Zimbabwe

Un pays en détresse –

les militantes des droits humains en danger

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AFR 46/017/2007

ÉFAI

25 juillet 2007

Introduction

La situation des droits humains au Zimbabwe s'est rapidement dégradée depuis 2000. Des violations des droits fondamentaux sont commises dans le contexte d'une détérioration de plus en plus avancée de l'économie, encore aggravée par la politique menée par le gouvernement. Les mesures gouvernementales, et plus particulièrement la réforme agraire et les expulsions forcées, ont fortement compté parmi les causes qui privent toute la population du plein exercice de son droit à l'alimentation, à la santé, à l'éducation et au logement(1).

Les femmes zimbabwéennes, qui sont actives au sein d'organisations de défense des droits des femmes, entre autres organisations de défense des droits humains, se mobilisent pour affronter le gouvernement en réaction à la violation des droits économiques et sociaux. Elles réclament le respect et la protection de leurs droits fondamentaux et des droits de tous les Zimbabwéens.

Quelque 700000 personnes ont perdu leur domicile ou leurs moyens de subsistance, voire les deux, à la suite du programme d'expulsions forcées massives lancé par le gouvernement en 2005(2). Les expulsions forcées ont chassé les plus pauvres non seulement de leur domicile, mais aussi de leurs emplacements sur les marchés, privant les marchands informels de leurs moyens de subsistance. Les femmes ont été atteintes de manière disproportionnée par cette politique, tout particulièrement parce qu'elles représentent la majorité des vendeurs informels et que, dans la plupart des cas, ce sont elles qui subviennent aux besoins de leurs propres enfants et prennent en charge ceux qui sont orphelins à cause de la pandémie du sida(3). De nombreuses femmes, dans les zones urbaines et rurales, ont de plus en plus de mal à acheter de la nourriture, à payer les soins médicaux et à gagner leur vie.

Alors que la crise économique et sociale ne cesse de s'aggraver, le gouvernement se montre de plus en plus intolérant à l'égard de ceux qui critiquent sa politique. Depuis 2000, les autorités cautionnent l'usage systématique de la force par la police nationale ainsi que le recours à la torture et à l'arrestation et à la détention arbitraires des détracteurs du gouvernement. Les syndicalistes, les défenseurs des droits humains, les professionnels des médias, les employés des organisations non gouvernementales, les avocats, les étudiants et les autres personnes perçues comme des opposants politiques sont particulièrement visés(4). Depuis 2005, des centaines de défenseurs des droits humains, des femmes pour la plupart, ont été arrêtés et détenus arbitrairement pour avoir pris part ou simplement tenté de participer à des mouvements de protestation pacifiques. La plupart des femmes interviewées par Amnesty International se sont plaintes d'avoir subi, pendant leur garde à vue, des coups et autres mauvais traitements, qui constituaient, dans certains cas, des actes de torture.

Les femmes qui défendent leurs droits économiques et sociaux sont victimes d'autres violences en tant que femmes et militantes des droits humains, et notamment d'injures sexistes et d'accusations déshonorantes. Les militantes des droits humains sont régulièrement privées de leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion. Qui plus est, dans les zones rurales, elles sont empêchées d'acheter le maïs vendu à un prix subventionné par le Grain Marketing Board (GMB). Depuis 2000, le gouvernement utilise la législation, en particulier la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité, la Loi relative aux infractions diverses, et plus récemment la Loi de codification du droit pénal pour amoindrir la capacité des défenseurs des droits humains de promouvoir et de protéger ces droits. La police considère comme des infractions toutes les activités légitimes des défenseurs des droits humains qui sont reconnues par la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l'homme(5) et ont été réaffirmées par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans sa Résolution sur la protection des défenseurs des droits de l'homme en Afrique(6).Des militantes incarcérées ont été humiliées, privées de nourriture, d'eau et de soins médicaux et n'ont pas été autorisées à consulter un avocat. Certaines sont arrêtées alors qu'elles sont enceintes ou avec leurs jeunes enfants. Elles sont détenues dans des conditions effroyables, qui bafouent les normes internationales en matière de droits humains.

Le traitement infligé aux défenseures des droits humains maintenues en détention a des conséquences tragiques pour ces femmes et pour leurs familles, en particulier pour les enfants, souvent livrés à eux-mêmes pendant la détention de leur mère ou de la femme qui les a pris en charge.

Toutefois, face à la répression gouvernementale qui se durcit, les militantes zimbabwéennes font preuve d'une ténacité, d'un courage et d'une détermination incroyables en vue de mettre fin aux atteintes aux droits humains. Tout à fait consciences des obstacles et des dangers qu'elles courent, elles refusent de se laisser intimider.

À propos du présent rapport

Le présent rapport est consacré à la situation des défenseures des droits humains au Zimbabwe. Il étudie leurs motivations et leurs objectifs. Ce texte recense les violations des droits fondamentaux de ces femmes et décrit les moyens que le gouvernement utilise pour réprimer la dissidence. Il examine également les obligations du gouvernement zimbabwéen au regard des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains et adresse des recommandations au gouvernement du Zimbabwe, à la Communauté de développement de l'Afrique australe et à la communauté internationale, particulièrement à l'Union africaine.

Amnesty International définit les défenseurs des droits humains comme des personnes qui agissent en vue de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux. Ils peuvent être eux-mêmes victimes de violations des droits humains, ou parents ou amis de victimes de violations, et s'efforcer d'obtenir réparation pour les atteintes aux droits humains subies par leurs proches. Certains sont des journalistes, des avocats, des membres d'organisations de défense des droits humains ou des hommes politiques qui dénoncent la répression gouvernementale et œuvrent en faveur de la promotion et de la protection des droits humains pour tous. Ils sont défenseurs des droits humains à cause de ce qu'ils font, et non du fait de leur activité professionnelle.

L'article 12 de la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l'homme reconnaît le droit de toute personne «individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales». Il oblige les États à prendre «toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration».

La plupart des informations contenues dans le présent rapport ont été recueillies au cours d'une mission de recherche de trois semaines effectuée au Zimbabwe en février et en mars 2007. Les délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec 59 femmes à Bulawayo, dans le district d'Insiza (province du Matabeleland-Sud), à Masvingo, dans le district de Chivi (province de Masvingo), à Mutare, à Chegutu et à Harare. Ils ont interrogé des femmes exerçant une activité professionnelle et des militantes étudiantes, dans des zones urbaines comme à la campagne. Certaines de ces femmes avaient moins de vingt ans, d'autres plus de soixante ans. Les représentants de l'organisation se sont également entretenus avec des défenseurs des droits humains, des hommes qui sont soumis à des contraintes comparables et subissent eux aussi des violations de leurs droits.

Amnesty International a sollicité à plusieurs reprises, par écrit et directement, des rencontres avec des responsables gouvernementaux, mais elle n'a pas pu obtenir de rendez-vous.

Les noms de certaines personnes mentionnées dans le présent rapport ont été modifiés en vue de protéger leur identité.

Contexte

Le Zimbabwe traverse ce que la Banque mondiale qualifie de crise économique sans précédent dans un pays en temps de paix(7).Le pays a également l'un des taux de prévalence du VIH/sida les plus élevés au monde ; plus d'un million d'enfants sont orphelins du fait de la pandémie du sida(8).Celle-ci a aussi des conséquences tragiques pour un grand nombre de foyers, de nombreux malades du sida n'étant plus en état de subvenir aux besoins de leur famille. Par ailleurs, la pluviométrie irrégulière, jointe à la pénurie d'intrants agricoles comme les semences et les engrais, a entraîné une réduction importante de la production de nourriture, et les familles ont du mal à trouver des ressources suffisantes pour prendre en charge les frais médicaux(9).Le Zimbabwe est classé 151e sur 177 pays selon l'indicateur du développement humain du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)(10).

Le niveau de vie, notamment l'espérance moyenne de vie à la naissance (actuellement 36,6 ans), a atteint son point le plus bas depuis plus de trente ans(11). Quarante-cinq p. cent de la population souffrent de malnutrition, soit l'un des taux les plus élevés au monde(12).

Le Zimbabwe connaît une hyperinflation qui se traduit par des augmentations quotidiennes du prix des produits et des services de base. À la fin d'avril 2007, le taux annuel d'inflation avait atteint 3713 p. cent(13).En revanche, le revenu des ménages reste stagnant.

La majorité des femmes avec lesquelles les délégués d'Amnesty International se sont entretenus appartiennent à des familles qui ont recueilli des enfants orphelins du fait de la pandémie du sida. Les femmes doivent nourrir et scolariser leurs propres enfants et ceux dont elles ont la garde sans aucune aide de l'État ni d'organisations non gouvernementales. Les deux tiers des foyers dirigés par une femme prennent en charge des orphelins et des enfants vulnérables(14).

Préoccupations relatives à l'accès à la nourriture et au logement

La politique de réforme agraire et d'expulsions forcées massives a entraîné, pour de nombreuses familles, un amoindrissement important de la capacité d'exercer leurs droits à une alimentation suffisante, à l'éducation, à la santé et au logement. Le programme accéléré de redistribution des terres(15) qui a débuté en 2000 et le programme d'expulsions forcées massives connu sous le nom d'opération Murambatsvina(Rétablir l'ordre), lancé en 2005, ont littéralement réduit à néant la possibilité pour les familles pauvres de subvenir à leurs besoins essentiels. En 2004, Amnesty International a conclu que le programme accéléré de redistribution des terres avait provoqué une énorme diminution de la production locale d'aliments et de la sécurité alimentaire(16). La réforme agraire a également privé de leur emploi environ 70 p. cent des ouvriers agricoles, ce qui a fortement réduit leur capacité de prendre en charge leurs frais de nourriture, de santé et d'éducation. Trois ans plus tard, l'organisation a constaté que la situation des anciens ouvriers agricoles n'avait cessé de se dégrader. Les quelques ouvriers agricoles qui ont gardé un emploi sont plus vulnérables aux formes d'exploitation des nouveaux colons qui leur versent des salaires très bas(17). Le General Agriculture and Plantation Workers Union (GAPWUZ, Syndicat général des travailleurs agricoles et des plantations), qui représente les ouvriers agricoles, a signalé que le nombre de ses membres, qui était de 300000 avant la mise en œuvre du programme accéléré de redistribution des terres, était tombé à 55000. La majorité des anciens adhérents de ce syndicat sont actuellement sans emploi ou n'ont plus les moyens de régler leur cotisation. Quelque 150000 ouvriers agricoles ont besoin d'aide alimentaire, car ils ont perdu leurs moyens de subsistance à la suite de la mise en œuvre du programme accéléré de redistribution des terres entre 2000 et 2002(18). On signalait toujours des expulsions dans des exploitations agricoles durant le premier trimestre de 2007.

En mars 2007, le salaire minimum pour les ouvriers agricoles était de 32000 dollars zimbabwéens par mois, ce qui suffit à peine à acheter six pains. Des membres du GAPWUZ ont déclaré à Amnesty International que de nombreux ouvriers percevaient un salaire très inférieur au minimum légal. C'est ainsi qu'Iris, une ouvrière agricole de Chegutu (province du Mashonaland-Ouest), a déclaré à l'organisation que son salaire s'élevait à 4 000 dollars zimbabwéens par mois. Cette mère de deux enfants d'âge scolaire doit s'acquitter d'un loyer mensuel de 30 000 dollars zimbabwéens. Les femmes qui ont des revenus aussi faibles sont souvent contraintes de se livrer à la prostitution, ce qui les expose à être contaminées par le VIH.

Le programme d'expulsions forcées massives lancé en 2005 a largement contribué à réduire la capacité des familles vivant dans les zones urbaines et périurbaines de subvenir à leurs besoins en matière de nourriture, de soins médicaux, d'éducation et de logement(19). Le taux de chômage s'élève à 80 p. cent au Zimbabwe, ce qui a des conséquences dramatiques sur la capacité des ménages à avoir un niveau de vie décent. Les expulsions forcées massives ont visé les marchés aux puces et les marchands de légumes, entre autres commerces informels. Les femmes, qui sont particulièrement nombreuses chez les marchands ambulants ou informels, ont été affectées de manière disproportionnée par la destruction des petits commerces. Le Zimbabwe Congress of Trade Unions (ZCTU, Congrès des syndicats du Zimbabwe) a fait observer qu'en 1998 67 p. cent des micro-entreprises – 77 p. cent dans les zones urbaines et 62 p. cent dans les zones rurales – appartenaient à des femmes(20). L'opération Murambatsvinaa porté un coup sévère aux foyers dirigés par des femmes ; elle a réduit leur capacité de subvenir aux besoins de leurs familles, leurs moyens de subsistance ayant été détruits.

Le secteur informel est la seule source d'emploi et de moyens de subsistance pour une partie importante de la population zimbabwéenne. En 2004, on estimait que l'économie informelle fournissait 40 p. cent de toutes les formes d'emploi et qu'elle était devenue, de fait, la principale source de revenus de la population urbaine(21).

Amnesty International a recueilli des informations qui montrent que l'opération Murambatsvinaa entraîné la destruction d'au moins 32 538 petites et micro-entreprises dans tout le pays, privant de leurs moyens de subsistance 97 614 personnes – des femmes pour la plupart – prises pour cible de façon aveugle(22).

En février et en mars 2007, les délégués de l'organisation ont constaté l'augmentation quotidienne du prix des produits de base, notamment l'alimentation et les transports, alors que les salaires de la plupart des Zimbabwéens restaient stagnants. Dans tous les lieux où les délégués se sont rendus, des femmes tentaient désespérément de vendre leur marchandise, notamment des produits artisanaux, des friandises, des fruits et des légumes. Elles essayent en même temps d'éviter d'être arrêtées et de voir leur marchandise confisquée par la police. Elles sont parfois mises à l'amende pour avoir enfreint les règlements municipaux très lourds qui exigent que les vendeurs soient enregistrés et qu'ils s'installent uniquement dans les lieux de vente désignés.

Certains de ces marchands exerçaient leur activité en toute légalité avant l'opération Murambatsvina. Leur travail est désormais considéré comme illégal car ils n'ont pas pu mener à bien la procédure de contrôle et de renouvellement de permis instaurée par le gouvernement après l'opération Murambatsvina. La plupart des femmes n'ont pu mener à bien cette procédure parce qu'elles n'avaient pas les moyens de payer la redevance ou parce que, alors même qu'elles disposaient d'un permis, elles n'avaient pas obtenu de lieu de vente. Lorsque des emplacements ont été attribués, ils sont souvent mal situés, ce qui rend très difficile la vente de la marchandise.

La majorité des personnes touchées par l'offensive du gouvernement contre l'économie informelle étaient des femmes pauvres. Un organisme de microcrédit, prêtant notamment aux personnes pratiquant la vente ambulante et le commerce de rue, décrit ainsi l'effet du programme : «La structure de notre clientèle a complètement changé. Nous ne travaillons plus avec les plus pauvres. Ils ne sont plus là. Les femmes pauvres représentaient 85 p. cent de nos clients, mais elles ont été contraintes d'interrompre leur activité par l'opération Murambatsvina(23).»

En février 2007, des habitantes des zones urbaines ont exprimé leur préoccupation devant la politique gouvernementale d'arrestation des vendeurs de rue. Amnesty International a recensé des violations systématiques des droits humains, notamment des actes de harcèlement et des mauvais traitements infligés aux vendeurs informels par des policiers(24). L'organisation estime que l'arrestation arbitraire et le harcèlement de ces vendeurs les privent de leur seule source de revenus et constituent une atteinte au droit au travail(25).

Au Zimbabwe, bien souvent, non seulement les femmes ont la charge de leur famille immédiate, mais elles subviennent également aux besoins des membres de leur famille élargie en achetant de la nourriture et en payant les frais de scolarité. Les ménages placés sous la responsabilité d'une femme sont extrêmement exposés à l'insécurité alimentaire. C'est ainsi qu'en 2003, environ 70 p. cent des foyers dirigés par une femme avaient besoin d'une aide alimentaire, contre seulement 58 p. cent des ménages placés sous la responsabilité d'un homme(26). On estimait en juin 2007 que quelque 4,1 millions de personnes allaient souffrir de pénurie alimentaire au Zimbabwe(27).

En 2004, Amnesty International avait exprimé sa préoccupation quant à la politisation des programmes d'aide alimentaire dans les zones rurales, et tout particulièrement de la distribution de maïs par le GMB(28). Le gouvernement zimbabwéen contrôle étroitement la gestion et la distribution des réserves stratégiques de céréales par l'intermédiaire du GMB, organisme d'État(29). L'organisation a également recensé toute une série de violations des droits humains commises dans le cadre de la réponse à la crise alimentaire. Citons, entre autres, la discrimination fondée sur les positions politiques présumées, l'impossibilité d'accéder à la justice, l'absence d'indépendance du système judiciaire, le non-respect des droits des catégories les plus vulnérables, et notamment les ouvriers agricoles, ainsi que les restrictions injustifiées portant sur la distribution d'aide alimentaire. Enfin, Amnesty International a recueilli des informations sur la manipulation politique de l'aide alimentaire, en observant qu'elle était souvent refusée aux personnes qui ne possédaient pas la carte de membre de la Zimbabwe African National Union-Patriotic Front (ZANU-PF, Union nationale africaine du Zimbabwe - Front patriotique) et qu'elle était utilisée pour tenter d'influencer les résultats des élections. En 2007, l'organisation a constaté la persistance de cette pratique, particulièrement pour la vente de maïs par le GMB dans les zones rurales.

Contraintes d'agir pour défendre leurs droits

«Si nous faisons ce que veut le parti au pouvoir, le pays entier va mourir.»

Une militante d'une zone rurale de la province du Matabeleland-Sud, février 2007

«Ce [militantisme]ne concerne pas [seulement]les étudiants. Il s'agit aussi de nos mères, qui n'ont pas les moyens de nourrir leur famille. Notre silence entraîne de nouvelles violations.»

Militante étudiante de Harare, février 2007

Le militantisme des femmes en faveur des droits humains n'est pas un phénomène nouveau au Zimbabwe. Depuis l'indépendance du pays en 1980, les femmes exercent des pressions sur le gouvernement en faveur de l'adoption de lois et de politiques de promotion et de protection des droits humains. Le succès de la campagne menée par les femmes en faveur de la Loi relative à l'âge de la majorité légale, adoptée en 1982, est particulièrement remarquable. Aux termes de cette loi, les femmes sont majeures à l'âge de dix-huit ans. Plus récemment, des organisations de femmes comme la Zimbabwe Women Lawyers Association (ZWLA, Association des avocates du Zimbabwe), la Women's Coalition (Coalition des femmes) et le Women Action Group (WAG, Groupe d'action des femmes), entre autres, ont fait campagne en faveur de l'adoption de lois sur la violence domestique. La Loi sur la violence domestique a été adoptée en novembre 2006 par la chambre basse du Parlement. Les femmes ont également fait campagne contre les lois instaurant une discrimination en matière d'héritage et en faveur d'une réforme des lois sur le mariage, entre autres questions concernant les femmes.

Comme les femmes qui défendent les droits humains dans le reste du monde(30), les Zimbabwéennes sont souvent elles-mêmes victimes de violations graves de leurs droits, car elles sont la cible de différentes formes d'attaques et de mauvais traitements infligés par des agents de l'État qui tentent de compromettre leur action(31).

Le présent rapport est consacré à la situation des défenseures des droits humains qui tentent d'exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique et d'association. Amnesty International constate que ces femmes sont elles-mêmes victimes de violations persistantes de leurs droits économiques et sociaux. Toutes les militantes avec lesquelles les délégués de l'organisation se sont entretenus, dans toutes les régions du pays, ont fait état des difficultés qu'elles rencontraient pour nourrir leur famille et financer les frais de scolarité et les soins médicaux pour elles-mêmes et leurs proches. Le Zimbabwe est partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui reconnaît le droit à l'alimentation, à l'éducation et à la santé. Souvent, c'est parce qu'elles étaient privées de ces droits fondamentaux que les femmes du Zimbabwe ont affronté le gouvernement de leur pays pour réclamer leur respect et leur protection, devenant ainsi des défenseures des droits humains.

D'autres femmes s'engagent dans l'action militante à la suite de tragédies personnelles ou familiales dont elles attribuent la responsabilité à la politique mal inspirée du gouvernement. Les représentants d'Amnesty International se sont entretenus avec de nombreuses femmes qui étaient devenues des militantes des droits humains après avoir subi des violations répétées de leurs droits fondamentaux imputables au gouvernement du Zimbabwe.

Étude de cas

Une grand-mère privée d'accès à la nourriture

Costa, veuve de soixante-quatre ans, originaire de la province du Matabeleland-Sud, s'occupe de ses six petits-enfants orphelins âgés de trois à dix-huit ans. Elle survit grâce à l'agriculture de subsistance et en travaillant dans les champs d'autres personnes. Depuis 2002, des responsables politiques locaux empêchent cette femme de bénéficier de l'aide alimentaire du GMB car ils la soupçonnent de soutenir le Movement for Democratic Change (MDC, Mouvement pour le changement démocratique). Elle s'est adressée à plusieurs reprises au conseiller de district, qui lui a répondu qu'elle ne pouvait pas être inscrite sur la liste d'achat de maïs auprès du GMB car elle critiquait le parti au pouvoir. Costa a décidé de rejoindre l'association Women of Zimbabwe Arise (WOZA, femmes du Zimbabwe, debout !) pour protester contre la discrimination dont elle était victime. WOZA fait campagne sur des questions de justice sociale, notamment l'accès égal pour tous à la nourriture, aux soins médicaux et à l'éducation.

Une veuve attend pendant trois ans le versement d'une pension

Sidumiso, trente-six ans, est mère de deux enfants. Elle est membre du Zimbabwe Civic Education Trust (ZIMCET, Fonds d'éducation civique du Zimbabwe), une ONG nationale qui fait campagne contre la violence politique. Cette femme a raconté à Amnesty International qu'elle avait décidé de militer en faveur des droits humains après la mort de son mari, en mars 2000, en République démocratique du Congo (RDC) où il servait dans les rangs de l'armée nationale zimbabwéenne. L'armée a attendu quinze jours avant de l'informer de la mort de son mari. Quand le corps a été rapatrié au Zimbabwe, la famille n'a pas été autorisée à le voir, ce qui va contre la coutume locale. Après la mort de son mari, Sidumiso s'est retrouvée sans aucune source de revenus pour subvenir aux besoins de sa famille. Elle n'a reçu le premier versement de sa pension de veuve qu'en août 2003, soit plus de trois ans après la mort de son mari.

Son chagrin d'avoir perdu son mari dans une guerre qu'elle juge inutile et la manière dont sa famille a été traitée par l'armée l'ont incitée à rejoindre une organisation de défense des droits humains pour réclamer justice et militer pour qu'il soit mis un terme à la violence.

Des ouvrières agricoles qui travaillent pour un salaire dérisoire

Les ouvrières agricoles sont régulièrement privées d'un salaire qui leur permettrait d'avoir un niveau de vie décent et encourent d'autres atteintes à leurs droits fondamentaux.

Une ouvrière agricole de Chegutu a déclaré à Amnesty International qu'elle gagnait 4000 dollars zimbabwéens par mois. Elle a ajouté : «Avec cette somme-là, je peux tout au plus acheter une boisson fraîche.»Cette mère d'un enfant ne peut pas payer les frais de scolarité. Elle a décidé de rejoindre le GAPWUZ pour mobiliser d'autres ouvriers agricoles et faire campagne en faveur d'une meilleure rémunération.

Une victime de plusieurs expulsions forcées et de brutalités policières

La famille d'Irene a été victime d'une expulsion dans la province du Matabeleland-Nord en 2002 dans le cadre du programme accéléré de redistribution des terres, l'exploitation agricole dans laquelle elle vivait avec son grand-père, ouvrier agricole, ayant été confisquée par le gouvernement pour être donnée à un partisan du parti au pouvoir. La famille s'est réinstallée à Bulawayo. Le père d'Irene est mort peu de temps après – sa mère était décédée auparavant – et Irene a dû subvenir aux besoins de ses six frères et sœurs. Elle a dû vendre des légumes pour gagner de quoi acheter de la nourriture, payer le loyer et assurer l'éducation de ses frères et sœurs. En 2005, le logement qu'elle louait à Bulawayo a été détruit lors de l'opération Murambatsvina,au cours de laquelle le gouvernement a rasé des habitations édifiées dans les arrière-cours sans reloger leurs habitants. Irene vit dans une seule pièce avec ses frères et sœurs, dans une banlieue surpeuplée de Bulawayo. Il lui est de plus en plus difficile de vendre des légumes, sa seule source de revenus, car à l'instar des autres marchands elle est régulièrement arrêtée par la police nationale et la police municipale de Bulawayo. Les vendeurs voient leur marchandise confisquée et sont parfois obligés de payer des amendes. Irene a décidé de se joindre à d'autres femmes de son entourage et de participer aux manifestations pacifiques organisées par l'association WOZA. Elle a été arrêtée au moins huit fois après avoir pris part à des protestations pacifiques en tant que membre de WOZA.

En août 2006, elle a de nouveau été arrêtée à Bulawayo pendant un défilé pacifique vers le siège de la Banque centrale du Zimbabwe. Le défilé était organisé par WOZA pour protester contre les traitements infligés aux femmes et contre les agissements des policiers et des milices de jeunes aux barrages routiers établis par la Banque centrale et la police : sous prétexte d'échanger les anciens billets de banque contre la nouvelle monnaie, les agents et les miliciens confisquaient arbitrairement l'argent des personnes interpellées. Irene a été frappée par un policier qui lui a donné des coups de pied au-dessus du nombril. Elle était alors enceinte de deux mois. Elle a été détenue toute la nuit au poste de police central de Bulawayo, où elle s'est aperçue qu'elle perdait du sang. Craignant qu'Irene ne soit en train de faire une fausse-couche, les autres manifestantes détenues avec elle ont alerté le policier qui était de service cette nuit-là. Ce dernier aurait répondu : «Ça lui servira de leçon, puisqu'elle fait des choses [manifester] qu'elle ne devrait pas faire.»Le lendemain matin, Irene a demandé de l'eau pour se laver, mais on a refusé de lui en donner. Quand elle a demandé à être transfèrée à l'hôpital, on lui aurait répondu qu'elle devait attendre l'arrivée de son avocat. Celui-ci est finalement arrivé, mais elle n'a pas pu le rencontrer car on l'avait emmenée dans une autre pièce pour l'interroger. L'avocat n'a pas été autorisé à s'entretenir individuellement avec chacune des femmes détenues. Ce n'est qu'après sa libération qu'Irene a reçu des soins médicaux dans un hôpital privé avec l'aide de WOZA. Elle avait fait une fausse-couche et a dû subir un curetage ; elle a été hospitalisée pendant une semaine.

Des femmes rencontrées dans d'autres localités ont fait des récits similaires. Amnesty International a constaté que les femmes qui défendent les droits humains sont devenues des militantes parce qu'elles voulaient une transformation des lois et politiques gouvernementales qui provoquent ou exacerbent les difficultés qu'elles rencontrent quotidiennement pour obtenir de la nourriture et avoir accès aux soins médicaux et à l'éducation pour leur famille. La plupart des foyers n'ont plus les moyens de bénéficier de ces services de base.

Le refus d'accès au maïs subventionné dans les régions rurales

Nous ne pouvons pas continuer à nourrir l'ennemi, car ce sont des traîtres.»

Chef Fortune Charumbira, président du Conseil des chefs du Zimbabwe, janvier 2007

Le gouvernement zimbabwéen permet que le maïs soit distribué de façon discriminatoire dans les zones rurales dans le cadre de sa stratégie pour conserver sa base de soutien depuis l'émergence du MDC, principal parti d'opposition(32). Au cours des sept dernières années, les responsables de la ZANU-PF ont utilisé la vente de maïs par l'intermédiaire du GMB comme moyen de réduire au silence les opposants présumés(33). Pour acheter du maïs auprès du GMB, les familles nécessiteuses des zones rurales doivent être inscrites sur une liste au niveau local. La procédure est supervisée par des conseillers qui, dans la plupart des cas, sont membres de la ZANU-PF. Ceux-ci omettent le nom des sympathisants notoires ou présumés du MDC, en affirmant, semble-t-il, que «le gouvernement ne doit pas nourrir ses ennemis». Des militantes des droits humains qualifiées de sympathisantes du MDC subissent une discrimination pour ce qui est de la vente de maïs par le GMB.

Les délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec des femmes qui s'étaient vues empêchées d'acheter du maïs auprès du GMB en raison de leur appartenance à des organisations de défense des droits humains ou parce qu'elles avaient dénoncé des pratiques discriminatoires, entre autres violations des droits fondamentaux infligées aux membres de leur communauté. Les décisions des responsables locaux du parti au pouvoir sont rarement remises en cause. Les personnes qui les contestent sont souvent menacées d'être passées à tabac ou expulsées de leur foyer.

Dans la province du Matabeleland-Sud, plusieurs membres de WOZA ont déclaré à Amnesty International que des responsables locaux du parti au pouvoir les avaient informées qu'elles ne pouvaient pas acheter de maïs auprès du GMB car elles appartenaient à une organisation qui critiquait le gouvernement de la ZANU-PF. En février 2007, les délégués de l'organisation se sont entretenus avec 15 femmes originaires du même district et qui avaient été empêchées d'acheter du maïs auprès du GMB en 2002. Seules quatre d'entre elles avaient été autorisées par la suite à acheter du maïs subventionné après en avoir appelé au chef de la région qui était intervenu en qualité de médiateur.

Étude de cas

Onze femmes prises pour cible depuis 2002

Thami, quarante-cinq ans, de la province du Matabeleland, est membre de WOZA. En 2002, elle a été empêchée d'acheter du maïs auprès du GMB ainsi que 14 autres femmes car on les soupçonnait d'être sympathisantes du MDC. Thami a mobilisé certaines de ces femmes et s'est adressée au chef local pour exiger de bénéficier du maïs subventionné. Avant d'effectuer cette démarche, elle avait déposé une plainte auprès de la police qui avait refusé d'intervenir. Le chef de village et son secrétaire ont été convoqués par le chef. Le chef de village aurait déclaré que des responsables de la ZANU-PF lui avaient donné pour instruction de ne pas autoriser les partisans de l'opposition à acheter du maïs auprès du GMB. Le chef n'a pas pu aider les femmes. À son retour, Thami a été convoquée à une assemblée de village au cours de laquelle elle a été accusée d'avoir déposé une plainte et formulé des accusations mensongères contre des responsables de la ZANU-PF. Lorsque les délégués d'Amnesty International ont rencontré cette femme en février 2007, elle n'était toujours pas autorisée à acheter du maïs auprès du GMB. Quatre femmes de ce groupe ont été autorisées par la suite à acheter le maïs subventionné.

Une manifestante inculpée pour «avoir manqué de respect envers les hommes»

Clara, soixante ans, une veuve du district de Chivi (province de Masvingo), appartient à la Women's Coalition, une organisation nationale féminine de défense des droits humains. En 2003, cette femme a dénoncé devant une assemblée villageoise la discrimination exercée localement à l'égard des sympathisants présumés des partis d'opposition pour la distribution du maïs du GMB(34). Les responsables locaux de la ZANU-PF l'ont accusée d'appartenir au MDC, ce qui la mettait en danger d'être agressée ou enlevée, voire tuée, par des anciens combattants et des membres des milices de jeunes de la ZANU-PF(35). Convoquée devant le tribunal du chef, Clara a été accusée d'«avoir manqué de respect envers les hommes», une accusation fondée sur des stéréotypes liés au genre, largement répandus, selon lesquels les femmes ne doivent pas contredire les hommes et n'ont aucun droit de regard sur les affaires publiques. En août 2006, le tribunal du chef l'a déclarée «coupable de manque de respect envers les hommes»; elle a dû donner une chèvre à titre d'amende. Elle a refusé de s'acquitter de l'amende, car elle ne reconnaissait pas avoir commis une infraction ; elle a dit à ceux qui l'accusaient que leur chef d'inculpation ne reposait sur rien. En février 2007 Clara n'était toujours pas autorisée à acheter du maïs auprès du GMB.

Violations du droit à la nourriture

Amnesty International déplore que les militantes des droits humains fassent l'objet de discrimination s'agissant de la vente de maïs par le GMB, ce qui constitue une violation du droit à une nourriture suffisante. Le droit à une nourriture suffisante et à être à l'abri de la faim est énoncé aux articles 11-1 et 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel le Zimbabwe est partie. Ce droit doit être respecté, protégé et reconnu à l'ensemble de la population, sans discrimination aucune, y compris en raison de «l'opinion politique ou toute autre opinion»(art. 2-2). En tant qu'État partie au PIDESC, le Zimbabwe doit assurer le droit égal des hommes et des femmes à une nourriture suffisante (art. 3). Qui plus est, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, chargé de surveiller le respect par les États parties des dispositions du PIDESC, a fait observer que les violations du droit à une alimentation suffisante comprennent le «déni de l'accès à l'alimentation à certains individus ou groupes, que cette discrimination repose sur la législation ou qu'elle soit anticipative(36)».

En qualité d'État partie au PIDESC, le Zimbabwe est tenu de prendre sans délai les mesures nécessaires pour donner effet au droit à une nourriture suffisante prévu par le PIDESC, même en cas de récession économique(37). Les États doivent prendre des mesures pour atteindre progressivement le plein exercice du droit à une alimentation suffisante. La réalisation de cet objectif est soumise à la disponibilité des ressources, mais le PIDESC exige des États qu'ils donnent la priorité à leur devoir «d'assurer à toute personne soumise à[leur] juridiction l'accès à un minimum de nourriture indispensable, qui soit suffisante, adéquate sur le plan nutritionnel et salubre, afin de faire en sorte que cette personne soit à l'abri de la faim(38)».

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a également réaffirmé le droit à une nourriture suffisante dans les termes suivants : «La Charte africaine et le droit international exigent [des États]de protéger et d'améliorer les sources alimentaires et garantir l'accès à une alimentation adéquate pour tous les citoyens. […] le droit à l'alimentation exige que le gouvernement […]ne détruise ni ne contamine les sources alimentaires. Il ne devrait pas permettre aux parties privées de détruire ou de contaminer les sources alimentaires et entraver les efforts déployés par les populations pour s'alimenter(39)».

Aux termes du PIDESC, les militantes des droits humains bénéficient des différents droits énoncés dans ce pacte, et notamment du droit d'être protégées contre la discrimination dans l'accès au droit à la nourriture.

L'article 2-2 dispose : «Les États parties au présent pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.»

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, chargé de surveiller l'application du PIDESC par les États parties, a affirmé que toute discrimination portant sur l'accès à la nourriture ou sur les moyens de s'en procurer motivée par l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale ou toute autre situation, dans le but d'empêcher ou d'entraver l'exercice égal des droits économiques, sociaux et culturels, et notamment le droit à une nourriture suffisante, constituait une violation des dispositions du pacte(40).

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que le Zimbabwe a ratifié prévoit, en son article 26, que toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. Le Comité des droits de l'homme a précisé que ceci s'étendait à tous les droits humains – tant économiques, sociaux et culturels que civils et politiques(41).

Amnesty International estime qu'en laissant les responsables locaux de la ZANU-PF dans les zones rurales empêcher les défenseures des droits humains d'acheter de la nourriture auprès du GMB pour des motifs liés à leur opinion, le gouvernement zimbabwéen manque à son obligation de respecter et de protéger le droit à la nourriture et le droit de ne pas subir de discrimination.

Traitement subi par des défenseures des droits humains en garde à vue

Je préfère mourir en défendant mes droits qu'être considérée comme une lâche par les générations futures. Militante de WOZA, février 2007

Le gouvernement zimbabwéen se sert de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité(42) pour empêcher les défenseurs des droits humains d'organiser des manifestations pacifiques. La police a utilisé cette loi pour disperser des manifestations pacifiques et arrêter et détenir de manière arbitraire des défenseurs des droits humains. D'autres ont été inculpés aux termes de cette loi ou de la Loi relative au Code pénal pour avoir participé à des manifestations pacifiques. Le 20 février 2007, la police a invoqué l'article 27 de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité pour interdire pendant trois mois les manifestations et les rassemblements dans certains quartiers de Harare. Cette mesure constitue selon toute apparence une violation de cet article, lequel fixe à un mois la durée maximum d'une telle interdiction. La mesure a été prorogée ; elle était toujours en vigueur à la fin de juin 2007. L'article 27-1 de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité dispose : «Si l'autorité responsable d'une zone estime pour des motifs raisonnables que les pouvoirs conférés par les articles 25 et 26 ne suffiront pas à empêcher un trouble à l'ordre public résultant de la tenue de manifestations publiques ou de toute autre forme de rassemblement dans la zone ou dans une partie de celle-ci, elle peut émettre un ordre interdisant pour une période ne pouvant excéder un mois la tenue de toutes les manifestations publiques ou de toute autre forme de rassemblement dans la zone ou dans une partie de celle-ci.»

Amnesty International déplore que la détention de militantes des droits humains ne se soit pas déroulée selon une procédure régulière. Des femmes ayant participé ou voulu participer à des manifestations pacifiques ont été maltraitées durant leur garde à vue. Elles sont souvent détenues dans des cellules surpeuplées pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, avant de comparaître devant le tribunal ou d'être remises en liberté. La police prive souvent les défenseurs des droits humains d'accès à un avocat et de nourriture. Qui plus est, lorsque ces militants sont blessés à cause des coups infligés par les policiers au moment de leur arrestation ou pendant leur garde à vue, ils sont également privés de soins médicaux.

Ces violations des droits humains prennent une forme spécifique lorsqu'elles visent des femmes, et elles ont des conséquences liées au genre pour les militantes des droits humains.

L'organisation a recueilli des informations sur plusieurs cas de brutalités policières au moment de l'arrestation de militantes ou durant leur détention.

Étude de cas

Des femmes et un bébé blessés lors d'une manifestation

Le 29 novembre 2006, des policiers de Bulawayo ont fait un usage excessif de la force pour disperser plus de 200 membres de WOZA qui participaient à une manifestation pacifique devant des bureaux du gouvernement situés dans l'immeuble Muhlahlandlela, alors que les manifestantes s'étaient assises par terre et attendaient d'être interpellées(43). Une trentaine de policiers portant une tenue antiémeutes ont fait un usage excessif de la force pour interpeller les manifestantes et les disperser ; 25 d'entre elles ont été grièvement blessées et ont dû être hospitalisées. Parmi les victimes figuraient une femme et un bébé qui ont eu les jambes brisées. Quelque 36 manifestantes, dont six mères avec leurs bébés, ont été arrêtées et détenues dans les locaux du poste de police central de Bulawayo.

Détention de femmes enceintes et de mères avec leurs jeunes enfants

Amnesty International a recensé plusieurs cas dans lesquels non seulement la vie ou la santé de militantes des droits humains, mais aussi la vie et la santé de leurs jeunes enfants ont été mises en danger durant leur garde à vue.

Certaines femmes de WOZA emmènent parfois leurs bébés dans les manifestations.

Ces femmes ont expliqué aux délégués de l'organisation qu'elles n'avaient personne à qui confier leurs enfants. Dans la plupart des cas, ces enfants sont encore nourris au sein et ne peuvent être séparés de leur mère pendant de longues périodes. Amnesty International constate que ces femmes sont souvent des mères célibataires qui vivent seules.

Bien que dans la plupart des cas les femmes arrêtées avec leur bébé soient relâchées plus rapidement que les femmes sans enfant et qu'elles ne passent pas la nuit dans les locaux de la police, certaines n'ont pas eu cette chance. L'organisation a recensé des cas dans lesquels la police a infligé un traitement cruel, inhumain et dégradant à des mères et à leurs bébés, et a même parfois semblé justifier ce traitement.

Étude de cas

Des femmes détenues toute la nuit avec leur bébé

Le 29 novembre 2006, six mères avec leurs bébés ont été arrêtées et détenues toute la nuit dans différents postes de police de Bulawayo après avoir passé toute la journée au poste de police central de la ville sous la pluie, dans un enclos situé dans une cour à l'air libre. Quand Jenni Williams et Magodonga Mahlangu, des responsables de WOZA qui étaient également détenues, ont dénoncé ces mauvais traitements infligés aux femmes et particulièrement aux mères avec leurs bébés, les policiers auraient répondu qu'elles «méritaient d'être traitées de la sorte(44)».Les détenues ont été transférées plus tard dans la soirée dans plusieurs postes de police de Bulawayo. Les mères arrêtées avec leurs bébés n'ont été libérées que le 30 novembre.

Une femme de Bulawayo détenue avec son bébé

Rumbidzai, vingt-six ans, membre de WOZA, est l'une des mères arrêtées avec leur bébé le 29 novembre. L'enfant n'avait alors que neuf mois. Les policiers ont pris le sac de cette femme, qui contenait des couches, et ils ne l'ont pas autorisée à changer son bébé. Les femmes ont supplié les policiers, mais ceux-ci ont répondu qu'elles «auraient dû rester chez elles si elles voulaient être mieux traitées». Dans la soirée, Rumbidzai a été transférée avec 13 autres femmes, dont l'une avait elle aussi un bébé, au poste de police de Queens Park. Elle n'a été autorisée à changer son bébé que vers minuit, après que des avocats eurent finalement réussi à rencontrer les détenues. Le bébé a eu une infection et a dû recevoir des soins médicaux(45).

Des femmes contraintes de cesser d'allaiter leur enfant

Une autre femme arrêtée et détenue au poste de police central de Harare à l'issue d'une manifestation organisée en février 2003 par l'Assemblée constitutionnelle nationale a été contrainte de cesser d'allaiter son enfant. Elle avait quitté Bulawayo tôt le matin pour se rendre à Harare et participer à la manifestation, et elle avait l'intention de rentrer chez elle dans l'après-midi pour donner le sein au bébé. Elle a été interpellée et placée en détention et bien qu'elle eût supplié les policiers de la laisser repartir pour Bulawayo afin qu'elle puisse allaiter son enfant, elle a été maintenue sous les verrous jusqu'au lendemain. Les policiers lui ont dit qu'elle n'aurait pas dû manifester si elle avait un bébé(46).

Des femmes enceintes détenues toute la nuit

Le 1er décembre 2005, Gladys, une militante du Women and AIDS Support Network (WASN, Réseau de soutien femmes et sida), a été arrêtée pour avoir tenté de participer dans First Street, à Harare, à une manifestation pacifique en faveur d'une campagne pour l'accès des femmes à la thérapie antirétrovirale. Cette marche avait été autorisée par la police. Bien que Gladys ait été enceinte de six mois, elle a été détenue jusqu'au lendemain au poste de police central de Harare sans couverture, dans une cellule glaciale.

Amnesty International constate avec une grande préoccupation que la police nationale a fait preuve d'un mépris total pour les droits des militantes arrêtées et placées en détention qui étaient enceintes ou mères de jeunes enfants. Un tel comportement entraîne des violations des droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Les délégués de l'organisation se sont également entretenus avec des militantes des droits humains préoccupées par le sort de toutes les personnes à charge qui risquent d'être privées de soins lorsque des manifestantes sont incarcérées, et tout particulièrement des jeunes enfants. Les défenseures des droits humains qui veillent sur des jeunes enfants ou des parents âgés ont souvent du mal à continuer leur action, car elles savent que leur arrestation et leur placement en détention les empêcheront de remplir leur rôle au sein de leur famille.

La Déclaration universelle des droits de l'homme dispose en son article 25-2 : «La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales.Tous les enfants […] jouissent de la même protection sociale.»

Aux termes de l'article 10 du PIDCP, «une protection et une assistance aussi larges que possible»doivent être accordées à la famille, «qui est l'élément naturel et fondamental de la société», en particulier«aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge.»L'article 10-2 prévoit également qu'«une protection spéciale doit être accordée aux mères pendant une période de temps raisonnable avant et après la naissance des enfants.»La Convention relative aux droits de l'enfant dispose : «Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.»Elle oblige également les États à «assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents»(art. 3). Par ailleurs, les États sont tenus de veiller «à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant»(article 9).

Le sixième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, considérant que «les femmes ont la plupart du temps de grandes responsabilités envers leurs enfants», a recommandé aux États «d'assurer aux femmes délinquantes un traitement équitable et juste pendant leur détention préventive, leur procès, leur jugement et leur incarcération éventuelle, en accordant une attention spéciale aux problèmes particuliers auxquels ont à faire face les femmes délinquantes, comme la grossesse et le soin des enfants(47).»Dans son Observation générale 28 sur l'égalité des droits entre hommes et femmes, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a fait observer : «Les femmes enceintes privées de liberté doivent être traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité pendant toute la période précédant et suivant l'accouchement et lorsqu'elles s'occupent des nouveau-nés. Bien qu'elles concernent la condamnation des mères de famille ces obligations en matière de droits humains doivent également être prises en compte par rapport à l'arrestation et au placement en détention préventive de femmes qui sont mères ou sont sur le point de le devenir.»L'examen de leur situation sous l'angle des droits fondamentaux montre la justesse du postulat selon lequel les femmes enceintes, celles qui allaitent des bébés ou les mères de jeunes enfants ne doivent pas être placées en détention. L'International Centre for Prison Studies(Centre international pour les études pénitentiaires) formule la recommandation suivante : «Les femmes enceintes doivent être incarcérées uniquement dans les circonstances les plus graves(48).»Un commentaire relatif aux droits des femmes concernant les Normes minimales des Nations unies sur le traitement des détenus fait observer : «Comme pour la grossesse, une femme qui allaite ne doit être incarcérée que s'il existe des raisons impérieuses de prendre cette mesure dans son cas particulier(49).»De même, le huitième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants indique que le recours à la détention des «femmes enceintes ou [d]es mères de nouveaux-nés ou de jeunes enfants, par exemple devrait être restreint et[que] l'on devrait s'efforcer de ne pas prononcer des peines d'emprisonnement prolongées pour ces catégories(50)».

Amnesty International estime que la détention de mères avec leurs jeunes enfants et de femmes enceintes n'était justifiée dans aucun des cas exposés dans le présent document. L'organisation est convaincue que l'emprisonnement a été utilisé à titre de sanction pour dissuader les militantes d'exercer leurs droits garantis par la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l'homme et par le PIDCP, ainsi que par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Privation de soins médicaux en détention

Les défenseurs des droits humains ont souvent besoin d'être soignés pour des blessures reçues lors de leur arrestation ou de leur garde à vue. Or, dans presque tous les cas signalés à Amnesty International (plusieurs centaines), les défenseurs des droits humains placés en garde à vue après avoir été blessés par la police lors de leur arrestation ont été privés de soins médicaux.

D'autres détenus souffrant de maladies chroniques, comme l'asthme, l'hypertension ou le sida ont, d'après leurs avocats, beaucoup de mal à obtenir les médicaments nécessaires. Lorsque les détenus se voient accorder des soins médicaux, les policiers n'autorisent généralement pas les avocats à rencontrer leurs clients individuellement ou en privé pour leur demander de quels médicaments ils ont besoin. Or, beaucoup de personnes vivant avec le VIH/sida au Zimbabwe craignent d'être montrées du doigt si leur séropositivité est révélée. En l'absence d'entretien confidentiel avec leurs avocats, les femmes infectées par le VIH/sida ont du mal à s'exprimer librement. En particulier, celles qui suivent une thérapie antirétrovirale peuvent hésiter à révéler leur séropositivité et à demander à leur avocat les médicaments dont elles ont besoin en présence de leurs codétenues, même s'il s'agit d'autres défenseures des droits humains.

La privation de soins médicaux en détention est une violation des droits humains. Par ailleurs, le fait de refuser des soins à quelqu'un qui en a besoin après avoir été maltraité par des représentants de l'État constitue une grave violation du droit à réparation. Les détenus doivent pouvoir discuter de leurs besoins médicaux avec un professionnel de la santé ou un avocat, et recevoir le traitement nécessaire en toute confidentialité. L'interruption d'un traitement régulier chez une femme peut avoir des conséquences négatives durables sur sa santé. Il est important que les femmes puissent prendre leurs médicaments (et se nourrir) de façon fiable et régulière.

La privation de soins médicaux en garde à vue est une grave violation des droits humains. Le principe 24 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement dispose en effet : «Toute personne détenue ou emprisonnée se verra offrir un examen médical approprié dans un délai aussi bref que possible après son entrée dans le lieu de détention ou d'emprisonnement ; par la suite, elle bénéficiera de soins et traitements médicaux chaque fois que le besoin s'en fera sentir.Ces soins et traitements seront gratuits.»

Par ailleurs, selon l'article 5 du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, «aucun responsable de l'application des lois ne peut infliger, susciter ou tolérer un acte de torture ou quelque autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant…».

Ce Code de conduite prévoit également, dans son article 6, que «les responsables de l'application des lois doivent veiller à ce que la santé des personnes dont ils ont la garde soit pleinement protégée et, en particulier, prendre immédiatement des mesures pour que des soins médicaux leur soient dispensés chaque fois que cela s'impose». Cela signifie que, lorsque des policiers arrêtent ou maintiennent en détention des personnes souffrant de maladies chroniques (asthme ou insuffisance cardiaque, par exemple), ils doivent veiller non seulement à ce que des soins médicaux leur soient apportés en cas de besoin, mais aussi à ce qu'elles puissent suivre leur traitement habituel. Les policiers ne doivent en aucun cas leur confisquer leurs médicaments ni les empêcher d'une manière ou d'une autre de suivre le traitement nécessaire.

Humiliations et injures sexistes

Amnesty International constate que la plupart des femmes défenseures des droits humains arrêtées et placées en garde à vue subissent des humiliations et des injures sexistes. Elles sont notamment traitées de «putes»et de «mauvaises femmes»qui ne méritent aucun égard de la part des autorités policières. Elles sont décrites comme des femmes perverses aux intentions malveillantes. Ces pratiques s'apparentent à du dénigrement par la sexualité(51), et sont destinées à fragiliser le travail des défenseures des droits humains en discréditant leurs activités et en les isolant du reste du mouvement de défense des droits humains. La crédibilité et la légitimité de celles qui militent sur des thèmes concernant spécifiquement les femmes sont ainsi mises à mal. Amnesty International a reçu des informations vraisemblables selon lesquelles certaines femmes qui osent protester contre les violations des droits économiques et sociaux au Zimbabwe font l'objet d'accusations malveillantes ou négatives formulées par la police dans le but de salir leur réputation.

Des avocats de Bulawayo, de Mutare et d'Harare ayant défendu des défenseures des droits humains lors de leur interpellation ont raconté à Amnesty International que les policiers de sexe masculin tenaient des propos sexistes à l'égard de ces femmes. Voici quelques exemples de remarques qu'elles ont entendues :

«Je ne suis pas ici pour coucher avec toi.»

«Vous feriez mieux de vous trouver un mari plutôt que de perdre votre temps à vous occuper des affaires de WOZA.»

«Pourquoi abandonnez-vous vos maris pour une cellule de garde à vue ?»

«Vos maris ne vous font pas assez l'amour, c'est pour ça que vous avez de l'énergie pour combattre le gouvernement.»

Aux femmes plus âgées, les policiers disent qu'elles feraient mieux «d'aller pratiquer la sorcellerie»plutôt que de militer.

Presque toutes les femmes interrogées par Amnesty International avaient subi des injures sexistes de la part des policiers pendant leur garde à vue. Ces injures sont la preuve de l'adhésion des policiers aux préjugés sexistes et à la discrimination liée au genre. Elles sous-entendent que ce n'est pas le rôle des femmes de participer à la vie publique en défendant les droits humains. Ce type de comportements peut être qualifié de violence contre les femmes et constitue une violation de leurs droits humains(52).

Par ailleurs, ces propos s'accompagnent souvent d'agressions physiques pendant l'arrestation et la garde à vue, ainsi que de la privation d'autres droits, comme le droit de consulter un avocat ou le droit de recevoir des soins médicaux et de la nourriture pendant la garde à vue.

Mauvaise foi et désinformation pour éviter de rendre des comptes et pour justifier la répression de l'opposition

«Toutes les forces d'opposition au Zimbabwe et de l'autre côté de nos frontières essaient depuis longtemps, individuellement, séparément ou ensemble, de renverser le régime(53).»

Police nationale zimbabwéenne, 2007

«Du fait que nous nous battons pour les droits humains, la police nous considère comme des combattants ennemis.»

Témoignage d'une défenseure des droits humains membre de la National Constitutional Assembly (NCA, Assemblée constitutionnelle nationale), février 2007

Le gouvernement fait son jeu d'une injustice réelle, à savoir les fortes inégalités en termes de propriété foncière héritées de la période coloniale, et l'utilise pour se dédouaner de son obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains. Or, beaucoup de ces violations dépassent largement le cadre du programme accéléré de redistribution des terres. Le gouvernement zimbabwéen justifie la répression de l'opposition, y compris l'usage abusif de la force et le recours à la torture et à la violence contre ses détracteurs et contre les membres des partis politiques d'opposition.

Il affirme que les critiques concernant son bilan en matière de droits humains sont principalement le fruit de la volonté de l'ancienne puissance coloniale – le Royaume-Uni – de saper son programme de redistribution des terres. Il décrit régulièrement les défenseurs des droits humains comme des individus violents résolus à le renverser, et il affirme que les organisations de la société civile zimbabwéenne sont soutenues par les gouvernements occidentaux dans le dessein d'installer un nouveau régime. Pourtant, même la police nationale a reconnu publiquement le caractère pacifique et non violent des activités d'organisations comme WOZA(54).

Cette stratégie a permis au président Robert Mugabe et à son gouvernement d'obtenir un soutien renforcé des autres dirigeants africains, qui, jusqu'à récemment, lui ont témoigné leur solidarité absolue. Ainsi, au lieu d'exiger que des enquêtes soient ouvertes sur les violations des droits humains et que le gouvernement rende des comptes pour ces violations, les dirigeants africains sont restés muets ou ont évité au Zimbabwe de voir sa situation évoquée dans des discussions multilatérales, notamment au sein des Nations Unies et de l'Union africaine.

Les fausses accusations contre les défenseurs des droits humains et l'absence d'enquêtes sur les violations présumées des droits humains commises par la police, associées à l'absence de poursuites contre les auteurs présumés des violences commises contre des défenseurs des droits humains au sein des services de sécurité de l'État, ont instauré une culture de l'impunité au sein de ces services. En particulier, les membres du Service du maintien de l'ordre de la Division des enquêtes criminelles de la police nationale qui infligent à des défenseurs des droits humains des mauvais traitements, des passages à tabac et des actes de torture savent pertinemment qu'ils n'auront aucun compte à rendre. Les policiers ont désormais une manière partisane d'appliquer la loi. Ils considèrent qu'il est de leur devoir de défendre le parti au pouvoir.

Des femmes défenseures des droits humains ont raconté à Amnesty International que les policiers les accusaient souvent d'être à la solde des gouvernements britannique et américain, qui les utiliseraient pour renverser le gouvernement ZANU-PF. À Bulawayo, Masvingo, Mutare, Chegutu et Harare, des défenseurs des droits humains se sont plaints d'avoir été maltraités par des policiers qui les accusaient de vouloir «renverser le régime». Ces accusations sont généralement suivies de coups et de harcèlement en garde à vue.

Amnesty International est convaincue que le gouvernement formule ces allégations contre les défenseures des droits humains en toute mauvaise foi, dans le but d'entamer la légitimité, aux yeux du public, de leur combat en faveur du respect des droits humains. Aussi infondées qu'elles soient, ces allégations créent en effet un climat qui lui permet de justifier les violences contre les défenseurs des droits humains, et de priver ceux-ci des réparations auxquelles ils ont droit en cas de violations de leurs droits fondamentaux. Le gouvernement zimbabwéen a pourtant l'obligation de respecter, de protéger et de mettre en œuvre le droit des femmes défenseures des droits humains – comme de toute autre personne – de défendre leurs droits fondamentaux.

En accusant ces femmes de mener des activités illégales et violentes, non seulement le gouvernement profère de fausses accusations, mais il omet aussi de reconnaître son rôle et sa responsabilité dans les violations des droits humains pour lesquelles les défenseurs exigent des comptes et des réparations. Il se dédouane ainsi de son obligation de rendre des comptes, en partie pour écarter tout lien de cause à effet entre sa politique et l'aggravation de la pauvreté ainsi que les graves violations des droits humains commises dans son pays.

La légitimation des violences policières contre les défenseurs des droits humains

Amnesty International constate que, selon certaines informations, des actes de violence ont été commis contre la police et contre des biens publics. Cependant, elle déplore que le gouvernement ait utilisé ces actes isolés pour justifier de graves restrictions des droits de tous les défenseurs des droits humains, appliquées sans discrimination. L'organisation prend très au sérieux les faits de violence signalés contre la police, et demande que les responsables présumés de ces actes soient traduits en justice dans le cadre de procédures respectant les droits des accusés, notamment leur droit à un procès équitable. Néanmoins, les violences des manifestants ne sauraient en aucun cas justifier l'usage abusif de la force par la police, ni le recours à la torture ou aux mauvais traitements.

Amnesty International s'inquiète de ce que, dans des documents publics largement diffusés, la police nationale zimbabwéenne se serve de certains faits attribués à des sympathisants de l'opposition, comme l'installation de barricades, des jets de pierre contre des bus, des incendies de véhicules et des attentats au cocktail Molotov qui auraient été commis contre des postes de police, pour détourner l'attention des graves violations des droits humains commises par ses propres membres, voire même pour justifier ces violations. Parmi celles-ci, on peut citer l'arrestation arbitraire et la mort de Gift Tandare(55), membre de la NCA, ainsi que la torture et les mauvais traitements infligés à des défenseurs des droits humains pendant des manifestations et en garde à vue.

Dans un rapport paru en mars 2007 et intitulé Opposition forces in Zimbabwe: A trail of violence, la police nationale zimbabwéenne accuse les organisations suivantes d'être responsables de ce qu'elle appelle un «courant de violence»: les deux factions du Movement for Democratic Change (MDC, Mouvement pour le changement démocratique), principal parti d'opposition ; la National Constitutional Assembly (NCA, Assemblée constitutionnelle nationale) ; le Zimbabwe Congress of Trade Unions (ZCTU, Congrès des syndicats zimbabwéens) ; la Crisis Coalition in Zimbabwe (Coalition de crise au Zimbabwe), Women/Men of Zimbabwe Arise (WOZA/MOZA, Femmes/Hommes du Zimbabwe, debout !) ; le Zimbabwe National Students Union (ZINASU, Syndicat national des étudiants du Zimbabwe), Zimbabwe Lawyers for Human Rights (Avocats du Zimbabwe pour les droits humains) et la Christian Alliance (Alliance chrétienne). Selon ce rapport, ces organisations font campagne en faveur «d'un changement de régime et du renversement du gouvernement zimbabwéen démocratiquement élu», ce qui se traduit par de «multiples activités criminelles et violences politiques dans le pays, en particulier à Harare, où des gens ont été attaqués, des bus bombardés de pierres, des voitures réduites en cendre et des policiers grièvement blessés».Le rapport décrit ensuite quelques-unes des activités de ces groupes, censées selon la police confirmer ces accusations.

Or, la description qu'il donne, par exemple, des activités de WOZA/MOZA et du ZCTU ne contient pas un seul exemple d'actes violents pouvant être attribués à ces organisations. Les réunions, ateliers de formation et rassemblements pacifiques évoqués dans le rapport de la police font partie d'activités normales des défenseurs des droits humains et des syndicats, qui sont reconnues dans le monde entier.

Exemples

Women/Men of Zimbabwe Arise (WOZA/MOZA, Femmes/Hommes du Zimbabwe, debout !)

À propos d'une réunion organisée par WOZA le 18 janvier 2007 au Bureau de formation des femmes d'Harare, la police nationale écrit dans son rapport : «Williams(56) a dit aux participants que la situation économique du pays était source de pauvreté, ajoutant que les gens vivaient dans la peur et l'incertitude. Elle a affirmé que le manque de soins médicaux avait créé des milliers d'orphelins du VIH/sida.

«Elle a ajouté que WOZA jouissait du respect des Nations Unies en tant qu'organisation de défense des droits humains. Elle a exhorté les participants à respecter les droits humains en organisant des manifestations non violentes. Elle a encouragé les formateurs à écrire des comptes rendus de qualité. Kasinamunda(57) a encouragé les formateurs à insuffler du courage à leurs sympathisants et à prévoir de nouvelles manifestations(58).»

Amnesty International suit les activités de WOZA depuis sa création en 2003. En avril 2006 et en février 2007, l'organisation a assisté en tant qu'observatrice à des ateliers de formation de cette organisation dans la ville de Bulawayo et dans le district rural d'Insiza. Amnesty International a pu constater que les dirigeants de WOZA insistaient toujours sur la discipline des membres et sur l'action pacifique non violente, comme le confirment les descriptions du rapport de la police nationale, disponible sur le site du ministère de l'Intérieur(59). Ce rapport témoigne donc d'une volonté malveillante d'affaiblir et de discréditer WOZA/MOZA et les autres défenseurs des droits humains au Zimbabwe.

Au cours de ces quatre dernières années, Amnesty International a eu connaissance de plus de 30 séries d'arrestations dans différentes parties du pays, concernant à chaque fois des centaines de manifestantes placées en garde à vue pour avoir participé ou tenté de participer à des manifestations pacifiques. Ces manifestantes ont souvent été passées à tabac par les policiers pendant leur arrestation et/ou en garde à vue.

À au moins cinq reprises, des membres de WOZA et de MOZA ont été acquittés par les tribunaux après leur arrestation, dans la plupart des cas pour manque de preuves. Aucun membre de ces organisations n'a été inculpé pour comportement violent. Malgré tout, la police continue de les arrêter illégalement, de les placer en garde à vue et de les maltraiter pour l'exercice pacifique de leurs droits à la liberté de réunion et d'association. Il est clair qu'elle cherche à les priver de leur droit de se réunir librement.

Amnesty International a aussi recueilli des informations selon lesquelles des femmes défenseures des droits humains auraient été torturées après avoir participé à des manifestations pacifiques.

Zimbabwe Congress of Trade Unions (ZCTU, Congrès des syndicats zimbabwéens)

Le 13 septembre 2006, Lucia Matibenga, première vice-présidente du ZCTU, et 14 militants de sexe masculin ont été arrêtés à Harare alors qu'ils tentaient de participer à une manifestation pacifique. Ils ont été roués de coups pendant leur arrestation. La scène a été filmée, et les images(60) montrent clairement que les syndicalistes n'ont opposé aucune résistance à leur arrestation, ce qui n'a pas empêché les policiers de les frapper. Les militants ont ensuite été systématiquement torturés au poste de police de Matapi, dans la municipalité de Mbare, où ils ont été gardés à vue toute la nuit. Lucia Matibenga a eu un tympan perforé, et les médecins ont constaté sur au moins huit des détenus des blessures caractéristiques de la torture de la falanga(coups assénés sur la plante des pieds avec un fouet ou un câble), qui peut laisser des séquelles irréversibles se traduisant par des difficultés à marcher. D'après les médecins, les victimes risquaient même de devoir être amputées si elles n'étaient pas soignées à temps.

Malgré la vidéo et les rapports médicaux, le gouvernement zimbabwéen a maintenu que les policiers avaient fait un usage minimal de la force pour arrêter les manifestants, qui selon lui résistaient à l'arrestation. Il a rejeté catégoriquement les allégations de torture ou de passage à tabac en garde à vue. Le 25 septembre 2006, lors d'un discours devant le personnel de l'ambassade du Zimbabwe en Égypte, le président Mugabe a déclaré : «On ne peut accepter que des gens décident de s'asseoir à un endroit interdit et refusent de bouger quand la police veut les en chasser. Une telle attitude est intolérable, c'est une révolte contre le système. Vamwe vaakuchema kuti takarohwa, ehe unodashurwa [Maintenant, ils pleurent parce qu'ils ont été frappés, mais bien sûr que vous serez frappés]. Quand la police vous dit de partir, partez. Sinon, vous incitez les policiers à recourir à la force(61).»

Rassemblement de prière de la campagne Sauvons le Zimbabwe, 11 mars 2007

Le rapport de la police nationale(62) tente aussi de justifier l'usage abusif de la force lors d'un rassemblement à Harare le 11 mars 2007. Entre autres violences, un membre de la NCA, Gift Tandare, avait été tué par des policiers, et plusieurs défenseurs des droits humains et dirigeants du MDC avaient été frappés et torturés. Dans son rapport, la police rejette les allégations selon lesquelles les militants ont été torturés ou passés à tabac pendant leur garde à vue au poste de police de Machipisa. Cependant, plusieurs incohérences jettent le doute sur la version policière des faits.

Par exemple, Sekai Holland, âgée de soixante-quatre ans, membre du MDC et défenseure de longue date des droits des femmes, figure dans la liste des personnes arrêtées alors qu'elles se rendaient sur les lieux d'un rassemblement de prière, dans le quartier pauvre de Highfield, à Harare. Dans le rapport, rien n'indique qu'elle ait opposé une quelconque résistance lors de son arrestation. Or, elle a été grièvement blessée sur tout le corps, et elle affirme avoir été torturée par des policiers pendant sa garde à vue. Ses affirmations sont confirmées par plusieurs témoins directs et par les rapports médicaux. D'après les témoignages recueillis par Amnesty International auprès des victimes et des témoins directs, les détenus ont été frappés pendant leur garde à vue au poste de police de Machipisa, puis dans les différents postes de police où ils ont ensuite été transférés. Plusieurs autres personnes, dont Grace Kwinjeh, Morgan Tsvangirai – l'un des dirigeants du MDC – et Lovemore Madhuku, président de la NCA, ont été grièvement blessés et ont dû être hospitalisés.

Amnesty International considère qu'en empêchant systématiquement les rassemblements pacifiques et en faisant arrêter les défenseures des droits humains par la police, le gouvernement zimbabwéen viole les droits de ces femmes à la liberté de réunion pacifique et d'association.

Le Zimbabwe est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 21 reconnaît le droit de réunion pacifique et l'article 22 le droit de s'associer librement. Le droit à la liberté d'association comprend le droit de former des partis politiques, des syndicats et des associations privées, telles que des organisations non gouvernementales, y compris des organisations de défense des droits humains. Les États parties au PIDCP doivent aussi veiller à ce que le droit de réunion pacifique soit garanti dans le strict respect des dispositions du Pacte, et à ce que les restrictions qui limitent l'exercice de ce droit n'excèdent pas celles qui sont expressément prévues par l'article 21. Cela signifie, en particulier, que les règles imposant d'obtenir une autorisation préalable pour organiser une réunion ou une manifestation, ainsi que toutes les autres règles ou exigences relatives à la tenue ou à l'organisation de rassemblements publics, doivent se limiter aux restrictions nécessaires dans une société démocratique, fondées sur les motifs légitimes énumérés à l'article 21. Une interdiction générale des manifestations pour des raisons telles que la sécurité publique ou la sécurité nationale n'est pas compatible avec la liberté de réunion pacifique garantie par l'article 21 du PIDCP.

En outre, le Zimbabwe est aussi partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Or, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a également déclaré que les restrictions à l'exercice du droit à la liberté d'association, reconnu dans l'article 10 de cette Charte, ne devaient pas remettre en cause les droits humains et les libertés fondamentales garantis par les constitutions nationales ou les normes juridiques internationales.

Un autre instrument régional, la Déclaration de Kigali de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, affirme explicitement l'importance du rôle des organisations de la société civile, et en particulier des défenseurs des droits humains, dans la promotion et la protection des droits fondamentaux, et appelle tous les États membres à les protéger et à favoriser leur participation aux processus de prise de décision(63).

D'autre part, dans son interprétation des obligations des États aux termes du PIDCP, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies affirme que le droit de prendre part à la direction des affaires publiques, reconnu par l'article 25 du Pacte, suppose : «…que les droits garantis aux articles 19, 21 et 22 du Pacte soient pleinement respectés, notamment la liberté de se livrer à une activité politique, à titre individuel ou par l'intermédiaire de partis politiques et autres organisations, la liberté de débattre des affaires publiques, de tenir des manifestations et des réunions pacifiques, de critiquer et de manifester son opposition, de publier des textes politiques, de mener campagne en vue d'une élection et de diffuser des idées politiques(64)».

Le Comité des droits de l'homme souligne également que le droit à la liberté d'association, «qui comprend le droit de constituer des organisations et des associations s'intéressant aux affaires politiques et publiques», est un élément essentiel pour les droits protégés par l'article 25 du PIDCP.

Le recours abusif à la force encouragé au sein de la police

D'après les constatations d'Amnesty International, il semble que les policiers soient fortement convaincus qu'il est légitime de recourir à la violence contre les défenseurs des droits humains, afin de les punir pour avoir critiqué le gouvernement et de leur faire passer l'envie de recommencer. Les hauts responsables de la police nationale ne dénoncent pas certains actes commis par des policiers qui constituent des violations des droits humains, en particulier les passages à tabac, la torture et les autres formes de traitements inhumains et dégradants infligés à des personnes gardées à vue dans les postes de police. Ce silence est perçu comme une approbation tacite par les policiers subalternes qui maltraitent les défenseurs des droits humains. Les autorités policières n'ouvrent pas d'enquêtes sur les violations des droits humains commises contre ces défenseurs pendant leur arrestation et leur garde à vue, et ne demandent aucun compte à leurs subordonnés responsables de ces actes.

Dans un rapport publié en mai 2007, la police nationale zimbabwéenne a affirmé : «Il ne fait aucun doute que ces organisations non gouvernementales en tous genres qui vont en se multipliant, soutenues par l'Occident et politiquement alignées, se faisant passer pour des défenseurs de la démocratie, des droits humains et de la bonne gouvernance, n'ont d'autre but que de propager un programme centré sur le renversement du régime, afin de chasser le gouvernement démocratiquement élu par des initiatives aussi vaines que la campagne Sauvons le Zimbabwe(65).»

Ce type de déclarations a notamment pour conséquence d'encourager le recours abusif à la force policière pour disperser les rassemblements ou les défilés pacifiques organisés par des défenseures des droits humains. La force a notamment été utilisée de manière abusive dans des cas où les manifestantes obéissaient aux ordres des policiers ou se laissaient arrêter sans résistance ; souvent, cette violence s'est traduite par de graves blessures chez les manifestantes. Dans ces situations, le recours à la force était inutile et injustifié. Par ailleurs, Amnesty International a reçu des informations vraisemblables selon lesquelles des manifestantes blessées par les policiers lors de leur arrestation auraient été privées de soins médicaux à titre de punition(66).

L'organisation considère que le gouvernement du Zimbabwe manque à son devoir de protéger de l'usage abusif de la force par la police les défenseures des droits humains participant à des manifestations pacifiques. Lorsqu'ils recourent à la force, les responsables de l'application des lois doivent le faire en appliquant des normes qui tiennent compte des droits fondamentaux des personnes. Les policiers qui ne respectent pas ces normes doivent pouvoir être sanctionnés en justice. Plusieurs interprétations faisant autorité indiquent clairement que les responsables de l'application des lois ne doivent recourir à la force qu'en cas de nécessité absolue et dans la mesure requise par la situation(67). Ainsi, le commentaire sur l'article 3 du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois souligne que : «Le droit national restreint généralement le recours à la force par les responsables de l'application de la loi, conformément à un principe de proportionnalité. Il est entendu que l'interprétation de la présente disposition doit tenir compte de ces principes nationaux de proportionnalité. La présente disposition ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un usage de la force hors de proportion avec le but légitime poursuivi.»

Les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois(68) traitent, entre autres, de la question du maintien de l'ordre en cas de rassemblements illégaux. Le principe 12 dispose : «Comme chacun a le droit de participer à des réunions licites et pacifiques, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les pouvoirs publics et les services et agents responsables de l'application des lois doivent reconnaître que la force et les armes à feu ne peuvent être employées que conformément aux principes 13 et 14.»

Le principe 13 précise : «Les responsables de l'application des lois doivent s'efforcer de disperser les rassemblements illégaux mais non violents sans recourir à la force et, lorsque cela n'est pas possible, limiter l'emploi de la force au minimum nécessaire.»

L'hostilité de la police à l'égard des organisations de défense des droits humains, des syndicats et des partis d'opposition apparaît clairement dans la manière dont sont traités les avocats des défenseurs des droits humains. Les femmes défenseures des droits humains ne sont généralement pas autorisées à rencontrer un avocat pendant leur garde à vue. Les avocats interrogés par Amnesty International ont expliqué que, lorsqu'ils assistaient un défenseur des droits humains incarcéré, ils devaient s'engager dans un processus de négociation avec la police comparable aux négociations avec des preneurs d'otages(69). Des avocats ont ainsi dû faire des sit-in dans des postes de police, d'abord pour négocier la possibilité de voir leurs clients, puis pour obtenir qu'il leur soit fourni de la nourriture, de l'eau et des soins médicaux. Ils doivent aussi négocier la libération de leurs clients, ce qui demande souvent beaucoup de temps, parfois jusqu'à cinq jours. Les policiers se montrent généralement malveillants et grossiers avec les avocats, et menacent même de les arrêter et de les incarcérer(70).

Amnesty International constate avec une profonde préoccupation que la police du Zimbabwe commet des violations flagrantes du droit des défenseurs des droits humains à consulter un avocat. L'article 8 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau affirme le droit de «toute personne arrêtée ou détenue ou emprisonnée»de «pouvoir recevoir la visite d'un avocat, s'entretenir avec lui et le consulter sans retard, en toute discrétion, sans aucune censure ni interception, et disposer du temps et des moyens nécessaires à cet effet.»

Torture et traitements cruels, inhumains et dégradants

Amnesty International constate avec une profonde préoccupation que les défenseurs des droits humains, hommes ou femmes, sont presque systématiquement torturés et soumis à des traitements inhumains et dégradants lorsqu'ils sont arrêtés et incarcérés. Les coups, la torture et les injures sexistes, ainsi que les autres formes de traitements inhumains et dégradants infligés aux femmes défenseures des droits humains en garde à vue, constituent des violations de l'article 15-1 de la Constitution zimbabwéenne, qui reconnaît le droit de ne pas subir de torture ni de peines inhumaines ou dégradantes.

Bien que le Zimbabwe ne soit pas partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), il a ratifié le PIDCP et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui interdisent aussi la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L'article 5 de la Charte africaine et l'article 7 du PIDCP interdisent formellement la pratique de la torture.

La Convention contre la torture définit la torture comme : «tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsque de telles douleurs ou souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles(71).»

Par ailleurs, l'article 10 du PIDCP reconnaît le droit de toute personne privée de liberté d'être traitée humainement. Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, chargé d'interpréter les obligations des États aux termes de ce Pacte, a clairement déclaré : «Traiter toute personne privée de liberté avec humanité et en respectant sa dignité est une règle fondamentale d'application universelle, application qui, dès lors, ne saurait dépendre des ressources matérielles disponibles dans l'État partie. Cette règle doit impérativement être appliquée sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinions politiques ou autres, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation(72).»

Manquement à l'obligation de respecter et de protéger les droits des femmes défenseures des droits humains

Globalement, Amnesty International considère que le gouvernement zimbabwéen viole le droit des défenseures des droits humains à promouvoir et à protéger leurs droits. Il invoque la loi, permet l'usage abusif de la force contre des manifestantes pacifiques et autorise le recours à la torture et aux traitements inhumains et dégradants pour empêcher ces femmes de mener à bien leurs activités de campagne en faveur de la protection des droits humains. Ces pratiques constituent une violation des droits internationalement reconnus des défenseurs des droits humains.

En 1998, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté par consensus la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme). Cette déclaration précise les obligations des États en matière de protection de ces défenseurs. Elle s'appuie sur les obligations existantes figurant dans de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits humains, comme la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples l'a ensuite intégrée à la Déclaration de Grand Baie(73), ainsi qu'à la Résolution sur les défenseurs des droits de l'homme en Afrique, qui lance un appel aux États membres «pour qu'ils assurent la promotion et donnent tout son effet à la Déclaration de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'homme en Afrique[et] qu'ils prennent toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme(74)».

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme reconnaît le caractère essentiel du travail de ces défenseurs pour la promotion des droits humains, de la démocratie et de l'état de droit. Elle témoigne de la volonté des membres des Nations Unies de créer un environnement favorable permettant aux défenseurs des droits humains de mener à bien leur travail sans crainte. Beaucoup de principes de base figurant dans cette déclaration sont également inscrits dans d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains que le Zimbabwe a ratifiés, comme le PIDCP. En interdisant les manifestations pacifiques et en entravant les activités internationalement reconnues des femmes et des organisations qui œuvrent à la défense des droits humains, les autorités zimbabwéennes, et en particulier la police nationale, violent l'article 12 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, qui reconnaît le droit de chacun, individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des activités pacifiques pour défendre les droits humains et les libertés fondamentales.

Conclusion et recommandations

Amnesty International s'inquiète vivement de l'intolérance croissante dont fait preuve le gouvernement zimbabwéen à l'égard de toute opinion divergente, et de ses violations des droits des femmes défenseures des droits humains à la liberté de réunion pacifique et d'association. Elle déplore que les femmes qui exercent ou cherchent à exercer leurs droits civils et politiques pour dénoncer les violations des droits économiques et sociaux provoquées par la dégradation de la situation économique et alimentées par des politiques gouvernementales comme l'opération Murambatsvinasoient arbitrairement arrêtées et incarcérées. Une fois en garde à vue, elles subissent d'autres violations de leurs droits, se voyant notamment frappées et privées de nourriture, de soins médicaux et de la possibilité de consulter un avocat.

Au lieu de renforcer la répression, l'intolérance et les violations des droits humains à l'égard de ces femmes et d'ériger en infractions leurs activités légitimes de défense des droits humains, le gouvernement zimbabwéen devrait s'employer à remédier aux violations structurelles des droits économiques et sociaux qui les incitent à devenir défenseures des droits humains. Toute arrestation doit se faire dans le respect de la légalité. Le gouvernement ne doit pas cautionner la violence et les mauvais traitements pendant les arrestations et les gardes à vue, et doit poursuivre activement les auteurs de tels actes.

Les défenseures des droits humains enceintes ou mères de jeunes enfants doivent recevoir la protection qui s'impose. Lorsqu'elles sont accompagnées d'enfants au moment de leur arrestation, les policiers doivent veiller tout particulièrement à préserver l'intérêt supérieur de ces enfants.

Amnesty International engage instamment la communauté internationale à condamner publiquement les violations des droits humains commises au Zimbabwe, notamment la violence organisée aux mains d'agents de l'État, la torture et les mauvais traitements, et plus généralement les violations des droits humains (y compris les violations du droit de ne pas souffrir de la faim) dont sont victimes les femmes défenseures des droits humains. En particulier, l'Union africaine et la Communauté de développement de l'Afrique australe doivent, en tant qu'acteurs importants de la région, user de leur influence pour faire savoir clairement et sans équivoque au gouvernement zimbabwéen qu'elles désapprouvent les attaques et autres violations des droits humains commises avec l'aval de l'État contre les femmes défenseures des droits humains et leurs collègues de sexe masculin.

Les autorités zimbabwéennes doivent reconnaître les aspects positifs du travail de ces femmes, consacrés par la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme, et créer un environnement favorable leur permettant de mener à bien leur travail sans crainte d'une arrestation ou de mesures discriminatoires. Les femmes défenseures des droits humains constituent une ressource importante pour le développement du pays. Elles jouent – et vont continuer de jouer – un rôle essentiel en s'attaquant aux nombreuses difficultés auxquelles le pays est confronté en matière de droits humains. Le gouvernement doit reconnaître la légitimité de leur travail et combattre activement toutes les manifestations de la discrimination liée au genre et des préjugés à l'égard des femmes, notamment les attaques physiques et verbales. Il doit cesser de violer les droits dont elles bénéficient en tant que défenseures des droits humains et empêcher toute violation de leurs droits humains, en poursuivre les auteurs et les punir en conséquence.

Recommandations au gouvernement du Zimbabwe

Amnesty International exhorte le gouvernement zimbabwéen à s'acquitter de son obligation de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits des défenseurs des droits humains en appliquant les recommandations suivantes :

Recommandations pour améliorer le contexte permettant la promotion et la protection des droits humains

En ce qui concerne le maintien de l'ordre, le gouvernement doit

1. mettre immédiatement un terme aux actes d'intimidation, aux arrestations arbitraires et à la torture aux mains de la police, notamment contre des défenseurs des droits humains ;

2. le directeur de la police, ainsi que tous les responsables provinciaux et de district de la police nationale du Zimbabwe, doivent condamner publiquement les arrestations et les incarcérations arbitraires, la torture et les mauvais traitements, et l'usage illégal de la force par les policiers lors d'opérations de maintien de l'ordre visant des rassemblements pacifiques ;

3. il faut revoir et modifier immédiatement les règles existantes qui favorisent le recours injustifié à la force, afin de les mettre en conformité totale avec les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Le gouvernement doit tout particulièrement veiller à ce que, en cas d'utilisation de la force contre des rassemblements pacifiques, tous les actes de violence fassent l'objet d'une enquête, et tous les policiers reconnus coupables d'avoir violé les règles doivent être sanctionnés dans les plus brefs délais ;

4. une formation doit être dispensée aux policiers zimbabwéens pour qu'ils connaissent le comportement des foules, sachent y réagir de façon appropriée, et apprennent des méthodes de persuasion, de négociation et de médiation en vue de limiter l'usage de la force et des armes à feu, conformément au principe 20 des Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois ;

5. en cas de recours à la force, les policiers doivent faire en sorte qu'une assistance et des secours médicaux soient fournis le plus rapidement possible à toute personne blessée ou autrement affectée, conformément à l'article 5 des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois ;

6. les femmes défenseures des droits humains doivent être autorisées à rencontrer un avocat et à recevoir des soins médicaux pendant leur garde à vue, de la nourriture doit leur être fournie, ainsi que des serviettes hygiéniques.

En ce qui concerne l'incarcération de femmes enceintes, de mères accompagnées de bébés ou de femmes ayant des enfants à charge, le gouvernement doit :

7. partir du principe que, de façon générale, les femmes enceintes et les femmes ayant des enfants à charge (y compris les mères célibataires) ne doivent pas être arrêtées ni gardées à vue. Lors d'une arrestation ou d'une incarcération, les autorités concernées doivent veiller à ce que les femmes enceintes ou ayant des enfants à charge (en particulier les mères qui allaitent) soient identifiées en toute confidentialité en vue d'examiner de toute urgence leur situation et, si possible, de les libérer immédiatement ;

8. veiller à ce que les mères (en particulier celles qui allaitent) et les femmes ayant des enfants à charge reçoivent en détention tout le soutien nécessaire pour trouver une solution provisoire pour ces enfants ;

9. mettre à la libre disposition des femmes enceintes et des femmes venant d'accoucher placées en détention l'ensemble des informations et des services en matière de santé dont elles ont besoin. Les besoins nutritionnels spécifiques de ces femmes et de celles qui allaitent pendant leur détention doivent être satisfaits ;

10. il faut fournir aux femmes accompagnées de bébés ou de jeunes enfants les équipements et les moyens nécessaires pour donner les soins nécessaires, notamment les produits alimentaires et les produits d'hygiène ;

11. veiller à ce que les autorités de l'État ne refusent pas de prendre en compte les besoins spécifiques des femmes enceintes ou des femmes ayant des enfants à charge (ainsi que les besoins des enfants détenus avec leur mère), et n'utilisent pas ce refus de façon arbitraire à titre de mesure punitive ;

12. offrir, si besoin, une aide aux familles des défenseures des droits humains lorsque celles-ci sont en garde à vue.

En matière de réforme juridique destinée à protéger pleinement les droits des femmes défenseures des droits humains, le gouvernement doit :

13. abroger ou modifier les articles de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité et les autres lois qui restreignent inutilement les droits des défenseurs des droits humains à la liberté de réunion pacifique et d'association. Toutes les lois du Zimbabwe doivent être compatibles avec la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le PIDCP et la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains ;

14. le Zimbabwe doit ratifier immédiatement la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

15. inviter le rapporteur spécial sur les défenseurs des droits humains en Afrique et la représentante spéciale du secrétaire général des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme à venir au Zimbabwe pour y enquêter sur la situation de ces défenseurs.

En ce qui concerne les violations des droits économiques et sociaux des défenseures des droits humains, le gouvernement doit :

16. veiller à ce que la nourriture soit distribuée à tous en fonction de leurs besoins, indépendamment de leurs convictions politiques réelles ou supposées ou de tout autre facteur ou critère ;

17. faire en sorte qu'aucune femme ne subisse, au motif qu'elle défend les droits humains ou en raison de ses opinions politiques, des restrictions de ses droits fondamentaux, notamment de son droit de bénéficier du maïs distribué par le GMB ;

18. remédier aux préoccupations légitimes soulevées par les femmes défenseures des droits humains, notamment en révisant les politiques gouvernementales relatives à la sécurité alimentaire et au harcèlement des vendeurs informels ;

19. enquêter sur toutes les allégations de représailles contre des défenseures des droits humains, et en traduire les responsables présumés en justice, qu'il s'agisse d'agents gouvernementaux ou non gouvernementaux, même si ce sont des personnalités politiques locales du ZANU-PF ;

20. réaliser une évaluation indépendante et impartiale du fonctionnement du GMB et de son rôle dans le commerce et la distribution des céréales au Zimbabwe. Cette évaluation devra prendre en compte les avis de toutes les parties concernées et aboutir à des recommandations conformes aux obligations internationales du Zimbabwe en matière de droits humains concernant le fonctionnement futur du GMB et du commerce des céréales dans ce pays.

Recommandations au président sud-africain Thabo Mbeki en sa qualité de médiateur dans les négociations entre le gouvernement zimbabwéen et le MDC(75)

En ce qui concerne le processus de médiation mené actuellement par la Communauté de développement de l'Afrique australe, le président Mbeki doit :

21. exhorter le gouvernement du Zimbabwe, à titre de première mesure destinée à résoudre la crise politique et relative aux droits humains dans le pays, à mettre en œuvre les recommandations de la résolution adoptée en 2005 par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que celles de la mission d'établissement des faits de 2002 ;

22. veiller à ce que, conformément aux obligations du Zimbabwe aux termes des traités internationaux relatifs aux droits humains et de ses autres engagements régionaux, et afin de contribuer à établir la confiance dans les négociations en cours avec le MDC, il soit mis fin immédiatement aux actes de harcèlement, aux mesures d'intimidation, aux arrestations arbitraires, à la détention, à la torture et aux autres violations des droits humains visant des défenseurs des droits humains.

Recommandations à la communauté internationale

La communauté internationale, et en particulier les États membres de l'Union africaine, doivent :

23. exprimer publiquement leur préoccupation face à l'attitude des autorités zimbabwéennes, qui ne font rien pour empêcher les violations des droits fondamentaux des femmes défenseures des droits humains et de leurs collègues de sexe masculin, ni pour engager des poursuites contre les auteurs de ces actes et pour les punir en conséquence ;

24. exprimer publiquement leur soutien aux défenseurs des droits humains du Zimbabwe et user de leur influence pour les aider à mener à bien leur travail sans avoir à craindre de représailles ;

25. reconnaître que les femmes qui militent en faveur des droits fondamentaux sont des défenseurs des droits humains à part entière, et veiller à ce que, en cette qualité, elles soient consultées sur toutes les questions relatives à leur sécurité et à leur protection ;

26. exprimer leur préoccupation, par le biais de leur ambassade à Harare, à propos des mauvais traitements infligés par les autorités zimbabwéennes aux défenseurs des droits humains.

En ce qui concerne le soutien financier et matériel aux femmes défenseures des droits humains,

27. les donateurs qui en ont la possibilité doivent aider les enfants ou les autres personnes à charge des défenseures des droits humains lorsque celles-ci sont en détention et que le gouvernement n'a pas la capacité ou la volonté de le faire. Ils doivent notamment fournir de la nourriture aux enfants dont ces femmes ont la charge pendant toute la durée de leur détention ;

28. les bailleurs de fonds doivent veiller à ce que des financements et des moyens soient alloués à la protection pleine et entière des femmes défenseures des droits humains et à la promotion de leurs droits.

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Notes:

(1) Amnesty International. Zimbabwe. Pouvoir et famine, les violations du droit à l'alimentation, index AI : AFR 46/026/2004, 15 octobre 2004.

(2) Nations unies. Report of the Fact Finding Mission to Zimbabwe to Access the Scope and Impact of Operation Murambatsvina by the UN Special Envoy on Human Settlements Issues in Zimbabwe. 22 juillet 2005.

(3) Selon l'UNICEF, 1,1 million d'enfants étaient orphelins en 2005 en raison de la pandémie du sida. http://www.unicef.org/french/infobycountry/zimbabwe_statistics.html

(4) Amnesty International. Zimbabwe. Les droits fondamentaux menacés de toutes parts, index AI : AFR 46/012/2003, mai 2003.

(5) Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée en 1998 par l'Assemblée générale des Nations unies.

(6) Résolution sur la Protection des Défendeurs des Droits de l'Homme en Afrique (2004). ACHPR/Res.69(XXXV)04

http://www1.umn.edu/humanrts/africa/resolutions/f-rec74.html

(7) Hartwig Schafer, représentant de la Banque mondiale au Zimbabwe, cité dans «Zimbabwe's economic fall unprecedented 'in peacetime'», Globe and Mail, 27 juillet 2005 (Reuters).

(8) Estimation par l'UNICEF du nombre d'enfants de moins de dix-sept ans orphelins en 2005 à cause du sida.

http://www.unicef.org/french/infobycountry/zimbabwe_statistics.html

(9) Programme alimentaire mondial (PAM). Where we work – Zimbabwe. http://www.wfp.org/country_brief/indexcountry.asp?country=716

(10) PNUD. Rapport mondial sur le développement humain 2006, p. 285. Indicateurs de développement humain : i) espérance de vie à la naissance ; ii) connaissance (alphabétisation et éducation) ; iii) niveau de vie décent.

(11) Ibid. p. 290. Indicateurs de développement humain : i) espérance de vie à la naissance ; ii) connaissance (alphabétisation et éducation) ; iii) niveau de vie décent.

(12) Ibid. p. 307

(13) Banque centrale du Zimbabwe, http://www.rbz.co.zw/about/inflation.asp

(14) Nations unies, Zimbabwe 2006 Consolidated Appeals Process.

(15) La majorité des anciens ouvriers agricoles n'ont pas reçu de terres dans le cadre du programme accéléré de redistribution des terres.

(16) Amnesty International. Zimbabwe. Pouvoir et famine, les violations du droit à l'alimentation, index AI : AFR 46/026/2004,15 octobre 2004.

(17) Entretien avec Juliet Sithole, coordonnatrice pour les questions de genre auprès de l'Union générale zimbabwéenne des travailleurs agricoles et de plantations, février 2007.

(18) Nations unies, Zimbabwe 2006 Consolidated Appeals Process.

(19) En mai 2005, le gouvernement du Zimbabwe a lancé un programme d'expulsions forcées massives appelé opération Murambatsvina (Rétablir l'ordre) à la suite duquel quelque 700000 personnes ont perdu leur domicile ou leurs moyens de subsistance, voire les deux. Cette opération a tout d'abord pris pour cible les commerces informels.

(20) Zimbabwe Congress of Trade Unions (ZCTU, Congrès des syndicats zimbabwéens). The economic impact of the clampdown on the informal economy, code named Operation Restore Order/Murambatsvina, 28 juin 2005.

(21) Nations unies. Report of the Fact Finding Mission to Zimbabwe to Access the Scope and Impact of Operation Murambatsvina by the UN Special Envoy on Human Settlements Issues in Zimbabwe. 22 juillet 2005.

(22) Amnesty International. Zimbabwe. Pas de justice pour les victimes d'expulsions forcées,index AI : AFR 46/005/2006, 8 septembre 2006.

(23) Entretien d'Amnesty International avec une organisation de microcrédit à Masvingo, avril/mai 2006.

(24) Amnesty International. Zimbabwe. Pas de justice pour les victimes d'expulsions forcées, index AI : AFR 46/005/2006, 8 septembre 2006.

(25) Observation générale n°18 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, § 20.

(26) Comité zimbabwéen d'évaluation de la vulnérabilité nationale. Zimbabwe Emergency Food Security Assessment, avril 2003.

(27) More than one-third of Zimbabweans face food shortages – drought and economic crisis to blame, FOA/WFP report says. Programme alimentaire mondial, 5 juin 2007.

http://www.wfp.org/english/?ModuleID=137&Key=2511

(28) Amnesty International. Pouvoir et famine, les violations du droit à l'alimentation, index AI : AFR 46/026/2004, 15 octobre 2004.

(29) Le Grain Market Board (GMB) gère les réserves stratégiques de céréales du Zimbabwe. Dans les zones qui connaissent une pénurie grave de nourriture, le GMB vend des céréales aux foyers les plus vulnérables. Les céréales du GMB sont subventionnées par l'État et généralement à la portée de nombreux foyers pauvres. Toutefois, étant donné la nature monopolistique du programme, il est à la merci de manipulations politiques. Le gouvernement autorise, voire encourage, les responsables locaux du parti au pouvoir à exercer une discrimination à l'égard des défenseurs des droits humains ainsi que des membres du Mouvement pour le changement démocratique (MDC) et des organisations de la société civile. Le choix des bénéficiaires est généralement effectué par les conseillers locaux, dont beaucoup sont membres de la ZANU-PF ainsi que par les chefs traditionnels qui sont soit contraints par les responsables locaux du parti au pouvoir d'exclure les opposants présumés soit disposés à collaborer.

(30) Citons parmi ces organisations de femmes Madres de la Plaza de Mayo (les Mères de la place de Mai), en Argentine, qui mènent campagne pour que justice soit rendue pour leurs enfants et leurs proches «disparus» sous la dictature militaire (1976-1983). L'action de ces femmes est reconnue au niveau international.

(31) Amnesty International, Action urgente, index AI : AMR 13/013/2001.

(32) En février 2000, le gouvernement a perdu un référendum sur une nouvelle Constitution. La même année, la ZANU-PF a remporté avec une courte majorité les élections législatives, ce qui a déclenché une vague de violences visant les membres du MDC, le principal parti d'opposition.

(33) Amnesty International. Zimbabwe. Pouvoir et famine, les violations du droit à l'alimentation, index AI : AFR 46/026/2004, 15 octobre 2004.

(34) Ibid.

(35) Amnesty International. Zimbabwe. Le Prix de l'Impunité, index AI : AFR 46/034/2002, 25 juin 2002.

(36) Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale 12. Le droit à une nourriture suffisante, E/C.12/1999/5, § 19.

(37) Ibid., § 28.

(38) Ibid., § 14.

(39) Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Centre d'action pour les droits économiques et sociaux, Centre pour les droits économiques et sociaux c. le Nigéria, communication n°155/96, octobre 2001.

(40) Observation générale 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, § 18.

(41) Comité des droits de l'homme, Observation générale n°18, non-discrimination, doc. ONU HRI/GEN1/Rev.1, 26 (1994).

(42) Amnesty International. Zimbabwe. Les droits fondamentaux menacés de toutes parts, index AI : AFR 46/012/1003, 2 mai 2003, p. 15.

(43) S'asseoir par terre et obtempérer aux ordres de la police est l'une des tactiques utilisées par les membres de WOZA pour démontrer qu'elles manifestent pacifiquement et coopèrent avec la police.

(44) Les policiers semblent considérer qu'ils ont raison de maltraiter les femmes placées en détention à titre de sanction. Les militantes des droits humains sont systématiquement maltraitées en garde à vue, et notamment insultées et battues, voire dans certains cas torturés.

(45) Entretien avec une délégation d'Amnesty International à Bulawayo, février 2007.

(46) Entretien avec une délégation d'Amnesty International à Bulawayo, février 2007.

(47) Sixième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants. Résolution 9. Besoins spécifiques des femmes détenues, A/CONF.87/14/Rev. 1, p. 12-13.

(48) A. Coyle (2002). Gérer les prisons dans le souci du respect des droits de l'homme. Manuel destiné au personnel pénitentiaire (Centre international pour les études pénitentiaires).

(49) Megan Bastick. ‘Women in Detention - A commentary on the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners' (Discussion draft), Quakers United Nations Office, juillet 2005.

http://www.quno.org/geneva/pdf/humanrights/Commentary-SMR-women-in-prison.pdf

(50) Huitième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (1990), Doc. ONU A/CONF.87/14/Rev. 1, p. 164.

(51) Pratique consistant à discréditer et à tenir en échec les personnes, les organisations et les débats politiques par l'utilisation stratégique d'allégations liées à la sexualité.

(52) Voir la Recommandation générale n°19 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (onzième session, 1992) sur la violence à l'égard des femmes, disponible sur http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/recommendations/recomm-fr.htm.

(53) Police nationale du Zimbabwe, Opposition forces in Zimbabwe: A trail of violence, mars 2007.

(54) Ibid.

(55) Gift Tandare, membre de la NCA, a été abattu par la police à Harare le 11 mars 2007, lors de la dispersion de manifestants venant participer à un rassemblement de prière organisé à Highfield par la campagne Sauvons le Zimbabwe. Une cinquantaine de manifestants, dont les dirigeants des deux factions du MDC, Morgan Tsvangirai et Arthur Mutambara, avaient été arrêtés à cette occasion. Plusieurs d'entre eux avaient été torturés en garde à vue.

(56) Jennifer Willams est l'une des dirigeantes de WOZA.

(57) Alice Kasinamunda est formatrice pour WOZA.

(58) Police nationale du Zimbabwe, Opposition forces in Zimbabwe: A trail of violence, mars 2007, pp. 25-26.

(59) www.moha.gov.zw/violencereport1.pdf(en anglais uniquement)

(60) Solidarity Peace Trust, A patriotic force, décembre 2006.

(61) Discours du président Mugabe devant le personnel de l'ambassade du Zimbabwe au Caire, en Égypte, le 23 septembre 2006. Ce commentaire intervenait à la suite du passage à tabac de manifestants du ZCTU lors de leur arrestation par la police à Harare, le 13 septembre. Ces manifestants avaient ensuite été torturés au poste de police de Matapi.

(62) Police nationale du Zimbabwe, Opposition forces in Zimbabwe: A trail of violence, mars 2007, p. 13.

(63) Déclaration de Kigali, adoptée par la Conférence ministérielle de l'Union africaine sur les droits de l'homme en Afrique, 8 mai 2003, article 28.

(64) Comité des droits de l'homme, Observation générale n°25 (Le droit de prendre part à la direction des affaires publiques, le droit de vote et le droit d'accéder, dans les conditions générales d'égalité aux fonctions publiques), § 25.

(65) Police nationale du Zimbabwe, A trail of violence – Opposition forces in Zimbabwe – The naked truth, Volume 2, mai 2007, p. 37.

(66) Amnesty International a écrit à de nombreuses reprises au directeur de la police du Zimbabwe pour lui exprimer sa préoccupation concernant les refus d'administrer des soins médicaux à des manifestants blessés. Par exemple, le 12 mars 2007, à la suite de l'arrestation par la police de manifestants qui tentaient de participer à un rassemblement de prière organisé à Harare par la campagne Sauvons le Zimbabwe, l'organisation a publié un communiqué de presse appelant le gouvernement zimbabwéen à autoriser les militants à recevoir des soins médicaux. Voir index AI : AFR 46/001/2007 (public).

(67) Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, résolution 34/169 de l'Assemblée générale des Nations Unies, 17 décembre 1979, article 3.

(68) Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990.

(69) Entretien avec l'avocat Perpetual Dube en février 2007, et témoignages envoyés à Amnesty International par des défenseurs des droits humains.

(70) Le 14 février 2006, vers 13 heures, Tafadzwa Mugabe, avocat membre de l'organisation Zimbabwe Lawyers for Human Rights, a été arrêté par des policiers sur l'avenue Nelson Mandela, à Harare, alors qu'il abordait un officier supérieur de la police pour s'enquérir du sort de membres de WOZA qui venaient d'être arrêtés. Il a été emmené au poste de police central d'Harare, où il a été interrogé avant d'être remis au Service du maintien de l'ordre de ce même poste de police. Il n'a été libéré que vers 18 heures, sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre lui.

(71) Article 1 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1975.

(72) Comité des droits de l'homme, Observation générale n°21 sur l'article 10 du PIDCP (Caractère humanitaire du traitement des personnes privées de liberté), § 4.

(73) Déclaration et Plan d'action de Grand Baie (Maurice), adoptés à Grand Baie le 16 avril 1999, article 19 (appelant les gouvernements africains à prendre les mesures appropriées pour mettre en œuvre la Déclaration en Afrique).

(74) Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Résolution sur la protection des défenseurs des droits de l'homme en Afrique, res. 69 (XXXV) 04, 35e session, 4 juin 2004, § 4.

(75) Voir le communiqué du Sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté de développement de l'Afrique australe, qui s'est tenu à Dar es Salaam, en Tanzanie, les 28 et 29 mars 2007, disponible (en anglais uniquement) sur http://www.sadc.int/news/news_details.php?news_id=927.