TOGO

Les droits humains doivent être au cœur du débat politique

Index AI : AFR 57/001/02

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

À l'approche des élections législatives prévues les 10 et 22 mars 2002, Amnesty International a appelé ce jour (jeudi 10 janvier 2002) tous les partis politiques togolais à s'engager publiquement à protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens du Togo, tels qu'ils sont garantis par le droit international relatif aux droits humains et par la Constitution de cet État.

« Le respect des droits humains constitue une condition essentielle du futur développement politique, économique et social du Togo », a souligné l'organisation en rendant public son Manifeste pour le respect des droits humains au Togo.

Dans ce document, Amnesty International appelle tous les candidats et partis à s'engager, en cas de victoire aux élections, à prendre des mesures concrètes et spécifiques pour que chaque Togolais puisse exercer son droit de vivre dans une société où le respect des droits élémentaires de la personne humaine soit garanti juridiquement et en pratique.

Les informations persistantes faisant état de restrictions aux libertés d'expression et de réunion, de violences contre des membres de partis politiques, de conditions de détention inhumaines et cruelles et d'une impunité généralisée sont jugées extrêmement préoccupantes par Amnesty International en cette période.

« Le Togo va élire une nouvelle assemblée législative en mars. Ces scrutins ne vont pas simplement permettre à la population togolaise de choisir ses gouvernants, mais lui offrir l'occasion de dire à ses dirigeants politiques dans quel type de société elle souhaite vivre, a indiqué Amnesty International. Le déroulement de ces élections sera également déterminant pour la réputation internationale du pays, et aura notamment des répercussions sur l'éventuelle reprise de l'aide étrangère qui a été suspendue en 1993, à la suite de scrutins entachés d'irrégularités et marqués par des atteintes aux droits humains. »

Le manifeste aborde diverses questions qui demeurent source d'inquiétudes au Togo.

Malgré les obligations qui incombent aux autorités en vertu de traités internationaux relatifs aux droits humains et de la Constitution togolaise, des membres de partis d'opposition ainsi que des militants des droits humains, des journalistes et d'autres membres de la société civile togolaise sont entravés dans l'exercice de leurs droits aux libertés d'expression et d'association.

Des centaines de civils ainsi que des militaires ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires au Togo au cours des dix dernières années. Les auteurs présumés de ces crimes jouissent d'une totale impunité. À la connaissance d'Amnesty International, le gouvernement togolais n'a ouvert aucune enquête indépendante, impartiale et efficace en vue de faire la lumière sur ces homicides, en particulier sur les massacres perpétrés en 1991, 1993, 1994 et 1998.

Des personnes sont toujours soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements en garde à vue, en prison et dans d'autres lieux de détention tels que des casernes. D'après les informations recueillies, plusieurs détenus sont morts des suites de mauvais traitements au cours des dix dernières années.

Les conditions de détention qui règnent dans de nombreux établissements pénitentiaires mettent en péril la vie des prisonniers et s'apparentent à des formes de traitements cruels, inhumains et dégradants. Le surpeuplement du système carcéral, une alimentation inadaptée, des conditions sanitaires déplorables, un matériel de couchage insuffisant et une ventilation inadéquate contribuent à la propagation de maladies infectieuses.

Le gouvernement s'est engagé de manière répétée à respecter les droits humains et le Togo a signé un certain nombre de traités internationaux en la matière. Pourtant, en droit comme en fait, les autorités continuent à violer ces normes juridiquement contraignantes.

Amnesty International appelle le gouvernement togolais à veiller à ce que les représentants de l'État chargés de maintenir l'ordre et de faire respecter la loi s'acquittent de leur tâche indispensable dans le respect des normes internationales relatives à l'application des lois, et à ce que nul ne soit arrêté pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions politiques.

« La défense des droits humains exige un véritable engagement de ceux qui sont au pouvoir, ont rappelé Amnesty International et les organisations qui la soutiennent. Tous ceux qui aspirent à gouverner le Togo doivent s'engager aujourd'hui publiquement à faire en sorte que tous les citoyens de ce pays puissent réellement exercer leurs droits fondamentaux. »

Rappel des faits

À la suite des résultats contestés des élections de 1999, qui avaient été boycottées par l'opposition, les autorités togolaises, cédant aux pressions internationales, avaient consenti à dissoudre l'Assemblée nationale et à organiser de nouvelles élections législatives en mars 2000. Malgré la présence de médiateurs désignés par la France, l'Allemagne, l'Union européenne (UE) et la Francophonie qui, depuis 1998, s’efforcent de régler la crise politique togolaise, des manœuvres d'obstruction et des retards résultant de divergences politiques ont remis en question l'organisation de ces scrutins. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a finalement annoncé en janvier 2001 que ces élections se dérouleraient en octobre. Néanmoins, début octobre 2001, la CENI a de nouveau repoussé l'échéance du vote à mars 2002. དྲ

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Manifeste pour le respect des droits humains au Togo (index AI : AFR 57/015/01) à l'adresse suivante :

http://www.web.amnesty.org/ai.nsf/index/afr570152001

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web :

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