Document - Soudan. Craintes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements / Craintes d'exécutions extrajudiciaires / Craintes de disparitions forcées. Adam Abdel Rahman Fadul ; Mubarak Ahmed Bakhat ; Ahmed Orshi ; Abdel Shakour Hashim Derar ; Al Ghali Yahya Shegifat ; ainsi qu'environ 150 autres personnes, originaires du Darfour pour la plupart

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 54/026/2008 – ÉFAI

23 mai 2008

AU 139/08 Craintes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements / Craintes d'exécutions extrajudiciaires / Craintes de disparitions forcées

SOUDAN Adam Abdel Rahman Fadul (h), étudiant

Mubarak Ahmed Bakhat (h), étudiant

Ahmed Orshi (h), étudiant

Abdel Shakour Hashim Derar (h), 35 ans, avocat, membre de l'Association des avocats du Darfour

Al Ghali Yahya Shegifat (h), 32 ans, journaliste, président de l'Association des journalistes du Darfour

Ainsi qu'environ 150 autres personnes, originaires du Darfour pour la plupart

Les cinq hommes nommés ci-dessus figurent parmi plusieurs dizaines de personnes, originaires du Darfour pour la plupart, qui ont été arrêtées à Khartoum, la capitale du Soudan, au cours des deux dernières semaines. Nombre d'entre elles seraient détenues au secret dans des centres de détention du Service de la sécurité nationale et du renseignement à Khartoum ou dans des lieux inconnus. Tous ces détenus risquent d'être torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements, voire d'être tués ou victimes d'une disparition forcée aux mains des autorités.

Le 9 mai, à Khartoum, des agents du Service de la sécurité nationale et du renseignement ont commencé à arrêter des personnes qu'ils accusaient de soutenir le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), un groupe armé d'opposition. Le 10 mai 2008, le MJE, qui affronte les forces gouvernementales du Soudan au Darfour depuis 2003, a lancé une attaque sur Khartoum pour la première fois. Des témoins oculaires affirment que ces arrestations étaient arbitraires, visant ces personnes uniquement en raison de leur origine darfourienne, de leur appartenance ethnique ou de leur ressemblance physique, ou encore parce qu'elles étaient soupçonnées d'avoir abrité des membres du MJE. Un recours excessif à la force a été signalé dans de nombreux cas.

Amnesty International a reçu jusqu'à présent les noms de plus de 200 personnes, dont celles nommées ci-dessus, arrêtées entre le 9 et le 16 mai à Khartoum. Alors que 52 d'entre elles au total ont été libérées au bout de quelques jours, au moins 155 autres restent détenues, apparemment sans avoir été inculpées. L'organisation pense que certaines sont détenues au secret à la prison de Kober et dans d'autres centres de détention du Service de la sécurité nationale et du renseignement à Khartoum, mais ignore où se trouvent de nombreux détenus.S'ils sont enfermés dans des lieux de détention non officiels, ils risquent encore davantage d'être victimes de torture, d'autres formes de mauvais traitements, d'une exécution extrajudiciaire ou d'une disparition forcée. Selon les informations recueillies, un homme est déjà mort en détention aux mains du Service de la sécurité nationale et du renseignement le 19 mai. L'examen médicolégal réalisé après que son corps a été rendu à sa famille indique qu'il a succombé à une importante hémorragie interne causée par de graves blessures sur différentes parties de son corps.

Au moins 26 Darfouriens étudiant dans des universités de Khartoum figurent parmi les détenus, de même que deux avocats, un journaliste et au moins un défenseur des droits humains, ainsi que cinq membres du Congrès populaire, un parti national d'opposition qui serait proche du MJE.

Adam Abdel Rahman Fadul, Mubarak Ahmed Bakhat et Ahmed Orshi ont été arrêtés le 11 mai à leur domicile, dans le quartier d'Umbadda, à Omdurman (une ville qui fait partie de Khartoum). On ignore encore ce qu'ils sont devenus. Abdel Shakour Hashim Derar, avocat et membre du Congrès populaire, a été arrêté à son bureau le 14 mai en début d'après-midi par un groupe d'agents armés en civil du Service de la sécurité nationale et du renseignement. Il est détenu au secret dans un lieu inconnu. Le journaliste Al Ghali Yahya Shegifat a été arrêté puis relâché le 12 mai, avant d'être de nouveau appréhendé deux jours plus tard. Ni sa famille, ni ses avocats n'ont pu entrer en contact avec lui depuis lors.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le conflit au Darfour a commencé en 2003, lorsque l'Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), deux groupes armés d'opposition basés au Darfour, ont pris les armes contre le gouvernement soudanais pour protester contre la marginalisation perçue de cet État de l'ouest du pays et contre l'oppression de ses tribus non arabes. L'Accord de paix sur le Darfour de 2006 n'a pas obtenu le soutien de la majeure partie de l'ALS et du MJE ; il n'a été signé qu'entre le gouvernement soudanais et la faction de l'ALS dirigée par Minni Minnawi. Le MJE ne s'est jamais joint aux efforts visant à négocier un accord de paix. Le 10 mai 2008, il a lancé une attaque militaire à la périphérie de Khartoum. Celle-ci a marqué le début d'une nouvelle phase du conflit au Darfour, puisque c'est la première fois qu'un groupe armé d'opposition atteint les abords de la capitale. De nombreux membres du MJE auraient été tués au cours de cette opération et plusieurs dizaines ont été arrêtés.

Les normes internationales relatives aux droits humains, telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Soudan est partie, interdisent le maintien prolongé en détention au secret. L'article 9 du PIDCP prévoit que « tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ». Bien que le Code de procédure pénale soudanais contienne des garanties contre la détention au secret, l'article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui régit les arrestations menées par le Service de la sécurité nationale et du renseignement, autorise la détention au secret pour de longues périodes sans inculpation ni jugement. Un tel régime d'incarcération, sans aucun contact avec le monde extérieur ni contrôle externe, augmente le risque de torture. Amnesty International a déjà émis des critiques concernant les dispositions de la Loi relative aux forces de sécurité.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- engagez les autorités à révéler le lieu de détention d'Adam Abdel Rahman Fadul, Mubarak Ahmed Bakhat,

Ahmed Orshi, Abdel Shakour Hashim Derar et Al Ghali Yahya Shegifat, ainsi que celui des quelque 150 autres personnes détenues ;

- demandez-leur instamment d'inculper ces personnes d'une infraction dûment reconnue par la loi ou bien de les remettre en liberté immédiatement ;

- exhortez-les à permettre sans délai à tous ces détenus d'être régulièrement en contact avec leurs proches et leurs avocats, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- cherchez à obtenir la garantie que toutes les personnes détenues sont traitées avec humanité et ne sont ni torturées, ni soumises à d'autres formes de mauvais traitements ;

- priez les autorités soudanaises d'enquêter sur toutes les allégations faisant état de mauvais traitements et de torture, ainsi que sur toutes les exécutions extrajudiciaires qui ont eu lieu depuis l'attaque du MJE ;

- demandez l'abrogation de l'article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui permet de priver des personnes de liberté pendant une période pouvant aller jusqu'à neuf mois sans que celles-ci aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention.

APPELS À :

Ministre de la Justice :
Mr Abdel Basit Sabderat

Minister of Justice

Ministry of Justice, PO Box 302, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 770883

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :
Ibrahim Mohamed Hamed

Federal Ministry of the Interior

P.O. Box 2793, Khartoum, Soudan

Fax : +249 1 8377 6554

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains :
Dr Abdel Moneim Osman Taha

Rapporteur, Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Soudan

Courriers électroniques : human_rights_sudan@hotmail.com

Présidente du Comité des droits humains :
Dr Priscilla Joseph

Chair of the Human Rights Committee, National Assembly, Omdurman, Soudan

Fax : +249 187 560 950

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 4 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.