AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AFR 46/003/01

ÉFAI 01 RN 045

DOCUMENT PUBLIC

Londres, avril 2001

ZIMBABWE

La communaute internationale doit agir maintenant

SOMMAIRE

Des attaques permanentes contre la presse 2

Des attaques incessantes contre l'opposition 4

l'état de droit est menacé et les violations 4

des droits humains restent impunies

Amnesty International reste très préoccupée par la situation des droits humains au Zimbabwe où la presse indépendante et les opposants, réels ou présumés, font constamment l'objet d'attaques. L'organisation s'inquiète tout particulièrement des violations commises actuellement par le groupe qui s'est baptisé Anciens combattants, et qui agit en toute impunité et avec l'assentiment du gouvernement. Certains sont des anciens combattants de la guerre d'indépendance, d'autres sont des jeunes, vraisemblablement payés pour leurs actes.

Compte tenu de cette situation, Amnesty International approuve la résolution du 15 mars prise par le parlement européen condamnant les violations des droits humains au Zimbabwe et celle du 20 mars du Groupe d'action ministériel du Commonwealth demandant l'envoi d'une mission dans ce pays.

La population du Zimbabwe a été victime d'assassinats politiques, de passages à tabac, d'actes d'intimidation et d'autres formes d'agressions parmi lesquelles des actes de tortures ou de mauvais traitements, plus particulièrement dans certaines des régions qui ont apporté leur soutien à l'opposition lors des dernières élections, ces agissements étant le fait de militaires et d'anciens combattants. Le Zimbabwe est partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) ainsi qu'au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). l'article 5 de la Charte africaine et l'article 7 du PIDCP interdisent la torture. En outre, en vertu des articles 9, 10 et 11 de la Charte africaine et des articles 19, 21 et 22 du PIDCP, le Zimbabwe se doit de respecter le droit à la liberté d'expression, de réunion et d'association pacifiques. Or, ces droits sont violés quotidiennement. Conformément à l'article 3 de la Charte africaine et aux articles 16 et 17 du PIDCP, toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi. Au Zimbabwe, le principe de l'indépendance de la justice ainsi que l'état de droit sont régulièrement bafoués.

Le Zimbabwe ne respectant manifestement pas les obligations qui lui incombent au regard de la législation internationale, Amnesty International exhorte les gouvernements et les organisations intergouvernementales, en particulier, l'OUA et l'ONU, à prêter une plus grande attention à la situation des droits humains dans ce pays.

Amnesty International craint que la torture, les assassinats politiques, les « disparitions » et autres atteintes aux droits humains ne se poursuivent et ne s'intensifient pendant la campagne présidentielle prévue pour le premier trimestre 2002. La communauté internationale doit agir maintenant afin d'empêcher de nouvelles violations.

Des attaques permanentes contre la presse

La presse indépendante est assiégée par le gouvernement et ses partisans. Les journalistes qui font des reportages critiques ou indépendants sont victimes de manœuvres de harcèlement, notamment d'actes de violence et de menaces de mort.

Le 10 mars 2001, Njabulo Ncube, responsable à Bulawayo de l'hebdomadaire Financial Gazette, a été menacé par un responsable d'une association d'anciens combattants qui est entré dans le club de la presse de Bulawayo, alors que le Haut-Commissaire d'Afrique du Sud auprès du Zimbabwe s'adressait à des journalistes. Il a notamment crié à Ncube qu'il serait mort d'ici les élections présidentielles de 2002, à cause de ses relations présumées avec le Movement for Democratic Change(MDC, Mouvement pour un Changement démocratique). « Tu es stupide, tu vas mourir pour rien. Tu n'iras pas jusqu'en 2002 », aurait hurlé l'ancien combattant devant le haut-Commissaire et les journalistes.

Le 28 janvier 2001, l'imprimerie du journal Daily Newsa fait l'objet d'un attentat à l'explosif. Comme il s'agit du seul quotidien du Zimbabwe à ne pas être contrôlé par le gouvernement, le rédacteur en chef et le personnel de ce journal sont particulièrement visés par les autorités en place et leurs partisans. Quelques heures auparavant, le ministre de l'Information et de la Communication attaché au Bureau du président, le professeur Jonathan Moyo, avait déclaré à la télévision du Zimbabwe (ZBC) que l'État réduirait au silence le Daily News, qui, affirmait-il, constituait un danger pour la sécurité de la nation. Cet attentat est le deuxième en moins d'un an, le premier ayant été perpétré à l'encontre des bureaux de la rédaction en avril 2000. Aucune enquête concluante n'a jamais été menée par la police sur ces deux attentats. Le rédacteur en chef du journal, M. Geoff Nyarota, a également signalé qu'il avait reçu des menaces de mort et qu'un jour, un individu lui avait dit avoir été payé pour l'assassiner.

Cinq jours avant l'attentat de janvier 2001, les bureaux du Daily News ont été le siège d'une manifestation violente des anciens combattants.

Le 3 février 2001, une manifestation de journalistes qui voulaient protester contre le harcèlement des médias et l'attentat perpétré à l'encontre de l'imprimerie du Daily Newsa été annulée à la dernière minute, la police ayant refusé de l'autoriser. La police a déclaré craindre qu'une manifestation d'anciens combattants ne se tienne au même moment, ce qui aurait pu donner lieu, selon elle, à des heurts.

Le 26 janvier 2001, des policiers ont convoqué pour interrogatoire Davison Maruziva, rédacteur en chef adjoint du Daily Newsainsi que Conrad Nyamutata et Luke Tamborinyoka, deux journalistes. quatre heures durant, ils ont été interrogés, ainsi que le rédacteur en chef Geoff Nyarota, au sujet d'un procès civil intenté aux États-Unis contre le président Mugabe. Leurs déclarations ont été enregistrées en présence de leur avocat. Un peu plus tard, la police a convoqué Mark Chavunduka, rédacteur en chef de l'hebdomadaireStandard, et l'a interrogé à propos d'informations parues sur cette même affaire. Les journalistes seraient accusés de diffamation pour en avoir parlé dans des articles de presse.

Dans une déclaration concernant la diffusion d'informations relatives au procès en cours à l'encontre du président Mugabe aux États Unis, le Département de l'Information et de la Communication du Bureau du président a indiqué : « Le gouvernement réexamine les lois sur les médias en vue de proposer au parlement, avant la fin de l'année, des lois appropriées qui mettront un terme, une fois pour toutes, au genre de journalisme pratiqué par le Daily Newset le Standard. »Il a également ajouté que « les reportages [sur le procès en cours] sont non seulement mensongers mais diffamatoires. Pire encore, ils ont utilisé cette affaire sans importance pour diffamer délibérément, de manière malveillante et criminelle, à la fois la fonction et la personne du président.»

Outre ces diverses formes de harcèlement direct de la presse indépendante, le ministre de l'Information attaché au Bureau du président, Jonathan Moyo, a déclaré, selon des informations publiées le 9 mars dans le quotidienheraldcontrôlé par l'État, que le gouvernement préparait de nouvelles règles d'accréditation pour les journalistes. D'après ces nouvelles normes, certaines qualifications professionnelles seront dorénavant exigées avant la délivrance d'une carte de presse aux journalistes. Les membres de la presse craignent que ces nouvelles règles ne soient utilisées par le gouvernement pour réduire au silence les journalistes qui formulent des critiques à son égard.

Des attaques incessantes contre l'opposition

Lors des élections de juin 2000, le Movement for Democratic Change(MDC, Mouvement pour le changement démocratique) a remporté 57 des 120 sièges du parlement et le ZANU (Ndonga) en a gagné un, malgré une campagne électorale marquée par la violence, dirigée plus particulièrement contre les partisans réels ou supposés de l'opposition dans le but de les intimider.

Après les élections, les tentatives visant à museler l'opposition se sont poursuivies. Des responsables et des partisans du MDC, et même la population dans certaines des régions où le MDC a remporté des sièges, ont été soumis à des manœuvres de harcèlement qui se poursuivent toujours. parmi ces incidents, on relève :

• des menaces de mort à l'encontre de David Coltart, député MDC de Balawayo-Sud et porte parole de l'opposition pour les affaires juridiques, qui a été obligé de se cacher pendant une semaine au début du mois de mars. ces menaces doivent être prises au sérieux après l'enlèvement et la « disparition » de l'un de ses principaux lieutenants lors de la campagne électorale. Patrick Nabanyama a été enlevé par des partisans du gouvernement en plein jour le 19 juin 2000 et n'a pas réapparu depuis ;

• des attaques aveugles contre des civils dans la circonscription de Chitungwiza, où le candidat MDC Fidelis Mhashu a remporté près de 70 p. cent des voix. Les habitants vivent dans la peur des militaires qui, dès le crépuscule, assaillent les gens au hasard, dans les rues, les bars, parfois même chez eux, en les accusant d'être des partisans du MDC. Les militaires les auraient obligés à dénoncer le MDC et à chanter des slogans du parti au pouvoir, tout en les rouant de coups ou les intimidant d'une manière ou d'une autre.

l'état de droit est menacé et les violations

des droits humains restent impunies

À plusieurs occasions au cours de l'année écoulée, notamment après les jugements de la cour suprême sur la question des terres, le président et des ministres ont affirmé qu'ils ne se plieraient pas à ses décisions. Le président de la Cour suprême a pris une retraite anticipée, apparemment à la suite de menaces et de très fortes pressions. Au moins une fois, un groupe d'anciens combattants a fait irruption dans la haute cour de harare et menacé les juges.

Ces manifestations d'un mépris flagrant envers l'État de droit ont lieu dans un contexte de violations des droits humains encouragées par le climat d'impunité qui existait déjà avant l'indépendance et qui ne fait que perdurer. De graves violations des droits humains n'ont fait l'objet d'aucune enquête et leurs auteurs n'ont été ni identifiés ni sanctionnés.

En 1980, le traité d'indépendance prévoyait l'amnistie de tous les auteurs d'atteintes aux droits humains et d'exactions commises pendant la guerre d'indépendance (1972-1980). Ceux qui avaient servi dans les forces de sécurité et l'armée de Rhodésie et avaient été impliqués dans des exécutions extrajudiciaires et des tortures ont donc été incorporés, sans avoir été sanctionnés, dans les forces de sécurité et l'armée du nouveau gouvernement du Zimbabwe. Ce geste indiquait sans ambiguïté que la perpétration de violations des droits humains était tolérable et resterait impunie. C'est ainsi que les méthodes employées par les forces rhodésiennes se sont transmises aux forces de sécurité et à la nouvelle armée du Zimbabwe, et ont été souvent pratiquées par les mêmes individus.

En conséquence, les différentes formes d'atteintes aux droits humains perpétrées lors de la guerre d'indépendance ont continué à être commises de 1983 à1988, au cours de la crise du Matabeleland. Une fois de plus, l'opportunisme politique a conduit à amnistier tous les auteurs d'atteintes aux droits humains, si bien que personne n'a été traduit devant les tribunaux pour les exécutions extrajudiciaires, les assassinats politiques, les tortures, y compris les viols, qui ont été perpétrés.

Pendant la campagne précédant les élections législatives de juin 2000, des violations systématiques des droits humains ont été signalées, notamment des exécutions extrajudiciaires et des actes de torture. En octobre 2000, à la faveur d'une grâce présidentielle une amnistie inconditionnelle a été accordée pour toutes les violations commises dans les sept premiers mois de l'année, à l'exception des meurtres, viols et vols. Cette mesure a eu pour résultat de mettre un terme aux enquêtes sur les tortures et les autres formes de mauvais traitements, de libérer les suspects se trouvant en détention provisoire, et d'abandonner les chefs d'accusation.

Amnesty International craint que cette longue tradition d'impunité ne facilite la répétition à grande échelle d'atteintes aux droits humains lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2002.

Recommandations d'Amnesty International

• les gouvernements d'Afrique australe et du reste du monde devraient condamner les violations des droits humains qui ont lieu actuellement au Zimbabwe ;

• la communauté internationale, notamment les pays d'Afrique australe et ceux qui entretiennent avec le Zimbabwe des liens d'ordre commercial ou culturel, ou autres, ou qui lui fournissent un aide, devraient faire pression sur le président et le gouvernement du Zimbabwe pour qu'ils mettent un terme aux atteintes aux droits humains et mènent des enquêtes sérieuses sur les incidents qui ont déjà eu lieu ;

• afin de mettre un terme à l'impunité, il faudrait que soit constituée une commission d'enquête internationale, indépendante et impartiale qui se rendrait sur les lieux pour enquêter sur les cas d'exécutions extrajudiciaires, de tortures et de mauvais traitements, conformément aux normes internationales en vigueur pour ce type d'enquêtes, et serait dotée de moyens suffisants. Parmi ces normes citons les Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants (« le Protocole d'Istanbul ») et les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions ;

• la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples devrait demander au Zimbabwe de lui soumettre un rapport spécial, ainsi que celui qu'il aurait dû lui remettre en 1999 ;

• la communauté internationale devrait faire pression sur le gouvernement du Zimbabwe pour qu'il invite les trois Rapporteurs spéciaux des nations unies, chargés respectivement de la liberté d'expression, de l'indépendance de la justice et de la torture, à se rendre dans le pays et à mener leurs enquêtes ;

• la communauté internationale devrait demander au Zimbabwe d'autoriser la venue d'observateurs qui surveilleront la situation actuelle des droits humains, en tant que mesure préventive avant la campagne présidentielle ; ces observateurs devront rendre publique toute atteinte aux droits humains qui pourrait être commise. L'envoi d'observateurs, uniquement lors des élections, interviendrait trop tard pour empêcher que se poursuivent les atteintes aux libertés fondamentales.

• la communauté internationale devrait exprimer publiquement son soutien aux ONG et aux défenseurs des droits humains, tels que les journalistes et les avocats, qui continuent à faire du bon travail dans des circonstances très difficiles.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Zimbabwe:International community must take action now. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mai 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :