ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 15/001/2004 – ÉFAI
AU 268/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTIONS IMMINENTES

BARBADE

Lennox Ricardo Boyce (h), 28 ans Jeffrey Joseph (h), 29 ans

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Londres, le 20 septembre 2004

Les autorités ont lu à Lennox Ricardo Boyce et Jeffrey Joseph leurs ordres d’exécution le 15 septembre, et il est à craindre qu’elles n’ôtent la vie à ces deux hommes de façon imminente. Aucune exécution n’a eu lieu à la Barbade depuis vingt ans.

Lennox Ricardo Boyce et Jeffrey Joseph ont été condamnés à mort pour le meurtre d’une jeune femme de vingt-deux ans, Marquelle Hippolyte, tuée en avril 1999. Ils devaient être exécutés en juin 2002 mais le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé), la plus haute juridiction de recours de la Barbade, leur a accordé un sursis, le temps que leurs recours soient examinés (voir l’EXTRA 48/02, AMR 15/001/02 du 28 juin 2002).

Le 4 septembre 2004, les deux hommes ont introduit un recours contre leur condamnation à mort devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme au titre de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Peu après, la date de leur exécution a été modifiée, mais Amnesty International craint que les autorités de la Barbade ne bafouent les dispositions du droit international en procédant à des exécutions alors que les procédures de recours engagées par les intéressés sont pendantes.

Les autorités ont tout d’abord annoncé à Lennox Ricardo Boyce et Jeffrey Joseph qu’ils seraient exécutés dans la matinée du 21 septembre. La Cour d’appel de la Barbade a ensuite suspendu ces exécutions ; elle examinera le cas des deux hommes du 29 septembre au 5 octobre.

Si la Cour d’appel et d’autres instances supérieures choisissent d’ignorer le droit de ces hommes d’exercer des voies de recours légales, Amnesty International craint que les autorités de la Barbade n’émettent de nouveaux ordres d’exécution et ne leur ôtent la vie avant que la Commission interaméricaine des droits de l’homme n’ait examiné leur appel, ce qui serait contraire aux obligations qui incombent à ce pays en vertu du droit international.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. En outre, elle a des effets déshumanisants sur toutes les personnes impliquées dans son application ainsi que sur la société dans son ensemble.

Si les exécutions sont aujourd’hui extrêmement rares dans les Caraïbes anglophones, l’opinion reste largement en faveur de la peine capitale. Les chiffres de la criminalité sont élevés et, bien souvent, en hausse, et les exécutions sont considérées comme un moyen d’endiguer ce fléau.

Les autorités de la Barbade affirment qu’elles doivent appliquer la peine capitale en vue de prévenir la criminalité. Ces dernières années, elles ont pris des initiatives visant à la reprise des exécutions judiciaires. Ainsi, en septembre 2002, le gouvernement a adopté la Constitutional (Amendment) Act 2002 (Loi de 2002 portant modification de la Constitution), qui empêche des condamnés à mort de former des recours contre leur exécution en se fondant sur un certain nombre d’éléments (voir l’EXTRA 73/02, AMR 15/006/02 du 13 septembre 2002).

À la Barbade, les dernières exécutions – par pendaison – remontent à 1984. Il s'agissait de Noel Jordan, de Melvin Inniss et d'Errol Farrell. Une reprise des exécutions dans l’île irait à l’encontre de la tendance abolitionniste qui prévaut dans le monde. En 2003, seuls 28 pays ont procédé à des exécutions. La peine capitale a été abolie de jure ou de facto dans 117 pays et, ces dix dernières années, trois pays par an, en moyenne, ont aboli ce châtiment pour les crimes de droit commun.

Pour de plus amples informations sur la peine de mort dans les Caraïbes anglophones, veuillez consulter le document State killing in the English-speaking Caribbean: a legacy of colonial times (AMR 05/003/2002, avril 2002).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes violents et leurs proches ;

– déplorez vivement que les autorités aient l'intention de reprendre les exécutions à la Barbade après vingt ans d'interruption, et demandez-leur instamment de ne pas prendre une mesure aussi rétrograde ;

– dites-vous vivement préoccupé par le fait que Lennox Ricardo Boyce et Jeffrey Joseph devaient être exécutés le 21 septembre, et qu’une nouvelle date pourrait être fixée pour leur exécution ;

– déclarez-vous préoccupé par le fait que les autorités ont émis des ordres d’exécution au mépris des recours formés par Lennox Ricardo Boyce et Jeffrey Joseph devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, et dites qu’il s’agit là d’une violation du droit international ;

– soulignez qu’il n'a jamais été prouvé que la peine capitale ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité violente.

APPELS À :

Premier ministre : The Rt. Hon. Owen Arthur Office of the Prime Minister Government Headquarters Bay Street, St Michael, Barbade Fax : +1 246 436 9280 Courriers électroniques : info@primeminister.gov.bb Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Procureure générale : The Hon Mia A. Motley Attorney General & Minister for Home Affairs Frank Wolcott Building Cilloden Road, St Michael, Barbade Fax : +1 246 437 3794 Courriers électroniques : attygen@caribsurf.com Formule d'appel : Dear Attorney General, / Madame la Procureure générale,

Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères :

The Hon. Billie A. Miller

Deputy Prime Minister and Minister of Foreign

Affairs

Ministry of Foreign Affairs

1 Culloden Road

St Michael, Barbade

Fax : +1 246 429 6652

Courriers électroniques : foreign@caribnet.net

Formule d’appel : Dear Deputy Prime Minister, / Madame le Vice-Premier ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Barbade dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.