AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 19/10/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juin 1999

BRÉSIL

« Ici, quand on dort, on risque

de ne pas se réveiller. »

Les prisonniers victimes d'homicide, de tortures et de mauvais traitements

“ Nous avons commis un crime et nous payons notre dette à la société. Mais personne ne mérite d’être traité comme ça, comme une bête. ”

Propos d’un prisonnier brésilien

“ Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. ”

Article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

“ Pendant un mois et demi, un jour sur deux, nous avons été torturés par les policiers de la brigade antiémeutes. Ils nous sortaient de nos cellules, nous obli-geaient à nous déshabiller et à nous agenouiller, à nous frapper les uns les autres et à nous enfoncer mutuellement un doigt dans l'anus. Un jour que nos proches nous avaient envoyé de la nourriture, les policiers de la brigade antiémeutes nous ont tirés hors des cellules et nous ont battus, et quand nous avons regagné nos cellules, la nourriture avait été mélangée à des excréments. ”

Témoignage d’un prisonnier détenu à Manaus (État de l’Amazone)

Les détenus de la prison d’Osasco, à São Paulo, n’oublieront jamais le 10 décem-bre 1998 - jour du 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce jour-là, des policiers sont arrivés à la prison sous prétexte de fouiller les cellules. Ils ont tiré quelque 400 prisonniers terrorisés de leurs cellules surpeu-plées et ont passé les huit heures suivantes à les brutaliser et à les humilier. Les prisonniers ont été contraints de courir entre deux rangées de policiers qui les frap-paient et leur donnaient des coups de pied, sous le regard impassible du juge qui avait autorisé “ l’opération ”. Lorsque les prisonniers passaient devant eux, les policiers criaient : “ C’est la journée des droits humains aujourd’hui, et voilà les droits des prisonniers ! ”.

Un prisonnier perd sa liberté, mais pas ses droits fondamentaux. Le droit de ne pas être soumis à la torture ne s’arrête pas aux portes des prisons. Les législations brésilienne et internationale définissent des normes et des garanties détaillées pour le traitement des détenus. Or, nombre d’entre elles sont régulièrement bafouées aux quatre coins du Brésil.

Lorsque des détenus sont torturés ou tués par des policiers, des gardiens ou des bandes de prisonniers “ privilégiés ”, les autorités choisissent le plus souvent de fermer les yeux. Les prisonniers sont entassés dans des cellules infestées de vermi-ne, sans air ni lumière, où ils risquent de contracter des maladies mortelles comme le sida ou la tuberculose. Lorsqu’ils sont malades, ils reçoivent peu de soins, voire aucun. Certains sont détenus dans ces conditions pendant des années, sans être informés - ou à peine - sur leur cas, et sans jamais voir un avocat.

Les femmes, les enfants et les adolescents incarcérés ne sont guère mieux lotis. Nombre d’entre eux sont entassés dans des cellules sales, exposés aux actes de violence ou aux manœuvres d’intimidation des policiers et des gardiens. Le système pénitentiaire ne se soucie guère des besoins spécifiques des mères et des femmes enceintes, ou du désarroi et de la douleur des familles lorsque les enfants sont séparés de leur mère. La législation brésilienne dispose que la détention d’un mineur ne doit être envisagée qu’en derniers recours. Or, les enfants et les adoles-cents peuvent être ramassés par la police et incarcérés pendant quarante-cinq jours simplement parce qu’ils dérangent, et les mineurs coupables d’une infraction pénale risquent plus que les adultes de se voir infliger une peine privative de liberté.

Le système pénitentiaire brésilien est en pleine crise. Les mutineries qui éclatent chaque semaine, les graves agressions commises presque quotidiennement révèlent que les autorités ont perdu tout contrôle dans nombre de prisons. La corruption est monnaie courante. Le personnel chargé de veiller au bien-être et à la réinsertion des prisonniers n’a pas les moyens de mener sa tâche à bien. Les médecins qui s’abs-tiennent de venir travailler ne sont pas sanctionnés, et les avocats des services d’assistance juridictionnelle sont tout simplement trop peu nombreux pour pouvoir garantir aux prisonniers une bonne défense. Les gardiens de prison ne reçoivent pas de formation professionnelle dans des domaines aussi essentiels que les métho-des d’immobilisation, et sont eux-mêmes exposés à la violence et aux maladies. Bien que leur travail implique des responsabilités énormes, ils ne disposent d’aucuns principes directeurs officiels susceptibles de les guider dans leur tâche, et ne font pas non plus l’objet d’une surveillance efficace. S’ils frappent, torturent ou tuent un prisonnier, il est rare qu’ils aient à rendre compte de leurs actes, car il n’existe pas de mécanisme de plaintes efficace. Très rares sont les enquêtes qui débouchent sur des poursuites judiciaires.

Pour faire face à cette crise, le gouvernement brésilien s’est lancé dans un vaste programme de construction de prisons, en vue de réduire la surpopulation carcéra-le. Néanmoins, les nouveaux établissements ont hérité des mêmes carences structu-relles et du même mépris systématique pour les droits fondamentaux des prison-niers ; ils sont à leur tour le théâtre d’émeutes et de violences aujourd’hui. Les quelques prisons qui réussissent à préserver la dignité et l’intégrité physique des détenus ne font que rendre plus évidente encore la faillite du système tout entier. Elles prouvent aussi que s’il existe une volonté politique, des améliorations sont possibles même avec des moyens limités. Amnesty International demande aux autorités brésiliennes d’entreprendre une refonte totale du système, conforme aux normes internationales, afin de mettre un terme au cycle terrifiant des violations des droits humains qui sont perpétrées dans les prisons et les postes de police du Brésil.

Huit prisonniers ont été sauvagement tués lorsque des policiers ont débarqué dans la prison Roger (État de Paraíba) à la suite d’une prise d’otages, en juillet 1998. Les policiers ont maîtrisé les mutins, puis ont commencé à tirer sur eux alors qu’ils étaient recroquevillés dans un coin. Deux prisonniers ont été tués, et plusieurs autres blessés, dont Jailson Santos de Castro, atteint de plusieurs balles à l’aine. Ensuite, les policiers ont délibérément abandonné les mutins survivants aux mains d’une bande de prisonniers violents, qui les ont torturés et mutilés. Six prisonniers ont été tués par la bande, dont Josivaldo Mendes da Silva, qui a eu la gorge tranchée et un œil arraché. Amnesty International a visité cette prison en 1998, mais n’a pas été autorisée à voir les prisonniers.

“ Les prisons sont le purgatoire, mais les postes de police sont l’enfer. ”

Commentaire d’un responsable gouvernemental brésilien

Pour les prisonniers détenus au poste de la police civile de Belo Horizonte, dans l’État du Minas Gerais, les humiliations et la torture font partie de la routine quoti-dienne. Ces détenus ne peuvent avoir avec eux aucun effet personnel, pas même le plus élémentaire. Ils sont régulièrement rassemblés tout nus dans la cour pendant que leurs cellules sont fouillées. Ensuite, des policiers postés sur le toit les arrosent au jet d’eau. Une pièce spéciale est réservée aux séances de torture. Lorsqu’il a été torturé dans cette pièce, J. n’a guère tardé à avouer le crime dont on l’accusait. Après avoir été déshabillé et suspendu à une barre de fer avec les poignets et les chevilles liés, on lui a assené des coups sur la plante des pieds avec un tuyau en caoutchouc et infligé des décharges électriques sur les testicules, les fesses, la tête et la poitrine.

Depuis qu’un incendie a détruit le centre de détention João Luis Alves, en décembre 1997, les adolescents jugés et condamnés à Rio de Janeiro sont entassés dans la prison de Muniz Sodré. Cet établissement est en si mauvais état qu’il a été fermé comme prison pour adultes il y a déjà un certain temps. Les adolescents dorment à quatre ou cinq dans de minuscules cellules délabrées, sur des morceaux de mousse sales qui les protègent à peine du sol mouillé. Ils n’ont aucun espace pour faire de l’exercice à l’air libre et passent donc toute la journée à l’intérieur, dans des locaux surpeuplés, sans la moindre possibilité de se divertir ni de s’instruire. Les condi-tions sanitaires sont si déplorables qu’ils doivent uriner dans des bouteilles en plas-tique, qu’ils laissent sur le bord des fenêtres. Ils se plaignent que les gardiens ont recours à la violence pour maintenir l’ordre. Bien que le centre de détention João Luis Alves ait été reconstruit et remis en service, les mineurs sont si nombreux à se voir infliger des peines de détention qu’environ 300 adolescents se trouvent toujours à Muniz Sodré.

Dans la prison pour femmes de Talavera Bruce, à Rio de Janeiro, les coups et l’isolement cellulaire sont des formes de châtiment courantes. Les autorités pénitentiaires ont démenti l’existence de cachots dans cet établissement, mais une délégation d’Amnesty International qui l’a visité a vu plusieurs femmes qui avaient été enfermées dans des cellules de ce genre après une tentative d’évasion, en février 1998. Deux d’entre elles - F., enceinte de sept mois, et T., atteinte de troubles mentaux - avaient été violemment battues par des gardiens. Une autre détenue, qui avait des antécédents d’automutilation, avait les bras couverts de coupures puru-lentes. Ces femmes avaient été maintenues à l’isolement cellulaire pendant un mois.

Ce que vous pouvez faire

Diffusez les informations contenues dans ce dépliant auprès des autorités gouvernementales concernées de votre pays, ainsi qu’auprès de diverses organisa-tions. Exhortez-les à écrire aux adresses indiquées ci-après et à mettre à profit tous les contacts qu’elles peuvent avoir au Brésil pour demander aux autorités brésil-iennes de :

- conduire des enquêtes indépendantes sur tous les cas de mort, de torture et de mauvais traitements signalés en détention, et déférer à la justice les responsables de ces actes ;

- mettre en place un mécanisme efficace, indépendant et transparent pour surveiller le personnel des prisons et des postes de police, aux niveaux fédéral et des États ;

- instaurer un mécanisme de plaintes efficace pour permettre aux prisonniers de dénoncer les violations de leurs droits fondamentaux sans avoir à craindre de représailles ;

- fournir à tous les membres du personnel pénitentiaire la formation et les principes directeurs précis dont ils ont besoin pour remplir leur mission, qui est d’aider les prisonniers à s’amender et à se réinsérer ;

- appliquer les garanties et les dispositions régissant l’incarcération des mineurs qui sont contenues dans la Loi relative aux droits de l’enfant et de l’adolescent adoptée par le Brésil ;

- élaborer des principes directeurs pour tenir compte des besoins et des droits spécifiques des prisonnières.

Adresses :

Ministre de la Justice : Exmo. Sr. Ministro da Justiça do Brasil, Dr. Renan Calheiros,

Ministério da Justiça,

Esplanada dos Ministérios,

Bloco T,

70064-900 Brasília-DF,

Brésil

Secrétaire d’État aux droits humains : Exmo. Sr. Secretário de Estado dos Direitos Humanos,

Dr. José Gregori,

Secretaria de Estado dos Direitos Humanos, Ministério da Justiça, Esplanada dos Ministérios, Bloco T, Ed. Sede, sala 420, 70064-901 Brasília-DF, Brésil

Si vous souhaitez en savoir davantage sur l’action d’Amnesty International en faveur des droits fondamentaux au Brésil, veuillez contacter :

ou Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street,

Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni

http://www.amnesty.org

Ce dépliant résume un document intitulé Brésil. “ Ici, quand tu dors, tu risques de ne pas te réveiller. ” Les prisonniers victimes d’homicide, de torture et de mauvais traitements

(index AI : AMR 19/09/99), à paraître en juin 1999.

Légendes-photos :

Des policiers armés embarquent un groupe d’enfants dans les rues de Manaus, dans l’État de l’Amazone. © Antonio Menezes, A CRíTICA

Des policiers surveillent des prisonniers nus qui sont accroupis dans le couloir pendant que leurs cellules sont fouillées, dans la prison Roger à João Pessoa (État de Paraíba). © O NORTE

Des prisonniers entassés dans les cellules d’un petit poste de police de l’État de São Paulo, en novembre 1997. En raison de la surpopulation qui règne dans les prisons délabrées du Brésil, des milliers de prisonniers en instance de jugement ou déjà condamnés sont détenus dans les cellules des commissariats de la police civile, qui sont le théâtre de certaines des violations les plus atroces. © Reuters

Un jeune détenu recroquevillé dans un coin de sa cellule, dans le centre de détention pour mineurs de Muniz Sodré, à Rio de Janeiro. © Custodio coimbra, O GLOBO

Un gardien observe une femme avec son bébé de six mois. Le système pénitentiaire brésilien ignore le plus souvent les besoins spécifiques des mères et des femmes enceintes.

© Folha de São Paulo

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre 'No One Here Sleeps Safely': Killings, Torture and Abuse of Prisoners in Brazil. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juin 1999.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :