ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030524 – AFR 44/025/2003
AU 238/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

IMPUNITÉ / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

NIGÉRIA

Charles Ghankay Taylor (h), ancien président de la République du Libéria

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Londres, le 12 août 2003

Le 11 août, Charles Taylor, l’ancien chef de l’État du Libéria, a quitté son pays pour le Nigéria, où il est à craindre qu’il ne soit exempté de poursuites pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire.

Dans un acte d’inculpation rendu public le 4 juin 2003, le tribunal spécial pour la Sierra Leone a accusé Charles Taylor de compter parmi ceux qui “ portent la responsabilité la plus lourde ”de crimes tels que meurtres systématiques et généralisés de civils, amputations, viols et autres formes de violences sexuelles, enrôlement d’enfants soldats, enlèvements et travaux forcés. Charles Taylor a été inculpé en raison du soutien qu’il a apporté à l’opposition armée lors de la guerre civile qui a déchiré la Sierra Leone pendant dix ans.

Aux termes du droit international, les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres infractions au droit international doivent faire l’objet d’investigations et, s’il existe des preuves recevables suffisantes, de poursuites judiciaires. En vertu des Conventions de Genève de 1949, les autorités nigérianes sont tenues d’arrêter Charles Taylor et de le remettre au tribunal spécial pour la Sierra Leone, ou d’ouvrir une enquête afin de déterminer si des poursuites pénales ou une procédure d’extradition doivent être entamées devant les tribunaux nigérians. En outre, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (adoptée par les Nations unies en 1984) impose aux autorités nigérianes d’appréhender Charles Taylor en attendant que soit conduite une enquête préliminaire sur les allégations de torture énoncées dans l’acte d’inculpation émis contre lui. Finalement, en ratifiant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Nigéria s’est engagé à contribuer à mettre un terme à l’impunité des crimes au regard du droit international.

Le président nigérian, Olusegun Obasanjo, a décrit la proposition d’asile faite par son pays à Charles Taylor comme un “ geste humanitaire ” visant à assurer une transition politique pacifique et à ramener la paix au Libéria. Le président Obasanjo a accueilli Charles Taylor à son arrivée dans la capitale nigériane, Abuja. Il aurait déclaré : “ Nous nous efforcerons d’être de bons hôtes pendant qu’il séjourne au Nigéria ”. Il est manifestement peu probable que Charles Taylor soit arrêté ou poursuivi en justice tant qu’il se trouve au Nigéria.

Amnesty International estime qu’une garantie d’immunité à l’égard de Charles Taylor ne ferait que perpétuer l’impunité pour les auteurs de graves violations du droit international qui a été un élément déterminant des conflits qui ont ravagé cette région des années durant. Elle compromettrait gravement les progrès réalisés par la communauté internationale en vue de mettre un terme à l’impunité, et saperait les efforts considérables du tribunal spécial en faveur de la justice, de la réconciliation et de l’établissement d’une paix durable en Sierra Leone.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, établi par un accord entre les Nations unies et le gouvernement de la Sierra Leone en janvier 2002, est chargé de poursuivre les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde des violations graves du droit international humanitaire et du droit sierra-léonais commises sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996. À ce jour, le tribunal spécial a inculpé 12 personnes, parmi lesquelles huit sont actuellement détenues.

Charles Taylor est soupçonné d’avoir activement soutenu le mouvement armé d’opposition Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni) pendant le conflit sierra-léonais, qui a été marqué par des atteintes aux droits humains comptant parmi les pires que le monde ait connues : meurtres généralisés, délibérés et arbitraires de civils, actes de torture, notamment viol et amputation intentionnelle de membres, enlèvements et enrôlement forcé d’un grand nombre de personnes, dont des enfants, qui ont pour la plupart été contraints à combattre.

Charles Taylor avait été élu président en 1997. Il a quitté le Libéria peu après une cérémonie de passation de pouvoirs organisée à Monrovia, la capitale du pays, le 11 août 2003. À bord de l’avion qui l’a conduit à Abuja, il était accompagné du président du Ghana, John Agyekum Kufuor, du président du Mozambique, Joaquim Alberto Chissano, et du secrétaire exécutif de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Mohammed Ibn Chambas. Après avoir rencontré le président Obasanjo et d’autres hauts responsables du gouvernement nigérian, Charles Taylor et sa famille se sont rendus dans la ville de Calabar, située dans l’État de Cross River, où une villa avait été préparée pour les accueillir. Son départ du Libéria fait suite à de récentes attaques perpétrées par le mouvement armé d’opposition Liberians United for Reconciliation and Democracy (LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie) à Monrovia et à l’intensification des hostilités entre les forces du gouvernement et celles de l’opposition armée dans d’autres régions du pays. Le 17 juin 2003, un accord de cessez-le-feu a été signé entre des représentants du gouvernement libérien, le LURD et le Movement for Democracy in Liberia (MODEL, Mouvement pour la démocratie au Libéria), autre groupe armé d’opposition. Violé à maintes reprises, cet accord exclut explicitement la participation de Charles Taylor à un gouvernement de transition.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous extrêmement préoccupé par le fait que le gouvernement nigérian ait proposé l’asile au président Taylor, laissant supposer que cet homme serait exempté de poursuites par le tribunal spécial pour la Sierra Leone comme par les tribunaux nigérians ;

– soulignez qu’en vertu du droit international, les personnes soupçonnées d’avoir commis de graves violations du droit international doivent faire l’objet d’investigations et, s’il existe des preuves recevables suffisantes, de poursuites judiciaires, et dites-vous profondément inquiet à l’idée que le Nigéria ne s’acquitte pas des obligations qui lui incombent aux termes du droit international en refusant d’arrêter Charles Taylor ;

– exhortez les autorités nigérianes à appréhender sans délai l’ancien chef d’État du Libéria et à le remettre au tribunal spécial pour la Sierra Leone, ou à ouvrir une enquête afin de déterminer si des poursuites pénales ou une procédure d’extradition doivent être entamées devant les tribunaux nigérians ;

– ajoutez que pour Amnesty International, il ne peut y avoir de paix durable en Afrique occidentale tant que les auteurs présumés de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains ne seront pas déférés à la justice.

APPELS À :

Président de la République fédérale du Nigéria : Olusegun Obasanjo The Presidency Federal Secretariat Phase 2, Shehu Shagari Way Abuja, Nigéria Télégrammes : President Obasanjo, Abuja, Nigéria Fax : +234 9 234 1733 Formule d’appel : Dear President Obasanjo, / Monsieur le Président,

Ministre des Affaires étrangères : Oluyemi Adeniji Maputo Street, Zone 3, Wuse District Abuja, Nigéria Télégrammes : Foreign Affairs Minister, Abuja, Nigéria Fax : +234 9 523 0188 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

Akinlolu Olujimi

New Federal Secretariat Complex

ShehuShagari Way

Abuja, Nigéria

Télégrammes : Justice Minister, Abuja, Nigéria

Fax : +234 9 523 5194

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Nigéria dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 23 SEPTEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.