ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 46/010/2008 – ÉFAI

1^er mai 2008

Action complémentaire sur l'AU 98/08 (AFR 46/008/2008, 15 avril 2008) – Craintes pour la sécurité / Recours excessif à la force / Nouveau sujet de préoccupation : Harcèlement / Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements

ZIMBABWE Les sympathisants du Mouvement pour le changement démocratique (MDC)

Nouvelles personnes menacées :

Les observateurs et le personnel du Réseau de soutien aux élections au Zimbabwe (ZESN)

L
es dirigeants du Réseau de soutien aux élections au Zimbabwe (ZESN), une coalition de 38 organisations qui ont déployé des observateurs locaux pendant les élections, sont harcelés par les autorités. Il semble que ces manœuvres visent à les empêcher de superviser un éventuel second tour dans les semaines à venir. Cinq jours après leur arrestation, plusieurs dizaines de personnes qui s'étaient réfugiées dans les locaux du Mouvement pour le changement démocratique (MDC) restent détenues par la police et risquent d'être torturées ou victimes d'autres formes de mauvais traitements.

Le 25 avril, cinq agents de la police judiciaire du Zimbabwe ont effectué une descente dans les locaux du ZESN, à Harare. Ils ont présenté un mandat de perquisition signé par un de leurs hauts responsables, qui les autorisait à rechercher « des documents subversifs susceptibles de provoquer le renversement d'un gouvernement élu de manière constitutionnelle ». Ce mandat précisait que certains objets, notamment « les ordinateurs contenant des documents subversifs », devraient être saisis. En outre, certains fichiers et documents concernant les activités du ZESN ont été emportés.

Par ailleurs, le domicile de Rindai Chipfunde-Vava, directrice nationale du ZESN, a été perquisitionné, tandis queTsungai Kokerai, responsable des programmes du ZESN, et Noel Kututwa, président de cette organisation, ont été interrogés par la police. Rindai Chipfunde-Vava et Noel Kututwa ont été soumis à un interrogatoire relatif à des accusations de violation de l'article 22-2-b de la Loi relative à la codification et à la réforme du droit pénal, qui traite des infractions consistant à soutenir ou à aider « un groupe ou un organisme à renverser ou tenter de renverser le gouvernement par des moyens anticonstitutionnels ». Les responsables du ZESN ont été interrogés au commissariat central d'Harare, puis relâchés, mais ils risquent d'être inculpés et placés en détention. Du 28 au 30 avril, Noel Kututwa et Rindai Chipfunde-Vava ont fait des dépositions au commissariat central d'Harare, et la police a indiqué qu'ils pourraient être convoqués à tout moment.

Les policiers ont exigé que le ZESN leur fournisse une liste de 11 000 observateurs locaux déployés lors de l'élection du 29 mars, les noms des membres de sa direction et ses sources de financement, notamment ses relevés de compte. Le ZESN a satisfait à la demande de la police. Il estime que ce harcèlement vise à handicaper l'organisation, afin qu'elle ne puisse pas superviser un éventuel second tour du scrutin présidentiel, dont les résultats n'ont pas encore été annoncés par la commission électorale zimbabwéenne.

Dans la matinée du 25 avril, des policiers ont effectué une descente dans les locaux du MDC, principal parti d'opposition au Zimbabwe, dans la capitale, Harare. Selon le MDC, plus de 300 personnes ont été arrêtées, dont certaines qui s'étaient réfugiées dans ses locaux pour fuir les violences perpétrées à la suite de l'élection du 29 marspar des militaires et des sympathisants de l'Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique (ZANU-PF), actuellement au pouvoir. Environ 215 d'entre elles ont été conduites au commissariat central d'Harare. Parmi elles se trouvaient 35 enfants, dont le plus âgé avait onze ans. Depuis lors, 180 de ces personnes auraient été remises en liberté, après que le MDC a obtenu une décision de la Haute Cour ordonnant leur libération le 28 avril. D'après la police, certains détenus avaient commis des actes de violence dans des zones rurales, avant de fuir vers Harare.

Selon les sources du MDC, les policiers du poste de Braeside, dans la capitale, n'ont pas autorisé les représentants de ce parti à distribuer de la nourriture à un groupe de 14 détenus lors d'une visite le 26 avril. Plusieurs dizaines d'employés et de sympathisants du MDC sont également en garde à vue, soupçonnés d'avoir commis des actes de violence, depuis le 15 avril, date à laquelle ce parti a appelé à une grève générale afin de protester contre le retard de publication des résultats de l'élection présidentielle. Toute possibilité d'être libérés sous caution leur a été refusée.

Des proches de victimes ont indiqué à Amnesty International que des soldats semblaient coordonner certaines attaques violentes dans les zones rurales. La police se montre incapable deprotéger les civils d'autres attaques, voire peu déterminée à le faire. Bien qu'Amnesty International ait reçu des informations faisant état de violences entre les partis, aucun sympathisant de la ZANU-PF n'a été arrêté à sa connaissance.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le chef de la police nationale à faire cesser immédiatement les manœuvres de harcèlement et d'intimidation dont les responsables du ZESN semblent être la cible, alors que leurs activités de défense des droits humains sont légitimes ;

- priez-le de veiller à ce que les personnes arrêtées ne soient ni torturées, ni soumises à aucune autre forme de mauvais traitement pendant leur détention, qu'elles soient nourries correctement et qu'elles soient autorisées à entrer en contact avec leurs avocats et leurs proches, ainsi qu'à recevoir des soins médicaux ;

- tentez d'obtenir la garantie que ces détenus seront présentés dans les meilleurs délais devant un juge indépendant, afin de pouvoir contester la légalité de leur détention ;

- faites part au commandant des Forces de défense du Zimbabwe de l'inquiétude que vous inspire l'escalade des violences infligées par des militaires aux sympathisants connus ou présumés de l'opposition depuis l'élection du 29 mars 2008, et priez-le de mettre immédiatement un terme à ces agissements ;

- engagez le chef de la police et le commandant des Forces de défense du Zimbabweà prendre les mesures nécessaires pour que toutes les allégations de violences politiques perpétrées par des membres des forces de sécurité, d'anciens combattants et des sympathisants de partis politiques fassent l'objet d'une enquête indépendante et impartiale, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice ;

- demandez instamment à ces deux responsables de veiller à ce que les policiers et les militaires agissent conformément aux règles régionales et internationales de conduite, et qu'ils respectent le droit relatif aux droits humains.

APPELS À :

Chef de la police nationale :
Commissioner-General of Police Augustine Chihuri

Zimbabwe Republic Police, Police Headquarters PO Box 8807, Causeway, Harare, Zimbabwe

Fax : +263 4 253 212

Formule d'appel : Dear Commissioner-General, / Monsieur,

Commandant des Forces de défense du Zimbabwe :
General Constantine Chiwenga

Zimbabwe Defence Forces Commander

Zimbabwe Defence Forces Headquarters, Private Bag 7721, Causeway, Harare, Zimbabwe

Fax : +263 4 252 039

Formule d'appel : Dear Commander, / Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Zimbabwe dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. Veuillez envoyer vos appels par fax et par voie postale uniquement. APRÈS LE 12 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.