AMNESTY INTERNATIONAL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AI Index: AFR 38/002/2005 (Document Public)

Nr du Service de Presse : 027

4 février 2005

Mauritanie : L’absence de peines capitales ne doit pas faire oublier le sort inquiétant des condamnés

Le procès de 195 personnes accusées d’atteinte à la sécurité de l’État s’est achevé hier après plus de deux mois d’un simulacre de justice qui a bafoué les règles les plus élémentaires de l’équité.

Amnesty International se félicite certes qu’aucune des peines capitales requises par l’accusation n’aient été prononcées mais s’inquiète vivement du sort de la trentaine de personnes condamnées à des peines d’emprisonnement allant de trois ans à la perpétuité.

« Si les conditions de détention inhumaines ne changent pas immédiatement, la vie de ces personnes pourrait à terme être menacée. Les autorités mauritaniennes doivent également leur permettre de recevoir au plus vite des soins médicaux appropriés ainsi que la visite régulière de leurs avocats et des membres de leur famille » indique aujourd’hui Amnesty International.

En effet, selon les informations reçues, au moins quatre personnes demeurent détenues depuis leur arrestation à l’isolement dans des « carcans », c’est-à-dire des menottes aux poignets et chevilles. Un autre souffrirait d’hypoglycémie. Il ne recevrait pas de soins adéquats et ne bénéficierait pas d’un régime alimentaire approprié à son état de santé.

Une centaine de personnes ont été condamnées à l’issue d’un procès au cours duquel les règles les plus élémentaires d’équité ont été bafouées à tous les niveaux. « Conditions de détention inhumaines, arrestations de parents d’accusés, aveux extorqués sous la torture retenus par le tribunal, interpellations d’avocats de la défense au cours du procès ont émaillé cette parodie de justice », déclare aujourd’hui Amnesty International.

Aucune preuve n’a été produite à l’audience pour étayer les chefs d’accusation, hormis les déclarations des accusés eux-mêmes, qui ont affirmé qu’elles leur avaient été extorquées sous la torture. Plusieurs accusés se sont plaints auprès de la cour d’avoir reçu pendant leurs interrogatoires à l’école de police des coups y compris sur les parties génitales, et d’avoir été attachés ou suspendus pendant de longues périodes. Le tribunal n’a cependant pas tenu compte des allégations de torture formulées par les accusés.

« Le fait de retenir comme preuves des aveux extorqués sous la torture constitue une infraction flagrante de la Convention des Nations unies contre la torture que la Mauritanie a ratifiée », précise Amnesty International. Aucun tribunal ne peut ignorer des allégations aussi graves. Elles constituent un fondement suffisant pour justifier la suspension d’un procès et l’ouverture d’une enquête.

L’organisation demande qu’une enquête soit immédiatement ouverte à propos des allégations de torture, et que toutes les personnes soupçonnées d’avoir été impliquées dans ces faits soient traduites en justice, et que la procédure d'appel respecte les normes internationales relatives au procès équitable.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre document plus détaillé: http://web.amnesty.org/library/index/afr380012005

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