Rapport 2012
La situation des droits humains dans le monde

Document - SOUDAN. Des mesures doivent être prises sans délai pour protéger les civils et les personnes déplacées dans l?État du Darfour

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 201/2003 page 3





SOUDAN

Des mesures doivent être prises sans délai pour protéger les civils et les personnes déplacées dans l’État du Darfour

Index AI : AFR 54/079/2003
ÉFAI

Vendredi 29 août 2003


DÉCLARATION PUBLIQUE


Ce vendredi 29 août 2003, Amnesty International a appelé toutes les parties responsables de l’intensification des affrontements dans le Darfour, État de l’ouest du Soudan, à cesser immédiatement toute attaque délibérée et menée sans discernement contre les civils et leurs biens. Au cours des derniers mois, des centaines de civils, pour la plupart membres de groupes sédentaires comme les Four, les Zaghawa, les Masalit et les Tungur, ont été blessés ou tués, et des dizaines de milliers ont été déplacés. Imputables aux « bandits » et aux milices armées, ces attaques sont aussi perpétrées dans le cadre des affrontements qui opposent l’armée soudanaise à l’Armée de libération du Soudan (ALS), groupe armé d’opposition opérant dans la région depuis février 2003.

« Le gouvernement soudanais doit prendre immédiatement des mesures propres à garantir la protection des civils touchés par le conflit, notamment des personnes déplacées dans le Darfour, a déclaré Amnesty International. Il doit faire en sorte que ces personnes bénéficient d’une protection et d’une aide humanitaire suffisantes, et ce sans discrimination. »

Au titre du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, il incombe au gouvernement soudanais d’assurer la protection des civils. Dans sa réaction à la crise du Darfour, il lui faut s’abstenir de prendre des mesures susceptibles de provoquer la fuite d’autres civils. Il doit condamner publiquement les atteintes aux droits fondamentaux commises dans cet État, qui semblent viser des groupes ethniques particuliers, et prendre les mesures urgentes à même d’empêcher de nouvelles exécutions illégales de civils.

De telles attaques sont prohibées par le droit international humanitaire. En effet, l’homicide délibéré et arbitraire de civils non armés viole l’Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, qui prohibe « les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes », de personnes qui ne participent pas directement aux hostilités. De surcroît, le droit international humanitaire interdit la destruction de biens civils et le déplacement forcé, sauf en cas de nécessité militaire absolue. Pourtant, les deux parties au conflit se sont rendues responsables de ces atteintes aux droits humains.


Homicides illégaux de civils

Mi-août, dans la région de Wadi Salih, à l’ouest de Kabkabiya, dans l’ouest du Darfour, des villages masalit et four ont été attaqués. Les assaillants seraient les Jenjaweed, groupe armé de « bandits » portant l’uniforme des soldats gouvernementaux. Quant à l’attaque de Bindisi, elle a fait au moins 26 morts et 60 blessés.

Au cours des derniers jours, les villes de Kornoy et al Tina, sur la frontière avec le Tchad, dans le Darfour septentrional, auraient été bombardées quotidiennement par les Antonov, des avions du gouvernement. Dans le bombardement de Kornoy, où des civils sont toujours présents, le gouvernement semble avoir fait peu de cas du principe de proportionnalité dans le recours à la force et de l’obligation de différencier les cibles civiles. Selon certaines sources, l’ALS a pris le contrôle d’al Tina, dont la majorité des habitants aurait fui vers le Tchad. Le 16 juillet, le village de Barday, près de Kabkabiya, aurait été bombardé par les avions du gouvernement et assailli par ses troupes au sol, ce qui s’est soldé par la mort d’au moins 58 civils.

Les 5 et 6 août, dans la ville de Kutum, dans le Darfour septentrional, des Jenjaweed portant l’uniforme de l’armée soudanaise auraient sommairement exécuté chez eux ou à l’extérieur pas moins de 42 civils, dont Ali Suleiman et Alsir Ali Suleiman. Selon des témoignages de civils, les victimes ont été délibérément visées, en tant que dirigeants de communautés ou hommes d’affaires appartenant aux ethnies zaghawa, four et tungur. Les civils affirment que les Jenjaweed étaient armés et soutenus par l’armée soudanaise, ce que le gouverneur du Darfour septentrional a publiquement nié. Les assaillants se sont ensuite livrés au pillage du marché et des propriétés des civils, avant d’incendier des boutiques. L’attaque a été menée après que l’ALS s’est retirée de la ville le 3 août.

Tandis que l’ALS s’emparait de Kutum, les milices armées apparemment soutenues par le gouvernement attaquaient les villages aux alentours de la ville. Dans ce qui ressemble à des attaques délibérées, le 25 juillet, au moins 15 civils ont péri, dont Hassan Jabir et Yakub Khalifa Hassan ; neuf ont été blessés à Kereinga. Le 26 juillet, 28 civils, dont Altigani Mahmoud Altayeb et Mohamed Abdulla Yaqub, auraient perdu la vie dans le village d’Abu Jidad. Le 27 juillet, pas moins de 43 civils, dont Makka Naser Mahmoud et Mohamed Mansour Nahar, auraient été assassinés dans le village de Goor al Naem. Une femme aurait été violée avant d’être tuée par les assaillants.

Certains témoignages signalent d’autres massacres de grande ampleur. Il reste difficile de le confirmer, en raison de l’absence d’observateurs indépendants dans la région, des restrictions prescrites par le gouvernement sur les télécommunications et les transports, et du black-out sur les informations concernant le Darfour que les forces de sécurité imposent à la presse soudanaise de la capitale. Amnesty International craint que le nombre de victimes dans le Darfour ne dépasse largement les chiffres actuellement recensés.


Déplacement de population engendré par le conflit

Les attaques et les menaces d’attaques ont contraint des dizaines de milliers de civils à fuir. Ils sont venus grossir les rangs des personnes déplacées à l’intérieur du Darfour ou réfugiées au Tchad voisin. Dans une région touchée par une sécheresse chronique, le déplacement de civils vivant majoritairement de l’agriculture accroît le risque d’une catastrophe humanitaire. Autres facteurs aggravants, les champs ont été incendiés, les récoltes et autres moyens de subsistance pillés au cours des affrontements, et les puits d’eau détruits par les bombardements du gouvernement. En outre, les préoccupations en matière de sécurité et les restrictions imposées par le gouvernement ont limité les contacts des agences humanitaires avec les populations touchées.

« Comme tous les citoyens soudanais, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays ont des droits en vertu des dispositions nationales et internationales. Le gouvernement doit veiller à respecter et protéger leurs droits humains sans opérer de discrimination, notamment leur droit à bénéficier de soins médicaux appropriés et à disposer d’un abri et de nourriture », a affirmé Amnesty International.

Au cours des derniers mois, nombre de civils ont fui vers la ville de Kabkabiya. Selon certaines informations, quelque 300 villages ont été attaqués ou réduits en cendres dans la région. Beaucoup vivent dehors ou dans l’école locale. Ils n’ont qu’un accès très limité, voire inexistant, à l’aide humanitaire. Le 25 juillet, des centaines de personnes ont fui l’assaut de Shoba, village four situé à sept kilomètres au sud de Kabkabiya. Menée par des miliciens armés portant des uniformes de l’armée soudanaise, cette attaque a causé la mort d’au moins 51 villageois, dont de nombreux vieillards. Aucun blessé n’a été signalé parmi les assaillants. Les soldats du gouvernement auraient mis en place un barrage routier, empêchant deux jours durant les habitants de retourner à Shoba, afin d’aider les blessés et d’inhumer les morts.

Des milliers de civils ayant maintenant fui Kutum, ils se sont réfugiés dans les villages environnants ou dans des lieux inconnus, ou ont tenté de gagner el Fasher, la capitale du Darfour septentrional, située à 80 kilomètres au sud-est. Quelques-uns y seraient parvenus, mais la plupart seraient bloqués à Kafut, village situé à mi-chemin entre les deux villes : l’armée soudanaise a arrêté le flux des civils allant se réfugier à el Fasher. Ces personnes vivraient sous des arbres, sans aucun moyen de subsistance ; elles ont désespérément besoin de nourriture, d’un toit et de vêtements. Une première évaluation de la situation aurait été effectuée par la Commission d’aide humanitaire du gouvernement et d’autres organisations humanitaires. Amnesty International craint que de nombreuses personnes déplacées ne soient toujours pas recensées.

« Amnesty International salue toute initiative positive, comme la première évaluation qui aurait été effectuée à Kutum, prise par les autorités soudanaises pour répondre aux besoins en matière de sécurité et d’aide humanitaire des personnes déplacées dans le Darfour. Toutefois, l’organisation de défense des droits humains condamne le fait que les forces de sécurité soudanaises prennent pour cibles les personnes déplacées, que ce soit par le biais de bombardements, de restrictions d’accès à des zones plus sûres ou d’arrestations et de détentions arbitraires. En effet, elles fondent leurs soupçons de soutien à l’ALS sur l’appartenance ethnique ou la position sociale. »

Par ailleurs, l’organisation de défense des droits humains demande à la communauté internationale de condamner les nombreuses attaques visant des civils dans le Darfour et de faire pression sur les autorités soudanaises afin qu’elles prennent de toute urgence les mesures propres à garantir la protection des civils et des personnes déplacées dans la région.


Complément d’information

Au cours des dernières années, dans le Darfour, des groupes nomades de la région ont tué des centaines de civils appartenant à des communautés sédentaires d’agriculteurs, comme les Four, les Zaghawa et les Masalit. Ils ont brûlé leurs maisons et volé leur bétail et leurs chèvres. En février 2003, l’ALS a pris les armes pour protester contre le manque présumé de protection que le gouvernement offre aux groupes sédentaires, ainsi que contre la marginalisation et le sous-développement du Darfour.

Amnesty International avait exhorté le gouvernement à ne pas répondre à cette crise en bafouant les droits humains, mais à la résoudre par des discussions ouvertes avec les dirigeants des différents groupes ethniques du Darfour. Elle a ensuite demandé au gouvernement soudanais de mettre sur pied une commission indépendante chargée d’enquêter sur la détérioration de la situation dans cet État. Cette mesure n’étant pas prise, Amnesty International a appelé la mise en place d’une commission d’enquête internationale sur le Darfour. Elle a également demandé que cet État figure dans l’accord sur la protection des civils, établi dans le cadre du processus de paix que la communauté internationale a lancé en vue de mettre un terme à la guerre civile ravageant depuis trop longtemps le sud du Soudan. En outre, l’organisation de défense des droits humains a sollicité l’envoi d’observateurs chargés de veiller au respect
des droits humains afin qu’ils enquêtent sur les attaques visant des civils. Amnesty International poursuit ses appels 


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La version originale a été publiée par Amnesty International,
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La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
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