GUINÉE

EXISTE-T-IL UNE VOLONTÉ POLITIQUE D'AMÉLIORER LA SITUATION

DES DROITS DE L'HOMME ?

INTRODUCTION

Lors de son arrivée au pouvoir à la suite d'un coup d'Etat en 1984, le président Lansana Conté avait notamment promis de promouvoir le respect des droits de l'homme con­tinuellement bafoués par son prédécesseur Ahmed Sékou Touré, décédé en avril 1984. Mais un an après l'accession au pouvoir du président Conté, les pratiques que l'on croyait révolues et qui caractérisaient la Guinée jusqu'en 1984 ont réapparu : exécutions extrajudiciaires, "disparitions", torture et arrestations arbitraires ont à nouveau marqué le pays.

Le présent document élaboré à la suite d'une mission de recherche effectuée en mars et avril 1995 fait le bilan de la situation des droits de l'homme qui porte principalement sur les arrestations arbitraires d'opposants, d'étudiants et de syndicalistes, les meurtres de manifestants pacifiques qui pourraient constituer des exécutions extrajudiciaires, la peine capitale et un certain nombre de morts en détention dues à la torture et aux mauvaises conditions carcérales, mais aussi à l'action des autorités pénitentiaires qui ont livré des détenus à des foules en colère. Le document montre également que les autorités guinéennes ont pris des initiatives en matière de droits de l'homme qui représentent un pas dans la bonne direction si elles sont rigoureusement appliquées, mais qu'en revanche, les autorités ne se sont pas attaquées aux causes premières des violations, dont le phénomène de l'impunité.

Au moment où prend fin la période de transition et où vient de s'installer une nouvelle assemblée, Amnesty International demande aux autorités de faire toute la lumière sur les atteintes aux droits de l'homme commises dans le passé et de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour y mettre fin. L'organisation lance un appel pour que l'impunité cesse enfin en Guinée et que les responsables de violations des droits de l'homme soient traduits en justice, contribuant ainsi à prévenir de nouvelles violations. C'est à ces fins qu'Amnesty International présente aux autorités guinéennes un certain nombre de recommandations qui, si elles étaient mises en oeuvre, contribueraient à la défense et à la promotion des droits de l'homme, et à la construction d'un Etat de droit.

LE CONTEXTE POLITIQUE

Les promesses faites au moment de l'accession au pouvoir du président Conté en 1984 laissaient entrevoir qu'une ère nouvelle s'ouvrait en Guinée. Cependant il devint rapidement évident que les espoirs de la communauté internationale seraient de courte durée et que les libertés pour lesquelles des milliers de Guinéens s'étaient battus au péril de leur vie étaient sérieusement menacées.

Un peu plus d'un an après l'arrivée au pouvoir du président Conté, exécutions extrajudiciaires, actes de torture et arrestations arbitraires furent de nouveau signalés. Certains centres de détention, dont le camp Boiro, où plusieurs détenus étaient soumis à la "diète noire" jusqu'à la mort (voir le rapport d'Amnesty International Guinée : Empri­

sonnement, "disparitions" et assassinats politiques en République populaire et révo­

lutionnaire de Guinée, publié en 1982), n'étaient plus mentionnés mais les pratiques héritées de ces centres refaisaient surface ailleurs, comme à Kindia, en basse Guinée, à une centaine de kilomètres de la capitale. Dans une déclaration radio-télévisée en juillet 1985, quelques jours après une tentative de coup d'Etat où plusieurs personnes, dont des militaires, ont été arrêtées, le président Conté a publiquement fait état de son mépris pour la sauvegarde des droits de l'homme : « On avait dit auparavant que le sang ne coulerait plus en Guinée. Les anciens dirigeants, on les a gardés en prison pour les juger. Au nom des droits de l'homme, droits de la femme, droits de l'enfant, droits de ceci, droits de cela, c'est fini en Guinée. Ceux qui sont à Kindia, je le dis à haute voix parce que tout le monde sait qu'ils sont là-bas, à partir d'aujourd'hui ils cesseront de respirer. » Plusieurs dizaines de personnes, arrêtées en avril 1984 et après la tentative de coup d'Etat de juillet 1985, ont été extrajudiciairement exécutées. Tout au long de la présidence de Lansana Conté, les libertés n'ont cessé d'être sous étroite surveillance.

A plusieurs reprises, Amnesty International a écrit aux autorités guinéennes pour exprimer sa profonde inquiétude devant l'absence d'enquête approfondie sur les violations des droits de l'homme signalées en Guinée, notamment les exécutions extrajudiciaires et les meurtres de manifestants par des membres des forces de l'ordre, qui pourraient constituer des exécutions extrajudiciaires. Amnesty International leur a également fait part de ses préoccupations relatives aux morts en détention des suites de la torture, et à l'absence d'enquêtes de la part des autorités, en dépit de leurs obligations aux termes de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée en 1989 par la Guinée. Mais les demandes de l'organisation sont restées lettre morte.

La politique du régime à parti unique - ne laissant aucune place à la libre expression - a été suivie pendant plus de six ans. A partir de 1990, des changements sont intervenus progressivement, notamment l'adoption d'une nouvelle constitution qui fait référence à la protection des droits de l'homme.

Ces changements constitutionnels se sont poursuivis en 1993 et en 1995 avec la tenue des élections présidentielles et législatives. En décembre 1993, la Guinée a connu ses premières élections présidentielles pluralistes qui ont vu la victoire contestée du président Conté. Selon les observateurs internationaux, elles ont été entachées de nombreuses irrégularités car des votes favorables à l'opposition dans certaines circonscriptions, notamment en haute Guinée, ont été annulés pour éviter un deuxième tour de scrutin.

La période de transition démocratique, entamée en 1990, a été parachevée en juin 1995, avec la tenue d'élections législatives.

Un rapport d'Amnesty International publié en 1991 et intitulé République de Guinée : Préoccupations d'Amnesty international et évolution de la situation depuis avril 1984, décrivait de nombreux aspects des violations des droits de l'homme perpétrées systématiquement en Guinée depuis la mort du président Ahmed Sékou Touré : "disparitions", longues détentions d'opposants, recours à la torture et morts suspectes en détention. A plusieurs reprises, Amnesty International a lancé aux autorités guinéennes des appels, restés sans réponse, afin qu'elles fassent la lumière sur les violations commises et que les responsables de ces violations soient jugés afin de mettre un terme au phénomène de l'impunité.

En mars et avril 1995, Amnesty International a effectué une mission de recherche en Guinée au cours de laquelle ses représentants ont constaté la persistance de violations des droits de l'homme, notamment des arrestations arbitraires d'opposants politiques, d'étudiants et de syndicalistes, des meurtres de manifestants pacifiques qui pourraient constituer des exécutions extrajudiciaires, la peine capitale et un certain nombre de morts en détention dues principalement à la torture, aux mauvaises conditions carcérales mais aussi à la com­

plaisance des autorités pénitentiaires qui ont permis plusieurs lynchages par des foules en colère.

LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME DEPUIS L'ADOPTION D'UNE NOUVELLE CONSTITUTION EN 1990

1. Arrestations arbitraires d'opposants politiques

Depuis la confiscation du pouvoir par les militaires en 1984, l'armée régnait en maître et la politique tracée depuis la création du parti unique en 1958 était suivie à la lettre par le président Conté. Les tentatives de l'opposition de s'installer dans le pays se heurtaient à un refus systématique car les autorités procédaient régulièrement à des arrestations arbitraires d'opposants qu'elles accusaient à tort de posséder des armes.

Face aux revendications des associations et des partis d'opposition pour un système pluraliste, les autorités ont été contraintes d'introduire des réformes dont l'adoption d'une constitution qui contient notamment des dispositions relatives à la protection des droits de l'homme.

Cependant bien que le droit à la liberté d'association et à la libre formation de partis politiques soit inscrit dans la nouvelle constitution de 1990,¹les autorités guinéennes n'ont cessé de faire preuve de leur intolérance à l'égard de certaines formations politiques d'opposition et continuent souvent d'imposer des restrictions considérables aux droits civils et politiques des opposants.

Amnesty International est préoccupée de ce qu'au cours des cinq dernières années, les militants des principaux partis d'opposition ont souvent fait l'objet d'arrestations arbitraires, précédées de passages à tabac par les forces de sécurité. De plus, des mesures de rétorsion ont également été proposées, notamment par un responsable de la gendarmerie, à l'encontre des fonctionnaires qui manifestaient une opinion contraire à celle du parti au pouvoir. Dans une lettre officielle adressée en janvier 1995 à ses supérieurs, un responsable de la gendarmerie de Kissidougou, en Guinée forestière, a recommandé le renvoi d'au moins 35 cadres administratifs appartenant tous au Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), dont le départ, écrivait-il, serait profitable au Parti de l'unité et du progrès (PUP) à Kissidougou. Et en 1994, Abdouramane Baldé, secrétaire général du Parti du renouveau et du progrès (PRP) de Koyin, avait été muté à Boffa, en basse Guinée, à 650 km de son domicile (Koyin) et sa famille avait été dans l'incapacité de le suivre.

En haute Guinée et en Guinée forestière, deux régions considérées comme favorables à l'opposition, des militants du RPG et du PRP ont régulièrement fait l'objet d'intimidations, notamment pendant la période précédant les élections législatives. Les dirigeants de ces deux formations politiques ont souvent été empêchés de tenir des réunions publiques dans certaines localités de la haute Guinée. Ainsi à Faranah, en avril 1995, et à Kankan, en mai 1995, les préfets ont refusé à ces deux partis de tenir des réunions publiques arguant qu'ils avaient reçu des instructions dans ce sens.

En janvier 1995, à Gaoual, en moyenne Guinée, au moins 14 militants du PRP ont été arrêtés pour délit d'opinion et conduits à Boké, le chef-lieu, pour y être incarcérés. Devant la menace d'une manifestation, ils ont été remis en liberté par les forces de l'ordre, sans que rien ne leur soit reproché.

En avril 1995, en Guinée forestière, à Nzérékoré, au lendemain de la tenue d'une réunion par le RPG, les forces de sécurité ont procédé à l'arrestation de plusieurs de ses militants, qui ont été libérés sans inculpation au bout de quelques jours de détention à la prison civile.

Certains opposants ont été arrêtés pour avoir manifesté leur soutien à un parti politique. Ainsi, à Mandiana, en haute Guinée, le 23 mai 1995, Cheick Mohamed Diallo, candidat du RPG au scrutin uninominal de juin 1995, ainsi qu'une trentaine de ses partisans ont été arrêtés, maltraités et brièvement détenus par les forces de l'ordre pour avoir porté des Tee shirts à l'effigie de leur leader. Deux mois auparavant, en mars, au moins quatre personnes avaient été arrêtées pour le même délit à Kankan, en haute Guinée.

Le 31 mai 1995, plus d'une centaine de militants du RPG, qui se rendaient à Kankan pour organiser une réunion publique dans le cadre des élections législatives, ont été arrêtés à l'entrée de la ville de Mandiana d'où ils ont été transférés pour être détenus au camp militaire de Kankan. Plusieurs personnes auraient reçu des coups avant d'être emprisonnées.

A la veille du scrutin législatif de juin 1995, N'Faly Camara, candidat du RPG aux élections législatives à Kérouané, en haute Guinée, a été interpellé et détenu pendant 24 heures pour avoir accompagné le leader du PRP à Banankoro, une sous-préfecture de Kérouané. Quelques jours avant ce même scrutin, Daouda Baldé, candidat de l'Union pour la nouvelle République (UNR) à Matam, a été arrêté et détenu pendant 24 heures, sur ordre du gouverneur de la capitale, pour avoir organisé une manifestation après une réunion d'information à Mafanco.

Les accusations les plus fantaisistes ont été portées à l'encontre d'opposants afin de les intimider. Ainsi à Kissidougou, en Guinée forestière, Mamadi Sanoh et Fanta Condé ont été arrêtés et détenus pendant plus de 15 jours en mars 1995. Mamadi Sanoh, propriétaire d'un club vidéo et animateur de réunions publiques du RPG, a été accusé d'avoir comparé les membres de la garde présidentielle à des chiens. Quant à Fanta Condé, elle a été accusée d'avoir donné le nom du Président de la République à un de ses chiens. Mais des personnes interrogées par Amnesty International ont affirmé que Fanta Condé ne possédait aucun animal domestique. Ces deux personnes, libérées après deux semaines de détention sans qu'aucune charge ait été retenue contre elles, semblent avoir été arrêtées uniquement pour leur appartenance au RPG et dans le but d'intimider les membres de l'opposition.

Bah Oury, dirigeant d'un autre parti d'opposition, l'Union des forces démocratiques (UFD) a également été intimidé. Il a été arrêté, en octobre 1992, pour tentative d'assassinat contre la personne du chef de l'Etat et, deux jours après, a été remis en liberté à la suite d'une manifestation organisée pour protester contre son arrestation.

En revanche, une autre personne, Amadou II Diallo, accusé des mêmes faits, est détenu depuis ce jour, sans jugement, à la maison d'arrêt et de correction de Conakry. Amnesty International est préoccupée par cette longue détention sans jugement et lance un appel aux autorités pour qu'il soit jugé ou libéré si le parquet n'a pas retenu de charge contre lui.

Des personnes non affiliées à des partis politiques ont également été victimes d'arrestations arbitraires. En juin 1993, neuf maçons, dont cinq ressortissants sierra-

léoniens, qui avaient refusé d'être des indicateurs de la police, ont été arrêtés et détenus durant plusieurs jours dans une sorte de trou souterrain à Kipé, une banlieue à quelques kilomètres de Conakry. Le lieu de leur détention a été découvert tout à fait fortuitement par un avocat, Me Basirou Barry, qui s'inquiétait de ne pas les voir sur leur lieu de travail. Les militaires qui les détenaient n'ont fait aucune opposition quand l'avocat a soulevé une large feuille de tôle qui couvrait le trou, pour permettre la libération des détenus. Les maçons ont déclaré avoir subi des sévices avant d'être enfermés dans ce trou. L'officier de gendarmerie qui avait ordonné leur arrestation a été convoqué à l'état-major de la gendarmerie mais, d'après les infor­mations dont dispose Amnesty International, aucune sanction n'a été prise contre lui.

Des représentants d'organisations syndicales ont aussi été visés par les forces de sécurité. Dans la nuit du 23 au 24 octobre 1994, Mamadou Mara, président de l'Union générale des travailleurs guinéens (UGTG), ainsi que trois de ses enfants, ont été arrêtés chez eux à minuit et détenus durant plus de 12 heures au peloton mobile n° III (PM III) - qui dépend de l'état-major de la gendarmerie. Les gendarmes ont affirmé avoir détenu le dirigeant syndical afin de le protéger mais il semble bien qu'il se soit agi d'une manoeuvre d'intimidation à l'encontre de quelqu'un qui a marqué son soutien aux personnes licenciées de la fonction publique ("déflatés"²). Une semaine après, les forces de l'ordre ont arrêté plusieurs dizaines de "déflatés" qui avaient protesté contre l'arrestation arbitraire de Mamadou Mara. Certains ont été relâchés, mais 15 ont été maintenus en détention à la sûreté pour rassemblement illégal. Au bout de plus d'un mois, ils ont été relâchés après que le tribunal de première instance de Conakry eut ordonné leur libération pour délit non constitué.

2. Arrestations et intimidation de journalistes, et obstacles à la liberté d'expression

Bien que la presse ait théoriquement le droit de s'exprimer depuis 1991, sa liberté est restreinte ; des journalistes ont été arrêtés pour motifs d'opinion, détenus pendant de courtes périodes, et ont fait l'objet d'autres formes d'intimidation. Ces arrestations et ces manoeuvres d'intimidation s'inscrivent dans le cadre d'une politique visant à empêcher l'opinion nationale et internationale de connaître la situation en Guinée.

En octobre 1992, Foday Fofana, correspondant de la British Broadcasting Corporation (BBC) et de Reuter, une agence de presse britannique, a été arrêté et détenu à la maison d'arrêt et de correction de Conakry pendant plus d'un mois pour un reportage qu'il avait réalisé au camp Soundiata à Kankan sur l'entraînement des "bérets noirs" - qui auraient été fidèles au gouvernement intérimaire du Libéria.

En septembre 1993, Serge Daniel, correspondant de Radio-France-Internationale (RFI), a été arrêté et détenu pendant 10 jours. Le tribunal correctionnel l'a relâché pour délit non constitué.

Des journalistes de la presse télévisée ont également été harcelés. En mars 1993, Ben Daouda Sylla, chef d'édition à la Radio-Télévision guinéenne a été suspendu car, selon le directeur des services de l'information, également membre du PUP, parti du président Conté, « il s'acharnait à présenter une image tronquée de la Guinée sur les ondes de la radio nationale ». En juin 1995, un cameraman du RPG, Doudou Traoré, qui accompagnait un cortège de son parti à Kankan, a été détenu durant quelques jours. A sa sortie de prison, il a fait la déclaration suivante à la presse : « Dès que je suis descendu du véhicule, ma caméra à la main, un agent de l'antigang (unité des forces de sécurité dépendant du ministère de l'intérieur) a pointé un doigt sur moi, et a parlé en ces termes : « C'est un cameraman de la BBC. Il fixe des images pour aller les projeter à l'étranger et discréditer notre pays. Il faut le bâtonner et il faut le liquider dès que la nuit sera tombée ».»

Amnesty International craint que ces arrestations ne soient des mesures d'inti­

midation à l'encontre de la presse indépendante et n'annoncent un durcissement des autorités envers la liberté d'expression qui pourrait menacer la construction d'un Etat de droit en Guinée.

3. Arrestations, intimidation et meurtres d'étudiants

Au cours de ces cinq dernières années, les étudiants guinéens, notamment les membres de l'Union nationale des étudiants et élèves patriotes (UNEEP), ont été harcelés par les forces de l'ordre. Certains d'entre eux ont été détenus et passés à tabac parce qu'ils manifestaient pour réclamer de meilleures conditions d'études. A diverses reprises, l'antigang a investi le campus de l'Université de Conakry pour briser le mouvement de grève lancé par l'UNEEP et, en 1990, a tiré sur des étudiants pacifiques, faisant un mort et plusieurs blessés. Dans un document publié par l'UNEEP, les forces de l'ordre sont également accusées d'avoir provoqué la mort de quatre étudiants en 1990 et 1992, dont Mory Diakité, un élève du lycée Donka de Conakry, et Lansana Bangoura de l'Université de Kankan. D'autres mesures de rétorsion, dont la radiation en août 1994 d'une dizaine d'étudiants accusés d'avoir incité leurs camarades à la rébellion contre les autorités et de s'être livrés à des actes violents, ont été prises par l'université elle-même. Dans un communiqué adressé à la presse, l'UNEEP a rejeté les accusations portées contre elle et regrette que l'administration universitaire n'ait pas pris de mesures pour condamner les auteurs de coups et blessures infligés aux étudiants.

En décembre 1994, après que le chef de l'Etat s'est trouvé bloqué sur une voie empruntée par des étudiants qui manifestaient pacifiquement, la police a sévèrement réprimé la marche au moyen de gaz lacrymogènes. Plusieurs étudiants ont été arrêtés dont certains ont été sévèrement malmenés. L'un d'entre eux, Siradiou Diallo, étudiant en deuxième année de chimie, a reçu, au moment de son arrestation, plusieurs coups de matraque et de crosse de fusil, ce qui a provoqué la perte de ses dents. Trois autres étudiants, dont deux jeunes filles, ont été arrêtés au cours de la même manifestation. Accusés de troubles à l'ordre public, ils ont été jugés le 28 décembre 1994 et se sont vu également reprocher au cours du procès d'être porteurs d'un tract faisant état d'une déclaration commune signée entre le PRP et le RPG dans le cadre des élections législatives de juin 1995. A l'issue du procès, qui a été entaché de quelques irrégularités, les étudiants ont été condamnés à un an de prison ferme et à 100 000 francs guinéens d'amende chacun. A la suite de démarches entreprises par les parents des étudiants, ceux-ci ont été graciés par le Président de la République, le 6 février 1995.

4. Torture et mauvais traitements

Sous la présidence de près d'un quart de siècle d'Ahmed Sékou Touré, Amnesty International avait régulièrement attiré l'attention des autorités guinéennes ainsi que celle de l'opinion internationale sur la grave situation des droits de l'homme dans le pays. Dans les documents publiés, elle faisait notamment référence à la pratique systématique de la "diète noire" qui consistait à priver totalement les détenus de nourriture et d'eau jusqu'à ce que mort s'ensuive. D'autres préoccupations, notamment les morts en détention dues principalement à la torture et aux conditions de détention déplorables - dont l'absence totale d'hygiène et de ventilation des cellules - étaient également signalées. Amnesty International s'est préoccupée de conditions analogues sous la deuxième république, période durant laquelle plusieurs dizaines de personnes ont également "disparu".

Au cours des cinq dernières années, plusieurs personnes dont des sympathisants des partis d'opposition, des étudiants et des journalistes ont été torturés ou passés à tabac par les forces de l'ordre au moment de leur arrestation.

Lors de la mission qu'Amnesty International a effectuée en Guinée, Serge Daniel, correspondant de RFI nous a déclaré qu'au cours de sa détention, il a été déshabillé, enfermé dans une pièce obscure et que ses geôliers lui ont donné une cinquantaine de coups de fouet. De l'eau chaude a également été versée sur son visage. Un médecin, qui l'a consulté à sa sortie de prison, a constaté qu'il ne lui restait que trois dixièmes de vision.

Mamadi Sanoh, arrêté et détenu pendant plus de 15 jours en mars 1995, a déclaré à la presse peu de temps après sa libération, qu'au moment où il était arrivé au camp de Kissidougou, les militaires ont dit qu'ils allaient le manger et, dit-il, « à partir de cet instant, ils se sont tous précipités sur moi et m'ont battu aveuglément. Aujourd'hui, je ne vois plus de l'oeil droit, j'ai le bras paralysé ». Il ajoute : « Le lendemain de ces tortures, j'étais méconnaissable tellement mon état était lamentable : j'avais la figure enflée, je saignais de partout, j'étais complètement effondré. »

En quelques occasions, la torture a été utilisée comme moyen pour obtenir des aveux. Ainsi plusieurs personnes, arrêtées dans le cadre de l'opération contre le banditisme et l'insécurité et dont le procès se déroule aux assises depuis le début de l'année, ont déclaré avoir été contraintes de faire des aveux sous la torture.

La majorité des militants du RPG arrêtés à Mandiana peu avant les élections législatives de juin 1995 ont fait état des mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre au moment de leur arrestation. Une des personnes arrêtées, M. Dioubaté a eu le bras plâtré à la suite des brutalités policières.

5. Traitements cruels, inhumains ou dégradants, conditions carcérales et morts en détention

Au cours de ces cinq dernières années, Amnesty International a été informée de nombreux cas de prisonniers morts en détention des suites de la torture ou du fait de malnutrition ou de maladie. L'organisation estime que les conditions de détention en Guinée ne respectent pas les normes internationales contenues dans l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. La sévérité des conditions de détention ne semble pas due aux seules pénuries qui existent dans les pays en voie de développement, mais plutôt à une volonté délibérée ou une grave négligence des autorités guinéennes. Amnesty International est préoccupée de cette absence de volonté politique des autorités guinéennes de mettre fin à la torture et aux autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Actuellement, plusieurs centaines de prisonniers seraient détenus dans des conditions de détention très dures dans les différentes prisons guinéennes. Amnesty International est particulièrement préoccupée par le fait que ces prisonniers continuent d'être soumis à un régime carcéral d'exception, ce qui constitue un déni de leurs droits fonda­

mentaux et une menace pour leur santé, voire pour leur vie.

En 1994, Dansokho Camara, délégué de l'Association guinéenne des droits de l'homme (AGDH) a effectué une visite des prisons dans quelques préfectures. Dans son rapport rendu public en mars 1995, l'AGDH écrit : « Jonchés sur le sol nu, couvert [...] d'urine et de matières fécales, les détenus dorment et dormiront sans doute encore, à même le sol, sans natte, ni couverture ». Ces derniers n'ont pas droit à des visites et il leur est également interdit de sortir pour des promenades, « dans un carré chaud et très obscur, les détenus font tout sur place : déféquer, uriner et manger pour ceux qui ont la possibilité de recevoir [de la nourriture] de l'extérieur ». Dans la majorité des centres de détention, les détenus sont soumis à un racket permanent de la part des autorités pénitentiaires. Ainsi la moindre visite familiale se monnaye, « à la maison centrale de Nzérékoré comme partout ailleurs », constate le rapport de l'AGDH, « il est imposé aux détenus le paiement d'une somme de 15 OOO francs guinéens pour recevoir une visite de leurs familles. Ceux qui n'ont pas cette possibilité restent enfermés dans l'obscurité et les geôliers exigent des pots de vin des détenus pour diligenter leur procès ou leur sortie ». Lors de sa mission en avril 1995, Amnesty International a recueilli des informations concordantes sur l'état déplorable des conditions carcérales en Guinée, qui constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Toujours à Nzérékoré, la mission de l'AGDH a constaté que cinq cellules, servant de dépotoirs pour les matières fécales, sont constamment pleines et que leur contenu fétide est déversé dans le couloir principal de la maison centrale. Dans une cellule connue sous le nom de "Burkina", 35 détenus entièrement nus, d'autres avec les fers aux pieds, sont couchés à même le sol dans leur urine et leurs matières fécales.

L'AGDH a constaté aussi dans cette même localité qu'une femme enceinte, Luoupou Traoré, grelottait en détention. Elle avait été arrêtée en même temps que son mari à qui les autorités reprochaient d'avoir acheté de la viande de mouton volée. Le vendeur présumé n'a pas été interrogé par la police. Quant à M. Traoré, il a été torturé et mis aux fers à la prison de Nzérékoré.

Ces conditions de détention sont un terrain favorable pour des maladies comme le béribéri et l'hépatite A, entre autres.

En Guinée forestière, à Lola, dans la maison de la garde républicaine, qui a été transformée en prison, la mission de l'AGDH a rencontré 71 détenus, dont trois femmes et un bébé. Selon l'AGDH, certains prisonniers étaient couverts de gale et totalement nus car même le port du caleçon leur est interdit. Entassés dans une cellule de 4 m², les détenus ne reçoivent quasiment rien à manger et n'ont pas droit à des visites médicales. Le régisseur de la prison a expliqué aux membres de la délégation de l'AGDH que les médecins de l'hôpital de Lola refusaient de soigner les détenus. Des membres d'associations des droits de l'homme ont déclaré à la mission d'enquête d'Amnesty International qu'aucun budget n'était accordé à la prison de Lola.

A ces conditions de détention déplorables s'ajoutent des morts en détention dont les causes n'ont pas été éclaircies. En août 1993, un détenu, Liman Kourouma, est décédé des suites de la torture à la maison d'arrêt et de correction de Conakry. A la demande des parents, une autopsie a été pratiquée et le médecin légiste a conclu à une crise cardiaque. Cependant, l'examen fait état de traces circulaires de liens et de brûlures électriques au premier degré dans la région des chevilles. Amnesty International avait écrit aux autorités guinéennes pour demander l'ouverture d'une enquête sur les circonstances de ce décès mais, à ce jour, aucune réponse ne lui a été communiquée.

Dans la nuit du 31 décembre 1994 au 1er janvier 1995, 16 détenus sont décédés dans des conditions inexpliquées à la maison d'arrêt et de correction de Conakry. Ils faisaient partie des personnes arrêtées au cours des mois précédents dans le cadre d'une opération pour mettre fin à la grande insécurité que connaissent certaines villes guinéennes. D'après certains témoignages, des traces de blessures étaient perceptibles sur les cadavres. Des journaux guinéens ont signalé que des personnes habitant à proximité de la sûreté guinéenne ont entendu des coups de feu provenant de la cellule où les 16 détenus étaient enfermés. D'autres raisons ont été avancées pour expliquer la mort de ces détenus et notamment le fait que l'exiguïté de la cellule ne permettait pas une aération suffisante. Les corps de 13 des victimes ont été enterrés et le procureur de la République, sans préciser les termes de l'enquête, a déclaré à la presse qu'une information judiciaire avait été ouverte et que l'équipe médicale de la police avait procédé à des prélèvements pour les besoins de ses inves­

tigations. Toutefois les résultats de l'enquête n'ont toujours pas été rendus publics.

Amnesty International demande instamment aux autorités guinéennes d'accorder à tous les prisonniers un régime alimentaire et des soins médicaux convenables et de veiller à leur bon état de santé. Des conditions sanitaires et d'hygiène décentes devront également être assurées, ainsi que la possibilité pour les prisonniers de prendre tous les jours de l'exercice à l'air libre.

6. Inaction des forces de l'ordre face aux meurtres de délinquants présumés par des membres du public

Au cours de ces trois dernières années, la Guinée a connu une période de grande insécurité due à une augmentation de la criminalité. La population, ayant l'impression que les autorités ne prenaient pas les mesures nécessaires pour résoudre ce fléau, a parfois cherché à se faire justice.

Amnesty International est préoccupée par les cas de personnes livrées par les autorités pénitentiaires à des foules en colère. Dans au moins deux cas, la foule a bénéficié du soutien des autorités pénitentiaires.

Ainsi en juin 1993, un détenu, Mamady Bayo, dit "Carlos", purgeait une peine de 10 ans de prison pour homicide. Alors que le détenu avait été autorisé à quitter son lieu de détention pour aller travailler à l'extérieur de la prison, il aurait pris part à une rixe qui a causé la mort d'un des parents de ses précédentes victimes. Craignant des représailles, il s'est rendu au commissariat de police et a ultérieurement été placé sous la garde des forces de sécurité qui l'ont par la suite remis à une foule en colère qui le recherchait. Mamady Bayo a été brûlé vif. Les autorités n'ont pas condamné ce meurtre ni ordonné d'enquête.

Un mois plus tard, en juillet 1993, Mamoudou Keita a été exécuté extra­

judiciairement en public par les forces de l'ordre, suite à des pressions exercées par une foule en colère contre les autorités pénitentiaires de Kissidougou. Soupçonné d'avoir commis un crime, il s'était rendu aux autorités après que la foule eut menacé sa mère de représailles. Amnesty International est préoccupée de ce qu'aucune enquête n'ait eu lieu sur cet incident et qu'aucune mesure n'ait été prise contre les responsables de cette exécution extrajudiciaire.

Amnesty International s'inquiète de ce que ces deux incidents remettent en question le rôle du procureur général de la République et des autorités pénitentiaires qui sont théoriquement chargés d'assurer la sécurité des détenus. Il appartient aux autorités pénitentiaires et au procureur général de la République d'enquêter sur ces incidents et de traduire les responsables en justice.

7. Meurtres de manifestants non armés

Depuis 1990, des dizaines de civils non armés sont abattus en toute impunité ou grièvement blessés par les forces de sécurité. En plusieurs occasions, il semble que les cas de recours excessif à la force ayant entraîné la mort puissent constituer des exécutions extrajudiciaires. Le fait que les autorités n'aient pas ouvert d'enquêtes judiciaires impartiales sur ces événements tend à augmenter l'inquiétude que des civils non armés ont pu être exécutés extrajudiciairement.

En décembre 1990, lors de l'investissement par l'antigang du campus universitaire de Conakry pour briser un mouvement de grève de l'UNEEP, un des officiers dirigeant cette opération a donné l'ordre à ses hommes de tirer sur les étudiants qui faisaient un sit-in pacifique. Sékou Traoré, étudiant en première année de génie civil, a été atteint d'une balle et est décédé des suites de ses blessures à l'hôpital Ignace Deen. Le syndicat des étudiants a dénoncé le fait que l'enquête sur les circonstances de ce décès ait été confiée à l'unité qui a participé à l'opération de police. Les résultats de l'enquête sur le décès de Sékou Traoré n'ont pas été rendus publics et, à notre connaissance, aucune sanction n'a été prise contre les responsables de l'unité qui a provoqué la mort de Sékou Traoré.

Les forces de l'ordre ont aussi ouvert le feu à plusieurs reprises sur des civils, dont des femmes et des enfants. En février 1993, à la suite d'une manifestation réclamant la libération de deux personnes arrêtées pour avoir protesté contre la corruption présumée en matière de conscription, les forces de sécurité ont tiré sur la foule rassemblée devant la gare routière de Faranah, tuant trois femmes et faisant trois blessés, dont un enfant, Lamine Oularé, âgé de neuf ans.

En juin 1993, les forces de l'ordre ont tiré sur une foule qui manifestait paci­

fiquement à Dinguiraye pour protester contre la décision du gouvernement de fixer la fête de Tabaski³le 31 mai et de laisser en liberté des voleurs de bétail présumés, et contre la lenteur du tribunal à les traduire en justice ; ces tirs ont fait deux morts et plusieurs blessés dont certains ont été hospitalisés.

En septembre 1993, les forces de l'ordre ont tiré sur les manifestants d'une marche pacifique organisée par l'opposition à Conakry. Le président Conté a cité le chiffre de 18 morts et de 198 blessés, mais d'après les informations dont dispose Amnesty International le nombre de décès est supérieur à 70. Au moins 13 personnes sont mortes à la suite d'une bastonnade de la part des forces de l'ordre. Un des gendarmes qui surveillaient la manifestation a confié à un journaliste que ces forces avaient reçu l'ordre de tirer sur les manifestants. Le directeur de la police a annoncé l'arrestation de deux soldats soupçonnés d'avoir ouvert le feu sur les manifestants et a déclaré qu'ils seraient jugés sans délai, ajoutant toutefois que les membres des forces de sécurité affirmaient « avoir agi en état de légitime défense ». Amnesty International n'a reçu aucune réponse des autorités suite à ses demandes pour obtenir des précisions sur le procès ni sur l'enquête pour déterminer les circonstances dans lesquelles les membres des forces de l'ordre ont ouvert le feu "en légitime défense". De plus, les directives officielles, régissant l'usage des armes à feu tant dans les opérations de maintien de l'ordre en général que pendant les manifestations, qu'Amnesty International a souhaité obtenir, ne lui sont jamais parvenues.

Le recours fréquent à une force excessive et démesurée à l'encontre de manifestants non violents et l'absence d'enquêtes efficaces sur les morts qui s'ensuivent laissent à penser qu'il pourrait s'agir d'exécutions extrajudiciaires. Les exécutions extrajudiciaires sont des homicides délibérés et arbitraires qui découlent d'une politique gouvernementale - à tout niveau - visant à éliminer des personnes ou groupes de personnes déterminés. Ces homicides, commis dans le cadre de manifestations, sont à distinguer de ceux qui se produisent dans les cas de recours à la force en légitime défense ou pour protéger autrui, et de ceux qui sont accidentels ou qui sont la conséquence d'un état de panique.

LA PEINE CAPITALE

Les dernières exécutions en Guinée remontent à 1985 : plusieurs dizaines de personnes avaient été exécutées à l'issue d'un procès sommaire tenu à huis clos devant un tribunal militaire.

Depuis le début de 1995, des procès se déroulent aux assises à la suite de nombreuses arrestations liées au grand banditisme et sont retransmis en différé à la télévision. Toutes les personnes poursuivies pour meurtre ou assassinat risquent d'être condamnées à la peine de mort. Dans une déclaration à la presse en décembre 1994, le porte-parole du gouvernement a expliqué que la peine de mort serait infligée dans tous les cas pour mettre un terme à ce fléau. Plusieurs personnalités de l'opposition et des membres d'associations des droits de l'homme se sont prononcés contre l'application de cette peine, arguant que la criminalité ne peut pas se résoudre de cette façon.

En juin 1995, la cour d'assises de Conakry a condamné le sergent Sékou Bangoura à la peine capitale pour assassinat. Cette cour a également condamné à la peine capitale, en août 1995, cinq personnes, dont Denka Mansaré et Ibrahima Bangoura. Tous les avocats ont présenté des pourvois en cassation.

Quelle que soit la raison invoquée, l'idée qu'un gouvernement puisse justifier un châtiment aussi cruel est en contradiction avec le concept du droit à la vie. Amnesty International considère que la peine de mort viole les droits inaliénables de l'individu tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui reconnaît le droit de chaque individu à la vie et stipule que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Par conséquent, le mouvement en faveur de l'abolition de la peine de mort ne peut être séparé de la lutte pour les droits de l'homme. C'est ce qui a été confirmé par le Comité des droits de l'homme qui surveille l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Guinée en janvier 1978. Dans son Observation générale sur l'article 6 du Pacte, le Comité conclut que « toutes les mesures prises pour abolir la peine de mort doivent être considérées comme un progrès vers la jouissance du droit à la vie... ».

Le recours à la peine capitale paraît illusoire quand cette peine est invoquée comme moyen de protection contre la criminalité. La peine de mort symbolise la terreur, et son application par un Etat constitue un aveu de faiblesse.

LE CADRE JURIDIQUE ET CONSTITUTIONNEL ET L'ÉCHEC DES AUTORITÉS À PROMOUVOIR LES DROITS DE L'HOMME

La législation guinéenne prévoit d'importantes garanties pour la protection des droits de l'homme. De plus, la Guinée a ratifié plusieurs instruments internationaux, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cependant il n'est virtuellement tenu aucun compte des dispositions relatives à la protection des droits de l'homme et les autorités ne traduisent pas en acte les obligations qu'elles ont prises.

Ainsi, l'article 10 de la Constitution, qui prévoit que tous les citoyens ont le droit de manifester, de former des cortèges et de créer des associations, est fréquemment violé. Au cours de la période précédant les élections législatives de 1995 notamment, il a été interdit à des partis d'opposition d'organiser des manifestations et leurs sympathisants ont été arrêtés lors de cortèges qu'ils avaient organisés.

Il est vrai que les autorités guinéennes ont reconnu l'existence de nombreuses associations dont certaines travaillent dans le domaine de la protection des droits de l'homme. En revanche, malgré des demandes réitérées, l'Organisation guinéenne des droits de l'homme (OGDH), affiliée à la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), a dû attendre cinq ans avant d'être enfin officiellement reconnue en mai 1995. Cette organisation s'est vu par le passé refuser le droit d'organiser des réunions d'information sur la protection des droits de l'homme sous prétexte qu'elle n'était pas reconnue. Au moment où les délégués d'Amnesty International s'apprêtaient à quitter la Guinée, en avril dernier, la police de l'aéroport a saisi une partie de leurs documents, dont ceux remis par l'OGDH.

L'article 6 de la Constitution dispose que l'homme « a droit à la vie et à l'intégrité physique et que nul ne peut être l'objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants ». De plus, aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Guinée est tenue de procéder à des enquêtes dans le cas d'allégations de torture. Dans le procès de grand banditisme qui se déroule depuis le début de l'année aux assises de Conakry, plusieurs inculpés ont signalé avoir été torturés. Mamadi Sanoh et un cameraman du RPG ont également fait l'objet de sévices de la part des militaires. Or, jusqu'à présent, aucune sanction n'a été prise contre les responsables et aucune enquête n'a été menée sur les allégations de torture dont ont fait état les personnes qui sont jugées aux assises.

Les articles 100 et 103 du Code pénal⁴prévoient des sanctions importantes contre les fonctionnaires ou agents de l'Etat qui abuseraient de leur autorité pour procéder à des arrestations arbitraires ou à des actes attentatoires à la liberté individuelle. Cependant, malgré de fréquents agissements de ce genre, aucune sanction n'a été prise contre ceux qui ont abusé de leur autorité.

RECOMMANDATIONS D'AMNESTY INTERNATIONAL AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU GOUVERNEMENT

Dans le passé, Amnesty International a fait part aux autorités guinéennes de ses préoccu­

pations relatives à la situation des droits de l'homme et a proposé un certain nombre de recommandations qui sont restées lettre morte. Les "disparitions" survenues sous la première et la deuxième république (sous la présidence d'Ahmed Sékou Touré et celle de Lansana Conté) n'ont pas fait l'objet d'enquêtes approfondies et aucune sanction n'a été prise contre les auteurs de ces crimes.

Amnesty International saisit l'occasion de la première élection en date au suffrage universel de la nouvelle Assemblée nationale guinéenne pour demander au gouvernement de veiller à ce que la question des droits de l'homme soit l'objet de sa principale préoccu­

pation, et émet les recommandations suivantes :

A. Nécessité de procéder à des réformes pour empêcher de futures violations des droits de l'homme

Lors de sa prestation de serment au Palais des Nations, samedi 29 janvier 1994, après les élections de décembre 1993, le président Conté s'est notamment engagé à faire respecter les droits de l'homme⁵. De plus, la Guinée a ratifié la quasi-totalité des instruments inter­

nationaux relatifs à la protection des droits de l'homme, dont la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui en son article 12 dispose :

« Tout Etat partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction. »

L'organisation demande aujourd'hui instamment aux autorités guinéennes d'appliquer ces instruments internationaux pour prévenir le recours à la torture, aux détentions arbitraires et aux exécutions extrajudiciaires. En particulier, Amnesty Inter­

national engage vivement le Gouvernement guinéen à :

1. Agir contre la torture

-Condamner officiellement le recours à la torture et faire comprendre clairement à toutes les personnes chargées de l'application des lois que la torture ne sera tolérée en aucune circonstance.

-Mettre fin à la détention au secret et limiter la garde à vue car c'est souvent durant cette phase que la torture a lieu. Tous les prisonniers doivent être placés dans des lieux de détention publiquement reconnus, et des informations précises sur l'endroit où ils se trouvent doivent être communiquées aux familles et aux avocats.

-Ordonner l'ouverture d'enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces sur toutes les plaintes pour torture et tous les cas de torture signalés. Les résultats de ces enquêtes devront être communiqués aux autorités judiciaires afin que les personnes suspectées d'être responsables d'actes de torture soient traduites en justice.

2. Agir contre la détention arbitraire : le rôle essentiel des tribunaux et du ministère public

Amnesty International demande instamment aux autorités guinéennes de réformer les procédures de détention, afin que soient respectées les normes internationales relatives à la protection des prisonniers, notamment celles qui sont énoncées à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, adopté en décembre 1988 par l'Assemblée générale des Nations Unies. Pour éviter les détentions illégales, il est important que le Gouvernement guinéen applique les garanties formulées dans les principes cités ci-dessous, qui exigent que toute personne détenue soit déférée à un tribunal ou à une autorité judiciaire peu après son arrestation, et qu'elle ait le droit de contester la légalité de sa détention. Ces principes visent à empêcher que les responsables gouvernementaux ou les forces de sécurité elles-mêmes n'emprisonnent des suspects de leur propre chef, comme cela a souvent été le cas en Guinée.

Le principe 4 dispose :

« Toute forme de détention ou d'emprisonnement et toute mesure mettant en cause les droits individuels d'une personne soumise à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement doivent être décidées soit par une autorité judiciaire ou autre⁶, soit sous contrôle effectif. »

Le principe 32 dispose que les détenus doivent aussi avoir la possibilité

« d'introduire à tout moment un recours, conformément au droit interne, devant une autorité judiciaire ou autre afin de contester la légalité de la mesure de détention et d'obtenir sa mise en liberté sans délai, si cette mesure est irrégulière ».

Amnesty International demande aux autorités de ne pas procéder à l'arrestation de personnes du fait de leurs opinions.

3. Veiller à ce qu'une enquête soit menée sur tous les cas de décès ou de "disparition" d'une personne détenue

Le principe 34 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement expose les mesures à prendre lorsqu'une personne meurt ou disparaît pendant sa détention. Il vise à établir si la mort a été provoquée, et par qui, ou qui est responsable de la "disparition", et à empêcher la répétition de tels faits. En exigeant que l'enquête soit indépendante, il avertit également les personnes ayant la charge de prisonniers que de tels actes ne seront pas tolérés. Une enquête doit être effectuée automatiquement par une autorité judiciaire, comme le juge d'instruction, chaque fois qu'un prisonnier meurt en détention ou qu'une personne est tuée par les forces de sécurité. En Guinée, les décès survenus en détention au cours de ces cinq dernières années n'ont jamais donné lieu à de véritables enquêtes.

Le principe 34 dispose :

« Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d'un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l'affaire. Si les circonstances le justifient, une enquête sera conduite dans les mêmes conditions de procédure lorsque le décès ou la disparition survient peu après la fin de période de détention ou d'emprisonnement. Les résultats ou le rapport d'enquête seront rendus disponibles si la demande est faite, à moins qu'une telle décision ne compromette une instruction criminelle en cours. »

4. Prévenir les exécutions extrajudiciaires

Amnesty International reste préoccupée par le fait que plusieurs personnes ont été tuées quand les forces de l'ordre ont réprimé des manifestations pacifiques. Les normes internationales enjoignent les gouvernements à agir pour empêcher que des exécutions extrajudiciaires et d'autres homicides illégaux soient commis par des membres de leurs forces de sécurité. Les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois disposent notamment au principe 13 :

« Les responsables de l'application des lois doivent s'efforcer de disperser les rassem­blements illégaux mais non violents sans recourir à la force et, lorsque cela n'est pas possible, limiter l'emploi de la force au minimum nécessaire. »

Les normes internationales attachent une importance considérable à ce que des enquêtes soient conduites lorsque sont signalés non seulement des exécutions extra­

judiciaires, mais aussi des cas de torture et d'autres violations.

5. Former des agents de la force publique

Le programme actuel de formation sur l'utilisation des armes à feu et la façon d'encadrer les manifestations donnent lieu à des critiques, et ce depuis de nombreuses années. Dans ce contexte, Amnesty International recommande que les ministères de la défense et de l'intérieur prennent immédiatement l'initiative de réexaminer les cours de formation afin d'améliorer la compétence professionnelle des agents qui doivent encadrer des mani­

festations pacifiques en évitant de recourir à la force.

B. Mettre fin au phénomène de l'impunité

1. Nécessité d'ouvrir une enquête exhaustive sur les violations des droits de l'homme commises dans le passé

La Guinée a élu au suffrage universel le président Conté et lui a donné une majorité parlementaire à l'issue des élections législatives tenues en juin 1995. Malgré ces faits nouveaux et l'engagement pris par le président Conté au moment de son accession au pouvoir en 1984 de promouvoir le respect des droits de l'homme, des violations systé­

matiques des droits de l'homme continuent d'avoir lieu. Amnesty International estime que le phénomène de l'impunité, c'est-à-dire, l'absence de sanctions, est l'une des principales raisons de la persistance de ces violations.

A cet égard, les recommandations faites par Amnesty International dans sa déclaration du 20 août 1991 devant la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités (ONU) sont directement applicables à la situation actuelle de la République de Guinée :

« Les normes internationales demandent clairement aux Etats d'entreprendre des enquêtes approfondies sur les violations des droits de l'homme et de veiller à ce que les responsables soient traduits en justice. Pour que toute la vérité se fasse jour, il est essentiel que les violations des droits de l'homme fassent l'objet d'enquêtes appropriées. Tant les victimes et leurs familles que la société en général ont intérêt à connaître la vérité sur les abus passés... De même, traduire les coupables en justice est non seulement important pour le cas concerné, mais montre clairement aussi que les violations des droits de l'homme ne seront pas tolérées et que ceux qui commettent de tels actes devront pleinement en rendre compte. Quand il n'est pas fait d'enquêtes et que les coupables ne sont pas poursuivis, un cycle de violence est engendré et les violations des droits de l'homme continuent en toute impunité.

« L'impunité annule les valeurs de vérité et de justice et entraîne d'autres violations. Si ce cycle parvient à être interrompu, Amnesty International croit que tous les gouvernements, ainsi que leurs successeurs, doivent assumer certaines responsabilités fondamentales :

« Premièrement, des enquêtes complètes devraient être menées sur les allégations de violations des droits de l'homme. Le but de telles enquêtes devrait être d'établir la responsabilité individuelle ou collective et de fournir un compte rendu complet de la vérité à la victime, à sa famille et à la société. Les enquêtes doivent être entreprises par des organismes impar­

tiaux, indépendants des forces de sécurité et doivent bénéficier de l'autorité et des ressources nécessaires à leur tâche. Les résultats de ces enquêtes devraient être rendus publics.

« Deuxièmement, les responsables de violations des droits de l'homme doivent être traduits en justice, qu'il s'agisse de responsables d'un gouver­

nement passé ou présent et sans tenir compte du fait qu'ils soient membres des forces de sécurité ou de groupes paramilitaires non officiels. Les auteurs présumés devraient être jugés et un verdict clair de culpabilité ou d'inno­cence devrait être rendu à l'issue de leur procès. Amnesty International ne prend pas position sur la nature de la sentence, mais l'infliction systématique de peines n'ayant aucune mesure avec la gravité des infractions commises fait tort à la justice et n'empêche pas d'autres violations d'être commises. Il est important aussi, naturellement, que de tels procès soient pleinement conformes aux normes internationalement reconnues et que les accusés ne soient pas soumis à la torture ni à la peine de mort.

« Troisièmement, les lois portant amnistie, qui ont pour effet d'empêcher la vérité de se faire jour et aux coupables de rendre compte de leurs actes devant la loi, ne devraient pas être acceptables, qu'elles soient adoptées par les responsables de violations ou par leurs successeurs. Cependant, Amnesty International ne prend pas position en ce qui concerne les grâces accordées après la condamnation une fois que la vérité est connue et que la justice a suivi son cours. »

2. Inertie du ministère public

Les procureurs de la République relèvent du ministère de la justice. Ce dernier est responsable de l'application de la loi. Amnesty International estime que les procureurs devraient prendre l'initiative d'appliquer la loi et d'enquêter sur les infractions. Les lieux de détention devraient faire l'objet de visites de la part des autorités judiciaires. Amnesty International recommande que le ministre de la justice donne pour instruction aux parquets de jouer un rôle plus actif en requérant eux-mêmes l'ouverture d'une information judiciaire notamment dans les cas de torture et de mort en détention.

3. Connaissance des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

Un enseignement des règles et normes internationales en matière de droits de l'homme et une bonne connaissance de celles-ci sont indispensables pour prévenir les comportements arbitraires et abusifs de la part des agents de la force publique. Amnesty International recommande que l'attention des ministres responsables de l'enseignement professionnel dispensé aux magistrats, aux avocats et aux agents de la force publique, ainsi qu'aux fonctionnaires employés dans d'autres domaines pertinents, soit appelée sur les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Des heures de cours devraient leur être expressément consacrées dans les programmes de formation, et les règlements des différents services devraient, le cas échéant, se référer explicitement aux règles et normes internationales.

C. Abolition de la peine capitale

La campagne pour l'abolition mondiale de la peine de mort a trouvé un écho sans cesse grandissant en Afrique. Ainsi, depuis 1990, le Mozambique, la Namibie, Sao Tomé-et-

Principe, l'Angola et la Guinée-Bissau ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. En juin 1995, la Cour constitutionnelle sud-africaine a déclaré que la peine de mort était inconstitutionnelle parce qu'incompatible avec la nouvelle Constitution sud-africaine, entrée en vigueur en avril 1994 et qui protège le droit à la vie et les autres droits fondamentaux de l'être humain. Amnesty International lance donc un appel au gouvernement pour qu'il abolisse la peine capitale.