ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020421 – AMR 15/001/02
EXTRA 48/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EXÉCUTIONS IMMINENTES /
PRÉOCCUPATIONS D'ORDRE JURIDIQUE

BARBADE

Michael McDonald Huggins (h), 27 ans Frederick Benjamin Atkins (h), 31 ans Lennox Ricardo Boyce (h), 25 ans Jeffrey Joseph (h), 27 ans

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Londres, le 28 juin 2002

Les hommes nommés ci-dessus doivent être exécutés par pendaison le 2 juillet. Leurs recours en grâce ont été rejetés par le Comité des grâces local cette semaine, alors qu'aucun de ces quatre hommes n'a épuisé ses voies de recours. Si ces exécutions devaient avoir lieu, elles se dérouleraient en violation du droit international et constitueraient du même coup des meurtres.

Michael McDonald Huggins a été reconnu coupable du meurtre de Stephen Ricardo Wharton, un jeune homme de vingt-et-un ans tué en 1999. Frederick Benjamin Atkins a été condamné à mourir par pendaison en juillet 2000, après avoir été déclaré coupable d'un meurtre commis en 1998 sur la personne de Sharmaine Hurley, vingt ans. Enfin, la peine capitale a été prononcée contre Lennox Ricardo Boyce et Jeffrey Joseph après qu'ils eurent été reconnus coupables d'avoir tué Marquelle Hippolyte, vingt-deux ans, le 15 avril 1999. La Cour d'appel a confirmé les condamnations à mort de ces quatre hommes le 27 mars 2002.

Des avocats représentant ces hommes ont notifié au gouvernement leur intention d'introduire des requêtes en inconstitutionnalité auprès du Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé) en avril 2002. Cette instance, dont le siège se trouve à Londres, en Angleterre, est actuellement la plus haute juridiction de recours de la Barbade.

Pourtant, peu après 15 heures, le 27 juin, le Chief Marshal Hugh Arthur a lu aux quatre hommes leurs ordres d'exécution au quartier de haute sécurité de la prison de Glendairy, à la Barbade.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes des articles 5 et 8 des Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, la « peine capitale ne peut être exécutée qu'en vertu d'un jugement final rendu par un tribunal compétent », et elle « ne sera pas exécutée pendant une procédure d'appel ou toute autre procédure de recours ou autre pourvoi en vue d'obtenir une grâce ou une commutation de peine ». En outre, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné que « la procédure doit garantir à l'accusé la possibilité de porter l'affaire devant une juridiction supérieure, composée de magistrats autres que ceux qui ont statué en première instance, pour qu'elle en réexamine les éléments de fait et de droit » (cf. E/CN.4/1997/60, § 82).

La Barbade est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Or, aux termes de ces deux traités, un condamné à mort ne peut être exécuté tant qu'il n'a pas épuisé toutes ses voies de recours, y compris devant des instances internationales (cf. art. 4-6 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme et art. 6-4 du PIDCP).

Les dernières personnes pendues à la Barbade sont mortes en 1984. Il s'agissait de Noel Ricardo Jordan, de Melvin Inniss et d'Errol Mopsie Farrell.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous vivement préoccupé par le fait que Michael McDonald Huggins, Frederick Benjamin Atkins, Lennox Ricardo Boyce et Jeffrey Joseph doivent être exécutés alors que chacun de ces quatre hommes a notifié au gouvernement son intention d'exercer son droit constitutionnel de former un recours devant le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé), et exhortez les autorités à ne pas ôter la vie à ces quatre hommes ;

– soulignez qu'en procédant à ces exécutions, la Barbade manquerait aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international – notamment aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme –, selon lequel la peine capitale ne peut être exécutée qu'en vertu d'un jugement final rendu par un tribunal compétent, et ne doit pas être exécutée pendant une procédure d'appel ou toute autre procédure de recours ou autre pourvoi en vue d'obtenir une grâce ou une commutation de peine ;

– faites valoir que le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a estimé que les fonctionnaires chargés de donner suite à un ordre d'exécution devaient avoir pour instructions de ne pas ôter la vie à un condamné à mort tant qu'une procédure de recours, ou autre, le concernant est pendante ;

–  déplorez vivement que les autorités aient l'intention de reprendre les exécutions à la Barbade après dix-huit ans d'interruption, et demandez-leur instamment de ne pas prendre une mesure aussi rétrograde ;

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes violents et leurs proches.

APPELS À :

Gouverneur général : Sir Clifford Straughn Husbands Governor General Office of the Governor General Government House St Michael, Barbade Télégrammes : Governor General, Saint Michael, Barbade Fax : + 1 246 228 0722 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Gouverneur général,

Procureur général : The Hon Mia A. Motley Attorney General & Minister for Home Affairs Frank Walcott Building Cilloden Road, St Michael, Barbade Télégrammes : Attorney General, Christchurch, Barbade Fax : + 1 246 228 5433 Courriers électroniques : attygen@caribsurf.com Formule d'appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

Premier ministre :

The Hon. Owen Arthur

Office of the Prime Minister

Government Headquarters

Bay Street, St Michael, Barbade

Télégrammes : Prime Minister, St Michael, Barbade

Fax : + 1 246 436 9280

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

COPIES À :

Directeur de la prison de Glendairy : Head Warden Glendairy Prison Her Majesty's Prison Glendairy Station Hill, St Michael Barbade Fax : + 1 246 435 2450 Formule d'appel : Dear Head Warden, / Monsieur le Directeur,

Journal : Barbados Nation P.O. Box 1203 Bridgetown St. Michael Barbade Courriers électroniques : nationnews@sunbeach.net Fax : + 1 246 427 6968 Formule d'appel : Dear Editor, / Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Barbade dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.