AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 56/01/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, janvier 2000

TANZANIE

À Zanzibar des prisonniers d’opinion sont menacés

d’un procès pour trahison

Résumé¹

Un procès pour trahison pourrait bientôt se tenir sur l’île semi-autonome de Zanzibar, en République unie de Tanzanie. Les 18 prévenus, tous membres du Civic United Front (CUF, Front civique unifié), sont accusés de tentative de coup d’État contre le gouvernement de Zanzibar (Zanzibar Revolutionary Council, Conseil révolutionnaire de Zanzibar). La plupart sont incarcérés depuis plus de deux ans. Ils risquent la peine de mort, s’ils sont reconnus coupables.

Amnesty International estime qu’ils sont des prisonniers d’opinion emprisonnés uniquement en raison de leurs opinions et de leurs activités politiques, pourtant non-violentes. Il semble très improbable qu’ils bénéficient d’un procès équitable. L’Organisation appelle les autorités à les libérer immédiatement et sans conditions. Amnesty International est en outre préoccupée par leur état de santé. Les conditions de leur détention, particulièrement éprouvantes au cours de la première année, se sont par la suite améliorées, toutefois ils ne reçoivent toujours pas de soins médicaux appropriés.

Parmi les 18 prévenus (16 hommes, 2 femmes) quatre sont des élus de la Chambre des représentants de Zanzibar (Parlement), dont deux, Juma Duni Haji et Hamad Rashid Mohamed, ont déjà été respectivement candidat officiel de l’opposition à la vice-présidence et vice ministre des Finances de Tanzanie. Parmi les accusés figurent également des dirigeants du CUF et des hauts fonctionnaires du gouvernement de Zanzibar.

Les informations reçues par Amnesty International indiquent que ces arrestations s’inscrivent dans un ensemble de violations des droits humains dont ont été victimes les militants du CUF à Zanzibar à l’issue des élections de 1995. On considère généralement que celles-ci ont été truquées dans le but d maintenir le président Salmin Amour au pouvoir. Les États donateurs ont refusé de reconnaître le gouvernement qui en était issu et ont suspendu leur aide à Zanzibar. Ceci a déclenché une crise politique exacerbée par l’emprisonnement de ces 18 opposants et les menaces d’incarcération dirigées contre d’autres dirigeants du CUF, parmi lesquels un membre du Parlement de l’Union tanzanienne. Les efforts de médiation consentis par le Commonwealth ont abouti en avril 1999, à un accord entre le Chama Cha Mapinduzi (CCM, Parti de la révolution), parti au pouvoir, et le CUF, parti d’opposition. Le deux parties ont accepté d’ « oeuvrer ensemble dans un esprit de réconciliation nationale, à consolider la démocratie  à Zanzibar » et d’adopter un vaste programme de réformes politiques et judiciaires. Nombreux sont ceux qui pensaient que le gouvernement de Zanzibar, ayant obtenu de l’opposition qu’elle cesse de boycotter les débats parlementaires, allait rapidement libérer les 18 prisonniers. Pourtant, il n’en a rien été et le procès semble vouloir se poursuivre.

Amnesty International exhorte le gouvernement zanzibari à libérer ces prisonniers d’opinion et à abandonner les charges retenues contre eux. L’Organisation appelle également le gouvernement de la République Unie de Tanzanie et la communauté internationale, en particulier les États membres du Commonwealth, à œuvrer en faveur de la libération de ces personnes et de réformes dans le domaine des droits humains à Zanzibar.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 56/01/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, janvier 2000

TANZANIE

À Zanzibar des prisonniers d’opinion sont menacés

d’un procès pour trahison

Un procès pour trahison impliquant des dirigeants et des membres du parti d’opposition pourrait bientôt se tenir à Zanzibar. Parmi les 18 accusés détenus, tous membres du Civic United Front (CUF, Front civique unifié), se trouvent quatre députés, deux femmes et plusieurs hauts fonctionnaires. La plupart d’entre eux sont incarcérés depuis plus de deux ans dans des conditions éprouvantes. Des charges analogues ont été portées (mais à ce jour pas officiellement) contre dix autres responsables du CUF. Ces accusations sont passibles de la peine de mort. Bien qu’aucune date n’ait encore été fixée, les autorités tant en Tanzanie qu’à Zanzibar affirment que le procès aura lieu dans un avenir proche.

Amnesty International estime que ces 18 personnes sont des prisonniers d’opinion détenus uniquement en raison de leurs opinions et de leurs activités politiques, pourtant pacifiques. Étant donné le système judiciaire en vigueur à Zanzibar, il est vraisemblable qu’ils ne bénéficieront pas d’un procès équitable. Amnesty International appelle à leur libération immédiate et inconditionnelle. L’Organisation est également préoccupée par leur état de santé et demande instamment aux autorités de Zanzibar de veiller à ce que des soins médicaux appropriés leur soient dispensés.

Informations générales

Ce procès pour trahison et les violations des droits humains dont sont victimes les militants du CUF doivent être examinés à la lumière de la situation récente des droits humains à Zanzibar et du statut spécial dont jouit Zanzibar au sein de la République-Unie de Tanzanie.

Zanzibar, île semi-autonome de Tanzanie, évolue beaucoup plus lentement que le reste du pays vers une démocratie pluraliste et un plus grand respect des droits humains. Le gouvernement installé en Tanzanie n’intervient guère à Zanzibar, en partie pour éviter d’exacerber les tensions politiques entre le continent et les îles. En 1992, la nouvelle constitution instaurant le multipartisme en Tanzanie a permis la formation, à Zanzibar, du Civic United Front (CUF, Front civique unifié), parti d’opposition qui défie le gouvernement de Zanzibar (Conseil révolutionnaire de Zanzibar) et le parti de la Révolution, le Chama Cha Mapinduzi (CCM, Parti de la révolution), qui est aussi le parti au pouvoir sur le continent.

Lors des dernières élections présidentielles et législatives qui se sont déroulées à Zanzibar en octobre 1995, le Dr Salmin Amour du CCM a été réélu président de Zanzibar avec une marge étroite : les résultats lui accordaient 50,2% des voix contre 49,8% au candidat du CUF, Seif Sharif Hamad. Les résultats des élections à la Chambre des représentants (parlement) étaient tout aussi serrés : 26 sièges pour le CCM contre 24 au CUF.

Selon plusieurs observateurs et diplomates étrangers présents, ces élections ont été entachées d’irrégularités et les résultats falsifiés pour permettre au président Salmin Amour et au CCM de garder le pouvoir. Les sympathisants du CUF ont été victimes de nombreuses manœuvres d’intimidation, notamment d’actes de violence, de la part entre autres de membres de la section jeunesse du CCM. Les États bailleurs de fonds ont d’ailleurs refusé de reconnaître le gouvernement du président Salmin Amour et suspendu leur aide à Zanzibar. Le CUF a également protesté et demandé à ses élus de refuser de siéger au Parlement.

Ce boycott parlementaire par le CUF a provoqué une crise politique entre les deux partis, crise qui s’est poursuivie pendant toute l’année 1999. Après les élections de 1995 qui s’étaient déroulées dans un climat tendu, et même jusqu’en 1998, de nombreux militants du CUF ont été arrêtés sur des accusations forgées de toute pièce, torturés dans les locaux de la police et emprisonnés par des magistrats qui jamais n’ont mis en doute ni le ministère public ni les rapports de la police. Des centaines de partisans du CUF ont perdu leur travail, vu leurs maisons détruites et leurs enfants interdits de scolarité ; plusieurs se sont enfuis sur le continent. Des partisans du CUF ont été harcelés, parfois violemment, et on leur a fréquemment interdit de tenir des réunions ou de rassemblements. Les dirigeants du CUF ont demandé à leurs partisans de ne pas répondre par la violence et de continuer à mener leurs activités politiques de façon pacifique, conformément à l’engagement pris par le parti. Ils dénoncent, chaque fois qu’ils le peuvent, l’incarcération de 18 des leurs, les mauvais traitements dont sont victimes leurs militants, les pratiques illégales de la police et des tribunaux et les brutalités dont font preuve à leur égard les milices du CCM (Maskani), composées de jeunes gens appartenant à la section jeunesse et d’ex-soldats.

Le Secrétaire général du Commonwealth et le Secrétaire général des Nations Unies ont, l’un et l’autre, tenté de trouver une solution à la crise politique qui secoue Zanzibar, et qui est une source de violences potentielles. Les prochaines élections sont prévues pour octobre 2000. Grâce à ces initiatives et à celles d’autre diplomates, les membres du CUF ont en 1998 été moins fréquemment victimes de mauvais traitements. Les négociations qui se sont engagées sous l’égide du Commonwealth ont fini, après plusieurs reports très décevants, par aboutir en avril 1999 à la conclusion d’un accord entre le CCM et le CUF.

En signant cet accord, le CCM et le CUF se sont engagés à « œuvrer ensemble, dans un esprit de réconciliation nationale, à consolider la démocratie à Zanzibar, promouvoir les droits humains et un gouvernement équitable, veiller à ce que les élections prévues pour l’an 2000 et toute élection ultérieure n’engendrent aucune controverse et respectent la volonté des électeurs ». Ils ont convenu d’un « Programme d’action » devant être appliqué par une commission composée de députés appartenant aux différents partis, prévoyant notamment :

● la création d’une commission électorale indépendante, un apprentissage de la citoyenneté et une éducation civique et électoraleXXX, une révision de la Constitution et des lois électorales « en harmonie avec les exigences d’une démocratie moderne, pluraliste, ainsi qu’un réexamen général des lois de Zanzibar, avec pour objectif la suppression ou l’amendement de celles portant atteinte à la démocratie » ;

● la promotion des droits humains et de la démocratie, en garantissant notamment un égal accès aux médias et la liberté d’exercer des activités politiques ;

● un expert indépendant chargé d’examiner les plaintes en destruction de biens, les renvois injustes de fonctionnaires, les retraits des bourses aux étudiants, les accusations de violation des droits humains qui pourront être passibles des tribunaux ;

● la Commission interparlementaire a vu le jour en septembre 1999 et le CUF a repris ses activités parlementaires normales. Les progrès restent encore lents dans l’application des autres points clés du Programme d’action.

La question des 18 membres du CUF accusés de trahison ne figurait pas officiellement à l’ordre du jour des pourparlers engagés sous l’égide du Commonwealth ni dans l’accord final. Toutefois, de nombreuses démarches officieuses ayant été effectuées auprès des autorités de Zanzibar concernant cette affaire, tout le monde s’attendait à ce que les détenus soient rapidement relâchés, une fois cet Accord signé. Or, non seulement, les détenus n’ont pas été libérés, mais le gouvernement de Zanzibar semble pressé de les juger et décidé à les condamner.

Le statut de Zanzibar au sein de l’Union

Zanzibar, dont la capitale est la ville de Zanzibar, se compose de deux îles, celle d’Unguja (plus connue sous le nom d’île de Zanzibar) et celle de Pemba. Elle jouit d’un statut semi-autonome au sein de la République-Unie de Tanzanie, formée en 1964 à la suite de l’union de Zanzibar et du Tanganyika, peu après la séparation d’avec le Royaume-Uni et la violente révolution de Zanzibar qui, un mois plus tard, a renversé le Sultan.

Dotée d’une constitution distincte (1985), Zanzibar a un Président, des ministres (membres du Parti de la révolution, le parti au pouvoir), une Chambre des représentants (parlement) et un appareil judiciaire, c’est-à-dire des magistrats, un code pénal, une police et une administration carcérale propres. Au gouvernement de l’Union (Tanzanien) incombe l’entière responsabilité des Affaires étrangères, de la Défense et de la sécurité nationales; il a aussi autorité suprême sur la police de Zanzibar (placée sous les ordres de l’Inspecteur général de police de Tanzanie). A Zanzibar, tout accusé a le droit de présenter un recours devant la Cour d’appel de Tanzanie (sous l’autorité du président de la Cour suprême). En principe, toute affaire concernant des droits mentionnés dans la constitution de l’Union peut être jugée devant un tribunal de l’Union, bien que le cas ne se soit encore jamais présenté. Le vice-président de Tanzanie vient de Zanzibar, de même que quelques ministres ; d’autre part, le parlement tanzanien comprend des membres élus de Zanzibar, appartenant au CCM et au CUF.

Toutefois, bien que tenu par la Constitution, à garantir le respect des droits humains à Zanzibar, le gouvernement de l’Union s’est souvent montré réticent à s’immiscer dans les affaires de Zanzibar. Le président tanzanien Benjamin Mkapa a même affirmé un jour qu’il n’avait pas mandat à intervenir sur l’île. Si la Tanzanie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ainsi que d’autres traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, elle ne fait aucunement mention des droits humains à Zanzibar dans le rapport qu’elle a soumis en 1998 au Comité des droits de l’homme des Nations unies en application du PIDCP.

Actuellement, la liberté de discuter de la réforme constitutionnelle et judiciaire et d’exercer des activités politiques multipartites existe sur le continent tanzanien. Très active, la société civile compte plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), des médias indépendants et des organisations de défense des droits humains, y compris une section d’Amnesty International, établie de longue date en Tanzanie et basée à Dar es Salaam. Le gouvernement tanzanien se prépare actuellement à créer une Commission nationale des droits humains en consultation avec les ONG.

Toutefois, ces droits et ces libertés ne se sont, en général, pas étendus à Zanzibar, où les droits humains sont fréquemment violés. Sur le continent, les défenseurs des droits humains s’inquiètent de voir que les habitants de Zanzibar ne bénéficient pas de la même protection de leurs droits que les autres citoyens de Tanzanie, en particulier de leurs droits humains. Récemment, le gouvernement de Zanzibar a refusé de reconnaître officiellement une organisation de défense des droits humains. Des dizaines de milliers d’habitants de Zanzibar et de Pemban vivent en exil à Dar es Salaam, car il est dangereux pour eux de retourner chez eux. Un grand nombre d’entre eux se sont enfuis après la révolution de 1964 survenue à Zanzibar et les massacres en nombre de gens d’origine arabe. D’autres ont fui les persécutions politiques du régime cruel du président de Zanzibar, Abeid Karume (1964-1972) et les représailles contre les opposants politiques consécutives à l’assassinat de Karume en 1972.

Les arrestations à Zanzibar

Les premières arrestations pour trahison ont été opérées à la fin de novembre 1997, à la veille d’une importante élection partielle sur l’île de Zanzibar, que le CUF a néanmoins remportée. Quatorze membres et sympathisants du CUF ont d’abord été arrêtés et accusés de sédition, mais le 22 décembre 1997 l’accusation s’est transformée en conspiration en vue de trahison, délit passible de la peine de mort et interdisant la mise en liberté sous caution. Quatre autres membres du CUF ont ensuite été inculpés du même délit, dont Juma Duni Haji, vainqueur de l’élection partielle de novembre 1997, qui a été arrêté le 11 mai 1998. La plupart de ces personnes avaient déjà été arrêtées et harcelées par la police.

Au nombre des prévenus, on compte quatre membres de la Chambre des représentants de Zanzibar : Juma Duni Haji, ancien haut fonctionnaire et candidat de l’opposition à la vice-présidence tanzanienne ; Hamad Rashid Mohamed, ancien vice-ministre tanzanien des finances; Hamad Masoud Hamad, président du comité des droits humains au CUF, et Soud Yusuf Mgeni, ancien vice-premier ministre de Zanzibar. Leur immunité parlementaire a été levée sans qu’aucune procédure ne soit engagée au préalable. Les deux premiers de ces quatre détenus avaient fait partie de la délégation du CUF lors des pourparlers engagés dans le cadre du Commonwealth.

Six des accusés appartiennent au comité central du CUF. D’autres occupent des postes de responsabilité au sein de ce parti, comme le secrétaire général adjoint, Nassor Seif Amour, ou sont de hauts fonctionnaires ; il y a aussi deux femmes Zulekha Ahmed Mohamed et Zeina Juma Mohamed. Plusieurs prévenus, comme d’autres responsables du CUF avant la légalisation du multipartisme de 1992, étaient d’anciens membres du CMM ou des responsables du gouvernement de Zanzibar, et deux d’entre eux étaient à la fois membres du parlement tanzanien et du conseil de la révolution de Zanzibar. (Pour la liste complète des 18 accusés, voir l’Annexe.)

Des accusations de trahison ont aussi été portées au début de 1999 contre dix autres membres du CUF, dont Seif Sharif Hamad, vice-président du CUF, ex-premier ministre de Zanzibar et candidat de l’opposition aux élections présidentielles de 1995, Shaban Mloo, secrétaire général du CUF, Mohamed Juma Khatib, député du CUF au parlement tanzanien, et Musa Haji Kombo, député du CUF au parlement de Zanzibar. Début juillet 1998, Seif Sharif Hamad avait reçu l’ordre de se présenter à la police s’il ne voulait pas « s’exposer à des conséquences ».. De 1989 à 1991, il avait déjà été détenu pour possession illégale de documents appartenant au gouvernement, chef d’accusation qui avait finalement été abandonné en 1993. Il était alors considéré comme un prisonnier d’opinion. Cette fois il s’est présenté à la police mais n’a été ni arrêté ni interrogé En septembre 1999, le procureur général avait déclaré à la presse qu’il avait lancé des mandats d’arrêt contre les dix autres personnes, mais, comme cela s’était déjà produit à plusieurs reprises auparavant, la police refusa de procéder aux arrestations. A l’évidence, les autorités de Zanzibar ont des avis divergents concernant le procès, mais la menace d’une arrestation continue de peser sur ces dix membres du CUF contre lesquels des charges ont été retenues (cf. liste en Annexe) et il est possible qu’ils soient jugés en même temps que les 18 autres prévenus.

Reports du procès

Peu après les premières arrestations, des audiences préparatoires au procès se sont succédées tous les quinze jours devant la magistrate’s court (juridiction répressive inférieure) et ce, pendant plus d’un an. Le ministère public a continué à soutenir que l’affaire ne pourrait pas être déférée devant la Haute Cour tant que d’autres personnes soupçonnées de trahison se trouvaient à l’étranger. En outre, le président du tribunal lui accordait sans cesse des délais supplémentaires pour poursuivre son enquête. Cependant, à aucun moment, le ministère public n’a donné le nom de ces exilés ni précisé les chefs d’accusation retenus à leur encontre. Il n’a pas non plus respecté plusieurs des dates limites fixées par le tribunal pour remettre au procureur général de Zanzibar un dossier détaillé sur les éléments de preuves. Le problème de la pénurie de juges compétents pour un procès en trahison ayant été soulevé, le gouvernement a recruté neuf juges au Nigeria en 1998, et nommé l’un d’eux, M Garba Tumak, vice-ministre de la Justice. Cette décision a été contestée par les avocats de Zanzibar, selon lesquels il existait des juges tanzaniens compétents que l’on pouvait faire venir du continent. Par la suite, les autorités ont affirmé qu’elles manquaient d’argent pour poursuivre l’affaire. Bref, il semble que plusieurs manoeuvres dilatoires aient été employées dans le but d’intimider l’opposition et les exilés, mais aussi de dissimuler l’absence évidente de preuves concrètes contre les accusés.

En mars 1999, l’accusation a enfin soumis son dossier et les 18 prévenus ont comparu devant la Haute cour de Zanzibar. Le ministère public avait auparavant essayé d’empêché les avocats des accusés de consulter le dossier sous prétexte qu’il contenait des documents menaçant la sécurité nationale. Après protestations, les avocats y ont finalement eu accès, mais avec interdiction d’en faire des photocopies et de les emporter pour s’en servir. Les réquisitions n’ont pas été rendus publics et Amnesty International ne sait pas encore très bien en quoi ils consistent. Ils reposeraient sur les dépositions de 61 témoins, alors qu’aucune déposition des accusés n’a été recueillie. Les inculpés nient farouchement les charges, affirment leur innocence et rejettent toute idée de complot ou de violence. Selon leurs avocats, rien dans les dépositions des témoins de l’accusation n’apporte la preuve de la trahison.

Aucune date n’a jusqu’à présent été fixée pour le procès devant la Haute cour. Vers le milieu de 1999, le ministre de la Justice de Zanzibar a déclaré qu’il ne pourrait avoir lieu avant 2000, parce que le calendrier de la Haute Cour était déjà très chargé. Le procès risque d’être encore retardé dans le but de gêner la campagne de l’opposition pour les élections d’octobre 2000. Toutefois, interrogées à ce sujet lors d’une visite en Suède en septembre 1999, les autorités tanzaniennes et de Zanzibar ont affirmé que le procès aurait lieu prochainement maintenant qu’elles disposaient des fonds nécessaires à sa tenue.

Tel qu’il se présente, le procès suscite des inquiétudes au sein de la communauté diplomatique en Tanzanie, en particulier parmi les représentants des pays du Commonwealth. Consternées par la manière dont se sont déroulées les élections de 1995 financées par l’Union européenne, ses ambassades ont décidé d’envoyer un observateur pour suivre le procès. Elles insistent pour que le procès ait bien lieu et ne soit pas constamment repoussé, afin que les accusés puissent répondre aux charges portées contre eux.

Ses investigations ont conduit Amnesty International à conclure que les prévenus sont des prisonniers d’opinion, incarcérés en raison de leurs opinions et de leurs activités politiques, pourtant pacifiques. Au vu des informations sur l’affaire et sur la situation politique à Zanzibar dont elle dispose, notamment celles obtenues par ses représentants lors d’une visite à Zanzibar en juin 1998, l’Organisation estime que les accusations de complot visant à renverser le gouvernement de Zanzibar par la violence ne sont pas fondées. Au vu des poursuites déjà engagées contre les accusés, de la manière dont ils ont été traités au tribunal, et de l’état du système judiciaire à Zanzibar, qu’il est très peu probable qu’ils bénéficient d’un procès équitable conforme aux dispositions des normes internationales, en particulier que soit respecté le droit d’être jugés par un tribunal compétent et indépendant. Le gouvernement de Zanzibar semble déterminé à les maintenir en détention afin de les juger et de les condamner. Il n’a pas réussi à convaincre la communauté internationale qu’ils seront jugés équitablement.

Peine de mort

L’inculpation de complot et de trahison est passible de la peine de mort, même si (c’est le cas ici), les détenus ne sont accusés d’aucun acte visant à renverser le gouvernement (aucun événement de ce type n’ayant eu lieuXXX).

S’ils sont reconnus coupables, les détenus seront condamnés à mort. Ils auront alors le droit de faire appel devant la Cour d’appel de Tanzanie, processus très long qui les maintiendra dans le quartier des condamnés à mort pendant des années puis, si l’appel est rejeté, de demander au président de Tanzanie d’user de son droit de grâce.

La peine de mort a été maintenue en Tanzanie, mais il n’y a pas eu d’exécution capitale depuis 1994 ni sous le gouvernement du président Mkapa (depuis 1995). Bien qu’aucune statistique officielle ne soit divulguée, les tribunaux continuent à l’appliquer en cas de meurtre.

Lors d’un précédent procès pour trahison à Zanzibar en 1973-1974, les prévenus étaient accusés d’avoir participé à l’assassinat du président Karume. Néanmoins, les 34 condamnations à mort ont finalement été commuées par son successeur, le président Aboud Jumbe. Tous les condamnés ont été libérés en 1978, surtout grâce à la campagne internationale lancée par Amnesty International et d’autres organisations dénonçant ce procès inique. Les accusés avaient été torturés et leurs déclarations utilisées pour les condamner. Ils n’avaient pas été autorisés à être assistés par des avocats, conformément au système judiciaire unique alors en vigueur à Zanzibar, système qui a depuis été modifié de façon à le mettre davantage en accord avec les normes internationales.

Le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort est actuellement en expansion en Tanzanie, surtout au sein des ONG, des organisations religieuses ainsi que parmi les avocats (ce n’est pas encore le cas à Zanzibar, en raison des restrictions que le gouvernement impose aux libertés fondamentales).

Conditions de détention et mauvais état de santé

Les 18 détenus n’ont été ni torturés ni maltraités physiquement, toutefois Amnesty International est préoccupée par le fait que des soins médicaux appropriés leur ont été refusés et par les mauvaises conditions de détention dans la prison centrale de Zanzibar. Ces facteurs, auxquels s’ajoutent le maintien en détention prolongée, ont entraîné une détérioration de l’état de santé de presque tous les détenus, en particulier des deux femmes et des plus âgés. Dans les premiers mois, les détenus ont subi de fréquentes fouilles corporelles complètes devant leurs camarades, dans le but évident de les humilier.

Dans les premiers mois, lorsque les conditions de leur détention s’apparentaient à un traitement cruel, inhumain et dégradant, ils se sont vu refuser tout traitement médical, même s’ils en avaient un besoin urgent. Lors d’une audience préparatoire au procès, qui eut lieu le 9 juillet 1998, au cours de laquelle Machano Khamis Ali était physiquement incapable de se tenir debout, le magistrat a finalement ordonné de dépêcher des médecins spécialistes pour examiner les détenus en prison. Certains détenus ont ensuite été examinés à l’hôpital de Zanzibar et commencé un traitement une fois rentrés en prison. Leur santé et leurs conditions de détention se sont quelque peu améliorées, mais les autorités de Zanzibar leur refusent toujours d’être soignés par des médecins de leur choix, et leur transfert à Dar es Salaam pour recevoir de meilleurs soins.

Zulekha Ahmed Mohamed, responsable de l’organisation de femmes au CUF, est sans doute la plus gravement atteinte. Veuve, avec deux enfants à charge de 5 et 7 ans, elle souffre de diabète, d’hypertension et d’une maladie de cœur. Dès le début de son incarcération, elle a eu une hernie nécessitant une intervention chirurgicale. Les autorités carcérales ont fini par donner leur accord au début de 1999, mais elle a refusé d’être opérée dans un hôpital gouvernemental, éprouvant des craintes quant à l’intervention et redoutant les mauvaises conditions d’hygiène de cet hôpital. Le gouvernement a refusé qu’elle se rende sur le continent pour y être opérée.

En septembre 1999, Hamad Rashid Mohamed, ancien vice ministre de Tanzanie, a été admis à l’hôpital de Zanzibar pour y subir une opération à l’oreille. Il avait d’abord refusé à cause des mauvaises conditions d’hygiène de cet hôpital.

Plusieurs autres détenus sont également en mauvais état de santé : détérioration de la vue, perte de poids, tension nerveuse, hypertension, maladies de la peau et malaria (faute de protection adéquate contre les moustiques). Souffrent aussi de diverses affections : Machano Khamis Ali (hypertension, problèmes cardiologiques et douleurs dans les membres inférieurs), Hassan Mbarouk Hassan et Mohamed Ali Maalim ( hernies qui ont récemment été opérées), Shariff Haji Dadi (ulcère), Ramadhan Shamna Abdi (ulcère et hernie), Soud Yusuf Mgeni (asthme et infection à l’oreille), Said Zami Ali, Pembe Ame Manja et Abbas Zam Ali (troubles cardiaques). Nassor Seif Amour, Abdallah Said Abeid et Hamad Rashid Mohamed ont les genoux et les chevilles gonflés et douloureux. Zeina Juma Mohamed souffre d’hypotension et de problèmes gynécologiques.

Au début de leur incarcération, les seuls médicaments autorisés étaient ceux apportés par leurs proches durant les visites, mais ceux-ci n’avaient pas le droit de faire venir leurs propres médecins pour les examiner. C’est encore ce qui est en vigueur, bien que, à la suite de protestations internationales et locales, les détenus aient désormais le droit de consulter un médecin de la prison qui peut recommander des examens en milieu hospitalier, maintenant possibles en consultation externe. Les parents ont le droit de rendre visite aux détenus une fois tous les quinze jours, de leur apporter de la nourriture et des médicaments ; les deux avocats de la défense ont également le droit de rencontrer régulièrement les détenus. Le Comité international de la Croix-Rouge a pu rendre visite aux détenus pour la première fois en juin 1999.

Recommandations d’Amnesty International

1. Au gouvernement de Zanzibar

● libérer ces 18 prisonniers d’opinion immédiatement et sans condition ;

● abandonner les charges retenues contre eux (et à n’en retenir aucune autre lors d’un éventuel procès) et à ne pas engager un procès qui ne serait pas conforme aux exigences des normes internationales en matière d’équité, comme le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la Tanzanie est partie ;

● engager un programme de réformes en faveur des droits humains conformément à l’Accord de réconciliation signé sous l’égide du Commonwealth, en particulier, de mettre en place une commission d’experts chargé de la réforme de la législation et qui aura pour tâche d’examiner l’administration de la Justice à Zanzibar de façon à la rendre conforme aux dispositions des normes internationales ;

● veiller à ce que, au cours de leur détention, les prisonniers soient traités humainement et que les soins dont ils ont besoin leur soient dispensés par des médecins de leur choix .

2. Au gouvernement de Tanzanie :

● qu’il reconnaisse et remplisse les responsabilités qui lui incombent au regard de la Constitution de protéger les droits humains de tous les citoyens, y compris des zanzibaris, et qu’il assume les obligations qui sont les siennes en vertu des normes internationales relatives aux droits humains, d’intervenir auprès du gouvernement de Zanzibar afin qu’il libère les 18 prisonniers d’opinion et abandonne les poursuites pour trahison dont ils font l’objet ;

● de veiller à ce que les Zanzibaris jouissent des mêmes libertés et des mêmes droits fondamentaux que ceux en vigueur sur le reste du territoire ;

● d’abolir la peine de mort, quelle que soit l’infraction commise.

3. À la communauté internationale :

● au Commonwealth -- par l’intermédiaire de son Secrétaire général, de son envoyé spécial à Zanzibar, du groupe d’action ministériel du Commonwealth et des gouvernements des pays membres – afin qu’il assure l’application de l’accord passé sous ses hospices entre le CCM et le CUF, encourage et soutienne activement un programme de réforme dans le domaine des droits humains à Zanzibar, en commençant par la libération des 18 prisonniers d’opinion et l’abandon des poursuites pour trahison dont ils sont l’objet ;

● aux gouvernements donateurs, plus particulièrement aux membres de l’Union européenne qui depuis longtemps s’intéressent à cette question, afin qu’ils fassent pression pour que soient libérés les 18 prisonniers d’opinion et que soient abandonnées les inculpations de trahison, et soutiennent activement le programme de réformes en faveur des droits fondamentaux à Zanzibar.

Annexe 

Liste des 18 prisonniers d’opinion

Nom	Renseignements
Ramadhan Shamna Abdi	Chargé de la sécurité au sein du CUF, 48 ans
Abdullah Said Abeid*	Capitaine de la garde maritime, 58 ans
Abbas Zam Ali	Homme d’affaires, apparemment arrêté par méprise avec son frêre (suivant), 48 ans
Said Zam Ali*	Ingénieur, frère de Abbas Zam Ali, 42 ans
Machano Khamis Ali	Membre du comité central du CUF, ancien haut responsable de la police, il a été membre du parlement de Tanzanie et du Conseil de la révolution de Zanzibar, 55 ans
Nassor Seif Amour	Secrétaire général adjoint du CUF, informaticien, haut fonctionnaire chargé des statistiques pour le gouvernement, maîtrise de sciences (Royaume uni), 59 ans
Shariff Haji Dadi	Secrétaire personnel du secrétaire général du CUF, ancien directeur adjoint du ministère du travail, titulaire d’une maîtrise de lettres (Royaume uni), 51 ans.
Juma Duni Haji*	Représentant du CUF au parlement de Zanzibar, il a été candidat de l’opposition lors de l’élection du vice-président de Tanzanie et secrétaire principal du ministre du Commerce, maîtrise de sciences (Royaume uni), 50 ans
Hamad Masoud Hamad*	Élu du CUF au parlement de Zanzibar, directeur du comité pour les droits humains du CUF, ancien directeur des ressources hydrologiques, maîtrise de sciences option hydrologie (Royaume uni), 42 ans
Hassan Mbarouk Hassan	Chargé de la sécurité au sein du CUF, et directeur d’une section locale du CUF, ancien officier de l’armée, âgé de 50 ans
Hamad Mmanga Khalfan	Assistant personnel du vice président du CUF, chargé de la sécurité au sein du CUF, ancien agent de police, 50 ans
Mohamed Ali Maalim	Chargé de la sécurité au sein du CUF, 37 ans
Pembe Ame Manja	Ancien officier de l’armée, 52 ans
Soud Yusuf Mgeni	Député du CUF, ancien ministre de l’Éducation, de l’Agriculture, de l’Eau (successivement), ancien membre du parlement de Tanzanie
Zulekha Ahmed Mohamed (une femme)	Directrice adjointe de l’association pour les femmes du CUF, 46 ans
Hamad Rashid Mohamed	Élu du CUF au parlement de Zanzibar, ancien vice ministre des Finances, et vice ministre de l’Intérieur de Tanzanie ; ancien député au parlement tanzanien, membre du comité exécutif national du CCM et du Conseil Révolutionnaire de Zanzibar, 49 ans
Zeina Juma Mohamed	Une femme d’environ 25 ans
Hamza Makame Omar	Ancien contre-amiral XXXde la garde côtière et de l’unité de répression de la contrebande, 44 ans

Autres personnes inculpées

Seif Shari Hamad* Vice président du CUF

Shaban Mloo Secrétaire général du CUF

Mohamed Juma Khatib Député du CUF au parlement de Tanzanie

Mussa Haji Kombo Député du CUF au parlement de Zanzibar

Maulid Makame, Juma Othman, Juma Ngwali, Khatib Hassan Membres du comité central du CUF

Nassor Suleiman Membre du CUF

Salim Yusuf Mohamed Membre du CUF

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* Voir photographies à la fin du document

Merci d'indiquer les légendes-photos ainsi que les notes à la suite de chaque paragraphe concerné.

* La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre : Tanzanie Prisoners of Conscience Face Treason Trial in Zanzibar.. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - février 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com