ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : AMR 14/005/2006

ÉFAI

13 octobre 2006

AU 280/06 Flagellation

BAHAMAS Alutus Newbold (h), 34 ans

Selon les informations recueillies, Alutus Newbold a été condamné le 6 octobre à recevoir quatre coups de badine et à purger une peine de vingt-quatre années d’emprisonnement. Amnesty International estime que les châtiments corporels constituent une peine cruelle, inhumaine et dégradante.

Alutus Newbold a été reconnu coupable de vol avec effraction, de tentative de viol et de coups et blessures, à la suite de l'agression d'une femme âgée de quatre-vingt-trois ans, qui a eu lieu au domicile de celle-ci en 2004. Le tribunal qui l’a jugé a ordonné qu’il reçoive quatre coups de badine dès que l’exécution de sa peine commencerait. Cette condamnation est assortie d’un sursis de trois semaines, au cas où un éventuel recours serait formé.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances au recours à la torture ainsi qu’à l'application de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants contre des détenus. Les châtiments corporels constituent une violation flagrante de l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui proclame : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Ils vont également à l’encontre de l’article 17-1 de la Constitution des Bahamas, qui dispose : « Nul ne sera soumis à de la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » [traduction non officielle], ainsi que des normes internationales relatives aux droits humains.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux Bahamas, les châtiments corporels ont été abolis en 1984, mais ils ont été rétablis en 1991 pour certaines infractions. Aux termes de la législation bahamienne, les peines de flagellation ne doivent pas dépasser 24 coups de badine ou 12 coups de fouet.

En septembre 1981, les Bahamas ont déposé auprès des Nations unies une déclaration unilatérale contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’amendement de 1991 qui autorise les châtiments corporels semble aller à l’encontre de cette initiative.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Alutus Newbold a été condamné à recevoir quatre coups de badine, car cette peine cruelle, inhumaine et dégradante s'apparente à de la torture, et demandez instamment que cette condamnation soit annulée ;

- précisez que votre opposition à l’application d’un châtiment corporel contre Alutus Newbold ne signifie en aucun cas que vous ne compatissez pas avec la victime des infractions qu'il a commises ou que vous sous-estimez la gravité de ses actes ;

- dites que vous considérez que le recours à la flagellation comme sanction pénale est contraire à l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à l’article 17-1 de la Constitution des Bahamas.

APPELS À :

Premier ministre et ministre des Finances :

The Rt. Hon. Perry Gladstone Christie
Prime Minister
Minister of Finance
Cecil Wallace Whitfield Centre,

PO Box CB 10980,

Nassau,

Bahamas

Fax :+1 242 327 5806

Courriel : pmchristie@bahamas.gov.bs

Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Procureur général et ministre de la Justice :

The Hon. Allyson Maynard-Gibson
Attorney General and Minister of Legal Affairs
Attorney General’s Office,

PO Box N 3007,

Nassau,

Bahamas
Fax : +1 242 356 4179

Courriel : amgibson@bahamas.gov.bs
Formule d’appel : Dear Attorney General, / Madame la Procureure générale,

COPIES À :

Journal :

The Nassau Guardian
#4 Cater Street, Oakes Field
P.O.Box N-3011
Nassau, N.P

Bahamas
Fax : +1 242 328 8943

ainsi qu’aux représentants diplomatiques des Bahamas dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.