CHILI.

Amnesty International s'oppose à l'abandon prématuré des poursuites dans les cas de violations des droits de l'homme

Index AI : AMR 22/09/95

Amnesty International a exhorté mercredi 22 novembre 1995 le Congrès et les tribu-naux chiliens à ne pas abandonner les poursuites engagées dans des cas de violations des droits de l'homme.

L'Organisation, qui a demandé sans relâche l'abrogation de la loi d'amnistie de 1978, a déclaré : « Le fait que les législateurs et les tribunaux se prononcent en faveur de l'impunité pourrait encourager ou favoriser de nouvelles violations. »

Amnesty International a rappelé aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire qu'ils étaient tenus, en vertu des obligations internationales du Chili, d'enquêter sur les violations et de poursuivre les responsables.

L'Organisation a deux grands sujets de préoccupation. L'un concerne des projets de loi visant à empêcher que des enquêtes et des poursuites ne soient menées sur certaines affaires. L'autre a trait à la manière dont les tribunaux chiliens ont classé sans suite, avant que toute la vérité n'ait été révélée, plusieurs affaires de "disparitions" et d'exécutions extrajudiciaires ayant eu lieu sous le général Pinochet, entre 1973 et 1978.

« Il semble évident que ces initiatives résultent des pressions exercées par les militaires pour que les auteurs de violations des droits de l'homme soient exemptés de poursuites », a déclaré l'Organisation.

Prévu par la législation internationale, le droit des victimes de violations des droits de l'homme à un recours effectif s'appuie sur trois principes essentiels, qui sont la vérité, la justice et l'indemnisation. Le gouvernement avait pris des mesures importantes pour reconnaître le droit des familles à obtenir réparation. Toutefois, si les affaires en cours sont classées sans suite, le Chili viendra rejoindre les pays qui refusent aux proches des victimes le droit à la vérité et à la justice.

Cette volonté d'abandonner les poursuites s'est manifestée depuis le mouvement de protestation des militaires face à l'incarcéra-tion du général Manuel Contreras, ancien directeur de la Dirección de Inteligencia Nacional (DINA, Direction des services nationaux de renseignements), et du général de brigade Pedro Espinoza, ancien directeur des opérations de la DINA. Ces deux hommes avaient été reconnus coupables de l'attentat à la voiture piégée qui, en 1976, à Washington D.C., avait coûté la vie à Orlando Letelier, ancien ministre des Affaires étrangères du gouvernement de Salvador Allende, ainsi qu'à la citoyenne américaine Ronnie Moffit. Il s'agissait du seul cas de violations des droits de l'homme parmi des milliers qui ait été exclu du champ d'application de la loi d'amnistie de 1978.

Il était initialement admis qu'une affaire ne serait pas classée sans suite en vertu de la loi d'amnistie sans que toutes les circonstances entourant les faits n'aient été élucidées et la responsabilité pénale, clairement établie. Or, plus de 25 affaires ont été closes au cours des six mois qui ont suivi l'arrêt rendu par la Cour suprême dans l'affaire Letelier, et ce rythme s'est accéléré depuis que la question est débattue devant le Congrès.

Trois projets de loi sont en effet en discussion devant le Sénat. Le dernier, le projet Figueroa-Otero, est le résultat de négo-ciations entre le gouvernement et le parti conservateur Renovación Nacional (Rénova-tion nationale). Ce texte prévoit l'abandon de toutes les poursuites contre les auteurs de violations commises entre 1973 et 1978 ; l'interdiction pour les juges d'enquêter sur tout autre élément que le lieu où se trouvent les dépouilles des "disparus" ; le caractère absolu-ment confidentiel de ces enquêtes ; et, enfin, l'autorisation pour les tribunaux de clore une affaire avant même que la dépouille de la victime n'ait été retrouvée ou que les circonstances de sa "disparition" n'aient été élucidées.

Le gouvernement civil a officiellement reconnu que, sous le gouvernement Pinochet (1973-1990), 1 102 personnes avaient "disparu" et 2 095 autres avaient été victimes d'une exécution extrajudiciaire ou étaient mortes sous la torture. Environ 1 000 affaires n'ont pas encore été résolues et sont soit en instance devant un tribunal, soit momentanément suspendues. Si le projet de loi Figueroa-Otero était adopté, toutes ces affaires pourraient être closes en l'espace de quelques mois.

Sous le régime militaire, l'État ne laissait filtrer aucune information sur les personnes qu'il détenait ou avait fait "disparaître". Le fait que le gouvernement civil puisse interdire les poursuites et légiférer de manière que le sort de centaines de personnes ne soit pas élucidé porte gravement atteinte aux principes de vérité et de justice que, selon Amnesty International, « les tribunaux devraient être les premiers à défendre » l