ZIMBABWE

Les droits fondamentaux menacés de toutes parts

CAS D'APPEL

Job Sikhala

Amnesty International

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 46/017/2003

ÉFAI

Le député d’opposition Job Sikhala

torturé pendant sa garde à vue

Les députés du parti d’opposition Movement for Democratic Change(MDC, Mouvement pour le changement démocratique) sont de plus en plus fréquemment la cible de violences, d’arrestations arbitraires et de violations de leurs droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion. Ces violences se sont multipliées au début de l’année 2003. Job Sikhala, député du MDC pour la circonscription de St Mary’s, dans la province de Harare, a été arrêté en janvier 2003. Il s’agissait de sa quatrième arrestation en deux ans.

St Mary’s, la circonscription de Job Sikhala, est un secteur troublé où les violences à caractère politique perpétrées par des partisans du gouvernement ont atteint de nouveaux sommets pendant la période qui a précédé les élections législatives partielles de mars 2003.

Le 15 janvier 2003, Job Sikhala, Gabriel Shumba, un avocat du forum zimbabwéen des ONG de défense des droits humains, et trois sympathisants du MDC, Bishop Shumba, Taurai Magaya et Charles Mutama, ont été arrêtés. Des membres de la police anti-émeute et des policiers en civil ont, semble-t-il, arrêté les cinq hommes vers 23 heures en les accusant d’avoir incendié un bus de l’État. Ils ont ensuite été inculpés au titre de l’article 5 de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité : on leur reprochait d’avoir cherché à renverser le gouvernement par des moyens inconstitutionnels. Ils ont tous les cinq été torturés pendant leur garde à vue. Des examens médicaux ont révélé que Job Sikhala et Gabriel Shumba avaient été torturés à l’électricité sur les parties génitales, les pieds et la bouche. Les deux hommes ont également été contraints à boire de l’urine. Les charges retenues contre ces cinq hommes ont par la suite été abandonnées faute de preuves.

Le 6 février 2001, Job Sikhala a été agressé à 4 heures du matin à son domicile par des soldats de l’armée débarqués de deux camions. Sa femme, alors enceinte, et son aide de maison ont également subi des violences. Il participait à la campagne électorale du candidat du MDC pour les élections partielles de Bikita Ouest de janvier 2001. Selon certaines informations, il avait dû se réfugier dans les montagnes, près de Nyika Growth Point, pour échapper aux policiers qui tentaient de l’arrêter, officiellement en raison de violences politiques commises dans le secteur. Fin janvier, la police est venue chercher Job Sikhala à son domicile de St Mary’s alors protégé par des jeunes du MDC postés devant le bâtiment.

La Loi relative à l'ordre public et à la sécurité, entrée en vigueur en janvier 2002, s’inscrit dans la stratégie mise en œuvre par les autorités gouvernementales pour entraver la campagne électorale du MDC à l’approche de l’élection présidentielle de mars 2002, imposer de nouvelles restrictions aux médias indépendants et doter la police de pouvoirs considérables. Depuis son adoption, cette loi a été utilisée par les autorités contre des sympathisants de l’opposition, les médias indépendants et des défenseurs des droits humains, en particulier pour restreindre leurs droits de se réunir librement, de critiquer le gouvernement et le président, et de participer ou d’appeler à des actes de désobéissance civile pacifique ou d’en organiser ; elle a également été utilisée pour arrêter arbitrairement des centaines de Zimbabwéens, en majorité des partisans de l’opposition. Les dispositions de ce texte ont en outre permis à la police d’intimider, de harceler et de torturer cruellement des membres et des sympathisants réels ou présumés de l’opposition.

D’autres responsables du MDC victimes d’arrestations et de harcèlement

Quelque 500 députés, sympathisants et responsables du MDC ont été arrêtés pendant et après la grève générale organisée par ce parti les 18 et 19 mars 2003. Le 19 mars, les députés du MDC Silas Mangono, Giles Mutsekewa et Austin Mupandawana ont été victimes de la vague d’arrestations qui a frappé tout le pays. De nombreux députés et militants ont été inculpés en vertu de l’article 6 de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité pour incitation à la violence et actes de terrorisme pendant les deux jours de grève.

Le 31 mars 2003, Gibson Sibanda, vice-président du MDC, a été arrêté : on lui reprochait d’avoir tenté de renverser le gouvernement en incitant la population à se joindre à la grève générale. Il a été inculpé au titre de l’article 5 de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité qui prévoit une peine maximum de vingt ans d’emprisonnement. Il a été libéré sous caution le 7 avril.

Ce que vous pouvez faire :

1. Écrivez aux autorités zimbabwéennes. Dans les lettres que vous adresserez au président, au ministre de la Justice et des Affaires parlementaires et au ministre de l’Information et de la Publicité :

1. dites-vous préoccupés par les manœuvres de harcèlement, les arrestations et les actes de torture dont continuent d’être victimes des sympathisants, des responsables et des députés du MDC tels que Job Sikhala, et par le fait que la police est impliquée de manière croissante dans des violations des droits humains ;

2. rappelez que l’article 5 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à laquelle le Zimbabwe est partie, interdit la torture ainsi que les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

3. exprimez votre inquiétude quant au fait que la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité est contraire aux normes régionales et internationales qui garantissent les libertés d’expression, d’association et de réunion ;

4. faites part de l’inquiétude que vous inspire l’utilisation par la police de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité pour intimider, harceler, arrêter et torturer cruellement des membres et des sympathisants réels ou présumés de l’opposition ;

5. soulignez que l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à laquelle le Zimbabwe est partie, dispose que «toute personne a le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements». De plus, aux termes de son article 10, «toute personne a le droit de constituer librement des associations avec d'autres, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi». Enfin, l’article 11 prévoit que «toute personne a le droit de se réunir librement avec d'autres».

Exhortez le gouvernement zimbabwéen à :

6. abroger ou modifier radicalement toutes les lois restrictives, notamment la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité ;

7. condamner publiquement les actes de torture commis par la police et à insister sur le fait qu’il ne tolérera pas la torture ni les autres formes de violations des droits humains ;

8. prendre immédiatement des mesures pour que tous les membres des forces de l’ordre s’acquittent de leur mission en respectant les droits humains et pour que la formation à ces droits fasse partie intégrante de la formation professionnelle de la police à tous les échelons ;

9. veiller à ce que tous les cas de torture signalés fassent immédiatement l’objet d’une enquête afin que les auteurs présumés de ces actes soient déférés à la justice.

2. Écrivez aux autorités du Botswana, de l’Afrique du Sud et de la Zambie. Dans les lettres que vous adresserez au président et au ministre des Affaires étrangères de ces pays :

10. dites-vous préoccupés par la multiplication des manœuvres de harcèlement, des arrestations et des actes de torture dont sont victimes des sympathisants, des responsables et des députés du MDC, comme Job Sikhala, et par le fait que la police est impliquée de manière croissante dans des violations des droits humains ; faites en outre référence au cas de Job Sikhala ;

11. rappelez que l’article 5 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à laquelle le Zimbabwe est partie, interdit la torture ainsi que les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

12. exprimez votre inquiétude quant au fait que la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité est contraire aux normes régionales et internationales qui garantissent les libertés d’expression, d’association et de réunion ;

13. faites part de l’inquiétude que vous inspire l’utilisation par la police de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité pour intimider, harceler, arrêter et torturer cruellement des membres et des sympathisants réels ou présumés de l’opposition ;

14. soulignez que l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à laquelle le Zimbabwe est partie, dispose que «toute personne a le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements». De plus, aux termes de son article 10, «toute personne a le droit de constituer librement des associations avec d'autres, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi». Enfin, l’article 11 prévoit que «toute personne a le droit de se réunir librement avec d'autres» ;

15. appelez les gouvernements du Botswana, de l’Afrique du Sud et de la Zambie à exercer une pression aussi forte que possible sur le gouvernement zimbabwéen afin qu’il abroge ou modifie radicalement toutes les lois restrictives, notamment la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité, et afin qu’il protège et respecte les droits fondamentaux aux libertés d’expression, d’association et de réunion ;

16. demandez instamment aux gouvernements du Botswana, de l’Afrique du Sud et de la Zambie d’user de leur influence directe et en tant que membres de la Southern African Development Community (SADC, Communauté de développement de l'Afrique australe) pour affirmer publiquement que la répression des droits fondamentaux au Zimbabwe est inacceptable.

Adresses

1. Autorités du Zimbabwe

Président

His Excellency,

The Honourable Robert Mugabe,

Office of the President,

Munhumutapa Building,

Box 7700, Causeway, Harare

Zimbabwe

Fax: + 263 4 708 820/ 708 557

Formule d'appel: Dear President,/ Monsieur le Président,

Ministre de la Justice et des Affaires parlementaires

The Honourable Patrick Chinamasa

Ministry of Justice, Legal and Parliamentary Affairs

5th Floor Corner House,

Private Bag 7751, Causeway,

Harare,

Zimbabwe

Fax : + 263 4 790 901/ 772 999

Formule d'appel: Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Information et de la Publicité :

The Honourable Jonathan Moyo

Ministry of State for Information and Publicity

10th Floor, Linquenda House,

P.O. Box CY 825, Causeway,

Harare,

Zimbabwe

Fax : + 263 4 707 213

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

2. a. Autorités de l’Afrique du Sud

Président :

His Excellency,

Mr Thabo Mbeki

Office of the President,

Private Bag X 1000,

Pretoria 0001,

Afrique du Sud

Fax: + 27 12 323 8246

Courrier électronique : president@op.gov.za

Formule d'appel: Dear President,/ Monsieur le Président,

Ministre des Affaires étrangères

Dr NC Dlamini-Zuma,

Foreign Affairs Ministry,

Private Bag X 152,

Prétoria 0001,

Afrique du Sud

Fax :+ 27 12 351 0253

Courrier électronique : minister@foreign.gov.za

Formule d'appel: Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

2. b. Autorités du Botswana

Président

His Excellency, Mr Festus Mogae,

Office of the President,

Private Bag 001,

Gaborone,

Botswana

Fax: +267 350 888.

Courrier électronique : op.registry@gov.bw

Formule d’appel : Dear President, /Monsieur le Président,

Ministre des Affaires étrangères

Hon. Lt. Gen. Mompati Merafhe,

Ministry of Foreign Affairs,

Private Bag 00368,

Gaborone,

Botswana.

Fax: +267 313 366.

Frmule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

2. c. Autorités de la Zambie

Président :

His Excellency,

Mr Levy Mwanawasa,

Office of the President,

State House

PO. Box 30208,

Lusaka,

Zambie

Fax: + 260 1 252 545

Formule d'appel: Dear President,/ Monsieur le Président,

Ministre des Affaires étrangères

The Honourable Kalombo Mwansa,

Ministry of Foreign Affairs,

PO. Box 50069,

Lusaka,

Zambie

Fax :+ 260 1 250 240

Courrier électronique : foreignlsk@zamtel.zm

Formule d'appel: Dear Minister, / Monsieur le Ministre

Informations en retour

Merci de bien vouloir envoyer copie de toute réponse que vous recevrez

des autorités du Zimbabwe, de l’Afrique du sud, du Botswana et de la Zambie

à l’adresse suivante :

Southern Africa Team

Amnesty International

Peter Benenson House

1 Easton Street

London, WC1 0DW

Royaume-Uni.