ACTION URGENTE ¹

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030139 – AFR 57/001/2003
AU 56/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / PRISONNIER D’OPINION

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Londres, le 25 février 2003

Marc Palanga, responsable local de l’Union des forces du changement (UFC), a été arrêté le 22 février et placé en garde à vue au poste de police de Kara, dans le nord du Togo. Il est à craindre que sa sécurité ne soit menacée, dans la mesure où il a reçu au camp Landja, un casernement militaire, des soins médicaux qui pourraient avoir été nécessités par des blessures consécutives à des actes de torture.

Le 9 février, Marc Palanga et cinq autres membres de l’UFC ont été arrêtés par des policiers de Kara. À au moins deux reprises, ils ont été conduits au camp Landja et torturés par des membres de l’armée togolaise. Les autorités n’ont avancé aucun motif pour justifier leur arrestation et les ont remis en liberté sans inculpation le 17 février.

Peu après sa libération, Marc Palanga s’est rendu à Sokodé, dans le centre du Togo, où il a reçu des soins pour des blessures reçues au cours de sa détention, entre le 9 et le 17 février 2003. Il a été de nouveau arrêté le 22 février, parce qu’il était soupçonné d’avoir organisé un meeting à Sokodé. Amnesty International estime que Marc Palanga a été appréhendé uniquement en raison des activités pacifiques qu’il mène au sein de l’UFC, et le considère, par conséquent, comme un prisonnier d’opinion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reçoit régulièrement des informations indiquant que des membres de l’opposition togolaise sont la cible d’arrestations, d’actes de torture ainsi que de manœuvres d’intimidation et de harcèlement. Les cas signalés concernent en particulier le nord du Togo, qui est le fief du parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple togolais (RPT), fondé par le président Gnassignbé Eyadéma. Marc Palanga avait déjà été arrêté en octobre 2001 et condamné à une peine de six mois d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable de diffamation envers Ernest Gnassingbé, fils du président. Ces dix dernières années, l’organisation a recueilli des informations sur un grand nombre de cas de personnes prises pour cible en raison de leurs activités politiques ou de leur action en faveur des droits humains, notamment à l’approche d’élections importantes. Une élection présidentielle doit avoir lieu au Togo dans le courant de l’année.

Amnesty International a évoqué à maintes reprises auprès des autorités togolaises les préoccupations que lui inspirent le recours généralisé à la torture et aux autres formes de mauvais traitements ainsi que le fait que les personnes placées en détention ne bénéficient d’aucune garantie. Aux termes du Code pénal togolais, une personne peut être maintenue en garde à vue pendant une période d’une durée maximale de quarante-huit heures avant d’être présentée à une autorité judiciaire. Le procureur de la République peut prolonger une fois la garde à vue d’un nouveau délai équivalent. En octobre 2002, dans ses observations finales (CCPR/CO/76/TGO) sur le troisième rapport périodique du Togo concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Comité des droits de l’homme des Nations unies a “ [relevé] avec inquiétude que de nombreuses allégations [faisaient] état d’une pratique courante de la torture au Togo, en particulier lors de différentes arrestations, de la garde à vue et dans les lieux de détention […] ” Amnesty International estime que la principale raison de la persistance de la torture au Togo est l’impunité dont bénéficient les auteurs de tels agissements.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités togolaises à prendre immédiatement des mesures pour empêcher que Marc Palanga ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements et pour assurer sa sécurité ;

– indiquez qu'Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d'opinion et demande instamment qu’en tant que tel, il soit libéré immédiatement et sans condition ;

– exhortez les autorités à mener une enquête exhaustive sur les allégations selon lesquelles les six membres de l’Union des forces du changement (UFC) maintenus en détention du 9 au 17 février 2003 ont été passés à tabac, et à déférer à la justice les responsables présumés de ces agissements ;

– engagez les autorités à mettre un terme aux arrestations et détentions arbitraires ainsi qu’aux actes de torture et autres formes de mauvais traitements dont sont victimes des membres de partis d’opposition au Togo.

APPELS À :

Ministre de la Justice :

Katari Foly-Bazi

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Ministère de la Justice, Avenue de la Marina

Rue Colonel le Roux

Lomé, Togo

Télégrammes : Ministre de la Justice, Lomé, Togo

Fax : + 228 221 22 06

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Togo dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 8 AVRIL 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.