Rapport 2012
La situation des droits humains dans le monde

Document - Bolivie: Amnesty International lance un appel aux autorites au nom des centaines de personnes detenues depuis que l'etat d'urgence a ete decrete

AMNESTY INTERNATIONAL

BULLETIN D'INFORMATIONS 81/95

Index AI: NWS 11/081/95



BOLIVIE

Amnesty International lance un appel aux autorités au nom des centaines de personnes détenues depuis que l'état d'urgence a été décrété

Index AI : AMR 18/03/95


Pour réponse


Amnesty International demande au gouvernement bolivien, qui procède depuis deux semaines à des arrestations massives et aveugles de syndicalistes, de permettre à ces détenus de communiquer avec leurs proches et leurs avocats. L'Organisation exhorte les autorités boliviennes à veiller à ce qu'il ne soit pas porté atteinte à l'intégrité physique des personnes incarcérées et à clarifier la situation de ces détenus au regard de la loi.

« Nous considérons que les détenus qui n'ont pas usé de violence ni préconisé son usage, et qui ont été arrêtés en raison de leurs activités syndicales pacifiques, sont des prisonniers d'opinion. Nous demandons la libération immédiate et inconditionnelle des personnes qui ne sont pas inculpées d'infractions pénales », a déclaré Amnesty International.

Une délégation de la Commission des droits de l'homme de la Chambre des députés a pu voir les détenus, mais le ministre Carlos Sánchez Berzaín aurait déclaré que les proches et les journalistes ne seraient pas autorisés à rendre visite aux personnes incarcérées.

Les arrestations massives de syndicalistes se poursuivent depuis que l'état d'urgence a été décrété par le président Gonzalo Sánchez de Lozada. L'Organisation a reçu des informa-tions selon lesquelles, peu de temps après leur arrestation, de nombreuses personnes auraient été maltraitées et battues et auraient reçu des décharges électriques. La sécurité des détenus semble de plus en plus menacée et l'état de santé de quatre d'entre eux soulève des inquiétudes.

Détenu au quartier général de l'armée de l'air à El Alto, un quartier de La Paz, la capitale, Oscar Salas, secrétaire général de la Central Obrera Boliviana (COB, Centrale ouvrière bolivienne) serait gravement malade. Bien que le ministre Carlos Sánchez Berzaín ait affirmé qu'il recevait des médicaments, on ne dispose d'aucune information sur la nature et la cause de son mauvais état de santé. Seraient également souffrants Miguel Humerez, Hugo Campos et Juvenal Garavito Gamboa, tous trois détenus à Colcha K, dans une région ne disposant pas de services médicaux adéquats et dont le climat est malsain.

« Il semble que les arrestations qui ont eu lieu avant que ne soit déclaré l'état d'urgence aient été effectuées en violation des garanties constitutionnelles prévoyant que nul ne peut être arrêté en l'absence d'un ordre écrit, émanant d'une autorité compétente », a indiqué l'Organisation.

Soixante-quatorze personnes auraient été libérées, dont un groupe d'étrangers arrêtés quelques heures avant la proclamation de l'état d'urgence, alors qu'ils assistaient à une réunion internationale dans la ville de Copacabana. Tous les étrangers ont été libérés au cours des trente-six heures qui ont suivi leur arrestation, et la plupart d'entre eux ont été ensuite expulsés de Bolivie.

On ne sait pas avec précision combien de personnes sont toujours détenues parmi toutes celles arrêtées en grand nombre le 18 avril 1995. Neuf Boliviens, membres de syndicats des producteurs de feuilles de coca, sont maintenus en détention au quartier général de la Policía Técnica Judicial (police judiciaire) à La Paz. Des informations indiquent qu'officiellement 362 des personnes arrêtées seraient toujours détenues, la plupart ayant été envoyées en relégation dans cinq régions isolées du pays.

Contexte

Le 18 avril 1995, quelques heures avant la proclamation de l'état d'urgence, un grand nombre de personnes ont été arrêtées sans mandat par la police, à La Paz et dans la ville de Copacabana (département de La Paz). Selon certaines informations, la police aurait également effectué des descentes dans des domiciles privés à différents endroits dans le pays.

Ces arrestations et la proclamation de l'état d'urgence sont intervenues après trois semaines de manifestations de rue, parfois violentes, organisées par les syndicats d'enseignants pour s'opposer à la Ley de Reforma Educativa (loi de réforme de l'éducation). Ces manifestations avaient été suivies d'un ordre de grève générale lancé par la COB pour appuyer les revendications des enseignants. Le ministre Carlos Sánchez Berzaín a déclaré que l'exécutif devait assurer le maintien de l'ordre et protéger la sécurité intérieure. Selon lui, la proclamation de l'état d'urgence s'était imposée parce que la poursuite du dialogue avec les dirigeants syndicaux s'avérait impossible.

Aux termes de la Constitution bolivienne, l'état d'urgence est une mesure exceptionnelle à laquelle le pouvoir exécutif peut avoir recours pour préserver l'ordre public. Le gouvernement peut alors envoyer certaines personnes en relégation, instaurer un couvre-feu, interdire les réunions publiques et les grèves et autoriser les forces de sécurité à procéder à des arrestations sans mandat. L'état d'urgence doit être levé au bout de quatre-vingt dix jours, sinon il expire ipso facto. L'article 111 de la Constitution prévoit que les personnes privées de leur liberté en vertu de l'état d'urgence doivent être libérées au bout de quatre-vingt dix jours, à moins qu'elles n'aient été déférées devant un tribunal compétent l



La version originale a été publiée par Amnesty International, Secretariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée par les Éditions francophones d'Amnesty International - ÉFAI -


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