ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000257 – AMR 14/010/00

EXTRA 45/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXPULSIONS DE DEMANDEURS D'ASILE

BAHAMAS

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Londres, le 3 mai 2000

Des demandeurs d'asile haïtiens sont renvoyés dans leur pays d'origine par les autorités bahamiennes, sans que leurs demandes d'asile soient examinées. Amnesty International est préoccupée de longue date par les violations des droits humains commises en Haïti et craint que les vies de ces personnes ne soient menacées si elles sont renvoyées dans leur pays.

Quelque 345 Haïtiens qui faisaient route en bateau vers les Bahamas ont été appréhendés par des agents des services d'immigration à la suite d'un naufrage survenu fin avril. Les services d'immigration ont apparemment commencé à expulser un certain nombre d'entre eux aujourd'hui, et les autres devraient subir le même sort dans les jours à venir.

Tandis que 123 de ces Haïtiens étaient détenus par les Royal Bahamas Defence Force (Forces royales de défense des Bahamas) à Matthew Town, au moins 222 autres étaient incarcérés à la prison de Fox Hill, en compagnie de condamnés de droit commun dans des conditions de brutalité, d'insalubrité et de surpeuplement telles qu'elles peuvent s'apparenter à une forme de traitements cruels, inhumains et dégradants. L'établissement de Fox Hill héberge des personnes considérées comme des immigrés clandestins depuis que le centre de détention de Carmichael a été endommagé par le cyclone Floyd en septembre 1999.

D'après les informations recueillies, une femme enceinte et deux bébés figurent parmi ces Haïtiens, or les lignes directrices du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) relatives à la détention des demandeurs d'asile interdisent la détention des enfants.

Aucun de ces Haïtiens n'a apparemment été informé de son droit de solliciter l'asile, et ils ont été privés du droit de bénéficier des services d'avocats et d'interprètes compétents, ainsi que du droit de prendre contact avec le HCR. Étant partie à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et au Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967 des Nations unies, l'État des Bahamas est pourtant tenu d'accorder réellement la possibilité aux demandeurs d'asile de bénéficier d'une procédure équitable et approfondie, destinée à déterminer s'ils seraient menacés de violation de leurs droits fondamentaux en cas de renvoi vers leur pays d'origine.

Selon certaines sources, les services d'immigration ont déclaré que les demandes d'asile ne relevaient pas de leur compétence, alors que ces mêmes services se chargent apparemment du transfert, de la détention et du renvoi prévu de ces Haïtiens.

Il semble que certains de ces demandeurs d'asile soient membres d'un parti d'opposition, et plusieurs d'entre eux ont fait état de mesures d'intimidation et de persécutions politiques en présence de journalistes indépendants ainsi que d'autres témoins. Haïti se prépare à la tenue d'élections trop longtemps différées, et les actes d'intimidation et de violence à caractère politique s'y sont apparemment multipliés ces dernières semaines.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu du principe de non-refoulement consacré par l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés, l'État des Bahamas est tenu de veiller à ce que nul ne soit expulsé ou refoulé, de quelque manière que ce soit, vers un pays « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Ce principe fait implicitement obligation aux États d'établir une procédure d'asile satisfaisante, en vue d'identifier les personnes menacées.

Amnesty International et d'autres organisations internationales se sont déclarées préoccupées à maintes reprises par le fait que les autorités bahamiennes ne respectaient pas les normes internationales relatives aux réfugiés. Le nombre de personnes renvoyées depuis le début de l'année par les Bahamas en Haïti est estimé à 1 600.

ACTION RECOMMANDÉE : courrier électronique / télégramme / fax (en anglais ou dans votre propre langue) :

Appelez le gouvernement des Bahamas à :

– s'acquitter des obligations internationales qui lui incombent aux termes de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et du Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967 des Nations unies, notamment en vertu du principe de non-refoulement consacré par l'article 33 de la Convention ;

– mettre un terme immédiat à l'expulsion des Haïtiens souhaitant demander asile aux Bahamas et à veiller à ce qu'aucun d'eux ne soit renvoyé en Haïti, jusqu'à ce que leurs requêtes individuelles aient fait l'objet d'un examen exhaustif ;

– établir une procédure approfondie et équitable permettant aux demandeurs d'asile de solliciter le statut de réfugié, qui offre également aux personnes déboutées une voie de recours effectif ;

– appliquer les normes internationales relatives aux réfugiés, telles que les lignes directrices de février 1999 du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) relatives à la détention des demandeurs d'asile, qui interdisent la détention des personnes de moins de dix-huit ans ;

– cesser immédiatement d'incarcérer des demandeurs d'asile en compagnie de condamnés de droit commun, et à garantir que les demandeurs d'asile soient traités avec humanité tout au long de la procédure de détermination du statut de réfugié ;

– se conformer à la Conclusion N°44 adoptée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés en 1986, aux termes de laquelle « la détention [des demandeurs d'asile] doit normalement être évitée ».

APPELS À :

Premier Ministre : The Honourable Hubert Ingraham Télégrammes : Prime Minister, Nassau, Bahamas Fax : 1 242 327 5807 Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,	Ministre des Affaires étrangères : The Honourable Janet Boswick Télégrammes : Foreign Minister, Nassau, Bahamas Fax : 1 242 328 8212 Courriers électroniques : mfabahamas@batelnet.bs Formule d'appel : Dear Minister, / Madame la Ministre,
Directeur par intérim des services d'immigration : Vernon Burrows Fax : 1 242 326 0977 Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

COPIES À :

Journaux :

The Tribune Fax : 1 242 328 2398	Nassau Guardian Fax : 1 242 328 8943 / 325 3379	Miami Herald Fax : 1 305 376 5287

ainsi qu'aux représentants diplomatiques des Bahamas dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 31 MAI 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.