Rapport 2012
La situation des droits humains dans le monde

Document - Mauritania: Prison Conditions / Prisoner of Conscience

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010332 – AFR 38/003/01
AU 129/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.



CONDITIONS DE DÉTENTION / PRISONNIER D’OPINION


MAURITANIE 

Mohamed Lemine Shbih Ould Cheikh Melainine, président du Front populaire mauritanien (FPM)
Mokhtar Ould Haïbetna
Bouba Ould Hassena

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Londres, le 25 mai 2001


Arrêté à son domicile dans la capitale Nouakchott le 8 avril 2001, Mohamed Lemine Shbih Ould Cheikh Melainine, dirigeant d’un parti d’opposition, est incarcéré dans des conditions extrêmement pénibles. Amnesty International est vivement préoccupée par l’état de santé de cet homme qui souffre de troubles cardiaques nécessitant la prise constante de médicaments.


Mohamed Lemine Shbih Ould Cheikh Melainine est le dirigeant du Front populaire mauritanien (FPM). Six jours après son arrestation, il a été inculpé de complot en vue de constituer un groupe armé pour commettre des actes de terrorisme. Les mêmes charges pèsent sur les deux hommes arrêtés avec lui, Mokhtar Ould Haïbetna et Bouba Ould Hassena. Amnesty International pense que ces inculpations sont sans fondement et qu’elles ont uniquement pour objectif de réprimer l’opposition politique. Elle considère par conséquent que ces trois hommes sont des prisonniers d’opinion.


Après avoir été arrêté, Mohamed Lemine Shbih Ould Cheikh Melainine a été détenu au secret par la police jusqu’au 12 avril, date à laquelle il a été transféré dans une prison civile de Nouakchott. Il a été présenté au tribunal pénal de Nouakchott le 10 mai mais le procès a été remis à une date ultérieure afin de laisser le temps de convoquer des témoins.


À la suite de manifestations organisées par des militants du FPM pour soutenir Mohamed Lemine Shbih Ould Cheikh Melainine, la Cour suprême a statué le 13 mai que l’affaire devait être transférée au tribunal de la ville de Aioun à environ 800 km à l’est de Nouakchott près de la frontière avec le Mali.


Les trois hommes sont maintenant détenus à la prison de Aioun où les conditions sont réputées être particulièrement dures. Ils doivent comparaître devant le tribunal de cette ville le 28 mai, mais leurs avocats se sont retirés pour protester contre des irrégularités de procédure. Ils ont déclaré que Mohamed Lemine Shbih Ould Cheikh Melainine ne bénéficierait pas d’un procès équitable. Il n’y aura donc pas d’avocats de la défense au procès des trois hommes.


Des responsables gouvernementaux ont déjà déclaré qu’ils étaient convaincus de la culpabilité de Mohamed Lemine Shbih Ould Cheikh Melainine, en violation flagrante de la présomption d’innocence dont doit bénéficier tout accusé dont la culpabilité n’a pas encore été établie.


L’accusation contre M. Shbih semble s’appuyer essentiellement sur des déclarations de témoins à charge, les deux hommes qui ont été arrêtés en même temps que lui le 8 avril. Mohamed Lemine Shbih Ould Cheikh Melainine a déclaré qu’il ne connaissait pas ces deux hommes qui ont affirmé quant à eux qu’ils s’étaient rendus chez lui, à sa demande, pour discuter de la formation d’un groupe armé.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les partis d’opposition, les organisations de défense des droits humains et les journalistes ont du mal à mener leurs activités en Mauritanie, où les opposants au pouvoir sont la cible d’une répression systématique, qui prend notamment la forme de fréquentes interpellations.


À la fin de l’année 2000, les tensions politiques se sont exacerbées en Mauritanie, où, à la suite de la reprise des affrontements en Israël et dans les Territoires occupés, des voix se sont élevées pour demander aux autorités de rompre les relations diplomatiques avec l’État hébreu, que le gouvernement mauritanien avait établies en 1999 malgré les protestations de l’opposition. Plusieurs responsables politiques de l’opposition ont été incarcérés à la suite d’une série de manifestations et certains d’entre eux ont été frappés au moment de leur arrestation puis en garde à vue. Deux partis politiques ont été interdits par le gouvernement après avoir été accusés de menées subversives et d’agissements contraires aux intérêts de la nation. Des élections locales et législatives doivent avoir lieu en octobre 2001.


ACTIONRECOMMANDÉE :télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax (en français ou en arabe) :

– exhortez les autorités à garantir la sécurité de Mohamed Lemine Shbih Ould Cheikh Melainine, Mokhtar Ould Haïbetna et Bouba Ould Hassena et à veiller à ce qu'ils soient traités conformément aux normes internationales ; demandez notamment qu’ils soient autorisés à recevoir les soins médicaux dont ils ont éventuellement besoin ;


– dites-vous préoccupé par le fait que les charges qui pèsent contre eux sont sans fondement et sont dues uniquement à leurs activités politiques au sein de l’opposition ;


– demandez instamment que ces personnes soient libérées immédiatement et sans condition.


APPELS À :

Remarque : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile.

Président de la République :

Son Excellence

Monsieur le Président Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya

Président de la République

La Présidence, BP 184

Nouakchott, Mauritanie

Fax : + 222 2 52636 (inscrivez sur votre télécopie :
« À l'attention du Président de la République »)

Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,


Ministre de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications :

Monsieur Dah Ould Abdel Jelil

Ministre de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications

Ministère de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications

BP 195

Nouakchott, Mauritanie

Fax : + 222 2 53661

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,


Ministre de la Justice :

Monsieur Lemrabott Sidi Mahmoud Ould Cheikh Ahmed

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice, BP 350

Nouakchott, Mauritanie

Fax : + 222 2 57002

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,


Procureur de la République :

Mohamed Yeslem Ould Jidimou

Procureur de la République

Palais de Justice

Nouakchott, Mauritanie

Télégrammes : Procureur République, Nouakchott, Mauritanie

Formule d'appel : Monsieur le Procureur de la République,


COPIES À :

Quotidien :

Le Calame

Courriers électroniques : calame@compunet.mr


Journal :

La Tribune

BP 6227 Nouakchott, Mauritanie


ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Mauritanie dans votre pays


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 6 JUILLET 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d’Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur Internet :
www.efai.org