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ZIMBABWE

Déchaînement de violence
à la suite du scrutin

SOMMAIRE

ZIMBABWE

Déchaînement de violence
à la suite du scrutin

I. Introduction

À la suite des élections du 29 mars 2008, Amnesty International a réuni de nombreuses informations faisant état de meurtres, de tortures et d'autres mauvais traitements - notamment de passages à tabac -, ainsi que de manœuvres de harcèlement et d'actes d'intimidation. Les principales victimes de ces violences sont les sympathisants du Mouvement pour le changement démocratique (MDC). À la fin du mois de mai, on comptait des dizaines de morts et plus de 1 600 personnes¹avaient été soignées pour des blessures infligées lors de violences politiques. Les membres des associations de défense des droits humains au Zimbabwe n'ont pas été en mesure de recueillir des informations sur tous les actes de violences, leur liberté de mouvement ayant été gravement restreinte. Certains d'entre eux en ont même été victimes.

Les atteintes aux droits humains ont pour la plupart été commises par des sympathisants de l'Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique (ZANU-PF) et par des membres de l'Association des vétérans de la guerre de libération nationale du Zimbabwe (ZNLWA) (généralement appelés « vétérans »). Les organes de sûreté de l'État, notamment la police nationale (ZRP), ne sont pas intervenus pour les en empêcher ; ils ont ainsi, en toute impunité, tué, torturé, agressé des sympathisants présumés du MDC, incendiant également leurs habitations et leurs commerces. En fait, dans certains cas, les autorités étaient elles-mêmes à l'origine, voire même à la tête des attaques menées par ces groupes.

Le gouvernement de la ZANU-PF avait déjà fait appel aux « vétérans » par le passé, pour mener de violentes campagnes contre ses opposants au cours des élections de 2000 et 2002. Ces « vétérans » ont joué un rôle majeur dans le programme gouvernemental de réforme agraire brutal lancé en 2000, à la suite de la défaite du gouvernement lors du référendum pour une nouvelle constitution. Malgré des preuves montrant que des atteintes aux droits humains ont été perpétrées par des membres de la ZNLWA, notamment l'existence de camps où des opposants présumés à la ZANU-PF ont été torturés, il semble que l'État protège les auteurs de ces actes contre toute poursuite.

Les membres les plus éminents du gouvernement zimbabwéen entretiennent des liens étroits avec l'organisation des « vétérans ». Ainsi, la ZNLWA est protégée par le président Mugabe, et certains hauts fonctionnaires de l'armée, de la police et du gouvernement sont membres de l'association. Les membres de la ZNLWA ont fait l'objet de traitements de faveur dans le programme gouvernemental de réforme agraire et perçoivent une pension de l'État en plus d'autres avantages en nature. Le gouvernement zimbabwéen a de plus délibérément lié les affaires de l'État à celles de la ZANU-PF, les rendant indissociables². Cela a permis au gouvernement d'allouer une partie des ressources de l'État à ce parti et à ses partenaires, dont les « vétérans ».

Ces derniers se sont engagés à soutenir la candidature du président Mugabe et font partie de sa stratégie de campagne pour le second tour des élections présidentielles.³ Des victimes d'atteintes aux droits humains ont également signalé que les « vétérans » semblent travailler en étroite collaboration avec les soldats qui ont été déployés dans les zones rurales pour inciter la population à apporter son soutien au président Mugabe. La non-intervention des organes de sûreté de l'État, ainsi que leurs liens présumés avec des « vétérans » laisse à penser que l'État approuve les actes d'agression de ces groupes. Dans certains cas, il semblerait que les autorités soient même à l'origine des atteintes aux droits humains commises par les « vétérans » et les sympathisants de la ZANU-PF. Amnesty International a également reçu des informations faisant état d'atteintes aux droits humains directement commises par les soldats et la police.

Les victimes de cette violence cautionnée par l'État - dont des femmes, des enfants et des personnes âgées - ont été soignées dans différents hôpitaux du pays pour des blessures consécutives à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements, notamment des passages à tabac, ou résultant d'incendies criminels. Ainsi, plusieurs centaines de personnes ont été admises dans des hôpitaux. Des groupes de défense des droits humains du Zimbabwe ont fait savoir à Amnesty International que des soldats, des « vétérans » et d'autres agents de la Sûreté de l'État, dont l'Organisation centrale de renseignements (CIO), avaient empêché des victimes d'aller chercher de l'aide. Des centaines de familles se sont vues contraintes de quitter leurs habitations, car tous leurs biens avaient été brûlés. Des familles ont été séparées. Le Fonds des Nations unies pour l'enfance fait état d'au moins 10 000 enfants déplacés par les violences⁴. L'organisation a apporté une aide d'urgence à plus de 25 000 victimes.

Cette vague de violence cautionnée par l'État a essentiellement touché les zones rurales, les communes et les régions agricoles où le MDC a remporté un grand nombre de voix au cours des élections du 29 mars 2008.⁵ Ces agressions ont, semble-t-il, pour but de déplacer et d'intimider les sympathisants du MDC avant le second tour de l'élection présidentielle, prévu pour le 27 juin 2008. La majorité des victimes se trouve dans une situation désespérée ; nombre d'entre elles sont sans abri, manquent de nourriture et ont un besoin urgent de soins médicaux. Certaines écoles ont dû fermer car les enseignants fuient ces violences.

Amnesty International est préoccupée par le fait que la police zimbabwéenne n'enquête pas ou est peu disposée à enquêter sur les atteintes aux droits humains et à arrêter les auteurs présumés de ces actes. Des témoins oculaires ont en effet indiqué à l'organisation que les agents de la ZRP semblent réticente à arrêter les « vétérans » et les sympathisants de la ZANU-PF responsables de violations. La police a toutefois enquêté rapidement sur les atteintes aux droits humains prétendument commises par les sympathisants du MDC, ce qui donne à penser que le maintien de l'ordre ne respecte pas le principe de neutralité. De plus, la police a violé les droits des personnes placées en détention, en leur refusant d'entrer en contact avec un avocat et en les privant de nourriture et de soins médicaux.

Quelques précisions sur ce rapport

Ce rapport présente un certain nombre de cas illustrant les différentes formes d'atteintes aux droits humains perpétrées au Zimbabwe au cours de la période précédant le second tour de l'élection présidentielle, qui doit avoir lieu le 27 juin 2008. Les informations proviennent d'entretiens téléphoniques - effectués entre le 29 mars et le 27 mai 2008 avec des victimes d'atteintes aux droits humains, des témoins oculaires et des défenseurs des droits humains au Zimbabwe -, d'alertes lancées par des organisations locales de défense des droits humains et de documents qu'elles ont rédigés. Ce rapport s'appuie également sur des recherches antérieures effectuées par les délégués d'Amnesty International dans le pays.

Le présent document se conclut par des recommandations spécifiques adressées au gouvernement zimbabwéen et à la communauté internationale. Amnesty International estime que la mise en œuvre de ces recommandations pourrait fortement contribuer à apporter une réponse à ses préoccupations en matière de droits humains. Ainsi, l'organisation appelle, entre autres, les États membres d'organisations telles que l'Union africaine, la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) ou le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), à veiller à ce que les délégations d'observateurs qu'elles comptent déployer durant le second tour des élections présidentielles comprennent des spécialistes des droits humains. Les observations de spécialistes des droits humains pourraient contribuer fortement à réduire le nombre des atteintes aux droits humains au cours de la période électorale, ainsi qu'à élaborer une stratégie durable de lutte contre les violations des droits humains au Zimbabwe.

2. Violations des droits humains perpétrées par des policiers et des soldats

Si la plupart des violences commises depuis les élections du 29 mars semblent avoir été perpétrées ou ordonnées par des « vétérans » et des sympathisants de la ZANU-PF, les informations recueillies par Amnesty International et les organisations locales de défense des droits humains font également état de violations perpétrées par des soldats et d'autres représentants des forces de sécurité. De plus, les agents de la sûreté de l'État ont, semble-t-il, aidé les « vétérans » à empêcher les victimes de violences politiques d'avoir recours à des soins médicaux et à une assistance humanitaire. Les organisations humanitaires zimbabwéennes et internationales n'ont, quant à elles, pas été autorisées à opérer librement et leurs initiatives visant à fournir de la nourriture, des abris et des soins médicaux aux victimes ont été entravées⁶.

Études de cas

Des soldats agressent des clients dans une boîte de nuit d'Harare

Selon certaines informations, le 17 avril, un groupe de soldats a agressé des clients du Club M5, une boîte de nuit de Westlea, dans la banlieue d'Harare. Les personnes présentes ont été forcées de se coucher sur le ventre et auraient été frappées de coups de crosses pendant environ trois heures. Les soldats portaient, semble-t-il, des cagoules afin de ne pas être identifiés. Ils ont accusé les victimes de soutenir le MDC, et de « vendre le pays à l'occident »⁷.

Des soldats menacent des villageois dans le Manicaland

Le 22 avril, ou aux alentours de cette date, les habitants du village de Nyazura (province du Manicaland) ont été appelés par le chef traditionnel à se rendre à une réunion dans le lycée de Handina, où des soldats se sont adressés à eux. Ces derniers auraient enjoint aux habitants de voter pour le candidat ZANU-PF lors du second tour anticipé de l'élection présidentielle, et les ont menacés de revenir pour incendier leurs maisons s'ils votaient pour un autre candidat⁸.

Descente de police au siège du MDC à Harare

Le 25 avril, des policiers armés ont fait une descente au siège du MDC à Harare et ont arrêté et placé en détention au moins 300 sympathisants de ce parti, qu'ils accusaient d'avoir commis différentes infractions liées à des violences politiques. La majorité d'entre eux avaient fui les violences perpétrées dans les zones rurales à la suite des élections du 29 mars et avaient trouvé refuge dans les locaux du parti. Selon The Herald, journal gouvernemental, 215 des personnes arrêtées à cette occasion ont été détenues au commissariat central de Harare⁹.

D'après les informations reçues par Amnesty International, il y avait parmi elles 35 enfants, âgés de quelques mois à onze ans, et une majorité de femmes et de personnes âgées. Environ 180 des personnes incarcérées ont été libérées le 28 avril, après que le MDC eut obtenu une décision de la Haute Cour ordonnant leur libération. L'un des hauts responsables du MDC a déclaré à Amnesty International que le 27 avril, des policiers du commissariat de Braeside avaient privé 14 détenues de nourriture. Des responsables du MDC leur auraient apporté des vivres vers 18 heures : les policiers en service leur auraient dit qu'ils ne pouvaient les leur distribuer car il n'y avait pas d'électricité. Les membres du MDC leur ont alors proposé de leur fournir des lampes, mais les policiers ont refusé.

Des agents de la sûreté de l'État empêchent des victimes d'avoir accès à des soins médicaux

Fin avril, les soldats d'un poste de contrôle proche de la ville de Chinhoyi ont arrêté un camion en provenance de la circonscription de Gokwe Nord (province des Midlands), qui transportait 22 personnes qui avaient été victimes de violences politiques. Elles avaient été blessées lors d'agressions perpétrées par des sympathisants présumés de la ZANU-PF et allaient se faire soigner. Selon les sources d'Amnesty International, les soldats ont roué de coups le conducteur et certaines des victimes, et leur ont intimé l'ordre de retourner dans la région de Nembudzia.

Une ambulance chargée de transporter des blessés graves de Kotwa à Harare est arrêtée

En avril, l'Association zimbabwéenne des médecins pour les droits de l'homme a rapporté que des membres présumés du CIO et des « vétérans » ont arrêté une ambulance qui avait été envoyée d'Harare pour transporter des blessés graves depuis l'hôpital de Kotwa (Mashonaland Est). Le conducteur de l'ambulance a été menacé et suivi par un véhicule banalisé sur une centaine de kilomètres. Des incidents semblables ont également été relatés par des membres du personnel médical à travers tout le pays.

3. Violations des droits humains perpétrées par des « vétérans » et des sympathisants de la ZANU-PF

Les dirigeants de la ZANU-PF et du MDC se sont rejeté la responsabilité des violences qui ont lieu depuis les élections du 29 mars. Des échauffourées entre les deux partis ont été signalées à Zimuto, Gutu et Zaka, dans la province de Masvingo. The Herald, journal gouvernemental, a rapporté que les habitations de certains sympathisants du MDC et de la ZANU-PF ont été détruites au cours d'affrontements entre membres des deux partis politiques à Rusununguko Village Two, dans la zone de réinstallation de Mayo (province du Manicaland)¹⁰.

Les cas portés à la connaissance des groupes locaux de défense des droits humains et d'Amnesty International montrent cependant que des « vétérans » agissant aux côtés de sympathisants de la ZANU-PF sont responsables de la majorité des atteintes aux droits humains. Les victimes ont été visées en raison de leur affiliation politique.

En outre, même si le MDC et la ZANU-PF ont tous deux participé à de tels actes, Amnesty International observe que la police zimbabwéenne semble agir de façon discriminatoire et partisane, dans la mesure où elle permet aux sympathisants de la ZANU-PF et aux « vétérans » de perpétrer des atteintes aux droits humains en toute impunité.

Études de cas

Des écoles des districts de Mberengwa, Mazowe et Mount Darwin utilisées comme camps dans lesquels sont planifiées les agressions et torturés des sympathisants du MDC

D'après les victimes ou des membres de leurs familles, les « vétérans » et les sympathisants de la ZANU-PF s'installent dans des écoles des districts de Mberengwa, Mazowe et Mount Darwin, et c'est là qu'ils planifient les atteintes aux droits humains et qu'ils les commettent. Selon certaines sources, des « vétérans » occupent l'école primaire de Mabika, le lycée de Chomusenda et l'école primaire de Chebvute à Mberengwa. Ils auraient également investi l'école primaire de Chawona à Mazowe et celle de Nyakatondo à Mount Darwin. Dans ces écoles, les personnes soupçonnées d'avoir voté pour le MDC sont contraintes de participer à des sessions de « rééducation » et sont sauvagement battues.

Enlèvement et meurtre de Tonderai Ndira à Harare

Tonderai Ndira, un militant du MDC de la région, a été enlevé à son domicile à Mabvuku, banlieue populaire de Harare, le 14 mai à l'aube. Il aurait été emmené de force dans un camion Toyota blanc par environ neuf hommes en civil armés. Son corps sauvagement mutilé aurait été retrouvé à Goromonzi, une semaine après son enlèvement¹¹.

Tonderai Ndira, ainsi que 31 militants du MDC, avait été torturé pendant sa détention par des agents de l'État en 2007. Tonderai Ndira avait été détenu pendant plus de deux mois à la prison centrale d'Harare avant que les charges retenues contre lui ne soient finalement abandonnées. Depuis 2000, il avait été arrêté et enlevé plus de trente fois, apparemment par des agents de l'État.

Un couple de personnes âgées enlevé dans la province du Mashonaland-Centre

Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles Sinoia Pfebve, âgé de soixante-dix-neuf ans, et son épouse Serena Pfebve, âgée de soixante-seize ans, ont été enlevés le 13 mai par des « vétérans » présumés, dans la région de Mukumbura (district de Mt. Darwin). Ils auraient été emmenés dans l'école primaire de Nyakatondo, où étaient basés leurs ravisseurs. Grâce à la pression internationale, ils ont finalement été relâchés par leurs ravisseurs le 17 mai. La famille Pfebve a des liens politiques avec le MDC : Elliot Pfebve, le fils du couple, avait été candidat du MDC lors des élections législatives de 2000 et d'une élection partielle en 2001.

Des « vétérans » obligent de jeunes hommes à perpétrer des actes de violence dans les provinces des Midlands et du Mashonaland-Centre

Des témoins oculaires ont déclaré à Amnesty International que des « vétérans » avaient menacé de violences des jeunes de la région – essentiellement de jeunes chômeurs âgés de quinze à vingt-cinq ans – s'ils refusaient de se livrer avec eux à des actes de violence et d'intimidation à l'encontre de sympathisants présumés du MDC. Ainsi, en avril, à Mberengwa, des « vétérans » ont demandé à de jeunes hommes de la ferme de Mt. Belingwe de les aider à rouer de coups des sympathisants présumés du MDC du district. Ils menaçaient, si les jeunes gens ne s'exécutaient pas, de confisquer les parcelles de terrain appartenant à leurs familles¹². Les jeunes qui auraient refusé ont été considérés comme des sympathisants du MDC et passés à tabac.

Un autre témoin oculaire a déclaré à Amnesty International que fin avril, des « vétérans » de la région de Chief Chiweshe à Mazowe avaient agi de même pour forcer de jeunes chômeurs à rejoindre leurs rangs. Amnesty International a été informée qu'à la suite de telles menaces, des groupes importants de sympathisants de la ZANU-PF menés par des « vétérans » et par ceux qui avaient été menacés ont mené des attaques contre des habitations de sympathisants présumés du MDC. Ainsi, très tôt dans la matinée du 5 mai, l'un de ces groupes, dans la région de Chiweshe, a attaqué et incendié la maison d'un homme de soixante-et-un ans, agent délégué au scrutin du MDC lors des élections du 29 mars. L'homme avait été prévenu de l'attaque juste avant qu'elle ne se produise et avait réussi à s'enfuir de chez lui, en compagnie de sa femme et de l'un de ses trois jeunes enfants. Toutefois, deux de ses enfants, âgés de dix et douze ans, ainsi que ses vieux parents, sont restés sur place. Au moment de l'entretien avec Amnesty International, il ne savait pas ce qu'ils étaient devenus. Les sympathisants de la ZANU-PF et les « vétérans » qui avaient mené cette attaque étaient, semble-t-il, installés dans l'école primaire de Chawona, où ils torturaient les personnes soupçonnées d'avoir voté pour le MDC.

Des dizaines d'habitations et de commerces incendiés dans le district de Gokwe (province des Midlands)

Au moins 30 habitations auraient été incendiées dans la région de Gokwe-Nembudziya (province des Midlands). Sept magasins appartenant à des commerçants ayant aidé des victimes d'atteintes aux droits humains ont également été incendiés par des sympathisants présumés de la ZANU-PF, dans le centre commercial de Tsungayi. Des dizaines de familles qui s'étaient réfugiées dans le centre commercial de Nembudziya auraient également été agressées par la police.

4. Des défenseurs des droits humains victimes de manœuvres de harcèlement et d'actes d'intimidation

Amnesty International est préoccupée par les manœuvres de harcèlement et les actes d'intimidation dont font l'objet les militants des droits humains et les dirigeants d'organisations de la société civile, notamment ceux qui ont observé les élections générales du 29 mars.

Études de cas

Réseau de soutien aux élections au Zimbabwe

Le 25 avril, cinq policiers de la Division des enquêtes criminelles ont effectué une descente dans les locaux du Réseau de soutien aux élections au Zimbabwe (ZESN), une organisation non gouvernementale basée à Harare. Ils ont présenté un mandat de perquisition signé par un de leurs hauts responsables, qui les autorisait à rechercher « des documents subversifs susceptibles de provoquer le renversement d'un gouvernement élu conformément à la Constitution ». La police a emporté certains fichiers et documents concernant les activités du ZESN. Le domicile de Rindai Chipfunde-Vava, directrice nationale du ZESN, a également été perquisitionné.

Le 28 avril, Rindai Chipfunde-Vava et Noel Kututwa, président de l'organisation, ont été interrogés par des agents du service de maintien de l'ordre de la police nationale. Ils les accusaient d'avoir violé l'article 22-2-b de la Loi relative à la codification et à la réforme du droit pénal (chapitre 9:23), qui traite des infractions consistant à soutenir ou à aider « un groupe ou un organisme à renverser ou tenter de renverser le gouvernement par des moyens anticonstitutionnels », entre autres. Noel Kututwa et Rindai Chipfunde-Vava ont été appelés à se présenter au commissariat central d'Harare entre le 28 et le 30 avril. Les policiers leur ont dit qu'ils pouvaient être convoqués à tout moment. Ils ont exigé que le ZESN leur fournisse la liste des 11 000 observateurs locaux présents lors de l'élection du 29 mars, les noms des membres de sa direction et ses sources de financement, notamment ses relevés de comptes bancaires. Le ZESN s'est plié aux exigences de la police.

Des domiciles d'observateurs des élections pillés dans la province du Mashonaland-Centre

Le ZESN a signalé que depuis le 11 mai, ses observateurs sont agressés par des sympathisants de la ZANU-PF à Mt. Darwin, dans la province du Mashonaland-Centre. Leurs domiciles ont été saccagés et pillés. Six des victimes, grièvement blessées, ont dû être hospitalisées. Plusieurs familles ont été contraintes de se réfugier dans la brousse et les collines environnantes¹³.

Depuis le 29 mars, plusieurs centaines d'observateurs du ZESN de la région auraient été l'objet, dans leurs communautés, de menaces, de manœuvres de harcèlement et d'actes d'intimidation de la part de « vétérans » et d'autres sympathisants de la ZANU-PF.

Des employés du ZESN séquestrés par des sympathisants de la ZANU-PF et des « vétérans » présumés, dans la province du Mashonaland-Est

Le 12 mai, deux employés du ZESN ont été retenus par des sympathisants de la ZANU-PF dans le centre commercial de Kotwa, dans le district de Mudzi. Les deux hommes, qui se trouvaient dans un véhicule de l'organisation, ont été arrêtés par des sympathisants de la ZANU-PF conduisant un camion Mitsubishi rouge banalisé. Ils ont été interrogés six heures durant au sujet de leurs déplacements dans la région. Le véhicule du ZESN aurait été confisqué et les deux employés ont réussi à s'échapper le 13 mai, aux alentours de 2 h 30 du matin¹⁴.

Des membres de l'organisation Femmes du Zimbabwe, debout ! victimes de discriminations lors de l'achat de maïs

En avril, l'association Femmes du Zimbabwe, debout ! (WOZA) a signalé à Amnesty International que des sympathisants de la ZANU-PF empêchaient ses membres résidant dans les banlieues défavorisées de Bulawayo d'acheter de la farine de maïs – leur aliment de base – car ils ne possédaient pas de cartes de membres de ce parti¹⁵.

Des dirigeants du Congrès des syndicats zimbabwéens arrêtés après avoir prononcé des discours le 1^er mai

Lovemore Matombo, président du Congrès des syndicats zimbabwéens (ZCTU), et Wellington Chibebe, secrétaire général du ZCTU, ont été arrêtés le 8 mai, en vertu de Loi relative à la codification et à la réforme du droit pénal (chapitre 9:23), pour avoir « communiqué de fausses informations portant préjudice à l'État », à la suite de discours prononcés lors des cérémonies du 1^er mai à Harare. Ils se sont présentés d'eux-mêmes à la police, après qu'elle fut venue les chercher chez eux. Le 12 mai, ils ont comparu devant un juge qui a refusé de les libérer sous caution et ont été placés en détention provisoire à la maison d'arrêt centrale d'Harare jusqu'au 23 mai. Cependant, après qu'ils eurent fait appel, un juge de la Haute Cour leur a accordé une libération sous caution le 19 mai 2008. Au cours de leur incarcération au commissariat central d'Harare, du 8 au 12 mai, les deux hommes se seraient vu refuser des couvertures et auraient été menacés de violences physiques par les policiers.

5. Violations du droit national et des normes régionales et internationales relatives aux droits humains

Amnesty International estime que les attaques cautionnées par l'État, perpétrées contre des personnes soupçonnées d'avoir voté pour le MDC par des « vétérans de guerre » et des sympathisants de la ZANU-PF, constituent une violation du droit national et du droit international relatif aux droits humains. Elles enfreignent les dispositions prohibant la torture et toute autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Cette interdiction est énoncée à l'article 15-1 de la Constitution du Zimbabwe, qui dispose que : « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

La torture et les autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants sont interdits par le droit international, par exemple par l'article 5 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ou l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Le Zimbabwe est partie à ces deux traités¹⁶.

Il est communément reconnu qu'un État a enfreint l'interdiction d'infliger des actes de torture et d'autres mauvais traitements non seulement lorsque de tels actes sont commis directement par un représentant de l'État, mais également lorsqu'ils sont perpétrés à l'instigation ou avec le consentement exprès ou tacite d'un agent de la fonction publique ou de toute autre personne agissant à titre officiel. Dans son interprétation des obligations des États au regard du PIDCP, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a souligné que : « l'État partie a le devoir d'assurer à toute personne, par des mesures législatives ou autres, une protection contre les actes prohibés par l'article 7, que ceux-ci soient le fait de personnes agissant dans le cadre de leurs fonctions officielles, en dehors de celles-ci ou à titre privé¹⁷. »

Amnesty International estime que dans les exemples donnés ci-dessus, les agents chargés de la sécurité de l'État, même s'ils accomplissaient leur tâche de maintien de l'ordre, ont fait un usage disproportionné de la force, injustifié dans la plupart des cas. L'article 3 du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois des Nations unies dispose que : « les responsables de l'application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions. »

Amnesty International considère que la violence cautionnée par l'État, les manœuvres de harcèlement et les actes d'intimidation à l'encontre des électeurs et des défenseurs des droits humains au Zimbabwe, perpétrés par la police et les sympathisants de la ZANU-PF, constituent une violation manifeste des droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association. Ces droits sont garantis respectivement par les articles 19, 21 et 22 du PIDCP.

Selon Amnesty International, la torture et les autres formes de mauvais traitements, notamment les coups, les menaces, les manœuvres de harcèlement et les actes d'intimidation, perpétrées par l'armée, la police, les « vétérans » et les sympathisants de la ZANU-PF à l'encontre des électeurs et des défenseurs des droits humains, constituent une violation de l'article 25 du PIDCP. Aux termes de cet article, le gouvernement du Zimbabwe doit veiller à ce que tout citoyen bénéficie du droit et de la possibilité, sans aucune discrimination et sans restrictions déraisonnables, de prendre part à la direction des affaires publiques, et de voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques garantissant la libre expression de la volonté des électeurs.

Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a également déclaré que le droit de prendre part aux affaires publiques, reconnu par l'article 25 du Pacte, nécessite « … que les droits garantis aux articles 25, 19 et 21 du Pacte soient pleinement respectés, notamment la liberté de se livrer à une activité politique, à titre individuel ou par l'intermédiaire de partis politiques et autres organisations, la liberté de débattre des affaires publiques, de tenir des manifestations et des réunions pacifiques, de critiquer et de manifester son opposition, de publier des textes politiques, de mener campagne en vue d'une élection et de diffuser des idées politiques¹⁸. »

Le Comité des droits de l'homme souligne également que le droit à la liberté d'association, « qui comprend le droit de constituer des organisations et des associations s'intéressant aux affaires politiques et publiques », est un élément essentiel pour les droits protégés par l'article 25 du PIDCP¹⁹.

Le gouvernement zimbabwéen a également manqué à ses obligations au regard de l'article 12 de la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l'homme, qui reconnaît le droit de toute personne²⁰« individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Cette Déclaration appelle les États à prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».

6. Conclusion

Amnesty International redoute que les atteintes aux droits humains perpétrées contre les sympathisants du MDC et les défenseurs des droits humains ne se multiplient durant la période précédant le second tour de l'élection présidentielle, si le gouvernement zimbabwéen ne prend pas immédiatement des mesures pour y mettre fin. L'organisation estime que nombre des actes de violence commis à l'heure actuelle et le fait que les autorités ne fassent rien pour que de tels agissements soient soumis à de véritables enquêtes et les auteurs présumés soient poursuivis, constituent une violation du droit national et du droit international relatif aux droits humains. Il semble qu'au lieu d'agir avec la diligence requise pour protéger tous les Zimbabwéens, les représentants de l'État – notamment les soldats – ont de plus en plus fréquemment recours à la torture et aux mauvais traitements. Quant aux sympathisants de la ZANU-PF et aux « vétérans », ils sont autorisés à tuer, torturer, maltraiter, harceler et intimider en toute impunité ceux qu'ils considèrent comme des rivaux politiques.

Amnesty International pense qu'une intensification de la pression internationale sur le gouvernement zimbabwéen – notamment de la part des États membres de l'Union africaine, de la Communauté de développement de l'Afrique australe, du Marché commun de l'Afrique orientale et australe, et de la part des autres pays qui ont été invités à envoyer des observateurs internationaux pour le second tour de l'élection présidentielle du 27 juin 2008 – peut avoir un impact positif considérable sur la protection des droits humains pendant et après les élections. À cet égard, l'organisation est convaincue que des spécialistes des droits humains devraient être intégrés dans les équipes internationales d'observateurs des élections. Ces spécialistes devraient veiller plus particulièrement à la protection du droit de ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements et des droits de réunion pacifique, d'association et à la liberté d'expression, et ce avant, pendant et après les élections présidentielles. Il faudrait qu'ils soient en mesure de rédiger rapidement et fréquemment des rapports, qui devraient être rendus publics.

Enfin, ces spécialistes devraient avoir la possibilité de nouer le dialogue avec les autorités zimbabwéennes et les partis politiques, dans le but de mettre fin aux atteintes aux droits humains.

7. Recommandations

Nous appelons les autorités zimbabwéennes à :

• prendre immédiatement des mesures pour garantir à tous le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements. Le gouvernement devrait dénoncer publiquement tous les actes de violence perpétrés par des sympathisants de la ZANU-PF, des « vétérans » et des soldats, ainsi que tout autre parti. Il devrait collaborer avec les autres partis politiques pour mettre fin immédiatement à la violence politique. Les autorités devraient également retirer les soldats qui ont été déployés dans les zones rurales, et qui semblent être à l'origine d'attaques contre des personnes soupçonnées d'avoir voté pour le MDC ;

• garantir aux observateurs internationaux des élections et aux spécialistes des droits humains qui les accompagnent un accès illimité à toutes les régions du pays pendant et après les élections. Le gouvernement devrait également veiller à la sécurité de toutes les personnes qui dénoncent des atteintes aux droits humains ;

• s'assurer que les policiers procèdent à l'arrestation des auteurs présumés d'atteintes aux droits humains ainsi que des personnes qui sont à l'origine de la violence et conservent une attitude de neutralité dans l'exercice de leurs fonctions ;

• veiller à ce que toutes les personnes arrêtées, sans exception, ne soient pas soumises à la torture ou a d'autres mauvais traitements au cours de leur incarcération. Elles devront être détenues dans des conditions décentes, pouvoir entrer en contact avec un avocat et avec leur famille, et avoir accès à de la nourriture et à des soins médicaux. Les détenus devront comparaître sans délai devant un juge indépendant, de façon à pouvoir contester la légalité de leur détention ; ils devront soit être inculpés d'infractions reconnues par la loi et placés en détention par un tribunal indépendant, soit être relâchés ;

• veiller à ce que l'accès à l'aide humanitaire, y compris les soins médicaux, les abris et les denrées alimentaires, ne soit pas restreint ;

• mettre immédiatement en place un organisme indépendant et impartial chargé d'enquêter sur tous les actes de violence politique. Les conclusions des investigations devront être rendues publiques, et les suspects devront être déférés à la justice dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité. Les victimes obtiendront pleinement réparation, en conformité avec les normes internationales ;

• mettre immédiatement un terme aux manœuvres de harcèlement et aux actes d'intimidation dont sont victimes, de la part de la police, les défenseurs des droits humains qui effectuent leur travail de façon pourtant pacifique. Le gouvernement devra en outre faire pleinement respecter le droit de tous de participer aux affaires publiques du pays, notamment en permettant aux organisations de la société civile d'observer les élections. Les allégations selon lesquelles des observateurs locaux ont été victimes de menaces et d'actes d'intimidation devront faire l'objet d'enquêtes exhaustives, et les auteurs présumés de ces agissements devront être traduits en justice ;

• veiller à ce que les fonctions de maintien de l'ordre exercées par des soldats soient d'une durée aussi courte que possible, que leurs fonctions soient clairement définies et que tous adhèrent pleinement aux normes internationales en matière d'application des lois, notamment au Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois, aux Principes de base sur le recours à la force par les responsables de l'application des lois et au droit international relatif aux droits humains ;

• inviter immédiatement la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme en Afrique de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et les autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants à enquêter sur les allégations d'atteintes aux droits humains, et à faire appliquer pleinement leurs recommandations.

Nous appelons la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), l'Union Africaine (UA) et les membres de la communauté internationale à :

• intégrer des spécialistes des droits humains à leurs équipes d'observateurs des élections qui devront être immédiatement déployés pour surveiller la situation des droits humains au Zimbabwe et enquêter sur les atteintes aux droits humains commises avant et après les élections. Ces spécialistes devront veiller plus particulièrement au respect du droit de ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements ainsi que du droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique au cours de la période électorale. Ils devront être en mesure de rédiger rapidement et fréquemment des rapports, qui devront être rendus publics. Enfin, ces spécialistes devront avoir la possibilité d'établir un dialogue avec les autorités zimbabwéennes et les partis politiques, en vue de mettre fin aux atteintes aux droits humains ;

• renforcer leur engagement diplomatique auprès du gouvernement zimbabwéen, en lui faisant notamment part, au cours de réunions bilatérales et multilatérales, de leurs inquiétudes concernant les atteintes aux droits humains ;

• surveiller par l'intermédiaire de leurs missions diplomatiques à Harare la situation des droits humains, et appeler publiquement et en privé le gouvernement zimbabwéen à mettre immédiatement fin à la violence ;

• offrir leur soutien aux organisations de la société civile locale et aux organisations humanitaires, afin de renforcer leur capacité à répondre aux besoins des victimes de violences.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :

Zimbabwe : A trail of violence after the ballot.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - – juillet 2008.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org