Document - SOUDAN. TORTURE / CRAINTES DE TORTURE / DÉTENTION AU SECRET.

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030288 – AFR 54/030/2003
AU 122/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


TORTURE / CRAINTES DE TORTURE / DÉTENTION AU SECRET

SOUDAN 

Étudiants de l'Université de Zalingei :

Hana Mohamed Ali (f)
Mawahib Ali (f)
Huda Dawood (f)
Intisar Abdel Rahman Fadl (f)
Mohamed Al Hassan Rahma (h)
Hassan Harri (h)
Mohammed Ahmed Khalid (h)
Dawood Abdel Rhaman (h)
Abdel Azim Daw El Beit (h)
Ashraf Alhilo (h)
Haythem Samba (h)
El Tayeb (h)
Tagelsir (h)
Al Noor (h)
Um Al Hassan Sharoofa (f)
Asha Sharoofa (f)

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Londres, le 6 mai 2003


Selon les informations recueillies, quatorze des étudiants dont le nom figure ci-dessus sont actuellement détenus au secret dans un bureau des services de sécurité à Zalingei, dans le Darfour occidental. Amnesty International craint que ces personnes ne soient actuellement victimes d’actes de torture.

Um Al Hassan Sharoofa et Asha Sharoofa, deux étudiantes qui avaient été arrêtées et détenues au secret avec les autres personnes mentionnées ci-dessus, ont été transférées dans un hôpital de Zalingei. Sauvagement frappées par des membres des services de sécurité pendant leur détention, elles auraient été hospitalisées en raison des blessures qui leur avaient été infligées.

Ces 16 personnes ont été appréhendées après une manifestation étudiante qui s'est déroulée le 1er mai à l'Université de Zalingei. Les protestations des étudiants portaient sur des questions financières, telles que le paiement des bourses et le versement d'allocations pour les frais de transport et de nourriture. La police antiémeute est intervenue et aurait fait usage de gaz lacrymogène et de bâtons contre les étudiants. Par ailleurs, pendant la manifestation, un bâtiment de l'Université a été réduit en cendres. Le 3 mai, les instances dirigeantes de l'Université de Zalingei ont fermé l'établissement à la demande, semble-t-il, des services de sécurité.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis octobre 2002, les manifestations étudiantes organisées dans le Darfour et dans la capitale du Soudan, Khartoum, ont été marquées par des violations des droits humains imputables aux forces de sécurité. Les protestations portent sur des questions telles que la gestion financière des universités ou le fait que les étudiants se voient refuser le droit de former des syndicats et des partis politiques. À l’occasion de ces manifestations, les étudiants ont été victimes de diverses violations de leurs droits humains : la police antiémeute a notamment fait un usage abusif de la force contre eux et certains ont été détenus au secret et torturés par les services de sécurité. Après avoir été libérés, un grand nombre d’étudiants ont déclaré qu’ils avaient été violemment frappés par des membres des forces de sécurité, notamment à coups de pied, et bien souvent à coups de tuyaux et de crosses de fusils. Certains ont indiqué qu’on les avait menacés en vue de les contraindre à donner des informations sur leurs activités politiques présumées. D’autre part, de très nombreux étudiants ont été renvoyés par les instances dirigeantes de l’Université.

Il semble que l’arrestation des étudiants dont le nom figure ci-dessus soit liée au conflit armé qui oppose actuellement le gouvernement soudanais à l’Armée de libération du Soudan (ALS) dans le Darfour. L’ALS, qui a pris les armes en février 2003, accuse le gouvernement de maintenir délibérément le Darfour – région située dans l’ouest du pays – dans un état de sous-développement et de marginalisation, et de ne pas protéger les cultivateurs de la région contre les attaques dont ils sont victimes. Depuis un an, des dizaines de civils ont été tués dans des raids menés par des gardiens de bétail et de chameaux contre des communautés de cultivateurs essentiellement formées par des membres des ethnies four et zaghawa. Ces attaques se sont également soldées par la mort de plusieurs agents des forces de sécurité. À la fin du mois d’avril, l’ALS a lancé une offensive contre l’aéroport d’el Fasher, la capitale du Darfour septentrional. Amnesty International a demandé qu’une commission internationale soit envoyée dans le Darfour pour enquêter sur la détérioration de la situation dans cette région et pour y mener une mission de surveillance.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après
(en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que 14 étudiants de l’Université de Zalingei sont actuellement détenus au secret, et faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles deux étudiantes ont été battues par des membres des services de sécurité à Zalingei ;

– cherchez à obtenir des autorités soudanaises l’assurance que ces 14 étudiants ne seront ni torturés ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention ;

– appelez les autorités à permettre immédiatement à ces détenus de recevoir la visite de leurs proches, de s’entretenir avec des avocats et de bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par leur état de santé, et ce sans restriction ;

– engagez les autorités à respecter les dispositions de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Soudan est partie, en libérant ces personnes sur-le-champ, à moins qu’elles ne soient inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi et qu’elles soient jugées dans les plus brefs délais dans le cadre d’un procès équitable, conformément aux normes internationales ;

– demandez instamment que soit ouverte une enquête indépendante sur les allégations selon lesquelles deux étudiantes ont été passées à tabac par des membres des services de sécurité, et que tout responsable présumé d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements soit déféré à la justice.


APPELS À :

Ministre de la Justice et procureur général :

Mr Ali Mohamed Osman Yassin

Minister of Justice and Attorney General

Ministry of Justice

Khartoum, Soudan

Télégrammes : Justice Minister, Khartoum, Soudan

Fax : +249 11 799031

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


Ministre de l’Intérieur :

Major General Abdul-Rahim Muhammed Hussein

Minister of Internal Affairs

Ministry of Interior

PO Box 281, Khartoum, Soudan

Télégrammes : Minister of Internal Affairs, Khartoum, Soudan

Fax : +249 11 774339 / 776554 / 773046 / 770186 / 777900

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur du Darfour septentrional :

General Ibrahim Sulayman

Governor of North Darfur

c/o People’s Palace

PO Box 281

Khartoum, Soudan

Télégrammes : Governor of North Darfur, Khartoum, Soudan

Fax : +249 11 771651 / 783223

Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,

Ministre des Affaires étrangères :

Mr Mustafa Osman Ismail

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

PO Box 873, Khartoum, Soudan

Télégrammes : Foreign Minister, Khartoum, Soudan

Fax : +249 11 779383

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,



COPIES À :

Conseil Consultatif sur les droits humains :

Dr Yasir Sid Ahmed

Advisory Council for Human Rights

PO Box 302

Khartoum, Soudan

Fax : +249 11 779173 / 770883



ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 17 JUIN 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents.
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :
www.efai.org