ZIMBABWE

Le procès de trois citoyens américains porte de nouveau atteinte à l'État de droit

Index AI : AFR 46/11/99

Les trois ressortissants des États-Unis accusés de contrebande d'armes ont déjà été victimes de violations de leurs droits fondamentaux avant l'ouverture de leur procès, a déclaré ce jour (jeudi 26 août 1999) Amnesty International. Celui-ci doit reprendre le 26 août 1999.

« Ces irrégularités – au nombre desquelles figurent des actes présumés de torture, l'infirmation d'un arrêt de la Cour suprême par le président et la divulgation, par le ministère public, d'informations essentielles à la presse officielle– jettent le doute sur l'attachement des autorités zimbabwéennes à l'État de droit et au respect des normes internationales relatives aux droits humains », a ajouté l'Organisation.

À la suite de leur arrestation, le 7 mars 1999, ces hommes ont été détenus au secret pendant trois jours. Ils affirment avoir été torturés au cours de cette période, notamment avoir été frappés sur la plante des pieds à l'aide de bandes de cuir, contraints à demeurer dans des positions inconfortables et frappés à coups de pied dans les jambes et les fesses, soumis à des décharges électriques au niveau des organes génitaux et des mains, et avoir eu la tête plongée dans l'eau jusqu'à la limite de l'asphyxie.

Ils auraient également été soumis à de très fortes pressions psychologiques, qui ont notamment pris la forme d'injures à caractère sexuel et autres remarques menaçantes et humiliantes.

Les trois hommes ont été examinés par un docteur de l'administration pénitentiaire le 13 mars, puis par un médecin d'exercice libéral deux jours plus tard. C'est seulement le 12 mars qu'un avocat leur a été commis d'office, cinq jours après leur interpellation. Préoccupé par leur état de santé, leur défenseur s'est efforcé de faire examiner les trois hommes par un médecin indépendant. Alors qu'une visite avait été prévue à cet effet le 18 mars, l'avocat et le praticien se sont vu refuser l'accès aux détenus après des heures d'attente. Ils ont finalement été autorisés à les voir le lendemain pendant un bref moment.

Amnesty International a pu prendre connaissance des rapports rédigés par chacun des trois médecins. L'Organisation estime qu'ils prouvent de manière accablante que les détenus ont été torturés.

« Ces documents confirment que les trois hommes ont été frappés sur la plante des pieds. Certaines de leurs autres allégations sont également corroborées en partie par les rapports médicaux, et correspondent avec les informations recueillies par Amnesty International concernant le type de mauvais traitements infligés à deux journalistes zimbabwéens, torturés en détention en janvier dernier », a ajouté l'organisation de défense des droits humains.

Depuis qu'ils ont été appréhendés, les trois hommes sont maintenus à l'isolement dans des conditions particulièrement strictes.

Le 8 juillet, la Cour suprême a rendu une décision ordonnant un assouplissement de leur régime de détention. Le directeur de la prison n'y a cependant pas donné suite. Le 22 juillet, il s'est avéré que le président Robert G. Mugabe avait usé des pouvoirs que lui confère la Constitution zimbabwéenne pour infirmer la décision de la Cour suprême.

La loi fondamentale autorise le chef de l'État à suspendre l'application d'un arrêt de la Cour suprême dans l'attente de l'adoption ou de la modification d'une loi par le Parlement, mais Amnesty International considère qu'en l'occurrence, rien ne justifiait l'exercice de cette prérogative. L'Organisation craint qu'en intervenant de la sorte dans cette affaire, le président Robert G. Mugabe n'ait une fois de plus remis en cause l'indépendance du pouvoir judiciaire et fait peu de cas de la primauté de la loi.

La presse contrôlée par le gouvernement s'est vu transmettre des informations capitales non communiquées à la défense, telles qu'un rapport médical émanant de l'administration pénitentiaire, ce qui constitue une atteinte au droit des accusés à un procès équitable.

« Dans ce contexte, Amnesty international estime que le gouvernement zimbabwéen remet en cause l'État de droit, puisqu'il s'agit de la seconde affaire largement médiatisée dans le pays en peu de temps dans le cadre de laquelle la torture a été pratiquée et l'autorité du pouvoir judiciaire bafouée. Dans le cas des deux journalistes torturés en janvier, des responsables militaires ont ignoré plusieurs décisions de la Haute cour ordonnant leur libération. »

Informations générales

Le 7 mars 1999, les trois citoyens américains Gary Blanchard, Joseph Pettijohn et John Dixon, ont été arrêtés alors qu'ils s'apprêtaient à embarquer à bord d'un vol de la Swissair à destination de Zurich, avant de rentrer à New York.

Ils affirment qu'ils travaillaient comme missionnaires pour Harvestfield Ministries en République démocratique du Congo (RDC).

D'après les informations recueillies, ils ont été découverts en possession de nombreuses armes qu'ils allaient emporter aux États-Unis parce qu'ils craignaient, ont-ils affirmé, qu'elles ne tombent entre de mauvaises mains en RDC.

En janvier, deux journalistes travaillant pour The Zimbabwe Standard ont été appréhendés par la police militaire, placés en détention dans une caserne et torturés. Pendant leur incarcération, la Haute cour a ordonné à plusieurs reprises leur libération en soulignant le caractère illégal de leur détention. Les autorités militaires ont toutefois passé outre ces décisions. Lorsque des juges ont demandé au président Robert G. Mugabe de réaffirmer son attachement à l'État de droit, après que les responsables militaires eurent affiché leur mépris des arrêts rendus par la Haute cour en janvier, il leur a suggéré de démissionner. ?

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