AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AFR 44/13/94

DOCUMENT EXTERNE

Londres, 11 novembre 1994

EMBARGO

11 novembre 1994

NIGÉRIA

L'opposition

durement réprimée par le gouvernement militaire

Sommaire

Introduction

1. Contexte politique

a) L'élection présidentielle et le coup d'État de 1993

b) La crise politique de 1994

c) Gouvernement arbitraire par décret

2. Pays ogoni : exécutions extrajudiciaires et détentions

a) Contexte

b) Exécutions extrajudiciaires

c) Détention administrative

d) Rigueur des conditions de détention

e) Le gouvernement fait obstacle aux travaux des personnes enquêtant sur la situation des droits de l'homme

f) Préoccupations d'Amnesty International

3. La crise politique - détentions et homicides

a) Dirigeants politiques accusés de trahison

1) anciens sénateurs et autres personnalités

2) Moshood Abiola

b) Autres arrestations et détentions

c) Exécutions illégales de contestataires

Que faire ?

Introduction

Depuis le mois de mai 1994, les forces gouvernementales nigérianes se seraient rendues coupables d'au moins 50 exécutions extrajudiciaires en pays ogoni, dans le sud-est du Nigéria, et des dizaines d'Ogoni ont été maintenus en détention pendant des mois sans inculpation ni jugement dans des conditions extrêmement dures. Le gouvernement a remis en vigueur certaines dispositions lui octroyant des pouvoirs de détention très étendus, procédé à de nouvelles arrestations parmi ses détracteurs et recouru de façon excessive à la force meurtrière dans ses efforts pour mettre un terme aux mouvements de protestation en faveur de la démocratie qui, au cours des derniers mois, ont pour ainsi dire paralysé certaines régions du pays. Les autorités continuent de refuser d'accorder les soins dont il a besoin au prisonnier d'opinion Moshood Abiola qui, sorti vainqueur des élections présidentielles de 1993, attend actuellement d'être jugé pour trahison, alors même que des médecins des services officiels ont confirmé qu'il risque d'être paralysé à vie s'il n'est pas opéré.

La mise en détention de personnes appréhendées en raison de leurs opinions et de leurs activités politiques pacifiques, l'importance de certaines des personnalités arrê­tées, s'ajoutant aux exécutions extrajudiciaires et autres exécutions illégales perpé­trées par les forces gouvernementales, ont déclenché une des crises les plus graves que le Nigéria ait connues en matière de droits de l'homme au cours des trente-quatre dernières années. Au mépris de l'autorité de la loi, le gouvernement militaire du général Sani Abacha a réduit l'opposition au silence non seulement dans la presse et dans la rue, mais dans les salles des tribunaux. La répression qui s'exerce actuellement n'aide manifestement en rien, par ailleurs, à résoudre la crise politique aiguë dont souffre le pays. Il est d'une importance capitale que les Nigérians et la communauté internationale interviennent l'un et l'autre pour demander avec insis­tance qu'il soit mis fin aux violations des droits de l'homme.

Depuis 1990, en outre, dans la région pétrolière du delta du Niger, des centaines de civils ont été tués, victimes d'exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces de sécurité ou, pour la plupart au cours d'affrontements interethniques dont il semble d'ailleurs que les forces de sécurité soient les instigatrices. En effet, les communau­tés, toujours pauvres et marginalisées après des décennies d'exploitation du pétrole sur leur territoire, font de plus en plus entendre leurs voix, et le gouvernement s'em­ploie à faire taire par la force leurs protestations.

Ken Saro-Wiwa, écrivain de renommée internationale, qui se trouve à la tête d'un de ces mouvements, est détenu sans inculpation ni jugement depuis mai 1994. Il est resté pieds et mains enchaînés pendant de longues périodes et est maintenu au secret et privé de soins médicaux. On a su qu'il avait entrepris récemment une grève de la faim. Bien qu'accusé, avec d'autres Ogoni, groupe ethnique auquel il appartient, de responsabilité dans le meurtre collectif de quatre dirigeants de sa communauté, ni lui ni ses coaccusés n'ont été inculpés, et Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion, détenu, comme en diverses autres occa­sions en 1993 et 1994, en raison surtout de ses campagnes pour la défense de l'en­vironnement et contre les compagnies pétrolières - plus particulièrement contre la Shell - lesquelles fournissent au Nigéria une grande partie de ses ressources finan­cières.

Amnesty International engage instamment le gouvernement nigérian à prendre des mesures pour mettre fin aux exécutions extrajudiciaires et aux emprisonnements dont sont victimes ceux qui le critiquent, à libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion et à abroger les dispositions lui conférant des pou­voirs de détention excessifs. L'Organisation exhorte les gouvernements étrangers à user de leur influence auprès des autorités nigérianes pour obtenir qu'elles mettent un terme aux massacres, aux emprisonnements politiques et aux autres violations des droits de l'homme.

1. Contexte politique

Depuis son accession à l'indépendance, à l'issue de la période de domination coloniale, voici aujourd'hui trente-quatre ans, le Nigéria a vécu vingt-quatre années sous un régime militaire. Tandis que l'essentiel de sa richesse économique se trouve concentré dans le sud, des officiers de l'armée originaires du nord du pays, région à prédominance musulmane, sont parvenus à conserver le pouvoir au prix de coups d'État militaires successifs. Ni le gouvernement militaire actuel ni celui qui l'a précédé n'ayant ramené la démocratie dans le pays, la fédération se trouve aujourd'hui plus près de l'éclatement qu'à aucune autre époque depuis la guerre civile de 1967-1970.

a) L'élection présidentielle et le coup d'État de 1993

Les résultats de l'élection présidentielle de juin 1993, dont le bashorun ou chief (chef coutumier) Moshood K.O. Abiola est, de l'avis général, sorti régulièrement vainqueur, ont été annulés par le gouvernement militaire du général Ibrahim Ba­bangida, qui a abandonné le pouvoir à un gouvernement intérimaire nommé par ses soins et chargé d'organiser une nouvelle élection présidentielle. Magnat des affaires, milliardaire, membre de l'ethnie des Yorouba, qui vit dans le sud-ouest du pays, Moshood Abiola est vice-président du Conseil suprême nigérian chargé des Af­faires islamiques. Il s'est acquis un large soutien dans l'ensemble du pays, y com­pris parmi les populations du nord, en grande partie musulmanes. Le 17 novembre 1993, à la suite de vastes mouvements de grève organisés pour protester contre la hausse des prix des carburants et d'une décision d'une Haute cour déclarant le gou­vernement intérimaire illégal, le général Sani Abacha, ex-chef d'état-major général et ancien ministre de la Défense, s'est emparé du pouvoir à la faveur d'un coup d'État, mettant un terme au long et coûteux processus - coût estimé à 20 millions de dollars US - qui avait débuté au milieu des années 80 et devait aboutir au rétablis­sement d'un régime civil au Nigéria. Le nouveau chef de l'État a nommé un Conseil provisoire de gouvernement, composé en majorité de militaires, a dissous les corps législatifs élus à l'échelon fédéral comme à celui des États, a remplacé les gouver­neurs d'États élus par des administrateurs militaires et a interdit toute activité poli­tique.

Des centaines d'arrestations ont été opérées au cours de manifestations qui ont eu lieu en juillet 1993, et plus de 100, peut-être même 200 personnes ont été tuées au cours de mouvements de protestation et d'affrontements avec les forces de sécurité. Certains protagonistes de la campagne en faveur des droits de l'homme ont été arrê­tés et placés en détention administrative pendant plusieurs semaines ; certains ont par la suite été inculpés de sédition, d'attroupements séditieux et de troubles à l'ordre public, sans toutefois être jugés. En août 1993, un décret gouvernemental a interdit plusieurs journaux qui avaient d'ores et déjà été contraints de fermer dans le courant du mois de juillet. Cette interdiction a cependant été levée en novembre.

b) La crise politique de 1994

Bien qu'une Conférence constitutionnelle consultative ait été convoquée pour discu­ter derechef d'une nouvelle Constitution pour le Nigéria, rares étaient ceux qui croyaient au prochain retour à la démocratie promis par le général Abacha . Les membres élus de cette nouvelle instance avaient été mandatés en mai 1994 par une faible mi­norité de l'électorat nigérian, qui ne se faisait plus guère d'illusions. À l'ap­proche de l'anniversaire de l'élection présidentielle de 1993, la toute nouvelle Natio­nal Demo­cratic Coalition (NADECO, Coalition nationale démocratique), qui ré­unit d'anciens dirigeants politiques civils et militaires et des militants en faveur de la démocratie, a exigé que le gouvernement militaire effectue une passation de pou­voirs au profit du président élu avant la fin du mois de mai. Des dirigeants de la NADECO ont alors été arrêtés et accusés de trahison, et Moshood Abiola lui-même a été appréhendé et inculpé de trahison après qu'il se fut proclamé chef de l'État légitime ; de même, des centaines de militants démocrates ont été arrêtés au cours de manifestations, et quelque 200 autres ont été exécutés illégalement par les forces de sécurité (cf. chapitre 3 ci-dessous).

Le gouvernement a fait procéder à la fermeture de trois des principaux journaux, qui l'avaient critiqué, et placé des membres de leur personnel en détention pour de brèves périodes : après le groupe de presse Concord et le journal Punch, propriété de Moshood Abiola, en juin, ce fut, en août, le tour du groupe de presse Guardian. Punch a cependant recommencé à paraître au mois d'août après que la Haute cour fédérale de Lagos eut ordonné à la police de verser des dommages et intérêts et de quitter les lieux, qu'elle occupait. La Haute cour devait par la suite déclarer le procu­reur général et l'inspecteur général de la police coupables d'outrage à magistrat pour n'avoir pas respecté son arrêt. Le 18 août, le juge Babatunde Belgore, premier ma­gistrat de l'État de Lagos, a condamné la police à verser des dommages et intérêts et lui a ordonné d'évacuer les locaux du Concord, en promettant de veiller à ce que le gouvernement respecte les arrêts de la cour. Le 6 septembre, pourtant, celui-ci déli­vrait à l'encontre des trois groupes de presse des ordres d'interdiction de paraître pendant six mois, antidatés respectivement des mois de juin et d'août.

Le 4 juillet 1994, des ouvriers de l'industrie du pétrole sont entrés en grève pour protester contre les arrestations qui avaient été effectuées, bientôt rejoints par des cadres de l'industrie pétrolière et des employés d'autres entreprises, pour la plupart du sud-ouest. Cette grève a eu pour effet immédiat de perturber la distribution d'eau, d'électricité et de combustible domestique et de provoquer la fermeture des raffineries, et, pour finir, l'interruption des exportations de pétrole, lesquelles constituent, pour le Nigéria, la principale source de devises étrangères. La Nigerian Labour Congress (NLC, Congrès des travailleurs nigérians), qui regroupe 40 syndicats et trois millions et demi de travailleurs, a lancé à son tour un mot d'ordre de grève générale pour le 3 août, grève toutefois rapportée dès le lendemain, à la suite d'une promesse du gouvernement de libérer Moshood Abiola. Le 18 août, les autorités nommaient des administrateurs à la place des dirigeants du syndicat du pétrole et de la NLC et ordonnaient aux grévistes de reprendre le travail. Le 28 août, le gouver­nement militaire de l'État de Rivers annonçait l'arrestation de saboteurs qui avaient tenté de faire sauter des oléoducs et des stations d'écoulement : 15 personnes au­raient été appréhendées. Sans soutien financier et sous la menace de licenciements, le mouvement de protestation s'est effrité et, le 4 septembre, l'ar­rêt de la grève était finalement décidé. Des dirigeants du syndicat du pétrole et de la NLC ont été par la suite arrêtés (cf. ci-dessous page 16).

Des émeutiers ont attaqué les maisons de certains ministres, y compris des mi­nistres d'origine yorouba, auxquels on reprochait de n'avoir pas quitté le gouverne­ment. Des militaires ou d'autres agents de l'État ont été soupçonnés d'être respon­sables d'attaques à la bombe incendiaire lancées à la fin du mois d'août et dans le courant du mois de septembre contre les domiciles de détracteurs du gouverne­ment : le chief Olusegun Osoba et le général de brigade de l'armée de l'Air (à la re­traite) Dan Suleiman, tous deux en instance de jugement pour trahison (cf. page 14) ; le chief Godwin O.K. Ajayi, avocat de Moshood Abiola ; le docteur Muyiwa Oladimeji, délégué à la Conférence constitutionnelle, brièvement détenu en août pour avoir organisé une manifestation dans l'État d'Osun ; le docteur Wahab Do­sunmu, membre de la NADECO, arrêté en juillet au cours d'une manifestation à Abuja ; et Ayo Opadokun, secrétaire général de la NADECO, qui a été appréhendé par la suite (cf. page 18). Le 26 août 1994, des hommes armés ont tiré sur des gardes postés devant le cabinet juridique de Gani Fawehinmi, les blessant griève­ment. Gani Fawehinmi, avocat et défenseur des droits de l'homme de premier plan, a plus tard été arrêté (cf. page 17). Des reporters envoyés par Cable News Net­work (CNN), chaîne de télévision américaine qui avait interviewé certaines des vic­times, ont été expulsés le 26 août. Le 30 août, des agresseurs anonymes ont attaqué au cocktail Molotov le domicile de Beko Ransome-Kuti, qui attend d'être jugé pour plusieurs délits politiques (cf. page 14). Sa maison se trouve être également le siège du mouvement Campaign for Democracy (CD, Campagne pour la démocra­tie), qui rassemble diverses organisations militant en faveur de la démocratie et des droits de l'homme, et celui du Committee for the Defence of Human Rights (Comité pour la défense des droits de l'homme).

c) Gouvernement arbitraire par décret

Le 6 septembre 1994, le gouvernement a promulgué huit décrets antidatés "légali­sant", dans les faits, des mesures qu'il avait d'ores et déjà prises contre l'opposition et qui bafouaient l'autorité de la loi. Ces décrets élargissaient encore les pouvoirs de détention déjà très étendus dont il disposait, frappaient officiellement d'interdiction 15 journaux et publications, dissolvaient les bureaux exécutifs des syndicats du pétrole et de la NLC et enlevaient aux tribunaux toute compétence pour contester l'autorité et les actes du gouvernement.

En vertu du décret n● 2 de 1984 relatif à la sûreté de l'État et à la détention des per­sonnes, amendé en septembre 1994 par le décret n● 11 de 1994, le chef de l'état-major général et, désormais également, l'inspecteur général de la police peuvent or­donner la mise en détention sans inculpation ni jugement de toute personne consi­dérée comme constituant une menace pour la sûreté de l'État pour une première période de trois mois (cette durée n'était précédemment que de six semaines). Au­cune disposition de la loi n'exige et n'a jamais exigé que cette période initiale soit suivie d'un réexamen judiciaire ou indépendant de la détention, et les gouverne­ments militaires l'ont systématiquement considérée comme indéfiniment renouve­lable et ont pu, de cette manière, détenir des personnes au secret pendant des mois, voire des années, sans inculpation ni jugement. Onze soldats sont actuellement in­carcérés dans la prison de Kirikiri, à Lagos, pour leur participation présumée à une tentative de coup d'État en 1990, alors que certains n'ont pas été jugés ni même in­culpés et que d'autres, qui avaient été déclarés coupables par un tribunal d'exception, auraient dû être libérés à la suite d'une mesure de grâce présidentielle. Toutes "lé­gales" qu'elles soient, ces détentions demeurent arbitraires, en ce sens qu'aucune procédure officielle n'est prévue pour permettre de les contester devant les tribu­naux et qu'elles sont, de ce fait, incompatibles avec les engagements internationaux pris par le Nigéria dans le domaine des droits de l'homme.

Le décret n● 12 de 1994 relatif au gouvernement militaire fédéral (suprématie et exercice des pouvoirs), qui prive les tribunaux de certaines de leurs compétences, a eu pour effet d'empêcher les bureaux exécutifs de la NLC et du syndicat du pétrole de contester devant les tribunaux leur licenciement par le gouvernement ; le 23 août, le juge Mamman Kolo, de la Haute cour fédérale à Lagos, a ordonné que ces per­sonnes soient rétablies dans leurs fonctions en attendant l'examen de leur affaire ; le 31 août, le juge Roseline Ukeje a déclaré que la dissolution des bureaux exécutifs de ces syndicats allait à l'encontre des pactes internationaux relatifs aux droits du travail, mais, le 7 septembre, a précisé qu'elle ne pouvait prendre aucune décision, le tribunal n'étant plus compétent en la matière. Après que Wole Soyinka, écrivain et prix Nobel de littérature, et des associations locales de défense des droits de l'homme, eurent engagé des actions en justice pour contester la légitimité du gou­vernement du général Abacha, les autorités ont, le 22 septembre, confisqué le pas­seport de l'écrivain afin de l'empêcher de quitter le pays et de prendre la parole lors de conférences internationales.

Le 12 septembre, le général Abacha a démis de ses fonctions M. Olu Onagoruwa, procureur général et ministre de la Justice, après qu'il eut déclaré en public que les décrets faisaient table rase des libertés des Nigérians et avaient été promulgués sans qu'il en ait eu connaissance. Le 28 septembre, le général Abacha a cessé de chercher à donner l'illusion que les civils aient un quelconque pouvoir au sein de son admi­nistration et a élargi le Conseil provisoire de gouvernement, où siègent désormais un plus grand nombre d'officiers de haut rang de la hiérarchie militaire et d'où sont exclus tous les ministres civils, n'accordant par ailleurs qu'un statut d'observateur au Secrétaire d'État auprès du gouvernement et au nouveau procureur général. Le len­demain, néanmoins, le ministre des Affaires étrangères, Baba Gana Kingibe, réaf­firmait l'attachement du gouvernement à la démocratie dans un discours prononcé devant l'Assemblée générale des Nations unies dans lequel il confirmait que le Ni­géria sollicitait une place de membre permanent au sein du Conseil de sé­curité de l'Organisation. Le 17 octobre, le général Abacha démettait de ses fonctions le mi­nistre des Finances Kalu Idika-Kalu, qui s'était, semble-t-il, opposé à l'adop­tion à des taux de change fixes et peu réalistes pour la naïra nigériane et insurgé contre le manque de discipline du gouvernement militaire en matière de finances et l'aug­mentation de 300 pour cent du prix des carburants.

2. Pays ogoni : exécutions extrajudiciaires et détentions

La répression qui s'exerce contre les opposants au gouvernement a été à l'origine de violations des droits de l'homme particulièrement graves en pays ogoni. Cinquante personnes au moins ont été exécutées sommairement par les forces de sécurité, et on évalue à 600 environ le nombre de personnes arrêtées au cours de descentes ef­fectuées sur une soixantaine de villages de la région, principalement en mai et en juin 1994. Les autorités nigérianes n'ont pas cru devoir justifier le maintien en dé­tention de Ken Saro-Wiwa, pas plus que les mauvais traitements dont lui-même et d'autres prisonniers d'opinion appartenant aussi à l'ethnie ogoni ont été victimes. La plupart ont été torturés et maltraités et tous sont détenus dans des conditions extrê­mement dures.

a) Contexte

Les Ogoni constituent une communauté d'environ 500 000 personnes, marginalisée et misérable, vivant dans l'État de Rivers, la région du delta du Niger dans le sud-est du Nigéria. Depuis 1990, cette population réclame une plus grande autonomie politique et demande à être dédommagée pour les dégâts écologiques causés à ses terres par les compagnies pétrolières, en particulier par la Shell, qui, depuis 1958, a extrait de son sol pour environ 30 milliards de dollars de pétrole. Les Ogoni souf­frent d'un degré de pollution de l'air, du sol et de l'eau qui serait tenu pour intolé­rable dans des pays où les gouvernements et les compagnies pétrolières ont plus de comptes à rendre, et ils n'ont reçu que des indemnités notoirement insuffisantes pour le préjudice causé à leur santé et à leur agriculture. À l'issue de trente-six an­nées d'exploitation et de production pétrolières sur son territoire, la population ne dispose toujours ni d'eau courante, ni d'électricité, ni de routes carrossables, pas plus que d'écoles ou de services médicaux.

Le gouvernement militaire tente aujourd'hui de faire taire les plaintes grandissantes émanant des habitants du delta du Niger, qui, à l'issue de dizaines d'années de pro­duction pétrolière, activité qui représente 80 p. cent du revenu du pays et plus de 95 p. cent de ses recettes à l'exportation, constatent qu'ils n'en ont tiré aucun avan­tage et que seul le gouvernement central et la classe dirigeante en ont bénéficié. Dans le contexte de la crise politique plus générale que traverse le pays, les autorités craignent que les mouvements de contestation bien organisés des Ogoni ne soient imités par d'autres ethnies - il en existe 250 au Nigéria - et ne conduisent à des conflits entre les communautés, voire à une guerre civile et à l'éclatement de la fédé­ration. D'autres groupes ethniques du delta, les Etche, les Igbide, les Ijaw (ou Izon), les Irri, les Ogbia et les Uzere, ont protesté contre la pollution engendrée par l'ex­ploitation pétrolière et ont créé des mouvements de pression, et 80 Etche ont été exécutés de manière extrajudiciaire par la police mobile à Umuechem en oc­tobre 1990. Maintenant que l'opposition ogoni a été écrasée, on craint que le projet de construction d'un gazoduc qui devrait traverser le pays ogoni ne soit effective­ment mené à bien.

b) Exécutions extrajudiciaires

Les militaires et les policiers responsables des violations des droits de l'homme commises en pays ogoni sont des membres de la Brigade d'intervention pour la sé­curité intérieure envoyés dans l'État de Rivers en avril 1994 à la suite d'affronte­ments entre membres des ethnies ogoni et ndoki au cours desquels une vingtaine de personnes auraient trouvé la mort. De même qu'en 1993, on a accusé les forces gouvernementales d'avoir été mêlées à des affrontements interethniques d'une vio­lence sans précédent, au cours desquels des centaines de personnes ont été tuées et des maisons détruites, et qui ont contraint des milliers d'habitants à fuir ; une en­quête menée sur les attaques lancées par la communauté voisine des Andoni en 1993 n'avait révélé aucun motif de discorde. Il semblerait, selon certains témoi­gnages, que les militaires aient été les instigateurs de l'agression et l'aient soutenue, puis aient suivi les attaquants dans les villages ogoni, détruisant les maisons et arrê­tant des habitants.

À la suite du meurtre de quatre dirigeants ogoni le 21 mai 1994, les effectifs de la brigade d'intervention ont été renforcés. L'unité a arrêté plusieurs centaines de per­sonnes, pour la plupart des jeunes soupçonnés de soutenir le Movement for the Survival of the Ogoni People (MOSOP, Mouvement pour la survie du peuple ogoni). L'opération avait officiellement pour but de retrouver les responsables di­rects des meurtres, mais a, dans les faits, consisté à terroriser, de propos délibéré, l'ensemble de la communauté en agressant et en frappant les habitants au hasard. À la fin de mai et au cours du mois de juin, la force d'intervention aurait attaqué au moins 30 villes et villages de la région, dans les zones des gouvernements locaux de Gokana, Khana et Tai-Eleme. Les soldats ont ouvert le feu au hasard et détruit et incendié des habitations, tuant, attaquant, violant, pillant et volant argent, bétail et vivres. Le 24 mai, la plupart des maisons situées dans la partie est du village de Lewe ont été détruites, et cinq à dix personnes auraient été tuées. Les villages limi­trophes de Uegwere et de Bo-ue auraient été attaqués de nuit à plusieurs reprises entre le 4 et le 8 juin par des soldats qui ont fracassé portes et fenêtres ; Nbari Vopnu, Lebari Eete et huit autres personnes, dont un petit garçon âgé de dix ans, auraient été abattus, et Soko Gbinee a péri dans l'incendie de sa maison. Dans le village de Buan, une femme enceinte, Leyira Piri, aurait été tuée par balles, et six autres personnes auraient été grièvement blessées. D'autres localités auraient éga­lement été attaquées : à Yeghe, le 1^er juin, deux personnes ont été abattues et le 12 juin, à Okwali, cinq personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées. Kesiop Gboro, un enseignant du village de Barako, aurait été tué par balles sur la route de Yeghe.

Les forces de sécurité continuant à occuper les lieux et à voler argent et vivres, un grand nombre d'habitants qui ont fui leurs villages ne peuvent rentrer chez eux et ont cherché refuge dans d'autres localités ou d'autres régions du pays, chez des pa­rents ou des amis, ou même sont partis se cacher dans la brousse. Certains de ces derniers y seraient morts de maladie, de faim ou de blessures par balles non soi­gnées. Les personnes qui ont dû s'enfuir ne reçoivent d'aide que d'une organisation religieuse de bienfaisance ; le gouvernement n'a pris aucune mesure pour les nour­rir ou les loger. Cependant, les forces de sécurité continuent d'attaquer des villages au milieu de la nuit, tirant en l'air, fouillant les maisons et procédant à l'arrestation de jeunes gens qu'ils soupçonnent d'être mêlés aux meurtres du 21 mai, pour les conduire à la base militaire de Kpor. En septembre, des raids de ce genre auraient eu lieu dans des villages de la zone du gouvernement local de Gokana, notamment à Nweol, près de Giokoo, où avaient été retrouvés les corps des quatre hommes as­sassinés et où, après les meurtres, la plupart des maisons ont été rasées par les sol­dats, ainsi que dans les villages de Baira et de Bo-ue.

Le commandant Paul Okuntimo, qui commande la Brigade d'intervention, s'est vanté publiquement d'être un expert en matière de meurtres et d'avoir, de même que ses hommes, reçu de la Shell des sommes d'argent pour protéger ses installations pétrolières. Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 2 août 1994, lui-même et l'administrateur militaire de l'État de Rivers, le lieutenant-colonel Dauda Komo, ont justifié le recours à la terreur - manoeuvres d'intimidation à l'encontre des jeunes ogoni et opérations visant à chasser les habitants dans la brousse - en expliquant qu'il était nécessaire pour contraindre les Ogoni à se soumettre.

Cinquante personnes au moins, et peut-être même une centaine, auraient été tuées et un bien plus grand nombre blessées au cours d'attaques lancées par les forces de sécurité en mai et en juin 1994. Le commandant Okuntimo aurait reconnu que ses hommes avaient tué six jeunes gens, mais aucune enquête judiciaire n'a été menée sur ces morts, pas plus que sur les nombreux autres homicides qui auraient été commis en pays ogoni en 1993 et 1994. De même, à la suite l'exécution extrajudi­ciaire de 80 villageois appartenant à l'ethnie etche, à Umuechem, dans l'État de Ri­vers, en octobre 1990, une commission d'enquête judiciaire a nommément désigné certains officiers de la police mobile comme responsables des faits, mais les autori­tés n'ont pas engagé de poursuites. Elles ont tenu secrètes les conclusions de l'en­quête, qui ont cependant fini par être connues à la faveur de fuites en 1992.

c) Détention administrative

La communauté ogoni a été prise pour cible en raison de son soutien au Movement for the Survival of the Ogoni People (MOSOP, Mouvement pour la survie du peuple ogoni), fondé en 1990, et à ses dirigeants, actuellement en détention admi­nistrative sans inculpation ni procès.

Kenule Saro-Wiwa, cinquante-trois ans, poète et auteur dramatique et président du MOSOP, et Ledum Mitee, juriste, vice-président du MOSOP et président de la section de l'État de Rivers de l'Organisation des libertés publiques, ont été arrêtés le 22 mai 1994. Ken Saro-Wiwa a été accusé d'avoir incité de jeunes sympathisants à assassiner, la veille, 21 mai, quatre membres dirigeants de la communauté ogoni qui avaient manifesté leur opposition à la stratégie qu'il préconisait dans le cadre de leur action. Des centaines d'autres Ogoni ont été arrêtés en mai et en juin. La plupart d'entre eux auraient été libérés après avoir été contraints à verser des sommes d'ar­gent ou à signer des déclarations dénonçant les agissements du MOSOP et de sa section jeunesse, le National Youth Council of Ogoni People (NYCOP, Conseil national des jeunes du peuple ogoni), que l'on accuse d'avoir commis ces meurtres. Trois des hommes assassinés auraient fait partie d'un groupe de sept personnes "condamnées à mort" par des membres du NYCOP lors d'une réunion publique qui a eu lieu à Giokoo, dans la zone administrative de Gokana, en novembre 1993 : il s'agit du chief (chef coutumier) Edward N. Kobani, évincé de la vice-présidence du MOSOP en 1993, d'Albert T. Badey et du chief Samuel N. Orage, tous hauts fonctionnaires dans la précédente administration de l'État de Rivers.

D'autres prisonniers ne seraient cependant détenus qu'en raison de leurs sympathies pour le MOSOP, comme Barinem Kiobel, récemment nommé à un poste de dé­puté dans l'administration de l'État de Rivers. Aucune inculpation n'a été prononcée à leur encontre et l'on ignore quelle est précisément leur situation au regard de la loi. Ils sont probablement détenus en vertu du décret n● 2 de 1984 relatif à la sûreté de l'État, qui permet des détentions arbitraires. En juillet, une demande d'habeas cor­pus déposée en faveur de Ken Saro-Wiwa et de Ledum Mitee a été renvoyée par la Haute cour fédérale, à Port-Harcourt, devant la Cour d'appel fédérale de la même ville, qui devait rendre sa décision en novembre. En septembre, l'administrateur militaire de l'État de Rivers aurait déclaré que les enquêtes sur ces assassinats étaient sur le point d'aboutir et qu'on attendait des instructions du gouvernement fé­déral.

En avril 1994, les autorités de l'État de Rivers ont créé une juridiction d'exception - le Tribunal chargé des troubles sociaux - habilitée à prononcer des peines de mort, non seulement pour les crimes passibles de cette peine commis à l'occasion des troubles, mais également, semble-t-il, pour des infractions qui n'étaient pas, jus­qu'ici, passibles de la peine capitale, comme la « tentative de meurtre ». Ce tribunal a été constitué en vertu du décret relatif au tribunal d'exception (infractions com­mises dans le cadre des troubles sociaux), 1994. S'il est placé sous la présidence d'un juge à la retraite, ses autres membres ne sont pas tenus d'avoir une formation juridique et peuvent être des officiers de l'armée, à partir du grade de capitaine. Les accusés condamnés peuvent interjeter appel devant la Haute cour. Cependant, les procès qui se sont tenus devant les autres tribunaux d'exception constitués ces der­nières années au Nigéria pour juger les affaires de troubles sociaux et d'autres af­faires politiques ont été d'une iniquité flagrante. Il est à craindre que le soin de juger Ken Saro-Wiwa et tous ceux qui pourront être inculpés de ces meurtres ne soit confié à ce tribunal.

d) Rigueur des conditions de détention

Les prisonniers seraient détenus en divers endroits de l'État de Rivers. En sep­tembre 1994, vingt détenus au moins se trouvaient au camp militaire de Bori, à Port-Harcourt, capitale de l'État de Rivers, cependant que 40 autres seraient, pense-t-on, toujours détenus au siège du Bureau de renseignements et d'enquêtes de l'État à Port-Harcourt, et d'autres, dont on ignore le nombre, sur la base aérienne de Kpor, dans la région du gouvernement local de Gokana, à 70 kilomètres environ de Port-Harcourt. La plupart d'entre eux auraient été maltraités au moment de leur ar­restation, puis ont été détenus dans des conditions très dures, mettant même leur vie en danger - nourriture insuffisante, cellules surpeuplées et insalubres, sans au­cune possiblité de se laver, de prendre de l'exercice ou de sortir à l'air libre - et se sont vu en outre refuser la possibilité de recevoir des visites de leur famille, de leur avocat et de consulter un médecin.

Nous avons eu connaissance de l'exemple de Benjamin Bere, vingt-six ans, détenu sans inculpation par des soldats pendant cinq semaines après avoir été pris avec d'autres jeunes gens dans une rafle à Bori, principale ville du pays ogoni, le 3 juin 1994. Il a déclaré avoir été détenu dans un camp militaire à Bori, dans une cellule surpeuplée, en compagnie d'autres membres de son ethnie. Ils n'avaient, raconte-t-il, pas la place de s'allonger, étaient frappés quotidiennement à coups de bâton, ne recevaient à manger que tous les trois jours et n'avaient pas de toilettes à leur dis­position. Certains de ses amis ont dû verser de l'argent aux militaires pour obtenir sa libération et il semble qu'il ait dû recevoir des soins dans un hôpital pour les blessures au dos et à la poitrine dont il souffrait du fait des coups qu'il avait reçus.

À la fin du mois de juin, 60 garçons et jeunes gens au moins étaient enfermés dans deux petites cellules réservées aux détenus ogoni au camp militaire de Bori, à Port-Harcourt. Ils avaient apparemment été arrêtés au début de juin, pour certains sur la route de Port-Harcourt à Bori, et avaient, dans les premiers temps, été frappés chaque jour à coups de fouet. Les enfants âgés de moins de douze ans avaient par la suite été libérés. Les cellules mesuraient environ quatre mètres sur cinq et ne dispo­saient d'aucun système de protection contre les moustiques. Les détenus dormaient à même le sol de ciment ; quelques-uns avaient des petits morceaux de polystyrène sur lesquels ils s'asseyaient. En l'absence de toilettes, ils étaient contraints de se dé­barrasser des journaux souillés et de vider les bouteilles de plastique par une haute fenêtre.

Au moment de son arrestation, Ken Saro-Wiwa a été roué de coups. Il a été main­tenu les pieds enchaînés pendant dix jours, et une de ses jambes s'est mise à enfler. En juin, un médecin militaire a recommandé qu'il soit hospitalisé parce qu'il souf­frait d'hypertension et de troubles cardiaques, mais ces soins lui ont été refusés. Le­dum Mitee, qui est atteint d'asthme, s'est lui aussi vu refuser des soins pour sa fièvre et son infection des voies respiratoires. Au début de juin, Ken Saro-Wiwa, a été transféré du camp de Bori vers un lieu de détention inconnu, peut-être une pen­sion à Afam, à une trentaine de kilomètres de Port-Harcourt. En juillet, on lui aurait remis les fers aux pieds, ainsi que des menottes, pour avoir fait passer en fraude une lettre au journal nigérian Guardian. Le commandant Okuntimo aurait déclaré qu'il avait donné l'ordre de priver Ken Saro-Wiwa de nourriture et de l'enchaîner de nouveau.

e) Le gouvernement fait obstacle aux travaux des personnes

enquêtant sur la situation des droits de l'homme

Le gouvernement a empêché des observateurs indépendants d'enquêter sur les vio­lations des droits de l'homme et les problèmes d'environnement en pays ogoni. En avril 1994, des membres des forces de sécurité ont arrêté des journalistes du Guardian nigérian et du Wall Street Journal (États-Unis) et, en mai, ont arrêté et agressé le rédacteur en chef et des journalistes du quotidien local Daily Sunray, à Port-Harcourt. En juin 1994, des militaires ont arrêté deux juristes travaillant pour des organisations nigérianes, Oronto N. Douglas, de l'Organisation des libertés publiques, et Uche Onyeagucha, de l'Alternative démocratique, ainsi que Nick Ashton-Jones, un écologiste britannique appartenant à l'organisation Pro-Natura, dont le siège est au Brésil, parce qu'ils avaient essayé de rencontrer des prisonniers au camp de Bori. Ils ont été maintenus en détention pendant trois jours par des membres des services de sécurité de Port-Harcourt, avec leur chauffeur, Femi Du­rotoye, qui avait été mis à leur disposition par la Shell ; pendant cette période, ils ont été frappés à coups de pied et fouettés avec des câbles électriques, ce qui leur a occasionné des lacérations profondes. En septembre 1994, les forces de sécurité

ont arrêté les membres de la rédaction du Daily Sunray parce qu'un de leurs photo­graphes avait accompagné l'ambassadeur du Nigéria aux États-Unis lors d'une vi­site qu'il avait rendue à Ken Saro-Wiwa dans sa prison.

f) Préoccupations d'Amnesty International

Amnesty International est préoccupée par l'exécution extrajudiciaire d'au moins 50 civils par les forces gouvernementales et par la destruction de villages et de mai­sons en pays ogoni entre les mois de mai et de juin 1994, violations des droits de l'homme commises dans l'intention de réduire l'opposition politique et de punir ou de terroriser la communauté ogoni pour sa participation supposée à certains crimes. L'Organisation exhorte les autorités nigérianes à prendre rapidement des mesures efficaces pour mettre fin à ces violations des droits de l'homme et à faire savoir publiquement que ces agissements ne seront plus tolérés, quelles que soient les circonstances. Elle demande en outre au gouvernement de faire ouvrir une en­quête judiciaire indépendante sur les exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité. La commission qui en sera chargée rendra publiques ses conclusions et ses recommandations, afin que les responsables soient traduits en justice.

Amnesty International est également préoccupée par le maintien en détention ad­ministrative sans inculpation ni jugement de Ken Saro-Wiwa, Ledum Mitee, Bari­nem Kiobel et d'un certain nombre d'autres prisonniers d'opinion en pays ogoni. L'Organisation estime que les accusations portées à l'encontre de Ken Saro-Wiwa ne sont pas fondées et qu'il est détenu, comme en d'autres occasions déjà en 1993 et en 1994, pour des motifs politiques. Amnesty International demande la libération immédiate et inconditionnelle de ces trois personnes et de tous les autres prison­niers d'opinion de la communauté ogoni détenus uniquement en raison de leurs ac­tivités politiques non violentes. Les autres prisonniers politiques devraient être libé­rés sur-le-champ s'ils ne doivent pas être rapidement inculpés et déférés, pour être jugés, devant un tribunal impartial et indépendant, qui ne sera pas habilité à pronon­cer des peines de mort et respectera pleinement les droits de la défense.

Amnesty International est également préoccupée par les coups et les mauvais trai­tements dont sont victimes les prisonniers politiques, par les conditions très dures dans lesquelles ils sont détenus et par le fait que Ken Saro-Wiwa et ses codétenus se voient refuser les soins et les traitements médicaux dont ils ont besoin, au risque de compromettre gravement leur santé. Tous devraient être immédiatement autori­sés à recevoir la visite de leur avocat et de leur famille et à bénéficier de soins médi­caux appropriés, et aucun ne devrait être détenu dans des conditions non conformes aux exigences des instruments internationaux tels que l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.

3. La crise politique - détentions et homicides

Depuis juin 1994, des centaines de manifestants et de contestataires ont été arrêtés au cours de manifestations ou à l'occasion d'affrontements sporadiques qui les ont opposés aux forces de police. On estime que le nombre des personnes abattues par

les forces de sécurité pourrait être de l'ordre de 200. Un grand nombre des per­sonnes arrêtées ont, pense-t-on, été libérées, mais aucune enquête n'a été menée sur les circonstances dans lesquelles certains manifestants ont été tués.

a) Dirigeants politiques inculpés de trahison

Moshood Abiola et d'autres dirigeants politiques ont été inculpés de trahison ou d'infraction relevant de la trahison, crimes respectivement passibles de la peine de mort et d'une peine de détention à vie. En vertu de l'article 37 du Code pénal, tout individu qui entre en guerre contre le chef de l'État est coupable de trahison et pas­sible de la peine capitale. En vertu de l'article 41(a), tout individu dont l'intention est de destituer le chef de l'État et qui « manifeste cette intention par un acte non dé­guisé, est coupable d'un crime et passible d'une peine de détention à vie ». En 1993, la définition de la trahison a été élargie : en vertu du décret n● 29 de 1993 re­latif aux infractions de trahison ou relevant de la trahison, tout individu dont les actes et les opinions ont été estimées « capables de menacer le tissu » de la société nigériane peut être condamné à mort. L'application de ce décret, promulgué le 5 mai 1993, a été suspendue le 21 mai 1993 à la suite de protestations qui se sont élevées aussi bien dans le pays qu'à l'étranger ; il n'a toutefois pas été abrogé.

Amnesty International considère que Moshood Abiola, de même que d'autres per­sonnes toujours emprisonnées pour trahison, sont des prisonniers d'opinion, déte­nus uniquement en raison de leurs activités politiques, pourtant non violentes, et demande que tous soient libérés immédiatement et sans condition. Certaines des personnes inculpées de trahison ou d'infractions relevant de la trahison ont été libé­rées dans l'attente de leur procès : si elles devaient être déclarées coupables et condamnées à des peines de détention, Amnesty International estime qu'elles se­raient des prisonniers d'opinion, et l'Organisation demande par conséquent la levée des inculpations prononcées à leur encontre.

1) Anciens sénateurs et autres personnalités

Au début du mois de juin 1994, six anciens membres du Sénat, instance aujour­d'hui dissoute, ont été arrêtés. Il s'agit d'Ameh Ebute, ancien président du Sénat, d'Abu Ibrahim, du chief Polycarp Nwite, du révérend Dr Maconyemechi O. Nwulu, d'Onyeka A. Okoroafor et de Bola Ahmed Tinubu. Le 14 juin, ils ont été inculpés d'infraction relevant de la trahison et de complot pour avoir organisé une réunion des anciens membres du Sénat et avoir, le 1^er juin, publié une déclara­tion dans laquelle ils demandaient au gouvernement militaire d'abandonner le pou­voir et réclamaient le rétablissement des institutions démocratiques. Après leur avoir, dans un premier temps, été refusée, la liberté sous caution leur a finalement accordée le 21 juillet, dans l'attente de leur procès. Tous, cependant, à l'exception de Bola Ahmed Tinubu, ont de nouveau été arrêtés en septembre. Le 31 octobre, en réaction à une contestation élevée contre leur détention, les autorités ont fait savoir à la Haute cour fédérale de Lagos qu'on les soupçonnait d'être impliqués dans le sa­botage d'installations pétrolières, et l'affaire a été ajournée au 19 novembre. Ils sont détenus au siège du Bureau fédéral de renseignements et d'enquêtes à Lagos.

Des membres de l'ancienne Chambre des représentants et des civils qui avaient oc­cupé des postes de gouverneurs d'État ont également été arrêtés en juin 1994 ; la plupart ont été remis en liberté sans inculpation ou inculpés de délits politiques et libérés dans l'attente de leur procès. Des membres fondateurs de la Coalition natio­nale démocratique (NADECO) ont été arrêtés au début du mois de juin, inculpés le 9 du même mois d'infraction relevant de la trahison pour avoir fondé une organisa­tion illégale, et libérés sous caution dans l'attente de leur procès : il s'agit du chief Olusegun Osoba, ancien gouverneur de l'État d'Ogun, du général de brigade de l'armée de l'Air (retraité) Jonah Jang, ancien gouverneur de l'État de Bénoué, et du général de brigade de l'armée de l'Air (retraité) Dan Suleiman, ancien gouverneur de l'État du Plateau. Parmi les autres personnes semble-t-il également accusées de trahison ou d'infraction relevant de la trahison et libérées sous caution figurent Ya­jubu Babaji, ancien sénateur, arrêté le 4 juin à Lagos, et deux membres de la NA­DECO arrêtés à Ibadan le 8 juin, Ola Oni, chargé de cours à l'université, et Taiwo Akeju.

Beko Ransome-Kuti, président de la Campagne pour la démocratie et du Comité pour la défense des droits de l'homme, a été détenu au secret du 9 au 28 juin, date à laquelle il a été libéré sous caution dans l'attente de son procès, où il comparaîtra sous l'inculpation d'infraction relevant de la trahison pour avoir publié une brochure déclarant le gouvernement militaire illégal. Le 14 septembre, il était de nouveau ar­rêté et, le 21 septembre, accusé d'avoir écrit aux compagnies pétrolières Shell et Agip des lettres dans lesquelles il aurait cherché à forcer ces dernières à soutenir la grève de leurs ouvriers : il a été remis en liberté sous caution et attend d'être jugé. Bien connu pour les campagnes qu'il a menées en faveur des droits de l'homme, Beko Ransome-Kuti a déjà été arrêté à de nombreuses reprises et avait, en ces oc­casions, été considéré comme un prisonnier d'opinion.

2) Moshood Abiola

Le bashorun (chief) Moshood K.O. Abiola, vainqueur non reconnu de l'élection présidentielle de juin 1993, est toujours détenu. Il est inculpé de trahison et d'infrac­tion relevant de la trahison pour s'être proclamé chef de l'État. Les examens médi­caux effectués par l'Association médicale nigériane et par deux équipes médicales nommées par le gouvernement en septembre et octobre 1994 ont confirmé qu'il souffrait de graves problèmes d'hypertension, de troubles neurologiques et de pro­blèmes ostéo-musculaires, aggravés par une blessure au dos remontant au jour où un policier lui avait arraché de force des ouvrages qu'il lisait. Les autorités n'ont ce­pendant cessé de lui refuser les examens en hôpital et l'opération chirurgicale conseillés par tous les médecins et ont rendu sa situation plus pénible encore en ne consentant pas à lui procurer des analgésiques et un fauteuil roulant. L'Association médicale nigériane a fait savoir qu'il risquait, outre une paralysie définitive de la jambe droite, d'être victime d'une attaque ou d'une lésion cérébrale.

Le 11 juin, Moshood Abiola s'est proclamé président du Nigéria et s'est réfugié dans la clandestinité, mais a été arrêté le 23 juin, à son domicile de Lagos, par des centaines de policiers armés, après avoir pris la parole devant un rassemblement de ses partisans. Il a été détenu au secret et transféré à plusieurs reprises d'un centre de détention à l'autre cependant que sa famille, ses avocats et ses médecins étaient te­nus dans l'ignorance de tout ce qui le concernait. Le gouvernement n'a pas tenu compte de deux arrêts rendus par la Haute cour de Lagos en date des 24 et 30 juin 1994 exigeant qu'il soit présenté au tribunal et que l'on fasse connaître les motifs de sa détention. Le 4 juillet, la Haute cour ordonnait en outre au procureur général de comparaître devant elle le 7 du même mois pour outrage à magistrat. Le 6 juillet, veille du jour où devait se tenir cette audience, Moshood Abiola a été présenté à la Haute cour fédérale d'Abuja, la nouvelle capitale, dans le centre du Nigéria, et in­culpé de trahison : il aurait, selon l'accusation, tenté de destituer le chef de l'État en recourant à des moyens anticonstitutionnels.

La Haute cour fédérale d'Abuja a été spécialement constituée par le gouvernement militaire pour juger cette affaire et ne peut donc être considérée comme libre de toute influence gouvernementale. En vertu du décret n● 5 de 1994 portant amen­dement (suspension et modification) à la Constitution fédérale, publié le 24 août 1994, mais antidaté au 31 mai 1994, les crimes de trahison et d'infraction relevant de la trahison relèvent de la compétence de la Haute cour fédérale et non de celle des hautes cours des différents États.

Le 14 juillet 1994, la Haute cour fédérale d'Abuja a refusé de libérer Moshood Abiola sous caution, bien qu'il ait invoqué dans sa requête des raisons de santé. Le 5 août, le tribunal a fait une offre inattendue de libération conditionnelle, que Mo­shood Abiola a déclinée parce que les conditions qui lui étaient imposées l'auraient empêché de mener une campagne politique. Le 16 août, l'avocat qui avait été dési­gné pour le défendre s'est retiré, arguant du fait que l'accusé ne le considérait pas comme impartial. Le 4 octobre, le procès pour trahison a été ajourné sine die dans l'attente de décisions de la Cour d'appel fédérale de Kaduna : la défense soutient que cette affaire ne devrait pas être jugée par le tribunal d'Abuja, mais par la Haute cour fédérale de Lagos, où les infractions présumées ont été commises, et demande la libération sous caution de Moshood Abiola. Le 6 octobre, la Cour d'appel de Ka­duna a renvoyé à une date ultérieure sa décision quant à la compétence et à la mise en liberté sous caution et a ajourné les audiences sine die. Le 21 octobre, le juge Gbolahan Jinadu, de la Haute cour fédérale de Lagos, a déclaré illégaux l'arrestation et le maintien en détention de Moshood Abiola et a ordonné aux autorités de verser à l'inculpé des dommages et intérêts d'un montant d'un million de naïra (45 000 dollars US). Il a précisé qu'il aurait également ordonné sa libération im­médiate si l'affaire n'était pas d'ores et déjà entre les mains de la Cour d'appel de Kaduna. Cette décision a été prise en réponse à une requête déposée en juin par Gani Fawehinmi, avocat spécialisé dans la défense des droits de l'homme, dans la­quelle celui-ci contestait l'arrestation et la détention de M. Abiola.

Mosbood Abiola, qui est âgé de cinquante-sept ans, a été détenu dans des condi­tions très pénibles, puisqu'il s'est vu bien souvent contraint de dormir à même le sol, et privé de nourriture. Transféré d'un centre de détention à l'autre dans les pre­miers temps, il a été, en une occasion, détenu dans la prison de Gashua, dans une région éloignée du nord-est du pays, où la nourriture et les conditions sanitaires laissent fortement à désirer. Lors de son transfèrement de Gashua à Abuja - villes distantes de quelque 600 kilomètres - pour sa comparution du 6 juillet, il s'est trouvé balloté de droite et de gauche dans un fourgon de la police dépourvu de sièges. À Abuja, les conditions de détention étaient tout aussi pénibles et peu satis­faisantes sur le plan sanitaire ; il ne lui était permis de sortir de sa cellule que lorsque des personnes venaient le voir. Depuis le 6 juillet, la Haute cour fédérale d'Abuja a ordonné à plusieurs reprises qu'il soit autorisé à recevoir régulièrement des visites de sa famille et de ses avocats, mais les autorités n'ont satisfait à ces or­donnances que de manière occasionnelle et de mauvaise grâce. Son épouse, Alhaja Kudirat Abiola, a accusé les policiers d'avoir malmené son mari et s'est vu refuser le droit de lui rendre visite, au motif, apparemment, que la police était en train de constituer un dossier contre elle. En septembre, Moshood Abiola a été transféré dans des locaux d'habitation appartenant au gouvernement. Les conditions de dé­tention qui lui sont imposées laissent néanmoins toujours à désirer et la police continue de faire fi des ordonnances du tribunal enjoignant de lui accorder des pos­sibilités de lecture et de lui permettre de disposer d'un poste de radio et d'un télévi­seur.

b) Autres arrestations et détentions

On pense que la plupart des centaines de personnes arrêtées au cours des manifes­tations en faveur de la démocratie, et dont beaucoup étaient des enfants ou des jeunes gens, ont été libérées sans avoir été inculpées, ou remises en liberté dans l'attente de leur procès pour troubles à l'ordre public. D'autres arrestations ont été opérées par la suite, de manière sporadique, et des militants des droits de l'homme et des partisans de la démocratie placés en détention, certains n'étant cependant dé­tenus que quelques jours avant d'être libérés sans inculpation. La plupart des per­sonnes arrêtées se trouvent en détention administrative en vertu du décret de 1984 relatif à la sûreté de l'État, bien que certaines aient fait l'objet d'une inculpation et aient été libérées dans l'attente de leur procès.

Les 19 et 20 août 1994, plus de 20 sympathisants de la cause de la démocratie à Lagos et à Kaduna, dans le nord du pays, ont à leur tour été arrêtés. Six des per­sonnes appréhendées dans le nord auraient été rapidement relâchées. Les autres sont toujours détenues. Parmi elles, le chief Anthony Enahoro, soixante et onze ans, vice-président de la NADECO et anciennement ministre dans le gouverne­ment qui avait été constitué au moment de l'indépendance, en 1960. Anthony En­ahoro a été arrêté à Lagos, en même temps que le chief Cornelius O. Adebayo, membre fondateur de la NADECO et ancien gouverneur civil de l'État de Kwara (1979-83), et aurait été transféré dans un lieu de détention situé à Port-Harcourt. Deux des assistants de Moshood Abiola, le chief Alfred Eno et le prince Ademola Adeniji-Adele, membre de la NADECO et ancien président de la zone du gouver­nement local de Lagos Is­land, se trouvaient également au nombre des personnes ar­rêtées. Le 3 octobre, en réponse à une requête déposée devant le tribunal et contes­tant la détention des chiefs Anahoro, Adeyinka et Eno, le gouvernement a déclaré que ceux-ci étaient détenus pour « sabotage économique » et actes préjudiciables à la sûreté de l'État. Aucune inculpation n'a cependant été prononcée à leur encontre.

On pense que plusieurs dirigeants de syndicats sont détenus au secret et sans incul­pation ni jugement en raison de leur participation aux grèves. Le chief Frank Ovie Kokori, secrétaire général du National Union of Petroleum and Natural Gas Wor­kers (NUPENG, Syndicat national des ouvriers du pétrole et du gaz naturel), a été arrêté à Lagos le 20 août. On a refusé de lui procurer les médicaments dont il avait besoin et il a été transféré à Abuja, où il est détenu. Les informations du mois de juillet selon lesquelles il avait été arrêté se sont, par la suite, révélées inexactes, et les autorités ont nié qu'il l'ait été en août. Le 24 août, Olu Aderibigde, président de la section de l'État d'Edo du Congrès des travailleurs nigérians (NLC) a été arrêté à Benin City. Auraient également été arrêtés en août Francis A. Addo, vice-président du Syndicat des cadres des industries pétrolières (PENGASSAN) et président de la section de Port-Harcourt de ce même syndicat, et Fidelis Aidelomon, président de la section du PENGASSAN au sein de la Pipeline and Products Marketing Com­pany, et, en septembre, Wariebi Kojo Agamene, président du NUPENG. Des res­ponsables de la section de Port-Harcourt du NUPENG - le chief Amadi, G.A.B. Paschal et Akpabi Okorowanta - auraient également été appréhendés. Fin août, les autori­tés ont interpellé Stella Agbazuere et l'ont maintenue deux jours en détention parce qu'elles ne parvenaient pas à trouver son mari, le chief A.C.B. Agbazuere, président de la section de la NLC de l'État d'Abia. Celui-ci a finalement été arrêté et détenu pendant une semaine au mois de septembre avant d'être libéré sans avoir été inculpé.

À la fin du mois d'août, au moins 45 personnes, des étudiants pour la plupart, ont été arrêtées dans l'État d'Edo à la suite de manifestations qui se sont déroulées à l'Université du Bénin à Benin City et à l'Université de l'État de Edo à Ekpoma. Parmi les autres personnes arrêtées figurent Akere Nkanga, qui occupe des fonc­tions de coordinateur au sein de l'Organisation des libertés publiques à Benin City, et Faith Osadolor, enseignant de droit à l'Université de l'État d'Edo à Ekpoma. Dé­tenus pendant plusieurs semaines dans différents commissariats de Benin City, les prisonniers auraient été systématiquement passés à tabac. On pense que certains d'entre eux ont été transférés au début du mois d'obtobre dans la prison d'Oko, à Benin City, où les conditions de détention sont, semble-t-il, très dures. Le 28 septembre, le juge C.O. Idahosa, de la Haute cour de Benin City, a donné l'ordre de libérer Olu Aderibigde et 30 autres détenus mais les autorités n'en ont pas tenu compte.

Le 15 septembre, Emmanuel Ukpo, ancien sénateur, a été arrêté dans les locaux du siège de la police de Lagos, où il était venu voir d'autres anciens membres du Sénat, qui s'y trouvaient détenus ; le 21 octobre, la Haute cour fédérale a ordonné sa mise en liberté, mais on ignore si cette décision a été respectée. Baba Omojola, militant des droits de l'homme, a été arrêté à son domicile, à Lagos, le 24 septembre et au­rait été transféré à Abuja, où il a été placé en détention. Il avait déjà été arrêté en mai 1992, en même temps que Bako Ransome-Duti, Gani Fawehinmi et d'autres per­sonnes, pour infraction relevant de la trahison mais, en janvier 1994, les tribunaux avaient rejeté les arguments de l'accusation pour insuffisance de preuves.

Le 23 septembre, Dapo Olorunyomi, rédacteur en chef adjoint du groupe de presse The News, dont les journaux s'étaient montrés critiques à l'égard du gouvernement, aurait été arrêté par des soldats de la Direction des renseignements militaires, passé à tabac et brièvement détenu avant d'être remis en liberté sans avoir été inculpé. Bayo Onanuga, rédacteur en chef, a été arrêté le 27 septembre et, le lendemain, in­culpé de diffamation de hauts responsables du gouvernement, puis libéré sous cau­tion.

D'autres arrestations ont eu lieu en octobre. Gani Fawehinmi, avocat bien connu pour son combat en faveur des droits de l'homme, qui a assuré la défense de nom­breux détenus politiques actuellement emprisonnés et a été incarcéré à plusieurs re­prises déjà pour ses opinions, a été arrêté le 1^er octobre 1994. Le 18, il était inculpé de création illégale d'un nouveau parti, le Parti de la conscience nationale, au mépris de l'interdiction frappant les partis politiques, et de réunion illégale ; il a été libéré sous caution le 24 octobre. Le 11 du même mois, des membres des services de sé­curité ont arrêté Ayo Opadikun, secrétaire général de la NADECO, qui était entré dans la clandestinité depuis qu'un avis de recherche avait été lancé contre lui en juillet.

c) Exécutions illégales de contestataires

Des dizaines de contestataires - certaines estimations portent même leur nombre à 200 - auraient été arrêtés à l'occasion des troubles. Amnesty International s'inquièt e d'observer que certaines des personnes tuées n'avaient nullement participé à des actes de violence et ne constituaient en rien une menace.

Le 18 juillet 1994, au moins 20 contestataires ont été abattus par la police lors d'émeutes qui ont eu lieu à Lagos et à Ibadan. À la fin du même mois, Deji Giwa, membre du mouvement Campagne pour la démocratie, aurait été tué par la police au cours d'une manifestation à Lagos. Le 28 juillet, des policiers auraient abattu trois manifestants et en auraient agressé d'autres aux abords de la Haute cour fédé­rale à Abuja, utilisant des gaz lacrymogènes et tirant à balles réelles pour disperser la foule qui protestait contre l'emprisonnement de Moshood Abiola.

À la suite de manifestations violentes qui se sont déroulées à Benin City et à Ek­poma, dans l'État d'Edo, en juillet et en août, à l'occasion desquelles les domiciles d'un ministre et d'autres partisans du gouvernement ont été détruits, au moins 12 personnes, pour la plupart des étudiants, auraient été exécutées illégalement par les forces de sécurité. C'est ainsi que, le 21 août, des soldats ont tiré sur un cortège de manifestants qui se dirigeaient vers le domicile de l'ancien vice-président Augus­tus Aikhomu, près d'Ekpoma, tuant cinq personnes. D'autres personnes auraient été tuées ou agressées lors de perquisitions effectuées par les forces de sécurité dans des résidences d'étudiants de la région : le 21 août également, Godwin Ehiagwina, vingt et un ans, étudiant à l'Université de l'État d'Edo à Ekpoma, a été tué par balles par des membres des forces de sécurité dans des circonstances qui demeurent obscures, et une trentaine d'étudiantes de l'Université du Bénin à Benin City auraient été violées par des soldats. Selon certaines sources, le nombre des personnes tuées pourrait s'élever à 180, mais on a refusé toute information aux militants des droits de l'homme qui enquêtaient sur ces homicides, leur interdisant en outre l'accès à la morgue, qui leur aurait permis d'établir l'identité des victimes et leur nombre.

Que faire ?

Veuillez envoyer des lettres rédigées en termes courtois aux autorités du Nigéria et faire parvenir des copies de ces lettres aux médias indiqués ci-dessous.

1.rDites-vous préoccupé d'apprendre qu'au moins 50 civils auraient été exécu­tés de manière extrajudiciaire par les forces gouvernementales et des maisons détruites en pays ogoni, et que des personnes qui manifestaient en faveur de la démocratie auraient été illégalement exécutées ;

rinvitez le gouvernement à prendre de toute urgence des mesures efficaces pour mettre un terme à ces violations des droits de l'homme et à déclarer publi­quement que ces agissements ne seront tolérés en aucune circonstance ;

rexhortez le gouvernement à ouvrir une enquête judiciaire indépendante et publique sur les exécutions extrajudiciaires, les exécutions illégales et la destruc­tion de maisons par les forces de sécurité, afin que les responsables de ces actes soient traduits en justice ;

2.rdites-vous préoccupé de constater que des prisonniers d'opinion sont incar­cérés ou placés en détention administrative sans inculpation ni jugement. C'est le cas, notamment, du bashorun Moshood Abiola et d'autres militants favorables à la démocratie, de même que de Ken Saro-Wiwa et d'autres habitants du pays ogoni, qui n'ont été placés en détention que pour avoir exprimé, de manière non violente, leurs opinions politiques ;

rdemandez la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers d'opinion, ainsi que la libération de tous les prisonniers politiques, à moins qu'ils ne doivent être jugés équitablement dans un bref délai, en un procès où les droits de la défense seront pleinement respectés et où la peine de mort ne sera pas ap­pliquée ;

3.rdites-vous préoccupé par les passages à tabac et les autres mauvais traite­ments dont sont victimes les prisonniers politiques et par la dureté des condi­tions dans lesquelles la plupart d'entre eux sont détenus ; dites-vous inquiet, également, d'apprendre que le bashorun Moshood Abiola, Ken Saro-Wiwa et d'autres détenus se sont vu refuser les traitements et les soins médicaux dont ils avaient besoin, au risque de compromettre gravement leur santé ;

rdemandez que tous les prisonniers politiques puissent entrer immédiate­ment en contact avec leur famille et leur avocat, qu'ils aient accès à des soins médicaux appropriés et qu'ils soient détenus dans des conditions conformes aux exigences de l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus.

Adresses :

–Général Sani Abacha, président du Conseil provisoire de gouvernement et mi­nistre de la Défense :

General Sani Abacha, Chairman, Provisional Ruling Council and Minister of Defence, State House, Aso Rock, Abuja, Federal Capital Territory, Nigéria

–Général de corps d'armée D. Oladipo Diya, chef de l'état-major général :

Lieutenant-General D. Oladipo Diya; Chief of General Staff, State House, Aso Rock, Abuja, Federal Capital Territory, Nigéria

–Inspecteur général de la police :

Alhaji Ibrahim Coomassie, Inspector General of Police, Nigeria Police Force Headquarters, Garki, Abuja, Federal Capital Territory, Nigéria

–Membres du Conseil provisoire de gouvernement :

Members of the Provisional Ruling Council, Abuja, Federal Capital Territory, Nigéria

–Chef d'état-major de la Défense nationale :

Major-General Abdul Salam Abubakar, Chief of Defence Staff

–Chef d'état-major de l'Armée de terre :

Brigadier-General Alwali Kazir, Chief of Army Staff

–Chef d'état-major de la Marine :

Commodore Michael Akhigbe, Chief of Naval Staff

–Chef d'état-major de l'Armée de l'air :

Air Vice-Marshall John Femi, Chief of Air Staff

–Secrétaire auprès du gouvernement de la République fédérale du Nigéria :

Alhaji Aminu Saleh, Secretary to the Government of the Federation of Nigeria, State House, Aso Rock, Abuja, Federal Capital Territory, Nigeéria

–Ministre de la Justice et procureur général :

Mr Michael Agbamuche, Minister of Justice and Attorney General, Ministry of Justice, Marina, Lagos, Nigéria

Médias Nigérians :

News Agency of Nigeria, PMB 12 756, Iganmu, Lagos ; Daily Champion, 31 Eyo Edem Street, Calabar ; Daily Sketch, PMB 5067, Ibadan ; Daily Star, PMB 1139, Enugu ; Daily Sunray, 220 Aba Road, Port Harcourt ; Daily Times, PMB 21340, Ikeja, Lagos ; New Democrat, POB 4457, Kaduna South, New Nigerian, POB 254, Kaduna ; The News, PMB 21531, Ikeja, Lagos ; Newswatch, PMB 21499, Ikeja, Lagos ; Nigerian Observer, PMB 1334, Benin City ; Nigerian Tribune, POB 78, Ibadan ; The Sunday Magazine, PMB 21 687, Ikeja, Lagos ; Tell, PMB 21 749, Ikeja, Lagos ; Vanguard, PMB 1007, Apapa, Lagos.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Nigeria: Military government clampdown on opposition. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tional par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - décembre 1994.

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