ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000736 – AFR 55/001/00
AU 354/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 15 novembre 2000

Au cours des derniers jours, un certain nombre de responsables syndicaux de premier plan et de dirigeants de l'opposition ont été arrêtés, placés en détention et sauvagement battus, dans le cadre de ce qui semble être une campagne de plus en plus intense de harcèlement et d'intimidation contre les opposants politiques du régime. Amnesty International est préoccupée par la sécurité de ces personnes et par celle d'autres militants politiques swazis.

D'après les informations recueillies, Musa Dlamini, secrétaire général de la Swaziland National Association of Teachers (Association nationale des enseignants du Swaziland), a été roué de coups par des membres des forces de sécurité le 14 novembre et a dû être hospitalisé à la suite de ces brutalités.

Mario Masuku, qui préside le parti d'opposition interdit People's United Democratic Movement (PUDEMO, Mouvement démocratique populaire uni), aurait été malmené et injurié le 7 novembre alors qu'il tentait de remettre une pétition au Premier ministre, dans le cadre d'un mouvement de protestation pacifique contre le caractère extrêmement répressif de certaines lois et les restrictions imposées en matière de libertés politiques. Il a été appréhendé le 10 novembre et pendant plusieurs jours, on est demeuré sans nouvelles de cet homme. Il a finalement été conduit devant un magistrat et transféré en prison, où il a été placé à l'isolement. Le 15 novembre, deux chefs d'inculpations de sédition ont été retenus à son encontre, puis il a été libéré sous caution, en se voyant néanmoins imposer de se présenter quotidiennement à la police et de ne jouer aucun rôle public sur la scène politique avant son procès. Mario Masuku avait déjà été appréhendé à plusieurs reprises précédemment, notamment en 1990, année au cours de laquelle il avait été incarcéré aux termes d'ordres de détention administrative d'une durée de soixante jours renouvelables, en compagnie d'autres personnes critiques à l'égard du gouvernement. Lorsqu'il a finalement été traduit en justice, il a été acquitté des chefs d'accusation de haute trahison et de sédition, mais a été reconnu coupable d'avoir enfreint une ordonnance de 1973 interdisant la constitution de mouvements politiques et la participation à toute réunion de nature politique.

La police et les forces de sécurité ont également harcelé et arrêté un certain nombre d'autres militants politiques ayant pris part à la manifestation du 7 novembre, notamment Jan Sithole, secrétaire général de la Swaziland Federation of Trade Unions (SFTU, Fédération des syndicats du Swaziland). D'après les informations recueillies, les forces de sécurité ont retenu cet homme et d'autres responsables syndicaux pendant cinq heures à un barrage routier mis en place à l'extérieur de la capitale, Mbabane, apparemment dans le but de les empêcher de se joindre à la manifestation. Un certain nombre de journalistes sud-africains qui tentaient de couvrir le mouvement de contestation ont fait l'objet de mesures de détention de courte durée, ont été injuriés puis se sont vu ordonner de quitter le pays.

Depuis le 14 novembre, les forces de sécurité soumettent Jan Sithole à une surveillance constante et limitent l'exercice de ses droits aux libertés de mouvement et d'expression, mesures qui ne reposent sur aucun fondement juridique. Lorsque les avocats de Jan Sithole ont contesté la légitimité de ces restrictions, les forces de sécurité ont réagi en proférant des insultes ainsi que des menaces, et ont affirmé qu'elles obéissaient aux ordres qui leur avaient été donnés. Jan Sithole a été arbitrairement arrêté, menacé de mort et soumis à d'autres formes de harcèlement à de nombreuses reprises au cours des cinq dernières années.

Lors d'une grève nationale organisée les 13 et 14 novembre, d'autres militants politiques et syndicalistes ont été appréhendés. D'après les informations recueillies, un responsable de la Swaziland National Association of Teachers, Bongihlanhla Gama, a dû être hospitalisé après avoir été blessé par balle par la police au cours de ce mouvement de protestation.

Amnesty International pense que ces événements s'inscrivent dans le cadre d'une campagne de harcèlement et d'intimidation menée par les autorités swazies en vue de mettre un terme à la vague de manifestations antigouvernementales que connaît actuellement le pays. Le 28 octobre, le Premier ministre a annoncé que toute réunion de la SFTU ou de la Swaziland National Association of Teachers était désormais interdite, en soulignant qu'il y aurait un « bain de sang » si ces deux organisations persistaient à vouloir organiser des « grands rassemblements ». Les autorités ont également menacé d'appliquer de nouveau une ancienne loi qui autorisait la détention sans jugement pendant soixante jours, or nombre d'adversaires du gouvernement incarcérés par le passé en vertu de ce texte avaient été victimes de mauvais traitements ou d'autres formes de torture.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'enlisement du processus de réforme démocratique est à l'origine de l'exacerbation des tensions politiques que connaît actuellement le Swaziland. Un certain nombre de manifestations ont eu lieu et au cours du dernier mois, au moins 14 personnes auraient été blessées à l'occasion de heurts entre la police et les syndicats. Le gouvernement a réagi en interdisant les « grands rassemblements », et a reproché aux syndicats de débattre de questions « politiques » et non des relations entre partenaires sociaux. Il semble qu'il ait également menacé d'arrêter les fonctionnaires qui participeraient à des grèves.

Le 5 novembre, des sympathisants et des dirigeants de l'opposition ainsi que de syndicats se sont réunis à Nelspruit, en Afrique du Sud, avec l'assistance du Congress of South African Trade Unions (COSATU, Congrès des syndicats sud-africains), et ont rédigé une déclaration contenant un certain nombre de revendications. Ils ont notamment demandé que soient supprimées les restrictions qui limitent depuis vingt-sept ans l'exercice du droit à la liberté de réunion et d'association, que soient abrogées les dispositions répressives de la Loi modificative sur les relations entre les partenaires sociaux, et que soit mis en place un nouveau gouvernement, provisoire, jusqu'à ce que la tenue d'élections démocratiques soit possible. Le rassemblement de Nelspruit a eu lieu peu après que la Commission de révision de la Constitution eut transmis ses recommandations au chef de l'État du Swaziland, le roi Mswati III. Le contenu du rapport de la Commission n'a pas été rendu public et ce processus de réexamen de la Loi fondamentale a été largement critiqué pour son manque de transparence.

ACTION RECOMMANDÉE : lettre par avion / lettre exprès / fax (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que Musa Dlamini, Mario Masuku, Jan Sithole et d'autres responsables syndicaux ainsi que des militants non violents de l'opposition ont été maltraités et arrêtés arbitrairement ;

– déclarez-vous inquiet à l'idée que les forces de sécurité semblent imposer une forme de résidence surveillée au dirigeant de la Swaziland Federation of Trade Unions (SFTU, Fédération des syndicats du Swaziland) Jan Sithole, et qu'elles limitent ses libertés de mouvement et d'expression, au mépris des normes internationales ;

– déplorez le fait que les conditions imposées à Mario Masuku dans le cadre de sa mise en liberté sous caution portent atteinte à ses libertés de mouvement et d'expression, au mépris des normes internationales ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que nul ne soit arbitrairement arrêté ni maltraité pour avoir exercé sans violence ses droits fondamentaux aux libertés d'expression, de réunion et d'association ;

– dites-vous préoccupé par le fait que des journalistes qui tentaient de couvrir des évènements politiques ont été harcelés et menacés par les forces de sécurité ;

– appelez les autorités à respecter les droits des Swazis aux libertés d'expression ainsi que de réunion et d'association pacifiques, tels qu'ils sont garantis par les normes internationalement reconnues en matière de droits humains.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Swaziland dans votre pays et au ministère des Affaires étrangères de votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 DÉCEMBRE 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.