SOUDAN

Un besoin criant de sécurité

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AFR 54/055/2006

ÉFAI

EMBARGO: 5 octobre 2006

SOMMAIRE

1. Introduction

2. Rappel des circonstances derrière les combats actuels

3. Attaques ciblées et menées sans discernement contre les civils : la solution militaire

4. Des civils prisonniers dans les camps

5. La menace de forces nouvelles au Tchad

6. Qui va nous protéger ?

7. Le besoin urgent d'une force efficace de maintien de la paix

Recommandations

1. Introduction

La population du Darfour réclame à grands cris la sécurité. Depuis 2003, des milliers de personnes ont été tuées, torturées, violées ; des centaines de milliers ont été forcées au déplacement. Le gouvernement du Soudan, tout en continuant à s'opposer au déploiement de la force internationale de maintien de la paix au Darfour, a lancé une nouvelle offensive militaire dans la région. Des civils sont tués lors de bombardements aériens ou d'attaques au sol menés par les forces gouvernementales et les milices janjawids.

Le gouvernement soudanais a lancé récemment une offensive militaire, la plus grande que le Darfour ait connue depuis plus d'un an. Alors que l'Accord de paix sur le Darfour, signé en mai 2006, devait annoncer une nouvelle ère de paix, il a ouvert la voie à un nouveau conflit, provoquant des confrontations entre le gouvernement et ses alliés d'une part, et les non-signataires de l'Accord de l'autre. Celui-ci n'a en effet été signé que par le gouvernement soudanais et la faction du parti d'opposition Armée de libération du Soudan (ALS) dirigée par Minni Minawi, ainsi que par quelques autres commandants de factions. Les principaux groupes et factions de l'opposition ne l'ont pas signé.

Dans l'ensemble du Darfour, la population civile risque maintenant de subir de nouvelles attaques. Le danger menace surtout dans le nord de la région, mais des attaques des forces gouvernementales et des Janjawids ont aussi été signalés dans l'ouest et le sud du Darfour. Dans les zones touchées par les combats on assiste à des modes opératoires déjà bien connus : des civils sont tués ou blessés au cours d'attaques ciblées, et la peur de nouvelles incursions pousse la population à partir.

Violant les principes du droit international humanitaire, les forces gouvernementales participant à ces attaques ne font aucune distinction, ou une distinction bien maigre, entre les combattants et les civils, et en outre ces derniers sont souvent directement visés en raison de leurs liens avec les groupes non signataires de l'Accord de paix. Il arrive que les membres des groupes d'opposition armés ne portent aucun signe permettant de les distinguer de la population civile. D'une manière générale, des attaques telles que le bombardement aérien de cibles civiles témoignent d'un usage disproportionné et aveugle de la force, d'autant plus qu'elles visent souvent spécifiquement la population. Dans certaines régions, l'insécurité croissante a entraîné le retrait total de l'aide humanitaire et si les combats s'étendent, tout le mécanisme d'aide au Darfour est menacé.

Les Janjawids ont quasiment le contrôle total d'une grande partie du Darfour occidental et occupent, progressivement, les terres qui se sont dépeuplées durant la campagne de la terre brûlée menée en 2003 et 2004. Des centaines de milliers de gens appartenant, essentiellement, à la population d'origine de la région, vivent actuellement soit dans des camps pour personnes déplacées, soit dans des camps de réfugiés au Tchad, de l'autre côté de la frontière. Toute personne déplacée qui s'aventure à l'extérieur des camps risque d'être agressée par des Janjawids, ce qui rend tout mouvement extrêmement difficile et tout retour au foyer impossible. Les personnes déplacées sont, de fait, prisonnières à l'intérieur des camps et, même à l'intérieur de ceux-ci, les Janjawids tuent, violent, frappent et volent. C'est une quasi évidence qu'une femme capturée à l'extérieur d'un camp sera violée, et il arrive que des femmes soient enlevées et forcées de travailler comme esclaves pour des Janjawids. Souvent, les hommes qui s'aventurent en dehors des camps sont frappés et torturés, voire tués.

Dans l'est du Tchad, juste de l'autre côté de la frontière avec le Darfour occidental, des attaques rappelant la première vague de la campagne de la terre brûlée continuent sans rencontrer aucune résistance. Amnesty International fait état depuis le dernier trimestre de 2005 des attaques transfrontalières au cours desquelles les Janjawids ont tué ou chassé de chez eux des milliers de civils, ciblés selon leur origine ethnique, et vidé de nombreux villages de l'ensemble de leurs richesses(1). Voyant que les répercussions régionales de ces attaques allaient prendre de l'ampleur, Amnesty International avait lancé un cri d'alarme. Comme il fallait s'y attendre, les populations prises pour cibles ont maintenant commencé à s'armer. Elles y ont été aidées par les liens créés avec certains groupes non signataires de l'Accord de paix, qui recrutent activement des combattants dans les villages attaqués par les Janjawids, et les entraînent.

Le conflit qui sévit dans cette région sans loi pourrait s'étendre le long de la frontière tchadienne et peut-être même à l'intérieur de la République centrafricaine, où des groupes armés tout récemment constitués auraient établi des liens avec d'autres groupes armés basés au Darfour et favorables au gouvernement soudanais. Ce sont les civils, sans armes ni protection, qui paieront le prix de l'indifférence qui continue à entourer cette région.

Le Darfour est au bord du chaos. Pour éviter une catastrophe, il faut que le gouvernement soudanais autorise le déploiement des soldats de la paix de l'ONU au Darfour et que la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) soit renforcée jusqu'à ce que les Nations unies puissent prendre la relève. Les forces sous le contrôle du gouvernement soudanais, qu'elles soient régulières ou non, doivent cesser toute attaque aveugle et délibérée contre des civils. Dans les deux cas, il s'agit d'infractions au droit international.

Amnesty International prie les membres du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Union africaine de parvenir à une position commune de manière à obtenir le consentement du Soudan au déploiement de la force de maintien de la paix de l'ONU, et de renforcer la MUAS pour la période transitoire.

Ce que veut par-dessus tout la population du Darfour, c'est que les combats cessent et que les Janjawids soient désarmés afin qu'elle puisse vivre en sécurité et, si ces conditions sont réunies, retourner au Darfour en toute sécurité. La communauté internationale a fait beaucoup de promesses à la population du Darfour, mais maintenant il faut agir. Le Darfour a besoin d'un maintien de la paix efficace.

2. Rappel des circonstances derrière les combats actuels

Au cours des dernières décennies, les liens entre certaines tribus arabes et le gouvernement se sont resserrés au Darfour à mesure que la position du gouvernement évoluait vers une opposition généralisée aux grandes tribus africaines dominantes : celles des Fours, des Masalits et des Zaghawas. Lorsque le conflit a vraiment démarré, en 2003, le gouvernement a créé une milice alliée, désormais connue sous le nom de Janjawids, à l'instar de ce qu'il avait déjà fait lors du conflit armé du sud du pays. La création de cette milice a accru la force du gouvernement et a fait en sorte qu'il ne soit pas directement impliqué, dans la conduite des hostilités, dans certains comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Les habitants du Darfour sont nombreux à soutenir qu'entre le gouvernement et les tribus arabes qui allaient composer la majorité des Janjawids, il a été convenu en secret que les principales revendications de ces tribus – l'obtention de terres et un meilleur accès aux ressources naturelles telles que l'eau et des pâturages – seraient satisfaits. Au Darfour, les terres étaient réparties selon le système traditionnel de propriété foncière, désavantageux pour certaines tribus arabes qui ne possédaient aucune terre. Pour autant, ce système avait créé entre les communautés africaines en grande partie sédentaires et les Arabes, plus nomades, une symbiose qui fonctionnait. Cependant, au cours de ces dernières décennies, la stabilité de la région a été ébranlée par une désertification croissante, par la migration des Arabes vers le Darfour depuis l'est du Tchad, par l'afflux de plus en plus important d'armes dans la région, par une idéologie basée sur la suprématie des Arabes et par des politiques déstabilisantes adoptées par le gouvernement central.

En février 2003, l'Armée de libération du Soudan (ALS), essentiellement composée de Fours, de Masalits et de Zaghawas, a commencé à attaquer des positions des forces gouvernementales. L'ALS déclarait ainsi protester contre le fait que le gouvernement ne protégeait pas les villageois contre les Janjawids, et contre le sous-développement et la marginalisation de la région. Le Mouvement pour la justice et l'égalité a pris naissance peu après, pour des raisons analogues. En réponse à la menace militaire de l'ALS, qui était sérieuse, le gouvernement a lancé une opération de terre brûlée, tactique utilisée au début du conflit qui a été utile à double titre. Sur le plan militaire, elle a frappé à la base même de la rébellion du Darfour, déplaçant les tribus africaines jugées favorables à l'opposition armée, et détruisant l'économie locale. En même temps, elle a vidé les terres de ses habitants, les rendant accessibles pour les Janjawids souhaitant éventuellement s'y installer plus tard. D'autres tribus moins importantes, dont plusieurs sont africaines mais néanmoins désavantagées par le système foncier et administratif traditionnel, se sont petit à petit alliées aux Janjawids.

La question de la propriété et de l'occupation des terres a gagné en complexité au fur et à mesure de l'évolution du conflit. Il existe actuellement plusieurs moyens de devenir propriétaire de terres occupées au Darfour. On n'observe aucune stratégie d'occupation globale. Au lieu de cela on constate une stratégie spécifique dans chaque région où les Janjawids détiennent un certain pouvoir et montrent une volonté d'appropriation de terres ou de ressources naturelles. Les Janjawids contrôlent pratiquement la totalité des terres dans le Darfour occidental, mais dans d'autres parties de la région c'est une dynamique locale plus spécifique qui décide de la répartition du sol.

Après la signature de l'Accord de paix sur le Darfour, les non signataires se sont regroupés, en juin 2006, au sein d'une alliance dénommée le Front de salut national (FSN). Ce Front était composé du Groupe des 19 (une faction de l'ALS), du Mouvement pour la justice et l'égalité et de l'Alliance démocratique fédérale du Soudan (ADFS). Il ne restait donc comme signataires de l'accord, et comme nouveaux alliés du gouvernement, que la faction de l'ALS dirigée par Minni Minawi et une poignée d'autres commandants.

Le FSN représente une part substantielle des forces combattantes sur le terrain. Cependant, l'Union africaine, le gouvernement soudanais et d'autres «partenaires»internationaux à l'Accord de paix sur le Darfour n'ont pas reconnu comme légitime l'abstention des composantes du FSN. Celui-ci revendique essentiellement une participation au pouvoir politique et une représentation au sein des diverses instances gouvernementales qui soient proportionnelles à la population du Darfour par rapport à la population totale du Soudan. Compte tenu du fait que l'Accord de paix doit rester tel quel, et qu'aucune nouvelle négociation n'est envisageable, il ne reste au FSN qu'à revenir sur ses revendications et à signer l'Accord en l'état. Les tentatives de mise en application de l'Accord, qui demandent la participation de tous les groupes armés, se poursuivent malgré l'exclusion du FSN. Ce dernier, qui ne peut pas participer à cette mise en application mais qui n'a aucune possibilité d'obtenir de nouvelles négociations, se trouve dans une impasse. En réaction, les non-signataires ont choisi de poursuivre les combats.

L'exclusion du FSN a récemment été étendue de manière à s'appliquer également aux mécanismes de cessez-le-feu mis en place avant la signature de l'Accord. Le 16 août 2006, l'Union africaine a expliqué que le gouvernement soudanais avait déclaré que le FSN était une organisation terroriste et qu'il ne pouvait donc pas garantir la sécurité de ses représentants à la Commission du cessez-le-feu et à la Commission conjointe, les deux principaux organes d'observation de cessez-le-feu conclus précédemment au Darfour(2). Après consultation avec ses partenaires internationaux, l'Union africaine a expulsé les non-signataires de ces deux Commissions, mettant ainsi fin à la participation du FSN aux précédents accords de cessez-le-feu.

3. Attaques ciblées et menées sans discernement

contre les civils : la solution militaire

Alors que le gouvernement soudanais rejetait la décision collective du Conseil de sécurité d'envoyer des forces de maintien de la paix au Darfour, il proposait sa propre solution. Le plan gouvernemental de rétablissement de la stabilité et de protection des civils au Darfour propose que le maintien de la paix soit assuré par des troupes gouvernementales soudanaises et non par les Nations unies ou l'Union africaine(3). En même temps, le gouvernement soudanais semblait préparer une autre solution aux problèmes de maintien de la paix au Darfour, à savoir une solution militaire.

À la fin du mois d'août 2006, l'armée gouvernementale soudanaise a lancé une offensive de grande ampleur contre les combattants du FSN, essentiellement dans le nord du Darfour, mais aussi dans l'ouest et le sud de la région(4) Les mouvements de troupes au sol, notamment ceux des Janjawids, seraient coordonnés avec la faction Minawi qui a également participé à des attaques terrestres. La majorité des combattants du FSN, particulièrement dans le Darfour septentrional, appartiennent à l'ALS. Ils sont parfois déployés à proximité des zones d'habitation civiles et une partie des troupes du FSN et de sa base de soutien proviennent de la population actuellement prise pour cible. Certains combattants du FSN exercent en alternance un rôle civil et militaire. L'offensive a entraîné une reprise des bombardements aériens et des attaques menées par les Janjawids contre les civils. Certaines de ces attaques semblent viser des positions du FSN, sans toutefois établir la moindre distinction entre les cibles civiles et militaires ni prendre les précautions nécessaires pour épargner la population. D'autres, et tout particulièrement les bombardements aériens et les attaques des Janjawids, visent exclusivement les civils.

Des avions Antonov ont bombardé le Darfour septentrional le 28 août 2006, obligeant les civils à fuir Kulkul et les villages environnants. Une offensive terrestre a suivi. Sayah, une autre ville du Darfour septentrional, aurait également subi un bombardement aérien de grande ampleur à la même période, et des Janjawids ont attaqué les villages d'Um Dereisa et de Wadi Sikin, voisins de Kulkul.

Le 31 août, des civils auraient été tués ou enlevés à la suite d'une attaque des troupes gouvernementales et des Janjawids contre la localité d'Um Sidr ; des femmes figuraient parmi les personnes enlevées. Au moins trois personnes ont trouvé la mort lors de l'attaque menée le 1^erseptembre à Hashaba, à une centaine de kilomètres au nord d'El Fasher. Le 5 septembre, des Janjawids et des soldats gouvernementaux auraient enlevé et violé trois femmes et deux jeunes filles à Tarmekera, non loin de Kulkul.

Au début de septembre 2006, des Janjawids et des combattants de la faction Minawi ont lancé des attaques dans la région de Jebel Marra, à la limite entre le Darfour septentrional et méridional. Les villages situés à peu près entre Thabit et Korma ont subi des attaques aériennes ou terrestres. Selon des sources locales, des avions Antonov survolaient presque en permanence la région, qu'ils bombardaient même la nuit. Des civils, dont des enfants, ont été tués et des femmes ont été enlevées. Le bétail et d'autres biens ont été pillés.

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On ignore le nombre de personnes qui ont trouvé la mort lors de cette offensive, car il est impossible d'accéder aux régions attaquées. D'après le nombre d'habitants recensés précédemment dans les zones désertées, des dizaines de milliers de personnes sont probablement déplacées. Selon les informations disponibles, elles auraient choisi de fuir vers le Jebel Marra, contrôlé par l'ALS, ou vers des villages avoisinants ou zones inhabitées, plutôt que de rejoindre les camps de personnes déplacées à El Fasher. Les nouveaux déplacés craindraient d'être harcelés par les autorités dans les régions où des camps de personnes déplacées ont été installés.

Les attaques de la faction Minawi contre Korma

Les combattants de la faction Minawi ont repris les tactiques des Janjawids pour mener des attaques dans la région de Korma. Des civils ont été attaqués entre le 4 et le 8 juillet 2006 dans cette zone située à 70 kilomètres d'El Fasher, capitale du Darfour septentrional. Plus de 70 personnes ont été tuées, 103 autres blessées et des dizaines de femmes ont été violées dans les villages autour de Korma, dans les «zones libérées»du Darfour septentrional longtemps contrôlées par l'ALS.(5) Un nombre important de civils qui avaient fui à la suite d'attaques précédentes s'étaient réinstallés dans ces régions sous la protection de l'ALS. La grande majorité d'entre eux fui ont par la suite et la zone est pratiquement déserte.

La faction de Minni Minawi, soutenue par le gouvernement, affirme que les groupes de l'ALS qui contrôlaient la ville de Korma et sa population civile avaient freiné l'Accord de paix sur le Darfour. Elle a justifié les attaques comme moyen de nettoyer la région et de contribuer ainsi à l'application de l'Accord de paix.

4. Des civils prisonniers dans les camps

La très grande majorité des Masalits, habitants originels de vastes régions du Darfour occidental, ont été visés par les attaques des Janjawids au début du conflit en 2003 et en 2004. Ceux-ci contrôlent désormais presque entièrement de vastes zones du Darfour occidental, où ils ont chassé des centaines de milliers de personnes de chez elles. Les personnes déplacées se sont réfugiées au Tchad ou dans les centres urbains avoisinants qui se sont rapidement transformés en gigantesques camps de déplacés.

Les terres abandonnées ne sont pas restées vacantes. Les Janjawids les ont occupées et utilisées pour leur bétail ; ils ont traversé les villages, utilisé les points d'eau non surveillés, pris les produits agricoles restants et attaqué les anciens habitants qui tentaient de rentrer chez eux. Les personnes déplacées vivant dans les camps du Darfour occidental et dans les camps de réfugiés au Tchad attendent non seulement la fin des combats pour rentrer chez elles, mais aussi la fin de l'occupation de leurs terres. Elles ne pourront pas retourner dans leur village tant que les Janjawids n'auront pas été désarmés et qu'ils n'auront pas évacué leurs terres.

Une grande partie de la population civile est véritablement confinée dans les camps de personnes déplacées. Ceux-ci n'ont pas vraiment été la cible d'attaques de grande ampleur, mais leurs habitants ne peuvent pas s'aventurer à l'extérieur ni même vivre en sécurité à l'intérieur. Les viols sont très répandus et quasi systématiques pour les femmes qui sortent des camps. Les hommes qui s'éloignent des camps sont souvent frappés et torturés, voire tués. Les Janjawids et d'autres hommes armés pénètrent régulièrement à l'intérieur des camps où ils tuent, battent et violent les personnes déplacées et s'emparent de leurs biens.

« Les Janjawids nous ont chassés de nos maisons. Ils sont encore là à nous attendre dans le khor[petite dépression provoquée par un cours d'eau saisonnier].Si un homme va aux champs, ils le battent. Si c'est une femme… ils font tout aux femmes. »

Homme masalit originaire du village de Tomfoga,

Darfour occidental

Les Janjawids attaquent les environs du camp, tuent les hommes, violent les femmes et volent les biens. Ils utilisent des chameaux et portent des uniformes kaki. Peu avant mon départ du camp de Habila, on m'a dit, à moi et à d'autres femmes : "Si vous quittez le camp, nous allons vous tuer". Les Janjawids sont à l'entrée du camp, et l'armée est à l'intérieur. Les personnes déplacées qui en ont les moyens quittent le camp […] mais on ne peut s'enfuir que la nuit. Si on part le jour, les Janjawids peuvent nous retrouver. »

Femme masalit de vingt-quatre ans qui a fui le village de Tullus,

au sud-ouest de Beïda, Darfour occidental, en 2004

Des déplacés qui ont fui les camps du Darfour occidental, notamment ceux de Mornei, Habila et Beïda, affirment que les Janjawids rôdent autour des camps et s'attaquent aux personnes qui sont obligées de sortir pour chercher du bois, entre autres.

Les Janjawids portent des uniformes kaki et utilisent des voitures et des chevaux lorsqu'ils attaquent des personnes déplacées à l'extérieur des camps. Ils attaquent les femmes qui ramassent du bois, et souvent ils les violent. Bien que certaines femmes se soient plaintes [aux membres des forces de sécurité soudanaises postés] à l'entrée du camp, aucune mesure n'a été prise pour faire cesser les attaques à l'extérieur. Beaucoup de femmes ont été violées. »

Femme masalit de vingt-cinq ans du village de Tullus,

au sud-ouest de Beïda, Darfour occidental.

Les Janjawids utilisent le contrôle qu'ils exercent sur les habitants des camps pour revendiquer la propriété de la terre et du bétail.

En octobre 2004, je suis allée à un ouadi[cours d'eau saisonnier]avec un autre villageois [un homme dénommé Gandme, d'une cinquantaine d'années]et nos bêtes. On a croisé un grand groupe de Janjawids et ils m'ont frappée à coups de crosse de fusil. Ils m'ont cassé la jambe droite et le bras gauche. Gandme a été abattu. L'un des Janjawids m'a dit : "Tu es une femme nouba, la fille d'une pute. Tu n'as aucun droit sur ces bêtes et elles ne t'appartiennent pas." Ils ont pris mes animaux (sept vaches et chèvres) et ceux de Gandme. »

Femme masalit d'environ cinquante-cinq ans

originaire du village de Hajilija près d'Arara,

Darfour occidental

Bien que ce soit moins fréquent que le viol, les femmes risquent également d'être réduites en esclavage. De nombreuses femmes ayant fui les camps de déplacés du Darfour ont déclaré à Amnesty International que les Janjawids enlevaient des femmes pour les faire travailler comme domestiques et les «utiliser» à leur guise. Les victimes racontent rarement en détail leur expérience d'esclave chez les Janjawids, mais on pense que parmi les sévices subis figure le viol. Pour éviter ce danger, dans la mesure du possible, les femmes ne sortent du camp qu'à la faveur de l'obscurité, la nuit, et rentrent avant l'aube. Rester plus longtemps à l'extérieur du camp a des conséquences graves.

«Un matin vers six heures, alors que j'étais restée trop longtemps dehors pour ramasser du bois, trois Janjawids sont arrivés. Ils portaient des uniformes kaki et étaient armés de fusils et de fouets. Ils m'ont dit : "Viens avec nous". Ils voulaient que je leur appartienne, comme une esclave. J'ai refusé et ils se sont mis à me frapper, mais je me suis défendue. On s'est battus pendant trois heures et ils m'ont menacée. Ils m'ont fouettée à plusieurs reprises [elle montre une cicatrice sur son bras droit] et ils m'ont frappée sur tout le corps à coups de crosse de fusil. Finalement, un groupe de femmes qui avaient entendu du bruit sont arrivées en courant pour m'aider. Alors le plus âgé des Janjawids a dit aux autres de me laisser. Je pense que c'était trop compliqué pour eux. Depuis cette agression, j'ai la tête qui tourne pendant les heures les plus chaudes de la journée. Je sais que c'est dû aux coups que j'ai reçus sur la tête.»

Femme masalit de trente ans du village de Kunjulteh,

au sud de Misteriah, Darfour occidental

Les femmes continuent de braver le danger, car les hommes, qui n'ont aucune valeur comme esclaves ou n'intéressent pas les violeurs, risquent surtout d'être tués.

«La situation dans les camps pour personnes déplacées à Habila était très mauvaise. Ceux qui quittaient le camp pour aller chercher du bois étaient attaqués. Des hommes ont été tués, et souvent les femmes étaient violées sur place. Les Janjawids ont tué 18 hommes qui avaient quitté le camp. Quatre d'entre eux ont été abattus par balle, et les autres battus à mort. J'ai quitté Habila parce que deux mois avant de traverser la frontière pour me réfugier au Tchad, alors que je m'éloignais du camp pour aller chercher du bois, les Janjawids m'avaient prévenue : "Lorsque le ouadi sera plein, on t'y noiera".»

Femme masalit de quarante ans du village de Tullus,

au sud-ouest de Beïda, Darfour occidental

Les hommes considèrent qu'ils ont de la chance s'ils sont capturés par les Janjawids et ne sont pas tués, bien que beaucoup soient battus et torturés.

« Un jour, je suis sorti du camp et je suis allé à un quart d'heure de marche de l'enceinte pour chercher de quoi construire un rakouba [sorte d'abri]. L'endroit était suffisamment proche du camp et je pensais pouvoir sortir le soir en sécurité. J'ai rassemblé la plupart des choses dont j'avais besoin et je les ai rapportées, mais j'en ai laissé une partie sur place. Le lendemain vers sept heures du matin je suis retourné pour chercher le reste. Sur le chemin, j'ai rencontré trois hommes portant des vêtements différents – certains kaki et d'autres normaux – qui ont crié : "Viens ici !"Ils avaient des fouets. Quand je me suis approché, ils ont pris mon eau et la hache dont je me servais pour couper des arbres destinés à la construction du rakouba, puis ils m'ont battu. J'ai été frappé à trois reprises dans le dos et ils m'ont dit : "Va-t'en, tu n'as pas le droit de venir ici".»

Homme masalit de trente-trois ans originaire de Neuah,

à proximité de Habila, Darfour occidental

«Les Janjawids m'ont attrappé et ligoté. Ils portaient des uniformes kaki et étaient armés de kalachnikovs. Ils étaient à dos de cheval et de chameau et ont volé le bétail. Ils m'ont forcé à faire boire le bétail et à tuer une chèvre. Ensuite, ils m'ont attaché les mains et m'ont traîné derrière un chameau. J'étais comme un esclave. Puis ils m'ont abandonné sous un gros rocher. Des femmes m'ont trouvé et m'ont libéré. Elles m'ont emmené à dos d'âne jusqu'au village de Habila puis à l'hôpital où j'ai été soigné. J'ai toujours mal.»

Homme masalit de Neuah,

à proximité de Habila, Darfour occidental

Les Janjawids auraient soumis des hommes et des femmes à d'autres formes de violences sexuelles, ainsi qu'au viol, pour les avilir et les humilier.

«Nous allons parfois ramasser de l'herbe que nous vendons sur le marché pour acheter les produits dont nous avons besoin pour les enfants. Ils [les Janjawids]envoient deux personnes et les autres montent une embuscade. Ils arrêtent leur véhicule dans un khorou sur une colline. Certains montent la garde. Puis les deux personnes s'approchent de nous et, quand nous les voyons, nous partons en courant. Certaines d'entre nous réussissent à s'enfuir, d'autres sont rattrapées et violées – des viols collectifs. Une vingtaine d'hommes violent la même femme […]La dernière fois, des femmes ont été capturées, je ne sais pas ce qui leur est arrivé – nous sommes parties en courant.

«Mais pour les hommes, ils leur mettent une selle sur le dos quand ils les attrapent – comme des ânes. C'est arrivé à mon frère, ils lui ont mis une selle sur le dos qu'ils ont attachée solidement sous son ventre. Ils lui ont mis quelque chose dans le derrière pour que ça ressemble à une queue. Ils ont tiré sur ses testicules pour que tout le monde les voie […] Nous l'avons retrouvé et emmené à l'hôpital d'El Geneina pour le faire soigner […]

« Ces choses sont banales pour nous au Darfour, cela arrive tout le temps. J'ai aussi été témoin de viols. Ils ne se préoccupent pas de savoir qui les voit en train de violer les femmes – cela leur est égal. Ils violent des femmes en présence de leur mère et de leur père.»

Femme masalit de trente-cinq ans originaire de Habila,

Darfour occidental

5. La menace de forces nouvelles au Tchad

Ce sont les civils, sans armes ni protection, qui paieront le prix de l'indifférence qui continue à entourer cette région en proie à l'anarchie, et de l'émergence de nouveaux groupes armés qui en résulte. Les Janjawids continuent leurs incursions dans l'est du Tchad, de l'autre côté de la frontière par rapport au Darfour occidental, sans rencontrer aucune opposition. Depuis la fin de 2005, ils ont pris pour cible, tué et déplacé de force des civils uniquement en raison de leur origine ethnique. Les assaillants ont massacré des civils, pillé les biens de communautés entières et contraint des milliers de personnes à fuir la région frontalière.

Une large bande de territoire le long de la frontière orientale du Tchad avec le Soudan est dépeuplée à la suite des déplacements massifs de population. De nombreux villageois ont quitté la région frontalière pour les zones urbaines, comme Goz Beïda, mais d'autres, qui n'ont pas pu ou voulu s'éloigner autant de chez eux, risquent d'être la cible d'attaques imminentes. Bien que moins nombreuses en raison d'obstacles dus à la saison des pluies, les incursions des Janjawids ont continué en août. Des personnes déplacées dans les zones situées au sud d'Adré ont déclaré à Amnesty International que les Janjawids circulaient toujours dans la région et qu'ils pénétraient plus profondément à l'intérieur du Tchad à la recherche de nouvelles richesses à voler.

Amnesty International craint une recrudescence des attaques juste après la saison des pluies, vers la fin du mois d'octobre – période de reprise traditionnelle des combats dans la région – ce qui entraînerait de nouveaux déplacements de civils. S'ils ne rencontrent pas d'opposition, les Janjawids mèneront probablement des attaques selon le même scénario qu'au Darfour en recherchant des régions dont les richesses n'ont pas encore été pillées.

Depuis que des groupes armés d'opposition tchadiens basés au Darfour occidental et soutenus par le Soudan sont plus actifs, le Tchad est de plus en plus impliqué dans le conflit du Darfour. Depuis la fin de 2005, ce pays accueille ouvertement et, dans certains cas, aide des groupes armés d'opposition du Darfour en représailles au soutien accru du Soudan à l'opposition armée tchadienne.

Jusqu'à présent il s'est agi d'une guerre par procuration, mais l'évolution de la situation dans le sud-est du Tchad, où une grande partie de la population est entraînée dans le conflit, modifie aussi le niveau d'implication des parties. Amnesty International avait mis en garde quant aux répercussions régionales d'un manque de contrôle des Janjawids. La population civile de la région, qui était jusque là restée à l'écart du conflit du Darfour, est désormais de plus en plus entraînée vers une participation active. Consciente que certaines communautés du Tchad ont été prises pour cible du fait de leur appartenance ethnique, la population fait de plus en plus cause commune avec les groupes armés d'opposition soudanais qui ne tiennent pas compte de la frontière conventionnelle internationale entre le Tchad et le Soudan. Le FSN recrute des membres dans le sud-est du Tchad où il dispose de camps d'entraînement, et le flux d'armes légères vers la région a augmenté. À Goz Beïda, capitale de la région de Dar Silah, les membres des tribus les plus touchées par les attaques des Janjawids – et qui appartiennent pour la plupart à la communauté dajo – ont commencé à être recrutés, armés et entraînés.

Les conséquences de cette situation nouvelle deviendront évidentes après la saison des pluies, période à laquelle les combats reprennent traditionnellement dans la région. Les clivages ethniques sont de plus en plus forts et, désormais armées, les victimes des attaques des Janjawids pourraient exercer des représailles contre d'autres groupes ethniques tchadiens qui ont soutenu les Janjawids lors de ces attaques. Le FSN est menacé d'être expulsé du Tchad aux termes d'un nouvel accord passé le 28 août 2006 avec le Soudan en vue d'une normalisation des relations diplomatiques, mais le mal est déjà fait.(6)

Le recrutement et l'entraînement ont officiellement pour but de permettre à la population de se défendre. Toutefois, les recrues risquent d'être également utilisées pour des attaques au Darfour. La présence des camps d'entraînement pourrait entraîner des attaques à titre de représailles contre la population civile et contre les camps de réfugiés et de personnes déplacées. Les Janjawids ont jusqu'à présent limité leurs attaques aux régions frontalières et les groupes armés d'opposition tchadiens concentrent leurs activités sur des cibles gouvernementales tchadiennes. Des camps risquent d'être attaqués par l'une ou l'autre de ces forces et celles-ci pourraient pénétrer à l'intérieur du Tchad si le gouvernement soudanais estime que les groupes armés sont soutenus par des civils et que ce soutien représente une menace importante.

Les autorités tchadiennes n'ont pris aucune mesure pour protéger les civils. Leur réticence, ou leur incapacité, à déployer des troupes en réaction aux homicides et au déplacement de civils tchadiens a contribué en partie à la persistance des incursions des Janjawids.

Le conflit risque également de s'étendre au long de la frontière tchadienne, voire en République centrafricaine. De nouveaux groupes armés actifs dans ce pays auraient établi des liens avec des groupes armés favorables au gouvernement soudanais et basés au Darfour.

6. Qui va nous protéger ?

Les autorités soudanaises sont tenues d'empêcher les atteintes aux droits humains et de traduire en justice les responsables de tels agissements. Pourtant le gouvernement n'a rien fait pour mettre un terme aux attaques des Janjawids contre des villages du Darfour ou du Tchad et il est souvent lui-même l'auteur des attaques.

Les policiers soudanais, en tant qu'agents de l'État, sont incapables de prendre des mesures, ou réticents à agir, pour répondre aux crimes imputables aux Janjawids et commis dans les camps de personnes déplacées ou aux alentours. Même dans les cas où les auteurs de tels agissements sont identifiés, seules des mesures superficielles sont prises pour engager une procédure, mais aucune véritable enquête n'est menée et aucune mesure concrète n'est prise pour traduire en justice les responsables. Des policiers se plaindraient de ne pas avoir la capacité de s'attaquer aux Janjawids et ajouteraient que des ordres de leurs supérieurs les empêchent de prendre de véritables initiatives. Toutefois, des réfugiés et des personnes déplacées ont déclaré aux délégués d'Amnesty International que des Janjawids avaient, dans certains cas, été incorporés dans la police et que des policiers étaient parfois impliqués dans des crimes commis par les Janjawids.

«Je me suis rendue le jour même au poste de police [pour signaler un passage à tabac et une tentative de viol commis par des Janjawids]et ils m'ont emmenée à l'hôpital. J'ai déposé une plainte et j'ai donné des détails à la police sur les hommes [qui m'avaient agressée]0 . Les policiers ont dit qu'ils les connaissaient et qu'ils allaient les arrêter. Quinze jours plus tard, quand j'étais au marché, j'ai revu les Janjawids qui m'avaient battue. J'ai prévenu la police et ils ont été arrêtés. Ils m'ont emmenée au poste de police pour recueillir des informations supplémentaires. Je ne sais pas où ils ont emmené les Janjawids. Je ne sais pas ce qui leur est arrivé. Sept jours plus tard, j'ai revu les mêmes Janjawids au marché et je suis retournée à la police. Cette fois-ci, les policiers m'ont dit : "Ils sont plus puissants que nous.Nous ne pouvons rien faire."J'ai ensuite décidé de partir. Je me suis rendue au Tchad via Goungour après avoir reçu de l'argent de la famille de mon mari.»

Femme masalit de trente ans, originaire du village de Kunjulteh,

au sud de Misteriah, Darfour occidental

La Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS)

Des habitants du Darfour avec lesquels les délégués d'Amnesty International se sont entretenus ont perdu confiance dans la capacité de la MUAS de les protéger, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des camps de déplacés, dans le cadre des combats qui se déroulent au Darfour ou de l'autre côté de la frontière tchadienne. Ils n'ont constaté que des initiatives limitées en réponse aux attaques contre les villages, et les enquêtes menées à l'issue de celles-ci n'apportent que peu de réconfort quand elles ne débouchent pas sur une amélioration de la situation. Incapable de mettre un terme aux homicides et aux viols, entre autres atteintes aux droits humains perpétrées à l'intérieur et à l'extérieur des camps de personnes déplacées, la MUAS s'est contentée de transmettre à la police soudanaise les plaintes des victimes. Elle n'a qu'une présence limitée dans l'est du Tchad et elle ne peut enquêter que sur les problèmes concernant les camps de réfugiés, à l'exclusion des incursions en provenance du Soudan et des autres attaques contre des civils. Par ailleurs, du côté soudanais de la frontière, elle n'a pas davantage réussi à empêcher les attaques transfrontalières.

La perception de l'inefficacité de la MUAS est liée aux malentendus à propos des restrictions de son mandat et aux problèmes de moyens. La MUAS est confrontée à une foule d'obstacles en termes de moyens qui l'empêchent de remplir sa mission. Elle est soumise au couvre-feu imposé par les autorités, est souvent moins bien armée que les combattants, manque de matériel essentiel et est confrontée à des carences en matière de commandement interne et de contrôle. Des problèmes de financement, de logistique, de communications, de personnel et de renseignement ont amené la MUAS au bord du point de rupture.

Les limites du mandat de la MUAS, qui ne sont pas bien comprises par la population locale, ont également contribué à en donner une perception négative. Ainsi, lorsqu'elle assure le maintien de l'ordre dans les camps de personnes déplacées, la MUAS n'est pas habilitée à ouvrir des enquêtes pénales et ne peut que conseiller la police et surveiller ses investigations. Les déplacés estiment qu'il ne sert à rien que la MUAS recueille leurs plaintes pour les transmettre à la police soudanaise, si de toute manière aucune mesure n'est prise. Ils en tirent la conclusion qu'étant donné son manque de moyens et ses liens étroits avec la police, la MUAS a été cooptée par le gouvernement.

«Ce matin-là, à six heures, je suis entré et j'ai dit aux membres [de l'Union africaine/MUAS] ce qui s'était passé la veille [des déplacés avaient pris part à une émeute et avaient affronté la police à propos de la manipulation de la distribution de nourriture contrôlée par le gouvernement].Je leur ai raconté que les policiers étaient venus chez moi, que je m'étais enfui et qu'ils avaient battu ma femme et l'avaient arrêtée. Je leur ai dit aussi qu'ils avaient fracturé la main et la jambe [d'un proche].Les officiers de l'Union africaine ont bu un thé avant de nous emmener au poste de police. Ils ont pris un café avec les policiers et sont repartis. J'ai été placé en détention pendant un mois et huit jours et ensuite j'ai dû me présenter régulièrement [à la police]. Je me présentais tous les matins et tous les soirs […] Puis j'ai décidé de mettre fin à cette torture et de partir pour demander l'asile. Je suis arrivé ici [au camp de réfugiés de Gaga, au Tchad] neuf mois plus tard.»

Homme masalit de trente-neuf ans,

originaire d'Ashtwara,

Darfour occidental

Les Darfouriens expliquent généralement que dans les endroits où la MUAS est déployée, sa présence empêche les attaques directes et les actes criminels. Toutefois, si les Janjawids ne sont pas pris en flagrant délit, la MUAS ou la police soudanaise ne prennent aucune mesure pour mener des investigations ou entamer des poursuites pénales contre eux.

«L'Union africaine n'est pas présente dans le camp pour personnes déplacées, ni à Mornei, mais ses soldats vont souvent en ville quand ils ont des choses à y faire. Quand ils sont présents, les Janjawids n'osent pas attaquer. L'Union africaine ne s'intéresse pas aux personnes déplacées. Elle ne prend aucune mesure à la suite de nos plaintes. Lorsqu'une fille se fait violer à proximité du camp, la seule chose que font les membres de la MUAS est de ramener la fille au camp. Ils ne font aucune enquête. Les Nations unies feraient beaucoup mieux que l'Union africaine. Une fille qui a été violée revient dans sa famille, au bout de quelque temps elle accouche puis elle élève l'enfant, car le tuer serait haram [prohibé].

Femme masalit de trente-cinq ans du village de Tungfuka,

Darfour occidental

Le mandat de la MUAS lui permet toutefois, dans certains cas, d'aller au-delà du recueil des plaintes. Elle peut intervenir au Darfour – mais pas au Tchad – pour protéger les civils qui sont l'objet d'une menace imminente et se trouvent à proximité immédiate. La présence de la MUAS a permis d'empêcher des attaques armées de Janjawids contre les camps de personnes déplacées, mais les représentants d'Amnesty International n'ont rencontré aucun habitant du Darfour qui puisse témoigner que la MUAS protégeait les civils lors des attaques contre des villages dans le reste du Darfour. Les personnes déplacées considèrent que la présence de la MUAS au Darfour est une mascarade du fait qu'elle est limitée, que les patrouilles sont peu étendues et que les civils sont mal protégés contre les attaques.

«La police ne s'occupe pas de nous, elle négocie avec les Arabes. Les forces de l'Union africaine se contentent de suivre les routes alors que les gens se déplacent à travers champs et sur des espaces ouverts. Les soldats de l'Union africaine se rendent en voiture à Tullus, à Habila et à Barja. Quand nous nous rendons à leur poste pour signaler quelque chose, ils vont parfois voir ce qui se passe, mais ils ne se déplacent pas toujours.»

Homme masalit originaire du village de Tomfoga,

Darfour occidental

La MUAS est de plus en plus souvent la cible d'attaques des groupes armés. Ceux qui n'ont pas signé l'Accord de paix sur le Darfour considèrent que la position de l'Union africaine par rapport à cet accord leur est intrinsèquement défavorable. Leur éviction en août 2006 des organes de surveillance du cessez-le-feu et le soutien aérien supposé de la MUAS aux forces gouvernementales est, à leurs yeux, une preuve supplémentaire de la tendance de la MUAS à privilégier le gouvernement. Qui plus est, les troupes de la MUAS ne sont pas intervenues lors des attaques de la faction Minawi contre Korma, et un hélicoptère de la MUAS, partiellement repeint par les forces soudanaises, a participé aux combats. La MUAS aurait justifié sa non-intervention en affirmant qu'elle avait pour mission de surveiller le cessez-le-feu entre le gouvernement et les groupes armés d'opposition et non les combats entre les différents groupes armés. La MUAS aurait été absente lors de l'offensive en cours dans le Darfour septentrional.

En tant que garante de l'Accord de paix sur le Darfour, la MUAS est liée au gouvernement et à la faction de Minni Minawi, qui tentent de le faire appliquer. Toutefois, comme le gouvernement et la faction Minawi combattent également les troupes du FSN, les non-signataires de l'Accord et leurs partisans considèrent de plus en plus que la MUAS leur est hostile.

La MUAS a été déployée pour surveiller l'application d'un accord de paix et non pour faire la paix, et la situation au Darfour dépasse depuis longtemps son mandat et ses moyens limités. Une MUAS renforcée est préférable à la force actuellement déployée, mais ce n'est pas la meilleure solution. Les civils du Darfour ont besoin d'une nouvelle force de maintien de la paix qui soit plus efficace et qui dispose d'un mandat et des moyens lui permettant de faire face aux défis auxquels le Darfour est actuellement confronté.

7. Le besoin urgent d'une force efficace de maintien de la paix

La recrudescence des combats jointe à l'incapacité des forces de la MUAS de protéger les civils entraîne le Darfour au bord du chaos. Une force de maintien de la paix des Nations unies est le meilleur, voire le dernier, espoir pour la population de la région.

Le Conseil de sécurité a proposé, dans la résolution 1706 adoptée le 31 août 2006, le déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations unies ayant pour mandat de protéger les civils par tous les moyens. Le gouvernement soudanais a exprimé clairement son opposition au déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations unies et il a menacé d'expulser les forces de la MUAS si l'Union africaine acceptait que le maintien de la paix soit assuré par les Nations unies.

Le Conseil de sécurité a reconnu qu'il était nécessaire de prendre en compte les préoccupations en matière de sécurité du Tchad et de la République centrafricaine. La résolution 1706 autorise la mission de maintien de la paix des Nations unies au Darfour à établir une présence dans des lieux critiques au Tchad, y compris dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées, et à surveiller les incursions au Tchad et en République centrafricaine. Le gouvernement français a envisagé la possibilité du déploiement d'une force de maintien de la paix ou de gendarmerie dans la région, mais ces initiatives n'ont pas abouti.

La décision de l'Union africaine et des Nations unies de renforcer la MUAS avec le soutien des Nations unies et de prolonger son mandat jusqu'à la fin de 2006 ne résoud pas le problème du maintien de la paix au Darfour. La communauté internationale doit tenir compte des appels de la population du Darfour et agir résolument pour la protéger. Une force de maintien de la paix des Nations unies reste la dernière option, et la meilleure, pour y parvenir.

Recommandations

Amnesty International prie le gouvernement du Soudan :

1. de consentir au déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations unies au Darfour conformément à la résolution 1706 du Conseil de sécurité ;

2. de permettre à la MUAS de poursuivre sa mission au Darfour en attendant le déploiement de la force de maintien de la paix des Nations unies ;

3. de mettre un terme à toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains commises dans le cadre de l'offensive militaire en cours.

Amnesty International prie instamment les groupes armés faisant partie du Front de salut national de :

4. prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que leurs troupes ne commettent pas d'atteintes au droit international humanitaire, et notamment qu'elles se conforment à l'obligation de ne pas s'installer parmi la population civile du Darfour.

Amnesty International exhorte les membres du Conseil de sécurité et de l'Union africaine à :

5. élaborer une position commune pour obtenir le consentement du Soudan au déploiement de la force de maintien de la paix des Nations unies au Darfour ;

6. renforcer la MUAS pour lui permettre de remplir son mandat de protection des civils en attendant le déploiement de la mission des Nations unies.

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Notes:

(1) Voir Amnesty International, Tchad/Soudan. Les violences du Darfour atteignent le Tchad. Les milices janjawids du Soudan attaquent certaines ethnies au Tchad(index AI : AFR 20/006/2006, juin 2006).

(2) Déclaration de la MUAS sur l'exclusion des non-signataires de l'Accord de paix de la Commission de cessez-le-feu et de la Commission conjointe, 16 août 2006, http://www.sudaneseonline.com/en/article_851.shtml(en anglais)

(3) Ce plan a été présenté par le gouvernement du Soudan en août 2006.

(4) Voir Amnesty International, Soudan. L'accroissement du dispositif militaire du gouvernement au Darfour est le signe qu'une crise des droits humains menace, index AI : AFR 54/043/2006, 28 août 2006.

(5) Voir Amnesty International, Darfour. Korma : de nouvelles attaques contre des civils, index AI : AFR 54/026/2006, 31 juillet 2006.

(6) Les relations diplomatiques ont été rompues après que le gouvernement du Tchad eut accusé le Soudan d'avoir soutenu une tentative avortée de coup d'État et une attaque de la capitale tchadienne, N'Djamena, par des groupes armés le 12 avril 2006.