ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 41/002/2003 – ÉFAI
AU 361/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE OU MAUVAIS TRAITEMENTS /
PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ /
CONDITIONS DE DÉTENTION

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Londres, le 10 décembre 2003

Amnesty International vient de recevoir des informations selon lesquelles les six hommes dont le nom figure ci-dessus sont actuellement soumis à un traitement cruel et dégradant à la prison de haute sécurité de Maputo.

Cinq de ces hommes portent des fers aux pieds depuis au moins deux jours et deux nuits ; quant au sixième, Mamade Assif Abdul Satar, il a été enchaîné. Le port des fers et des chaînes est douloureux, car ceux-ci s’enfoncent dans la peau des prisonniers dès qu’ils plient les genoux. Le frottement des fers a entaillé la chair de Carlitos Cassamo, qui a tenté d’atténuer ses souffrances en glissant du tissu entre le métal et sa peau.

Ces hommes, qui sont détenus dans des cellules séparées, parviennent à atteindre l’urinoir tant bien que mal, mais évitent autant que possible de déféquer, la position assise ravivant la douleur causée par leurs entraves. Les chiens qui montent la garde devant les cellules aboient toute la nuit, les empêchant de dormir. Selon les informations recueillies, cela fait des mois que ces prisonniers ne sont pas autorisés à recevoir la visite de leurs proches. Enfin, Ayob Abdul Satar, qui souffre d’une infection des gencives, ne bénéficie d’aucun soin médical.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En janvier 2003, ces six hommes ont été déclarés coupables du meurtre de Carlos Cardoso, rédacteur en chef d’un quotidien. Tué en novembre 2000, Carlos Cardoso avait mené une enquête sur une affaire de fraude portant sur un montant de 14 millions de dollars américains à la Commercial Bank, une banque publique. Cinq d’entre eux se sont vu infliger des peines de réclusion de vingt-trois ans et six mois, tandis que le sixième, Aníbal dos Santos Júnior, a été condamné par contumace à vingt-huit ans de réclusion. Mamade Assif Abdul Satar, Ayob Abdul Satar, son frère, et Vicente Ramaya attendent actuellement l’ouverture d’un nouveau procès, pour fraude cette fois-ci.

Les mesures de sécurité en vigueur à la prison où ces détenus sont incarcérés ont été renforcées en septembre 2002, après l’évasion d’Aníbal dos Santos Júnior. En septembre 2003, un tribunal a mis hors de cause sept policiers accusés de l’avoir aidé à s’échapper. Le juge a déclaré que ces membres de forces de l’ordre avaient été utilisés comme boucs émissaires pour « protéger ceux qui sont intouchables ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en portugais ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment que l’on retire les fers et les chaînes qui entravent les six prisonniers mentionnés ci-dessus, l’utilisation de ces instruments étant intrinsèquement cruelle et dégradante ;

– insistez pour qu’on permette à ces hommes de recevoir immédiatement des soins médicaux ;

– exhortez les autorités à mener une enquête exhaustive et impartiale sur leurs conditions de détention, en vue de mettre celles-ci en conformité avec l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus ;

– rappelez aux autorités qu’en vertu du paragraphe 33 de l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, les chaînes et les fers ne doivent pas être utilisés comme moyens de contrainte. Le paragraphe 33 dispose, en outre, que l’on ne doit avoir recours aux autres instruments de contrainte que dans certains cas, comme lors d’un transfert de prisonniers ou afin de les empêcher de porter préjudice à eux-mêmes ou à autrui, ou encore de causer des dégâts ; dans ces cas précis, un médecin doit être consulté. Le paragraphe 34 de ce même texte prévoit que l'application des instruments de contrainte ne doit pas être prolongée au-delà du temps strictement nécessaire.

APPELS À :

Procureur général :

Exmo. Sr. Dr. Joaquim Luis Madeira

Procurador Geral da República

Procuradoria Geral da República

Maputo

Mozambique

Télégrammes : Procurador Geral da República, Maputo, Mozambique

Fax : + 258 1 492 758

Formule d'appel : Excelentíssimo Senhor, / Monsieur le Procureur général,

COPIES aux représentants diplomatiques du Mozambique dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 21 JANVIER 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.