CHILI

Le long combat mené pour la justice entre dans une phase cruciale

Index AI : AMR 22/004/01

« La décision prise hier par le juge Juan Guzmán Tapia marque une avancée essentielle dans la lutte contre l'impunité dont bénéficient depuis tant d'années les auteurs des graves violations des droits humains perpétrées sous le régime militaire d'Augusto Pinochet », a déclaré Amnesty International, en apprenant que ce magistrat avait décidé d'engager des poursuites contre l'ancien dictateur pour l'enlèvement des 75 victimes de l'opération militaire connue sous le nom de « Caravane de la mort » et le meurtre de 57 de ces personnes.

« Le pouvoir judiciaire a démontré son indépendance dans cette affaire. Ce faisant, il a regagné la confiance des citoyens chiliens en réaffirmant le principe selon lequel tous les justiciables sont égaux devant la loi, et établi un précédent qui fera date », a souligné l'organisation de défense des droits humains.

« La persévérance dont font montre depuis de nombreuses années l'Agrupación de Familiares de Detenidos Desaparecidos (Groupement de familles de détenus « disparus »), les organisations non gouvernementales (ONG) qui le soutiennent dans son action, les avocats chiliens spécialisés dans la défense des droits humains, ainsi que tous ceux qui, au Chili et ailleurs, luttent pour que la justice l'emporte sur l'impunité, porte enfin ses fruits », a ajouté Amnesty International.

L'organisation joint sa voix aux appels des proches des « disparus » chiliens, qui demandent que justice soit faite et que la vérité soit établie, et tentent inlassablement d'obtenir des réponses des autorités chiliennes. La décision de justice qui vient d'être rendue, après vingt-sept années d'efforts incessants déployés par ces familles pour obtenir le soutien de la justice dans leur quête légitime, signifie que leur but est atteint.

Amnesty International appelle les autorités judiciaires chiliennes à confirmer leur indépendance, et à continuer à résister aux fortes pressions auxquelles elles ont été soumises de manière répétée, que ce soit par les forces armées ou par tout autre groupe d'intérêts tentant d'influencer leurs décisions.

Rappel des faits

Le 29 janvier 2001, le juge Juan Guzmán Tapia a ordonné pour la seconde fois l'assignation à domicile d'Augusto Pinochet, afin qu'il puisse être jugé pour les crimes qu'il est présumé avoir commis dans le cadre de l'opération militaire connue sous le nom de « Caravane de la mort » en octobre 1973. L'ancien dictateur a été inculpé d'enlèvement sur la personne des 75 victimes de cette opération, et d'homicide qualifié sur la personne de 57 d'entre elles.

Le 1^er décembre 2000, le juge Juan Guzmán Tapia avait déjà assigné à domicile l'ancien dictateur chilien dans le cadre de la même affaire. Le 11 décembre, la cinquième chambre de la cour d'appel de Santiago a annulé cette ordonnance d'assignation à domicile, après avoir fait droit à un recours en amparo (principe analogue à celui de l'habeas corpus, qui peut être invoqué par toute personne qui s'estime détenue arbitrairement ou menacée d'arrestation ou d'expulsion) formé par les avocats d'Augusto Pinochet, qui ont fait valoir que certaines règles de procédure pénale n'avaient pas été respectées. Le 20 décembre, la Cour suprême a confirmé l'arrêt rendu par la cour d'appel.

Cette décision s'est traduite par un retour en arrière de la procédure relative à la « Caravane de la mort » au stade du 1^er décembre : la réalisation d'examens médicaux destinés à déterminer l'état de santé d'Augusto Pinochet.

Le 18 janvier 2001, l'ancien dictateur a été examiné dans un hôpital militaire. Les résultats officiels de cet examen n'ont pas été rendus publics, mais dans l'ordonnance d'assignation à domicile datée du 29 janvier, le juge Juan Guzmán Tapia a indiqué : « Ce tribunal […] est parvenu à la conclusion que la responsabilité du citoyen dont les facultés mentales ont été examinées est aujourd'hui atténuée mais non réduite à néant … [Son] état actuel ne l'empêche pas d'exercer ses droits et de se défendre … »

Le 23 janvier, le juge Juan Guzmán Tapia a interrogé Augusto Pinochet sur l'affaire de la « Caravane de la mort ». Les avocats qui défendent l'ancien dictateur chilien disposent d'un délai de cinq jours pour former un recours contre la décision du magistrat. Ce dernier a été chargé d'instruire 215 plaintes relatives à des violations des droits humains commises par les forces de sécurité chiliennes sous le régime militaire, dans le cadre de chacune desquelles figure le nom d'Augusto Pinochet. དྲ

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