Document - Nigeria. « Pour qui vient le bourreau ? » La peine de mort au Nigeria
« POUR QUI VIENT LE BOURREAU ? »
LA PEINE DE MORT AU NIGERIA
AMNESTY INTERNATIONAL
Document public
AFR 44/021/2008
ÉFAI
Octobre 2008
« Nous estimons qu'il existe de nombreux éléments troublants tendant à prouver que les Nigérians ne peuvent pas espérer du système pénal actuel qu'il rende des décisions justes et équitables. »
Groupe national d'étude sur la peine de mort (2004)
Ce document est le résumé d'un rapport plus détaillé intitulé Nigéria. « Pour qui vient le bourreau ? » (AFR 44/020/2008), à paraître en français.
Onze femmes et plus de 720 hommes sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort au Nigeria. Ils ont tous un point commun, hormis le fait de ne pas savoir quand ils seront exécutés : ils sont tous pauvres. Dès le premier contact avec la police, puis tout au long de leur procès, jusqu'à la procédure de recours en grâce, les personnes les plus pauvres sont particulièrement désavantagées.
Aux termes des normes internationales relatives aux droits humains, la peine capitale ne peut être appliquée qu'à l'issue d'une procédure judiciaire extrêmement rigoureuse. Or, la justice pénale présente au Nigeria de graves lacunes. Certains prisonniers y sont exécutés après avoir été condamnés dans le cadre de procès manifestement inéquitables, en violation flagrante de leur droit à la vie.
Le Groupe national d'étude sur la peine de mort et la Commission présidentielle sur la réforme de l'administration de la justice, deux comités d'experts nommés par l'ancien président de la République, Olusegun Obasanjo, respectivement en 2004 et 2007, ont l'un comme l'autre recommandé l'adoption d'un moratoire sur les exécutions. Le Groupe national d'étude sur la peine de mort a notamment déclaré qu'un « système susceptible de priver un être humain de sa vie doit tout d'abord rendre justice ». « Cet appel à un moratoire officiel sur toutes les exécutions procède de la conviction qui est la nôtre que le gouvernement fédéral, ainsi que les gouvernements des États, ne peuvent ignorer plus longtemps les problèmes endémiques dont souffre depuis longtemps notre système pénal », a estimé pour sa part le Commission présidentielle.
Amnesty International et l'ONG nigériane Projet de défense et d'assistance juridique (LEDAP) demandent aux autorités nigérianes de décréter un moratoire sur les exécutions, conformément aux recommandations des experts qu'elles ont elles-mêmes mandatés.
« Une protection juridique limitée et un accès inégal à la justice perpétuent une situation dans laquelle les pauvres et les autres catégories vulnérables risquent tout particulièrement de se retrouver en état d'arrestation, puis emprisonnés. »
Commission présidentielle sur la réforme de l'administration de la justice (2007)
Prisonnier extrait de sa cellule pour être exécuté. Dessin d'Arthur Judah Angel, ancien condamné à mort détenu à la prison d'Enugu et ensuite libéré.
© Arthur Judah Angel
David Femi Lewu
© Amnesty International
« J'étais responsable d'un club de jeunes et nous avions organisé une fête. Une bagarre a éclaté et il y a eu un mort. Nous avons tous été arrêtés. Mais comme j'étais le leader du groupe, ils ont dit que c'était moi le responsable.
J'ai été interrogé. On m'a fait signé une déposition […] Ils ne voulaient pas entendre ma version des faits [...] Ils sont revenus pendant la nuit et se sont mis à me torturer, en me menaçant avec leurs armes à feu. Ils avaient une déclaration toute prête, que j'ai dû recopier à la main. Je me suis dit que j'avais intérêt à accepter et à aller m'expliquer devant un tribunal. Parmi les autres, plusieurs ont été tués.
Quand j'ai comparu devant le tribunal, je leur ai dit qu'on m'avait forcé à écrire cette déposition. Mais le président du tribunal a déclaré que le fait que je l'aie écrite de ma propre main montrait que je l'avais approuvée et qu'elle constituait donc un aveu de ma part. J'avais un avocat, mais le tribunal ne l'a pas laissé parler. J'ai été jugé, reconnu coupable et condamné à mort par pendaison. Je n'ai pas pu faire appel, car nous étions sous le régime militaire.
Ma cellule, dans le quartier des condamnés à mort de Kaduna, est terrible. C'est inhumain. Un prisonnier du quartier des condamnés à mort sent en permanence que la tombe est proche. Jour après jour. »
Violations des droits humains
Au Nigeria, lorsqu'un individu a maille à partir avec la justice, les violations de ses droits fondamentaux commencent souvent dès son arrestation. Lorsqu'elle est confrontée à une infraction, plutôt que de mener une enquête approfondie et impartiale, la police a régulièrement recours à la torture pour extorquer les « aveux » des suspects. La majorité des personnes actuellement sous le coup d'une condamnation à mort ont été reconnues coupables sur la foi de leurs propres « aveux ».
Certaines d'entre elles n'étaient pas assistées d'un avocat lors de leur procès. D'autres affirment que leur défenseur n'a pas plaidé en leur faveur. Lorsqu'un accusé qui encourt la peine de mort n'a pas les moyens de payer un avocat, le tribunal doit en nommer un d'office. Le système nigérian d'assistance juridique est malheureusement inadapté et ne dispose pas du budget nécessaire.
La plupart des procès dans lesquels les accusés sont passibles de la peine capitale durent de cinq à dix ans. Certains appels sont en instance depuis plus de vingt ans. Au moins 130 personnes se trouvent dans les quartiers des condamnés à mort depuis plus de dix ans. Certaines le sont depuis plus de vingt ans (vingt-quatre ans pour le plus ancien des condamnés).
Plus d'une quarantaine de jeunes gens, âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés, figurent parmi les condamnés à mort, en violation manifeste du droit international relatif aux droits humains.
Environ 80 condamnés à mort n'ont pu faire appel, car ils ont été jugés par des tribunaux siégeant sous le régime militaire, là encore en violation flagrante des normes internationales relatives aux droits humains. Le système de justice pénale nigérian est tellement désorganisé que d'autres condamnés ne peuvent pas interjeter appel, pour la simple raison que leur dossier a été égaré.
Si l'on en croit certains prisonniers, même lorsqu'il s'agit d'introduire un recours en grâce, les condamnés qui n'ont pas les moyens d'acheter les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire n'ont aucune chance de voir leur nom figurer sur la liste des personnes susceptibles de bénéficier d'une mesure de clémence.
Le secret
Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret. « Nous n'avons exécuté aucun condamné à mort ces dernières années au Nigeria », déclarait en 2007 un représentant nigérian à l'ONU. En réalité, au moins sept personnes ont été exécutées en 2006. Six n'avaient bénéficié d'aucune procédure d'appel.
Depuis le mois de mai 1999, au moins 22 condamnés ont été mis à mort. Pendant la même période, quelque 410 personnes ont été condamnées à la peine capitale.
« Nous devons nous demander si les Nigérians peuvent continuer à s'accrocher à la peine de mort, alors que d'autres pays s'en éloignent progressivement, pour bâtir une société plus humaine pour leur population. »
Groupe national d'étude sur la peine de mort, 2004
Les dirigeants nigérians doivent prendre leurs responsabilités
Les tenants de la peine capitale au Nigeria invoquent le fort taux de criminalité que connaît ce pays. Or, le maintien de la peine de mort ne s'est pas traduit par une baisse du nombre des vols à main armée ou des homicides. Entre 1970 et 1999, plus de 2 600 condamnés ont été exécutés, sans que le taux de criminalité ne diminue. La peine capitale sert en outre à détourner l'attention du vrai problème, à savoir la nécessité de s'attaquer aux facteurs qui sont à l'origine de la violence criminelle.
Les autorités fédérales et celles des États doivent entendre les recommandations formulées par les groupes d'étude qu'elles ont elles-mêmes mis en place, par les ONG locales et par diverses organisations internationales. Elles doivent de toute urgence revoir leur position concernant l'application de la peine de mort.
Adoption d'un moratoire
Le gouvernement fédéral du Nigeria doit montrer clairement la voie, en décrétant un moratoire sur les exécutions.
Une fois le moratoire en place, les responsables politiques du pays doivent prendre des dispositions en vue de l'abolition de la peine de mort. Il y aura toujours des voix qui s'élèveront contre une telle mesure, mais cela ne doit pas empêcher les dirigeants de prendre une décision qui s'impose. L'opinion publique ne peut servir de prétexte pour justifier les atteintes aux droits humains.
La Constitution nigériane autorise l'exécution judiciaire, sans cependant jamais l'exiger. La peine capitale obligatoire figure dans la législation des États, que ces derniers peuvent modifier. Amnesty International et le LEDAP prient instamment les autorités des États d'amender leur législation, afin de permettre l'abolition de la peine de mort. Les pouvoirs publics des États doivent, au minimum, prendre des mesures pour que la peine capitale ne puisse pas être prononcée de manière non conforme aux normes internationales et au droit international en matière de droits humains, et faire disparaître de leurs lois toute disposition rendant la peine de mort obligatoire.
Dans les couloirs de la mort
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Nombre de condamnés à mort : en février 2008, il y avait 725 hommes et 11 femmes condamnés à mort dans les prisons du Nigeria.
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Âge des condamnés au moment des faits : au moins 40 condamnés à mort avaient moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur étaient reprochés.
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Motif de la condamnation : environ 53 p. cent des condamnés à mort l'avaient été pour meurtre, 38 p. cent pour vol à main armée et 9 p. cent pour vol simple.
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Année de la condamnation : au moins 135 détenus avaient été condamnés avant 1999. Pour la seule année 2005, plus d'une centaine de personnes ont été condamnées à mort.
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Âge actuel des condamnés : 63 p. cent ont entre vingt et quarante ans ; 8 p. cent ont plus de soixante ans. On compte parmi eux cinq hommes de plus de quatre-vingts ans, dont l'un a même quatre-vingt-dix ans.
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Appel : 47 p. cent des condamnés attendent d'être jugés en appel ; 41 p. cent n'ont jamais introduit de recours en appel.
Une détenue condamnée à mort (prison centrale de Katsina).
© Amnesty International
Patrick Okoroafor n'avait que quatorze ans lorsqu'il a été arrêté, en 1995, peu après un vol pour lequel il a été condamné à mort, ainsi que six autres personnes. La mère du jeune garçon a déclaré lors du procès que celui-ci était chez lui au moment des faits qui lui étaient reprochés. Selon elle, il dormait dans sa chambre, où il était allé se reposer, après une crise d'asthme.
Cette femme a vu son fils le lendemain de son arrestation. Il s'est mis à pleurer et lui a montré une blessure qui, a-t-il dit, lui avait été infligée pour l'obliger à signer un document.
La condamnation à mort de Patrick Okoroafor a été commuée en emprisonnement à vie, en raison de son jeune âge. Ses six coaccusés, dont Chidiebere Onuoha, qui n'avait que quinze ans en 1995, ont été fusillés en public, sans avoir eu la possibilité de faire appel.
En 2001, une haute cour a déclaré « illégale, nulle et non avenue » la sentence capitale prononcée contre lui,mais il n'a pas été remis en liberté pour autant. Il est toujours en détention – pour une durée indéterminée – à la prison d'Aba, dans l'État d'Abia. La Haute cour fédérale a estimé en 2006 qu'elle n'était pas compétente pour examiner cette affaire. Patrick Okoroafor est aujourd'hui âgé de vingt-huit ans. Il a passé la moitié de sa vie en détention.
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À gauche : Patrick Okoroafor jeune adolescent. À droite : Patrick Okoroafor après environ quatorze ans d'emprisonnement. Il est détenu pour une durée indéterminée. |
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Recommandations
Amnesty International et le LEDAP demandent au Nigeria de rejoindre les pays qui ont aboli la peine capitale. Le gouvernement fédéral doit montrer la voie, en décrétant un moratoire sur les exécutions. En attendant que la peine de mort soit abolie, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre de toute urgence :
Les gouvernements des États doivent :
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décréter un moratoire sur les exécutions et commuer en peines d'emprisonnement toutes les peines capitales déjà prononcées ;
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réexaminer les dossiers de tous les détenus condamnés à mort pour des faits commis alors qu'ils avaient moins de dix-huit ans, de ceux sui ont été condamnés à mort par des tribunaux instaurés par le régime militaire ainsi que ceux des détenus gravement malades ou âgés ;
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améliorer les services d'assistance juridique pour les personnes soupçonnées d'infractions passibles de la peine de mort, en particulier lorsqu'elles n'ont pas les moyens de payer un avocat privé.
Les Parlements des États doivent :
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abroger toutes les dispositions de la législation de l'État autorisant la condamnation à mort de délinquants mineurs ou prévoyant l'application obligatoire de la peine capitale pour certaines infractions ;
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limiter l'usage de la peine capitale aux crimes les plus graves.
LEDAP
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