ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010390 – AFR 38/004/01
Action complémentaire sur l’AU 129/01 (AFR 38/003/01 ; 25 mai 2001)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CONDITIONS DE DÉTENTION / PRISONNIER D’OPINION

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Londres, le 18 juin 2001

Les trois membres d’un parti d’opposition mentionnés ci-dessus ont été condamnés à cinq ans d’emprisonnement le 14 juin après avoir été reconnus coupables de complot en vue de commettre des actes de sabotage et de terrorisme. Amnesty International pense que ces accusations étaient sans fondement et elle considère que ces trois hommes sont des prisonniers d’opinion incarcérés uniquement pour avoir exercé leurs activités politiques de manière non violente.

Leurs avocats s’apprêtent à interjeter appel devant la Cour suprême en invoquant des irrégularités manifestes lors du procès. Ce sont les seuls arguments qu’ils peuvent invoquer dans le cadre de la procédure de cassation limitée dont ils disposent. Les trois condamnés sont incarcérés dans la prison de la petite ville d’Aioun, à l’extrémité orientale du pays, où les conditions carcérales sont, selon certaines informations, très pénibles.

Le procès des trois hommes s’est ouvert le 28 mai au tribunal pénal d’Aioun. Le procès avait été transféré dans cette ville en raison des manifestations qui avaient été organisées dans la capitale en soutien à Mohamed Lemine Shbih Ould Cheikh Melainine. Les avocats des trois accusés s’étaient retirés pour protester contre des irrégularités de procédure et avaient déclaré que Mohamed Lemine Shbih Ould Cheikh Melainine n’allait pas bénéficier selon eux d’un procès équitable. À la demande de M. Shbih, ils étaient quand même présents au procès. Ils ont déclaré publiquement qu’ils ne pensaient pas qu’il s’agissait d’une procédure équitable et ont fait état de nouvelles irrégularités lorsque les audiences ont repris et lors des délibérations avant l’annonce du verdict.

Un membre de l’organisation Rencontre africaine des droits de l’Homme (RADHO) a pu assister à plusieurs des audiences en tant qu’observateur. Cependant, deux autres observateurs, un membre du bareau marocain et un membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDF), n’ont pas été autorisés à entrer dans la salle d’audience.

ACTIONRECOMMANDÉE :télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax (en français ou en arabe) :

– demandez que Mohamed Lemine Shbih Ould Cheikh Melainine, Mokhtar Ould Haïbetna et Bouba Ould Hassena soient libérés immédiatement et sans condition ;

– dites qu’Amnesty International est convaincue qu’il s’agit de prisonniers d’opinion incarcérés uniquement en raison de leurs activités politiques non violentes ;

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles leur procès aurait été entaché de graves irrégularités ;

– exhortez les autorités à veiller à ce qu’il ne soit fait aucun mal à ces trois hommes pendant leur détention et à ce qu’ils soient traités conformément aux normes internationales ; demandez notamment qu’ils soient autorisés à recevoir les soins médicaux dont ils ont éventuellement besoin ;

APPELS À :

Remarque : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile.

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 JUILLET 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.