AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AMR 28/03/92

DOCUMENT EXTERNE

Londres, octobre 1992

ÉQUATEUR

Actes de torture

et morts en détention

Amnesty International est préoccupée par le fait que des détenus seraient torturés lors d'interrogatoires dans des établissements dirigés par la Oficina de Investiga­ciones del Delito (OID, Bureau des enquêtes criminelles). Selon les informations reçues par l'Organisation, quatre personnes ont été torturées entre juin et août 1992, et l'une d'elles est morte en détention à la suite des traitements endurés.

Felipe Moreira Chavez

Felipe Moreira Chavez a été arrêté le 20 août 1992 à Quevedo, dans la province de Los Ríos, par des membres de la police. Accusé d'avoir attaqué une banque, il a été emmené au Bureau des enquêtes criminelles, où il aurait été torturé. D'après sa famille, sa mort a été provoquée par des décharges électriques.

Le 22 août, Radio Quito a fait savoir que, selon les gardiens du cimetière local, le corps de Felipe Moreira Chavez avait été déposé à la morgue par plusieurs policiers. Ceux qui ont vu le cadavre ont affirmé qu'il présentait de nombreux hématomes à l'extrémité des doigts et sur les pieds. La police de Quevedo a publiquement démenti être responsable de cette mort, affirmant que Felipe Moreira Chavez était décédé à la suite d'une chute alors qu'il essayait de s'échapper. À la date du 26 septembre, le ministère de l'Intérieur n'avait toujours fait aucune déclaration publique au sujet de cette affaire.

William Fausto Andrade

William Fausto Andrade a été arrêté chez lui le 6 juin 1992, dans le village d'El Eno (province de Sucumbios) dans la région amazonienne. Selon certaines infor­mations, deux policiers en uniforme et quatre individus en civil l'ont emmené au commissariat de Lago Agrio, où il a été accusé d'avoir commis un meurtre. Dans la soirée, cinq policiers l'ont conduit au bord du fleuve Aguarico, où ils l'ont interrogé en le torturant. Il a été relâché le 12 juin.

Le bureau des droits de l'homme de Sucumbios a écrit au commissaire de police en lui demandant d'ouvrir une enquête sur ces actes de torture présumés et d'ordonner également un examen médical. Les conclusions ne sont pas encore connues.

Víctor Hugo Cadena

Víctor Hugo Cadena a été arrêté par la police le 25 juillet 1992, dans une rue de la cité d'Atahualpa, située dans un quartier du sud de la capitale, Quito. Deux agents lui ont couvert la tête d'une cagoule, puis l'ont emmené dans un bâtiment. Là, les yeux bandés et les poignets attachés, il a été interrogé par quatre policiers au sujet d'un vol de motos. Lors de son interrogatoire, ces derniers lui auraient donné des coups de pied dans l'estomac, et l'auraient aussi frappé aux jambes. Ils l'auraient ensuite suspendu en l'air avec les bras attachés dans le dos et soumis à des dé­charges électriques. Alors qu'il était quasiment inconscient et incapable de bouger, Víctor Hugo Cadena a été placé dans une cellule avec d'autres détenus.

Le 28 juillet, un policier lui aurait donné de l'argent puis l'aurait libéré après l'avoir averti de ne pas raconter ce qui lui était arrivé. C'est à ce moment seulement que Víctor Hugo Cadena s'est rendu compte qu'il se trouvait dans les locaux du Bureau des enquêtes criminelles de la province de Pichincha. Sa femme était venue deman­der s'il était là, mais son nom ne figurait pas sur le registre.

Le 6 août, Víctor Hugo Cadena a déposé une plainte officielle auprès du respon­sable de l'OID au sujet de son arrestation, de sa détention au secret et des actes de torture qu'il avait subis. Le 11 août, un médecin de la Procuraduría General del Estado (Bureau du procureur général) a certifié que son corps présentait des mar­ques et des hématomes. L'OID a envoyé une réponse officielle dans laquelle il dé­mentait la détention. Par la suite, Víctor Hugo Cadena a signalé avoir reçu des menaces par téléphone, ainsi que plusieurs visites d'agents de l'OID qui l'ont menacé de l'arrêter à nouveau s'il ne retirait pas sa plainte.

Johny Julio Lara Teran

Johny Julio Lara Teran a été arrêté le 17 juillet 1992 dans une rue d'un quartier du nord de Quito, puis emmené au Centro de Detención Provisional (CDP, Centre de détention provisoire). Le lendemain, il a été emmené au quartier général du Bureau des enquêtes criminelles de la province de Pichincha, où on l'a interrogé au sujet d'un vol. Selon les informations reçues, il a été battu et suspendu par les bras pour qu'il avoue le délit. Il a eu le bras fracturé, et on lui a alors demandé de signer une déclaration affirmant que cette fracture était due à une chute de cheval. Un rapport de police établi au moment de sa détention aurait certifié qu'il ne présentait aucune trace de coups, ni d'hématomes ou de blessures visibles. Johny Julio Lara Teran a ensuite été ramené au CDP, où il a été maintenu en détention sans être soigné jusqu'au 29 juillet, date à laquelle il a été libéré.

Rappel historique

La Oficina de Investigaciones del Delito (OID, Bureau des enquêtes criminelles) est le service de police judiciaire qui a remplacé le Servicio de Investigaciones Crimi­nales (SIC, Service des affaires criminelles) après la dissolution de ce dernier, en septembre 1991, par le gouvernement de l'ex-président Rodrigo Borja. Le décret ordonnant cette dissolution faisait suite au rapport de la commission d'enquête spécialement désignée pour élucider la "disparition" des frères Restrepo, laquelle avait conclu que la "disparition" et la mort des deux jeunes gens, en janvier 1988, étaient imputables à des membres du SIC. Dans son rapport, la commission dé­clarait que les méthodes d'investigation du SIC « comprenaient le recours à des traitements cruels, inhumains et dégradants ».

Au fil des ans, Amnesty International a fréquemment reçu des informations faisant état d'actes de torture commis par les forces de sécurité équatoriennes, notamment par la police. Bon nombre des victimes présumées avaient apparemment été soup­çonnées de délits mineurs tels que le vol ou le vol qualifié. Ces informations lais­sent entendre que le recours à la torture et aux mauvais traitements contre des sus­pects de droit commun est une pratique courante lors des interrogatoires de police, et qu'elle est tolérée, voire approuvée par les hauts responsables de la police.

La législation de l'Équateur interdit la pratique de la torture, et le gouvernement équatorien a également ratifié des traités internationaux qui s'y opposent, notam­ment la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traite­ments cruels, inhumains ou dégradants. Aux termes de cette convention, chaque État partie doit prévenir les actes de torture et veiller à ce qu'ils constituent des infractions passibles de poursuites.

Amnesty International demande l'ouverture d'enquêtes impartiales et exhaustives sur les cas de Felipe Moreira Chavez, qui serait mort sous la torture, et de William Fausto Andrade, Víctor Hugo Cadena et Johny Julio Lara Teran, qui auraient également été torturés. Elle demande que les conclusions de ces enquêtes soient rendues publiques et que les responsables soient déférés à la justice.

La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Ecuador. Death in custody and torture. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 1992.

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