ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 38/001/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 333/03 (AFR 38/010/2003 du 14 novembre 2003) et ses mises à jour (AFR 38/011/2003 du 19 novembre 2003 et AFR 38/013/2003 du 28 novembre 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE OU MAUVAIS TRAITEMENTS /
DÉTENTION AU SECRET / ABSENCE DE SOINS MÉDICAUX
Nouveau sujet de préoccupation : PROCÈS INIQUE

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Londres, le 7 janvier 2004

Sid Ahmed Ould Haidalla, l’un des fils de l’ancien candidat à l’élection présidentielle Mohamed Khouna Ould Haidalla, est actuellement détenu dans une prison de la ville d’Aleg, située à environ 350 kilomètres au sud-est de Nouakchott, la capitale mauritanienne. Il serait toujours soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant s'apparentant à une forme de torture. En effet, il aurait en permanence les chevilles attachées, ce qui restreint sa liberté de mouvement et le fait souffrir. Sid Ahmed Ould Haidalla a été inculpé d’« association de malfaiteurs » et de « rébellion » dans le cadre d’une affaire qui remonte à 2002. Le juge d’instruction d’Aleg a rejeté la demande de mise en liberté provisoire introduite en sa faveur, cependant, ses avocats ont formé un recours contre cette décision.

Le 28 décembre 2003, une juridiction pénale de Nouakchott a déclaré neuf des détenus susmentionnés, dont Mohamed Khouna Ould Haidalla, coupables d’infractions liées à la sûreté de l’État. Cinq d’entre eux ont été condamnés à une peine de cinq ans d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une amende ; ils ont en outre été privés de certains de leurs droits civiques et politiques (notamment du droit de vote et du droit de se présenter à des élections). Les quatre autres ont été condamnés à deux ans d’emprisonnement avec sursis et à des amendes de montants divers. Des observateurs indépendants ont relevé plusieurs irrégularités lors du procès.

Les autres détenus, qui faisaient l’objet de poursuites pour les mêmes motifs, ont été acquittés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en français, en arabe ou dans votre propre langue) :

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Sid Ahmed Ould Haidalla, actuellement incarcéré dans une prison de la ville d'Aleg, est soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant s'apparentant à une forme de torture ;

– exhortez les autorités à ouvrir sans délai une enquête impartiale sur les informations selon lesquelles cet homme a été torturé, à rendre publiques les conclusions de ces investigations et à déférer les responsables présumés à la justice ;

– dites-vous préoccupé par le fait que le procès des neuf personnes condamnées, dont Mohamed Khouna Ould Haidalla, ne semble pas s’être déroulé dans le plein respect des normes internationales ;

– demandez instamment que les peines prononcées contre ces neuf personnes soient annulées en appel.

APPELS À :

Remarque : L'obtention des lignes de fax peut s'avérer très difficile en Mauritanie.

Ministre de la Justice :
Monsieur Diabira Bakary
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice, BP 350
Nouakchott, Mauritanie

Télégrammes : Ministre de la justice, Nouakchott, Mauritanie
Fax : +222 525 70 02 (Si un correspondant vous répond, demandez la ligne de fax.)
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Mauritanie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 FÉVRIER 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.