• ILS TUENT À LEUR GRÉ

• EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES ET AUTRES HOMICIDES ILLÉGAUX COMMIS PAR DES POLICIERS AU NIGERIA

  AMNESTY INTERNATIONAL

  Document public

  AFR 44/037/2009

  ÉFAI

  Décembre 2009

  « Aujourd'hui encore j'ignore qui a tiré sur mon fils. Ça m'a tellement secoué. C'était mon premier et mon seul fils. »

  Le père de Chukwuemeka Matthew Onovo, abattu par la police en juin 2009

Des policiers nigérians de l'État de Kano, dans le nord du pays (18 avril 2007).

© Associated Press/George Osodi

• Les exécutions extrajudiciaires sont des homicides illégaux délibérés commis sur ordre direct de l'État, avec sa complicité ou avec son assentiment. Les exécutions illégales, ou homicides illégaux, incluent les homicides résultant d'un recours excessif à la force de la part de représentants de la loi. Il s'agit d'une violation du droit à la vie, qui est pourtant garanti par la Constitution du Nigeria, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

• Les disparitions forcées représentent une grave violation des droits humains et sont interdites aux termes de la nouvelle Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ONU). Celle-ci n'est pas encore entrée en vigueur au Nigeria, mais a été ratifiée par ce pays le 27 juillet 2009. Cette Convention oblige les autorités nigérianes à veiller à ce que la disparition forcée constitue, au regard du droit pénal nigérian, une infraction passible de peines appropriées qui prennent en compte son extrême gravité, et à faire en sorte qu'une enquête soit menée pour chaque cas de disparition et que les responsables présumés soient traduits en justice.

  CHUKWUEMEKA MATTHEW ONOVO

  © DR

  Chukwuemeka Matthew Onovo, un étudiant de vingt-deux ans, a quitté le domicile de son père à Enugu le matin du 4 juillet 2008. Voyant qu'il n'était pas rentré cet après-midi-là, son père est allé signaler sa disparition à la police. Le lendemain, après avoir appris par des voisins qu'il y avait eu un échange de coups de feu avec la police près de sa maison, il est parti à la recherche de son fils. « J'y suis allé et j'ai trouvé ses lunettes sur le sol », a-t-il déclaré à Amnesty International. Chukwuemeka Matthew Onovo avait été tué par balles par la police. Son père a identifié son corps à la morgue. La police a prétendu que Chukwuemeka Matthew Onovo venait de commettre un vol et qu'il était armé, mais un témoin oculaire a déclaré qu'il n'avait pas d'arme lorsqu'il a été tué. L'autopsie, ordonnée par le tribunal, a confirmé qu'il était mort à la suite d'une blessure par balle. Son père n'a cependant pas reçu de copie du rapport d'autopsie. D'après un avocat local, il y avait eu un vol à main armée le jour où Chukwuemeka Matthew Onovo a été tué et un policier avait reçu une balle tirée par les voleurs. « Trois heures après le passage des voleurs dans le quartier, la police a vu ce garçon et a affirmé que c'était l'un des auteurs du vol à main armée », a expliqué cet avocat à Amnesty International. Plus d'un an après les faits, la police n'a pas tenté d'enquêter plus avant sur la mort de Chukwuemeka Matthew Onovo . Personne n'a été déclaré responsable. Son père a déposé plainte auprès du tribunal, demandant réparation. L'affaire est en attente. « Aujourd'hui encore j'ignore qui a tiré sur mon fils, a déclaré son père. Ça m'a tellement secoué. C'était mon premier et mon seul fils. »

  LE PRIX DE LA PAUVRETÉ

À plusieurs reprises, le gouvernement du Nigeria a affirmé sa volonté de résoudre les problèmes que pose son système pénal, d'améliorer l'accès à la justice et de réformer les forces de police. Cependant, malgré la mise en place de plusieurs groupes d'étude au cours des dernières années, il y a eu peu de changements. En 2004 a débuté la révision de la loi de 1990 sur la police, mais l'avant-projet de loi est en attente depuis octobre 2006. Les lois, règlements et codes de conduite visant à protéger les droits humains ne sont pas appliqués.

Des policiers montent de l'État de Katsina (21 avril 2007).

• Amnesty International invite le gouvernement du Nigeria à agir immédiatement en vue de mettre un terme à toutes les exécutions extrajudiciaires et aux autres homicides illégaux. Dans ce but, il doit à la fois apporter des changements dans la culture de l'impunité et effectuer des réformes législatives. Les FPN doivent introduire à chaque niveau de la chaîne de commandement, depuis les grades les plus élevés jusqu'aux plus bas, un nouveau code de conduite dont le maître mot serait le respect des droits humains.

  Les réglementations portant sur l'usage des armes à feu devraient être mises en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains et l'ensemble du personnel des forces de police devrait être correctement formé à recourir à la force et aux armes de manière responsable. Les policiers doivent également disposer des ressources et de l'équipement nécessaires à leur propre protection.

• Les familles et les personnes qui étaient à la charge des victimes d'exécution illégale par la police ou de disparition forcée ont droit à réparation ; elles doivent avoir accès à la justice et obtenir complète réparation. Un organisme indépendant doit enquêter sur toutes les allégations d'homicide illégal et de disparition forcée. Dans ce but, le gouvernement doit immédiatement réformer la justice pénale et la mettre en conformité avec les obligations internationales du Nigeria. Il doit mettre fin à la culture de la corruption et de l'impunité en instaurant des mécanismes internes et externes complets de responsabilisation disposant de l'autorité nécessaire pour accomplir leur mission. Enfin, il doit veiller à ce que les droits humains soient respectés et protégés par la police.

  BOMA AUGUSTINE FINGESI

  © DR

  Le 15 octobre 2008, Boma Augustine Fingesi a été arrêté par des policiers avec 17 autres hommes dans l'État de Rivers. Ils ont été emmenés au Bureau d'enquête et de renseignement de l'État à Port Harcourt. Boma Augustine Fingesi et d'autres ont été obligés de défiler devant les caméras des médias. « La plupart des articles disaient qu'il était soupçonné d'enlèvement », ont déclaré des proches de Boma Augustine Fingesi à Amnesty International. « Des images de lui ont été diffusées et il a été présenté comme un ravisseur. Tout ça s'est passé au quartier général de la police. J'ai vu comment ils l'ont humilié et maltraité en public et l'ont fait passer pour un criminel à la télévision. Je ne pouvais pas regarder. Je ne faisais que pleurer. » Le 24 novembre 2008, après plus d'un mois passé en détention sans rencontrer de juge, 16 suspects ont été libérés mais Boma Augustine Fingesi est resté en garde à vue. Un policier a indiqué aux membres de sa famille qu'ils devaient « attendre et ne rien faire pour l'instant ». Plus tard, cependant, la police leur a dit que Borna Augustine Fingesi n'était plus en détention et qu'il avait été libéré sous caution. Aucun document n'a été produit pour confirmer ces affirmations et la police était incapable de dire qui avait payé sa caution. Un proche a déclaré : « À ce moment-là, la police a changé de version et a dit qu'il n'avait jamais été amené au poste. C'est ça, la grande controverse. La police avait clairement dit auparavant qu'il était en garde à vue, tout ça pour ensuite changer de version. Ils ont oublié que tous les journaux ont parlé de cette histoire et qu'ils ne peuvent absolument pas prétendre ne pas être au courant. » Une demande de libération sous caution avait été remplie le 13 janvier 2009 et le tribunal l'avait acceptée. Toutefois, la police n'a pas libéré Boma Augustine Fingesi. Même après que la section de l'État de Rivers de l'Organisation des libertés publiques eût adressé une requête à l'Inspecteur général de la police le 23 février et le 19 mai 2009, aucune explication n'a été donnée. On est toujours sans nouvelle de Boma Augustine Fingesi à ce jour.

RECOMMANDATIONS

• Amnesty International demande au gouvernement fédéral du Nigeria :

  - d'amender l'article 33-2-b de la Constitution du Nigeria ainsi que les articles du Règlement 237 des Forces de police nigérianes autorisant le recours à la force létale dans des circonstances plus larges que celles prévues par le droit international relatif aux droits humains ;

  - de financer et de fournir aux Forces de police nigérianes un équipement et une formation appropriés à un usage responsable de la force et des armes à feu dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains, et de leur fournir les équipements nécessaires à leur propre protection et permettant un usage différencié de la force afin de limiter le recours à la force létale ;

  - de faire en sorte que chaque blessure grave et chaque décès survenus au cours d'une garde à vue, de même que chaque cas supposé d'exécution extrajudiciaire et autres homicides illégaux, ainsi que chaque cas de disparition forcée, y compris ceux signalés par des témoins ou des proches, fassent l'objet d'une enquête impartiale en bonne et due forme menée par un organisme indépendant ;

  - de veiller à ce que les familles et les personnes qui étaient à la charge d'individus victimes d'homicides illégaux ou de disparitions forcées aient droit à des réparations équitables et appropriées de la part de l'État, et notamment à une indemnisation financière.

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