ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030187– AFR 30/006/2003
AU 78/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS / DÉTENTION AU SECRET

GUINÉE-BISSAU

Serifo Baldé (h), lieutenant Almane Alam Camará (h), commandant quatre autres militaires dont on ignore le grade : Fode Mandjam (h) Queita Mané (h) Mamadú Turé (h) Arafam Mané (h) un militaire mort en détention : Mussá Cassamá (h), sous-lieutenant

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Londres, le 19 mars 2003

Les sept hommes dont le nom figure ci-dessus ont été arrêtés au début du mois de novembre 2002. Ils ont été placés en détention au secret sans être inculpés, dans la caserne de Mansôa, au nord de la capitale, Bissau, ainsi que dans la caserne de Cumeré, au sud de la même ville. Ils auraient été torturés et au moins un d’entre eux, le sous-lieutenant Mussá Cassamá, est mort en détention.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, ces soldats ont été accusés d’avoir fomenté un complot en vue de renverser le gouvernement du président Kumba Yalá, et se sont vu dénier le droit d’entrer en contact avec des membres de leur famille, des avocats et des organisations de défense des droits humains, ainsi que de bénéficier de soins médicaux. Ils auraient été torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements à plusieurs reprises. Almane Alam Camará a eu la barbe brûlée, et les hommes auraient été frappés alors qu’ils avaient les bras et les jambes liés. Entré dans le coma à la suite des actes de torture qui lui ont été infligés, Serifo Baldé se trouve actuellement dans l’hôpital de la base aérienne militaire.

Mussá Cassamá est mort le 9 mars 2003, des suites de torture, semble-t-il. Ses proches sont venus chercher sa dépouille à l’hôpital de la base aérienne militaire. Aucune autopsie n’a été pratiquée pour déterminer la cause exacte de sa mort. Son corps, toutefois, présentait des marques autour des chevilles et de l’épaule droite qui laissaient à penser qu’il avait été torturé.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis la fin de l’année 2000, des centaines de militaires qui avaient critiqué le président Kumba Yalá ont été la cible de persécutions et d’arrestations. Ils se sont souvent vu reprocher d’avoir fomenté des complots en vue de renverser le gouvernement, bien que les autorités n’aient jamais présenté d’éléments étayant ces accusations.

Les hommes mentionnés ci-dessus figuraient parmi un groupe d’environ 120 militaires arrêtés en novembre 2000. Ils ont été accusés d’avoir tenté de renverser le gouvernement, ont été maintenus en détention dans des conditions effroyables, parfois au secret, et n’ont été inculpés que lorsqu’ils ont été mis en liberté sous caution, en mai et en juin 2001. Les charges retenues contre la plupart d’entre eux ont finalement été abandonnées. Toutefois, Almane Alam Camará et huit autres militaires ont été jugés en juin et en juillet 2002, et Almane Alam Camará a été condamné à une peine de trois années de détention avec sursis. Au cours du procès, aucun élément de preuve n’a été produit pour étayer les accusations dont ces hommes faisaient l’objet.

Almane Alam Camará, de même qu’une quarantaine d’autres soldats, a été à nouveau arrêté en décembre 2001, alors qu’il avait bénéficié d’une libération sous caution. Il s’est vu de nouveau accuser de tentative de renversement du gouvernement, et a été maintenu en détention au secret jusqu’à ce qu’il bénéficie d’une libération sans inculpation à la faveur d’une grâce présidentielle, en juin 2002.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en portugais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles les militaires dont le nom figure ci-dessus ont été torturés alors qu’ils étaient détenus dans des locaux de l’armée ;

– cherchez à obtenir l’assurance qu’ils ne seront pas soumis à de nouveaux actes de torture et qu’ils seront traités avec humanité ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspire le fait qu’ils aient été maintenus en détention au secret de manière prolongée, et demandez instamment qu’ils soient immédiatement autorisés à entrer en contact avec leurs proches, à consulter des avocats et à bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par leur état de santé ;

– exhortez les autorités à les libérer immédiatement et sans condition, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction prévue par la loi ;

– faites part de votre préoccupation à l’idée que Mussá Cassamá est mort en détention, des suites de torture, semble-t-il ;

– engagez les autorités à ouvrir une enquête sur la mort de Mussá Cassamá et sur les actes de torture dont les autres détenus auraient été victimes ;

– demandez instamment que les auteurs présumés de ces agissements soient déférés à la justice.

APPELS À :

N.B. : les lignes de fax peuvent se révéler difficiles à obtenir en Guinée-Bissau. Merci de faire preuve de persévérance.

Président de la République : Sua Excelência Kumba Ialá Presidente da República Gabinete do Presidente da República Praça dos Heróis Nacionais, Bissau République de Guinée-Bissau Fax : +245 201 404 (ou via le bureau du Premier ministre : +245 206 206 / 205) Formule d'appel : Excelência, / Monsieur le Président de la République,

Procureur général : Exmo. Sr. Dr. Mamadú Seido Baldé Procurador-geral da República Procuradoria-Geral da República Avenida Amílcar Cabral, Bissau République de Guinée-Bissau Fax : +245 20 39 24 (ou via le bureau du Premier ministre : +245 206 206 / 205) Formule d'appel : Excelência, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de la Justice :

Sua Excelência Vicente Vesam Gomes Naluang

Ministro da Justiça

Ministério da Justiça

Avenida Amílcar Cabral, Bissau

République de Guinée-Bissau

Fax : +245 20 21 85 (ou via le bureau du Premier ministre : +245 206 206 / 205)

Formule d'appel : Excelência, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Guinée-Bissau dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 AVRIL 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.