SOUDAN

DARFOUR

Détentions au secret, torture

et tribunaux d'exception

Observations à l'intention

du gouvernement du Soudan

et de la Commission d'enquête

du gouvernement du Soudan

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 54/058/2004

ÉFAI

Londres, juin 2004

Résumé

Ces observations, présentées au gouvernement du Soudan et à la commission d’enquête du gouvernement du Soudan, exposent les défaillances du système judiciaire au Darfour.

En 2001, le gouvernement soudanais, confronté à des problèmes d'insécurité grandissants se traduisant, entre autres, par des attaques inter-ethniques essentiellement menées par des milices nomades contre des groupes sédentaires, ainsi que par la montée du banditisme, a choisi la voie de la répression arbitraire. Les autorités ont réduit les garanties des justiciables en instaurant des tribunaux d’exception qui tiennent des procès sommaires où les droits de la défense sont limités.

Parallèlement, avec l’emploi des articles 31 et 33 de la loi relative aux forces de sécurité, qui autorise ces dernières à procéder à des détentions sans chef d'inculpation et leur accorde l’immunité, même cette justice sommaire pourrait être abandonnée.

L’incapacité à investir la police dans la protection de la population et à assurer des procès équitables a affaibli l'état de droit et créé un climat d'injustice. Les mécanismes traditionnels de réconciliation entre groupes ethniques, qui auraient pu désamorcer la situation, ont également été ignorés.

Depuis avril 2003, il n'y a pas eu de nouvelle arrestation ou détention parmi les nomades accusés d'attaquer les villages et de tuer des villageois sédentaires. Le gouvernement soudanais a autorisé les Janjawid, des milices pro-gouvernementales nomades, à attaquer des villages, incendier des maisons et tuer des civils en toute impunité. Dans le même temps, un grand nombre de membres des groupes sédentaires ont été arrêtés : ceux qui sont soupçonnés de soutenir l’Armée de libération du Soudan (ALS) ou le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), mais aussi des chefs de communauté, des journalistes, des avocats ou des défenseurs des droits humains considérés comme critiques à l’égard du gouvernement.

L'immense majorité des personnes détenues au Darfour ou celles qui ont été arrêtées, en relation avec ce conflit, dans une autre région du pays sont privées de leurs droits fondamentaux. Les services de sécurité n’ont aucun compte à rendre lorsqu’ils procèdent à des arrestations ou à des détentions. Les détenus sont rarement inculpés d'une infraction pénale et ignorent généralement les charges qui pèsent contre eux. Ils sont fréquemment maintenus au secret et privés du droit de communiquer avec un avocat ou leur famille, d'être présentés à un juge ou de contester la légalité de leur détention.

Isoler les détenus du monde extérieur facilite la torture, et de nombreuses informations font état de cette pratique au Darfour. Les détenus arrêtés en relation avec le conflit sont souvent enfermés dans des quartiers clos de camps militaires ou dans des centres de détention des services de sécurité et de renseignement. Dans ces lieux, la torture est souvent systématique et les conditions de détention sont extrêmement mauvaises.

Ces observations révèlent également des cas de prétendues «disparitions». Il s’agit, la plupart du temps, de combattants de l’ALS qui auraient «disparu» après leur capture. Le gouvernement nie les détenir et on ignore tout de leur sort.

Amnesty International recommande au gouvernement de libérer tous les prisonniers d’opinion et les autres prisonniers politiques s’ils ne sont pas rapidement jugés par un tribunal ordinaire dans le cadre d’un procès équitable pour des infractions pénales prévues par la loi. L’organisation demande également que les détenus aient rapidement des contacts avec le monde extérieur, qu’ils soient enregistrés et détenus uniquement dans des lieux de détention reconnus, que toute allégation de torture fasse l’objet d’une enquête et que les auteurs présumés soient traduits en justice. Le gouvernement doit aussi élargir le mandat de la commission d’enquête soudanaise constituée en mai pour qu’elle puisse enquêter sur les violations des droits humains liées aux détentions, à la torture et au recours à des tribunaux d’exception.

SOMMAIRE

Introduction

Contexte

Un système judiciaire d'exception inéquitable au Darfour

Une justice arbitraire : le Darfour avant février 2003

Les détentions au Darfour depuis avril 2003

Détention de prisonniers d'opinion

Prisonniers d'opinion arrêtés au Darfour

Prisonniers d'opinion arrêtés à Khartoum

Détention de membres du Congrès Populaire

Torture et autres sévices

Conditions de détention cruelles, inhumaines ou dégradantes

«Disparitions»

Conclusion

Recommandations

Introduction

Les normes internationales en matière de droits humains établissent des garanties pour les personnes qui sont arrêtées, détenues ou incarcérées(1). Ces garanties sont les suivantes : droit d'être informé des raisons de l’arrestation, droit d'avoir des contacts avec un avocat, droit d'avoir des contacts avec sa famille, droit de recevoir des soins médicaux, droit d'être présenté sans délai à un juge ou un autre représentant de l'appareil judiciaire, droit de contester la légalité de la détention et droit d'être traité avec humanité.

L'immense majorité des personnes détenues au Darfour ou celles qui ont été arrêtées, en relation avec ce conflit, dans une autre région du pays sont privées de leurs droits fondamentaux. Les services de sécurité n’ont aucun compte à rendre lorsqu’ils procèdent à des arrestations ou à des détentions. Les détenus sont rarement inculpés d'une infraction pénale et sont généralement tenus dans l'ignorance des charges qui pèsent contre eux. Ils sont fréquemment maintenus au secret et privés du droit de communiquer avec un avocat ou leur famille, d'être présentés à un juge ou de contester la légalité de leur détention. Isoler les détenus du monde extérieur facilite la torture, et de nombreuses informations font état de cette pratique au Darfour, en particulier du fait des services de sécurité et de renseignements.

Amnesty International a rassemblé ces observations sur la détention au secret, la torture et les procès inéquitables à l'intention du gouvernement du Soudan et de la commission d'enquête présidée par l'ancien président de la Cour Suprême Dafallah al-Hajj Yusuf, constituée pour vérifier les «prétendues atteintes aux droits humains par des groupes armés au Darfour», dans l'espoir que le gouvernement prendra des mesures pour mettre fin aux atteintes exposées ci-dessous et dans l'attente que la commission d'enquête étendra ses recherches aux violations des droits humains commises par les autorités.

Le rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme, présenté au Conseil de Sécurité de l'ONU le 7 mai 2004, déclare qu'une «commission d'enquête internationale doit être constituée eu égard à la gravité des allégations relatives aux violations des droits de l’homme au Darfour et à l’échec du système judiciaire national face à cette situation(2).»L'incapacité du système judiciaire à assurer la justice au Darfour au cours des dernières années a été un important facteur d'aggravation des atteintes aux droits humains. Depuis 2003 en particulier, le système judiciaire a failli à son obligation de traduire en justice les auteurs d'attaques contre des civils. Amnesty International reconnaît le droit d'un gouvernement confronté à des menaces émanant d'un groupe armé de prendre des mesures pour s'en protéger, mais ces mesures doivent être conformes au droit international humanitaire et aux droits humains. Les arrestations ont notamment visé des défenseurs des droits humains, des avocats, des journalistes ou d'autres personnes qui exerçaient simplement leur liberté d'expression. La détention au secret et la torture sont fréquemment utilisées au Darfour et les procès y sont sommaires et inéquitables.

Ces observations exposent uniquement les préoccupations d'Amnesty International par rapport à l'administration de la justice, la détention, la torture et les «disparitions» des personnes arrêtées en relation avec le conflit. Amnesty International a, au sujet du Darfour, d'autres graves préoccupations qui ne sont pas traitées dans le présent document. Il s'agit, notamment, des bombardements aveugles et délibérés de civils par des avions et des hélicoptères de l'armée, des atteintes aux droits humains par des milices agissant en coordination avec l'armée soudanaise, qui se traduisent par des homicides illégaux de civils, des incendies et des pillages de villages, des exécutions extra-judiciaires, des viols, des enlèvements et des déplacements forcés(3). L'organisation à d'autres graves sujets d'inquiétude quant aux atteintes aux droits humains commises dans d’autres parties du Soudan : il s'agit notamment de détentions au secret, de tortures ou de sévices, de châtiments cruels, inhumains ou dégradants, dont la peine de mort, du meurtre de civils par des milices gouvernementales et de restrictions à la liberté d'expression.

Amnesty International sait que les groupes politiques armés, l'Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) ont également gardé des personnes en détention. Des cas de torture imputés au MJE ont été rapportés. On signale notamment que des personnes auraient été enchaînées et battues en septembre 2003, deux d'entre elles auraient dû ingérer de force un mélange de piment, d'acide et d'essence. Toutefois, ces sujets d'inquiétude, rendus publics et dénoncés auprès des groupes armés en question, ne sont pas l'objet des présentes observations destinées au gouvernement du Soudan et à la commission d'enquête(4).

En présentant ce document, nous appelons le gouvernement soudanais à veiller à ce que son système judiciaire agisse conformément aux traités internationaux relatifs aux droits humains qu'il a ratifiés. Cela suppose la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes encore détenues pour avoir simplement exprimé pacifiquement leurs convictions. Les autorités soudanaises doivent s’assurer que tous les autres détenus soient présentés sans délai à des tribunaux pénaux ordinaires dans le cadre de procès équitables statuant sur des inculpations prévues par la loi, conformément aux règles internationales relatives aux procès équitables, avec le bénéfice de la présomption d'innocence et le plein exercice des droits de la défense. Nous demandons au gouvernement de déclarer publiquement et solennellement que la torture n'est jamais acceptable et d'ordonner une enquête complète sur tous les cas de torture signalés. Ceux qui ont perpétré des tortures doivent être traduits en justice et leurs victimes indemnisées. Les cas de «disparition» doivent faire l'objet d'enquêtes, les auteurs de «disparitions» doivent être punis, et les «disparus» qui sont incarcérés doivent être libérés s'ils ne font pas rapidement l'objet de procès équitables sur des inculpations prévues par la loi. La détention au secret par les services de sécurité et de renseignement doit être supprimée et tous les détenus doivent bénéficier de conditions de détention normales dans des établissements placés sous la responsabilité du ministère de la justice. Tous les centres de détention du Darfour doivent être inspectés par le ministère de la Justice et par le Comité international de la Croix Rouge.

En janvier 2003, lors de discussions avec le Conseil consultatif pour les droits de l’homme auprès du gouvernement du Soudan, Amnesty International a recommandé la constitution d'une commission d'enquête chargée d'examiner les facteurs expliquant la détérioration de la situation au Darfour, d'enquêter sur les exactions et de proposer des mécanismes pour traduire en justice les auteurs d’atteintes aux droits humains. Le 8 mai 2004, après des mois de violences ayant abouti à l'anéantissement d'une grande partie du Darfour et le déplacement forcé de plus d'un million de paysans, le Président Omar Hassan al Bashir a instauré, par le décret présidentiel N° 97, une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les «prétendues atteintes aux droits humains par des groupes armés dans les États du Darfour». Amnesty International appelle le Président à élargir le mandat de la commission d'enquête de façon à inclure clairement dans sa mission des investigations sur les violations des droits humains par les autorités. Cette commission doit avoir le pouvoir de protéger les témoins et rendre compte publiquement des résultats de ses recherches, de ses conclusions et de ses recommandations. Amnesty International appelle les autorités soudanaises à autoriser l’accès sans restriction de la commission d'enquête à tous les centres de détention et à tous les détenus arrêtés en relation avec le conflit.

Contexte

Ce n’est que le 18 mars 2004 que la crise humanitaire et des droits humains au Darfour est entrée à l'ordre du jour des préoccupations mondiales, après que le Coordonnateur aux affaires humanitaires de l'ONU eut déclaré à la BBC : «il s'agit de la plus grave crise humanitaire dans le monde, et j'ignore pourquoi le monde n'agit pas davantage». Le 7 avril, 10e anniversaire du génocide au Rwanda, le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, a annoncé qu'il envoyait une équipe de haut niveau au Darfour «pour mieux prendre la mesure et mieux comprendre la nature de la crise ainsi que pour essayer de mieux venir en aide aux personnes qui ont besoin d'une assistance et d’une protection.» Une mission d'enquête du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies s'est rendue au Tchad du 5 au 15 avril et au Soudan du 20 avril au 3 mai. Son rapport, rendu public le 7 mai 2004, évoque un «régime de terreur»au Darfour du fait des attaques contre des civils «ayant des motifs essentiellement ethniques»Menées par des milices armées soutenues par le gouvernement, avec l'appui fréquent de bombardements effectués par des avions Antonov et des hélicoptères de l’armée, ces attaques consistent notamment à «tuer, violer, piller», détruire les biens et déplacer les populations par la force. Le rapport expose que beaucoup de ces attaques «pourraient constituer des crimes de guerre et/ou des crimes contre l’humanité(5).»

Un long conflit opposant des groupes de nomades et des sédentaires au Darfour a rapidement empiré à partir de février 2003, lorsqu'un groupe armé auto-désigné «Armée de Libération du Soudan» (ALS) a attaqué les forces armées et la police pour protester contre la marginalisation du Darfour et l'incapacité du gouvernement à protéger les populations essentiellement rurales du Darfour.

Toutefois, des signes avant-coureurs de cette crise existaient depuis longtemps. En janvier 2003, la première délégation d'Amnesty International admise au Soudan après de longues années a visité al-Fasher, dans l'État du Darfour septentrional, et s’est entretenue avec le gouverneur de l'État de l'époque et de nombreuses autorités publiques, dont des responsables de la police, des juges, des procureurs ainsi que des avocats et des villageois qui avaient été victimes d'attaques. Les villageois parlaient de «génocide»et de l'incapacité du gouvernement à les protéger des attaques, des pillages et des homicides commis par les groupes armés. Pour les pouvoirs publics et la police, la situation relevait d’un problème régional de compétition pour les ressources. Ils ont indiqué que des membres de la police avaient également été tués. Les homicides étaient souvent le fait de bandits ou motivés par la vengeance. Amnesty International, par des déclarations publiques faites en février 2003, après les premières attaques de l'ALS, et en avril 2003, a demandé la mise en place de mécanismes de réconciliation et la constitution d'une commission d'enquête qui aurait étudié les causes complexes de la détérioration de la situation des droits humains au Darfour et émis des recommandations pour résoudre cette crise.

Cet appel a été ignoré par le gouvernement, qui a décidé, à la fin du mois de mars 2003, de répondre par la force. Le 25 avril 2003, l’ALS a attaqué l'aéroport d'al-Fasher, causant la mort de 70 militaires soudanais, selon certaines sources, et détruisant des avions. Les attaques et les arrestations ont alors connu une forte progression. Le gouvernement semblait avoir donné carte blanche aux Janjawidpour attaquer des villages, tuer des civils et arrêter de très nombreux chefs des tribus Massalit, Four, Zaghawa et d’autres groupes sédentaires(6),(7).

En mai 2003, Amnesty International a transmis au gouvernement du Soudan ses préoccupations concernant les homicides de civils lors d'attaques et de bombardements aveugles au Darfour, les déplacements forcés et les détentions arbitraires. Ces observations ont été rendues publiques sous la forme d’un rapport en juillet 2003. Sur le Darfour, ce rapport concluait ainsi : «le gouvernement soudanais a tenté de résoudre des conflits dont les causes reposent sur des problèmes de discrimination et de justice, en tolérant ou ordonnant des actions qui ont violé les droits humains. Le développement durable de la paix ne pourra être envisagé que lorsque les droits humains du peuple soudanais seront pris en compte»(8).

En septembre 2003, des milices armées pro-gouvernementales ont attaqué des milliers de villages au Darfour et des centaines de milliers de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays ou se sont réfugiées au Tchad. Un cessez-le-feu négocié entre le gouvernement et l'ALS à l’initiative du Tchad à Abéché, en septembre 2003, a été rompu au bout de deux mois. Après s'être rendue au Tchad en novembre, Amnesty International a publié un rapport intitulé Soudan. Darfour : «Trop de personnes tuées sans raison»,qui concluait : «Les graves atteintes aux droits humains décrites dans ce rapport ne peuvent plus rester ignorées, et le contexte d'un conflit armé ne peut plus les justifier ni les excuser.»Il appelait le gouvernement soudanais à «reconnaître franchement l'étendue de la crise humanitaire et de celle affectant les droits humains au Darfour et [à]prendre des mesures immédiates pour y mettre un terme.»

L'ampleur des attaques se mesure clairement : il ne reste aujourd'hui au Darfour pratiquement aucun village qui soit encore habité ou qui n'ait pas subi de dommages. Un chercheur de l'organisation Human Rights Watch a inspecté un territoire de 60 km2 en avril 2004 et constaté que cette région, autrefois convenablement peuplée et cultivée, était complètement désertée(9). En avril 2004, une mission d'enquête et d'évaluation de l'ONU s'est rendue dans la ville de Kailek, au Darfour Méridional. Elle a notamment constaté que :

«Les 23 villages Four de l'unité administrative de Shattaya ont été complètement vidés de leurs habitants, pillés et réduits en cendres (l'équipe a pu observer plusieurs situations similaires au cours de ses déplacements dans la région pendant deux jours). Ces lieux carbonisés jouxtent des villages "arabes" intacts ayant gardé leur population et fonctionnant normalement. Parfois, la distance entre un village Four détruit et un village "arabe" n'atteint pas 500 mètres.»

Si des avions et des hélicoptères soudanais ont bombardé des villages, les destructions les plus importantes ont été causées par les attaques menées par les milices armées soutenues par le gouvernement, les Janjawid. Dans un premier temps, ces dernières semblaient être simplement encouragées par le gouvernement. Au début de 2004, il est apparu clairement que ces milices étaient soutenues, financées et armées par les autorités soudanaises. Les Janjawid – qui attaquaient des villages, incendiaient des maisons, commettaient des viols et des enlèvements, pillaient des biens et des troupeaux – portaient des uniformes gouvernementaux, agissaient à partir de bases militaires, parfois d'anciens camps des Forces de défense populaires, et étaient payés par le gouvernement.

Un système judiciaire d'exception inéquitable

au Darfour

En 2001, le gouvernement soudanais, confronté à des problèmes d'insécurité grandissants se traduisant, entre autres, par des attaques inter-ethniques, ainsi que par la montée du banditisme, a choisi la voie de la répression arbitraire et réduit les garanties des justiciables devant les tribunaux. Son incapacité à investir la police dans la protection de la population et à assurer des procès équitables a affaibli l'état de droit et créé un climat d'injustice. Les mécanismes traditionnels de réconciliation entre groupes ethniques, qui auraient pu désamorcer la situation, ont également été ignorés au cours de cette politique de répression.

En 2001, des tribunaux d'exception ont été mis en place dans les États du Darfour septentrional, du Darfour méridional et du Darfour occidental par des décrets distincts, suite à la déclaration de l'état d'urgence dans la région. Alors que les tribunaux d'exception fonctionnent toujours au Darfour septentrional et au Darfour occidental, ils ont été remplacés au Darfour méridional par des tribunaux pénaux spécialisés en avril 2003. Les décrets sont similaires en substance.

Parmi les garanties des procès équitables exposées dans l'article 14 du PIDCP, on peut citer le droit de comparaître devant un tribunal compétent, indépendant et impartial tenant des audiences équitables et publiques, la présomption d'innocence, le droit d'être informé sans délai et de façon précise des faits reprochés, le droit de disposer de temps et de moyens appropriés pour préparer sa défense, le droit de communiquer avec un défenseur de son choix, le droit de ne pas témoigner contre soi-même, le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et de faire comparaître et interroger des témoins à décharge, ainsi que le droit de soumettre le jugement à l'examen d'une juridiction supérieure. Au Darfour, la plupart de ces droits ne sont pas respectés par les tribunaux d'exception.

Le PIDCP admet certaines dérogations à ces droits en cas de situation d'urgence «menaçant l'existence de la nation». Toutefois, le Comité des droits de l'Homme, collège d'experts chargé de veiller à l'application du PIDCP, a émis l'avis que certains droits essentiels de l'Article 14 relatifs à l’équité des procédures doivent toujours être respectés. La Charte africaine ne contient aucune clause d'urgence et interdit donc toute dérogation aux droits qu'elle consacre.

Les tribunaux d'exception sont présidés par un juge civil assisté de deux juges militaires ; ces derniers n’ont pas nécessairement une qualification dans le domaine juridique. L’arrêté instaurant un tribunal d'exception à al-Fasher (Arrêté N° 21-2001 du Gouverneur de l'État) dispose dans son article 5 :

«c) La preuve constituée par les empreintes digitales est suffisante en elle-même [à établir la responsabilité]à l’exclusion de toute autre.

d) Le tribunal reconnaît les aveux du prévenu et admet leur caractère de preuve s'il les estime convaincants.

e) Si le prévenu revient sur ses aveux, le tribunal retiendra les aveux comme preuve à l'encontre du prévenu. Le prévenu n'a pas le droit de revenir sur ses aveux.»

L’arrêté ne comprend aucune disposition interdisant le recours à la torture pour extorquer des aveux.

Le domaine de compétence des tribunaux d'exception et des tribunaux pénaux spécialisés au Darfour couvre une large palette d'infractions : le vol à main armée et le haraba(banditisme) ; la possession illégale d'armes à feu ; les infractions prévues par les articles 50 à 57 du code pénal (délits contre l'État) ; les atteintes à l'ordre public et «les autres agissements considérés comme répréhensibles par le Wali[gouverneur]de l'État ou le responsable de l’appareil judiciaire (Art. 4).»L'Article 5-g de l’arrêté n° 21 dispose en outre que «les avocats n'ont pas le droit de se présenter devant les tribunaux pour représenter le prévenu. Toutefois un ami du prévenu peut se présenter pour l'assister devant le tribunal.» Les peines supérieures à cinq ans d'emprisonnement peuvent faire l'objet d'un appel dans un délai de sept jours devant la Cour d'appel du Darfour, dont l'arrêt est irrévocable, sauf si elle prononce une peine d'amputation ou la peine capitale, auquel cas un pourvoi est possible devant la Cour suprême de Khartoum et la Cour constitutionnelle ; cette dernière a déjà cassé des décisions pour manque de preuve.

Les procès devant les tribunaux d'exception au Darfour septentrional et au Darfour occidental sont entachés de graves irrégularités. L'intervention de membres des services de sécurité en tant que juges met gravement en cause l'indépendance du pouvoir judiciaire. Les procès devant ces tribunaux sont sommaires et la peine capitale a été prononcée à l'issue de procès qui n’ont pas excédé une heure. Les droits de la défense sont très limités et insuffisants. Les avocats ne sont autorisés à se présenter qu'en tant qu'«amis»et ne peuvent s'entretenir avec le prévenu que brièvement, parfois juste avant le procès, sans disposer des délais nécessaires à l’examen du dossier. La torture est fréquemment signalée et les aveux obtenus sous la torture sont admis en tant que preuve(10). La présomption de culpabilité remplace fréquemment la présomption d'innocence, qui est pourtant une condition essentielle à l’équité des procès.

Les avocats ont utilisé la possibilité de se présenter devant les tribunaux spéciaux en tant qu'«ami du prévenu»afin de plaider, mais cette qualité ne leur confère pas les mêmes droits que ceux dont dispose un défenseur devant un tribunal ordinaire. Ils n'ont pas le même droit de consulter le dossier ou de faire une plaidoirie finale (bien que les tribunaux d'exception leur accordent parfois ces droits). L'avocat agissant en tant qu'«ami»n'a pas le droit d'interroger les témoins à charge ni de faire comparaître des témoins à décharge.

En avril 2003, les tribunaux pénaux spécialisés ont remplacé les tribunaux d'exception au Darfour méridional. Les tribunaux pénaux spécialisés ne peuvent être présidés que par un juge civil. Bien que l'inculpé puisse être assisté par un avocat à l'audience, ce qui est un progrès, l'appel n'est pas admis sauf en cas de condamnation à la peine capitale, à l'amputation ou à l'emprisonnement à perpétuité. L'appel doit être interjeté dans les sept jours au président de la plus haute juridiction du Darfour méridional. La décision de la Cour d'appel est irrévocable, c'est-à-dire qu'elle ne plus faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour suprême ou la Cour constitutionnelle du Soudan, ce qui réduit encore l'intérêt de faire appel pour les personnes condamnées à la peine capitale ou à l'amputation par un tribunal pénal spécialisé. La procédure devant les tribunaux pénaux spécialisés reste sommaire et les règles en matière de valeur probante des aveux sont similaires à celles des tribunaux d'exception. Bien qu’ils puissent désormais assister les inculpés devant les tribunaux pénaux spécialisés, les avocats signalent qu’ils ne sont pas autorisés à rendre visite à leurs clients en prison avant l'audience. Leur droit d’interroger les témoins à charge et de faire comparaître des témoins à décharge est généralement limité. Les tribunaux d'exception du Darfour septentrional et du Darfour méridional fonctionnent toujours selon les décrets de 2001.

Une justice arbitraire :

le Darfour avant février 2003

De 2001 à 2003, le gouvernement du Soudan a souvent réagi aux protestations croissantes des populations sédentaires contre les attaques et la montée du banditisme au Darfour par des arrestations aveugles. Les groupes ethniques «arabes» comme «africains» étaient les victimes de cette justice arbitraire. En avril 2002, 136 membres du groupe ethnique Rizeiqat (arabe), au Darfour méridional, ont été arrêtés pour banditisme armé (haraba) à la suite d'une attaque contre des membres des Maaliya, un autre groupe ethnique arabe. Après un procès inéquitable devant un tribunal d'exception où les avocats ne furent admis à intervenir qu'en tant qu'«amis»et où le juge refusa de retenir les allégations d'extorsion d'aveux par la torture, 88 inculpés, parmi lesquels deux enfants, furent condamnés à la peine capitale. Deux ans après, l'affaire est toujours en appel et les inculpés sont toujours dans le quartier des condamnés à mort.

Des actions ont été menées jusqu'au début de l'année 2003 contre des membres de groupes nomades qui auraient attaqué des villages. Mais ces actions étaient parfois disproportionnées et frappaient les chefs des deux côtés. Ces derniers étaient détenus au secret sans inculpation ni jugement.

1. Le 28 avril 2002, par exemple, un groupe armé arabe a mené une attaque, présentée par le gouvernement comme une revanche suite à l’homicide d'un Arabe, contre le village de Shoba, près de Kabkabiya. Dix-sept personnes ont été tuées et 16 autres blessées. En réponse à cette attaque, 10 chefs de la population de Shoba ont été arrêtés et détenus pendant quatre mois, la plupart au secret, dans la prison de Shala, à al-Fasher, et dans la prison de Port-Soudan. Ils ont ensuite été placés en résidence surveillée à Wad Medani. Dans le même temps, un certain nombre de dirigeants des groupes arabes ont également été arrêtés et détenus au secret pendant quelques mois, notamment Musa Hilal, le Nazer (chef) des Mahamid, un des dirigeants présumés des Janjawid, et Shaikh Abdel Baqi Abdel Rahman Abdel Baqi, de la tribu Zeilat.

À d'autres moments, les personnes raflées ont fait l'objet de procès extrêmement inéquitables, qui laissent planer des doutes quant à leur culpabilité réelle.

2. En janvier 2003, 38 membres de différents groupes ethniques ont été arrêtés car on les accusait d'avoir tué 35 personnes du village de Singita, le 31 janvier 2002. Ils ont été maintenus deux mois en détention au secret et jugés à Nyala par un tribunal pénal spécialisé, au cours d’un procès manifestement inéquitable : ils ont été défendus par trois avocats uniquement, qui n'étaient autorisés à poser que quatre questions par personne jugée. Malgré l'inconsistance des preuves apportées par les témoins à charge, 26 inculpés, dont un garçon de quinze ans, ont été condamnés à la peine capitale le 26 avril 2003. Les avocats ont protesté et déclaré que les vrais auteurs appartenaient à un autre groupe ethnique et que les personnes détenues avaient été arrêtées arbitrairement. Une cour d'appel spéciale a commué la condamnation du garçon en 25 coups de fouet ; l'appel des 25 autres condamnés est toujours en instance devant la Cour suprême.

Les détentions au Darfour depuis avril 2003

Depuis la décision prise en avril 2003 de recourir à la répression plutôt que de rechercher la réconciliation pour mettre fin à la rébellion de l'ALS, puis du MJE, il n'y a pas eu de nouvelle arrestation ou détention de personnes accusées d'attaquer les villages et de tuer des villageois des groupes sédentaires, même si les procès des personnes déjà détenues se poursuivent. Les milices nomades, les Janjawid, semblent avoir carte blanche pour attaquer des villages, incendier des maisons et tuer des civils.

Entre-temps, des dizaines d'arrestations ont eu lieu partout dans les villes au Darfour. Les personnes arrêtées sont pour la plupart soupçonnées d'avoir des liens avec l'ALS ou le MJE, et semblent avoir été arrêtées arbitrairement. Beaucoup auraient simplement appartenu au même groupe ethnique que des membres de l’ALS ou du MJE, ou auraient eu des liens de parenté avec eux. D'autres n'auraient été arrêtées qu’en raison de leur position reconnue au sein de leur communauté. Les arrestations de 2003 présentent des caractéristiques communes : les personnes arrêtées n'ont été que très rarement présentées à une autorité judiciaire ; elles ont été maintenues au secret, parfois jusqu’à cinq mois, dans des conditions éprouvantes souvent constitutives de traitements cruels, inhumains ou dégradants, et des cas de torture ont été fréquemment signalés.

L'Article 31 de la loi relative aux forces de sécurité autorise la détention de suspects pendant neuf mois sans chef d'inculpation. L'Article 32 n'accorde au détenu le droit d'informer et de communiquer avec sa famille que «si cela ne porte pas préjudice à la progression de l'enquête». Le même article dispose qu'un détenu ne doit pas subir de sévices «physiques ou moraux»et qu'un représentant du bureau du procureur (Niyaba)doit inspecter les lieux de détention. Toutefois, ces garanties limitées ont été constamment ignorées. Par ailleurs, l'Article 33 accorde à l'Agence nationale de sécurité l’immunité contre toute poursuite.

Le cessez-le-feu de septembre 2003 prévoyait un échange de prisonniers, et un grand nombre de détenus ont été libérés par l'armée et les groupes armés. Toutefois, les arrestations ont repris à une moindre échelle peu après la signature du cessez-le-feu, le 6 septembre.

Le cessez-le-feu a été renouvelé mais rompu en novembre 2003. De très nombreuses personnes ont été arrêtées aux mois de novembre et décembre. Beaucoup d'entre elles avaient déjà été arrêtées auparavant. Les personnes arrêtées ont été systématiquement détenues au secret, n'ont en général pas été présentées à un juge et ont fréquemment subi des tortures et des sévices.

À la suite de fortes pressions de la communautés internationale, un nouveau cessez-le-feu a été signé le 8 avril 2004. L'Article 5 de l'accord de cessez-le-feu dispose : «Les parties ont décidé de libérer tous les prisonniers de guerre et toutes les autres personnes détenues en rapport avec le conflit armé au Darfour.» Si certain nombre de libérations a eu lieu, beaucoup de détenus liés au conflit sont restés en prison. Certains d'entre eux, dont des avocats, ont été transférés dans d’autres parties du Soudan, et notamment à la fameuse prison de Debek, infestée par les moustiques, au nord de Khartoum (au début du mois de mai 2004, les détenus ont été transférés à la suite de fortes protestations). D'autres personnes, dont des membres du Congrès populaire(11), ont été enfermées dans les prisons de Kober, de Wad Medani et dans d'autres centres de détention au Soudan. Beaucoup sont des prisonniers d'opinion qui ont été arrêtés pour le simple fait d'avoir exprimé pacifiquement leurs convictions. Parmi ces derniers, Mudawi Ibrahim Ahmed, responsable d'une organisation de défense des droits humains ayant des liens avec le Darfour, est assigné à résidence. Après avoir fait une grève de la faim pour exiger d'être jugé, il est le seul sur plus de cent détenus à passer en justice sous des chefs d'inculpation vagues passibles de la peine capitale.

La loi relative aux forces de sécurité incite ces dernières à ignorer les tribunaux, et c'est ce qui s'est produit au Darfour, dans l’année qui vient de s’écouler, pour les arrestations politiques. Un des rares dossiers politiques à avoir été jugé par les tribunaux depuis avril 2003 est celui de al-Tayeb Ali Ahmed, qui a été jugé avec trois autres personnes par le tribunal d'exception d'al-Fasher et condamné à la peine capitale le 27 janvier 2004 pour crimes contre l'état, notamment pour «guerre contre l'État»(Article 51 du code pénal). Il a été arrêté avec ses coaccusés en novembre 2003 et poursuivi pour l'attaque de l'ALS contre l'aéroport d'al-Fasher en avril 2003, alors que les personnes arrêtées auparavant pour cette attaque avaient déjà été relâchées en vertu du cessez-le-feu de septembre 2003. Pendant sa détention, les forces de sécurité l'auraient torturé en le frappant notamment avec des bâtons et des tuyaux. Il aurait par ailleurs été privé de tout soin médical. Pendant leur procès, les inculpés n’ont eu droit à aucune assistance juridique et auraient été condamnés sur la base d’aveux obtenus sous la torture. Les avocats ont été informés de cette affaire par hasard et ont interjeté appel le dernier jour du délai de sept jours. L'appel est toujours en instance.

Détention de prisonniers d'opinion

Le gouvernement soudanais n'a pas seulement interdit tout débat libre sur le Darfour dans la presse. Il a sévèrement limité la diffusion d'informations et interdit tout commentaire critique de la politique qu'il mène au Darfour. Les personnes visées sont des journalistes, des employés des médias et des militants des droits humains au Darfour.

Certains détenus, parmi lesquels d'importantes personnalités, ont été arrêtés au Darfour et transférés par la suite dans des prisons situées dans d'autres régions du Soudan. De nombreuses personnes originaires du Darfour ont été arrêtées à Khartoum, Omdurman et dans d'autres villes.

Prisonniers d'opinion arrêtés au Darfour

Beaucoup de personnes arrêtées au Darfour sont des prisonniers d'opinion avérés ou potentiels. Elles ont été appréhendées pour avoir tenté d'obtenir ou de diffuser des informations sur la situation au Darfour, voire uniquement pour avoir évoqué la crise et les moyens de faire pression sur le gouvernement. Dès le début du conflit, une censure stricte a pesé sur les écrits relatifs au Darfour. Beaucoup des prisonniers d'opinion arrêtés au Darfour ont également subi des tortures ou des sévices.

3. Yusuf al-Bashir Musa, correspondant du journal de Khartoum al-Sahafa (Le Journal) à Nyala, a été arrêté le 3 mai 2003 et emmené dans les locaux des services de sécurité de Nyala, où il a subi une bastonnade. Un avocat ayant demandé à le voir tout de suite n'y a été autorisé que quatre jours plus tard. Un médecin, qui l’a vu le même jour, a pu constater les traces laissées par les coups. Cet homme a été accusé de diffusion de fausses nouvelles contre l'État, en application de l'Article 26 de la loi de 1998 relative à l'état d'urgence, puis transféré à la prison de Nyala où ses conditions de détention se sont améliorées. Relâché sans inculpation le 24 mai, il a déposé une demande de réparation pour les tortures qui lui ont été infligées, sans être entendu à ce jour.

4. Ibrahim Yusuf Ishaq, âgé de quarante ans, avocat connu et ancien membre du Conseil législatif du Darfour méridional, a été arrêté le 15 novembre 2003 avec deux journalistes : Gassem Taha, du journal al-Sahafa et Muhannad Hussein, de al-Akhbar (Les Nouvelles du jour). Ibrahim Yusuf Ishaq, originaire de Singita, avait demandé aux journalistes de l'accompagner pour photographier et filmer les maisons et les biens incendiés dans deux villages Four à la suite d'attaques récentes menées par les Janjawid. Les trois hommes ont été relâchés après onze heures d'interrogatoire, mais l'avocat Ibrahim Yusuf Ishaq a été rappelé le lendemain et mis au secret. Les avocats n’ont pas été autorisés à le rencontrer et il est resté en détention jusqu'au mois de mars. Gassem Taha et Muhannad Hussein ont été contraints de se présenter tous les jours à l'agence de sécurité pendant un mois(12).

5. Le 5 mai 2004, Osman Adam Abdel Mawla, âgé de trente-neuf ans, militant des droits humains qui travaille à Nyala pour la Sudan Social Development Organisation (SUDO, organisation pour le développement social du Soudan, voir ci-dessous), a été arrêté par l'Agence nationale de sécurité et de renseignements, en raison semble-t-il de ses activités humanitaires et de défense des droits humains. Il se rendait de Nyala à Zalingei en autobus lorsqu'il a été arrêté à un contrôle à environ cinq kilomètres de Zalingei. Détenu dans les locaux des services de sécurité à Zalingei, il a été relâché le 18 mai après treize jours de détention au secret sans être interrogé et sans connaître les raisons de son arrestation. À son retour à Nyala, il n’a pas été autorisé à quitter la ville pour son travail.

6. Le 9 mai 2004, deux omdas (chefs de village locaux) ont été arrêtés dans la rue à Kabkabiya : Nureddin Mohammad Abdel Rahim, omda de Shoba, et Bahr al-din Abdullah Rifah, omda de Jabalsi. Ils avaient assisté dans cette ville à une réunion convoquée par le Comité international de la Croix-Rouge pour l'administration de la province. Au cours de cette réunion, ils auraient évoqué la peur des personnes déplacées des zones rurales et les difficultés qu’elles éprouvaient à retourner dans leurs villages en raison du danger de harcèlement et de nouvelles attaques par les Janjawid. D'après certaines informations, ils ont été arrêtés dans la rue après la réunion et relâchés au bout de deux jours environ.

Prisonniers d'opinion arrêtés à Khartoum

La question du Darfour a fait l’objet d’une telle censure dans les médias que peu de personnes au Soudan ont une vision claire de ce qui s'y passe, sauf si elles ont des amis parmi les victimes de la répression au Darfour. Pour la plupart des gens, ce conflit est d’abord de nature tribale, et c'est bien l'image que le gouvernement s'efforce de donner aux médias. Les organisations de défense des droits humains, les avocats et les militants au Soudan agissent courageusement pour défendre les personnes arrêtées et parler ouvertement des violations des droits humains, mais la conséquence est qu'ils sont également visés par la répression. Les rédacteurs en chef de journaux qui tentent d'informer davantage l’opinion sur le conflit peuvent voir leur journal saisi et se retrouver inculpés en vertu du code pénal, au titre de l'Article 103 (atteinte à la sûreté de l'État) ou de l'Article 106 (publication de fausses nouvelles), par exemple.

Pour le gouvernement soudanais, la source d'informations la plus dangereuse est constituée par les chaînes d'information télévisée par satellite. Il est en effet impossible de les censurer et elles sont regardées dans de nombreux foyers. Al-Jazira, la chaîne de télévision indépendante basée au Qatar, est une source d'information sur le Darfour et l'agence d'informations par satellite la plus visée par le gouvernement. Ce dernier a commencé à la prendre pour cible à la fin de 2003, notamment son chef de bureau Islam Salih Belo, un journaliste proche du Congrès populaire de Hassan Al Tourabi, accusé d'être l'instigateur du groupe armé MJE au Darfour. Après avoir menacé cette chaîne d’une intervention si elle ne modérait pas le ton de ses reportages sur le Darfour, les agents de l’Agence nationale de sécurité ont pénétré dans les bureaux d'Al-Jazira le 17 décembre 2003 et confisqué un émetteur et trois caméras, sous prétexte que les formalités douanières n'avaient pas été respectées. Le lendemain, ils ont fermé les bureaux et arrêté Islam Salih Belo, qui est resté six jours en détention. D'après l'AFP, l'Agence nationale de sécurité a déclaré : «La chaîne de télévision Al-Jazira, par l'intermédiaire de son bureau à Khartoum et de son correspondant Islam Salih Belo, a entrepris de préparer et de diffuser un certain nombre d'émissions et de documents truffés de fausses informations et d'analyses sommaires et tendancieuses, et de présenter des images et des situations sélectionnées pour les besoins de la cause.»Elle citait à titre de preuve des reportages sur la tuberculose, les victimes de mines terrestres au Soudan et les événements dans la région du Darfour occidental. Elle ajoutait que le bureau «ne sera réouvert qu'une fois que la direction de la chaîne aura pris des mesures pour rectifier les erreurs, améliorer les points faibles et nommer des responsables qui soient en mesure de diffuser le message de la chaîne de façon neutre et professionnelle.»

Mudawi Ibrahim Adam, directeur de la SUDO, organisation bénévole créée pour promouvoir le développement durable et les droits humains, a été arrêté chez lui à Khartoum, capitale du Soudan, le 28 décembre 2003. La SUDO dispose d'un réseau de militants des droits humains et a participé à la fourniture de produits non-alimentaires aux personnes déplacées du Darfour à l'ouest du Soudan. Mudawi, qui est originaire du Darfour, a effectué de multiples visites dans cette région et en revenait lorsqu'il a été arrêté.

Dans un premier temps, Mudawi a été détenu à Khartoum dans les locaux de l'Agence nationale de sécurité, puis dans la prison de Kober, en vertu de l'Article 31 de la loi relative aux forces de sécurité qui permet la détention d'une personne jusqu’à neuf mois sans procès. Le 7 février, il a entamé une grève de la faim pour exiger d'être inculpé et jugé ou bien libéré. Il a cessé sa grève au bout de deux jours lorsqu'il a été présenté au Procureur général. Il a alors été inculpé de quelque neuf infractions au code pénal, la plupart passibles de la peine capitale et excluant la mise en liberté sous caution. Il s’agit des infractions contre l'État visées aux articles 50, 51 et 56 du code pénal. Il a également été inculpé d'incitation à la haine contre les sectes ou entre elles au titre des Articles 63 et 64, et détenu avec des prisonniers de droit commun dans les cellules des locaux du Procureur général jusqu'à son assignation à résidence, en avril. Les 14 documents retenus comme preuve contre lui comprennent deux Actions urgentes d’Amnesty International, dont l'une ne concerne pas le Darfour. Le procès est en cours.

Un bon nombre des personnes arrêtées au Darfour et détenues dans les prisons soudanaises sont des avocats ; parmi ceux-ci, Saleh Mahmoud Osman, défenseur des droits humains exerçant à Nyala, est intervenu dans de nombreux dossiers politiques et a apporté son assistance juridique aux personnes encourant la peine capitale. Il a été arrêté à onze heures du matin le 1er février dans l'appartement de son épouse, à Wad Medani, et est toujours détenu. Sa famille n'a pas été autorisée à lui rendre visite au cours des deux derniers mois. Beaucoup d'autres avocats originaires du Darfour et résidant à Khartoum, comme Barud Sandal, un des avocats de M. Mudawi, Muhammad Omer Muhammad, Ismail Omaret Mohammad Abdallah Duma, ont été incarcérés à Kober et dans d'autres prisons pendant des semaines ou des mois. Les avocats du Darfour résidant à Khartoum ont fréquemment servi de point de contact à des personnes originaires du Darfour qui les ont rencontrés afin d'échanger des informations sur cette région, ce qui peut expliquer pourquoi ils ont été arrêtés en si grand nombre. Au vu du sort de Mudawi Ibrahim, dont l'exigence d'être inculpé et jugé s'est traduite par une série de chefs d'inculpation punis de la peine capitale, d'autres détenus arrêtés par l'agence nationale de sécurité n'ont pas exigé un procès équitable, se réfugiant dans l'espoir que l’évolution de la situation politique finirait par aboutir à leur libération.

Détention de membres du Congrès populaire

Tous les membres du Congrès populaire, dont Hassan al-Tourabi, qui était détenu depuis deux ans, ont été relâchés en octobre 2003. Toutefois, les 29 et 30 mars 2004, plus de 15 membres du Congrès populaire ont été arrêtés en compagnie de 10 officiers de l'armée et inculpés de différentes infractions, dont celles de préparer un coup d'état et la destruction d'une centrale électrique. Une déclaration du gouvernement expose que Hassan al-Tourabi a été arrêté pour «incitation à la violence et aux conflits ethniques et régionaux dans différents États du pays». On a généralement attribué ces arrestations aux liens existant entre le Congrès populaire et le MJE. Le 11 mai 2004, 69 partisans de Hassan al-Tourabi ont été arrêtés. À ce jour, aucun n'a été traduit en justice.

Torture et autres sévices

Amnesty International a noté que ces dernières années, les tortures sur les détenus apparaissent largement répandues au Darfour et plus fréquemment rapportées que partout ailleurs au Soudan. Bien que de nombreux cas aient été portés devant les tribunaux, il n'apparaît pas que des enquêtes aient été menées sur ces allégations.

7. Trente personnes arrêtées à Kornoy à la fin du mois d’avril 2003 auraient été torturées. Elles ont été relâchées vingt jours plus tard. D'après certaines informations, Elles portaient encore des traces de coups et de brûlures. Parmi elles, Sherif Ahmed Farjekabir et Abubaker Zakariya étaient si gravement brûlés qu'ils ont été admis à l'hôpital.

8. Dans le cadre d'un affrontement entre deux groupes ethniques arabes, les forces armées ont arrêté 45 Maaliya à Adila, au Darfour méridional, le 4 mai 2003. Tous ont été détenus au secret pendant deux mois et, afin de les contraindre à avouer l’homicide de sept membres des Rizeigat, huit d'entre eux, dont Hassan Mohammad Ismail et al-Tayeb Yusuf Ajib, ont été torturés (passages à tabac et introduction d'objets métalliques dans l'anus, selon certaines sources). Ces agissements ayant été amplement dénoncées dans et hors de son enceinte, le tribunal d'exception a classé l'affaire sans suite à l'égard de tous les inculpés sauf un pour manque de preuves. Un inculpé, Abdallah Agai Akot, d'ethnie Dinka, a été condamné à la peine capitale. Selon certaines informations, on l’a également roué de coups pour lui arracher des aveux. Son appel est en cours.

9. Le 15 mars 2004, Ali Ahmed Daoud, chirurgien vétérinaire, et Ali Hussein Dossa, membre de l'Assemblée d'État du Darfour méridional, ont été arrêtés à Nyala, lors d’une réunion au domicile de ce dernier, en compagnie d'une vingtaine de personnes appartenant toutes, semble-t-il, à l’ethnie Four. Ils auraient discuté des moyens de faire pression auprès du gouvernement pour qu'il prenne des mesures fermes pour mettre fin aux attaques de villages menées dans la région par les milices Janjawid. Selon certaines informations, des membres des forces de sécurité soudanaises auraient interrompu violemment la réunion et arrêté Ali Ahmed Dahoud, Ali Hossein Dossa et la vingtaine de personnes présentes, les accusant d'avoir des liens avec les groupes de rebelles. Si les autres personnes présentes semblent avoir été relâchées, les deux hommes auraient été si férocement torturés qu’un médecin a été appelé. Ils auraient été accusés d’espionnage pour le compte de l'ALS, mais n'ont pas encore été traduits en justice. Après avoir été transférés à Kober puis à Debek, ils sont actuellement détenus à Kober. Douze étudiants de l'Université de Nyala arrêtés en même temps ont été détenus pendant trois jours au cours desquels les membres de la sécurité les auraient frappés avec des bâtons et des câbles électriques. Les étudiants ont déclaré que les membres de la sécurité versaient de l'eau froide sur leurs corps, les forçaient à faire des exercices physiques épuisants et les injuriaient, leur disant notamment que les tribus africaines étaient des esclaves.

10. À Bouram, on a signalé que les membres des services de sécurité et de renseignements avaient procédé à plusieurs arrestations suivies de tortures à la suite d'une attaque de la ville menée par l'ALS à la mi-mars. Huit personnes, Al-Sadeq Ahmed Harba, trente-deux ans, de Nyala, Haroun Bashir, trente-cinq ans, marchand de poisson, Abdu [le reste de son nom n'est pas connu], négociant d'huile alimentaire, Mohammad Yusuf, quarante-trois ans, négociant de sorgho, Mohammad Adam Huri, quarante-cinq ans, directeur de l'école primaire de Legaid Diba, Zakariya Madibo, soixante ans, négociant de sorgho, Mohammad Ahmed Abu Kantosh, cinquante-cinq ans, et Al-Faki Abdallah Kiraykiro, quarante-cinq ans, ecclésiastique musulman, ont été détenus neuf jours dans un camp militaire où il auraient été frappés à coups de cannes et de crosses de fusil, suspendus à un arbre la tête en bas et attachés ensemble à l'arrière d'un camion pendant quatre jours sans nourriture et sans eau. Les interrogateurs auraient enfoncé une barre métallique dans le rectum de Haroun Bashir. Ces hommes ont été transférés au bout de neuf jours dans la prison militaire de Nyala, où ils sont restés sans nourriture pendant trois jours. À Nyala un détenu, Al-Sadeq Ahmed Harba, a été relâché ; les autres détenus seraient enfermés dans la prison militaire de Nyala et privés de contact avec des avocats.

11. le 29 mars 2004 à neuf heures du matin, l’Agence nationale de sécurité a arrêté Abdel Karim Jaber Narow, quarante-huit ans, commerçant, et Abdel Shafi Badawi Bashir, trente-cinq ans, commerçant à Nyala, tous deux d'ethnie Zaghawa, dans le magasin d'Abdel Karim Jaber Narow à Bouram, au Darfour méridional. Les deux hommes sont restés détenus un mois au poste de police de Bouram sans être inculpés ni jugés. Il semble qu'ils étaient suspectés d'avoir aidé l'ALS à attaquer Bouram et son hôpital en mars et on rapporte que, pendant leur détention, ils auraient été battus – notamment avec des tiges de métal – sur le dos et à l'estomac et fouettés avec des tuyaux d’arrosage. Il auraient également reçu des coups de pied sur tout le corps et auraient été privés de tout soin médical. Selon les sources, ils sont encore en détention dans la prison de Bouram.

Conditions de détention cruelles,

inhumaines ou dégradantes

La plupart des personnes détenues au Darfour en relation avec le conflit ont été détenues non dans des prisons, où les conditions sont relativement meilleures, mais dans des centres des forces de sécurité ou de renseignements (qui ont fusionné en mars 2004 pour constitué un organisme mixte appelé Agence nationale de sécurité et de renseignements), ainsi que dans des centres militaires. Il est difficile, voire impossible, pour les avocats ou les familles, d'avoir accès aux détenus dans les centres militaires. Deux détenus originaires de Tina détenus à Al-Fasher ont décrit leurs conditions de détention comme étant extrêmement mauvaises.

«J'ai été emmené en avion de Tina dans les locaux des services de renseignement militaire à Al-Fasher, où je suis resté quatre mois. À aucun moment je n'ai été inculpé d'un délit et je n'ai pu voir personne, ni un membre de ma famille ni un avocat. J'étais souvent battu. On m'a également infligé des décharges électriques pour me forcer à parler. Nous n'avions qu'un verre d'eau par jour, la nourriture était rare et très mauvaise. J'étais détenu avec 25 autres personnes dans une cellule sans toilettes. Trois personnes sont mortes dans le centre de détention pendant que je m'y trouvais :Sheri Abdel Rahman, de Tina, Abdel Rahim Taharja, avocat à Kutum, et Hagar Yusuf Hagar. Il est tombé malade et personne n'est allé chercher un médecin avant qu'il meure.»

En mars 2004, un certain nombre de détenus à Khartoum ont été transférés de la prison de Kober, qui possède un quartier contrôlé par la sécurité nationale destiné essentiellement aux détenus politiques incarcérés sans procès en vertu de l'Article 31 de la loi relative aux forces de sécurité, à la prison de Debek, qui se trouve à une quarantaine de kilomètres au nord de Khartoum. Un défenseur des droits humains décrit Debek comme la prison «où l'on envoie ceux que l'on souhaite humilier» ; on rapporte qu’elle est crasseuse, étouffante, infestée de moustiques et dotée de gardiens agressifs. À la suite de protestations de militants des droits humains et des familles au Soudan, les détenus ont été transférés début mai et répartis dans des prisons du pays.

«Disparitions»

Un certain nombre de personnes arrêtées auraient «disparu». Dans la confusion générale, avec des familles qui fuient au Tchad ou dans d’autres villes au Darfour, leur sort est inconnu. Il est extrêmement difficile pour quiconque, même pour les parents, de retrouver les noms des personnes recluses dans les centres de détention au Darfour. Aucune liste n'est publiée et les parents n’accèdent qu’avec de grandes difficultés aux centres de détention, lorsqu’ils y parviennent. Beaucoup des personnes détenues pour des raisons politiques sont mises au secret et n'ont aucun contact avec le monde extérieur. Certaines personnes qui auraient disparu après leur arrestation peuvent être enfermées dans une prison ; d'autres peuvent être décédées en détention ou avoir été exécutées extrajudiciairement. D'autres enfin peuvent avoir échappé à leurs ravisseurs et rejoint un camp de réfugiés ou un groupe armé.

La «disparition» des détenus, y compris la «disparition» de combattants capturés, est particulièrement inquiétante. Même si certains combattants capturés peuvent avoir accepté de travailler avec le gouvernement et de collaborer avec les forces gouvernementales, le sort de certains combattants de l'Armée de libération du Peuple Soudanais faits prisonniers au cours de la guerre dans le sud fait craindre que ceux qui n'ont pas été libérés aient été exécutés extrajudiciairement(13). Nous avons recensé ci-dessous certaines de ces «disparitions».

12. Al-Hadi Adam aurait été arrêté par les forces gouvernementales à Kutum, en même temps que d'autres personnes, juste avant les affrontements entre les forces gouvernementales et des groupes armés, en juillet 2003. Certaines ont été relâchées par la suite, la plupart après le cessez-le-feu, mais lui n'a pas été revu depuis.

13. Plusieurs personnes ont été arrêtées près de Silaya au cours des mois ayant précédé les combats qui s'y sont déroulés en 2003. Parmi elles, un négociant, Ishaq Abdallah, a été arrêté en juin 2003 dans le village de Kongok, au nord-est d'al-Jeneina, après que le gouvernement l’eut accusé de révéler des informations secrètes sur les Janjawid, selon les sources. On peut également citer Adam Abdallah, qui aurait été enchaîné et battu après son arrestation, Abaker Adam, agriculteur de trente-sept ans, arrêté sur la route de Silaya, et Ismail Yahya, agriculteur de quarante ans, arrêté sur la route de Silaya. Aucun d'eux n'aurait été revu depuis.

15. sl240 D'après l'ALS, 79 combattants et non-combattants auraient été arrêtés par les forces gouvernementales, essentiellement en juin et juillet 2003, et n'auraient pas été relâchés après le cessez-le-feu du 6 septembre 2003. On ignore où ils se trouvent à ce jour. Parmi eux se trouvent 28 combattants de l'ALS capturés à Dissa le 18 juin. D'après Mini Arkoi Minawi, secrétaire général de l'ALS, deux d'entre eux, Mohammad Adam Musa et Abaker Tikki Jamus, ont été autorisés à téléphoner à l'ALS quelques jours après leur capture avec un téléphone portable prêté par l'armée soudanaise et lui ont donné les noms des autres captifs. Mohammad Adam Musa a déclaré avoir une jambe cassée. Parmi ces «disparus» se trouvent quatre civils, Suleiman Mahmoud Nabi et son épouse, Hussein Nahar Jarar et son père Nahar Jarar, et 33 combattants de l'ALS qui auraient été capturés à la bataille d'Abu Gamara en août. La délégation de l'ALS à Abéché a soulevé la question de la non-libération des personnes détenues, mais la délégation du gouvernement nie les détenir.

En janvier 2004, Amnesty International a remis à l'ambassade du Soudan à Londres une liste des personnes présumées «disparues» après avoir été arrêtées, mais n'a reçu à ce jour aucune information sur le sort de ces personnes.

Conclusion

Malgré leur nombre, les détentions arbitraires et les procès inéquitables ont été très peu évoqués dans le cadre de la catastrophe humanitaire du Darfour, où près d'un million de personnes ont abandonné leurs villages dévastés, des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants ont été tués et un grand nombre de femmes violées.

Dans cette période de désordre grandissant, les dysfonctionnements des institutions chargées de protéger les populations – la police, le système de sécurité et les tribunaux – ont contribué à la crise de 2003-2004. L’injustice était déjà érigée en système, avec des détentions au secret de longue durée, des procédures judiciaires largement viciées et des tribunaux d'exception. En 2003, au Darfour, beaucoup de gens sentaient bien que, dans un système contrôlé par des agents de sécurité n'ayant de comptes à rendre à personne, il était vain d'attendre de l'État qu'il rende la justice pour les meurtres et les attaques.

Au cours de la présente crise, les forces de sécurité ont arrêté des centaines de personnes qui ont été rarement présentées à un juge. La détention au secret sans procès a été la règle pour les détenus politiques. Sans procès équitable, il est impossible de savoir qui est innocent et qui est coupable.

La liberté d'expression, ainsi qu’un débat approfondi, dans la société civile soudanaise, sur les raisons de la crise et sur les solutions acceptables par tous les groupes vivant au Darfour auraient pu permettre d'éviter les milliers d’homicides et les conséquences catastrophiques de cette tragédie. Mais la censure de la presse et les restrictions imposées à l’information et aux débats ont étouffé au Soudan la critique de la politique menée par le gouvernement au Darfour. La présence, parmi les détenus, de nombreux prisonniers d'opinion arrêtés pour avoir simplement exprimé leurs convictions sans faire usage de la violence et sans la justifier – défenseurs des droits humains, avocats, membres des professions libérales, étudiants et même chefs de village qui se sont bornés à parler librement de la crainte des populations – a contribué à susciter un climat de peur et à dissuader les gens de tenir des propos critiques en public.

Le gouvernement ne peut pas se contenter de libérer les personnes détenues. Les prisons soudanaises ont déjà été pratiquement vidées à plusieurs reprises ; en octobre 2003, par exemple, il ne restait que deux détenus dans le quartier des prisonniers politiques à Kober, et des libérations avaient eu lieu en grand nombre dans le Darfour. Mais si l'Article 31 de la loi relative aux forces armées reste inscrit dans la législation, si des membres de la sécurité nationale sont toujours habilités à maintenir des personnes au secret pour de longues durées sans leur notifier ce qui leur est reproché, si les sévices et les tortures se poursuivent dans un climat d’impunité, le système judiciaire national restera impuissant à défendre les droits de la personne, et aucun critique, avocat ou défenseur des droits humains ne se sentira à l'abri d'une détention arbitraire.

Dans la perspective d’une reconstruction du système judiciaire, Amnesty International soumet au gouvernement les recommandations suivantes:

Recommandations

16. Libération des personnes détenues : libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers d'opinion et libération de tous les autres détenus en relation avec le conflit, sauf s'ils sont traduits sans délai devant un tribunal dans le cadre d'un procès équitable, sur le fondement d'infractions prévues par la loi, conformément aux normes internationales en matière de procès équitable, sans recourir à la peine capitale ou à d'autres châtiments cruels, inhumains ou dégradants.

17. Pas de détention au secret : toutes les personnes arrêtées doivent pouvoir rencontrer leur famille et un avocat, et bénéficier de soins médicaux dans les meilleurs délais.

18. Pas de torture : toutes les personnes détenues doivent être traitées avec humanité. Tous les lieux de détention doivent être déclarés et inspectés par des inspecteurs placés sous le contrôle du ministère de la Justice. Le Comité international de la Croix Rouge et des inspecteurs placés sous le contrôle du ministère de la Justice doivent avoir accès à tous les centres de détention au Darfour, enquêter sans délai et de façon impartiale sur les cas de torture et les autres atteintes des droits humains, et traduire leurs auteurs devant la justice. Les observateurs du cessez-le-feu et de la situation des droits humains doivent avoir accès à tous les centres de détention.

19. Accès rapide à la justice : l'Article 31 de la loi relative aux forces de sécurité, qui autorise la détention sans chef d'inculpation et sans procès pendant neuf mois, doit être supprimé.

20. Procès équitables : les tribunaux d'exception, qui appliquent une procédure sommaire, doivent être abolis ; tous les détenus doivent bénéficier de la présomption d'innocence, avoir accès rapidement et confidentiellement à un avocat et bénéficier des droits de la défense. Aucune déclaration obtenue sous la torture ne peut être utilisée comme preuve contre un suspect.

21. Fin des disparitions : tous les détenus doivent être gardés dans des centres de détention reconnus, leurs noms enregistrés et leurs familles informées de leur détention. Les cas de «disparition» doivent faire l’objet d’une enquête, les auteurs des «disparitions» doivent être punis, les personnes «disparues» doivent être libérées si elles ne sont pas rapidement traduites devant un tribunal dans le cadre d'un procès fondé sur des infractions prévues par la loi. Si la personne «disparue» a été exécutée extrajudiciairement, sa famille doit être indemnisée.

22. Pas d'impunité : tous ceux qui ont commis ou ordonné de graves atteintes aux droits humains, ou s’en sont rendus complices, doivent être traduits en justice dans le cadre de procès équitables sans encourir la peine capitale.

23. Liberté d'expression : le gouvernement du Soudan doit garantir la liberté d'expression et cesser d’exercer un contrôle de la presse. Les services de sécurité doivent mettre fin aux arrestations, intimidations et harcèlements du personnel des médias et des journalistes.

24. Réparation aux victimes : les victimes de violations des droits humains, notamment les personnes qui ont perdu des membres de leur famille, celles qui ont été torturées, violées ou qui ont subi des exactions, celles qui ont perdu leur foyer ou leurs biens, ont droit à une réparation du préjudice subi, y compris sous la forme d’indemnisations. La commission d'enquête nommée par le gouvernement du Soudan en mai et dirigée par l'ancien président de la Cour suprême Dafallah al-Hajj Yusuf doit émettre des recommandations sur le mécanisme d'indemnisation des victimes.

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Notes:

(1) Il s'agit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, tous deux ratifiés par le Soudan en 1986, et de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, adopté par consensus par l'Assemblée générale de l'ONU en 1988.

(2) Situation des droits de l’homme dans la région du Darfour au Soudan, Rapport E/CN.4/2005/3, paragraphe 103.

(3) Soudan. Darfour : «Trop de personnes tuées sans raison» (index AI : AFR 54/008/2004, février 2004).

(4) Ib. 2.2.2.

(5) E/CN. 4/2005/3, paragraphe 92.

(6) Les milices soutenues par le gouvernement, essentiellement issues des groupes nomades arabes, sont généralement appelées Janjawid («tireurs à cheval») ouFoursan (cavaliers).

(7) Au lendemain de l'assaut contre l'aéroport, les Janjawid ont notamment attaqué le marché et la mosquée de Murli, dans le Darfour occidental, tuant quelque 60 personnes.

(8)Soudan. «Des promesses en l'air ?» Violations des droits humains dans les territoires sous contrôle gouvernemental (index AI : AFR 54/036/2003, juillet 2003).

(9) Voir le document Darfur destroted Ethnic cleansing by government and militia forces in western Sudan, Human Rights Watch, vol. 16, n°6(A), mai 2004.

(10) Le Soudan a signé en 1986 la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais ne l'a pas ratifiée. Toutefois, le principe selon lequel des aveux extorqués sous la torture ne peuvent pas être invoqués comme preuve figure également dans la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU en 1975.

(11) Le Congrès populaire a été fondé par Hassan al-Tourabi, idéologue en chef du gouvernement de «salut national» du Général al-Bashir de 1989 à 1999, lorsqu’il quitta le gouvernement. Ce mouvement semble avoir des liens avec le Mouvement pour la Justice et l’Égalité.

(12) Sur le recours à des convocations répétées par l'agence de sécurité et au harcèlement ou aux représailles, voir Soudan : des promesses en l’air ? Violations des droits humains dans les territoires sous contrôle gouvernemental, (index AI : AFR 54/036/2003, juillet 2003, page 32).

(13)«Il n'y a pratiquement aucune information précise concernant le sort des combattants capturés dans les zones de conflit. Il est toutefois notoire qu'il y a peu de prisonniers maintenus en détention dans ce conflit. Il semble qu'il en soit ainsi parce que le gouvernement exécute régulièrement tout combattant capturé si celui-ci ne peut être utilisé aux fins de renseignement. Les soldats de l'APLS qui se livrent volontairement aux forces gouvernementales sont apparemment moins souvent exécutés.»Extrait du document intitulé Soudan. quel avenir pour les droits de l'Homme?, (index AI : AFR 54/02/95, janvier 1995, p. 67).