MAURITANIE

La mise en examen d’un officier de l’armée mauritanienne pour torture constitue un premier pas vers la vérité et la justice

Index AI : AFR 38/03/99

La récente mise en examen en France d’un officier des forces armées mauritaniennes est une mesure positive, un pas vers la justice pour toutes les personnes qui, au fil des années, ont été victimes d’atteintes flagrantes aux droits humains en Mauritanie, a déclaré ce jour (lundi 5 juillet 1999) Amnesty International.

L’organisation de défense des droits humains a salué l’ouverture d’une enquête, par les autorités judiciaires françaises, sur Ely Ould Dha, capitaine de l’armée mauritanienne, soupçonné d’avoir commis des « crimes de torture » en 1990 et 1991 contre deux ressortissants mauritaniens. Les deux victimes présumées coopèrent actuellement avec les autorités judiciaires.

« Rien n’a été fait pour mettre un terme à la culture d’impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits humains depuis des décennies en Mauritanie, a fait observer Amnesty International. Il est essentiel que la communauté internationale intervienne pour faire en sorte que les responsables d’atteintes flagrantes aux droits fondamentaux n’échappent pas à la justice. »

L’Organisation appelle les autorités françaises à envisager la mise en examen de tout officier de l’armée mauritanienne qui serait accusé de grave violation des droits humains et se trouverait dans leur juridiction.

En tant qu’État partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la France est tenue d’engager des poursuites pénales contre toute personne se trouvant sur son territoire et soupçonnée de s’être rendue responsable ou complice d’un acte de torture, même si cet acte s’est déroulé hors de France.

« En outre, il est essentiel que ces investigations ne soient pas entravées par des considérations politiques », a ajouté Amnesty International.

Au cours du week-end, Ely Ould Dha a été arrêté à Montpellier, dans le sud de la France, pour des crimes de torture présumés. Il est actuellement détenu et interrogé par les autorités judiciaires dans cette même ville. Ely Ould Dha a été interpellé alors qu’il assistait à un stage à l’École d’application d’infanterie de l’armée française à Montpellier.

Les autorités sont intervenues après que des organisations des droits humains, notamment la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH), eurent porté plainte auprès des services de police de Montpellier. Ely Ould Dha est accusé d’avoir torturé au moins deux personnes dans une prison située non loin de Nouakchott, capitale de la Mauritanie, en 1990 et 1991.

Informations générales

Pendant de nombreuses années, les autorités mauritaniennes se sont rendues responsables de violations généralisées des droits humains, notamment d’homicides à caractère politique, de « disparitions » et d’actes de torture. En 1986 ont débuté des arrestations massives d’opposants présumés du gouvernement appartenant tant aux communautés noires qu’arabo-berbères, et de nombreuses violations des droits humains étaient toujours signalées au début des années 90. Parmi les victimes de ces agissements figuraient des Noirs mauritaniens soupçonnés d’appartenir à l’opposition, des fonctionnaires, ainsi que des fermiers et des éleveurs du sud du pays.

Entre 1989 et 1991, des centaines de villageois négro-africains, en particulier ceux de la vallée du fleuve Sénégal, ont été pris pour cibles par le régime mauritanien, dominé par le groupe des Maures, également appelés Beidane. Des homicides à caractère politique, des arrestations, des « disparitions » et des actes de torture ont eu lieu dans le contexte d’expulsions massives de membres des communautés noires vers les pays voisins.

L’usage de la torture s’est considérablement accru pendant cette période. Les autorités ont eu recours à un large éventail de méthodes, notamment aux décharges électriques, aux brûlures infligées à l’aide de charbons ardents ou encore au supplice du « jaguar », qui consiste à suspendre la victime à une barre métallique la tête en bas et à lui assener des coups sur la plante des pieds.

Des dizaines de milliers de Mauritaniens ont fui ces violations des droits humains, se réfugiant au Sénégal et dans d’autres pays voisins, tandis que les responsables de ces crimes demeuraient impunis.

Une procédure similaire à celle engagée contre Ely Ould Dha a récemment été portée à l’attention des autorités judiciaires françaises à Paris. Toutefois, dans ce cas, Ould Hmeid Salem – un officier de l’armée mauritanienne qui recevait des soins médicaux spécialisés à Paris – a été informé de cette initiative par les autorités judiciaires françaises et s’est enfui aux Canaries.

Se fondant sur les dispositions de la Convention des Nations unies contre la torture, les tribunaux français s’étaient déclarés compétents pour examiner le cas d’Ould Hmeid Salem l

Pour obtenir de plus amples informations sur la Mauritanie, veuillez contacter le service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 171 413 5566, ou consulter notre site web (www.amnesty.org).