NIGÉRIA

FORCES DE SÉCURITÉ :

Au service de la protection et du respect

des droits humains ?

Amnesty International

DOCUMENT PUBLIC

Décembre 2002

Index AI : AFR 44/23/2002

SF 03 COO 118

RÉSUMÉ

L'un des principaux défis auxquels se trouvait confronté le gouvernement civil arrivé au pouvoir au Nigeria en 1999, après l'élection à la tête de l'Etat d'Olusegun Obajanso, était de garantir le respect et la protection des droits humains, du fait que tant les forces armées que la police nigérianes avaient été coupables de nombreuses violations des droits humains au cours de la période antérieure sous le gouvernement militaire.

Ce défi a coïncidé avec une vague de criminalité et de violence qui s'est emparée du Nigeria au cours des trois dernières années. Les patrouilles de police doivent souvent se battre contre des bandes de voleurs lourdement armés, et des dizaines de policiers ont été tués dans ces affrontements.

Cependant que les forces de police sont en sous-effectif, mal équipées et insuffisamment formées, les forces de sécurité nigérianes portent une responsabilité importante dans cette crise : le haut degré d'inefficacité, lié dans une large mesure au niveau élevé de la corruption au sein de la force de police du Nigéria, est en partie responsable de leurs mauvais résultats dans le domaine de l'application des lois ; en même temps, les allégations de violations des droits humains commises par la police du Nigéria sont nombreuses.

La police du Nigeria ne respecte pas les droits humains

L'action de la police a été particulièrement abominable dans son combat contre la criminalité. La prolifération d'opérations contre la criminalité menées par la police fédérale a eu pour résultat des exécutions extrajudiciaires, des morts en détention, des actes de torture et traitements inhumains, cruels et dégradants dans les centres de détention de la police de tout le pays. L'inquiétude généralisée du public concernant la criminalité a augmenté la pression sur la police pour qu'elle arrête autant de voleurs armés que possible. Mais cette protestation de la population a également servi à la police nigériane pour justifier systématiquement les violations des droits humains comme faisant inévitablement partie de la lutte contre la criminalité.

Aucune protection contre les violations des droits humains

Les piètres résultats de la police nigériane qui ne parvient pas à lutter efficacement contre la criminalité et le sentiment de méfiance qu'elle inspire aux nigérians ont facilité la création de milices armées au niveau local et au niveau des Etats, avec l'accord tacite, et parfois explicite, des gouvernements de certains Etats et des assemblées des Etats, et un large soutien populaire. Ces groupes se livrent régulièrement à des exécutions sommaires et arrestations arbitraires, et infligent torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants aux individus soupçonnés de crimes. (1)

Le gouvernement fédéral porte non seulement la responsabilité des violations des droits humains commises par la police, mais aussi du fait que ses forces de sécurité ont failli à leur devoir de protection des citoyens nigérians contre les violations des droits humains et les abus commis par les milices armées.

Au cours des mois d'août et septembre 2002, la police fédérale a entrepris de réprimer les milices armées du sud-est du Nigeria, appelées les Bakassi Boys, en arrêtant plus d'une centaine de leurs membres. Cependant, cette initiative récente risque de se révéler insuffisante si elle n'est pas poursuivie et généralisée à toutes les milices armées qui opèrent dans le pays et si les coupables de violations des droits humains ne sont pas traduits en justice.

La fin des milices et des violences criminelles ne dépend pas exclusivement de la volonté des autorités fédérales de lutter contre les milices armées ou de lancer des opérations anti-criminalité draconiennes. Elle dépend dans une large mesure de la mise en œuvre, au sein des forces de sécurité, de réformes profondes en vue d’améliorer leurs résultats dans la lutte contre la criminalité, de réduire la corruption dans leurs rangs et de faire la preuve d'un engagement clair en faveur des droits humains lorsqu'elles accomplissent leur mission de faire respecter la loi. C'est seulement de cette manière que la population nigériane aura foi en ses forces de sécurité et pourra leur faire confiance à nouveau, abandonnant alors son soutien aux milices armées.

Violations des droits humains par les forces armées

Le gouvernement fédéral a appelé les forces armées à intervenir dans certains graves conflits inter-ethniques et inter-religieux au cours des trois dernières années, avec mission d'assurer à l'occasion des tâches de police. Dans deux des cas les plus graves, les forces armées ont été responsables d'homicides de civils. En novembre 1999, plus de 250 citoyens de la ville d'Odi, dans l'Etat de Bayelsa, ont été tués dans une attaque menée en représailles par les forces armées après l'assassinat de douze policiers survenu auparavant. Entre le 22 et le 24 octobre 2002, les forces armées ont réagi de la même manière : plus de 200 personnes ont été tuées par les forces armées en représailles de l'assassinat de 19 soldats. Le gouvernement fédéral n'a pas mené d'enquête effective sur les événements des Etats d'Odi et de Benue, pas un seul militaire n’a été sanctionné pour les attaques menées contre les civils. Le gouvernement fédéral n’a pas d’excuses pour les assassinats commis à Odi et dans l’Etat de Benue.

Amnesty International appelle le gouvernement du Nigeria à donner priorité au respect et à la protection des droits humains dans la réforme des forces de sécurité. La protection et la promotion des droits humains doivent être placées au tout premier plan dans toutes les décisions relatives aux problèmes de police et de sécurité car elles sont au cœur même de la mission des forces de sécurité, qui est d’apporter la justice et la sécurité. Le gouvernement du Nigeria doit veiller à ce que tous les responsables de violations des droits humains qui appartiennent aux forces de sécurité soient traduits en justice, et garantir dédommagement et réparations aux victimes de ces violations.

Amnesty International appelle les autorités du Nigeria à inverser ce cycle mortel de violations des droits humains en plaçant le respect et la protection des droits humains au premier plan de la réforme des forces de sécurité. Le gouvernement fédéral devrait donner l'exemple de la protection et de la promotion des droits humains et accorder la plus haute priorité aux droits humains dans toutes les décisions relatives à l'application des lois et à la sécurité.

Recommandations d'Amnesty International

* Le gouvernement fédéral doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les forces de sécurité du Nigéria ne commettent pas d'actes de torture et n'infligent pas d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants à des suspects, qu'elles ne se livrent pas à des exécutions extrajudiciaires et ne fassent pas un usage excessif de la force. Le gouvernement fédéral et les autorités militaires du Nigéria doivent annoncer publiquement que les forces militaires ainsi que policières seront tenues de rendre des comptes pour toute implication dans des violations des droits humains.

* Le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les membres des forces de sécurité qui font l'objet d'allégations de torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que d'exécutions extrajudiciaires et d'usage excessif de la force soient soumis à des enquêtes et sanctionnés par des mesures disciplinaires ou jugés, lorsque c'est nécessaire, selon les normes internationales pour des procès équitables. Tout agent de l'application des lois qui fait l'objet d'une enquête devrait être suspendu de ses fonctions en attendant le résultat de cette enquête.

* Le gouvernement fédéral doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire en sorte que toute personne victime de torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que les familles des victimes d'exécutions extrajudiciaires par les forces de sécurité obtiennent dédommagement et réparation, notamment des dommages et intérêts équitables et adéquats, la restitution de leurs biens, la réhabilitation, ainsi que l'assurance et la garantie que les faits ne se reproduiront pas, en accord avec l'article 14 de la Convention contre la torture.

* Le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les personnes responsables d'exécutions extrajudiciaires et d'usage excessif de la force qui ont entraîné la mort de centaines de civils à Odi en 1999 et dans l'Etat de Benue en 2001 soient traduites en justice selon les normes internationales pour des procès équitables. Parallèlement à la Commission Judiciaire d'Enquête, le Procureur Général de la République doit ordonner une enquête criminelle pour tirer au clair les événements d'Odi et de l’Etat de Benue. Cette enquête devra identifier les membres des forces armées responsables des exécutions extrajudiciaires à Odi et dans l’Etat de Benue ainsi que les circonstances dans lesquelles elles ont eu lieu. Elle devrait également concerner les autorités, civiles ou militaires, qui ont donné les ordres. Les personnes reconnues responsables doivent être poursuivies et suspendues de leurs fonctions jusqu'à ce qu'un jugement soit intervenu.

* Toute commission d'enquête sur le conflit du Nigéria central, en particulier la Commission Judiciaire d'Enquête, doit mener des investigations sur la responsabilité des forces armées et les allégations de violations des droits humains dont elles seraient les auteurs. La Commission doit également ordonner le dédommagement des victimes et l'identification des auteurs de ces violations.

* Le gouvernement fédéral doit fournir une assistance humanitaire aux personnes déplacées de l'intérieur en raison du conflit du Nigeria central, et assurer le retour rapide vers leur village ou leur ville de toutes les personnes déplacées. Il doit aussi garantir leur sécurité après leur retour.

* Des mesures supplémentaires doivent être prises au sein de la Force de Police du Nigéria et des forces armées pour éradiquer la corruption et la criminalité dans les rangs des forces de sécurité. Des enquêtes internes doivent être menées sur toutes les allégations de mauvaise conduite de policiers et de soldats, et les individus soupçonnés de violations des droits humains doivent être suspendus de leurs fonctions jusqu'à la fin de l'enquête.

* Les autorités fédérales doivent émettre des ordres clairs à l'intention des agents d'application des lois pour qu'ils n'aient pas recours à la torture et qu'ils n'infligent de traitements cruels, inhumains ou dégradants aux détenus en aucune circonstance.

* Les autorités doivent supprimer les ordres de tirer à vue car ils contreviennent aux Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et aux armes à feu par les responsables de l'application des lois.

* Le gouvernement fédéral doit veiller à ce que la Force de Police du Nigéria et les forces armées nigérianes reçoivent une formation correcte, soient convenablement équipées en matériel et en personnel et reçoivent un traitement équitable pour leur travail. Les autorités fédérales doivent s'assurer que les programmes de formation de la police fédérale et des forces armées comprennent une formation spécifique sur le recours à la force selon les normes internationales telles que les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et aux armes à feu par les responsables de l'application des lois, le Code de Conduite de l'ONU pour les responsables de l'application des lois, les Principes de l'ONU relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, l'Ensemble de Principes de l'ONU pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement et l' Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus.

* Conformément à l'article 15 de la Convention contre la torture, les autorités du Nigéria doivent s'assurer qu'aucune déclaration obtenue sous la torture ou par des mauvais traitements ne soit utilisée comme élément de preuve dans aucune procédure, sauf à servir de preuve contre les agents de l'application des lois accusés d'extorquer des aveux par la torture et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

* Les autorités fédérales doivent prendre toutes les dispositions nécessaires sur le plan juridique et administratif pour éviter qu'un suspect qui n'a pas été inculpé d'un délit reconnu par l'institution judiciaire concernée en vertu de la loi nigériane soit placé en détention.

TABLE DES MATIERES

1.Introduction

2.Violations des droits humains par la police nigériane

2.1. Compétence de la Force de Police du Nigéria

2.2. Faire face à la criminalité et à la violence par la torture et les exécutions extrajudiciaires.

2.3. Usage excessif de la force, torture, exécutions extrajudiciaires par la police

2.3.1. Torture et traitements cruels, inhumains et dégradants dans les centres de détention de la police

2.3.2. Morts en détention

2.3.3. Usage excessif de la force et exécutions extrajudiciaires au cours des opérations de police

2.3.4. La toute dernière tentative pour réduire la criminalité : "Opération tir-contre-tir"

2.4. Etude de cas : l'Escadron spécialisé contre le vol (SARS)

3.Violations des droits humains par les forces armées

3.1 Intervention des forces armées dans les conflits internes

3.2 Usage excessif de la force et exécutions extrajudiciaires de civils par les forces armées

3.3 Etude de cas : le massacre de civils par les forces armées à Benue

3.3.1. Le conflit Tiv-Jukun au Nigéria central

3.3.2. Intervention des forces armées dans le conflit Tiv-Jukun

3.3.3. Vengeance des forces armées : exécutions extrajudiciaires de civils

4.Conclusion

5.Recommandations d'Amnesty International

5.1. Concernant le droit à la vie et le droit de n'être pas soumis à la torture ni à des traitements cruels, inhumains et dégradants

5.2. Concernant les enquêtes sur les violations des droits humains et le droit à réparation

fs22 5.3. Concernant le cadre légal et la pratique du maintien de l'ordre

1. Introduction

Quand le gouvernement nigérian manque à son devoir de respecter et protéger les Droits Humains

L'un des principaux défis auxquels se trouve confronté le gouvernement civil arrivé au pouvoir au Nigeria en 1999, après l'élection à la tête de l'Etat d'Olusegun Obajanso, était de garantir le respect et la protection des droits humains, du fait que tant les forces armées que la police nigérianes avaient été coupables de nombreuses violations des droits humains au cours de la période antérieure sous le gouvernement militaire.

Ce défi a coïncidé avec une vague de criminalité et de violence qui s'est emparée du Nigeria au cours des trois dernières années. Les patrouilles de police doivent souvent se battre contre des bandes de voleurs lourdement armés, et des dizaines de policiers ont été tués dans ces affrontements.

Cependant que les forces de police sont en sous-effectif, mal équipées et insuffisamment formées, les forces de sécurité nigérianes portent une responsabilité importante dans cette crise : le haut degré d'inefficacité, lié dans une large mesure au niveau élevé de la corruption au sein de la force de police du Nigéria, est en partie responsable de leurs mauvais résultats dans le domaine de l'application des lois ; en même temps, les allégations de violations des droits humains commises par la police du Nigéria sont nombreuses.

L'action de la police a été particulièrement abominable dans son combat contre la criminalité. La prolifération d'opérations contre la criminalité menées par la police fédérale a eu pour résultat des exécutions extrajudiciaires, des morts en détention, des actes de torture et traitements inhumains, cruels et dégradants dans les centres de détention de la police de tout le pays. L'inquiétude généralisée du public concernant la criminalité a augmenté la pression sur la police pour qu'elle arrête autant de voleurs armés que possible. Mais cette protestation de la population a également servi à la police nigériane pour justifier systématiquement les violations des droits humains comme faisant inévitablement partie de la lutte contre la criminalité.

Les piètres résultats de la police nigériane qui ne parvient pas à lutter efficacement contre la criminalité et le sentiment de méfiance qu'elle inspire aux nigérians ont facilité la création de milices armées au niveau local et au niveau des Etats, avec l'accord tacite, et parfois explicite, des gouvernements de certains Etats et des assemblées des Etats, avec un large soutien populaire. Ces groupes se livrent régulièrement à des exécutions sommaires et arrestations arbitraires, et infligent torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants aux individus soupçonnés de crimes. (1)

Le gouvernement fédéral porte, non seulement la responsabilité des violations des droits humains commises par la police, mais aussi du fait que ses forces de sécurité ont failli à leur devoir de protection de citoyens nigérians contre les violations des droits humains et les abus commis par les milices armées.

Au cours des mois d'août et septembre 2002, la police fédérale a entrepris de réprimer les milices armées du sud-est du Nigéria, appelées les Bakassi Boys, en arrêtant plus d'une centaine de leurs membres. Cependant, cette initiative récente risque de se révéler insuffisante si elle n'est pas poursuivie et généralisée à toutes les milices armées qui opèrent dans le pays et si les coupables de violations des droits humains ne sont pas traduits en justice.

La fin des milices et des violences criminelles ne dépend pas exclusivement de la volonté des autorités fédérales de lutter contre les milices armées ou de lancer des opérations anti-criminalité draconiennes. Elle dépend dans une large mesure de la mise en œuvre au sein des forces de sécurité de réformes profondes pour améliorer leurs résultats dans la lutte contre la criminalité, réduire la corruption dans leurs rangs et faire la preuve d'un engagement clair en faveur des droits humains lorsqu'elles accomplissent leur mission de faire respecter la loi. C'est seulement de cette manière que la population nigériane aura foi en ses forces de sécurité et pourra leur faire confiance à nouveau, abandonnant alors son soutien aux milices armées.

Le gouvernement fédéral a appelé les forces armées à intervenir dans certains graves conflits inter-ethniques et inter-religieux au cours des trois dernières années, avec mission d'assurer à l'occasion des tâches de police. Dans deux des cas les plus graves, les forces armées ont été responsables d'homicides de civils. En novembre 1999, plus de 250 citoyens de la ville d'Odi, dans l'Etat de Bayelsa, ont été tués dans une attaque menée en représailles par les forces armées après l'assassinat de douze policiers survenu auparavant. Entre le 22 et le 24 octobre 2002, les forces armées ont réagi de la même manière : plus de 200 personnes ont été tuées par les forces armées en représailles de l'assassinat de 19 soldats. Le gouvernement fédéral n'a pas mené d'enquête effective sur les événements des Etats d'Odi et de Benue, pas un seul militaire n’a été sanctionné pour les attaques menées contre les civils. Le gouvernement fédéral n’a pas d’excuses pour les assassinats commis à Odi et dans l’Etat de Benue.

Amnesty International appelle le gouvernement du Nigeria à donner priorité au respect et à la protection des droits humains dans la réforme des forces de sécurité. La protection et la promotion des droits humains doivent être placées au tout premier plan de tous les aspects des décisions relatives aux problèmes de police et de sécurité car elles sont d'une importance cruciale pour offrir justice et sécurité par le biais du travail des forces de sécurité. Le gouvernement du Nigeria doit veiller à ce que tous les responsables de violations des droits humains qui appartiennent aux forces de sécurité soient traduits en justice, et garantir dédommagement et réparation aux victimes de telles violations.

2.Violations des droits humains par la police nigériane

2.1. Compétence de la Force de Police du Nigéria

Selon la Constitution du Nigéria, seule la police fédérale a compétence pour exécuter des activités de police dans tout le Nigéria. La constitution stipule : "Il y aura une force de police au Nigeria, qui sera connue sous le nom de Force de Police du Nigéria, et en vertu des dispositions de ce chapitre, aucune autre force ne sera créée dans toute la Fédération ou dans aucune partie de celle-ci. "(2) Les forces spéciales, telles que la Police mobile paramilitaire (MOPOL) ou l'Escadron spécialisé contre le vol (SARS) font partie de la police fédérale, et, de même que tous les autres membres de la Force de Police du Nigéria, elles sont dirigées par l'Inspecteur Général de la police qui est leur commandant en chef.

Le Nigeria manque de policiers. Selon des sources officielles, il y a un policier pour 700 nigérians. Lagos, la sixième ville la plus peuplée du monde avec plus de dix millions d’habitants, a moins de 12000 policiers. Le gouvernement du Président Obasanjo s'est engagé à équiper la police, à rénover les casernes et à éliminer en partie la forte corruption qui règne dans cette force. Selon des sources officielles, il est prévu que la force de police augmentera de 200000 agents d'ici 2005. Mais les conditions de travail de la police restent très mauvaises. Par exemple, environ 60% des agents qui habitent hors des casernes attendent depuis 10 mois qu'on leur verse leur allocation logement.

La famille d'un officier subalterne tué en service actif reçoit un dédommagement de 10000 naira (80 euros). Le 31 janvier 2002, les policiers subalternes de 13 des 36 Etats du Nigéria ont fait grève pour la première fois dans l'histoire du Nigéria pour des questions de retard de salaire et de conditions de travail. À la suite de ce mouvement, le gouvernement a débloqué 1,1 milliard de naira (8 millions d’euros) pour répondre à certaines des exigences des policiers en grève. La commission administrative de la police a accordé un avancement à 17000 policiers subalternes.

Les patrouilles de police doivent souvent se battre contre des bandes de voleurs lourdement armés qui ont tué des dizaines de policiers au cours des trois dernières années. On signale que 84 policiers ont été tués par des voleurs armés entre octobre 2000 et juillet 2001. L'augmentation du nombre d'armes en circulation dans le pays a conduit à la création de nombreux groupes criminels bien équipés et entraînés qui ont fait naître la peur et le manque de confiance dans les rangs des policiers.

Le 22 avril 2002, l'Inspecteur Général de la police, Adelayo Tafa Balogun, a créé un Escadron anti-corruption qui a le pouvoir "d'arrêter, emprisonner tout officier de police coupable d'avoir enfreint l'éthique de sa profession pour des gains personnels et d’ouvrir des poursuites à son encontre". L'Inspecteur Général a pris ainsi une mesure qui pourrait éventuellement permettre d'atteindre l'objectif de la Loi sur la Police de la République fédérale du Nigéria, qui déclare : "Dans l'exercice individuel de ses fonctions en tant que policier, chaque officier de police sera tenu personnellement responsable de tout abus de son pouvoir, ou de tout acte accompli par un abus d'autorité". (3)

Selon la Force de Police du Nigéria, l'Inspecteur Général de la police a ordonné le 21 mai 2002 le renvoi de 99 policiers subalternes. Une enquête interne a reconnu ces policiers coupables d'extorquer de l'argent des chauffeurs de bus de compagnies privées en divers points de contrôle à Lagos et dans d'autres grandes villes. Au total, la police nigériane a renvoyé 150 agents pour corruption entre avril et mai 2002.

2.2. Faire face à la criminalité et à la violence par la torture et les exécutions extrajudiciaires

Selon les termes de l'ex-Ministre de la Police, le Major Général David Jemibewom, parlant de la sécurité au Nigeria : "... notre toute nouvelle démocratie est devenue dans une certaine mesure une source d'insécurité et d'illégalité, du fait que... les droits ont été mal compris et exercés sans retenue. La dernière année du mandat du gouvernement Obasanjo a par conséquent connu une augmentation de la vague de criminalité dans diverses parties du pays." (4)

Les forces de sécurité du Nigéria sont cependant responsables de violations des droits humains survenues en lien avec cette montée du crime et de la violence. On relève dans la presse du Nigéria et auprès des organisations nationales et internationales des droits humains des allégations d'usage excessif de la force, de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants sur des personnes soupçonnées des crimes, ainsi que des exécutions extrajudiciaires par la police fédérale.

En supplément, la création de milices armées dans plusieurs parties du pays, avec l'accord tacite ou explicite de certains gouverneurs des Etats, a multiplié les allégations de violations des droits humains et d'atteintes dans différents Etats de la fédération. Ces groupes armés ne reçoivent aucune formation correcte à la profession de policiers, ils sont lourdement armés et agissent sans aucun contrôle du gouvernement fédéral. (5)

En août et septembre 2002, la police a opéré une série de descentes contre les milices armées du sud-est, généralement connues sous le nom de Bakassi Boys, principalement dans les Etats d'Abia et Anambra, arrêtant au moins 100 membres de milices et libérant des dizaines de prisonniers illégalement détenus.

Cependant, la répression récente contre ceux qu'on appelle les Bakassi Boys ne doit pas voiler le fait que les forces armées et la police nigérianes sont également responsables de nombreuses violations des droits humains. La protection et la promotion des droits humains doit se voir accorder la plus haute priorité possible dans tout qui concerne les décisions relatives aux problèmes de police et de sécurité, car ces droits sont essentiels pour que règnent la justice et la sécurité grâce au travail des forces de police.

Les gouvernements des Etats et le gouvernement fédéral doivent veiller au respect et à la protection des droits humains, et faire en sorte qu'aucune atteinte ou violation de droits humains ne soit perpétrée en toute impunité par les milices armées où les forces de sécurité du Nigéria. Les autorités du Nigéria doivent également veiller à ce que les victimes de ces atteintes et violations reçoivent sans retard un dédommagement adéquat.

2.3. Usage excessif de la force, torture, exécutions extrajudiciaires par la police

Le Président Obajanso a prêté serment en mai 1999, s'engageant à réorganiser la police fédéralepour la rendre plus efficace en vue d'assurer la sécurité des citoyens nigérians et de rétablir sa crédibilité. La police avait été négligée et mal traitée financièrement par le gouvernement militaire précédent. Les signalements de corruption et les cas de violations des droits humains comme les exécutions extrajudiciaires, la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants sur des suspects en garde à vue étaient nombreux à l'époque des gouvernements militaires.

Cependant, des violations des droits humains par la police ont été signalées au cours de l' année 2000 et renouvelées en 2001 et au début de 2002, et notamment exécutions extrajudiciaires, usage excessif de la force, torture et traitements cruels, inhumains et dégradants, morts en détention. (6)

2.3.1. Torture et traitements cruels, inhumains et dégradants dans les centres de détention de la police

La peur monte dans les rangs de la police à la perspective d'affrontements contre des bandes de criminels organisés et lourdement armés, qui l'emportent souvent sur les patrouilles de police en cas d'accrochage. Par conséquent, la police est de plus en plus réticente à libérer des suspects de vol à main armée ou d'autres crimes graves. D'un autre côté, la préoccupation croissante de la population devant la criminalité, en particulier les vols à main armée, a augmenté la pression pour que les policiers arrêtent les suspects de crimes graves. L'arrestation d'individus accusés de meurtres et de vols à main armée apporte du prestige aux policiers.

Par sa ratification de la Convention contre la Torture en juin 2001, le Nigéria a réaffirmé l'obligation qu'il a souscrite en ratifiant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, d'empêcher ses forces de sécurité de se livrer à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements dans toutes les circonstances et sans aucune exception. (7) L'Article 1 de la Convention contre la Torture définit celle-ci comme : "... tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsque de telles douleurs ou souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite...".

La constitution nigériane stipule : "tout individu a droit au respect de la dignité de sa personne, et en conséquence, (a) nul ne sera soumis à la torture ou à un traitement inhumain ou dégradant."(8) Pareillement, la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples dont le Nigeria est signataire stipule : "Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d'exploitation et d'avilissement de l'homme notamment l'esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits". (9)

Cependant, dans la pratique, cette obligation d'interdire la torture n'est toujours pas respectée. (10)

* P.A. (masc.), 34 ans, de l'Etat d'Imo, a été arrêté par la police en juillet 1998 et inculpé de vol à main armée. Il a été conduit au poste de police d'Owerri.(11) Il a déclaré à une délégation d'Amnesty International que des policiers lui avaient donné des coups de poing, des coups de fouet sur le dos et finalement lui avaient tiré une balle dans la jambe pour le faire avouer. Il a finalement plaidé coupable à cause de la torture. Il n'a pas reçu de traitement médical, à l'exception de médicaments fournis par sa mère. P.A. a passé deux semaines en détention avant d'être mis en prison en août 1998. Il attend d'être jugé depuis plus de trois ans à la prison d'Owerri. Il a encore des cicatrices visibles sur le dos et la jambe.

* Le 1er décembre 2000, Ch.A. (masc.), soupçonné de vol à main armée, a été conduit dans un poste de police de Lagos. Selon lui, un policier lui a tiré dans la jambe alors qu'il était déjà en garde à vue. On ne lui a donné aucune raison pour cela. Ch.A. a été présenté au Policier Enquêteur pour faire sa déclaration mais il n'a pu la terminer à cause de la douleur à sa jambe. Il a été inculpé de vol à main armée et envoyé dans une cellule du poste de police. Il n'a reçu aucun traitement médical pendant les cinq semaines où on l'a gardé dans ce centre de détention. Lorsqu'on l'a conduit auprès du magistrat, les policiers ont empêché ce dernier de le voir en raison de la blessure apparente à sa jambe. Le magistrat a ordonné, sans voir Ch.A., de le conduire à l'hôpital. Ch.A. a été ramené au poste de police et envoyé au centre hospitalier général d'Ikeja une semaine plus tard. On lui a donné des médicaments et il a été reconduit au poste de police une heure plus tard. Ch.A. a passé trois mois et deux semaines supplémentaires sans autre traitement médical, pourtant indispensable dans son état. On l'a conduit à la prison de sécurité intermédiaire de Kiri-Kiri à Lagos, où il reçoit actuellement un traitement médical. On peut encore voir une profonde blessure à sa jambe.

Des cas de tortures et de traitements cruels, inhumains et dégradants sont souvent liés aux tentatives d'extorquer des aveux de vol à main armée ou de meurtre, qui garantiraient que le suspect serait emprisonné, même si la police est finalement incapable de produire des preuves suffisantes pour poursuivre le suspect. Dans une étude effectuée par la Commission nigériane des droits de l'homme et l'ONG nigériane CLEEN (Centre d'Education à l'Application de la Loi) en 2000, plus de 77% des détenus dans les prisons nigérianes déclarent avoir été battus par la police, menacés avec des armes et torturés dans les cellules de la police. (12) Une délégation d'Amnesty International s'est rendue dans plusieurs prisons de l'ensemble du Nigeria en mars 2002. Cette délégation a recueilli plus de trente allégations de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants dans des centres de détention de la police de la part de détenus qui ont déclaré avoir porté leurs allégations soit devant un magistrat soit devant les autorités de la prison. Il semble que dans aucun de ces cas ces allégations n'ont fait l'objet d'enquêtes. (13)

La Convention de l'ONU contre la Torture interdit d'utiliser contre un accusé devant un tribunal les éléments de preuve obtenus sous la torture ou les mauvais traitements. (14) Cependant, selon PRAWA (Action pour le bien-être et la réinsertion des prisonniers), organisation nigériane qui oeuvre pour l'amélioration des conditions de détention et la réforme pénale, il est rare que les juges du Nigéria rejettent des aveux parce qu’ils les soupçonnent d’avoir été obtenus sous la torture.

À l'occasion, quand la police ne peut obtenir des aveux de prétendus voleurs à main armée ou meurtriers, elle trouve le moyen de faire en sorte qu'ils soient emprisonnés, même quand les éléments de preuve du crime manquent. Selon l'organisation nigériane des droits humains CLO (Organisation pour les libertés civiles), la police envoie systématiquement les personnes suspectes de crimes graves, comme le meurtre ou le vol à main armée, devant une juridiction pénale au lieu de suivre la procédure statutaire et de les envoyer au procureur du Ministère de la Justice pour qu'il ou elle décide de les traduire ou non devant la Haute Cour.

Les magistrats des tribunaux n'ont pas compétence en matière d’affaires de meurtre ou de vol à main armée, crimes passibles de la peine de mort, et ne peuvent accorder de liberté provisoire dans de tels cas ou renvoyer l'affaire pour manque de preuves ; par conséquent leur seule solution est d'envoyer les suspects en prison en attente du procès. (15) Cependant, selon le Code de procédure pénale de l'Etat de Lagos, un magistrat de l'Etat de Lagos a le pouvoir de placer en détention toute personne qui lui est présentée sur le soupçon d'avoir commis un crime, en attendant que le Directeur du Ministère Public émette un avis sur son compte. (16) On appelle cela une «remand hearing» (audience de mise en détention provisoire)

plain mais on préfère dire : "holding charge". Cette pratique, qui est généralisée non seulement dans l'Etat de Lagos, mais dans tout le Nigéria, ne fixe aucune limite à la durée pendant laquelle une personne peut rester en prison en attente de procès.

La généralisation de cette pratique montre l'absence de contrôle judiciaire de la police sur le point de savoir si en fait elle arrête des citoyens nigérians en se basant sur des accusations légitimes. Du fait que la police peut obtenir qu'un suspect soit placé en détention s'il est soupçonné d'un crime grave et conduit devant le tribunal correctionnel, il n'est pas nécessaire que la police s'assure que cet accusé a commis un crime si le but est de le maintenir en prison.

La procédure appelée "holding charge" donne des pouvoirs extraordinaires à la police pour augmenter la pression sur les détenus afin qu' ils avouent des crimes qu'ils n'ont peut-être pas commis dans le but d'éviter d'être emprisonnés en attente de jugement pendant des années. Une délégation d'Amnesty International qui s'est rendue dans plusieurs prisons en mars 2002 a recueilli de nombreuses déclarations de prisonniers en attente de procès affirmant qu'ils auraient plaidé coupable de vol à main armée s'ils avaient su que c'est seulement en étant condamné qu'un prisonnier peut savoir avec certitude dans combien de temps il sera libéré.

La Cour d'Appel fédérale du Nigeria reconnaît que cette pratique n'était pas prévue par la loi nigériane. Cette Cour a déjà fait remarquer en 1993 que "... dans un grand nombre de cas, la police de ce pays se précipite au Tribunal avec ce qu'elle appelle généralement une inculpation pour mise en détention, bien qu'il n'existe rien de tel dans la loi qu'une «holding charge». (17) La Cour d'Appel déclare également : "Comme ni la Constitution de la République fédérale du Nigéria ni aucune loi existante en vigueur ne prévoit d' "holding charge", un accusé devrait être placé en liberté provisoire dans un délai raisonnable avant son procès". (18)

PRAWA, (Action pour le bien-être et la réinsertion des prisonniers), signale que plus de 70% des détenus en attente de procès dans les prisons du Nigéria ont été inculpés de vol à main armée. La durée moyenne de l'attente avant le procès dans les prisons du Nigeria varie d'un Etat à l'autre, mais n'est jamais inférieure à cinq ans. Selon le CLO, 80% des prisonniers en attente de procès pour des inculpations de meurtre ou vol à main armée ont été inculpés par la police et placés en détention par un tribunal correctionnel au lieu de bénéficier de la procédure légale et d'être poursuivis en Haute Cour par le Ministère de la Justice. Dans pratiquement 40% de toutes les affaires de prétendu vol à main armée, le suspect est finalement reconnu innocent.

La pratique qui consiste à faire appel à une "holding charge" dans ces cas a pour conséquence des milliers de prisonniers en attente de procès dont les dossiers n'ont jamais été vus ni par le Bureau du Procureur, ni par un juge compétent dans ce cas, ni même par un avocat. Dans de nombreux cas, l'affaire n'a jamais été enregistrée par la police et n'est jamais passée du poste de police au Bureau du Procureur pour qu'il décide s'il y a matière à poursuite et par conséquent s'il faut lui donner suite formellement. Sans une réforme correcte des systèmes judiciaire et carcéral, beaucoup de ces prisonniers en attente de procès pourraient rester en prison indéfiniment car personne n'est au courant de leur cas dans l'administration judiciaire.

* A.D. (F), 56 ans, a été inculpée de meurtre sur la personne de son oncle en octobre 1998. Selon les déclarations qu'elle a faites à Amnesty International, les policiers l'ont battue avec un cable métallique et fouettée sur tout le corps mais elle n'a pas avoué le meurtre. Les cicatrices sont visibles sur son dos. A.D. a été présentée au juge, qui a ordonné son emprisonnement en attente de procès sans l'entendre. Elle attend toujours d'être jugée à la prison d'Owerri. Aucune date n'a été fixée pour son procès.

2.3.2. Morts en détention

Dans certains cas, la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les centres de détention de la police ont eu pour conséquence la mort de suspects. Dans ces cas, la police justifie habituellement le décès en détention par une tentative d'évasion manquée, classant la victime dans la catégorie des voleurs à main armée, pour s'assurer la sympathie du public et l'inaction de la hiérarchie de la police en matière d'enquête sur les allégations d'exécution extrajudiciaire par des policiers. La presse et des ONG nigerianes et internationales signalent des centaines de cas de citoyens nigérians victimes d'exécutions extrajudiciaires par la police pendant leur détention. Dès 1999, la Commission nationale des droits de l'homme a exprimé sa crainte que "de nombreux innocents aient pu être tués et désignés comme suspects de vol à main armée dans le but de justifier l'action de la police". (19)

* I.M. (masc.), est mort à 22 ans à Enugu, dans l'Etat d'Enugu. Le 2 octobre 2001, I.M., coursier motocycliste, a été conduit par des policiers au poste de police d'Abakpa. Selon le LEDAP (Projet d'Assistance et de Défense Judiciaire), organisation nigériane des droits humains, le DPO (Officier de Police Divisionnaire) qui commandait le poste a ordonné à ses hommes de le torturer et de lui tirer dans la jambe. Le lendemain, le DPO aurait donné l'ordre de lui tirer une balle dans le bras. I.M. est mort ce jour-là. La police a déclaré que I.M. avait été abattu par les policiers au pont Trans Ekulu alors qu'il tentait de s'échapper après avoir commis un vol à main armée. A la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte par la police sur ce décès. (20)

* K.I. (masc.), 33 ans, a été arrêté en mars 2001 pour s'être fait passer pour un policier. Il était au volant de la voiture d'un ami quant il a été arrêté par une patrouille de la police de Lagos. La police a trouvé la carte d'identité de son ami, un policier, dans la voiture. K.I. a été conduit au poste de police de la Zone C de Lagos. Selon le CLO, les policiers l'ont frappé au torse et à la tête jusqu'à ce qu'il perde connaissance, puis ils l'ont conduit dans une cellule. Ses amis ont demandé à la police de lui permettre d'aller à l'hôpital ou au moins de prendre des médicaments, mais il a été maintenu en détention deux jours de plus. Deux jours plus tard, quand ses amis sont allés le chercher au poste de police, il n'y était pas. La police a déclaré l'avoir conduit à l'hôpital. Son ami l'a retrouvé plusieurs heures plus tard à la morgue du centre hospitalier d'Ikeja.

* Nnaemeka Ugwoke (masc.), 17 ans, et Izuchukwu Ayogu (masc.), 18 ans, étaient deux élèves du Lycée de Nsukka dans l'Etat d'Enugu. Le 10 mars 2002, les deux jeunes garçons sortis porter une lettre à un ami. En chemin, trois hommes qui les ont accusés d'être des voleurs les ont arrêtés. Ils ont nié cette accusation et leurs accusateurs ont commencé à les poursuivre et les ont finalement capturés et conduits au poste de la police urbaine de Nsukka. Leurs parents et certains de leurs camarades de classe sont venus au poste de police pour témoigner qu'ils n'étaient pas des voleurs. Les policiers ont demandé à leurs familles de rentrer à la maison et de revenir le lendemain car l'Officier Enquêteur n'était pas de service. Cinq heures plus tard les jeunes garçons étaient sortis de leurs cellules et tués sur les ordres, semble t’il, de l'Officier de Police Divisionnaire. Le LEDAP doit porter plainte en justice.

2.3.3. Usage excessif de la force et exécutions extrajudiciaires au cours des opérations de police

Des exécutions extrajudiciaires hors des lieux de détention officiels sont souvent attribuées à des forces spéciales chargées de patrouiller dans les rues et sur les routes pour combattre le vol à main armée et les crimes violents. Ces forces, telles que la Police Mobile (MOPOL), agissent, comme les forces régulières de la police fédérale, sous le commandement de l'Inspecteur Général de la Force de Police du Nigéria.

Il existe des allégations d'exécutions extrajudiciaires au cours d'activités illégales accomplies par des membres de la force de police, et notamment l’installation de points de contrôle pour extorquer de l’argent aux citoyens. Ces activités illégales, qui ont lieu depuis des décennies, ont sapé la confiance de la population en la police et favorisé la popularité d'autres groupes armés agissant comme milices. (21)

* Ikechi Nwadinobi(masc.) était étudiant à l'université de l'Etat d'Abia. Alors qu'il se rendait d'Enugu à son université, le véhicule de transport public dans lequel il voyageait a été arrêté par une équipe de policiers mobiles à un point de contrôle au carrefour Ozala.

Selon le récit fait par des témoins oculaires à Amnesty International, les policiers ont ordonné à tous les passagers de sortir du véhicule et avant que la victime ne puisse le faire, les policiers lui ont tiré dessus. Il est mort des suites des blessures reçues. Apparemment, les policiers l'ont abattu en raison du temps qu'il mettait à descendre du bus. (22) Le LEDAP (Projet d'Assistance et de Défense Juridiques) a attaqué l'Inspecteur Général de la Police pour obtenir des dommages et intérêts, en faveur du père d'Ikechi. Cette affaire s'est déroulée en 1999 et se trouve actuellement devant les tribunaux.

* Adewale Afolaya (masc.), 52 ans. Selon sa famille, il a été tué par balles par des policiers dans le secteur de Palmgrove, Etat de Lagos, en février 2002, alors qu'il rentrait chez lui dans le secteur de Bariga, à Lagos. Les policiers ont apporté son corps à la morgue du centre hospitalier d'Ikeja, en le désignant comme voleur à main armée. Afolaya a semble t’il été abattu parce qu'il refusait de donner 20 naira (l'équivalent de 15 centimes d’euros) à la police.

* Des témoins ont rapporté à Amnesty International que, en mai 2002, Gbenga Akinmogan (masc.) et Shakirat Owolabi (masc.), étudiants à l'Université de Lagos, ont été abattus par la police à un point de contrôle de la route de Finbarrs College, à Pako. Cet homicide a eu lieu lorsque le policier a tiré sur un bus d'une compagnie privée dans lequel il voyageait et que ce dernier a refusé de s'arrêter pour une fouille. L'officier de police a été destitué ; il a été inculpé de meurtre et emprisonné en attente de procès.

À l'occasion, des exécutions extrajudiciaires ont lieu à l'intérieur des centres de détention de la police. L'usage excessif de la force contre des détenus a également été cause de mort.

* Le 1er décembre 2000, Ch.A.(masc.) s'est querellé avec des membres de l'OPC (O'Odua People's Congress) à Lagos, pour un délit mineur.(23) Les membres de l'OPC l'ont conduit, avec 8 autres personnes, au poste de police d'Alapere, à Lagos. Selon ce qu'il a déclaré à une délégation d'Amnesty International, des policiers ont forcé ces 9 personnes à s'allonger devant le poste de police pendant des heures et ont fini par tirer sur deux d'entre eux aux jambes. L'un est décédé par la suite, l'autre, Ch.A., a été grièvement blessé.

Il y a aussi de nombreux cas d'usage excessif d'une force léthale par les forces de sécurité lorsqu'elles interviennent dans des conflits inter-ethniques ou entre communautés et lors des opérations menées à l'occasion de manifestations et autres formes d'agitation publique. Bien que les allégations les plus graves d'usage excessif de la force entraînant des homicides aient été attribuées aux forces armées, la police a également été responsable d'exécutions extrajudiciaires. (24) Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel la République fédérale du Nigéria est un Etat partie, stipule : "Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie". (25)

La Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, dans son article 4, stipule :"La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne".

* Entre le 7 et le 13 septembre 2001, la ville de Jos, dans l'Etat de Plateau, a été pratiquement détruite par des affrontements violents entre chrétiens et musulmans, qui ont fait plus de 1000 morts. Le CLEEN (Centre pour l'Education à l'Application de la Loi) déclare que 23 détenusde la prison de Jos ont été abattus par la police alors qu'ils tentaient prétendument de profiter du désordre provoqué par les émeutes pour s'échapper. Une commission d'enquête nommée par le Ministère de la Justice en novembre 2001 devait faire la lumière sur les circonstances de leur mort et le rôle joué par la police durant les émeutes. Amnesty International n'a pas connaissance d'un quelconque résultat de cette enquête.

Le principe 14 des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois stipule : "Les responsables de l'application des lois ne peuvent utiliser des armes à feu pour disperser les rassemblements violents que s'il n'est pas possible d'avoir recours à des moyens moins dangereux, et seulement dans les limites du minimum nécessaire."

Les affrontements entre la police et des étudiants ou des jeunes ont conduit à de nombreux homicides au cours des trois dernières années. Une Commission d'Enquête présidentielle a été créée le 13 mars 2001 pour établir les causes du conflit entre forces de sécurité et groupes d'étudiants et de jeunes, qui s'est renouvelé dans plusieurs parties du pays. Cette commission a terminé son enquête, mais le rapport n'a pas été rendu public.

* Taofik Lasisi(masc.), étudiant à l'université Adekunle Ajasi a été abattu et tué par la police en mars 2002 à Akingba-Akoko, dans l'Etat d'Ondo, au cours d'une manifestation des étudiants de l'université sur le manque d'équipements sur le campus, ainsi que des allégations de corruption de l'administration du gouverneur Adebayo Adefarati. Selon des témoins, trente autres étudiants ont été gravement blessés dans les affrontements avec la police. Il a été dit que les policiers agissaient sur l'ordre de représentants du gouvernement de l'Etat.

* Niran Onika(masc.), étudiant à l'université de Lagos, a été tué par des policiers appartenant au commissariat de Bariga le 9 mars 2001 alors que des étudiants manifestaient pour protester contre une fusillade déclenchée par la police la veille et au cours de laquelle certains étudiants de l'université avaient été blessés.

En vertu du principe 13 des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois : "Les responsables de l'application des lois doivent s'efforcer de disperser les rassemblements illégaux mais non-violents sans recourir à la force, et, lorsque cela n'est pas possible, limiter l'emploi de la force au minimum nécessaire."

La violence dans le delta du Niger, région pétrolière du Nigéria, qui comprend les Etats de Delta, Bayelsa et Rivers, a augmenté au cours des trois dernières années. Les affrontements entre la police et des milices ethniques, des étudiants et d'autres groupes du secteur ont fait des dizaines de morts.

* L'agence France-Presse (AFP) a signalé que, le 19 février 2002, des policiers armés ont envahi la ville d'Obiaruku dans le district du gouvernement local d'Ukwuani, Etat de Delta. Selon l'AFP, au moins 15 civilsont été tués dans cette attaque. On signale que la police est entrée dans la ville en tirant au hasard.(26) Parmi les morts se trouvaient Julie Ossai (fém.), 30 ans, Goodday Onyenenve (AKA) Obereto (masc.), 30 ans, Nwabueze Oriaku (masc.), 31 ans, Salomon Okpuenyi, (masc.), 28 ans, Florence Ojumah (fém.), 19 ans, Sunday Okekporo, (masc.), 31 ans, Ben Eze (masc.), 40 ans, Edith Malagu (fém.), 28 ans, Chris Ozim (masc.), 35 ans, et Edith Uchebenu, 28 ans.

2.3.4. La toute dernière tentative pour réduire la criminalité : "Opération tir-contre-tir"

Tafa Balogun a remplacé Musiliu Smith en mars 2002 comme Inspecteur Général de la Police, le poste le plus élevé de la Force de Police du Nigéria. Musiliu Smith avait été critiqué pour ses mauvais résultats face à la criminalité croissante dans le pays et son manque d’autorité pour empêcher les policiers subalternes de faire grève.

Le 11 mars 2002, Tafa Balogun a fait une visite au Quartier Général de Lagos au cours de laquelle il a donné pour directive aux policiers de tout le Nigéria de riposter désormais en tirant sans demander l'approbation d'officiers plus gradés lorsqu'ils se trouvaient "dans des situations très difficiles". Tafa Balogun a dit: "Je vous ai maintenant rappelé que vous n'avez pas besoin d'attendre un ordre pour tirer. Je vous donne cet ordre maintenant."(27)

Ces ordres de tirer à vue contreviennent aux Principes de base sur le recours à la force et l' utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois qui stipulent : "Les responsables de l'application des lois ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l'arrestation d'une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l'empêcher de s' échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Quoi qu'il en soit, il ne recourront intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines." (28)

Le nouvel Inspecteur Général de la police a lancé l' "Opération tir-contre-tir" en mars 2002, pour inaugurer une stratégie de plus grande sévérité dans la lutte contre le crime au Nigéria. Selon une déclaration de la Force de Police du Nigéria, vingt-trois policiers sont morts au cours des cent premiers jours de l'opération et 225 prétendus criminels ont été tués dans des affrontements avec la police au cours de la même période. 41 passants seraient décédés en conséquence de "coups de feu accidentels" de la police ou tués par de prétendus voleurs à main armée. (29)

Les allégations d'exécutions extrajudiciaires et de torture et traitements cruels inhumains et dégradants sur de prétendus criminels par la police du Nigéria se sont poursuivies après le lancement de l' "Opération tir-contre-tir".

* La presse nigériane a signalé que, le 22 juin 2002, au point de contrôle Falomo, Ikoyi, à Lagos, un policier a tué Nmamdi Francis Okwuyasi(masc.), étudiant à l'Institut de Technologie Yaba de Lagos et Akerele Morakinyo (masc.), étudiant à l'université de Lagos, pour avoir refusé d'arrêter leur voiture sur l'ordre de la police. (30)

* Le 9 juillet 2002, la police a ouvert le feu sur des étudiants de l'Université fédérale de Technologie Minna alors qu'ils se rendaient à Abuja, pour avoir refusé de s'arrêter à un point de contrôle. Selon l'agence France-Presse, un étudianta été tué au cours de cet incident. Le lendemain, plus de deux cents étudiants de l'Université fédérale de Technologie ont assiégé le bureau de l'Inspecteur Général de la police à Abuja pour protester contre l'assassinat de leurs camarades. Les étudiants auraient enlevé un magistrat du Territoire de la Capitale Fédérale. Deux policiers ont été inculpés de meurtre sans préméditation. Ils ont été placés en détention en attente de procès. (31)

Le gouvernement fédéral s'est montré peu disposé à verser un dédommagement aux victimes de violations des droits humains par les forces de sécurité, notamment pour l' exécution extrajudiciaire de prétendus criminels, manquant ainsi à ses engagements concernant les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, qui stipulent dans le principe 20 : "Les familles et les ayants droit des victimes d'exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires, auront droit à recevoir une indemnisation équitable dans un délai raisonnable". (32) En 2000, l'ancien Ministre de la Justice, Bola Ige, aujourd'hui décédé, a annoncé que le gouvernement avait provisionné 500 millions de naira (4 millions d’euros) pour dédommager les victimes de violations des droits humains commises par les forces de sécurité.

2.4. Etude de cas : l'Escadron spécialisé contre le vol (SARS)

0 L'Escadron spécialisé contre le vol (SARS) est un groupe d'élite appartenant à la force de police créé au temps du gouvernement militaire principalement pour combattre les vols à main armée, et déployé dans les principales villes du Nigéria. Ce groupe fait partie de la Force de Police du Nigéria sous le commandement de l'Inspecteur Général de la police.

Cet escadron s'est rendu célèbre au cours des trois dernières années dans le contexte de la campagne du gouvernement fédéral contre la montée de la criminalité au Nigéria. Les allégations d'exécutions extrajudiciaires dans les postes du SARS dans tout le Nigéria ont augmenté très fortement en 2001 et 2002.

* Ndudiri Onyekwere (masc.), étudiant de 28 ans, a été arrêté le 11 juin 2002 à Onitsha, Etat d'Anambra, et conduit au poste de police d'Alausa. Un ami l'avait accusé de vol. Onyekwere est décédé 6 jours plus tard, après avoir été transféré dans les locaux de l'Escadron spécialisé contre le vol (SARS) à Panti. Selon sa famille, il a été conduit au centre hospitalier d'Ikeja le 17 juin, car il se plaignait de douleurs au ventre, et il y est décédé trois heures plus tard. Une autopsie a montré qu'Onyekwere avait été sévèrement battu. Le rapport indiquait avoir constaté "...un visage meurtri, avec des coupures et des ecchymoses, et du sang séché dans le nez, sur les lèvres supérieures et inférieures et le menton, (...) des ecchymoses sur tout le corps et particulièrement sur la tête, le cou et le torse." Le rapport d'autopsie attribue le décès d'Onyekwere au "choc traumatique consécutif à des blessures multiples sur le squelette et les autres tissus."

* Titus Obi (masc.) a été tué à l'âge de 27 ans. En mars 2000, la police l'a emmené avec sa mère au poste de l'Escadron spécialisé contre le vol (SARS) à Lagos pour l'interroger sur l'endroit où se trouvait son frère, soupçonné de vol. Selon l'Organisation pour les libertés civiles (CLO), Titus a été sévèrement torturé par la police. Quand on l'a sorti de sa cellule il était inconscient. La police a libéré sa mère et lui a dit que si elle voulait emmener son fils à l'hôpital, elle devait payer 7 000 naira (56 euros). C'est ce qu'elle a fait, mais Titus est décédé à l'hôpital. L'autopsie a montré qu'un objet en métal brûlant avait été introduit dans son anus. Le CLO a demandé une enquête à la police qui n'a jamais répondu. Le CLO a introduit une action en justice devant la Haute Cour de Lagos. La mère du défunt a également attaqué le Procureur Général de la Fédération en dommages et intérêts pour l'homicide illégal de Titus. L'affaire est actuellement devant le tribunal.

On signale que le SARS a systématiquement recours à la torture et à d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants pour obtenir des aveux de vol à main armée.

* G.O.(masc.) a été arrêté en février 1999 pour sa prétendue participation au vol d'un bus de son patron. La police l'a arrêté et l'aurait battu pour obtenir ses aveux. Plusieurs jours plus tard il est mort en détention dans les locaux du SARS à Lagos, dans des circonstances inexpliquées. Son cas fait l'objet d'un procès à l'initiative du CLO. Celui-ci n'est toujours pas terminé.

Sous la pression sociale et politique pour réprimer la délinquance, le SARS et d'autres unités de police auraient arrêté et inculpé de vol à main armée des centaines de Nigérians sans aucune preuve.

* Dans la nuit du 19 juin 2001, F.A. (masc.), 26 ans, chauffeur de bus de Lagos, était en route pour aller chercher son patron lorsqu'il a été accosté par trois personnes en civil qui lui ont demandé où il allait. Selon ses dires, ils lui ont tiré dans la jambe parce qu'il n'a pas répondu. Puis ils l'on conduit au poste de police d'Awosonga où il a découvert que ces trois individus étaient des policiers. Quand l'Officier de Police Divisionnaire (DPO) leur a demandé la raison de son arrestation, les trois individus auraient répondu que F.A. avait été pris avec d'autres voleurs armés mais ils n'ont pas pu le prouver. Quelques minutes plus tard, on le conduisait à l'hôpital. Quand il est sorti de l'hôpital, il s'est plaint à l'Officier de Police Divisionnaire du commissariat, demandant que l'on prenne des mesures disciplinaires et qu'on lui verse 100000 naira (800 euros) de dommages et intérêts pour avoir harcelé un innocent et lui avoir tiré dessus. On lui a offert 10000 naira (80 euros). Le CLO a attaqué en justice. Le procès n'est pas encore terminé.

3. Violations des droits humains par les forces armées

3.1 Intervention des forces armées dans les conflits internes

On peut dire que les conflits inter ethniques ou entre communautés sont l'un des problèmes les plus durables du Nigéria, pays qui comprend plus de 250 communautés ethniques différentes. Les querelles sont souvent liées à la lutte pour la possession de la terre et à des revendications historiques sur les droits d'exploitation de celle-ci qui opposent les communautés.

Ces affrontements ont entraîné par exemple 100 morts à Kaduna en mai 2000. Dans l'Etat d'Ebonyi, des combats entre communautés ont eu lieu le 25 juillet 2001, faisant 27 morts. Dans l'Etat de Taraba également, les communautés Mambilla et Fulani se sont affrontées en janvier 2002. 100 personnes seraient décédées à la suite de ces combats et 23 000 ont été déplacées. À la date de mai 2002, il y avait encore 20 000 réfugiés de l'Etat de Taraba au Cameroun. Egalement en janvier 2002, on estime que plus de vingt personnes ont été tuées dans des affrontements entre les communautés Hausa-Fulani et Berom dans le village de Turu, près de Jos, Etat de Plateau. En mai 2002, au moins 15 personnes ont été tuées et une centaine déplacées suite aux affrontements entre les communautés Yege et Lakpor du groupe ethnique Ogoni à Bori, Delta du Niger.

Beaucoup de ces affrontements ont conduit le gouvernement fédéral à déployer les forces armées en complément de l'action de la police dans plusieurs parties du pays. Tel est le cas dans l'Etat de Nassarawa, au centre du Nigéria, où les communautés Tiv et Azeri se sont affrontées entre le 12 juin et le 17 juillet 2001. 200 personnes auraient été tuées dans les combats. Le conflit s'est étendu aux Etats voisins de Taraba et Benue. Dans l'Etat de Taraba, 21 personnes seraient mortes dans les combats entre les communautés Tiv et Jukun en octobre 2001. Le conflit entre Tiv et Jukun a provoqué l'intervention des forces armées et les événements qui s'en sont suivis à Benue quelques jours plus tard. (33)

3.2 Usage excessif de la force et exécutions extrajudiciaires de civils par les forces armées

En novembre 1999, des massacres ont été signalés du fait des forces armées dans le village d'Odi, Etat de Bayelsa, région du delta du Niger, en représailles pour le meurtre de douze policiers au cours de tentatives antérieures pour arrêter des jeunes armés dans cette ville. Plusieurs rapports émanant d'organisations nigérianes et internationales des droits humains indiquent que les soldats auraient tué plus de 250 civils et rasé tout le village en utilisant des roquettes et des armes lourdes. Les forces armées auraient pillé et incendié plus de mille maisons. Les associations des droits humains et les journalistes se sont vu refuser l'accès à cette zone pendant plusieurs jours et le gouvernement a été accusé de masquer la vérité sur ces faits. (34)

Le Président Obajanso a déclaré, en juin 2000, à une délégation d'Amnesty International qu'il n'ordonnerait pas une enquête indépendante et publique sur les informations faisant état d’assassinats par les forces gouvernementales. De fait, deux ans plus tard, aucun membre des forces armées n'a fait l'objet de sanctions internes ni n'a été traduit en justice en relation avec l'assassinat extrajudiciaire de civils à Odi.

En mars 2001, le Président Obajanso a déclaré à une chaîne de télévision locale qu'il n'avait "aucune excuse à présenter" pour la destruction de la ville par les forces armées. Et qu'il avait été obligé d'ordonner aux forces armées d'entrer à Odi. Cette déclaration du président indique clairement qu'il n'y a pas de volonté politique pour poursuivre les membres des forces armées responsables des violations des droits humains perpétrées à Odi, et cette déclaration dangereuse pourrait préparer de nouveaux incidents de même nature qui risquent de se reproduire à l'avenir.

3.3 Etude de cas : le massacre de civils par les forces armées à Benue

Entre le 22 et le 24 octobre 2001, deux ans après le massacre d'Odi, des forces armées nigérianes ont procédé à l'exécution extrajudiciaire de plus de 200 civils non armés dans l'Etat de Benue, dans ce qui a été le plus grave cas de violations des droits humains perpétré par les autorités nigérianes depuis l'exécution de 250 civils à Odi. Le massacre de Benue a eu lieu dans le contexte d'opérations de pacification par les forces armées dans le conflit qui s'éternise entre les groupes ethniques Tiv et Jukun dans plusieurs Etats du centre du Nigéria, et des représailles exercées par les forces armées pour l'assassinat imputé à dix-neuf soldats d'un groupe de miliciens Tiv le 10 octobre 2001.

3.3.1. Le conflit Tiv-Jukun au Nigéria central

Des membres des groupes ethniques Tiv et Jukun sont depuis des décennies impliqués dans des disputes entre communautés au sujet de la propriété de la terre dans le centre et l'est du Nigeria. Ce conflit a fait des centaines de morts dans les Etats de Nassarawa, Plateau, Taraba et Benue. Au cours des dernières décennies, le conflit s'est également étendu aux groupes ethniques Hausa Fulani, Chamba, Kuteb et d'autres dans la région. Les Tiv sont le groupe majoritaire dans l'Etat de Benue, mais ils sont en minorité dans les Etats de Nassarawa, Plateau, et Taraba.

Une série d'affrontements dans ce conflit Tiv-Jukun a redémarré dans l'Etat de Taraba en mai 2000, causant des milliers de morts. Plus tard la même année, le conflit s'est étendu à l'Etat de Benue. Environ 500 personnes ont été tuées au cours des affrontements entre Tiv et Jukun à Benue pendant les deux premières semaines d'octobre 2002. Des milliers de Tiv ont été déplacés et se sont réfugiés dans différentes parties de l'Etat voisin de Benue.

3.3.2. Intervention des forces armées dans le conflit Tiv-Jukun

Dans le contexte de l'intervention des forces armées dans ce secteur, une compagnie de 150 soldats, appartenant à la 24ème brigade blindée, habituellement stationnée à Yola, Etat d'Adamawa, a été envoyée à la caserne de Takum dans l'Etat de Taraba, en septembre 2001. Les troupes ont été déployées à la demande du gouverneur de l'Etat de Taraba et avec l'autorisation du chef de l'Etat, avec ordre de dégager les barrages routiers sur la zone frontière entre les Etats de Taraba et de Benue.

Le 10 octobre 2001, dix-neuf soldats de la 24ème brigade blindée auraient été capturés par des miliciens Tiv alors qu'ils patrouillaient à bord d’une camionnette appartenant au gouvernement de l'Etat de Taraba dans la zone frontière entre les Etats de Taraba et de Benue. Selon des sources militaires officielles, les soldats avaient été envoyés pour dégager les barrages routiers dans le sud-ouest de l'Etat de Taraba quand ils sont tombés dans une embuscade de plusieurs dizaines de miliciens Tiv armés.

Selon des sources militaires, un groupe armé de miliciens Tiv de l'Etat de Taraba, près de Vaase, a capturé dix-neuf soldats. Cependant, d'autres sources indiquent que les soldats avaient pénétré dans l'Etat de Benue et y avaient été capturés par ce groupe de miliciens.

Selon plusieurs témoins de ce secteur, les dix-neuf soldats auraient été conduits à Gbeji, dans l'Etat de Benue, puis emmenés à Zaki Biam où ils ont été mutilés et tués par une foule estimée à 300 personnes. La raison du meurtre des soldats n'est pas claire. Selon certaines informations ils ont été confondus avec des miliciens Jukun, du fait que les milices ethniques portent souvent des uniformes de l'armée. D'autres informations indiquent que les soldats étaient considérés comme ayant collaboré avec les milices Jukun dans leur conflit avec les Tiv, et qu'ils ont été exécutés en raison de leur complicité avec le groupe ethnique rival.

Le gouverneur de Benue a présenté des excuses publiques au nom de l'Etat pour l'assassinat horrible des dix-neuf soldats. Il a demandé au Président Obajanso de déployer les forces armées dans le secteur pour rétablir la paix, permettre à la police de mener une enquête sur les assassinats et trouver les responsables. Les membres des forces armées se seraient rendus par la suite dans certains des villages Tiv pour rassurer la population indiquant qu'ils avaient été déployés pour maintenir la paix. Ils auraient invité la population à se réunir pour ouvrir des pourparlers de paix avec les soldats.

3.3.3. Représailles des forces armées : exécutions extrajudiciaires de civils

Entre le 22 et le 24 octobre 2001, des soldats des forces armées du Nigéria ont lancé une attaque contre plusieurs villages Tiv de l'Etat de Benue, en représailles semble-t-il de l' assassinat des dix-neuf soldats le 10 octobre. Les forces armées auraient rasé plus de huit villes et villages, et notamment Zaki Biam, Gbeji, Anyiin, Iorja, Kyado, Vaase, Tseadoor et Sankera.

* T.Z. (masc.), 70 ans, habitant Anyiin dans l'Etat de Benue, a déclaré à une délégation d'Amnesty International que des soldats étaient arrivés dans sa ville dans trois voitures blindées et sept camions le 22 octobre 2001. Les gens d'Anyiin avaient été informés que les forces armées viendraient pour des pourparlers de paix, mais quelqu'un qui s'était enfui de Gbeji était arrivé de bonne heure ce jour là pour avertir la population qu'en fait les forces armées tuaient les gens dans les autres villages. T.Z. a pensé que les forces armées n'attaqueraient pas Anyiin parce que ce village appartient pour son gouvernement local à un secteur différent de Zaki Biam où les dix-neuf soldats auraient été tués. Les 20.000 habitants d'Anyiin avaient déjà quitté la ville quand les soldats sont arrivés. T.Z. a passé une semaine sur le bord de la rivière, sans aucun abri, avant de décider de retourner à Anyiin. Les soldats avaient détruit sa maison par le feu ainsi que la station service qu'il exploitait jusque là.

Il existe de nombreux rapports et témoignages qui décrivent comment environ 300 soldats ont systématiquement rassemblé des civils non armés et les ont abattus dans les villes et sur les places de marché. Selon ces allégations, plus de deux cents civils non armés, dont deux femmes et 22 enfants, sont décédés lors des attaques des forces armées et plus de 13 ont été tués dans les manifestations consécutives à ces massacres.

* M.T. (masc.), 17 ans, de Gbeji, Etat de Benue, a témoigné devant Amnesty International que des soldats s'étaient rendus dans le village le 19 octobre 2001 en demandant quel était le jour de marché. M.T. marchait dans les rues de Gbeji quand les soldats sont revenus le 22 octobre 2001. Des soldats armés se sont approchés de M.T. et lui ont demandé qui était le chef de village. Ensuite ils ont dit à M.T. d'aller sur la place du marché et de dire à tout le monde de se rassembler pour des pourparlers de paix avec les soldats. Avant qu'il n'ait pu bouger, il a entendu des coups de feu et a été paralysé de frayeur. Selon M.T., des soldats lui ont versé de l'essence sur le corps pendant que d'autres le visaient avec leurs armes. Ils ont mis le feu à l'essence. Au bout de cinq minutes les soldats ont commencé à l'attaquer au couteau, le coupant aux jambes et au cou; il a montré aux délégués d'Amnesty International de profondes cicatrices et des marques sur tout son corps. Il est tombé au sol et a cessé de respirer, faisant le mort. Les soldats l'ont laissé couché avec d'autres corps et ont rejoint le reste de la troupe.

* S.A. (masc.), 21 ans, de Gbeji, a raconté à Amnesty International que le 22 octobre 2001, il était à Gbeji quand il a vu environ 300 soldats arriver dans des véhicules blindés. Les soldats ont sauté de leurs voitures et se sont déployés dans le village. Selon S.A., un des soldats lui a demandé de s'approcher parce qu'il avait quelque chose à lui dire. Lorsque S.A. s'est approché, plusieurs soldats l'ont empoigné, ont versé de l'essence sur lui et y ont mis le feu. Pendant qu'il brûlait, les soldats le visaient de leurs armes sur lui. Les soldats lui ont finalement tiré dessus avant de partir. La balle lui a effleuré la tête.

Il y a également des témoignages de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants sur des personnes soupçonnées d'avoir participé à l'assassinat des dix-neuf soldats ou d'avoir aidé les groupes de miliciens.

* Le chef Orsar TYOWA, 72 ans, chef de la communauté Tiv de Kwado, Etat de Benue. Il a été arrêté le 19 octobre 2001 par les forces armées. Selon le témoignage qu'il a donné à Amnesty International, il a été battu et fouetté à plusieurs reprises sur le chemin du poste de police. Il a été placé dans une cellule pendant trois jours, accusé d'avoir fourni des armes aux groupes de miliciens Tiv. Le 22 octobre, il a été conduit sur sa propriété, qu’on perquisitionnait pour chercher les armes. Sa maison a été pillée et détruite par les soldats qui n'ont trouvé aucune preuve de son implication dans des activités illégales. Le chef Tyowa a été ensuite conduit au poste de police de Zaki Biam. De là, il a été emmené par des soldats à Wukari, dans l'Etat de Taraba, pour être interrogé ; il a été détenu pendant 24 heures, avec quatre autres personnes, dans une pièce de 9 mètres carrés sans toilettes, lumière, ni aération. Des membres du Service de Sécurité de l'Etat l'ont interrogé pendant une semaine, le forçant à sauter sur place et lui donnant des coups de pied au ventre de façon répétée. Il a été envoyé en prison d'où il a été finalement libéré après l'intervention directe du gouverneur de l'Etat de Taraba.

Un porte-parole du Ministère de la Défense a démenti publiquement le 24 octobre 2001 que des soldats aient été envoyés dans l'Etat de Benue et a déclaré que le ministère n'avait absolument aucune information concernant une attaque des forces armées. (35) Cependant, le Chef d'Etat-major de l'armée a reconnu plus tard que les soldats avaient été envoyés pour recueillir les corps des dix-neuf soldats tués le 10 octobre 2001 ainsi que leurs armes. Il a été incapable d'expliquer à une délégation d'Amnesty International pourquoi le Ministère de la Défense avait nié en premier lieu que les autorités militaires avaient ordonné pareille opération.

Selon le Chef d'Etat-major de l'armée, les soldats envoyés pour récupérer les corps des dix-neuf soldats assassinés appartenaient à 3 unités : la 24ème Brigade blindée a été envoyée avec le 3ème et le 72ème Bataillons de parachutistes. Considérant que les soldats qui avaient été tués le 10 octobre appartenaient à la 24ème Brigade blindée, le risque que des troupes qui appartenaient à la même unité se livrent à des représailles était beaucoup plus élevé.

La conclusion tirée de ce massacre par le chef d'Etat-major de l'armée dans une entrevue avec les délégués d'Amnesty International a été que l'opération qui s'était déroulée entre le 22 et le 24 octobre 2001 à Zaki Biam et dans les villages voisins de l'Etat de Benue répondait aux ordres donnés par le commandement supérieur de l'armée. Il a regretté que "dans un affrontement avec des milices armées certaines personnes aient été tuées". Dans son commentaire sur la destruction totale de plus de huit villes et villages, il a dit que "les milices ethniques avaient déjà causé une bonne partie des destructions quand les soldats sont parvenus dans les villages".

Les autorités militaires n'ont pris aucune mesure contre aucun membre des forces armées en relation avec les événements d'octobre 2001 et une enquête ordonnée par le Chef d' Etat-major a conclu que les troupes avaient agi conformément aux ordres qu'elles avaient reçus.

Amnesty International considère que l'opération menée par les forces armées entre le 22 et le 24 octobre 2001 était en réalité un acte de vengeance délibérée. Les soldats se sont déchaînés, ils ont tiré sur des civils et les ont brûlés. L'écrasante majorité des 200 personnes tuées appartenaient au groupe ethnique Tiv. Les troupes ont détruit des maisons et des biens dans plus de neuf villages le long de la frontière entre les Etats de Benue et de Taraba. Des armes lourdes, des mitrailleuses et des grenades auraient détruit uniquement les villages Tiv. Gbeji, le village dans lequel les dix-neuf soldats avaient été conduits en premier après leur capture, a été particulièrement visé : plus de 130 civils y ont été tués après avoir été rassemblés dans la rue et abattus ou brûlés, et le village a été complètement rasé. La ville qui a souffert les destructions les plus complètes a cependant été Zaki Biam, l'endroit où les dix-neuf soldats auraient été tués. Six mois plus tard la ville de Zaki Biam n'avait toujours pas été reconstruite

Consécutivement aux instructions données le 30 octobre 2001 par la Chambre des Députés, le gouvernement fédéral a créé, le 11 novembre 2001, une Commission Judiciaire d'Enquête de dix membres. La Commission a commencé à siéger en mai 2002, et n'avait pas fini ses travaux en octobre 2002. Elle a reçu pour mission d'enquêter sur les causes anciennes de la violence entre communautés dans les Etats de Nassarawa, Plateau, Benue et Taraba, et d'élaborer des stratégies à long terme pour garantir la paix dans cette région. Le cahier des charges de la Commission ne fait pas explicitement référence au comportement des forces armées dans le massacre de Benue.

Selon le principe 9 des Principes de l'ONU relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires : "Une enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte dans tous les cas où l'on soupçonnera des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires". Le principe 18 stipule :"Les pouvoirs publics veilleront à ce que les personnes dont l'enquête aura révélé qu'elles ont participé à des exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires sur tout territoire tombant sous leur juridiction soient traduites en justice."

Entre le 24 et le 26 janvier 2002, le Président Obasanjo a organisé une conférence non ouverte au public sur la paix et la résolution des conflits ethniques dans certains Etats du Nigeria central, au cours de laquelle le conflit Tiv-Jukun a été discuté en profondeur par les gouverneurs des Etats concernés et les représentants du gouvernement fédéral. La conférence a souligné la nécessité de veiller au retour rapide de toutes les personnes déplacées et au retrait immédiat des militaires des zones de troubles "dans un contexte où la preuve a été apportée que la paix et la sécurité ont été restaurées de manière durable". (36)

Un porte-parole du gouvernement de l'Etat de Benue a estimé que plus de cent mille civils avaient été déplacés à l'intérieur du pays à la suite des troubles affectant les Jukun et les Tiv dans les Etats de Nassarawa, Plateau, Benue et Taraba. Plus de 9 camps pour personnes déplacées de l'intérieur ont été créés, notamment à Duadu, Sankera, Ukpiam, Chito, Tor-Donga, Abeda, Umanger, Torkula et Agacha, dans l'Etat de Benue, par le gouvernement de l'Etat et le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement ). Il y a encore des centaines de personnes déplacées dans l'Etat de Benue venant des Etats de Nassarawa, Plateau, et Taraba.

Dans les mois qui ont suivi les massacres, on a signalé, dans les communautés de ce secteur et en particulier la ville de Katsina-Alam, de nombreux cas de harcèlement, intimidation, extorsion de fonds et viol commis par les forces armées qui étaient encore déployées dans l'Etat de Benue.

La Haute Cour Fédérale de Makurdi, Etat de Benue, a ordonné aux forces armées de se retirer de l'Etat de Benue en mars 2002. Elles ont été remplacées par la Police Mobile (MOPOL). Selon des sources officielles, les forces armées sont toujours déployées dans l'Etat de Taraba. (37)

4. Conclusion

Les forces de sécurité du Nigeria continuent régulièrement de perpétrer des exécutions extrajudiciaires de citoyens, de faire un usage excessif de la force léthale et de commettre des actes de torture et traitements cruels, inhumains et dégradants sur de prétendus criminels.

Les forces de sécurité du Nigeria ne sont pas seulement coupables de ne pas respecter les droits humains ; les mauvais résultats de la police du Nigéria dans la lutte contre la criminalité, le haut degré de corruption signalé dans ses rangs et les incessantes violations des droits humains commises par les forces de sécurité représentent également une menace sérieuse pour la paix et la stabilité du pays et entretiennent un sentiment toujours croissant de méfiance et de suspicion à l'égard des forces de sécurité parmi les nigérians.

Ce sentiment de méfiance a préparé le terrain pour la recherche d'autres moyens en vue de contrebalancer l'augmentation alarmante de la criminalité et de la violence. Ainsi, les groupes de milices armées, accusés de violations de droits humains manifestes, prolifèrent dans tout le pays avec un soutien relativement fort de la population, l'accord tacite ou explicite des gouvernements et chambres de députés de certains Etats, et une position ambiguë du gouvernement fédéral du Nigeria.

Amnesty International appelle les autorités du Nigeria à inverser ce cycle mortel de violations des droits humains en plaçant le respect et la protection des droits humains au premier plan de la réforme des forces de sécurité. Le gouvernement fédéral devrait donner l'exemple de la protection et de la promotion des droits humains et accorder la plus haute priorité aux droits humains dans toutes les décisions relatives à l'application des lois et à la sécurité.

5. Recommandations d'Amnesty International

5.1. Concernant le droit à la vie et le droit de n'être pas soumis à la torture ni à des traitements cruels, inhumains et dégradants

* Le gouvernement fédéral doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les forces de sécurité du Nigéria ne commettent pas d'actes de torture et n'infligent pas d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants à des suspects, qu'elles ne se livrent pas à des exécutions extrajudiciaires et ne fassent pas un usage excessif de la force. Le gouvernement fédéral et les autorités militaires du Nigéria doivent annoncer publiquement que les forces militaires ainsi que policières seront tenues de rendre des comptes pour toute implication dans des violations des droits humains.

5.2. Concernant les enquêtes sur les violations des droits humains et le droit à réparation

* Le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les membres des forces de sécurité qui font l'objet d'allégations de torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que d'exécutions extrajudiciaires et d'usage excessif de la force soient soumis à des enquêtes et sanctionnés par des mesures disciplinaires ou jugés, lorsque c'est nécessaire, selon les normes internationales pour des procès équitables. Tout agent de l'application des lois qui fait l'objet d'une enquête devrait être suspendu de ses fonctions en attendant le résultat de cette enquête.

* Le gouvernement fédéral doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire en sorte que toute personne victime de torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que les familles des victimes d'exécutions extrajudiciaires par les forces de sécurité obtiennent dédommagement et réparation, notamment des dommages et intérêts équitables et adéquats, la restitution de leurs biens, la réhabilitation, ainsi que l'assurance et la garantie que les faits ne se reproduiront pas, en accord avec l'article 14 de la Convention contre la torture.

* Le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les personnes responsables d'exécutions extrajudiciaires et d'usage excessif de la force qui ont entraîné la mort de centaines de civils à Odi en 1999 et dans l'Etat de Benue en 2001 soient traduites en justice selon les normes internationales pour des procès équitables. Parallèlement à la Commission Judiciaire d'Enquête, le Procureur Général de la République doit ordonner une enquête criminelle pour tirer au clair les événements des Etats d'Odi et de Benue. Cette enquête devra identifier les membres des forces armées responsables des exécutions extrajudiciaires dans les Etats d'Odi et de Benue ainsi que les circonstances dans lesquelles elles ont eu lieu. Elle devrait également concerner les autorités, civiles ou militaires, qui ont donné les ordres. Les personnes reconnues responsables doivent être poursuivies et suspendues de leurs fonctions jusqu'à ce qu'un jugement soit intervenu.

* Toute commission d'enquête sur le conflit du Nigéria central, en particulier la Commission Judiciaire d'Enquête, doit mener des investigations sur la responsabilité des forces armées et les allégations de violations des droits humains dont elles seraient les auteurs. La Commission doit également ordonner le dédommagement des victimes de ces violations et l'identification de leurs auteurs.

* Le gouvernement fédéral doit fournir une assistance humanitaire aux personnes déplacées de l'intérieur en raison du conflit du Nigeria central, et assurer le retour rapide de toutes les personnes déplacées dans leur village ou ville. Il doit aussi garantir leur sécurité après leur retour.

* Des mesures supplémentaires doivent être prises au sein de la Force de Police du Nigéria et des forces armées pour éradiquer la corruption et la criminalité dans les rangs des forces de sécurité. Des enquêtes internes doivent être menées sur toutes les allégations de mauvaise conduite de policiers et de soldats, et les individus soupçonnés de violations des droits humains doivent être suspendus de leurs fonctions jusqu'à la fin de l'enquête.

5.3. Concernant le cadre légal et la pratique du maintien de l'ordre

* Les autorités fédérales doivent émettre des ordres clairs à l'intention des agents d'application des lois pour qu'ils n'aient pas recours à la torture et qu'ils n'infligent de traitements cruels, inhumains ou dégradants aux détenus en aucune circonstance.

* Les autorités doivent retirer les ordres de tirer à vue car ils contreviennent aux Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et aux armes à feu par les responsables de l'application des lois.

* Le gouvernement fédéral doit veiller à ce que la Force de Police du Nigeria et les forces armées nigérianes reçoivent une formation correcte, soient convenablement équipées en matériel et en personnel et reçoivent un traitement équitable pour leur travail. Les autorités fédérales doivent veiller à ce que les programmes de formation de la police fédérale et des forces armées comprennent une formation spécifique sur le recours à la force conforme aux normes internationales telles que les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et aux armes à feu par les responsables de l'application des lois, le Code de Conduite de l'ONU pour les responsables de l'application des lois, les Principes de l'ONU relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, l'Ensemble de Principes de l'ONU pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement et l' Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus.

* Conformément à l'article 15 de la Convention contre la torture, les autorités du Nigeria doivent s'assurer qu'aucune déclaration obtenue sous la torture ou par des mauvais traitements ne soit utilisée comme élément de preuve dans aucune procédure, sauf à servir de preuve contre les agents de l'application des lois accusés d'extorquer des aveux par la torture et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

* Les autorités fédérales doivent prendre toutes les dispositions nécessaires sur le plan juridique et administratif pour éviter qu'un suspect qui n'a pas été inculpé d'un délit reconnu par l'institution judiciaire concernée en vertu de la loi nigériane soit placé en détention.

NOTES

1. Voir le rapport d'AI sur le Nigeria: vigilante violence in the south and south-east (Index AI : AFR 44/014/2002).

2. Constitution de la République Fédérale du Nigéria, 1999. Article 214(1) : Création de la Force de Police du Nigéria.

3. Loi sur la Police CAP 359 des lois de la République Fédérale du Nigéria 1990. Section 341.

4. Etude sur l'application des lois. Revue trimestrielle du Centre d'éducation à l'application des lois (CLEEN). Juillet-Septembre 2000.

5. Pour plus de détails sur les groupes de milices armées, voir le rapport d'Amnesty International : Nigeria : vigilante violence in the south and south-east (Index AI: AFR 44/014/2002).

6. Voir le document d'Amnesty International sur le Nigeria : Il est temps que justice soit faite Index AI: AFR 44/14/2000.

7. L'Article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) stipule : "Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...". L'Article 10 stipule :" Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine...".

8. Constitution de la République Fédérale du Nigéria, 1999. Section 34.

9. Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, Article 5.

10. Le principe 6 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement stipule " Aucune personne soumise à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement ne sera soumise à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aucune circonstance quelle qu'elle soit ne peut être invoquée pour justifier la torture ou toute autre peine ou traitement de caractère cruel, inhumain ou dégradant.".

11. L'identité complète des victimes de certains cas figurant dans ce document n'est pas indiquée pour protéger les familles des victimes. (masc.) signifie sexe masculin ; (fém.) sexe féminin.

12. Violences entre police et communautés au Nigéria. Centre d'éducation à l'application des lois et Commission nationale des droits de l'homme.

13. L'Article 13 de la Convention contre la Torture stipule :" Tout Etat partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes du dit Etat qui procèdera immédiatement et impartialement à l'examen de sa cause. "

14. L'Article 15 de la Convention contre la Torture stipule :" Tout Etat partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être évoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite. "

15. Amnesty International s'oppose à la peine de mort dans tous les cas au motif qu'il s' agit du plus extrême des châtiments cruels, inhumains et dégradants et qu'elle viole le droit à la vie.

16. La section 236 (3) du Code de procédure pénale de l'Etat de Lagos (1994) fait obligation au magistrat de mettre en détention une personne présentée dans le cadre d'une procédure de mise en détention sans donner au suspect la possibilité d'être entendu lorsque ce magistrat n'a pas compétence sur le crime dont il s'agit. En vertu de la Loi sur le vol à main armée et les armes à feu, seul le procureur général de l'Etat peut engager une action concernant les crimes qui relèvent de cette loi, et concernant les meurtres seul le procureur général peut transmettre le dossier à la Haute Cour. La situation est semblable dans tout le nord du Nigéria.

17. Onagorouwa contre l'Etat (1993) 7 NWLR pt.303, p.49, Cour d'Appel Fédérale du Nigéria.

18. Enwere contre Commissaire de Police (1993) 6 NWLR pt.299, p.333, Cour d'Appel Fédérale du Nigéria.

19. Centre d'éducation à l'application des lois et Commission nationale des droits de l'homme, Le maintien de l'ordre en démocratie, 1999.

20. Le principe 34 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement stipule : " Si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition...".

21. Voir le rapport d'AI : Nigeria : vigilante violence in the south and south-east (Index AI : AFR 44/014/2002).

22. Le principe 4 des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois stipule :" Les responsables de l'application des lois, dans l'accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu. " Les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois ont été adoptés par le 8ème Congrès Général des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants, à La Havane, Cuba, du 27 août au 7 septembre 1990.

23. L'OPC (Congrès des Peuples O'Odua) est un groupe armé qui prétend représenter les intérêts du groupe ethnique Yoruba.

24. Voir dans le présent document le chapitre sur les violations des droits humains par les forces armées.

25. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Article 6.

26. Agence France Presse (AFP) : 15 morts, 25 blessés dans de nouvelles violences au Nigéria, 21 février 2002.

27. Revue Tell. N° 12. 25 mars 2002.

28. Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, Principe 9.

29. Agence France Presse : La Police du Nigéria a tué 225 personnes soupçonnées de vol à main armée en trois mois. 9 juillet 2002.

30. Daily Trust, Abuja : The Nation Police, brutes or bunglers ?(La police nationale, des brutes ou des maladroits ?) 18 juillet 2002.

31. Agence France Presse : Two Nigerian policemen charged with murder(Deux policiers

nigérians inculpés d'homicide) 17 juillet 2002.

32. Dans sa résolution 1989/65, paragraphe 1, le Conseil Economique et Social a recommandé aux gouvernements de prendre en compte et de respecter les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires.

33. Voir chapitre 3.3 Etude de cas : Le massacre de civils par les forces armées à Benue.

34. Voir Il est temps que justice soit faite,décembre 2000 (Index AI: AFR 44/14/00)

35. Journal The Guardian (Nigéria) : Army refutes report of reprisal killings in Benue(L'armée réfute le récit d'assassinats en représailles à Benue (26 octobre 2002.

36. Séminaire présidentiel sur la paix et la résolution des conflits dans certains Etats du

centre, Kuru 24-26 janvier 2002, déclaration officielle.

37. Des renseignements complémentaires sur les évènements de l'Etat de Benue figurent dans le document de Human Rights Watch : Military revenge in Benue : a population under attack (Vengeance militaire à Benue : une population attaquée) avril 2002.