CHILI

Pas d’immunité pour les auteurs de violations des droits humains

Index AI : AMR 22/008/00

Amnesty International salue la déclaration du président chilien Ricardo Lagos, qui a qualifié d’illogique le fait d’étendre aux fonctionnaires qui ne sont plus en exercice l’immunité dont ils jouissaient lorsqu’ils étaient en fonction.

L’organisation de défense des droits humains exhorte le président à user de son droit de veto pour renvoyer le texte de loi sur la réforme constitutionnelle devant le Parlement afin que soit modifiée la disposition relative à l’immunité. Cette loi, qui a suscité bien des controverses à l’échelon national et international, permet aux anciens chefs de l’État de renoncer à leurs fonctions de sénateur à vie pour acquérir le statut privilégié d’ancien président, qui leur confère l’immunité.

« C’est un fait universellement reconnu que les anciens chefs d’État accusés de crimes tels que les crimes contre l’humanité ou la torture, ne sauraient jouir d’aucune immunité, a observé Amnesty International.

« L’instauration d’une double immunité pour les anciens chefs d’État chiliens pourrait entraver le cours de la justice dans les affaires de violation des droits humains instruites par les tribunaux, a poursuivi l’Organisation. En outre, une telle mesure serait en contradiction flagrante avec les déclarations répétées des autorités chiliennes affirmant que justice pourrait être rendue au Chili. »

Amnesty International a maintes fois prié les autorités chiliennes de retirer les mesures qui permettent l’institutionnalisation de l’impunité au Chili. À cet égard, l’opposition du président Ricardo Lagos à une immunité spéciale qui placerait les anciens chefs de l’État au-dessus du principe de l’égalité devant la loi a été qualifiée de positive par Amnesty International.

Informations générales

Le 25 mars 2000 le Congrès chilien, réuni en séance plénière regroupant la Chambre des députés et le Sénat, a approuvé la réforme constitutionnelle permettant aux anciens présidents de renoncer aux fonctions de sénateur à vie que leur reconnaît la Constitution chilienne pour acquérir le statut spécial d’ancien président.

Amnesty International a exhorté le président de la République chilienne à veiller à ce que, durant son mandat, ne soit adoptée aucune nouvelle loi qui puisse empêcher que la lumière soit faite sur les violations commises sous le régime militaire ou entraver la comparution en justice des responsables présumés, quelles que soient les fonctions qu’ils ont occupées ou occupent actuellement. ?

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