CHILI

La décision de la Cour suprême dans l'affaire Letelier porte un coup à l'impunité dont ont bénéficié les auteurs de violations des droits de l'homme

Index AI : AMR 22/06/95

« L'arrêt majeur rendu hier (mardi 30 mai 1995) par la Cour suprême chilienne dans l'affaire Letelier-Moffit porte un sérieux coup à l'impunité dont ont bénéficié ceux qui, sous le gouvernement militaire du général Pinochet, ont commis de graves violations des droits de l'homme », a déclaré aujourd'hui Amnesty International.

« Cette décision permet d'espérer que d'autres procès se tiendront sur les violations des droits de l'homme commises au Chili entre 1973 et 1978. Elle redonne espoir aux nombreuses familles qui attendent toujours qu'une information judiciaire fasse la lumière sur le sort des "disparus" ou sur les circonstances dans lesquelles leurs proches ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires », a ajouté l'Organisation.

La Cour suprême du Chili a confirmé les sentences de sept et six ans auxquelles avaient été condamnés, respectivement, le général Manuel Contreras Sepúlveda – ancien directeur de la Dirección de Inteligencia Nacional (DINA, Direction des services nationaux de renseignements) – et le général de brigade Pedro Espinoza Bravo – ancien directeur des opérations de la DINA – pour l'assassinat, en 1976, à Washington DC, de l'ancien ministre des Affaires étrangères chilien, Orlando Letelier, et de la citoyenne américaine Ronnie Moffit. La Cour suprême se prononçait sur le recours formé par les deux accusés contre leur condamnation, en 1993, par une juridiction inférieure pour les homicides d'Orlando Letelier et de Ronnie Moffit.

Beaucoup d'autres affaires de violations des droits de l'homme – notamment de torture, d'exécutions extrajudiciaires et de "dispari-tions" – survenues sous le gouvernement du général Pinochet (1973-1990) sont toujours en instance de jugement, mais les efforts menés pour traduire les responsables de tels agissements en justice ont été contrecarrés par la loi d'amnistie de 1978.

Amnesty International a demandé que cette loi soit abrogée et que les responsables de violations des droits de l'homme soient jugés. Elle s'oppose à toute mesure empêchant la recherche de la vérité dans les cas de violations des droits de l'homme et elle considère que la manière dont la loi chilienne d'amnistie de 1978 a été interprétée au cours des dernières années contrevient aux principes fondamentaux du droit relatif aux droits de l'homme l