ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 34/014/2007 – ÉFAI

8 mai 2007

AU 105/07 Craintes pour la sécurité / Menaces de mort

GUATÉMALA Edgar Herber Hernández Figueroa (h) ] membres de l’Instituto de Estudios

Mónica Victoria Teleguario Xitay (f) ] Comparados en Ciencias Penales

Paula Barrios (f) ] de Guatemala (ICCPG, Institut

David Dávila (h) ] guatémaltèque d’études

Oswaldo Samayoa (h) ] comparées en sciences pénales)

Cinq membres de l’Instituto de Estudios Comparados en Ciencias Penales de Guatemala (ICCPG, Institut guatémaltèque d’études comparées en sciences pénales), une organisation de défense des droits humains, ont été la cible de harcèlement et de menaces de mort. Ces manœuvres semblent destinées à les empêcher d’enquêter sur des homicides et des viols dont des policiers ont été accusés. Amnesty International craint que leur vie ne soit en danger.

Le 25 avril, Mónica Teleguario Xitay, une avocate travaillant pour l’ICCPG, a été suivie par des hommes se trouvant à bord d’une jeep noire. Ces derniers se sont rapprochés de l’arrière de sa voiture, qu’ils ont heurtée avant de la dépasser. Peu après, la jeep s’est arrêtée devant elle et une autre voiture s’est placée juste derrière la sienne, de manière à la bloquer. Cinq hommes encagoulés, dont quatre portaient une arme et le dernier une batte de baseball, sont alors sortis des deux véhicules et l’ont forcée à descendre de sa voiture. L’un d’entre eux lui a dit qu’ils étaient au courant des activités menées par l’ICCPG et voulaient savoir où elle était allée. Mónica Teleguario Xitay revenait d’un entretien avec une victime présumée de violences policières, mais elle leur a dit autre chose. Ils se sont énervés et lui ont indiqué qu’ils savaient déjà d’où elle venait. Puis ils lui ont déclaré : « C’est le dernier avertissement. »

Dans l’après-midi du 12 avril, Edgar Herber Hernandez Figueroa, un chercheur travaillant pour l’ICCPG, quittait les locaux de cette organisation lorsqu’un homme lui a placé un pistolet contre la tête, avant de le forcer à monter dans une voiture bleue où se trouvaient deux autres hommes armés. Ses agresseurs l’ont interrogé au sujet de l’ICCPG. Il leur a dit qu’il ne travaillait pas pour cet institut, mais ils l’ont alors menacé. L’un d’entre eux a déclaré : « Dis à ces fils de pute [de l’ICCPG] qu’on sait comment ils sont organisés et combien de personnes travaillent pour eux. S’ils continuent à se mêler d’affaires qui ne les regardent pas, ont va commencer à couper des têtes. On en a assez de les avertir. » Ils l’ont laissé partir une heure plus tard, après avoir pris son portefeuille.

Le 20 mars, Paula Barrios, également chercheuse pour l’ICCPG, a trouvé sa maison cambriolée en rentrant de son travail. Rien n’avait été volé, mais du ruban adhésif était collé sur la bouche d'un ours en peluche appartenant à ses enfants. Son domicile est situé à deux pâtés de maison du siège national de la police.

Le 14 mars, David Dávila et Oswaldo Samayoa, deux autres chercheurs travaillant pour l’ICCPG, ont été suivis par un véhicule alors qu’ils faisaient des courses dans le centre de la ville de Guatémala pour préparer un entretien avec une victime présumée de violences policières. Le lendemain, après être partis à 3 h 30 du matin pour effectuer cette interview, ils ont été arrêtés cinq fois en deux heures et demie par des policiers en uniforme qui ont contrôlé leurs papiers.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’Instituto de Estudios Comparados en Ciencias Penales de Guatemala (ICCPG, Institut guatémaltèque d’études comparées en sciences pénales) est une organisation universitaire de défense des droits humains qui mène des recherches sur la politique criminelle, les réformes judiciaires, les conditions carcérales, les violences liées au genre et le règlement des conflits. Actuellement, ses activités consistent notamment à enquêter sur des atteintes aux droits fondamentaux (telles que des arrestations arbitraires, des actes de torture et des exécutions extrajudiciaires) qui auraient été perpétrées par des représentants des forces de l'ordre et des gardiens de prison, ainsi qu'à fournir une assistance juridique aux victimes et à leurs proches. En ce moment, l’ICCPG participe à des poursuites judiciaires engagées contre des agents de police accusés d’avoir violé une femme, Juana Méndez, en 2005, ainsi qu'à un certain nombre d'affaires d'exécutions extrajudiciaires présumées, qui font l'objet d'une procédure en cours devant les tribunaux nationaux et la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet à l’idée qu’Edgar Herber Vladimir Hernández Figueroa, Mónica Victoria Teleguario Xitay, Paula Barrios, David Dávila, Oswaldo Samayoa et leurs collègues aient récemment été menacés et attaqués ;

- demandez instamment aux autorités d’ordonner sans délai l’ouverture d’une enquête impartiale et exhaustive sur ces événements, ainsi que de traduire en justice les responsables présumés ;

- exhortez les autorités à prendre immédiatement des mesures efficaces pour garantir la sécurité de ces défenseurs des droits humains, conformément à leurs souhaits ;

- rappelez aux autorités qu’en vertu de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, les défenseurs des droits humains sont en droit de poursuivre leurs activités sans restriction ni crainte de représailles ;

- engagez les autorités à établir un plan national d’action afin que ce texte des Nations unies soit mis en œuvre et que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités légitimes sans crainte de représailles.

APPELS À :

Procureur général et responsable du ministère public :

Lic. Juan Luis Florido

Fiscal General de la República y Jefe del Ministerio Público

Edificio Ministerio Público

15 Avenida 15-16, Zona 1, Barrio Gerona, 8vo. Nivel, Ciudad de Guatemala, Guatémala

Fax : +502 2411 9124

+502 2411 9326

Formule d’appel : Estimado Sr. Fiscal General, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de l’Intérieur :

Adela Camacho de Torrebiarte

Ministra de Gobernación

6a. Avenida, 13-71 Zona 1.

Ciudad de Guatemala, Guatémala

Fax : +502 2413 8658

Formule d’appel : Estimada Sra. Ministra, / Madame la Ministre,

COPIES À :

Institut guatémaltèque d’études comparées en sciences pénales :

ICCPG

5a Calle 1-49, zona 1, Ciudad de Guatemala, Guatémala

Fax : +502 2230 1841

+502 2232 5121

+502 2220 2736

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Guatémala dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 19 JUIN 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.