SOUDAN / CHINE

Appel lancé par Amnesty International au gouvernement de Chine

à l'occasion du sommet sino-africain sur le développement et la coopération

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AFR 54/072/2006

Novembre 2006

ÉFAI

À l'occasion du sommet sino-africain sur le développement et la coopération qui se tient à Pékin du 4 au 6 novembre 2006, Amnesty International prie le gouvernement de Chine de veiller à ce que, lors des futurs investissements au Soudan et dans les autres pays d'Afrique, ainsi que dans les relations commerciales avec ces pays, la priorité absolue soit donnée aux droits humains des peuples de ce continent.

La situation est particulièrement préoccupante au Soudan, pays dévasté par des violations massives des droits humains, et notamment par des déplacements forcés de populations. La Chine s'est livrée, au Soudan, au commerce des armes et elle y a investi dans les ressources pétrolières sans tenir suffisamment compte des droits humains de la population. À de nombreux égards, les relations économiques entre les deux pays ont eu une influence, négative, sur la situation au Soudan en matière de droits humains.

En mai 2006, la Chine s'était engagée à contribuer, si elle était élue au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, aux efforts visant à promouvoir et à protéger les droits humains dans le monde entier, et Amnesty International s'en était félicitée. L'organisation considère, en particulier, que le principe de non-ingérence dans les affaires internes d'un autre pays ne doit pas être une excuse pour rester silencieux lorsque les autorités de ce pays bafoue les droits fondamentaux de son peuple. Les avantages économiques qu'en retire la Chine ne doivent pas s'appuyer sur des homicides et des déplacements de populations.

Violations des droits humains engendrées par les ventes d'armes chinoises au Soudan

Parmi les armements livrés au Soudan par la Chine depuis les années 1990 figurent des munitions, des tanks, des hélicoptères et des avions de combat. Le gouvernement soudanais, ainsi que les milices qu'il soutient, ont utilisé ce type d'armements pour commettre des violations massives du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire dans les conflits qui ont ravagé le Soudan du sud et le Darfour. En particulier, de nombreuses personnes ont été tuées et des centaines de milliers d'autres ont été forcées de fuir lorsqu'elles-mêmes et leurs villages ont été attaqués, directement ou sans discrimination. Des avions et des hélicoptères ont été utilisés pour larguer des bombes sur des villages, pour effectuer des vols de reconnaissance avant les attaques et pour appuyer les forces au sol aussi bien durant le conflit armé qui a sévi au Soudan du sud jusqu'en 2002, que dans la guerre au Darfour qui, après avoir débuté en 2003, dure encore aujourd'hui. Ils ont aussi servi à transporter des soldats et des armes jusqu'aux zones de conflit.

La Chine aurait vendu dans les années 1990 un certain nombre d'appareils au Soudan, notamment des hélicoptères. En 1996 elle aurait ainsi fourni à Khartoum des hélicoptères Z-6, construits par Changhe Aircraft Industries et destinés au transport de troupes. En 2001, la Harbin Dongan Engine Manufacturing Company (Harbin) a effectué des réparations sur des moteurs d'hélicoptères Mi-8 pour le compte de plusieurs gouvernements, dont ceux du Pakistan et du Soudan. Les hélicoptères Mi-8 servent généralement au transport de troupes, mais certaines variantes peuvent également être équipées de systèmes d'armes divers. Il est vrai que les hélicoptères de transport ne sont pas forcément équipés de roquettes ou de missiles, mais certains ont servi à emmener des soldats dans des zones de combat ou dans des régions où des atrocités ont été commises contre des civils.

La Chine a aussi vendu au Soudan des camions militaires produits par l'entreprise chinoise Dong Feng. Dong Feng propose toute une gamme de véhicules militaires. L'entreprise exporte sous la marque Dongfeng Aeolus. Les camions militaires de série EQ2081/2100 seraient particulièrement appréciés des forces armées chinoises.

En août 2005, alors qu'il enquêtait sur des violations de l'embargo international sur les armes commises par toutes les parties au conflit dans le Darfour, le groupe d'experts des Nations unies sur le Soudan, créé aux termes de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité, a recueilli des informations sur une cargaison de camions militaires de marque Dong Feng et de couleur verte qui attendaient à Port-Soudan. «Des véhicules verts neufs similaires ont également été vus dans les enceintes des Forces armées soudanaises au Darfour en octobre.»

Trois principes régissent la politique du gouvernement chinois en matière de transfert international d'armes : les exportations doivent stimuler la capacité légitime d'autodéfense des pays destinataires ; elles ne doivent pas entraver la paix, la sécurité ou la stabilité régionales et internationales ; elles ne doivent pas interférer dans les affaires intérieures des pays destinataires. Les autorités chinoises exercent un contrôle sur toutes les exportations d'articles militaires classiques, y compris les armes légères, conformément à son Règlement sur le contrôle des exportations de produits militaires. Elles ont en outre mis en place un système de contrôle de l'utilisateur final visant à empêcher que des armes ne soient transférées vers des zones dangereuses ou sensibles.

Néanmoins, il existe des preuves que des armes exportées par la Chine ont été utilisées lors des déplacements de populations de l'État du Haut-Nil occidental/Unity en 1998-2000, et qu'elles alimentent toujours le conflit au Darfour, qui s'étend actuellement au Tchad.

Amnesty International prie la Chine d'appliquer l'interdiction des armes imposée à toutes les parties au conflit au Darfour aux termes de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité, et de ne pas autoriser des transferts internationaux d'armes vers des pays ou des régions où ces armes seront utilisées, ou risquent d'être utilisées, pour commettre des violations du droit international humanitaire ou du droit international relatif aux droits humains.

Le dépeuplement de l'État du Haut-Nil occidental/Unity, 1998-2000

Depuis décembre 1996, la China National Petroleum Corporation (CNPC), une société nationale chinoise actionnaire de la Greater Nile Petroleum Operating Company (GNPOC), investit dans l'exploitation du pétrole soudanais.L'équivalent d'environ 2,4 milliards d'euros ont ainsi été investis depuis 1998 pour la mise en valeur de gisements de pétrole et la construction d'un oléoduc de 1500 kilomètres, d'une raffinerie et d'un port. Principal actionnaire de la GNPOC, avec 40 p. cent des parts, la CNPC est l'un des principaux concessionnaires pétroliers au Soudan ; la GNPOC exploite les blocs 1 et 2 (gisements de Heglig et Unity) et détient la concession du bloc 4, le gisement le plus productif. L'exploitation par la Chine des blocs 3 et 7 (dans le bassin de Melut, dans le nord de l'État du Haut-Nil, Soudan du sud) a démarré en juillet 2006, et selon les estimations la production sera de 200820 barils par jour.

Au début de l'exploitation des gisements des blocs 1 et 2, dans l'État du Haut-Nil occidental/Unity (Soudan du sud), à l'époque où la Chine était membre de ce consortium, les habitants de la région ont été victimes d'opérations massives de déplacements forcés et d'homicides. Des villages ont été bombardés par des avions soudanais, d'autres attaqués par les milices du sud, soutenues par les forces armées gouvernementales ; des personnes ont été tuées et des maisons détruites, tant et si bien que la région s'est vidée, le but étant manifestement de dégager la région en vue d'opérations d'exploration et d'extraction pétrolières. La population s'est réfugiée dans les villes voisines ou dans les campements établis pour les personnes déplacées autour de Khartoum, la capitale, dans le nord du pays.

Le gouvernement chinois a aidé à la construction de la route utilisée par l'armée soudanaise et les milices qui lui sont allées pour attaquer les civils, et qui est praticable toute l'année ; il a aussi fourni des hélicoptères et d'autres armements au gouvernement du Soudan. La CNPC a aussi profité directement de la «sécurité»que lui a apportée l'armée soudanaise en combattant les groupes rebelles dans les régions pétrolifères – la même force qui s'est rendue responsable des déplacements forcés et massifs de civils.

Les opérations de déplacements forcés menées dans l'État du Haut-Nil occidental/Unity par l'armée soudanaise et les milices soutenues par le gouvernement constituent une violation du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Un gouvernement qui se rend responsable, sur une grande échelle, de déplacements de ses propres citoyens à l'intérieur du pays, ou qui les cautionne, bafoue les obligations qui sont les siennes aux termes de la Charte des Nations unies ; celle-ci exige de tous les États membres des Nations unies qu'ils favorisent «le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous»(articles 55 et 56). Les droits des personnes déplacées comprennent toute la série de droits inscrits dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Jamais, à la connaissance d'Amnesty International, le gouvernement chinois ne s'est prononcé contre le déplacement forcé de populations dans l'État du Haut-Nil occidental/Unity. Dans la région du gisement de Melut, une centaine de villages auraient été détruits, pour une grande part entre 1999 et 2002. Des milliers de personnes auraient été déplacées(1).

Amnesty International prie le gouvernement chinois de condamner publiquement les violations des droits humains commises contre des civils lors des conflits armés au Soudan, et de faire part de son opposition catégorique au déplacement forcé et à l'expulsion des habitants des régions où des sociétés chinoises mènent des activités.

Investissements de la CNPC dans les gisements du Kordofan et du Darfour

La Chine détient la concession du bloc 6, qui s'étale de l'ouest du Kordofan jusqu'au Darfour du nord et du sud et dont les installations, bien que situées essentiellement au Kordofan, exploitent également la nappe de pétrole du Darfour. La production du bloc 6 est passée entre 2005 et juillet 2006 de 10000 à 40000 barils par jour.

Il semblerait qu'au Darfour les déplacements forcés, les destructions de villages, les meurtres et les viols n'aient pas été motivés par le pétrole.

Cependant, le gouvernement y a utilisé les mêmes méthodes que durant le conflit dans le sud du pays, à savoir des largages de bombes à partir d'avions et d'hélicoptères fournis par la Russie et la Chine, et la population civile a été déplacée de force par des milices financées par le gouvernement et soutenues par l'armée soudanaise. Ainsi, même si, au Darfour, les raisons derrière les déplacements forcés et massifs de civils, particulièrement visés, n'aient pas été d'évacuer les zones riches en pétrole en vue de l'exploitation des gisements, la région dans laquelle se situe la concession de la CNPC a été le théâtre de violations des droits humains des plus effroyables.

Les habitants du Darfour victimes de ces violations demandent à être protégés par une force de maintien de la paix efficace. Sans une protection réelle, les Darfouriens qui ont cherché refuge dans des camps ou des villes au Darfour ou ailleurs au Soudan, ou même au Tchad, et dont le nombre s'élève à plus de deux millions, pensent qu'ils n'ont aucun avenir et aucun espoir de retourner chez eux en toute sécurité. Une grande partie des déplacements forcés opérés dans une vaste zone du Darfour, et en particulier dans le Darfour occidental, a été le fait des milices janjawids, soutenues par le gouvernement soudanais. Les personnes déplacées sont prisonnières de fait dans les camps et les villes. Elles ne font plus confiance à la force de maintien de la paix de l'Union africaine qui, par manque de fonds, de ressources et d'effectifs, ne les a pas protégées.

En réponse à une demande formulée par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1706, se prononçant ainsi en faveur de l'envoi de Casques bleus au Darfour pour protéger les civils. Le gouvernement chinois s'est à maintes reprises déclaré favorable à une force de maintien de la paix des Nations unies, mais il insiste sur la nécessité d'obtenir l'accord du Soudan et de ne pas se mêler des affaires intérieures de ce pays.

Vis-à-vis des habitants du Darfour, la Chine a le devoir de profiter de sa position pour tenter d'obtenir le consentement du Soudan au déploiement d'une force onusienne de maintien de la paix efficace. Dans le cadre de ses activités pétrolières, la Chine a le devoir de veiller au respect des droits des personnes qui vivent dans les zones d'exploitation. Il ne peut pas simplement assister en spectateur.

Amnesty International prie la Chine de déclarer publiquement qu'elle considère la protection de la population du Darfour comme une question de haute priorité et qu'elle tentera d'influer sur le gouvernement soudanais afin d'obtenir le consentement de celui-ci au déploiement d'une force efficace de maintien de la paix placée sous l'égide des Nations unies et munie d'un mandat fort pour la protection des civils.

La richesse en pétrole ne contribue pas au développement économique, social et culturel

On estime à plus de 400000 barils par jour la production pétrolière totale du Soudan. À plus de 60 dollars le baril, cela représente une recette estimative d'au moins 24 millions de dollars des États-Unis (soit près de 19 millions d'euros) par jour.

La richesse pétrolière n'a pas encore profité au peuple soudanais. Les Soudanais n'ont pas entièrement conscience de plusieurs de leurs droits économiques, sociaux et culturels, tels que les droits à la santé, à l'éducation et à un niveau de vie suffisant. Selon la Banque mondiale, le taux de fréquentation moyen de l'école primaire est d'environ 58 p. cent, avec de fortes variations géographiques : dans certains États il est inférieur à 20 p. cent. La mortalité infantile demeure élevée : fin 2003, la mortalité moyenne des enfants de moins de cinq ans était de 63 p. mille, d'après le rapport du PNUD sur le développement humain 2005.

Amnesty International prie le gouvernement chinois de faire en sorte que le sommet sino-africain déclare clairement que les investissements, la coopération et le développement des richesses doivent servir à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels du peuple soudanais.

Amnesty International prie en outre instamment le gouvernement de Chine de veiller à ce que les sociétés chinoises qui investissent au Soudan soient à la hauteur de leurs responsabilités en matière de droits humains. Dans la Déclaration universelle des droits de l'homme il est demandé à «tous les organes de la société» d'assurer l'application universelle des droits humains. En tant qu'organes de la société, toutes les entreprises ont le devoir de respecter les droits humains dans le cadre de leurs activités. Le projet de Normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises [ONU], adopté en 2003 par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, constitue l'ensemble le plus complet actuellement disponible de principes concernant les politiques et les responsabilités des entreprises en matière de droits humains. Ces normes disposent que les États ont la responsabilité première de veiller au respect des droits humains, notamment de s'assurer que les sociétés transnationales et les autres entreprises respectent les droits fondamentaux de la personne.

Amnesty International espère que cette conférence sera couronnée de succès et que les droits humains des Soudanais et de tous les Africains seront au premier rang de ses préoccupations.

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Note:

(1) Voir Oil Development in Northern Upper Nile – a preliminary investigation by the European Coalition on Oil in Sudan, mai 2006, à l'adresse www.ecosonline.org