CÔTE D'IVOIRE

Lettre ouverte au Chef de l’État de la Côte d’Ivoire

Index AI : AFR 31/001/00/F

Document public

TG AFR 31/00.01

Londres, le 21 janvier 2000

Monsieur le Chef de l’Etat,

Le gouvernement de Côte d’Ivoire a été renversé, le 24 décembre dernier, par un groupe de militaires qui ont institué un Comité national de salut public (CNSP) que vous présidez. Ce changement de régime ne dispense en aucun cas la Côte d’Ivoire de respecter ses engagements internationaux en matière de droits humains.

Amnesty International ne prend parti pour aucun type de gouvernement mais elle insiste auprès des autorités pour que les droits humains soient respectés partout dans le monde.

En décembre dernier, notre organisation envoyait une lettre ouverte au président Henri Konan Bédié pour l’exhorter à libérer les dirigeants du parti d’opposition, le Rassemblement des républicains(RDR). Ces personnes ont été arrêtées à la suite d’une manifestation qui a dégénéré en violences et ont été condamnées aux termes d’une loi qui consacrait la notion d’une responsabilité collective, ce qui est contraire à tous les principes du droit. Dans cette lettre, Amnesty International dénonçait cette loi et demandait que ces personnes soient libérées de manière immédiate et inconditionnelle. Tous les dirigeants du RDR ont été libérés quelques heures après le coup d’Etat militaire.

Monsieur le Chef de l’Etat, nous vous écrivons aujourd’hui pour vous exprimer notre préoccupation du fait de la détention hors de tout cadre légal de plusieurs dizaines de personnes, civiles et militaires, depuis le coup d’Etat de décembre 1999. Aucune charge n’a été notifiée à l’encontre de ces personnes. Plusieurs personnes ont été libérées mais au moins une trentaine demeurent en détention. Il s’agit de personnalités proches de l’ancien président déchu, Henri Konan Bédié, notamment Emile Constant Bombet, ancien ministre de l’Intérieur, Albert Kacou Tiapani, ancien ministre de la Construction et du Logement et Faustin Kouamé, conseiller juridique de l’ex président Henri Konan Bédié.

Des personnes n’ayant pas de responsabilités politiques ont également été arrêtées, notamment le procureur de la République, Nouplezana Ouattara, qui avait lancé, en novembre 1999, une information judiciaire contre Alassane Ouattara le dirigeant du RDR ainsi que Ouattara Gnonzié, l’ex-directeur général de la radio-télévision ivoirienne. Ce dernier a été libéré sans charge, le 19 janvier dernier.

Aucun de ces civils ne se trouve détenu dans un lieu de détention officiellement reconnu. Certains ont été conduits, au moment de leur arrestation au camp militaire d’Akouédo, à l’est d’Abidjan. La plupart se trouveraient actuellement détenus dans l’ancienne villa de fonction d’Emile Constant Bombet,d’autres seraient détenus dans des lieux inconnus. A cet égard, le Comité des Droits de l’Homme a clairement signalé que les Etats doivent "faire en sorte que les prisonniers soient détenus dans des lieux de détention officiellement reconnus comme tels et que leur nom et le lieu de leur détention ainsi que le nom des personnes responsables de leur détention figurent dans un registre aisément accessible aux intéressés, notamment aux membres de la famille et aux amis" (Observation Générale No. 20, par. 11).

Ces personnes demeurent détenues au secret et ni leur famille ni leurs avocats n’ont eu accès à eux. La Ligue ivoirienne des droits de l’homme(LIDHO) s’est également vue refuser le droit de rendre visite aux détenus, en dépit de démarches répétées.

Le libre accès aux détenus, notamment pour la famille, les médecins et les avocats est d’autant plus indispensable que selon des témoignages parvenus à Amnesty International plusieurs personnalités proches de l’ancien président Henri Konan Bédié auraient été maltraitées, notamment au moment de leur arrestation. Certaines auraient subi des pressions psychologiques considérables et sont apparues à la télévision avec des visages apparemment tuméfiés.

Une trentaine de membres des forces de sécurité y compris de hauts gradés ont également été détenus, notamment trois généraux: l'ancien chef d'état-major de l'armée de terre, Marius Thauthuis, l'ancien directeur général de la police, Attoh Nanguy, et Séverin Konan, ancien chef d'état-major de la police. Toutes ces personnes se trouvent détenues à la Maison d’arrêt militaire d'Abidjan (MAMA). Selon des informations reçues par Amnesty International, les conditions de détention dans cette maison d’arrêt seraient très précaires et des militaires, blessés par balle au moment de leur arrestation, se seraient vus refuser des soins médicaux.

Monsieur le Chef de l’Etat, en décembre dernier, vous avez justifié l'arrestation de hauts responsables du régime de M. Bédié par la nécessité d'assurer leur sécurité. Un mois après le coup d’Etat, certains demeurent privés de liberté et ceci hors de tout cadre légal. Ces personnes n’ont pas été présentées à un juge et elles n’ont fait l'objet d'aucune inculpation, ce qui est contraire à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Côte d'Ivoire a adhéré en 1992. Ce texte prévoit notamment que toute personne détenue doit être informée des faits qui lui sont reprochés et être traduite dans les plus courts délais devant un juge ou bien être libérée. L’article 4 de ce texte précise également que, en aucune circonstance, ne peuvent être dérogés certains droits fondamentaux comme le droit à la vie ou l’interdiction de la torture.

Monsieur le Chef de l’Etat, en prenant le pouvoir, vous avez affirmé votre engagement à assurer la transition vers un régime civil démocratiquement élu et avez promis de garantir les droits humains. Nous prenons acte de cet engagement et vous demandons de mettre fin à ces arrestations illégales. Nous vous exhortons à mettre un terme à la détention au secret de ces personnes et à leur garantir l’accès à leur famille, à un médecin et à des avocats. Nous vous demandons de libérer toute personne à l’encontre de laquelle aucune charge ne peut être retenue. Quant à celles qui peuvent se voir reprocher des chefs d’accusation précis, elles doivent être immédiatement placées sous le contrôle et la protectionde la justice, dans des lieux de détention officiels. Elles doivent bénéficier des droits et garanties établis par l’article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, et être jugées dans des délais raisonnables et de manière équitable.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Chef de l’Etat, l'assurance de ma très haute considération.

Le secrétaire général

Pierre Sané