AU GUATEMALA, DES POLICIERS SERAIENT MÊLÉS À DES HOMICIDES

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AMR 34/010/2009

ÉFAI

Décembre 2009

Un expert légiste examine l'un des corps mutilés des deux adolescents retrouvés sur le bord d'une route à Guatemala, 13 août 2005.

© AP/PA Photo/Rodrigo Abd

« LES GUATÉMALTÈQUES N'IGNORENT RIEN DES PROBLÈMES AUXQUELS EST CONFRONTÉ LEUR PAYS ET ONT CONSCIENCE DES POLITIQUES QUI PERMETTRAIENT DE LES RÉSOUDRE [...]LA QUESTION QUI SE POSE AUJOURD'HUI N'EST PAS TANT DE SAVOIR CE QUI DOIT ÊTRE FAIT, MAIS PLUTÔT SI LE GUATEMALA A LA VOLONTÉ DE LE FAIRE. »

Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (février 2007)

Dans ce document, le nom des victimes et le détail des circonstances des homicides n'ont pas été divulgués afin de ne pas compromettre la sécurité des familles et des témoins.

Des homicides commis par des membres de la police ou par des groupes clandestins, auxquels appartiendraient d'anciens policiers ou des policiers en activité, continuent d'être signalés. Selon des informations recueillies ces dernières années par des organisations de défense des droits humains, notamment le Centre pour la poursuite en justice des responsables de violations des droits fondamentaux (CALDH), le Bureau des droits humains de l'archevêché du Guatemala (ODHAG) et l'Association pour l'étude et la promotion de la sécurité en démocratie (SEDEM), les homicides de ce type pourraient se compter par centaines chaque année.

Les cas exposés dans le présent document ne représentent que quelques-uns des nombreux homicides portés à la connaissance d'Amnesty International auxquels auraient participé des policiers en activité, d'anciens policiers ou, dans un cas, des soldats dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre.

Les circonstances dans lesquelles se sont déroulés certains de ces meurtres donnent à penser qu'il pourrait s'agir d'homicides illégaux et délibérés perpétrés sur ordre, ou avec la complicité ou l'assentiment, des autorités, en d'autres termes d'exécutions extrajudiciaires.

Nombre de victimes ont des points communs.Majoritairement jeunes, beaucoup ont eu affaire à la justice et soit ont un casier judiciaire soit sont soupçonnées par les forces de sécurité locales d'avoir participé à des activités criminelles. Certaines semblent avoir été prises pour cible car elles étaient liées d'une manière ou d'une autre à des personnes soupçonnées d'avoir joué un rôle dans des activités criminelles. Autre caractéristique : la plupart des victimes proviennent des régions les plus marginalisées et les plus défavorisées du Guatemala.

Les corps de sept membres de gang présumés découverts à Guatemala, 9 février 2006. Certains aspects de ces homicides qui s'apparentent à des exécutions évoquent les crimes perpétrés par les escadrons de la mort dans les années 1980.

© AP/PA Photo/Moises Castillo

Les homicides eux-mêmes présentent souvent de fortes similitudes. Les corps des victimes sont fréquemment découverts dans des lieux isolés, comme des décharges, des ravins ou des terrains vagues. Beaucoup ont les mains attachées dans le dos et portent des blessures qui peuvent être imputées à des actes de torture. Dans la majorité des cas, les victimes ont été soit étranglées soit abattues d'une balle dans la tête tirée à bout portant.

Certaines des formulations utilisées dans les médias et parfois par les autorités pour décrire ces homicides donnent à penser que ces crimes, souvent qualifiés de « nettoyage social », sont tolérés, voire approuvés. Le fait que les enquêtes sur ces homicides manquent d'efficacité et de rapidité ou, dans certains cas, qu'aucune enquête véritable n'ait lieu révèle une forme d'assentiment de la part de certains responsables. Cela montre également l'incapacité des autorités guatémaltèques de s'acquitter de leur obligation aux termes du droit international en matière de droits humains, de protéger le droit à la vie et de traduire en justice les personnes soupçonnées d'avoir violé ce droit.

Il est fréquent que les enquêtes subissent des retards, que des éléments de preuve ou des témoignages ne soient pas recueillis et que des fonctionnaires se montrent réticents à apporter au ministère public les informations demandées – autant de facteurs qui ont favorisé l'apparition d'un climat d'impunité généralisée dont bénéficient les auteurs de ces homicides. Même lorsqu'il existe des déclarations de témoins oculaires dignes de foi de l'implication présumée de policiers dans les homicides, il est rare que des poursuites soient engagées. L'absence de mesures de protection efficaces des témoins constitue également un obstacle majeur à l'ouverture de véritables enquêtes et poursuites pénales.

ÉTUDE DE CAS N° 1

Selon certaines sources, Carlos López, un adolescent de quinze ans, a été embarqué de force dans une voiture de patrouille de police en février 2007, dans un quartier situé au sud-ouest de Guatemala. Il se trouvait dans une rue à proximité du poste de police local et se rendait chez sa petite amie lorsque, selon le témoignage de trois habitants de la rue, des policiers l'ont enlevé.Sa famille a immédiatement donné l'alerte. Le jour où Carlos López a disparu, elle s'est rendue auBureau des droits humains de l'archevêché du Guatemala, une organisation de défense des droits humains locale, qui l'a aidée à porter plainte auprès du ministère public et de l'unité des affaires internes de la police. Cependant, les témoins ont refusé de participer à une séance d'identification des policiers soupçonnés, craignant pour leur vie. Le ministère public n'a pas engagé de poursuites. La famille de Carlos López ne l'a jamais revu et n'a jamais su où se trouvait leur fils, ni ce qu'il était advenu de lui.

UNE RÉPONSE INADAPTÉE À LA SITUATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

Le nombre d'actes criminels violents, y compris d'homicides, reste très élevé au Guatemala. Le gouvernement guatémaltèque a reconnu à plusieurs reprises dans la presse, la gravité de la situation en matière de sécurité publique. Dans le compte-rendu qu'elle a présenté en 2008 concernant les activités que son bureau avait menées l'année précédente au Guatemala, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a déclaré que la situation en matière de sécurité dans le pays était très préoccupante. De même, dans le rapport qu'il a remis en 2007 à la suite de sa mission au Guatemala, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné non seulement la forte violence, mais aussi l'existence d'éléments attestant de l'implication de policiers dans ces actes criminels :

« [L]e Guatemala est touché par un certain nombre de phénomènes violents, parmi lesquels l'élimination des individus socialement indésirables, les meurtres de femmes − qui se multiplient à vive allure −, les lynchages, les meurtres de personnes en raison de leur identité ou orientation sexuelle, les meurtres de défenseurs des droits de l'homme et les violences dans les établissements pénitentiaires.Dans certains cas, l'État est directement responsable. De nombreux faits concourent à indiquer que certains actes de nettoyage social − exécution de membres de gangs, de personnes suspectées d'actes criminels et d'autres “indésirables” − sont commis par les forces de police. »

Des policiers et des experts légistes près du corps d'un jeune homme découvert dans une zone déserte à la périphérie de Guatemala, juin 2008.

© Amnesty International

Le rapporteur spécial des Nations unies terminait son rapport par un certain nombre de recommandations. Il demandait notamment :

- à tous les niveaux du gouvernement de refuser de manière catégorique et en toutes circonstances que l'exécution de suspects et d'autres personnes considérées comme socialement indésirables puisse être utilisée comme une stratégie de maintien de l'ordre et de lutte contre la criminalité ;

- aux autorités de réformer et renforcer le système de justice pénale, en particulier les forces de police et le ministère public, afin que des enquêtes soient menées sur les meurtres commis et que des poursuites efficaces soient engagées contre les auteurs de ces actes ;

- au Guatemala d'accepter sans réserve l'ensemble des responsabilités qui lui incombent en vertu du droit international et de prendre les mesures nécessaires – y compris les mesures onéreuses – pour endiguer la criminalité d'une manière appropriée et juste ;

- au Congrès d'adopter les lois nécessaires à la création de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala et celles relatives à la sécurité qui permettront de mettre en œuvre les Accords de paix ;

- au Congrès d'accroître de manière substantielle les fonds alloués aux institutions de la justice pénale ;

- l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme efficace de protection des témoins afin de répondre aux besoins et aux craintes des témoins et des victimes de violations des droits humains dans lesquelles sont impliqués des agents de l'État et d'autres acteurs puissants. Ce processus pourrait être placé sous la responsabilité du Procureur des droits humains.

En 2009, le rapporteur spécial a publié un rapport de suivi dans lequel il examinait la mise en œuvre des recommandations émises en 2007. Il a indiqué que des lois avaient été adoptées afin de mettre en place la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG), mission des Nations unies dont le but est d'aider le pays à mener des enquêtes et à engager des poursuites dans les affaires de crime organisé. Toutefois, il a également déclaré : « L'État continue de ne pas enquêter ni réagir de manière appropriée à ces exécutions illégales. Aucune des mesures qui s'imposent – amélioration des institutions de la justice pénale, protection des témoins, affectations budgétaires et mise en place d'une politique budgétaire – n'a été prise. »

Le Code de procédure pénale du Guatemala prévoit que le ministère public est responsable des enquêtes et des poursuites pénales en matière de criminalité ; la police joue un rôle subalterne et reçoit ses ordres du ministère public (article 107). La police est habilitée à ouvrir des enquêtes (article 112), même si toutes relèvent du ministère public. Par ailleurs, dans les affaires criminelles qui font obligatoirement l'objet de poursuites (actes criminels qui ne nécessitent pas le dépôt d'une plainte par un particulier pour que le ministère public diligente une enquête, par exemple les homicides), la police doit agir rapidement afin de rassembler les éléments de preuve et d'empêcher les suspects de s'enfuir (article 304). Les autorités judiciaires statuent alors sur les affaires qui leur sont soumises par le ministère public. Les services du Procureur des droits humains, organe indépendant financé par l'État, dispose de pouvoirs de suivi et de contrôle en ce qui concerne le respect des droits humains.

Cependant, les institutions chargées de rendre la justice ne sont pas efficaces. Selon un rapport publié en 2005 par le ministère public, le taux de condamnation dans les affaires d'homicides s'élevait à environ 1,98 p. cent. En 2007, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires estimait ce taux à 1,4 p cent. De fait, environ 98 pour cent des homicides perpétrés au Guatemala ne sont pas élucidés. Dans un rapport publié en 2007, l'Office contre la drogue et le crime des Nations unies déclarait que « dans un tel climat d'impunité, le pouvoir dissuasif de la loi [était]minime ».

Un policier surveille cinq hommes soupçonnés appartenir à un gang à Guatemala, 14 mars 2006.

© AP/PA Photo/Moises Castillo

En vertu du droit international relatif aux droits humains, le Guatemala est tenu de respecter et de garantir le droit à la vie. Il doit notamment veiller à ce que les acteurs étatiques respectent ce droit et ne commettent pas d'exécutions illégales et délibérées. Par ailleurs, les autorités doivent mener dans les meilleurs délais des enquêtes efficaces sur les homicides lorsqu'ils ont lieu – que les suspects soient des acteurs étatiques ou des particuliers – et déférer les auteurs présumés devant une juridiction compétente afin qu'ils soient jugés conformément aux normes universellement reconnues. Cependant, comme le montrent les travaux de recherche menés par Amnesty International, les autorités guatémaltèques ont de façon constante omis de remplir ces obligations.

ÉTUDE DE CAS N° 2

En mai 2006, Lidia Osorio et Manuel Aguirre, un couple âgé d'une vingtaine d'années, circulaient en voiture dans la ville de Guatemala, sur une route qu'ils empruntaient chaque jour. Manuel Aguirre passait le matin chez son amie pour la conduire à la banque où elle travaillait. Il n'avait pas d'emploi fixe et la police le soupçonnait d'acheter et de revendre des voitures volées. Environ quarante minutes après qu'ils eurent quitté le domicile de Lidia Osorio, leur véhicule aurait été arrêté par des policiers, qui ont demandé aux deux jeunes gens de présenter les papiers du véhicule. Comme ils n'étaient pas en mesure de le faire, l'un des hommes les a insultés et menacés. Tous deux ont été emmenés par ces hommes qui se sont présentés comme des policiers et n'ont jamais été revus vivants.

Remarquant l'absence de Lidia Osorio, une collègue de travail a appelé ses parents pour prendre de ses nouvelles. Selon des témoins, la voiture du couple a été arrêtée, et tous deux ont été arrêtés et emmenés par les policiers. Les familles de Lidia Osorio et de Manuel Aguirre sont immédiatement parties à leur recherche.Elles se sont rendues dans plusieurs services de la police : l'unité des affaires internes, l'unité chargée des enquêtes judiciaires, le bureau dédié à la prise en charge des victimes ainsi que dans plusieurs postes de police locaux. Elles se sont également entretenues avec trois policiers de haut rang affectés à d'autres services et ont décidé de déposer une plainte auprès du service chargé de lutter contre les enlèvements. Les policiers ont toutefois refusé de l'enregistrer, car moins de vingt-quatre heures s'étaient écoulées depuis les faits. Les familles n’ont pu porter plainte que le lendemain.

Malgré les informations inquiétantes selon lesquelles le couple aurait été enlevé et les efforts désespérés de leurs familles pour les retrouver, le policier chargé de l'enquête n'a entendu les proches des victimes que vingt-huit heures après qu'elles ont été portées disparues. Il a organisé trois auditions en cinq jours et a conclu son rapport préliminaire en indiquant que la voiture était enregistrée à un autre nom et que Manuel Aguirre avait un casier judiciaire.

Environ dix jours après que le couple a été vu pour la dernière fois, le magistrat chargé de l'instruction a envoyé un courrier au Directeur national de la police – qui l'a reçu trois jours plus tard – afin de savoir si un barrage de police avait été établi à l'endroit où Lidia Osorio et Manuel Aguirre avaient été arrêtés. Vingt jours plus tard, le magistrat a reçu une réponse qui indiquait qu'au moins dix policiers avaient été mobilisés sur un barrage établi à cet endroit et donnait leurs noms. Au cours des mois qui ont suivi, il a envoyé des courriers à différents organismes gouvernementaux pour tenter de savoir si le couple avait quitté le pays et demander si d'éventuels mouvements avaient été enregistrés sur leurs comptes bancaires. Il n'a par ailleurs entendu trois des policiers présents sur le barrage que trois mois et demi après que le couple a été vu pour la dernière fois. Lors de l'interrogatoire, un des policiers a déclaré qu'il ne se souvenait plus s'il avait participé à ce barrage car beaucoup de temps s'était écoulé depuis lors. Les deux autres ont reconnu avoir été présents, mais ont affirmé qu'ils prenaient leur petit-déjeuner dans un café à proximité au moment où Lidia Osorio et Manuel Aguirre auraient été arrêtés et emmenés.

Les efforts du ministère public ont essentiellement porté sur la recherche de renseignements concernant la propriété et l'enregistrement du véhicule à bord duquel se trouvaient Lidia Osorio et Manuel Aguirre, qui ont permis d’établir qu'il s'agissait d'un véhicule volé. L'empressement et l'énergie déployée pour retrouver ces informations contrastent vivement avec les interrogatoires sommaires et tardifs des policiers qui se seraient trouvés sur le barrage.

Six mois après que Lidia Osorio et Manuel Aguirre ont été vus pour la dernière fois au niveau du barrage de police, leurs corps ont été découverts par des ouvriers agricoles sur une route dans une zone rurale située à une certaine distance de Guatemala. La cause du décès n'a pu être déterminée car l'état de décomposition des corps était trop avancé. Les deux jeunes gens portaient les mêmes vêtements que le jour où ils ont été enlevés. Les rapports d'autopsie estiment qu'ils sont tous deux décédés peu de temps après avoir été vus pour la dernière fois au niveau du barrage de police.

Les corps de deux membres de gang présumés à Guatemala, 1^er juin 2006.

© AP/PA Photo/Sandra Sebastian

ÉTUDE DE CAS N° 3

En janvier 2008, les corps d'Edward González et de Freddy Colindres, âgés respectivement de dix-sept et vingt-trois ans, ont été retrouvés sur le bord de la route dans une zone boisée, à environ trente minutes en voiture de Guatemala et à quelques minutes de la ville où ils habitaient. Les photos des corps ont révélé que les deux hommes présentaient des ecchymoses graves et qu'ils avaient été étranglés. Les agresseurs avaient passé une corde autour de leur cou et inséré un morceau de bois qu'ils faisaient tourner pour les étrangler. Les deux hommes avaient été abattus d'une balle dans la tête à bout portant.

Les proches d'Edward González et de Freddy Colindres ont indiqué à Amnesty International qu'ils étaient tous les deux impliqués dans des activités criminelles et appartenaient probablement à un gang spécialisé dans le vol de téléphones mobiles, de motocyclettes et parfois de voitures. Ils ont raconté que, la veille du jour où leurs corps ont été retrouvés, les deux jeunes amis étaient sortis prendre un verre dans la ville où ils habitaient. Il semble qu'ils se soient battus avec un autre jeune homme qui a pris la fuite. Edward González et Freddy Colindres l'ont poursuivi jusqu'à son domicile. Alertés par le bruit, des voisins sont alors sortis dans la rue pour voir ce qui se passait. Les familles ont expliqué qu'un groupe d'habitants du quartier a frappé et tenté de lyncher les deux jeunes hommes. La police a été avertie par téléphone et est arrivée sur les lieux peu après. Selon des témoins, les policiers ont déclaré qu’ils allaient conduire Edward González et Freddy Colindres à l'hôpital et les ont embarqués tous deux, à moitié inconscients, dans leur véhicule. On ne les a jamais revus vivants.

Leurs corps ont été retrouvés le lendemain matin. L'expertise médicolégale a permis de déterminer qu'ils avaient été tués quelque huit heures auparavant. Lors d’un entretien avec Amnesty International organisé environ cinq mois après leur mort, le magistrat en charge de l'instruction avait déclaré que le travail des enquêteurs reposait sur l'hypothèse selon laquelle Edward González et Freddy Colindres étaient membres d'un gang impliqué dans des pratiques d'extorsion et avaient probablement été tués par des conducteurs de bus ou des camionneurs en représailles. L'affaire avait été classée et aucune enquête supplémentaire n'était envisagée. Le dossier ne contenait aucune trace d'auditions de témoins ou de suspects, ni même aucune information montrant qu'on avait tenté de recueillir leurs témoignages. Il n'y avait pas non plus d'élément indiquant que des preuves avaient été recueillies ni qu'une enquête sérieuse, quelle qu'elle soit, avait été menée.

L'absence totale de véritable enquête diligentée par le ministère public sur ses meurtres signifie qu'il n'existe pas de preuves venant étayer ou réfuter les accusations émises dans cette affaire. Toutefois, les informations reçues concordent avec d'autres allégations d'actes semblables attribués à des groupes impliqués dans l'assassinat de personnes soupçonnées d'actes criminels.

Deux autres adolescents appartenant au même groupe d'amis, Juan, seize ans, et Francisco, treize ans, avaient été enlevés par la police dans la même ville au début de l'année 2007. Leurs corps avaient été retrouvés quelques jours plus tard dans un quartier de Guatemala.

Quelques semaines après les meurtres d'Edward González et de Freddy Colindres, la presse a signalé la mort d'un autre membre présumé du groupe, Tomás Pérez, âgé de dix-sept ans. On a retrouvé près de son corps une note intimant aux autres membres de ne plus participer à des activités criminelles. Le magistrat en charge de l'instruction au niveau local a déclaré à Amnesty International qu'il avait reçu des informations indiquant que des policiers étaient impliqués dans ces homicides, mais qu'il n'avait pas cherché à vérifier ces accusations. Il a affirmé que la famille n'avait pas fourni d'informations ni porté plainte.

Quelques semaines après la mort de Tomás Pérez, Erick Quinto, un autre membre du gang âgé de dix-sept ans, a été tué. Il a succombé à plusieurs blessures par balles.

Aucun des six homicides n'a fait l'objet d'une enquête et les auteurs sont toujours en liberté. Les habitants de la ville où ont eu lieu les homicides ont raconté à Amnesty International qu'un groupe clandestin, composé de particuliers, de policiers à la retraite et de policiers en activité, sévissait dans la ville et tuait les personnes suspectées d'activités criminelles. Des défenseurs des droits humains guatémaltèques qui ont enquêté sur des homicides perpétrés dans la région ont confirmé leurs dires. Malgré les nombreuses allégations d'implication d'un groupe de ce type dans des meurtres perpétrés dans la ville, les autorités n'ont pris aucune mesure visible ou significative pour les empêcher, pour enquêter sur ceux commis ou pour poursuivre les responsables de ces actes en justice et les punir.

Il faut de toute urgence mener une enquête rigoureuse et indépendante afin de déterminer les circonstances dans lesquelles ont été tuées les six victimes – Edward González, Freddy Colindres, Juan, Francisco, Tomás Pérez et Erick Quinto – et de déférer les auteurs présumés à la justice. Il est également crucial que les autorités enquêtent sur les informations selon lesquelles un groupe clandestin – agissant avec l'assentiment, voire la participation, d'anciens membres ou de membres en activité des forces de sécurité –serait responsable des exécutions de nombreux jeunes dans la ville. Il leur incombe par ailleurs de faire en sorte que ces homicides cessent et que les auteurs présumés soient jugés.

ÉTUDE DE CAS N° 4

Ricardo Valdez, un jeune homme âgé d'une vingtaine d'années qui souhaitait faire des études de droit, aurait été arrêté par une patrouille de soldats à proximité de son domicile à Guatemala, en août 2007. Un détachement de l'armée se trouvait alors stationné non loin de là afin d'aider la police à maintenir l'ordre.Ricardo Valdez était en train de boire avec un groupe d'amis du quartier lorsqu'il décida d'aller acheter d'autres bouteilles d'alcool pour tous. Selon des témoins, il avait accosté une femme sur le chemin d'un magasin local et une altercation entre la famille de cette dernière et le jeune homme s'en était suivie. Quelqu'un avait alors appelé la patrouille qui se trouvait dans les environs. Les soldats étaient entrés dans la maison de la femme et une bagarre avait éclaté. Ils avaient ensuite jeté Ricardo Valdez dans leur pick-up, qui était aussitôt reparti.

Certains témoins ont raconté à Amnesty International que le pick-up était simplement parti, d'autres que Ricardo Valdez avait été abandonné dans une rue un peu plus loin, puis récupéré peu après par des hommes circulant dans une voiture banalisée. Ce qui est certain, c'est qu'on ne l'a plus jamais revu vivant.

Le lendemain, son corps a été découvert dans un champ par des ouvriers agricoles. Il avait les mains et les pieds attachés et avait été abattu de six balles. L'expert légiste local a enregistré des traces de blessures par balle au niveau de la tête, de l'œil droit, du cou, du thorax, des genoux droit et gauche, ainsi que des écorchures sur le visage, les épaules et les cuisses, et des ecchymoses sur de nombreuses autres parties du corps. Des résidus de poudre ont été relevés au point d'entrée de deux balles, ce qui prouve qu’il a été tué à bout portant.

L'enquête sur l'homicide de Ricardo Valdez progresse lentement. Deux mois et demi après sa mort, les enquêteurs de police ont entendu un soldat affecté à l'unité à laquelle le pick-up aperçu par les témoins était présumé appartenir.Celui-ci, qui ne faisait, semble-t-il pas partie de la patrouille la nuit des faits, a déclaré qu'il n'avait aucun souvenir de l'événement et que les membres de l'unité qui auraient patrouillé ce jour-là avaient tous été envoyés dans différentes régions du pays. Il a ajouté qu'il ne savait pas où se trouvait le véhicule qui aurait été utilisé à cette occasion.

Dix mois après la mort de Ricardo Valdez, Amnesty International a appris que le magistrat en charge de l'instruction n'avait toujours pas reçu d'informations sur l'identité des soldats qui auraient patrouillé dans la zone cette nuit là ni sur le véhicule utilisé, malgré plusieurs demandes de renseignements envoyées aux fonctionnaires compétents. En mars 2009, soit dix-huit mois après le meurtre, une décision de justice ordonnait au ministère de la Défense de fournir les informations demandées. En septembre 2009, celui-ci n'avait toujours pas répondu à cette injonction.

Des avancées peuvent encore être réalisées dans l'identification des suspects, comme le montre cette décision de justice et la poursuite de l'enquête.Toutefois, étant donné les témoignages conflictuels des différents témoins, des preuves matérielles sont indispensables. Il sera probablement difficile d'en recueillir sur le pick-up – dans l'hypothèse où celui-ci est retrouvé – en raison du temps qui s'est écoulé depuis l'homicide.Les parents de Ricardo Valdez restent cependant confiants et espèrent que le jour viendra où justice sera faite et où les meurtriers de leur fils devront répondre de leur acte.

UN PASSÉ MARQUÉ PAR LA VIOLENCE

Au Guatemala, les crimes violents sont fréquents et le nombre d'homicides a augmenté au cours de ces cinq dernières années. Selon les chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur, 6 292 homicides ont été recensés en 2008, soit environ 49 homicides pour 100 000 habitants.

Ces quinze dernières années ont vu l'apparition dans toute l'Amérique centrale et aux États-Unis de gangs de rues, appelés maras. Largement impliqués dans des activités criminelles, ces bandes sont majoritairement composées d'adolescents et de jeunes hommes et femmes. Selon des études, certains de leurs membres sont issus de populations qui se sont réfugiées aux États-Unis dans les années 1980 pour fuir les conflits armés qui déchiraient l'Amérique centrale et qui ont été renvoyées dans leur pays d'origine dans les années 1990. Certains jeunes se sont retrouvés face à une culture qui leur était en grande partie étrangère et ont recherché la compagnie de personnes qui comme eux avaient été expulsées des États-Unis. Ces groupes sont à l'origine des maras. En 2005, on estimait à 14 000 le nombre des membres de ces gangs au Guatemala, chiffre qui aurait augmenté depuis lors.

Un autre élément important qui contribue à la gravité de la situation en matière de sécurité publique au Guatemala est la forte présence de ce que l'on appelle les « groupes clandestins ». Il s'agit en fait de réseaux criminels regroupant d'anciens membres et des membres en activité de l'armée et de la police, le monde des affaires, des sociétés de sécurité privées, des délinquants et des membres de gangs. Ils constituent la base du crime organisé et se sont infiltrés dans la structure d'État où ils peuvent user de leurs positions et de leurs contacts pour contrôler des activités illégales lucratives et rester à l'abri de toute poursuite. Les groupes clandestins sont l'héritage des groupes paramilitaires et des milices privées créés au cours du conflit armé interne qui a frappé le Guatemala entre 1960 et 1996, afin d'aider les services de renseignement et d'autres unités spéciales de l'armée qui opéraient en toute impunité et en dehors du cadre de la loi. Ces « escadrons de la mort », composés généralement de soldats qui n'étaient pas en service, avaient pour ordre de leurs supérieurs d'exécuter des personnes considérées comme « ennemies », par exemple les responsables syndicaux ou les militants de l'opposition. Jouissant de l'impunité et d'un pouvoir considérable, ces groupes n'ont pas été dissous lorsque le conflit armé interne a pris fin. À ce jour, l'État n'a pris aucune réelle initiative pour que les auteurs de ces graves atteintes aux droits humains aient à rendre des comptes.

On estime à 200 000 le nombre de personnes qui ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires ou de disparitions forcées pendant le conflit armé interne au Guatemala. Deux enquêtes historiques sur les violations des droits humains flagrantes perpétrées durant les années de conflit – l'une menée par le Bureau des droits humains de l'Église catholique en 1998 (qui a remis le rapport sur la récupération de la mémoire historique) et l'autre menée en 1999 par la Commission pour la clarification historique, parrainée par les Nations unies (qui a remis le rapport intitulé La mémoire du silence) – ont conclu que l'armée guatémaltèque et ses alliés étaient responsables de la grande majorité des violences, notamment de disparitions forcées, d'exécutions extrajudiciaires et d'actes de torture. Parmi les très nombreuses atteintes aux droits humains commises, la Commission pour la clarification historique a pu recueillir des témoignages et des informations détaillées sur 23 671 exécutions arbitraires et sur 6 159 disparitions forcées. Elle a estimé que les forces gouvernementales et les groupes paramilitaires associés étaient responsables de 92 p cent des exécutions arbitraires et de 91 p cent des disparitions forcées. À ce jour, moins de cinq de ces affaires ont donné lieu à des condamnations par une juridiction guatémaltèque et de plus seules ont été poursuivies des personnes de rang subalterne. Aucun officier de haut rang ou haut fonctionnaire n'a eu à répondre devant la justice de violations systématiques et massives qu'il aurait ordonnées, planifiées ou perpétrées.

Durant le conflit armé interne, la majorité des victimes d'exécutions et de disparitions étaient des sympathisants présumés de groupes d'opposition armés. Toutefois, il existe également des allégations selon lesquelles des personnes ont été tuées en raison de leur origine sociale ou de leur implication présumée dans des activités criminelles.

En 1999, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a statué sur l'affaire de cinq enfants des rues tués par des policiers et conclu que le Guatemala avait violé le droit à la vie et à l'intégrité personnelle, les garanties judiciaires et les droits de l'enfant. L'arrêt rendu disposait :

« Au Guatemala, au moment des faits [1990], des agents des forces de sécurité se livraient de manière systématique à des actes illégaux contre les “enfants des rues” – menaces, arrestations, traitements cruels, inhumains ou dégradants, et homicides, entre autres – afin de lutter contre la délinquance et le vagabondage des mineurs. »

Quartier pauvre de Guatemala, 2009. La ville compte environ trois millions d'habitants, dont beaucoup vivent dans des quartiers pauvres ou des bidonvilles.

© CERIGUA

Amnesty International a effectué par le passé des recherches sur des cas d'exécutions extrajudiciaires dans lesquels les victimes auraient été tuées en raison de leur origine sociale ou de leur implication présumée dans des activités criminelles. En 1990, l'organisation a publié un document intitulé Guatémala. Des enfants des rues victimes d'exécutions extrajudiciaires et d'autres violations des droits de l'homme(index AI : AMR 34/37/90), dans lequel elle fournissait des informations sur des exécutions extrajudiciaires perpétrées par des policiers, sur des actes de torture et d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants infligés aux enfants des rues, sur l'absence de soins médicaux ainsi que sur le recours très fréquent aux menaces et aux actes d'intimidation contre les défenseurs des droits humains qui travaillaient sur ces questions.

RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT

En 1992, le Guatemala a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, acceptant ainsi volontairement l'obligation juridique de respecter et de protéger le droit à la vie. En vertu de ce traité, il lui incombe notamment de mener dans les meilleurs délais des enquêtes rigoureuses sur tous les homicides. Le Guatemala a également ratifié la Convention américaine relative aux droits de l'homme en 1978, qui impose également aux États l'obligation de respecter le droit à la vie.

Les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions définissent les mesures que les États doivent mettre en œuvre pour empêcher les exécutions extrajudiciaires, ainsi que celles visant à diligenter des enquêtes exhaustives et impartiales sur les homicides lorsqu'il existe des raisons de croire qu'ils ont été perpétrés par des fonctionnaires ou d'autres personnes agissant à titre officiel, ou à leur instigation ou encore avec leur consentement exprès ou tacite. Ces Principes stipulent également que les États doivent veiller à ce que les personnes mises en cause dans ces homicides à l'issue des enquêtes soient déférées à la justice.

Malgré les obligations qui incombent au Guatemala en vertu du droit international relatif aux droits humains et les mesures spécifiques recommandées dans les Principes des Nations unies, les gouvernements qui se sont succédés au pouvoir n'ont pas fait preuve de la volonté politique nécessaire pour enquêter sur les exécutions extrajudiciaires présumées perpétrées pendant ou après le conflit armé interne. La Constitution du Guatemala prévoit que le pays est lié par le droit international relatif aux droits humains et son Code pénal interdit les exécutions extrajudiciaires. Un cadre juridique national n'est cependant pas suffisant : il doit s'accompagner d'une volonté politique claire d'empêcher et de punir les exécutions illégales et délibérées.

Amnesty International estime que ces homicides et les allégations selon lesquels ces actes seraient commis avec la participation, la complicité ou l'accord de membres des forces de sécurité, en particulier de la police, doivent être prises au sérieux. Les autorités ont le devoir de veiller à ce que des enquêtes efficaces, rigoureuses et exhaustives sur ces homicides soient ouvertes dans les meilleurs délais et que les auteurs présumés soient traduits en justice. À ce jour, elles n'ont manifestement pas su remplir ces obligations.

ÉTUDE DE CAS N° 5

Deux frères, José et MarioOrozco, et Luis Méndez, l'un des hommes qui travaillaient dans leur garage au nord de la ville de Guatemala, ont été enlevés au début du mois de janvier 2007. Des témoins ont affirmé qu'une voiture de police s'était arrêtée devant le garage, que plusieurs policiers – certains en uniforme et d'autres en civil – en étaient sortis, étaient entrés dans le garage et s'étaient mis à les rouer de coups. Ils avaient ensuite embarqué de force les trois jeunes hommes dans la voiture de police qui était aussitôt repartie. On ne les a jamais revus vivants.

Les témoins ont prévenu les proches de ces hommes et leur ont donné le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule de police qu'ils avaient vu devant le garage. La famille des frères Orozcos'est alors rendue au poste de police local où elle a parlé au responsable. Celui-ci a appelé par radio les policiers affectés au véhicule identifié par les témoins. Vingt minutes plus tard, ils sont rentrés au poste et ont affirmé qu'ils ne se trouvaient pas dans cette zone au moment où les trois jeunes hommes avaient été agressés et interpellés. Le responsable a alors indiqué aux proches des victimes qu'il ne pouvait rien faire et n'a pris aucune disposition pour enquêter sur l'enlèvement présumé de ces hommes ni pour vérifier les dires des policiers.

Cherchant désespérément à retrouver les deux frères, leurs proches se sont rendus dans des hôpitaux et des postes de police. À leur demande, un tribunal a ordonné que la police fasse comparaître les trois jeunes hommes devant un juge et présente des raisons légitimes justifiant leur interpellation ou leur détention.

Le lendemain, les familles ont appris par la presse que les corps de deux jeunes hommes avaient été découverts sur une autoroute à une heure de Guatemala. Ils ont été identifiés comme étant ceux de Mario Orozcoet de Luis Méndez, et portaient des traces de coups. Le rapport d'autopsie concluait à un décès par « asphyxie causée par une strangulation ». Après avoir identifié les corps à la morgue, les proches et des amis des victimes sont retournés sur les lieux où ces corps avaient été retrouvés pour rechercher celui de José Orozco, en vain.

À ce jour, l'enquête sur l'enlèvement et l'homicide des trois jeunes gens n'a donné aucun résultat. Amnesty International a appris qu'aucune analyse criminalistique du véhicule de police n'avait été effectuée afin de déterminer s'il existait des éléments probants de la présence des trois hommes, et qu'aucune initiative n'avait été prise pour s'assurer de la véracité des déclarations des policiers. En raison de l'absence d'enquête efficace dans les jours qui ont suivi ces événements, période pourtant cruciale, l'affaire se trouve maintenant dans une impasse et il sera bien plus difficile de traduire en justice les responsables présumés.

À Guatemala, de jeunes défenseurs des droits humains demandent que justice soit faite pour les victimes d'homicides commis par des policiers, juin 2009.

© Centre pour la poursuite en justice des responsables de violations des droits fondamentaux (CALDH)

PASSEZ À L'ACTION !

Veuillez dans vos lettres au président Álvaro Colom :

- exprimer votre préoccupation face au nombre important d'homicides de jeunes, des hommes pour la plupart, dans des circonstances portant à croire qu'il peut s'agir d'exécutions extrajudiciaires, et dans lesquels des témoins oculaires affirment que des policiers sont impliqués ;

- vous déclarer préoccupé par le fait que, malgré la contribution et les efforts de plusieurs pays donateurs, d'experts nationaux et internationaux spécialisés dans les droits humains et de bureaux des Nations unies, pratiquement aucune avancée n'a été réalisée pour porter un coup d'arrêt à ces violences ;

- expliquer que, en tant que chef de l'État, il est tenu de veiller à ce que les membres de la police ou d'autres forces de sécurité qui participent aux opérations de maintien de l'ordre ne fassent pas elles-mêmes la loi et ne commettent, n'encouragent, ne tolèrent ni n'autorisent les violations des droits humains, notamment les homicides ;

- ajouter que, en tant que chef de l'État, il a le devoir de garantir que les responsables d'abus de pouvoir et d'atteintes aux droits humains ou les personnes qui n'empêchent pas les hommes sous leurs ordres de commettre des violations des droits humains tombent sous le coup de la loi, soient traduits en justice et tenus de rendre des comptes pour leurs crimes ;

- demander à être tenu informé des efforts réalisés par son gouvernement pour que les exécutions de jeunes au Guatemala cessent et pour que des membres des forces de sécurité, en particulier des policiers, ne prennent plus part à ces pratiques.

Président de la République :

Lic. Álvaro Colom

Presidente de la República

Casa Presidencial, 6ª Avenida, 4-18, Zona 1

Ciudad de Guatemala, Guatemala

Fax : +502 2221 4423 ou +502 2238 3579

Formule d'appel : Estimado Sr. Presidente, / Monsieur le Président,

Nous vous invitons à écrire au procureur général afin de l'engager à :

- veiller à ce que des enquêtes efficaces et impartiales soient menées sans délai sur tous les homicides et cas de torture présumés exposés dans ce document, ainsi que sur d'autres affaires signalées par des organisations de défense des droits humains guatémaltèques ;

- faire en sorte que ces enquêtes soient conformes aux normes définies dans les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions.

Procureur général et responsable du ministère public :

Lic. José Amílcar Velásquez Zárate

Fiscal General de la República y Jefe del Ministerio Público

8ª Avenida 10-67, Zona 1, Antiguo Edificio del Banco de los Trabajadores,

Ciudad de Guatemala, Guatemala

Fax : +502 2411 9124 ou +502 2411 9326

Formule d'appel : Estimado Sr. Fiscal General, / Monsieur le Procureur général,

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de 150 pays et territoires qui luttent pour mettre fin aux atteintes graves aux droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains.

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