef de l'État. Les trois hommes ont été relâchés sans inculpation le 17 janvier.

Le 15 janvier 2000, lorsque les parents du jeune homme ont été informés de son enlèvement, ils se sont rendus à la résidence présidentielle pour s'enquérir de son sort. Selon certaines sources, un des deux fonctionnaires qui avaient précédemment menacé Maria O’Sullivan-Djentuh lui a affirmé qu'elle ne reverrait jamais son fils, et lorsqu'un autre fonctionnaire a levé la main sur elle, son mari a paré le coup avec son bras. N'ayant rien appris sur le sort de leur fils, ils ont signalé son enlèvement à la police, qui les a autorisés à lancer un appel à la radio. Anthony Kofi Mensah Djentuh a été appréhendé par la police le 16 janvier puis emmené le lendemain à la résidence du chef de l'État, où il a été interrogé par des membres de la garde présidentielle, notamment sur les affaires de sa femme, et s'est vu enjoindre de ne pas évoquer l'enlèvement de son fils. Il a été remis en liberté tard dans la nuit. Peu après, lui et sa femme ont été inculpés.

Depuis lors, la famille Djentuh et des personnes liées à cette affaire ont signalé avoir été de nouveau menacées. Le 5 mars 2000, Selassie a été poursuivi sur la base de chefs d'accusation concernant l'« accident » de novembre 1999, reconnu coupable et condamné à une amende par une cour de circuit de Tema, non loin d'Accra. Toujours en mars, des biens appartenant à l'entreprise de Maria O’Sullivan-Djentuh ont été détruits, notamment à l'aide de bulldozers, par des policiers armés qui, lorsqu'ils se sont vu demander de quel droit ils agissaient ainsi, ont présenté une décision de justice autorisant la démolition de biens… sur un autre terrain. Ces dernières semaines, Selassie et un autre des fils Djentuh ont fui le pays, craignant que leur vie ne soit menacée.

Au procès de leurs parents, l'accusation n'a présenté aucun élément prouvant qu'ils avaient trompé un agent de l'État en signalant l'enlèvement de leur fils. D'après les informations reçues, la cour a accordé foi aux témoignages de gardes présidentiels ayant affirmé qu'Anthony Kofi Mensah Djentuh avait agressé l'un d'entre eux et que Maria O’Sullivan-Djentuh les avait insultés. La cour a par ailleurs statué que des éléments de preuve relatifs à l'enlèvement présumé de Selassie étaient sans rapport avec l'affaire et que c'était leur propre comportement répréhensible qui avait valu aux deux quinquagénaires d'être traités rudement dans la résidence présidentielle. Dans son jugement, la cour aurait indiqué que la présence des accusés à Osu était une preuve « d'irrespect et de mépris total pour ce que représente le Château et pour ceux qui y travaillent ». Le juge a refusé qu'ils soient remis en liberté dans l'attente du prononcé de leurs peines, faisant valoir qu'ils avaient été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés. D'aucuns ont fait part de leur préoccupation quant à l'impartialité du pouvoir judiciaire dans cette affaire, comme dans d'autres procédures ayant eu lieu ces dernières années, au cours desquelles les tribunaux semblent avoir fait l'objet de pressions inacceptables de la part du gouvernement.

Complément d’information

Celui qui n'était encore que le capitaine Jerry John Rawlings s'est emparé du pouvoir pour une brève période à la faveur d'un coup d'État militaire en 1979, avant de récidiver en 1981, pour être finalement élu président du Ghana en 1992. Le pays a retrouvé un régime civil en 1993 et le président Rawlings a été réélu en 1996 pour un dernier mandat. Au cours des années 80, des centaines de prisonniers d'opinion ont été maintenus en détention, parfois durant des périodes prolongées, et des pressions ont été exercées sur le gouvernement actuel afin qu'il enquête sur les exécutions extrajudiciaires et autres violations des droits humains présumées avoir eu lieu quand l'armée était au pouvoir. La Constitution de 1992 contient toutefois des dispositions garantissant l’immunité aux responsables des précédents gouvernements militaires, et les membres des forces de sécurité soupçonnés de violations des droits fondamentaux sont toujours aussi rarement tenus de rendre des comptes. དྲ

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