ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 28/012/2005 – ÉFAI
AU 102/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / MENACES DE MORT

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 27 avril 2005

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de Jesús Tranquilino Vélez Loor. Cet homme aurait été victime d’actes de torture en février et il a été menacé de mort à deux reprises au mois d’avril. Il a porté plainte contre ses tortionnaires présumés, trois agents de sécurité, et il semble que les menaces dont il a fait l’objet aient pour but de l’inciter à retirer sa plainte.

Le 1^er février, Jesús Tranquilino Vélez Loor aurait été arrêté à Guayaquil par trois vigiles, qui l’ont forcé à monter à bord d’une camionnette bleue portant le logo d’une société privée de surveillance. À aucun moment les hommes ne lui ont expliqué pourquoi il avait été arrêté. Une fois à l’intérieur du véhicule, deux d’entre eux lui auraient pris son portefeuille et l’auraient frappé à coups de matraque sur la tête. Ils lui ont également brûlé les bras avec une cigarette. Jesús Tranquilino Vélez Loor a ensuite été conduit au poste de police métropolitaine, où il a été maintenu en garde à vue pendant vingt-quatre heures pour « occupation de la voie publique sans autorisation », avant d’être libéré, avec une amende. Le 9 février, Jesús Tranquilino Vélez Loor a déposé une plainte auprès du ministère public contre les trois agents de sécurité. À ce jour, Amnesty International ignore si une enquête a été ouverte.

Le 13 avril, la voisine de Jesús Tranquilino Vélez Loor a reçu un appel anonyme. Son correspondant lui a demandé si elle connaissait Jesús Tranquilino Vélez Loor et, lorsqu’elle a répondu par l’affirmative, il s’est présenté comme appartenant à la société qui employait les vigiles accusés d’avoir torturé Jesús Tranquilino Vélez Loor, et lui a déclaré : « Dites à ce fils de pute d’arrêter de nous emmerder parce qu’on est derrière lui, on le suit de très près, on est à deux doigts de l’attraper, on va le tuer ».

Le 17 avril, la voisine de Jesús Tranquilino Vélez Loor aurait de nouveau été contactée par le même homme, qui lui a indiqué : « On est tous d’accord pour supprimer Jesús Vélez : la police, la société de surveillance et la procureure, alors dites à ce fils de pute d’arrêter de porter plainte, sinon on va trouver où il habite et on va poser une bombe chez lui. »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À plusieurs reprises, Amnesty International s’est déclarée profondément préoccupée par les incessants actes d’intimidation dirigés contre les personnes qui dénoncent les tortures et autres sévices qu’elles ont subis. L’organisation a également fait part de son inquiétude quant au fait que les proches des victimes et les avocats ou les défenseurs des droits humains qui les soutiennent dans leur quête de justice sont parfois eux-mêmes la cible de tentatives d’intimidation.

Amnesty International a demandé maintes fois aux autorités équatoriennes de condamner les actes de torture et autres formes de mauvais traitements infligés à des détenus ainsi que les menaces proférées contre ceux qui signalent de tels agissements. Elle les a également exhortées à veiller à ce que de tels faits fassent l’objet d’enquêtes rapides, indépendantes et impartiales et à ce que leurs auteurs présumés soient traduits en justice. À ce jour, la grande majorité des actes de torture et autres sévices perpétrés contre des détenus demeurent impunis, et, à la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont pas engagé de poursuites contre les personnes soupçonnées d’avoir intimidé des victimes de torture ou autres mauvais traitements, leurs proches ou leurs avocats.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Jesús Tranquilino Vélez Loor, qui aurait été menacé de mort à deux reprises après avoir porté plainte contre trois agents de sécurité pour actes de torture ;

– exhortez les autorités à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la sécurité de cet homme, en tenant compte de ses souhaits ;

– demandez instamment qu’une enquête impartiale et indépendante soit menée dans les meilleurs délais sur ces menaces et ces actes de torture, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que les responsables présumés soient déférés à la justice ;

– appelez les autorités à veiller à ce que tout agent de sécurité privé chargé du maintien de l’ordre soit soumis aux dispositions du droit équatorien prévoyant l’obligation de rendre des comptes, ainsi qu’aux normes internationales relatives aux responsables de l’application des lois ;

– priez les autorités de s’assurer qu’elles ne confient pas le rôle de responsables de l’application des lois à des individus ayant commis des atteintes aux droits humains.

APPELS À :

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos (CDH)

Quisquis 1207 y Esmeraldas 4 piso Oficina 403

Guayaquil, Équateur

Fax : +593 4 229 3273 (Si une personne décroche, veuillez dire : « Tono de fax, por favor »)

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Équateur dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 8 JUIN 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.