ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020153 – AMR 28/004/02
AU 66/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 1^er mars 2002

Amnesty International craint que l'état d'urgence proclamé le 22 février pour une durée de soixante jours dans les provinces de Sucumbíos et d'Orellana, situées dans le nord du pays, ne se traduisent par une multiplication des violations des droits humains commises par les forces de sécurité, qui font un usage abusif de la force contre des manifestants. L'exercice de certains droits constitutionnels, tels que le droit à la liberté d'association, a été limité et ceux qui enfreignent la loi relèvent désormais de la compétence des juridictions militaires.

Ces mesures ont été prises par le président Gustavo Noboa Bejarano à la suite de manifestations de grande ampleur et de grèves qui se déroulent sporadiquement depuis le début de l'année dans les deux provinces. Au nombre des contestataires figurent les membres d'organisations de paysans, de femmes et d'écologistes, qui bénéficient du soutien de responsables locaux. Ils demandent une amélioration du réseau routier et de l'approvisionnement en électricité de la région, ainsi qu'une aide accrue du gouvernement dans le cadre de la crise agricole actuelle. Des manifestants se sont emparés de puits de pétrole et ont interrompu la construction d'un oléoduc, en déclarant que la région ne bénéficiait guère, voire pas du tout, des revenus tirés de l'exploitation des ressources pétrolières des deux provinces.

D'après les informations recueillies, depuis que l'état d'urgence a été décrété, les forces de sécurité font un usage abusif de la force pour réprimer les manifestations. Au moins quatre personnes seraient mortes depuis le 23 février. Selon certaines sources, Marcelo Zambrano a été abattu dans la capitale de la province de Sucumbíos, Nueva Loja, le 23 février, lorsque des policiers ont apparemment pris un incendie domestique pour une attaque de contestataires.

En outre, les autorités ont ordonné la fermeture d'une station de radio locale, La Jungla, apparemment parce qu'elle diffusait des informations allant à l'encontre de la décision du gouvernement de décréter l'état d'urgence.

Amnesty International ne se prononce aucunement sur la question de savoir si ou dans quelles circonstances il est légitime qu'un État instaure l'état d'urgence sur un territoire donné. Néanmoins, l'organisation craint qu'en appliquant ces dispositions d'exception, les autorités ne garantissent pas le plein respect des droits humains.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'Équateur est confronté à une crise économique et sociale qui se traduit par des tensions sociales constantes depuis le milieu des années 90. Les autorités équatoriennes ont fréquemment réagi aux troubles civils en proclamant l'état d'urgence, dans le cadre duquel ont été commises des violations des droits humains. Ainsi, en 1999, au cours d'une période d'état d'urgence de soixante jours décrétée dans la province du Guayas, des centaines de personnes avaient été arrêtées, placées en détention dans des prisons surpeuplées, puis relâchées sans inculpation. Au moins deux individus avaient été abattus par les forces de sécurité, tandis que d'autres avaient été brutalisés en détention.

En outre, les provinces voisines de la Colombie, comme celle de Sucumbíos, ont été militarisées au cours de l'année dernière, après qu'eut commencé la mise en œuvre du Plan Colombia (Plan Colombie), programme d'aide essentiellement militaire soutenu par les États-Unis, malgré de vives craintes quant à ses éventuelles conséquences sur le pays. En 2001, des laboratoires de fabrication de stupéfiants ainsi que des camps apparemment utilisés par l'opposition armée colombienne et des groupes paramilitaires ont été découverts dans la province de Sucumbíos. De nombreux enlèvements ont eu lieu dans cette région. Des déplacement forcés de groupes indigènes se sont produits dans cette zone en 2001, parce qu'ils avaient, semble-t-il, été menacés par des groupes armés colombiens non identifiés venus de l'autre côté de la frontière, et parce qu'ils craignaient d'être victimes de mesures de représailles de la part des forces de sécurité lancées à la recherche des ravisseurs.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– prenez acte du fait que les autorités ont proclamé l'état d'urgence pour une durée de soixante jours dans les provinces de Sucumbíos et d'Orellana ;

– reconnaissez qu'il incombe à l'État de faire respecter la loi et de maintenir l'ordre ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que les membres des forces de sécurité chargés de l'application de l'état d'urgence respectent pleinement les droits humains en toutes circonstances dans le cadre de leurs opérations, notamment le droit à l'intégrité physique ;

– dites-vous inquiet à l'idée que des civils pourraient être jugés par des tribunaux militaires, en rappelant le manque d'impartialité et d'indépendance de ce type de juridictions, ainsi que le caractère inique des procès qui leur sont confiés ;

– déclarez-vous préoccupé par l'homicide dont Marcelo Zambrano a été victime le 23 février à Nueva Loja, et par les informations faisant état d'autres homicides dans les provinces de Sucumbíos et d'Orellana ;

– demandez instamment que soit menée une enquête exhaustive et indépendante sur la mort de Marcelo Zambrano et sur les autres cas d'homicides, que les résultats de ces investigations soient rendus publics, et que les responsables présumés soient traduits en justice.

APPELS À :

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

Comisión Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU)

Carlos Ibarra 176 y 10 de Agosto

Edificio Yuraj Pirca, Piso 9

Quito, Équateur

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Équateur dans votre pays

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 11 AVRIL 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.