12 décembre 2000

AI Index : AFR 29/04/00

Embargo : 12/12/2000 00:01:00

Document Public

Nr du Service de Presse : 321

GUINEE : Un verdict inique après un simulacre de procès

A la veille du deuxième anniversaire de l=arrestation d=Alpha Conde, le président du Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) et de certains autres de ses partisans, intervenue le 15 décembre 1998, Amnistie International publie un document accablant sur le procès inéquitable de 48 personnes accusées d'atteinte a la sécurité de l’état, devant la Cour de Sécurité de état (CSE) et qui a abouti a la condamnation d'Alpha Conde a cinq ans de prison. Dix autres personnes ont également été condamnées a des peines de prison allant d=un an avec sursis a trois ans de prison ferme, et quatre condamnations par contumace ont été prononce.

AToutes les personnes condamnées et encore en situation de détention sont des prisonniers d=opinion, uniquement détenues pour leur appartenance politique, sans qu=aucune preuve ait pu être établie d=un appel a la violence,@ affirme aujourd'hui Amnistie International qui appelle les autorités guinéennes a libérer, de manière immédiate et inconditionnelle, ceux qui purgent encore leur peine.

Le rapport publie aujourd=hui se base sur les conclusions d=un observateur envoyée par Amnistie International pour assister a l=ouverture et aux premiers audiences de ce jugement, qui a dure d'avril a septembre 2000,ainsi que sur des témoignages recueillis lors d=une mission d=enquête en avril 2000.

Irrégularités avant le proces

AAucune des normes essentielles en matière d=enquete et de jugement indépendant et équitable n=a été respecte tout au long de l=instruction judiciaire de cette affaire@, affirme aujourd=hui Amnistie International. ACe procès qui a juge Alpha Conde et 47 autres co-détenus illustre bien les dérives du systeme judiciaire guinéen.@

Les accuses ont été détenus durant des mois au secret et la plupart d=entre eux ont été tortures dans le but de leur extraire des aveux. Ces aveux ont été retenus par le tribunal en dépit des preuves de graves allégations de torture. Les droits de la défense n=ont pas été respectes durant l=enquête: les avocats n=ont eu accès au dossier de leurs clients que cinq jours avant le début du procès et un avocat de la défense a été soumis, durant celui-ci, a de fortes intimidations de la part du ministre de la Justice. Toutes ces irrégularités ont conduit a la condamnation de 15 personnes, dont quatre par contumace.

La mission d'Amnesty International a notamment pu recueillir auprès des détenus qui étaient juges de nombreux témoignages des tortures qu'ils ont subies afin de les contraindre a faire des aveux. ADes enquêtes exhaustives et indépendantes devraient être ouvertes sur toutes les allégations de torture proférées par les accuses au moment du procès ou lors de leur rencontre avec les délègues d=Amnistie International@, demande l=organisation.

Amnistie International est particulier ment préoccupe par le fait qu=Alpha Conde et ses 47 co-accuses ont été juges par un tribunal d=exception, la Cour de sécurité de l’état (CSE), qui ne peut offrir, en aucun cas, les garanties d’ équité et d=indépendance en matière de procès

En effet, ce tribunal d=exception était compose de magistrats directement nommes par le Président de la République, alors même qu=Alpha Conde est l=un des principaux opposants politiques depuis des années et l=un des candidats a l’élection présidentielle de décembre 1998. De plus, contrairement a toutes les normes internationales, le verdict de ce tribunal d=exception n=est susceptible d=aucun appel. Le seul recours possible, le pourvoi en cassation, empêche tout réexamen des faits.

ALes autorités guinéennes devraient prendre des mesures pour aboutir a la suppression de la CSE car une telle juridiction d=exception ne peut garantir les normes minima en matière d,équité et d=indépendance de la justice,@ demande Amnistie International.

Au cours de sa mission du mois d=avril 2000, la délégation d=Amnistie International a tente, a plusieurs reprises, de rencontrer les autorités politiques pour leur faire part de ses sujets de préoccupation, notamment en ce qui concerne les graves allégations de tortures proférées par la plupart des personnes jugées, mais cela n=a pas été possible car les autorités officielles concernees ont affirme qu=elles étaient très prises par la tenue du procès

En publiant ce rapport aujourd=hui, Amnistie International espère être enfin entendue par les autorités guinéennes ASi celles-ci ne prennent pas des mesures immédiates afin de mettre un terme a l=impunité totale dont bénéficient les forces de sécurité guinéennes, il n=est pas possible d=imaginer l=ébauche même d=un état de droit@, affirme Amnistie International.

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